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Déliberation - deliberation 2023 08 participation financiere alsh saint martin de terressus Copie
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 08 participation financiere alsh saint martin de terressus Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 13/02/2023 CS L n
ID : 087-218704203-20230213-2023 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 08
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 10 février, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 février 2023
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Grenaille Romain-Bérenger, Poulet Bernard, Pala Henri, Champroy
Nahoum, Brard Michel, Duhamel Marie-Laure, Landeau Aurore.
Excusés: Marçais Bertrand (donne pouvoir à Monsieur Pala Henri), Maligne Francis (donne pouvoir à Monsieur
Poulet Bernard)
Aurore Landeau est nommée secrétaire de séance
Delibération de principe, participation financière ALSH les mercredis à l’école de Saint Martin
Terressus
Monsieur le maire expose le projet d'ouverture de l'accueil de loisirs à Saint Martin de
Terressus,
Suite à une forte demande au foyer rural de Saint Léonard de Noblat celui-ci ne peut plus
accueillir d'enfants les mercredis après-midi.
Saint Martin Terressus établira une convention avec le foyer rural de Saint Léonard de Noblat
qui prendra effet du 20 février 2023 au 5 juillet 2023.
Les interventions auront lieu tous les mercredis après-midi de 12h à 18h30 au sein de l’école de
Saint Martin Terressus pour un effectif maximum de 14 enfants sous l'encadrement du foyer
rural.
Les écoles du Châtenet en Dognon et de Saint Martin Terressus étant en RPI, les enfants des
deux communes pourront bénéficier de cet accueil de loisirs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement au prorata du
nombre d'enfants du Châtenet en dognon inscrit à cette ALSH.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la participation financière pour l’ALSH de Saint
Martin Terressus. ‘
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
LE:
PUBLIE LE Le MAIRE, Hervé VALADAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal _. de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services-de contrôle