Déliberation - conseil municipal 2015 12 14

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Déliberation - conseil municipal 2015 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2015 12 14)Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE E esan ÇO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2015

L'Assemblée Communale s'est réunie le 14 décembre 2015 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 12), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 20), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Yves- Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question n° 21), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT (à compter de la question n° 13), M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 10), Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 12), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme lIlva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 70 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Pauline JEANNIN.

Absents : M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 13), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 19 incluse), M. Pascal CURIE, M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question n° 20 incluse), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (jusqu'à la question n° 12 incluse), Mme Carine MICHEL, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Karima ROCHDI, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 13), Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la motion n° 1).

Procurations de vote :M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 13), M. Pascal CURIE à M. Yannick POUJET, Mme Carine MICHEL à Mme Danielle DARD, M. Anthony POULIN à Mme Pauline JEANNIN (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 13), Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (à compter de la motion n° 1).

KAKREKRÉEEn préambule, M. le Maire a évoqué la fusillade survenue à Planoise aux abords du Collège Voltaire.

Il a ensuite rappelé les résultats des élections régionales et a félicité Mme DUFAY.

Il a également remercié les Bisontines et les Bisontins qui se sont mobilisés pour aller voter.

En outre, il a adressé les condoléances du Conseil Municipal à Jacques GROSPERRIN dont le père est décédé récemment.

Il a rendu hommage à Jean DEFRASNE, ancien élu décédé. Il a loué l'homme aux convictions fortes et l'intellectuel aux idées lumineuses.

Il a enfin salué Mme Marie-France PORASZKA, Directrice de la Coordination Administrative, qui fait valoir ses droits à la retraite après 36 années de services. || a souligné sa formidable implication et son professionnalisme et l'a remerciée.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat - Abrogation de la délibération du 17 avril 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’abroger la délibération du 17 avril 2014 relative à l'autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat et d'accorder au Maire la délégation relative à la gestion des services publics et d'adopter la nouvelle délibération proposée, modifiée au regard des dispositions de la Loi NOTRe.

2. Exercice 2015 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

3. Conseil Municipal - Commissions n° 6 et 7 - Modifications

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications suivantes dans les commissions :

- M. CHALNOT remplace Mme ROCHDI à la Commission n° 6

- Mme ROCHDI remplace M. CHALNOT à la Commission n° 7.

4. Aktya - Modification du capital et des statuts

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'augmentation de capital par incorporation de réserves et par apport en numéraire telle que proposée par l'assemblée générale d’Aktya du 27 octobre 2015,

- de confirmer la souscription de la Ville à l'augmentation de capital d’Aktya en numéraire pour un montant de 692 996,50 €

- d'approuver les modifications statutaires qui en résultent,- d'autoriser ses élus représentants MM. BODIN et MORTON à voter favorablement ces décisions dans les instances d'Aktya où ils représentent la Ville et en particulier lors de l'assemblée générale extraordinaire.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON M. GONON et M. LEUBA ne prennent pas part au vote.

5. Syndicats mixtes et intercommunaux - Prolongation des conventions de secrétariat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la prolongation des conventions de secrétariat entre la Ville et les syndicats mixtes et intercommunaux pour une durée d’un an dans leur forme et conditions

actuelles,

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer les avenants correspondants.

6. Ressources budgétaires pour 2016 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur divers tarifs, taxes et droits pour l'année 2016.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

7. Exercice 2015 - Décision Modificative n° 3

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de voter la Décision Modificative n° 3 pour l'exercice 2015 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire.

8. Exercice 2016 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de déléguer à M. le Maire ou Mme la Première Adjointe la possibilité d'accomplir les actes de gestion de dette.

9. Exercice 2016 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2015 (dans la limite des crédits par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif.

10. Demande de fonds de soutien aux collectivités locales - Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et la SFIL

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et la SFIL et passer tous actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.RESSOURCES HUMAINES

11. Mutualisation de services - Création de nouveaux services communs au 1° janvier 2016 : - Entre la CAGB et la Ville de Besançon : Direction des Finances et Direction de la Performance et du Conseil de Gestion

- Entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS : Direction de l'Administration Générale

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer sur la création des nouveaux services communs entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon et leur rattachement à la CAGB : Direction des Finances, Direction de la Performance et du Conseil de Gestion,

-de se prononcer sur la création d'un nouveau service commun entre le Grand Besançon, la Ville de Besançon et le CCAS et son rattachement à la CAGB : Direction de l'Administration Générale,

- de se prononcer sur le transfert de plein droit à la CAGB des agents municipaux pour les services suivants: Direction des Finances, Direction de la Performance et du Conseil de Gestion et Direction de l'Administration Générale,

- d'autoriser M. le Maire à signer d’une part l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville et la Communauté et d'autre part l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville, la Communauté et le CCAS, ainsi que tout acte qui serait nécessaire,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget du prochain exercice, en dépenses et en recettes.

12. Mutualisation de services - Evolution des services communs entre la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Rattachement de la Direction du Parc Auto Logistique (PAL) à la CAGB, évolution en service commun entre la CAGB, la Ville et le CCAS, et évolution de ses missions au 1° janvier 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer sur le rattachement de la Direction du PAL dans sa nouvelle organisation à la CAGB,

- de se prononcer sur le transfert de plein droit à la CAGB des agents de la Ville concernés par le projet,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville, le CCAS et la CAGB, ainsi que tout acte qui serait nécessaire,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget du prochain exercice, en dépenses et en recettes.

13. Regroupement des magasins des Services Techniques - Création d'un nouveau service «Approvisionnements et Magasins» rattaché à la Direction Générale des Services Techniques au 1°’ janvier 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur les dispositions financières entre la Ville, la CAGB et le CCAS issues de la mise en place du service centralisé Approvisionnements et Magasins des services techniques de la Ville,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget du prochain exercice, en dépenses et en recettes.14. Politique de la Ville - Avenant à la convention de mise à disposition de la Direction Contrat de Ville

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de la Direction Contrat de Ville,

- de consolider l'évaluation du montant à prélever sur l'ACTP,

- d'inscrire en dépenses et recettes les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

15. Transfert de compétence en matière d’Habitat et de Logement de la Ville de Besançon au Grand Besançon

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le transfert du service Logement de la Ville de Besançon à la CAGB

- de valider l'évaluation provisoire du montant à prélever sur l'ACTR.

16. Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et mise en place d'une indemnité dégressive

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'abrogation de l'indemnité exceptionnelle,

- de se prononcer favorablement sur la mise en œuvre de l'indemnité dégressive.

17. Personnel communal - Avenant au contrat du Responsable scientifique des collections animales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir dans les conditions énoncées la rémunération afférente à l'emploi de Responsable scientifique des collections animales qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l’agent concerné, à compter du 1°! janvier 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

18. Personnel Communal - Recrutement du chef du service éclairage public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir cet emploi à temps complet de chef du service Eclairage Public au sein de la Direction Voirie et Déplacements Urbains dans les conditions ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.

ETAT-CIVIL - CIMETIERES - CREMATORIUM

19. Crématorium - Tarifs 2016

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la modification des tarifs des prestations du crématorium qui seront appliqués aux usagers pour l’année 2016 par la Société ATRIUM.HYGIENE-SANTÉ

20. Présentation du Contrat Local de Santé 2016-2018 entre la Ville de Besançon, le CCAS, l'ARS et la Préfecture

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le Contrat Local de Santé et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à le signer.

M. LE MAIRE, Mme DARD, M. BRIOT, M. DEVESA, Mme GERDIL-DJAOUAT, Mme WANLIN, Mme SEBBAH et Mme PESEUX n'ont pas pris part au vote.

MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

21. Avenant à la convention partenariale pour le service des Correspondants de Nuit

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant à la convention partenariale pour le service des Correspondants de Nuit.

Mme DARD n'a pas pris part au vote.

POLICE MUNICIPALE

22. Dérogation au repos dominical des salariés

A la majorité des suffrages exprimés (5 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable sur le maintien à 5 du nombre de dérogations d'ouvertures dominicales autorisées par le Maire de Besançon pour les années 2016, 2017 et 2018.

MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

23. Présentation du Plan d'actions pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce plan d’actions pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

ÉDUCATION

24. Avance remboursable - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles du 9 décembre 2010 - Avenant n° 4

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de reporter le remboursement d'une année et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'avenant à la convention du 9 décembre 2010 qui précisera les modalités de report de cette avance remboursable.

M. LE MAIRE, M. DAHOUI, Mme REBRAB et Mme JOLY n'ont pas pris part au vote.CULTURE

25. Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'ISBA.

M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. SCHAUSS, Mme JEANNIN, Mme LEMERCIER, M. BONNET, Mme EL YASSA, M. POULIN, M. CHALNOT, Mme JOLY, Mme FAÏVRE- PETITJEAN et Mme MAILLOT n'ont pas pris part au vote.

26. Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - Avenant n° 7 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Besançon et la SARL Airelle

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Besançon et la SARL Airelle - Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté à intervenir.

27. Exposition «Les Armes de l'Esprit», valorisation des fonds Germaine Tillion - Signature d'une convention de mécénat avec la Fondation d'entreprise la France Mutualiste

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de l'exposition «Les Armes de l'Esprit» et d'autoriser M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer la convention de mécénat à intervenir avec la fondation d'entreprise la France Mutualiste.

28. Signature d'une convention de mécénat avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de mécénat avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté destiné au financement de la création d'une maquette tactile de la Citadelle pour un montant de 12 000 € et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mécénat avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

29. Signature d'une convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de mécénat avec la Caisse des Dépôts pour un montant de 29 966 € en vue de financer la réalisation de plusieurs projets à la Citadelle, destinés aux publics dits éloignés et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts.

30. Convention de mécénat avec la France Mutualiste

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mécénat avec la France Mutualiste.

31. Convention de dépôt entre la Ville de Besançon et l'Observatoire de Paris - Avenant n° 2

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la prolongation de la convention de dépôt entre la Ville de Besançon et l'Observatoire de Paris pour 2 horloges atomiques pour une durée de 7 ans et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant correspondant.32. Musées du Centre - Convention-cadre avec le CHRU, la Boutique de Jeanne Antide et le

SPIP du Doubs-Jura / Maison d'Arrêt de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le partenariat culturel entre le CHRU, la boutique Jeanne Antide et le SPIP du Doubs-Jura/Maison d'Arrêt de Besançon et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer :

- la convention-cadre et tout avenant ou convention particulière éventuels liés aux projets culturels menés par les musées du Centre avec le CHRU,

- la convention-cadre et tout avenant ou convention particulière éventuels liés aux projets culturels menés par les musées du Centre avec la Boutique de Jeanne Antide,

- la convention-cadre et tout avenant ou convention particulière éventuels liés aux projets culturels menés par les Musées du Centre avec le SPIP et la Maison d'Arrêt de Besançon.

M. LE MAIRE, Mme DALPHIN, Mme JEANNIN, Mme VIGNOT et Mme DARD n'ont pas pris part au vote.

33. Aménagement du rez-de-chaussée du Bastion Bregille - Création de locaux supplémentaires pour le développement des musiques actuelles - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver ce projet d'aménagement du rez-de-chaussée du Bastion Bregille,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération du Grand- Besançon et de tout autre partenaire potentiel, et de signer les conventions éventuelles à intervenir.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. SCHAUSS, Mme MAILLOT, Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN, M. FAGAUT, Mme VIGNOT et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

34. Projet de territoire «Le Musée s'invite à Planoise» - Demande de subvention 2015 - Convention de mécénat avec EDF - Etude d'impact du projet avec l'UFC

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à solliciter et à encaisser les subventions de la DRAC, du Département du Doubs, de la Région, de la CAF et de la CAGB, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les mécènes et à encaisser les financements,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions éventuelles et tout avenant ultérieur éventuel liés à ces projets,

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'étude avec l'UFC et tout avenant ultérieur éventuel liés à cette étude.

M. LIME, M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POUJET et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.SPORT

35. Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'exonérer partiellement le loyer 2015 en le fixant à 42 778 € et autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public,

- d'autoriser M. le Maire à signer les nouvelles conventions d'occupation et d'objectifs et de moyens,

- de confirmer au titre de l’année 2016 l'attribution au CIS de la subvention annuelle de

fonctionnement de 120 000 €,

- d'autoriser M. le Maire à procéder à la dépense d'investissement à hauteur de 53 000 €, correspondant au renouvellement de l'équipement de la cuisine.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

PETITE ENFANCE

36. Contrat Enfance et Jeunesse 2015-2018

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement relative au CEJ 2015-2018

TIC ET MOYENS GENERAUX

37. Convention et dispositif Ordiclasse 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement de la convention relative au dispositif Ordiclasse 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la CAGE.

VOIRIE

38. Entretien des installations de feux de signalisation tricolores du carrefour situé en agglomération RD 683/VC des Hotes et de la Gare - Convention avec la commune de Roche-lez-Beaupré

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec la commune de Roche-lez- Beaupré pour l'entretien des installations de feux de signalisation tricolores du carrefour situé en agglomération RD683/VC des Hotes et de la Gare.

39. Alternat de circulation rue du Chapitre - Installation et entretien des installations de feux de signalisation - Convention avec Habitat 25

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec Habitat 25 pour l'installation et l'entretien des installations de feux de signalisation,

- d'inscrire en recettes la participation financière prévue

Mme LEMERCIER n'a pas pris part au vote.EAU ET ASSAINISSEMENT

40. Convention avec la commune de Serre-les-Sapins en matière d'assainissement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention relative à l'assainissement entre la Ville de Besançon et la commune de Serre-les-Sapins ;

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention et tous actes et documents en relation avec la délibération.

FORETS - ESPACES VERTS

41. Forêts communales - Convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales - Prorogation de la convention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de proroger d'une année le terme de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales, et autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant correspondant.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

42. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme d'actions de coupes et de ventes de bois pour 2016,

- d'autoriser, le cas échéant, M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux différents modes de vente.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

43. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux de gestion forestière 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme l'Adjointe Déléguée à procéder aux consultations d'entreprises pour mener à bien les travaux,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et au règlement des travaux selon les crédits correspondants inscrits au budget 2016 des forêts communales.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

10PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

44. Aménagement du siège de la communauté d’universités et établissements «Université Bourgogne Franche-Comté» - Réhabilitation du Pavillon du Directeur de l'Observatoire - Modification de programme et augmentation du montant prévisionnel de l'opération

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le nouveau programme et le nouveau montant prévisionnel de l'opération,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Région, ADEME...) la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

URBANISME

45. ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2014 - Avenant n° 14

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le bilan révisé de l'opération d'aménagement au 31 décembre 2014 pour un montant de 47 874 986 € HT ;

- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à hauteur de 15 738 254 € HT pour une participation totale des co-concédants (Ville + Grand Besançon) à l'opération de 19 050 956 € HT ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 14 à la Convention Publique d'Aménagement modifiant l'effort financier de l'Autorité Publique cocontractante.

M. BODIN et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

46. ZAC Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 septembre 2015 - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2014 - Avenant n° 12 à la Convention Publique d'Aménagement

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent bilan prévisionnel de l'opération ZAC Pasteur dont les dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 39 774 KE HT ;

- d'approuver l'engagement du concédant à l'opération qui ressort à 21 867 K€ HT et son échéancier, comme détaillé ci-dessous :

Total réalisé au 31/12/2014 2015 2016 2017 - 2018 TOTAL

Participation ( en KE HT) 18 054 450 18 504

Participation sprinklage 440 60 500

Participation en nature 43 43 Remises d'ouvrages (en KE

HAT) 1 165 1 472 183 2 820

TOTAL GLOBAL RECETTES

CONCEDANT 19 219 1 955 183 510 21 867

11- d'approuver l'effort financier global :

participation remise d'ouvrage

en K€ HT en K€ HT TOTAL

ZAC 19 047 2 820 21 867

Parking en K€ HT (valeur Juin 2012) 8 658 8 658

TOTAL 30 525

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 12 à la Convention Publique d'Aménagement prorogeant la concession jusqu'à fin 2018.

M. BODIN et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

47. PRU des Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent Compte Rendu Annuel à la Collectivité présentant le bilan financier consolidé au 31 décembre 2014 de la concession d'aménagement du PRU des Clairs- Soleils pour un montant de 8 634 065 € HT ;

- d'approuver l'engagement global de la commune à l'opération à hauteur de 6 660 430 €, en baisse de 128 105€;

- d'autoriser M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 12 à la Convention Publique d'Aménagement et tout acte à intervenir ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte authentique instaurant la clause de retour à bonne fortune.

M. LE MAIRE, M. ALLEMANN, M. BODIN, Mme JOLY, M. OMOURI, Mme POISSENOT, M. SCHAUSS, Mme THIEBAUT, M. LEUBA et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

48. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre en considération l'avancement de l'opération de reconversion du site de la Caserne Vauban et son bilan financier ;

- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession au 31 décembre 2014 pour la reconversion du site de la Caserne Vauban.

49. Reconversion du site de la Caserne Vauban - Acquisition de la première tranche opérationnelle à l'Etablissement Public Foncier du Doubs et cession à la Société CM-CIC Aménagement Foncier

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition à l'EPF du Doubs et la cession à la Société CM-CIC Aménagement Foncier,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes liés à ces deux transactions.

M. MORTON, M. LEUBA, M. GONON, M. BODIN, M. LIME, M. LOYAT et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

1250. Aide aux structures associatives oeuvrant dans le domaine du logement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux structures oeuvrant dans le domaine du logement :

- 5 200 € à HDL,

- 4 200 € à l'AIVS,

- 700 € à la CNL,

- 3 100 € à l'ADIL.

51. Projet Urbain des Prés de Vaux - Acquisition de deux appartements à Mme Catherine CHEVENEMENT 8, avenue de Chardonnet

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de deux appartements à

Mme CHEVENEMENT, 8 avenue de Chardonnet pour un montant de 290 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes à intervenir.

52. Cession d’une propriété communale à la Société Transports GAVIGNET, Zone Industrielle de Chemaudin

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d'un hangar de stockage situé sur la Zone Industrielle de Chemaudin à la Société Transports GAVIGNET pour un montant de 249 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

53. Cession de locaux à usage de sport au profit d'AKTYA, 10 rue Pablo Picasso

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession de locaux à usage de sport situés 10 rue Pablo Picasso à AKTYA au prix de 56 000 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte lié à cette transaction ainsi qu'à la résiliation du bail emphytéotique.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON, M. GONON et M. LEUBA n'ont pas pris part au

vote.

54. Echange de terrains avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire, boulevard Alexandre Fleming

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'échange de terrains avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire sans soulte,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

M. LE MAIRE, Mme DALPHIN, Mme JEANNIN et Mme VIGNOT n'ont pas pris part au vote.

1355. Echange de terrain avec la Maison des Parents de Franche-Comté - Secteur des Hauts du Chazal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'échange de terrain sans soulte avec la Maison des Parents de Franche-Comté - secteur des Hauts du Chazal,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTIONS, ENCAISSEMENTS

56. Subventions aux associations à caractère médico-social - 2°"6 attribution 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes à caractère médico-social :

Subventions

attribuées par | Sommes attribuées ee

inati l'Etat, autres ar la Ville de € la proposées Dénomination Objet social collectivités P Besançon subvention 2ème attri- et Caisses sollicitée en bution 2015 2015

2014 2013 2014

AIDES Franche- Lutte contre le 297 368€ | 2835€ 3 000 € 3 000 € 3 000 € Comté SIDA, aide aux

personnes, aide à

la recherche et

information

Association Centre de soins, 1 063 653 € 0€ 0€ 4 000 € 2 000 €

Départementale du d'accompagne-

Doubs, de ment et de

Sauvegarde de prévention en

l'Enfant à l'Adulte - addictologie

Centre de Soins,

d'Accompagnement

et de Prévention en

Addictologie

(ADDSEA-SOLEA)

Instance Régionale Education et 1374 565€ | 5000€ 4 600 € 5 000 € 3 547 € d'Education et de promotion de la

Promotion de la santé

Santé de Franche- (professionnels de

Comté (IREPS) la santé, de

l'éducation et du

social)

MJC Palente- Centre social du 528 111€ | 4000€ 4 000 € 4 000 € 3 700 € Orchamps quartier de (+ valorisation

Palente 212 566 €)

Association Prévention, 764 498€ | 7770€ 7 000 € 7 000 € 6700€ Nationale de formation et soins

Prévention en en alcoologie et

Addictologie tabacologie,

(ANPAA 25) action de

prévention,

accompagnement

individualisé et

suivi

14| Subventions de | attribuées par | Sommes attribuées on Sommes

inati l'Etat, autres par la Ville de e la proposées pe don Objet social collectivités Besançon subvention 2ème attri- et Caisses sollicitée en bution

— 2015 2015

2014 2013 2014

Enfants et Santé Aide aux enfants 935 € 840 € 850 € 850 € 850 € antenne Franche- atteints de

Comté cancers et de

leucémies

Vivre comme Avant Aide morale aux 102 435€ | 1000€ 1 000 € 1 000 € 1 000 € antenne Franche- femmes atteintes (chiffre

Comté d'un cancer du association

sein Nationale)

Vie Libre Besançon Prévention et lutte 712€ 417 € 712€ 1 000 € 700 € contre

l'alcoolisme,

accompagnement

de personnes

guéries de l'alcool

Médecins du Consultations 8 500 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € 4 000 € Monde - médicales pour

CASO Besançon public en grande

précarité

TOTAL 22 497 €

Mme DARD n'a pas pris part au vote.

57. Subvention à l'Association Accueil Familles Pergaud

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 1 500 € à l'Association Familles Pergaud pour ses activités de fin d'année et l'accompagnement des détenus dans la préservation des liens avec leur famille.

58. Congrès - Attribution de subventions - 4" répartition au titre de l'année 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour l'organisation de congrès :

- 600 € pour le Réseau de Cancérologie de Franche-Comté - ONCOLIE qui organise les 8 et 9 janvier 2016 le 2°" séminaire interrégional Grand Est de cancérologie thoracique à la Chambre de Commerce et d'Industrie,

- 900 € à l'«Association Assemblée Générale 2016» chargée d'organiser l’Assemblée Générale de l'Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France du 12 au 14 février 2016,

59. Subventions aux associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes à des associations culturelles :

> 100 300 € au titre du dispositif 1 :

. Juste Ici - Bien urbain

. Orgue en Ville - Festival Orgue en Ville

. Na - Jours de Danse

15

20 000 €

7 500 €

17 500 €. Association AVE - Exposition des artistes plasticiens à la Tour

des Cordeliers 6 400 €

. Benkadi - Concert de Joyce Tape et Boubakar Traoré 2 000 €

. Cirque Plume - La dernière saison 30 000 €

. Keichad - Dans le sillon de Vauban 10 000 €

. Radio Campus - Deux balades sonores 5 000 €

. Association AVE - Démarrage su site internet des ateliers d'artistes 1 900 €

> 26 000 € au titre du dispositif 2 :

. Bastion - Pratiques musiques actuelles - Accompagnement

groupes musicaux 26 000 €

- d'approuver la subvention d'investissement de 1 500 € pour le projet de l'Association «Amis de l'Orgue de Saint-Ferjeux» et d'autoriser le versement à cet organisme,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants échéants à intervenir.

60. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives :

1 - Subventions pour manifestations

e ASPTT Section Athlétisme 500 €

e PSB Judo 500 €

2 - Subventions exceptionnelles

e SNB Omnisports 2 500 €

e SNB Canoë-Kayak 2 500 €

e Société de Tir de Besançon 500 €

e Roller Derby Grand Besançon 250 €

M. MOUGIN n'a pas pris part au vote.

61. Contrat de Ville 2015 - Troisième programmation - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme des actions et projets et les financements s’y rattachant,

- de décider l'attribution des subventions proposées aux associations et structures concernées suivantes :

Structures Objets Proposé

Egalité des chances et lutte contre les discriminations, réflexion autour des valeurs de la République

Apprentissage du français

fonctionnel à destination des |

MJC Orchamps Palente migrants à Besançon (Pour 25 000 € (et pour info 5 000 € DVQ) info - Délibération en parallèle

CM 14-12-15)

16Structures Objets Proposé

Culture et expression artistique

Un château en Espagne Jardins du bout du monde 5 000 € (DCV)

Prévention de la délinquance et citoyenneté

2 AD

Maintien et pérennisation des

activités au sein de la Maison

d'Arrêt

1 000 € (DCV)

MJC Clairs-Soleils La roulotte de Clairs-So 1 500 € (DCV)

Maison de l'ado Paroles en tête 1 000 € (DCV)

Animation territoriale du Contrat de ville

ASEP (avenant ci-joint) Renforcement présence sur la Cité Viotte 2 500 € (DCV)

Développement du lien social et de la participation citoyenne des h abitants

Bouge-toi Animation du quartier des Epoisses à Planoise 1 000 € (DCV)

Association Vivons Ensemble

Fontaine Ecu

Rencontres

intergénérationnelles 1 500 € (DCV)

Humanis Human Cité 3 000 € (DCV)

Tambour Battant Vivre ensemble à Battant 3 500 € (DCV)

Tambour Battant Jardin partagé 1 500 € (DCV)

CQ Rosemont-St-Ferjeux

(avenant ci-joint) Des rêves, Ayons 800 € (DCV)

Sport et cohésion sociale

Vesontio Sports Vacances Vis ton quartier 1 000 € (DCV)

Santé et accès aux soins

Maison Verte

Lieu de parole et de rencontres

pour les préadolescents,

adolescents et leurs parents

1 000 € (DCV)

TOTAL 49 300 €

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets.

Mme CAULET n’a pas pris part au vote.

1762. Contrat de Ville 2015 et Vie des Quartiers - Actions sociolinguistiques - Attribution d'une subvention à la MJC Palente Orchamps

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de poursuivre le soutien au dispositif,

- de décider d'attribuer à la MJC Palente-Orchamps une subvention globale de 30 000 € (5 000€ DVQ et 25 000€ DCV) pour en assumer l'organisation et le pilotage au cours de la saison 2015/2016,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.

Mme DARD, Mme GERDIL-DJAOUAT, M. BRIOT, M. DEVESA, Mme WANLIN, Mme SEBBAH et Mme PESEUX n'ont pas pris part au vote.

63. Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Cras Chaprais Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre connaissance du bilan Cultures Urbaines 2014/2015 de l'ASEP Chaprais Cras Viotte,

- d'approuver le versement d’une subvention de 22 500 € à l'ASEP Chaprais Cras Viotte pour l'année 2015.

64. Vie des quartiers - Vie associative - 3è"€ attribution de subventions 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Nature activité | Versé 2014 | | Proposition 2015

La ferme des Vaïîtes Gestion et usage bénévoles 0€ 500 € partagés, pédagogiques,

écologiques et culturels d'un

espace vert municipal

Du goudron et des Animation du quartier Citadelle 500 € D 500 € plumes Tarragnoz, organisation du

= festival du bitume et des plumes

Bouge-toi Favoriser les liens 1000€! 500 € intergénérationnels entre les

habitants du quartier Epoisses à

Planoise

© Jardin d'Eden Aider moralement et 0 €

financièrement les familles des

enfants atteints de pathologies |

500 €

lourdes

1865. Gestion et organisation de structures et projets d'animation en direction de l'Enfance et de la Jeunesse- Délégation de Service Public Les Francas du Doubs - Excédent d'exploitation 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser le recouvrement par voie de titre de recettes auprès des Francas du Doubs de la somme de 22 635,13 € au titre du trop-perçu de l'année 2014 dans le cadre de la Délégation de Service Public 2009 - 2014.

66. Vie des Quartiers - Subvention à l'Association Sportive d'Education Populaire Chaprais- Cras-Viotte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 4 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec l’'ASEP Chaprais-Cras-Viotte l'avenant correspondant.

MARCHES

67. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la CAGB et le SYBERT pour un marché d'assistance et de conseil en assurances

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la constitution d'un groupement de commandes pour le marché d'assistance et de conseil en assurances entre la Ville de Besançon, la CAGB et le SYBERT,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

68. Location de matériels événementiels - Autorisation de signature de marchés publics

Cette délibération est retirée de l'ordre du jour.

69. Fourniture de carburants - Autorisation de signature de l’accord-cadre et des marchés publics

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l’accord-cadre et les marchés relatifs à la fourniture de carburants.

70. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, avec les réserves évoquées sur ce projet.

1971. Motion 1 présentée par le Groupe FN-BM «Motion pour l'armement de la police municipale de Besançon»

M. MOUGIN a présenté la motion suivante :

«Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, François Hollande et plusieurs de ses ministres ont décrété l'état d'urgence prolongé face à la menace islamiste, certains allant jusqu'à déclarer que nous étions en «guerre». Pour une fois, ils ont raison.

ll aura malheureusement fallu attendre 130 morts et 350 blessés, pour que le gouvernement daigne enfin prendre les mesures que le Front National réclame depuis des années : rétablissement de nos frontières nationales, déchéance de nationalité pour les binationaux, recrutement de policiers, gendarmes et douaniers, n'allant toutefois pas jusqu'à rétablir l'ensemble des effectifs supprimés sous Nicolas Sarkozy.

Cet arsenal de propositions, bien qu'insuffisantes, a au moins le mérite de nous permettre de vous reposer la question aujourd'hui de la sécurité à Besançon, et de l'armement de nos policiers municipaux.

Sur ce sujet, François Hollande est allé jusqu'à proposer de fournir gratuitement l'armement des policiers municipaux des Villes qui en feraient la demande ; preuve -s'il en était besoin, de l'importance d'aller dans cette direction. Une proposition d'ailleurs relayée par le Préfet de Région le 20 novembre 2015.

Suite à ces déclarations, émanant de votre propre «camp» politique, nous souhaitons poser de nouveau ici ce débat, absolument essentiel face aux menaces constituées face à notre société que ce soit :

- par la hausse de l'usage des armes à feux dans notre ville (12 au moins en 2075 !) - ou par le danger d'un terrorisme islamiste, sauvage, sans limites et inhumain.

Vous connaissez les risques auxquels est exposée notre police municipale. Plusieurs fonctionnaires d'autres villes ont subi la barbarie. Clarissa JEAN-PHILIPPE qui intervenait sur un accident de circulation à Montrouge, Aurélie FOUQUET dans un projet avorté de braquage. Il y a quelques jours encore, un policier municipal de Cavalaire-Sur-Mer (83), Christophe BUISSOU, purement assassiné alors qu'il se trouvait loin derrière les gendarmes intervenant sur une simple dispute de couple. Leurs uniformes ne les ont pas protégées de leurs assassins, au contraire. et les hommages nationaux pour les premiers cités ne les ont pas ramenées à la vie.

Monsieur le Maire, vous estimiez vous-même en début d'année que nos policiers municipaux étaient en danger. Vous leur avez d'ailleurs fourni des gilets pare-balles. C'est bien. Mais c'est insuffisant. Les pistolets à impulsions électriques, pour lesquels nos policiers municipaux n'ont toujours pas reçu de formation, et qu'ils ne devraient utiliser en présence de 2 collègues, alors qu'ils patrouillent généralement en duo, ne remplaceront jamais une arme à feu face aux armes lourdes auxquels ils peuvent avoir à faire face, devant des individus déterminés à tuer.

Nos policiers municipaux doivent avoir une chance de sauver leur vie et celle de nos concitoyens. La légitime défense est d'ailleurs prévue par le code pénal pour tous les citoyens, y compris pour les fonctionnaires de la police municipale. C'est un droit fondamental. Profitons de l'opportunité offerte par l'Etat pour équiper gratuitement notre police municipale, à qui il conviendra de proposer une formation sérieuse et adaptée, et dont la prise en charge partielle ou totale peut être demandée par conventionnement avec la Police Nationale. L'immense majorité des policiers municipaux réclame d'être armée. Cette volonté est en plus partagée par les Bisontins dans toutes les enquêtes d'opinions, dans les médias et sur le terrain.

Monsieur le Maire, sortez de votre entêtement! Délaissez l'angélisme absurde distillé par l'aile rouge et verte de votre exécutif. À moins qu'il ne s'agisse simplement que d'un manque de confiance envers nos fonctionnaires ?

20En janvier dernier, nous rappelions au sein de ce conseil que la vie d'un policier municipal ne valait pas moins que celle d'un gendarme ou d'un fonctionnaire de police nationale. Comme sur de nombreux sujets, le Front National vous alerte et vous demande de réexaminer la question de l'armement de notre police municipale avant qu'un drame ne survienne.

Nous vous conjurons de vous prononcer en faveur de l'armement de notre Police Municipale».

A la majorité des suffrages exprimés (41 contre, 2 pour, 12 élus n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé de rejeter la motion présentée par le Groupe Front National.

72. Motion 2 présentée par les groupes Les Républicains - UDI «Motion visant à autoriser l'armement de la Police municipale de Besançon»

M. GROSPERRIN a présenté la motion suivante :

«il y a un mois, la France subissait une agression sans précédent : des terroristes lourdement armés entraient dans une salle de spectacle parisienne et assassinaient des dizaines d'hommes et de femmes. ÀÂu même moment, d'autres commandos mitraillaient les terrasses de café des 118€ et 12°" arrondissements, ajoutant au macabre bilan du Bataclan des dizaines de victimes supplémentaires.

Dans la nuit du 13 au 14 novembre, le Président de la République, chef des armées, donnait des ordres pour que les positions ennemies, en Syrie, soient pilonnées par notre aviation. Le porte- avions Charles de Gaulle recevait l'ordre d'appareiller aussi vite que possible pour renforcer notre dispositif militaire en Méditerranée orientale. La France entrait donc en guerre.

Se rassemblant derrière son drapeau, faisant bloc derrière le chef de l'Etat, le peuple français renouvelait alors sa confiance dans ses institutions pour gagner cette guerre qui nous est déclarée. Cette union, symbolisée par le vote quasi unanime au Parlement des décisions sécuritaires qui s'imposaient, marquait la victoire de la première bataille, mère de toutes les autres : celle du rassemblement.

La guerre dans laquelle la France est désormais engagée se déroule sur deux fronts: à l'extérieur de nos frontières et sur le territoire national. Pendant que nos forces armées affaiblissent l'ennemi sur le théâtre des opérations extérieures, la sécurité des Français, sur le sol national, doit être, plus que jamais, renforcée. Les Français le savent : la situation de guerre augmente les risques qui pèsent sur leur sécurité quotidienne. Si l'on ne veut pas que l'existence de ces risques fasse vaciller l'unité et la détermination du peuple français, il est indispensable de hausser notre niveau de protection.

Les mesures prises par le Gouvernement doivent impérativement être accompagnées par des mesures locales rapides et efficaces. C'est ainsi qu'il faut comprendre la déclaration du Président de la République aux maires : «Le Gouvernement entend vous aider à mieux protéger nos compatriotes mais également à mieux protéger les policiers municipaux en finançant leur équipement, en apportant aux maires qui le souhaïtent les armes qui seront prélevées sur les stocks de la police nationale. Les contrats locaux de sécurité seront également renforcés par des moyens supplémentaires pour que nous puissions agir dans le même esprit et à la même force». En temps de guerre, il n'y a plus de politique de droite ni de politique de gauche, de majorité ni d'opposition. I! n'y a que la France qui réclame une politique de défense et de sécurité pour ses enfants.

Nul ne comprendrait, dans un tel contexte, que la Police municipale de Besançon ne soit pas équipée d'armes à feu. Les policiers municipaux de Besançon, et leurs syndicats, le réclament. Ils souhaitent pouvoir assumer ce devoir qui est l'essence de leur mission : protéger les Bisontines et les Bisontins. Il faut pour cela qu'ils puissent être, eux aussi, protégés dans l'action. Ils pourront ainsi collaborer plus efficacement avec la Police nationale, pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

21C'est dans cet esprit de rassemblement que les groupes «Les Républicains» et UDI assumant leur responsabilité dans une situation de guerre inédite, souhaitent soumettre au vote du Conseil Municipal de Besançon, la motion suivante :

Article 1° : Les agents de la police municipale de Besançon satisfaisant aux exigences légales et réglementaires en vigueur seront équipés d'armes à feu.

Article 2 : Le Maire de Besançon est mandaté par le Conseil Municipal pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente motion».

A la majorité des suffrages exprimés (43 contre, 10 pour, 2 élus n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé de rejeter la motion présentée par les groupes «Les Républicains» et UDI.

La séance est levée à 19 h 30.

Hôtel de Ville, le 17 décembre 2015

Le Maire,

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Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 17 décembre 2015

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

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