Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 03 07 20 sign du maire
Compte-Rendu - cr cm du 11 02 19 signe et affiche le 19 02 19
Compte-Rendu - cr cm 14 10 19 sign light
Compte-Rendu - cr cm 06 05 21 affich le 12 05 21
Compte-Rendu - cr affich le 18 12 19
Compte-Rendu - CR CM 14 10 19
Compte-Rendu - CR CM 25 05 20 signé
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2020 10 19
Compte-Rendu - cr cm du 17 06 19
Compte-Rendu - cr cm du 17 02 20 1
Compte-Rendu - cr cm du 09 10 20 sign et affich en mairie le 19 10 20
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 10 20 sign et affich en mairie le 19 10 20)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ville de
Boürgoi-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2020
Compte-rendu
Affiché le :dA.achhre. 2020...
L'an deux mille vingt, le neuf octobre à vingt heures, Les conseillers municipaux légalement convoqués
le deux octobre deux mille vingt, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu, dans le respect des recommandations prises dans le
contexte de crise sanitaire Covid.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire, qui
procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE !
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Danielle MULIN,
Marie-Thérèse DUSSERT, Brigitte DANTHON, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Sémiha ALATAS, Sébastien CHALESSIN, Anissa DAOUI,
Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Damien PERNET, Kévin DOREL, Damien PERRARD,
Anne CROUZIER, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 35 Absents : 0
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Michel CARRON, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- _ Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Armand BONNAMY, pouvoir à Vincent CHRIQUI ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Alain BATILLOT ;
- Laurent MAGUET, pouvoir à Jean-Claude PARDAL.
Secrétaire de séance: Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 1/39 ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEE DELIBERANTE ssnssssnneannnnnnennenennenneennennnennnernneneeeneerenennnenre 3
0- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 17 février 2020, 3 et 10 juillet 2020..........4
1 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES asser 4
ENFANCE— JEUNESSE ....
2 : CHOIX DU MODE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE ..7
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 11
3 : ADOPTION DE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER ss 11
FINANCES ssnnenneennnnnnenennennnneennnnnennernnenenennenneneneeeeeeeneneneneteeeneeneeeneneenenennnee 12
4 : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 -- EXERCICE 2020... 12
5: BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2020 ns enrsnrnnrennnennenmnresenenenne 13
6 : BUDGET PRINCIPAL. - ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES — EXERCICE 2020.14
ECONOMIE
7 : AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
8 : CONVENTION AVEC LA CAPI SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES
AVENANT N°3
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE nine 18
9: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
ET LANCEMENT DES ACCORDS-CADRES CORRESPONDANTS us 18
COMMANDE PUBLIQUE ss 19
10 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE... rennes nneemneenennenenenennenene eee eeteeneneneenenenenee 19
LOGEMENT
11: GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH)
POUR LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS - LE GEOGRAPHE - BOURGOIN-JALLIEU ...
12 : GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) POUR
L'ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS - LE PHOENIX - BOURGOIN-JALLIEU.. 20
EDUCATION sn 21
13 : SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRE EDOUARD
HERRIOT ET PRIMAIRE SIMONE VEIL cnrs 21
CULTURE surrrrnninennnemeennerenenenmenmeneneneenneenennenneneenennneenenenneeneeneeneneenneneneenmeneenenneetee 22
14 : SUBVENTION ASSOCIATION RADIO CLUB PORTE DES ALPES ....
15 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION VIBRATIONS MYSTIQUES .22
Commüne de Bourgoin-lallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 2/39 SOLIDARITE
16 : CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FLUIDES DU VILLAGE MOBILE GEREE PAR
L’ASSOCTATION 2 CHOSESLUNE
ESPACES PUBLICS inner 23
17 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SITUES DANS LE PERIMETRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT nn 23
18 : CONVENTION DE DENEIGEMENT DU PONT DE MAUBEC ENTRE LES COMMUNES DE BOURGOIN-
JALLIEU ET DE MAUBEC 24
19 : STATIONNEMENT PAYANT — CREATION ZONE PAYANTE SECTEUR DU MEDIPOLE sn 24 |
URBANISME — FONCIER
20 : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT LOT 2 PARCELLE AV 777 situé RUE MARION se 26
21 : ACQUISITION D'UN BIEN CADASTRE AV199 ET SITUE 5 RUE DE LA MANIVELLE PAR L'EPORA
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET EPORA SUR LE
SECTEUR PAUL BERT
23 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS ie senennennnnnnnnrnenennnnenennnenenenenenenenne 28
24 : PERSONNEL COMMUNAL — MISE A DISPOSITION AUPRES DU CCAS sine 29
25 : PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT...30
26 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CONTRAT DE PROJET nn 31
27 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 32
28:
29 : ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 34 :
30 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS
REPRÉSENTATION near 35
31 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP REUSSITE EDUCATIVE NORD ISERE - MODIFICATION sn 35
32 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - MODIFICATION inner 36
33 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - MODIFICATION
34 : DÉSIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SMAC LES ABATTOIRS -
MODIFICATION 37
85 : DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL
ASSEMBLEE DELIBERANTE
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 3/39 0- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020, 3 ET 10 JUILLET 2020
M. le Maire fait procéder à l'approbation des procès-verbaux des 3 dernières séances. Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité.
HE
1
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE
- INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
24.06.2020|Commande publiquelDirection artistique de la programmation culturelle VICTORY 150 000 € HT
03.07.2020|Commande publique Fourniture et pose de matériel d'office de réchauffage TECHNI pour le restaurant scolaire l'Oiselet
REFRIGERATIONDurée : 6 semaines 24 152.05 € HT
2018/2019 [Culturel Convention PLEA 2018-2019 pour la mise en place
d'interventions théâtres pour les élèves option Théâtre
Lycée Delorme du Lycée Delorme menées par Locus Solus
Locus Solus Coût de la participation : 1500 € TTC
27.01.2020 |Politique de la villeConvention de partenariat avec Pluralis pour les
chantiers d'été 2020 du 29 juin au 23 juillet 2020
PLURALIS Participation Pluralis : 12 000 €
Participation de la commune : 27 250 €
27.01.2020 Politique de la villeConvention de partenariat avec Pluralis pour les
chantiers d'été 2020 du 29 juin au 23 juillet 2020
OPAC 38 Participation Pluralis : 10 000 €
Participation de la commune : 27 250 €
09.03.2020Musée Contrat passé avec l'association Modefenster pour
l'exposition « La mode au futur »
Modefenster Montant de la prestation : 7500 € TTC
Montant des frais de déplacement : 6500 € TTC
Montant de la conception scénographique : 7200 € TTC
Montant du mannequinage : 15 000 € TTC
13.03.2020|Culturel Contrat passé avec Ispso Facto Danse pour le spectacle
Association Ipso «Happy Manif » du 27 juin 2020 dans le cadre des Féeries
Facto danse Montant de la prestation : 3270.50 € TTC
18.06.2020 Culturel / Avenant d'annulation au contrat passé avec Ispso Facto Annulation du Association Ipso Danse pour le spectacle « Happy Manif » du 27 juin contrat
Facto danse 2020 dans le cadre des Féeries pour cause de Covid DC 2020-065
13.03.2020 Culturel Contrat passé avec Jeanne Simone pour le spectacle « La forêt d'écoutants » du 27 juin 2020 dans le cadre des Féeries
JEANNE SIMONE Montant de la prestation : 1688 € TTC
18.06.2020 Culturel Avenant d'annulation au contrat Jeanne Simone pour Annulation du le spectacle « La forêt d'écoutants» du 27 juin 2020 lcontrat
JEANNE SIMONE dans le cadre des Féeries pour cause de Covid DC 2020-067
23.06.2020 Politique de la villeContrat passé avec l'auto-école éco conduite pour Aufo-école éco conduitl'opération « bourse au permis de conduire »
10.03.2020 Culturel Contrat passé avec la Compagnie des Ombres Portées pour le La Cie des spectacle « Natchav » des 14 et 15 avril 2020
ombres portées |Montant de la prestation : 5000 € TTC
29.06.2020|{Culturel lAvenant d'annulation au contrat passé avec la Compagnie desAnnulation La Cie des Ombres Portées pour le spectacle « Natchav » des 14 et 15 avilcontrat
ombres portées {2020 pour cause de Covid DC 2020-070
07.07.2020|Culturel Contrat passé avec Brezac pour le feu d'artifice du 13 juillet 2020 au parc des Lilattes
BREZAC Montant de la prestation : 7500 € TTC
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 4/39 23.03.2020 Service Juridique Convention d'assistance juridique générale passée avec ATV Avocats pour une durée de 6 mois à
ATV Avocats compter du 1° avril 2020 540 € TTC forfait
Montant des honoraires : 8 h par mois
17.04.2020 Service Juridique/ |Avenant à la convention d'assistance juridique dans le cadre
Emst et Young de la négociation d’un avenant au BEA gendarmerie
Avocats Montant des honoraires : 6300 € HT
08.06.2020/Services Convention d'occupation à titre précaire d'un appartementA titre gratuit Techniques situé 14 rue de la République à Bourgoin-Jallieu passée avec
l'école nationale d'architecture de Grenoble pour une durée dui
: B juin au 27 septembre 2020.
07.07.2020/Service Enfance Contrat de prestation avec l'association Bambakapera
Jeunesse pour une initiation à la capoeira auprès des 11-17 ans
les 8,9, 14, 16,21, 23, 28 et 31 juillet 2020 à
Association Champfleuri de 18h à 19h30.
Bambakapera Montant de la prestation : 278 € TTC
22.07.2020|Commande publique/Révision n° 2 du plan local d'urbanisme volet urbanistique el
Perspecive urbanismejuridique. Durée : 3 ans
et paysage Montant : 77 000 €EHT
24.07.2020 Service Enfance {Contrat de prestation avec l'association Taekwondo Jeunesse Isère pour des animations sportives destinées aux 11-
Taekwondo Isère
17 ans au COSEC de Chamfleuri les 13,14,20,21,27 et
28 juillet 2020 de 17h45 à 19h45.
Montant de la prestation : 300 € TTC
31.07.2020|Commande publique Création d’un restaurant scolaire à l'école Jean
Fuzier et Lambert [Rostand (relance des lots 01,02B,02C,03 et 09 :
Société Cabestan [Lot 01 : dépose et terrassement 144 500 € HT
Lot O2C : Pisé 95 185.50 € HT
31.07.2020|/Commande publique (Construction de vestiaires préfabriqués du stade Montant HT : Société SELVEA |Prépommier 577 891.50 €
13.08.2020 Culturel Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2020/2021 CF. décision transmise en annexe
17.08.2020/Services Convention d'occupation précaire des locaux situés au [A titre gratuit Techniques 73 rue de la libération par l'Union Locale de la CGT
Durée : 1 an renouvelable d'année en année par tacite
reconduction pour 6 ans max
21.08.2020|Culturel Contrat de prestations passé avec Clémence Gabert pour
des visites guidées et ateliers organisés au Musée :
Clémence Gabert [Atelier : 1h 60 €
1h30 90 €
2h 120 €
Visite guidée : 1h 75 €
1h30 120 €
2h 150 €
Préparation/rangement atelier 30 €
Heure de formation 40 €
Heure de création animation 40 €
03.09.2020 Commande publique Maintenance préventive et curative de l'installation de [Maintenance
stockage de carburant préventive : 750 €
MADIC HT/an
Maintenance
corrective : montant
max 4000 € HT/ an
07.07.2020Service Enfance [Contrat de prestation passé avec l'association Team Rage Jeunesse
Association Team
rage O’Barz
O'Braz pour des animations sportives pour les 11-17 ans
initiation au Street Workout au COSEC de Chamieuri et au
city stade de Champaret les 8,11,15,18,22,25 et 28 juillet et
19, 19,22,26 au 29 août 2020.
Montant de la prestation : 210 € TTC
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 5/39 06.08.2020|Culturel (Musée)
HTH
Contrat de mécénat passé avec Holding Textile Hermès
pour l'année 2020 pour la restauration de pièces textiles ou
acquisition d'œuvres textiles pour le Musée.
Montant du don : 5000 €
06.08.2020|{Cutturel (Musée)
HTH
Contrat de mécénat passé avec Holding Textile Hermès pou
les années 2021, 2022, 2023 pour la restauration de pièces]
textiles ou l'acquisition d'œuvres textiles pour le Musée.
Montant du don : 15 000 €
22.09.2020/Finances Souscription par la commune d'un contrat de prêt à
échéances auprès de la Caisse d'épargne
Caisse d'épargne [Montant du prêt : 5 500 000 €
22.09.2020DG Popuiation [Demande de subvention à la Conférencæ Tenioriale desSans objet Solidarités.du Département de l'Isère pour le Jardin Pail'tere et Cie:
Montant de la demande : 5000 €
22.09.2020|DG Population Demande de subvention à l'antenne berjallienne de |Sans objet Thélem assurance pour le Jardin Paill'terre et Cie
Montant de la demande : 754 €
23.09.2020(Services Avenant n° 2 à la convention d'occupation signée le 15 Techniques décembre 2019 avec Christian PONCET concernant la
prolongation de la location d'un logement situé 8 bd de
Champaret jusqu’au 31 août 2021.
23.09.2020/Services lAvenant à la convention d'occupation du 14 février 2019
Techniques passée ävec «Les tiroirs de Valéria» concemant la
prolongation de la location d'un fonds de commerce situé 98
rue de la Liberté jusqu'au 17 février 2021.
30.12.2020 Maison des
Habitants
Contrat de prestation avec MAZILLE Vincent pour une
animation le 10 janvier 2020 à la MDH de Champaret
Montant de la prestation : 200 € TTC
07.01.2020 Maison des
Habitants
Contrat de prestation avec FRETY Madrine pour
l'encadrement d'un cours de gymnastique douce et de
renforcement musculaire à la MDH de Champaret les mardis
matin du 7 janvier au 31 mars 2020
Montant de la prestation : 880 € TTC
14.01.2020|Maison des
Habitants
Contrat de prestation passé avec Marlène GENIN pour une
animation Home déco à la MDH de Champaret les vendredis
matin 1 fois par mois soit 6 séances de janvier à juin 2020.
Montant de la prestation : 540 € TTC
14.01.2020 Maison des
Habitants
Contrat de prestation avec Marie PERRIER pour une
animation de permanence d'aide et de soutien à la
parentalité de janvier à juin 2020.
Montant de la prestation : 1275 € TTC
14.01.2020|Maison des
Habitants
Contrat de prestation pour l'animation de Papothèques
bar Lauriane JOLY à l'école Claude Chary les mardis
de janvier à avril 2020
Montant de la prestation : 1150 € TTC
14.01.2020 Maison des
Habitants
Contrat de prestation pour l'animation d'un temps d'échange
destiné aux parents sur «les émotions de fenfant» pa
Lauriane JOLY à l'école Claude Chary le mardi 24 mars 2020
Montant de la prestation : 150 € TTC
15.01.2020 Maison des Contrat de prestation passé avec PEAUsitive pour Habitants l'animation de 3 ateliers « Gérer son stress »,
« Prendre soin de sa peau», «Soin du visage» les
vendredis 24 janvier, 7 février et 13 mars 2020 de 14h à 16h
à la MDH de Champaret.
Montant de la prestation : 450 € TTC
15.10.2020 Maison des
Habitants
Contrat de prestation passé avec Marlène GENIN pour des
cours de peinture à la MDH de Chamileuri les jeudis après-mid
hors vacances scolaires de janvier à juillet 2020 de 14h à 16h30
Montant de la prestation : 1890 € TTC
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 6/39 04.02.2020 Maison des Contrat de prestation avec l'ESSSE pour une analyse de la
Habitants pratique professionnelle destinée à l'équipe de la maison des
habitants les 17/02, 23/03, 04/05, 02/06 et 06/07/2020
Montant de la prestation : . 1290 € TTC
18.02.2020 Maison des Contrat de prestation passé avec Marlène GENIN pour
Habitants Une animation Home déco parent-enfant à la MDH de
Champfleuri le vendredi 8 février 2020
Montant de la prestation : 90 € TTC
24.02.2020 Maison des Contrat de prestation passé avec PEAUsitive pour
Habitants l'animation de 2 ateliers « Estime de soi », le mardi 10
mars 2020 la MDH de Champfleuri
Montant de la prestation : 450 € TTC
24.02.2020 Maison des Contrat de prestation avec Corinne SCHABO VALES-
Habitants ELEGANTIC pour un atelier maquillage le 10 mars 2020
Montant de la prestation : 140 € TTC
24.02.2020|Maison des Contrat de prestation avec Pauline Beauté pour une
Habitants intervention de maquillage le 10 mars 2020
Montant de la prestation : 100 € TTC
02.03.2020 Maison des Contrat de prestation avec RIVOLLET Jennifer pour un
Habitants atelier « Coiffure » le 10 mars 2020
Montant de la prestation : :__ [240 € TTC
02.03.2020 Maison des Contrat de prestation avec Karine ROBIN pour un
Habitants atelier « Coiffure » le 10 mars 2020 | |
Montant de la prestation : 240 € TTC
02.02.2620Maison des Contrat de prestation avec Stéphanie MÉSSEGUE
Habitants pour un atelier « soin du visage » le 40 mars 2020
Montant de la prestation : 275 € TTC
03.02.2020 Maison des Contrat de prestation avec Oznur KOZAN pour un
Habitants atelier « épilation au fil » le 10 mars 2020
Montant de la prestation : 140 € TTC
09.04.2020 Maison des Contrat de prestation avec Fabrice FLORES pour des / Habitants permanences d'écoute psychologique les mardis 7 et
21 janvier, 4 et 18 février, 17 et 31 mars 2020
Montant de la prestation : 780 € TTC
18.05.2020 Maison des Contrat de prestation avec Fabrice FLORES pour des
Habitants permanences d'écoute psychologique les mardis 26
mai et 2,9 et 30 juin 2020
Montant de la prestation : 480 € TTC
02.07.2020 Maison des Contrat de prestation avec Trib'Alt pour un spectacle
Habitants de contes solo « Sous l'arbre à lunes » par Sylvenn
Conan le jeudi 9 juillet 2020 place de l'Eglise à Meyrié
Montant de la prestation : 400 € TTC
La décision DC2020-081 a été transmise avec les pièces annexes.
Toute précision donnée en séance LE CONSEIL, prend acte des décisions prises par le maire.
ENFANCE -— JEUNESSE
| 2 : CHOIX DU MODE D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE |
Le rapporteur, Dorian MAILLET, expose :
Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de toute délégation d’un service public local.
Le contrat de délégation du service public de l'animation socio-éducative conclu avec la fédération Léo Lagrange Centre Est arrivant à terme au 30 juin 2021, une étude complète sur l'offre socio- éducative a été réalisée et permet aujourd'hui de proposer de relancer la délégation de service public sur un périmètre retravaillé.
Commune de Bourgoln-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 7/39 La commission consultative des services publics locaux et le comité technique ont été saisis pour avis. Les deux instances ont rendu un avis favorable.
LL PRESENTATION DU PROJET
Aujourd'hui l'organisation des activités extrascolaires de type loisirs des 3/17 ans pendant les vacances scolairés et les mercredis et de l'accompagnement de projet des jeunes 14/25 ans a été confiée par délégation de service public à la fédération d'éducation populaire Léo Lagrange Centre Est.
Offre actuelle gérée par le délégataire
SECTEUR PETITE ENFANCE e SECTEUR ENFANCE
3/5ans k :6/11 ns
. [ ALSH Mercredis | [ e “AUSH Mercredis
[ ALSH Vacances ) Û 27 LALSH Vacances
HET Natées nu Li
[ Séjours . .
Offre gérée par la collectivité
La collectivité accompagne le délégataire et propose un service d’information jeunesse pour les 14/25 ans par le biais de son BIJ et aussi des actions d'accompagnement de la jeunesse ; chantiers jeunes, forum jobs d'été et diverses aides financières (Permis de conduire, BAFA, projets...)
Si ce mode d'organisation délégué a été plutôt satisfaisant concernant l'offre de loisirs
« classiques » des 3/17 ans et de la même façon pour l'organisation des Conseil Municipaux d'Enfants et Conseil Municipaux de Jeunes, il n’a pas trouvé la réussite escomptée concernant l'implication du délégataire dans les dispositifs de prévention et d'insertion des jeunes de 14 à 25 ans, notamment dans le cadre du contrat territorial jeunesse (CTJ).
Afin de répondre à ces difficultés et aux enjeux de la politique jeunesse de demain, il est proposé de modifier sensiblement Forganisation de l'offre en repensant le rôle de la ville et du délégataire. Ainsi il est proposé de confier l'offre socio-éducative de type accueil de loisirs 3/17 ans au délégataire et de reprendre en régie la mission d'accompagnement des jeunes 14/17 ans.
SECTEUR PETITE ENFANCE SECTEUR ENFANCE
3/5 ans 6/14 ans
ALSH Mercredis ALSH Mercredis ‘
ALSH Vacances ALSH Vacances
Nultées
Séjours
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 8/39 I. DEUX MODES DE GESTION POUR LE SERVICE PUBLIC DE FANIMATION SOCIO EDUCATIVE Classiquement la manière dont un service public local peut être organisé se présente en 2 grandes catégories : la gestion directe et la gestion déléguée.
Avant tout développement, il convient de préciser qu'il n'existe pas de mode de gestion meilleur que l’autre dans l'absolu. Le choix d'un mode de gestion dépend surtout de la situation particulière de chaque service public.
1. La gestion directe
La gestion directe se caractérise par le fait que la collectivité gère directement le service public : gestion de proximité de l’activité, relations avec les usagers, gestion du personnel. L'organisation -en régie présente l'avantage de laisser à la collectivité une grande liberté d'organisation du service public local et capacité à déployer une stratégie de politique jeunesse communale notamment en matière de prévention et de réussite éducative. La collectivité doit en supporter tous les risques d’un exploitant : risques financiers et risques d'exploitation :
En effet, outre les rigidités qu’impose le fonctionnement administratif (commande via les marchés publics, utilisation de régies comptables d'avance et de recette, etc.). Le volet RH de la gestion en régie de ces missions fait ressortir les difficultés suivantes :
- D'une part, cette activité saisonnière nécessite le recours à des agents vacataires ou contractuels sur les périodes de vacances scolaire. L'expérience des accueils de loisirs maternels et du délégataire actuels montre que les recrutements pour ce type de besoin {faible durée de travail, travail décalé par rapport aux périodes habituelles, horaires parfois morcelés, durée déterminée avec peu de perspective de titularisation) est assez complexe
sur le secteur géographique de l'agglomération berjalienne ;
- D'autre part, dans ce secteur d'activité complexe au contact direct des enfants, la gestion de la carrière des employés est plus aisée au niveau d'un opérateur qui dispose de plusieurs sites d'exploitation en DSP qui leur permettent de mutualiser la gestion des effectifs
2. La gestion déléguée.
La gestion déléguée recouvre plusieurs types de contrats répondant tous à la définition posée par l'article L.1411-1 du Code général des Collectivités Territoriale qui définit la délégation de service public comme « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est
substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».
Déléguer la gestion du service public de l'animation à un tiers permet ainsi à la collectivité de se libérer des contraintes organisationnelles vues précédemment tout en conservant ia maîtrise du service. Parmi les différentes catégories de DSP et dans le cas présent du secteur de l'animation, c'est l'affermage qui est le plus pertinent. Ce dernier se distingue de la concession en cela que le délégataire, ici le fermier, ne supporte pas les investissements puisque la collectivité met les biens et ouvrages nécessaires à l’organisation du service public à sa disposition.
III. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS QUI SERONT ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE
A. OBJET
La future délégation portera sur la gestion et l'exploitation du service public de l'animation socio- éducative extra-scolaire pour la tranche d'âge 3-17 ans. Le délégataire sera ainsi chargé de la gestion de l'offre structurée de loisirs ce qui permettra de proposer une offre appropriée à chaque tranche d'âge mais aussi de garantir les passerelles entre chaque secteur pour que chaque enfant
puisse bénéficier de l'offre pédagogique la plus adaptée.
Il aura aussi la charge d'organiser des conseils municipaux d'enfants et de jeunes.
B. DUREE ENVISAGEE
La durée envisagée du contrat est de 6 ans.
C. CONDITION D'EXPLOITATION DU SERVICE . Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'animation socio- éducative confiée. Cette exploitation devra être conforme aux attentes de la collectivité.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 9/39 Pour l'ensemble des tranches d'âges, le prestataire devra proposer des activités ludiques et éducatives en s’attachant à respecter les objectifs et les valeurs du Projet Educatif Local.
Petite Enfance
Pour les 3-6 ans :
- Accueil de loisirs le mercredi
- Accueil de loisirs lors des vacances scolaires
Enfance
Pour les 6-14 ans
- Accueil de loisirs les mercredis
- Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
- Séjours et nuitées
CME et CMJ
- Animation des conseils municipaux d'enfant et de jeunes
En complément, et au-delà des activités de loisirs et de citoyenneté proposés aux enfants, le délégataire pourra être amené à mobiliser ses équipes, en lien avec les partenaires locaux, sur certains grands projets d'animation de la commune tels que le Carnaval ou les Ciné Eté.
Pour exploiter le service public, le délégataire pourra utiliser les locaux mis à sa disposition par la Commune : maison de l'enfance de Champaret et de Champfleuri, locaux scolaires, etc. L'usage de ces locaux fera l'objet d'une organisation détaillée négociée avec les candidats à la délégation.
D. PERSONNEL
Le délégataire aura l'obligation d'affecter au service un personnel approprié aux besoins tant en nombre qu'en niveau de qualification.
Concernant la situation particulière des agents actuellement affectés à la mission jeunesse (CAPJ, Pépinière), la commune souhaite permettre aux agents le désirant de continuer à exercer leur activité. Pour cela, la commune proposera de reprendre les agents qui le souhaiteront. Les situations juridiques seront étudiées au cas par cas pour permettre cette reprise dans le respect des règles statutaires.
E. DISPOSITIONS FINANCIERES
En tant que gestionnaire du service public délégué, le futur délégataire assumera toutes les charges liées à l’activité.
En contrepartie, le délégataire percevra plusieurs types de recettes : - Les redevances versées par les bénéficiaires ou leur famille. Une attention toute particulière sera apportée à la cohérence entre les participations demandées dans le cadre de l'offre de loisir et celles demandées dans la cadre des autres activités municipales. - _Les aides et subventions des différents organismes finançant les accueils de loisirs - - Compte tenu des charges importantes du service public délégué, une subvention forfaitaire d'exploitation (SFE) fixe est versée par la Commune au Délégataire, afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat
Ainsi, conformément à la réglementation, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
F. CONTROLE DU DELEGATAIRE
La Commune conservera la maîtrise du service délégué et exigera une parfaite transparence dans l'exécution de celui-ci.
En conséquence, le délégataire devra notamment accepter :
_ Que la Commune puisse contrôler sur pièces et/ou sur place, à sa convenance, la bonne exécution du service. ‘
— De communiquer tous les renseignements techniques et administratifs qui lui seront demandés,
_ De fournir chaque année avant une date à déterminer, un rapport retraçant l'ensemble des opérations afférentes à l'exécution de la délégation, conformément à l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 10/39 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver le principe de l'exploitation du service public de l'animation socio-éducative par la voie de la gestion déléguée conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 alinéa 1 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles ont été définies ci-avant dans le rapport de présentation
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives, techniques, et financières à cet effet et à mettre en œuvre la procédure de publicité prévue par les articles
R3126-1 et suivants du code de la commande publique.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
[ 3 : ADOPTION DE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER |
Le rapporteur, Brigitte DANTHON, expose :
La Ville de Bourgoin-Jailieu souhaite développer les outils et les procédures favorisant la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité. Cette volonté s’est notamment manifestée par la mise en place des Conseils de quartier qui sont des groupes de travail participatifs qui ont permis d'associer les habitants à la réflexion sur les sujets de proximité au sein de chaque
quartier ou de manière plus transversale, à l'échelle de la commune.
Les Conseils de quartier ont régulièrement fonctionné sur l'ensemble du territoire communal. Toutefois, leur fonctionnement ainsi que le mandat de chacun de leur membre ont été « mis en sommeil » 6 mois avant la date du premier tour des élections municipales, comme le précise la Charte adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 23 mars 2015.
Il convient donc d'adopter une nouvelle charte pour le fonctionnement des 10 conseils de quartier
de la Ville du nouveau mandat.
ILest proposé au Conseil Municipal d’:
- Adopter une nouvelle Charte des conseils de quartier (ci-annexée) ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le.conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octabre 2020 - Compte-rendur et procès-verbal - Page 11/39 FINANCES
| 4 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2020 |
Le rapporteur, Olivier DIAS, expose :
Suite à l'évolution de certains projets, des réajustements budgétaires sont nécessaires. Les éléments de la décision modificative n°1 se détaillent comme suit :
Taser prnaear 2
RE AREnRS. BEST
23) 11] TRaANsvoG 1511 Travaux reportés au BP 2021 | | “70 000,00)
20) sa11| est Etude TAM reportée au BP 2021 -18 000,00]
mo 824] - 20 ea11| es Etude OAP PORCHER repoitéa au BP 2021 25 000,00]
2168, 00 2 0512) o512 Sentoa Ateliers : Crédits consommés - besoins supplémentaires pour torniner l'année 10 000,00]
ass) oz 2 0522] TPSATFUE 0622) Travaux batiments publics { dont espace jeunesse) 400 000,00!
este] 020] 24 os] EGLISENO 052] Travaux Eglise Notre Bama: Régularisation engagement 2019 0 900,00)
202] 24] 2018000502 esri| 2010000002 ss JAPIGP PLU: transfer GP 2021 our 2020 21 00,00]
7 zu] 024] 2020000001 | oze] 2020000001 0822 JaPicP OAP PAUL BERT : rnsfa GP 2020 sur 2021- Acquisllon Poste 7200 009,00
asie] 824] 2020000001 0822] ‘20200000 | 0822 apiop oaP PAUL BERT : transfert GP 2020 aur 2021- Travaux de démolion ©] 00 00000
ao 7 24] aoonomoil | 022 T'on32] " |amich o4R paul BERT : tranto GP 2020 œur2021 rat aménagements | “400 000,00
za] 624 20200002 06z2l ce] fanicr onpANGEUVNsuamen cp 2er ‘ “80 000,00]
zu] 62] 20000000] 0522 522] 77 Japiep CTM GHAMPLEURI : Baise de cæ7 DT [7-50 900.0]
. EC EE ° omentetion autorisation programme h Dust
ae] a] “zoccomanl 1511 Fast JAPIGP: EP CHAMPARET. oo : DUT
al ed 237 ni 7 181) 777 |remeturo opération: création AP OP EP CHAMPARET
a] al 204] gr ei] |prjot d'aite au dénetoppement des potesenrepiess | | :
zied| 020] 7 af 7 7 oeil ‘covioie ass] "7 lachats coviD{ Distributeurs à go. D
As: DT 408 Lhangement de ahapire 21 at 28 du musée pour aller restaurationntableau
: 372] 23 as | Lchangomant da ohaptire 21 ot 29 du musée pourtnaler restauration tableau 7177 878.00
7729 EC jéces de collection "4 700,00
“ énañsement do chapitre 21 et 28 du musée pour tanoxie de àpièces de collection 1 700.00
| sal | 20 sol [sol création sito internet pour la théatre (on HT} “7 #1000
ee nd 2 [pm pouce | 22 rame dotation Honua agent PM ( police munlelpate) 7 5 000,00]
tx] 01 | 10| DT TT oso0 IRemboursomont TA {trop pergu arour de Rurale) | D 9 455,00
[te] 020 21| T'asol covinte 98a0| Achat matériel informatique COVID {tablettes , PG portables D 777777 7] 70000
ass] 020 21 ego coviDi® 65 400,00)
Virement de Jo section de fomotlonnement
Amortissement opérations dordhes
[Taxe Aménagement + au vu du réalisé à ce jour
“Bestionanitel DÉPENSES BE FONCTIONNEMENT:
9890| 9800| Viramient à fa section d'investissement
el 01 ca) 2800] 9800| lAmortissement epéretions d'ordres 80 090,00]
eus] 020 en 2800] covp1e °800| Dépenses COVID 60 000.0]
6188! 020] o11 0822] 0822] Entretien des vêtements de travail : marché décalé on 2021 -30 000,001
ea] 02] ot 0522) 0522] Entretien des bâtiments 5 000,00 ec] ozd! ot 6611| terum emploi est IRéaustement de l'opération en fonction du contexte sanitaire 12 000,00] 62876) 020] o1t 800! 800) Convention DSI serdce commun {frais administratifs , charges spécliiques) 8 060,00] er, 020] &l 2800) IRéguiariaation : Annulation tre antérieurs 30 000,00! csiril |" of al 2800] ré 2620: 1er paloment en 2021 -8 000,00] 651] 020] ssl si Rodaances {etgratures électroniques } 5 000,00 60642] 14] o1t 4012] BJROCK 4012) jAmulation au Festival desBelles Jouméss 2 000,00| 857] sil oi aot2] * Burock 4012 lAnnuation du Festiwal des Bolios Joumées -14 000,00] ex] 314 ot 412] BuRo“K 2012 LAnnutatton au Festival des Belles Journées 12 21900] coazd] 14) oi 4012] BuROCk 4072 Jannutation du Fostiva des Bellea dounéas 48 500,00! 6202 313! of 4a12] BuROGK 4012) Jannuiation du Festhai des Belles Journées 35 600,00! 6188] 813] o11 4012] BJROCK 4012] Lannuration qu Festai des Belles Jourées ° +64 000,00! eu] st on 4012] BJROGK ao1al JAnruiation du Fosthal des Bellée Jouméss 58 448,00] 6065: o20| 0018! COVIDI® 0010| lbrodults s'entretien auisine (euite au COVID) 2 000,00| 251 0910] COvID19 3041 Prodults d'entretien office (suite au GOVID) 1 000,00! PTE Gestonoanel.. Opéstien te |". "US Ahienne: [RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5: Re LE Mof 000 cl
7062] aa 70] 4012] 4012] Blleterle Théatre 45 000,00]
7478] 813 74] 4012] BJIROCK F 4012) Annulation du Festival des Belles Journées 100 000,00!
ze] st 70) 4012] BuRoCK ao12l Annulation du Festival des Belles Joumées 470 000,00! or] s1al 70) ao12| BuRoGk ao12) Annulation du Festival des Belles Joumées 2 000,00]
A7? 318] 74] 4012] BJROCK 4012] Annulation du Festival des Eletles Joumées -30 000,001
rar tal 74] 4012] BIROGK 4012 Annulation du Festival des Balles Journées -8 090,00!
7472) 54} 74] 7021| SALONSAVEU 7021 Annulation subwsntlon Salon des saveurs +15 090,00)
rar 04] val 7021] SALONSAVEU ro JAnnutatian subvention Seton des saveurs 0 000,00]
7472) 40) 74) 8511 3514 Utilisation des équipements sponlés moins importante suite au COVID -16 000,00]
rar] 40 val ssl ssl UUtilsation des équipements eportifs moins importante suite su COVID -8 009,00!
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 12/39 Soit, par chapitre, la décision modificative N°1/2020 se résume de la manière suivante :
Chapitres Depenses Chapitres Recettes
20 30 190,06 € 021 - 340 00€
204 20 000,00 € 040 80 000,00 €
21 330 824,00 € 10 - 150 000,00 €
23 444 183,68 €
2018000002 21 500,00 €
2020000001 590 000,00 €
2020000002 60 000,00 €
2019000003 50 000,00 €
2017000001 5 000,00 €
2020000004 376 759,68 €
10 9 458,00 €
Total Investissement 410 832,00 €| :: - ° 410 832,00 €
023 340 832,00 € 215 000,00 €
042 80 000,00 € 186 000,00 €
o11 170 168,00 €
65 5 000,00 €
66 5 000,00 €
67 30 000,00 €
Total fonctionnement * 401 000,00 € 401 000,00 €
est proposé au Conseil Municipal de/d’:
— _ Approuver la décision modificative n° 1/2020 au budget principal qui modifie le montant des
chapitres, tel que résumé ci-dessus ;
— Préciser que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
— Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
5: BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APICP) - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2020
Le rapporteur, Olivier DIAS, expose :
L'instruction comptable M14 prévoit, conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cet outil, dit AP/CP, permet d'engager l'intégralité d'une dépense en répartissant les crédits de paiement sur plusieurs exercices. Plus transparent, cet outil traduit budgétairement le caractère pluriannuel d’un projet. Plus efficace, il limite les restes à réaliser en fin d'exercice.
La présente délibération a pour objet :
o D'ajuster les crédits de paiements nécessaires pour l'année 2020. o De réviser les montants des autorisations de programme.
o D'ouvrir une aütorisation de programme.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 13/39 Rappel des montants votés avant modification :
Montant des AP Montant des CP
tué autorisations Paur mémoire CP réalisés
de programmes N° AP APvotéesy | Révislonses | Totiides AP | antérieurs au cP2022et AP compris 2020 2020 AIN CP 2020 GP 2021 plus ajustements 2020
CREATION RESTAURANT ECOLE
MATERNELLE L'OISELET 2017000001 780 000,00 €] 0,00€] 780 000,00 €| 150 997,53 € 629 002,47 €l
REVISION DU PLU 2 2018000002] 255 000,00 €] 66 000,00 €| 320 000,00 €] 50 195,00 €] 145 000,00 €] 107 105,00 €] 17 700,00 €]
RESTRUCTURATION ATELIERS
CHAMPFLEURI 2019000003] 1 900 000,00 €| 2,00 €| 1 900 000,00 € 209 366,71 €] 200 000,00 €| 1 490 634,29 €]
OAP PAUL BERT 2020000001 + 900 000,00! 0,00! 1 900 000,00 €] 0,00 €] 600 000,00 € 127 000,00 €| ‘1 173 000,00 €
OAP ANGELVIN 2020000002 520 000,00 0,00| 520 000,00 €] 0,00 €] 60 000,00 €] 460 000,00 € 000€
1) Crédits de paiement à réviser à la DM en 2020 :
Mentant des AP Montant des CF
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés
de programmes N° AP APvotéesy | Révisions DM | Toteldss AP | antérieurs au CP 2022 et AP compris 2020 2020 AN P 2020 GP 2021 plus ajustements [ 2020
IREMSION DU PLU 2 2018000002! 320 000,00 €] 320 000,00 €l 50 195,00 € 166 500.00 €} 85 606,00 €] 17 700,00 €]
RESTRUCTURATION ATELIERS
[CHAMPELEURI 2019000003| 1 800 000,00 € + 900 000,00 €| 209 365,71 €| 150 000,00 €] _1 540 634,29 €|
CAP PAUL BERT 2020000001 1 900 000,00! 1 900 000.00 €] 0,90 € 1000000€| 717000.00€ 1173 000.00 €]
OAP ANGELVIN 2020000002] 520 600,00] 520 009,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 520 000,00 €] 0,00 €;
2) Autorisation de programme à réviser à la DM1 en 2020: = Montant des AP Montant des CP
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés
de programmes N° AP AP votées y | Révisions DM | Total des AP antérieurs au CP 2022 at AP compris 2020 2020 AN GP 2020 cp 202 plus ajustements 2020
IGREATION RESTAURANT ECOLE
MATERNELLE L'OISELET 2017000001 780 000,00 €] & 00,00 €| 785 000,00 €] 150 997,53 €] 634 002,47 €]
3) Autorisation de programme à ouvrir à la DM en 2020 : Montant des ÀP Montant des CP
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés de programmes N° AP AP votées y Révisions DM Total des AP antérieurs au CP 2022 et
AP compris 2020 2020 AN GP 2020 CP 2021 plus ajustements 2020 -
EP CHAMPARET 2020000004] 0,00! 2 400 000,00] 2 400 000,00 €| 0,00 €] 376759,68 €| 1363 240,00 €] 660 000,32 €]
ILest proposé au Conseil Municipal de/d’:
Approuver les ouvertures et ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
[6 : BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES — EXERCICE 2020 |
Le rapporteur, Olivier DIAS, expose :
Le Receveur municipal n'ayant pu, pour différents motifs, faire le recouvrement de titres émis sur les exercices antérieurs, nous a adressé des états de produits irrécouvrables, à hauteur de 16 669.99 € (Seize-mille-six-cent-soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
Trois tableaux vous sont présentés :
- Au compte 6541, les créances admises en non-valeur sans TVA - Au compte 6541, les créances admises en non-valeur avec TVA - Au compte 6542, les créances éteintes par décision de justice sans TVA
Compte 6541 : Créances admises en non-valeur sans TVA
Commune de Bourgoin-Jallleu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 14/39 Objet Motif 2015 2016 2017 2018 2019 Totai
Droits de voirie
Z011,00|
BV carence 800,90] 1200,00| 2000 00] Combinaison infructueuse d'acte 11,00]
14,00)
Taxes affichage publicité
131,85)
Poursuite sans effet 131,85| 131,85]
cantine 850,15 RAR Inférieur seuil poursuite
42,12] 12,12]
Combinalson infructueuse d'actes 36,85] 78,48] 683,76] 25,96] 12,98 838,03)
Garderla
347,00|
Comblnalson Infructueuse d'acte 14,00] 833,00] 347,00)
entre aéré 185,99] Combinaison infructueuse d'actes
8,53] 176,30] 185,82]
Divers
2127,11|
RARinférieur seull poursuite 0,73] 0,73]
Combinaison Infructueuse d'actes 2126,38] 2 126,38
autres produits [fourrlère+drolt place) 1336,85]
“fourriere NFAl et demande de renseignement négative 298,66| 299,68 PV carence: 152,24 192,24
Poursulte sans effet 57,60] 150,70] 208,30]
[Combtnatson Infructueuse d'acte 266,86 88,81] 355,67 Décédé at demande de renselgnement négative 280,98] 280,28]
fratat 317,71l 2198] 125047 ases7] 121298 696%!
Compte 6541 : Créances admises en non-valeur avec TVA
Objet Motif 2015 2016 I 2017 2018 2019 Total
Loyers Combinaison infructueuse d'actes 435344] 1942538] 6 295,82)
[Total 435344] 1942,38] 0,00] 0,00| 0,00] 6 295,
82]
Compte 6542 : Créances éteintes par décision de justice sans TVA
Objet Motif 2015 2016 2017 2018 2019 Total
Droits de voirie Clôture Insufflsance actif sur Ri-L 824,70] 1 003,00! 486,00| 340,00! 450,00 3 103,70|
Cantine Surendettement et décislon effacement de dette 112,78 70,50] 183,28]
Centre aéré Surendettement et décision effacement de dette 23,40 23,40]
ICrèche/Garderie Surendettement et décislon effacement de dette 68,00) 6,00] 74,00!
[Total 824,70) 1 003,00] 486,00) 544,18}
526,50] 3 384,38}
Itest proposé au Conseil Municipal de/d’ :
- Adopter les modifications budgétaires telles qu'elles figurent dans le tableau récapitulatif par chapitre présenté ci-dessus :
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-_ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ECONOMIE
7 : AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le rapporteur, Jean-Pierre GIRARD, expose :
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d’une aïde économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de ieur lieu de vente. Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisant à verser cette subvention. Le règlement d'attribution des aides de la commune définit l'ensemble des conditions.
Cette action est mise en placé depuis juin 2018. Ainsi, le Comité de Pilotage s'est réuni en septembre 2020 pour étudier 4 dossiers. Conformément au règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l’éligibilité des dossiers et des dépenses prévues, et a appliqué
les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
Le taux d'intervention de la commune est de 10%, pour une dépense subventionnable comprise entre 10 000€ HT et 50 000€ HT, soit une subvention comprise entre 1 000€ et 5 000€.
Ainsi, le Comité de Pilotage a donné un avis favorable sur le dossier ci-après :
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 15/39 montant
rose enseigne adresse activité nom du gérant projet rajet suvenion proposé
Bras au rénovation complète d'un local vacant sas docteur MFlorian dans le cadre d'une reprise d'un MONLOUVE [L'aventure Chaix restaurant MONLOUVIER [restaurant 62968 € 5000€ 53
SARL LA boulevard Mme reprise du fonds fleuriste de PETITE de sARaGoUssI |champaret: rénovation complète, .
abrite [La petite abeille |Champaret [fleuriste lutiette montant des travaux 20K€ (électricité, diso7e] s181€ vente d'accessoires
automobiles -
SAS 182 rue de réparation de
BoURGOIN ° la vitrages MHAMIED . visage _ [points Glass ILibération |automobiles Azédine rénovation complète d'un local vaçant | __56785€| soove
si travaux d'aménagement d'un local boulevard _|restaurantvente à dans le cadre d'un changement
sas ragiB1 Îbomino's Pizza [St Michel [emporter MFaouzi TABIBI_|d'activité 97427e| some
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
___Attribuer les subventions aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessus,
— Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution de l'aide, faisant office de convention entre la commune et l'entreprise,
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
8: CONVENTION AVEC LA CAPI SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES AVENANT N°3
Le rapporteur, Jean-Pierre GIRARD, expose :
La création d'une pépinière d'entreprises artisanales a été votée lors du conseil municipal du 1® février 2016. Pour cela, la commune met à disposition de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère une partie de son bâtiment situé au 1-3 rue des dauphins pour une surface totale de 1300 m°, découpée en 9 lots d'activités sur 1 000 m° et 300 m° de bureaux et
d'espaces communs. Afin de définir le mode de fonctionnement de ces espaces et les
conditions d'intervention des deux parties, une convention entre la commune et la CAPI a été validée lors du Conseil Municipal du 21 mai 2018.
Depuis le 17 septembre 2018, « CAPI Entreprendre, la pépinière » accueille les jeunes
entreprisés. Fin 2019, après une 1ère année complète d'exploitation, la pépinière abrite 11 entreprises, ce qui représente 21 emplois. Urie relative diversité des activités est observée avec 7 artisans du BTP, une entreprise industrielle, 2 sociétés de services et 1 structure d'aide à la création d'entreprise. Depuis mi 2020, la pépinière est remplie à 100%.
Ainsi, après plusieurs mois d'activité, des ajustements à la convention de fonctionnement sont nécessaires. Il est proposé de conclure un nouvel avenant à la convention initiale afn d'acter les changements en termes de modalités de fonctionnement entre la ville de Bourgoin-Jalieu et la CAPI. Ceux-ci portent sur :
© Le tableau de l'article !I) de la convention « Répartition des charges d'exploitation et des coûts de travaux » est modifié. Il intègre désormais une colonne « remarques » qui précise
le niveau d'intervention des parties (commune de Bourgoin-Jallieu et par la CAPI). La colonne « qui assure la maintenance » est également complétée.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 16/39 assure [a remarques Répartition-financière
réglementaires
Electricité : Eclairage de
oceu réglementaires
€) |Prorata des volumes chautfés Chauffage : entretien
production + Eau chaude ï sanitaire Prorata des volumes chautfés
Chauffage : entretien FAR En RME #
Selon local concerné
Surfaces vitres
ectricité ; Consommations
Pcorata
'entilation local
rentretien parties
Eaux pluviales {dont
nchenaux et
ravaux sur enveloppe
ment
Prat.
pépinière (bureaux et
FravaUx daris paytles”
fies ftobs corps
ME OYSRE ment entretien, «©
Informatique/téléphonte :
Informatique / téléphonts:
matériet Jacal concerné au . annuel (50% CAPI: 50%
res etitallque sles ï s
L'article 111) de la convention « modalités financières » concernant le bilan financier est modifié comme suit :
Chaque année, un bilan financier est établi : la ville de Bourgoin-Jallieu et la CAPI se partagent à part égale le résultat d'exploitation annuel (excédent ou déficit), résultant du différentiel entre l'ensemble des charges et des produits. En conséquence, un calendrier est établi pour effectuer un bilan, toute section confondue, de l’année N. Cependant, compte tenu des délais pour disposer des données, il est nécessaire de revoir le calendrier initialement prévu :
- La ville de Bourgoin-Jallieu transmet à la CAPI au plus tard le 31 mars de l'année N+1
l'ensemble des dépenses effectuées en année N (au lieu du 28 février de l'année N+1)
- La CAPI établit le bilan financier de l'année N en tenant compte de toutes les dépenses au
plus tard au 15 maïi de l'année N+1 (au lieu du 15 avril de l'année N+1)
- Une réunion de bilan et de concertation se tiendra chaque année avant le 30 juin de l’année
N+1 (au lieu du 15 mai au plus tard de l'année N+1
L'article IV) de là convention « Alarme intrusion » est modifié comme suit :
Lors de la reconfiguration du bâtiment en 2015, la commune de Bourgoin-Jallieu a couplé l'alarme intrusion à celle incendie dans l'ensemble du bâtiment. Or, en pratique, cela pose des problèmes de fonctionnement notamment pour les parties «musée» et «archives
Municipales » gérées par la commune.
En effet, s'il y a un incident (incendie ou autres) dans la partie pépinière gérée par la CAPI, il n'y a pas Un couplage avec la surveillance spécifique des parties « musée » et «archives municipales » et les agents de la commune ne sont pas informés.
Si un incendie se déclare dans la partie « pépinière », la commune n'est pas prévenue pour prendre les mesures adéquates pour les œuvres stockées dans la partie « réserves du musée » et la partie « archives municipales ».
Commune de Bourgoin-Jallieu —Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 17/39 La commune a donc dissocié l'alarme incendie de l'alarme intrusion du bâtiment. Une alarme incendie dédiée aux parties « musée » et « archives municipales » a été installée et est reliée directement au prestataire de la ville pour la surveillance.
Jusqu'à présent, le gardien - sécurité de « CAPI Entreprendre, la pépinière » n'était pas autorisé à intervenir dans les parties communales en cas de problème.
Avec l'installation de la nouvelle alarme, ta commune autorise le gardien - sécurité de « CAPI Entreprendre, la pépinière » lorsqu'il est présent sur site, à accéder aux parties « réserves du musée » et « archives municipales » en cas de déclenchement de l'alarme, pour lever le doute, vérifier si l'incident est grave et évacuer les personnes de la partie « musée » et « archives municipales », ainsi que les locataires de la pépinière en cas de nécessité.
L'accès aux « réserves du musée » et « archives municipales » se fera par un système à code afin de contrôler les entrées et sorties.
À noter que pendant les congés ou absence du gardien — sécurité de la pépinière ou en dehors de ses horaires de travail, la commune devra faire sienne la surveillance incendie physique, ainsi que l'évacuation des réserves du musée et des archives municipales.
Les gardiens d'astreinte de la CAPI ne sont pas concemés par cette mesure et donc ne sont pas autorisés à pénétrer dans les 2 parties communales. Cette prestation sera assurée par un rondier mandaté par la ville.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-_ Approuver l'avenant n°3 à la convention de fonctionnement de « CAPI entreprendre : la pépinière » entre la ville de Bourgoin-Jallieu et la CAPI
- Autoriser le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer l'avenant à la convention de fonctionnement et le règlemént intérieur ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
9: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET LANCEMENT DES ACCORDS-CADRES CORRESPONDANTS
Le rapporteur, Olivier DIAS, expose,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3 ; Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commande entre les communes de Bourgoin-Jallieu, la Verpillière, et la CAPI, annexé à la présente délibération
1- Le contexte
Suite à la manifestation de besoins communs relatifs aux services de Télécommunications de plusieurs communes membres, la CAPI propose de réunir les différentes demandes en un groupement de commandes afin de simplifier la passation des accords-cadres et de réaliser dans le même temps des économies d'échelle.
La CAPI assurera le rôle de coordonnateur pour toute la procédure de passation.
Une convention constitutive d'un groupement de commandes concemant l'achat de services de télécommunications est donc établie entre la CAPI et les communes de Bourgoin-Jallieu et de La Verpilière.
Le groupement de commande prendra fin à la notification du marché aux titulaires et chaque membre prendra en charge l'exécution de son marché.
Pour les communes de Bourgoin-Jallieu et de La Verpillière, l'exécution du marché s'effectuera dans le cadre du service commun. La CAPI avancera les frais liés à la passation qui seront ensuite répartis entre les communes parties au marché.
2- Procédures et seuils
La procédure retenue est celle de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-1 et L. 2124-2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique sous forme
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 18/39 d’accords-cadres à bons de commande (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13
et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
Il'est proposé l'allotissement suivant : Lot 1 : Téléphonie fixe ; Lot 2 : Téléphonie mobile : Lot 3 : interconnexion des sites ; Lot 4 : Accès internet à débit garanti.
Chaque lot sera un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au conseil municipal d’:
— APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en vue de la passation d'accords-cadres de services de Télécommunications entre les communes de Bourgoin Jallieu, de La Verpillière ainsi que la CAPI, selon les modalités financières prévues
dans ladite convention jointe en annexe.
— AUTORISER Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la
convention de groupement de commandes.
— APPROUVER les modalités de répartitions et de remboursement des frais comme énoncées dans ladite convention constitutive du groupement de commandes.
— APPROUVER le lancement initial d'une procédure d'appel d'offres allotie pour les services de Télécommunications dans les conditions fixées par le code de la Commande Publique.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
COMMANDE PUBLIQUE
10 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le rapporteur, Myriam ABDERRAHIM, expose :
Les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique prévoient que des groupements de commande peuvent êire constitués entre les collectivités temitoriales et les établissements publics locaux en vue de coordonner la passation des marchés ou des accords cadres de travaux, de services et de fournitures quelque soit leur montant, selon les modalités qu'ils détemninent. Le but premier de cet outil est de réaliser des économies d'échelle en s'associant añn de générer de plus grosses quantités d'achat. Le second intérêt de cet outil est de générer des économies de gestion (de procédures, d'annonces ....) Cet outil nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties intéressées.
Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou plusieurs prestataires communs à
l'ensemble des participants au groupement
Il semble nécessaire de souligner que le groupement sera permanent pour ia satisfaction de tous les besoins qui s'y trouvent décrits et créé pour une durée indéterminée. La composition de la commission d'appel d'offres du groupement ainsi que la liste des prestations pour lesquelles le groupement sera compétent sont également déterminées. Le groupement reste
ouvert à toute autre structure qui souhaïiterait s'y associer.
‘ Ilest proposé au Conseil Municipal d’ :
- Autoriser la création d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre
Communal d'Action Sociale:
-_ Approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération
- Autoriser le Maire ou un adjoint, ayant délégation en la matière à signer tout acte et effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-lallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 19/39 LOGEMENT
11: GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH)} POUR LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS — LE GEOGRAPHE - BOURGOIN-JALLIEU
Alain BATILLOT expose ce point en l'absence de Nathalie JACQUEMOND.
Dans le but de réhabiliter 18 logements situés 12 rue du brigadier Mégevand, la SOCIETE
DAUPHINOISE POUR L'HABITAT a été amenée à solliciter 1 ligne de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant de 1 537 943 €.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n°109274 en annexe signé entre la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Que la commune de Bourgoin-Jallieu accorde sa garantie à hauteur de 40 %, soit 615 177,20 euros pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 537 943 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109274 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ÿ_ Que cette garantie rie soit accordée que sous réserve de la signature d’une convention à intervenir entre la Ville de Bourgoin-Jallieu et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée. Cette convention n'est pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Y Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Bourgoin-Jallieu est accordée pour la durée totale du prêt, y compris la période de préfinancement et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Pemprunteur . dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la commune de Bourgoin-Jallieu s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Y Que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
D'autoriser le Maire ou un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
42 : GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS - LE PHOENIX - BOURGOIN-JALLIEU
Alain BATILLOT expose ce point en l'absence de Nathalie JACQUEMOND.
Dans le but de financer l'acquisition de 13 logements en vente en l'état futur d'achèvement, situés 17 rue Pontcottier, la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT a été amenée à solliciter 5 lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations {CDC) d’un montant total de 1 568 065 €. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 20/39 Vu le contrat de prêt n°109985 en annexe signé entre la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
Ÿ” Que la commune de Bourgoin-Jallieu accorde sa garantie à hauteur de 40 %, soit 627 226 euros pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1568 065 euros souscrit par lemprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109985 constitué de 5 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ÿ Que cette garantie ne soit accordée que sous réserve de la signature d'une convention à intervenir entre la Ville de Bourgoin-Jallieu et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette
contractée. Cette convention n'est pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations :
“Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Bourgoin-Jallieu est accordée pour la durée totale du prêt, y compris la période de préfinancement et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Bourgoin-Jallieu s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçarit au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
* Que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt :
* D’autoriser le Maire où un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
EDUCATION
13: SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT ET PRIMAIRE SIMONE VEIL
Le rapporteur, Hélène ACCETTOLA, expose :
La DASEN, après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale lors de sa séance du 16 avril 2020 a prononcé la mesure suivante pour la ville de Bourgoin-Jallieu :
-__ Attribution d’un poste à l'école élémentaire Edouard Herriot
= Attribution d’un poste à l'école primaire Simone Veil
Dans le cadre de la politique sociale de la commune et en vue de l'amélioration du cadre scolaire, des conditions de travail et de vie des élèves, pour l'ouverture de cette classe,
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- _ Octroyer une subvention exceptionnelle de 305 € aux coopératives scolaires des écoles :
- Elémentaire Edouard Herriot
-__ Primaire Simone Veil
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 21/39 CULTURE
Cia
Le
: SUBVENTION ASSOCIATION RADIO CLUB PORTE DES ALPES EH
Marie-Laure DESFORGES expose :
L'association « radio club porte des Alpes » (18 adhérents) créée le 4 mars 1966, œuvre dans le domaine de la radio amateur. Son objet est de développer les connaissances dans la radio et félectronique et de créer des liens d'amitié entre radioamateurs du monde entier.
Afin de soutenir l'association dans l'organisation de ces manifestations et lui permetire de développer des animations à destination de la population berjallienne, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 170 €.
IEest proposé au Conseil Municipal d'/de :
- Autoriser le versement d'une subvention de 170 euros à l'association « RADIO CLUB PORTE DES ALPES » en 2020 ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 :
conseil municipal, ‘
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, .
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
[15
Le
Ap
Ap
: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION VIBRATIONS MYSTIQUES |
Marie-Laure DESFORGES expose :
L'association « Vibrations mystiques » (600 adhérents) œuvre depuis 22 ans dans le musical, les arts plastiques mais aussi dans le pédagogique, en mulfpliant les projets en faveur des enfants en difficulté, et dans des actions humanitaires à l'étranger. Depuis 2012, la ville de Bourgoin-Jallieu s'engage aux côtés de l'association en vue de la réussite d'objectifs communs au travers de conventions pluriannuelles.
Pour l'été 2020, l'association Vibrations Mystiques a organisé du 5 juillet au 13 septembre en partenariat avec la Ville de Bourgoin-Jallieu " Les Dimanches pique-nique » : une série de 6
concerts dans différents lieux de la ville, notamment au parc Réhau et à Champfleuri.
Afin de soutenir l'association dans l’organisation de ces manifestations et lui permetire d'offrir la gratuité sur ses animations envers la population berjallienne, le Conseil Municipal réuni le 10 juillet 2020 a voté en faveur du versement d'une subvention exceptionnelle de 12 000 €.
A l'heure du bilan, l'association organisatrice a fait part d'un déséquilibre budgétaire causé par des coûts techniques induits du fait de proposer ces festivités dans un lieu plus grands et plus ouverts, le parc Réhau, contrairement à la cour de la villa marbrerie. Ces coûts, difficilement estimables au moment de la conception du projet ne peuvent être supportés seuls par l'association.
La ville de Bourgoin-Jallieu se déclarant partenaire de l'association sur cette manifestation il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle complémentaire d'un montant de 3 000 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'/de :
Autoriser le versement d’une subvention de 3000 euros à l'association « Vibrations
Mystiques » en 2020 ; ‘
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer fous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 :
conseil municipal,
rès avoir entendu l'exposé ci-dessus,
rès en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 22/39 SOLIDARITE
16: CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FLUIDES DU VILLAGE MOBILE GEREE PAR L'ASSOCIATION 2 CHOSESLUNE -
Le rapporteur, Myriam ABDERRAHIM, expose :
Le CCAS de Bourgoin-Jallieu a fermé le 30 septembre 2014 le Centre d'hébergement et de
réinsertion social « l'Etape ».
L'association 2choseslune, a été désignée par l'Etat pour reprendre la gestion directe de l'ensemble des dispositifs d'urgence et d'insertion du C.H.R.S sur le Village Mobile, implanté route de Saint Jean de Bournay, à Bourgoin-Jallieu.
En effet, dans le cadre d'un travail partenarial mené lors du transfert d'activité, la Commune s'est engagée à soutenir ce projet par :
- La mise à disposition gratuite d'un terrain communal viabitisé
- La prise en charge du financement des fluides (eau et électricité)
En ce qui concerne la prise en charge du financement des fluides :
Compte tenu de l'estimation réalisée par les services techniques sur une expérience similaire, la prise en charge des fluides pourra être évaluée dans la limite de 25 000 € annuels.
La Commune versera la contribution pour 2021 selon les modalités suivantes : - Acompte: 1% quinzaine de janvier 2021: 9 996 € permettant de couvrir la période du 1*" janvier au 30 juin de l'année ;
- 2° acompte : 1° quinzaine de juin 2021 : 9 996 € permettant de couvrir la période du
1“ juillet au 31 décembre de l’année. :
- Le cas échéant, solde de la subvention : au plus tard, le 20 janvier de l’année 2022, sur la
base de justificatifs (factures).
Les conditions de détermination ainsi que les modalités de versement de la contribution
financière font l'objet d'une convention pour l'année 2021.
ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Approuver la convention ci-jointe pour la prise en charge des fluides par la ville :
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et
notamment la convention annexée au présent projet.
- Prendre note que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ESPACES PUBLICS
17 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SITUES DANS LE PERIMETRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT
Le rapporteur, Sébastien CHALESSIN, expose :
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place Carnot, la ville de Bourgoin-Jallieu a saisi le Territoire Energie Isère (TE38) pour faire réaliser l'enfouissement des réseaux aériens des rues attenantes au projet place Carnot dont une partie de la rue de la République.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
Travaux sur réseau de distribution publique d'électricité :
- Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 84 348 €
- Financements externes : 27 581€ - Participation aux frais de TE 38 : 3 213€ -__ Participation prévisionnelle de la commune aux investissements : 53 554 €
Travaux sur réseau France Télécom :
- Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 31 641 €
Commune de Bourgoin-Jalljeu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 23/39 - Financements externes : 0 €
-__ Participation aux frais de TE 38 : 1 507 €
- Participation prévisionnelle de la communeaux investissements : 30 134 €
Soit un total de 83 688 € de participation de la commune à l'enfouissement des réseaux, versé en 3 fois (30% d’acompte, 50% puis solde).
ILest proposé au Conseil municipal d’/de
-__ Accepter le projet d'enfouissement et le plan de financement afférent,
- Autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué en la matière, à effectuer tout acte et toute
formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
48 : CONVENTION DE DENEIGEMENT DU PONT DE MAUBEC ENTRE LES COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU ET DE MAUBEC
Le rapporteur, Sébastien CHALESSIN, expose :
En application de l'article L.2213 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d'assurer la sécurité des déplacements dans les voies publiques. Ainsi, la commune de Bourgoin-Jallieu assure sous sa responsabilité le déclenchement des opérations de déneigement qui doit se dérouler à tout moment avec la mise en place d'une astreinte hivernale.
Suite aux travaux réalisés par la CAPI consistant au rétrécissement de chaussée de la rue du petit Bion, le passage des véhicules de déneigement de la ville de Bourgoin-Jallieu sur le pont de Maubec - pont situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu - n'est plus possible.
Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé, par voie de convention, de confier le
déneigement du pont à la commune de Maubec. En effet, ses services techniques possèdent des engins de gabarit plus petit compatible avec le nouveau gabarit de la voie.
Il convient donc d'approuver la convention ci-jointe précisant les obligations de chacun.
ll est proposé au Conseil Municipal d' :
- Approuver la convention de déneigement entre la commune de Bourgoin-Jailieu et la Commune de Maubec, ci annexée ;
- Autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué en la matière, à effectuer tout acte et toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
| 19 : STATIONNEMENT PAYANT - CREATION ZONE PAYANTE SECTEUR DU MEDIPOLE
Le rapporteur, Gaël LEGAY-BELLOD, expose :
Pour rappel, la commune a délibéré le 05 février 2018 sur l'instauration de la redevance pour stationnement des véhicules sur voirie (zone courte durée et zone longue durée en centre-ville de Bourgoin-Jallieu) ainsi que sur le forfait post-stationnement.
Dans un objectif d'adapter l'offre de stationnement à proximité des équipements de santé du secteur du Médipôle de Bourgoin Jallieu, il a été décidé de créer une troisième zone de stationnement payant sur le territoire communal (cf carte jointe).
Le Médipôle est un pôle de santé attractif où la pression de stationnement est importante. La collectivité a missionné le groupe ELEGIA (aménageur du Médipôle) pour aménager les espaces publics et empêcher tout stationnement abusif sur trottoirs et pistes cyclables ; construire une nouvelle nappe de stationnement d’une centaine de place sur la parcelle CW2 et ainsi organiser les possibilités de stationnement dans le secteur.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 24/39 Il est à noter par ailleurs que les établissements de santé ont instauré un stationnement payant pour leurs visiteurs provoquant un report sur le domaine public.
Tous ces aménagements terminés, il est nécessaire de favoriser la rotation des véhicules, tout
en permettant l'accès aux soins.
La commune mettra en place un stationnement payant de surface à la tarification adaptée au secteur du Médipôle, à compter du 02 novembre 2020, selon l'annexe ci-jointe.
Un tarif du forfait post stationnement est également instauré et applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n'est pas réglée dès le début du
stationnement ou est insuffisamment réglée.
Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositif d'abonnement, par le barème tarifaire de paiement
immédiat en vigueur dans la zone considérée.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’:
- : Approuver la création d'une troisième zone de stationnement payant sur la commune sur le secteur du Médipôle,
-__ Approuver la grille tarifaire ci-jointe à compter du 02 novembre 2020
-__ Approuver la mise en place du forfait post-stationnement sur le secteur du Médipôle
- Autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué en la matière, à effectuer tout acte et toute
formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 25.
Annexe 1 : tarification stationnement secteur Médipôle {cf carte)
Tarifs de 8h30 à 12h
{Sauf dimanche et jours fériés)
2 heure gratuite, 1 fois par jour,
et non cumulable 1H00 1,00 €
1H30 1,30 €
2H00 1,60 €
2H30 1,80 €
3H00 2,00 €
83H30 25 €*
Durée limitée à 3h30
*Le forfait est dû en cas de paiement insuffisant
Cas particulier: Les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentionnant stationnement pour personnes handicapées, de la carte européenne de stationnement, ou tout autre carte régulièrement établie et équivalente en cours de validité, stationnent gratuitement et sans limitation de durée sur n'importe quel emplacement de stationnement sur voirie.
La carte, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, doit être placée de manière apparente derrière le pare-brise du véhicule utilisé
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 -- Compte-rendu et procès-verbal - Page 25/39 URBANISME — FONCIER:
[20 : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT LOT 2 PARCELLE AV 777 SITUE RUE MARION
Marguerite BACCAM expose ce point en l'absence de Michel CARRON.
La ville a été sollicitée par Monsieur BELIER, propriétaire d'un appartement d'environ 60 m? situé 18 rue Edouard Marion dans le cadre de la mise en vente de son bien.
Cet appartement est situé au premier étage, au-dessus des Services Techniques de la Ville et constitue le seul lot de la copropriété dont la Commune n'est pas propriétaire.
Monsieur BELIER a mis son appartement en vente au prix de 114 500 € et a proposé à la ville de l'acquérir. Cette acquisition permettra à la ville d'être propriétaire de l'ensemble du tènement et des lots de la copropriété.
Il convient donc d'accepter cette acquisition au prix de 114 500 € correspondant au prix du marché pour un bien comparable.
La ville prendra en charge les frais d’acte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- _ Approuver l'acquisition du lot 2 de la parcelle AV 777 correspondant à un appartement au 1% étage de 60 m° environ, situé 18 rue Edouard Marion, au prix de 114 500 €.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte par la Ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, .
Adopté la délibération à l'unanimité des voix.
21 : ACQUISITION D'UN BIEN CADASTRE AV199 ET SITUE 5 RUE DE LA MANIVELLE PAR L'EPORA DANS LE CADRE:-DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET EPORA SUR LE SECTEUR PAUL BERT
Marguerite BACCAM expose ce point en l'absence de Michel CARRON.
Par délibération du 28/11/16, le Conseil Municipal a validé la convention opérationnelle entre EPORA et la Commune de Bourgoin-Jallieu sur le secteur Paul Bert, à la suite d'études de
faisabilité ayant identifié les secteurs les plus dégradés nécessitant une intervention publique en vue d'une opération de renouvellement urbain. La convention a été signée le 27/12/16.Cette convention confie à EPORA la mission d'acquérir des biens sur deux ilots prioritaires pour le compte de la commune puis de procéder ultérieurement à leur démolition et enfin de revendre directement les terrains nus à un opérateur privé.
Depuis la signature de la convention, EPORA a engagé des négociations à l'amiable et
formalisé un certain nombre d’acquisitions. EPORA a engagé dernièrement une négociation à l'amiable avec M et Mme PLACET, propriétaire d’une maison de ville d'une surface utile de 56 m2 située sur la parcelle cadastrale AV 199, 5 rue de la manivelle.
A l'issue des négociations entre EPORA et Mme PLACET, les deux parties se sont entendues sur un prix d'acquisition du bien à 130 000 € hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Le bien sera vendu libre de toute location ou occupation mais un différé de jouissance à titre gratuit sera accordé jusqu'au 31 décembre 2020.
France domaine a estimé que la valeur du bien est de 115 000 € mais afin d'éviter une acquisition ultérieure dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, il est donné une suite favorable au prix de 130 000 €. Ce bien étant situé dans le périmètre de la convention opérationnelle et présentant un intérêt pour la réalisation du projet urbain, il est proposé de donner une suite favorable à l'acquisition du bien précité par EPORA au montant de 130 000 €.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 26/39 En application de la convention, EPORA s'engage à rétrocéder les biens acquis à un opérateur privé. Toutefois, il est rappelé que si l'opération ne pouvait se réaliser, la collectivité est garante du rachat du bien à son prix de revient, conformément à l'article n° 11 de la convention.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Valider l'acquisition par EPORA, dans le cadre de la convention opérationnelle, du bien situé sur la parcelle cadastrée AV 199 appartenant à M et Mme PLACET au prix de
130 000 € auxquels s'ajouteront les frais de notaire,
-_ Acter du principe de rachat du bien immobilier situé sur la parcelle AV 199 à son prix de
revient, conformément à la convention opérationnelle, dans l'hypothèse où l'opération ne se réaliserait pas.
-__ Autoriser le Maire, ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement, un adjoint à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
AFFAIRES GENERALES
[22 : CIMETIERES - DUREE ET TARIFS
Le rapporteur, Madame Marie-Thérèse DUSSERT, expose :
Face au contexte sanitaire et à l’évolution des pratiques funéraires, nous n'avons de cesse de maintenir les efforts consentis pour aménager les cimetières berjalliens.
Après la création d’un jardin des souvenirs au cimetière de Charges en 2018, l'installation de columbariums supplémentaires, nous continuerons de poursuivre progressivement l'aménagement des allées en enrobée ou en herbes et de favoriser l'installation d'équipements supplémentaires.
Néanmoins, nous vous proposons de maintenir les durées des concessions et tarifs en vigueur
sur les 3 cimetières de la ville :
CONCESSIONS
- Concession temporaire de 15 ans : 200 euros le M
-__ Concession trentenaire : 400 euros le M?
CAVURNES
-_ cavurne : durée de 15 ans - 350 euros
COLUMBARIUMS
-- case: durée de 15 ans - 400 euros
CAVEAUX RENOVES |
-__ Caveau rénové de 2 places : . 2000 euros
- _ Caveau rénové de 3 places : 2500 euros
- Caveau rénové de 4 places : 3000 euros
-__ Caveau de 6/9 places : 3200 euros
Par ailleurs, il est rappelé qu'afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, certaines opérations funéraires sont soumises à surveillance et donnent lieu
au versement d'une vacation de police.
Considérablement réduites, les seules opérations donnant désormais lieu à une surveillance obligatoire, sont en vertu de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation, les opérations de fermeture et de
scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu'aucun membre de la famille n'est présent au moment de ces opérations.
L'article L 2213-15 du CGCT impose que le montant des vacations funéraires soit : « fixé par le maire après avis du conseil municipal, et soit compris entre 20 € et 25 € ».
Commune de Bourgoin-lallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 27/39 Jusqu'à présent, le tarif des vacations était fixé à 20 euros à Bourgoin-Jallieu et nous proposons de maintenir ce montant ; étant entendu que la vacation due par la famille du défunt est versée au budget de l'État.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver la durée et les tarifs des concessions des cimetières
- Donner un avis favorable à la proposition du Maire qui consiste à fixer à 20 euros le tarif des vacations funéraires
- Autoriser le Maire ou le conseiller municipal ayant délégation en la matière, à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Dire que les recettes sont inscrites au budget de la ville.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
23 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 — RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS °
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du
recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes. Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Les résultats sont produits tous les ans et permettent :
- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ; - aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'œuvre sur un secteur géographique donné ;
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population. ‘
Depuis 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillonnage de logements représentant 8 % de la population.
La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1° janvier n mais calculées en se référant à l'année milieu des cinq années écoulées précédemment. Ainsi, les populations légales au 1% janvier 2017 en vigueur à compter du 1° janvier 2020 sont pour la commune de Bourgoin-Jallieu :
Population municipale * 28 387
Population comptée à part * 637
Population totale * 29 024
*La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. ‘
*La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. (ex: étudiants majeurs)
“La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à pari.
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. Les communes - ou les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent, à ce titre, une dotation financière de l'État.
Pour Bourgoin-Jallieu, la dotation forfaitaire de recensement pour l'année 2020 s'est élevée à 5249 €.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 28/39 L'insee a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.
Depuis 2015, il est possible de se faire recenser par internet : Un agent recenseur recruté par la
commune remet aux habitants une notice comportant des codes d'accès individuels.
En 2020, 60,6 % de la population Berjalienne a utilisé ce mode de réponse. Au niveau national, le taux de réponse par internet s'élève à 54,4 %.
En 2021, la collecte s'effectuera du jeudi 21 janvier au samedi 27 février 2021 ; elle concernera environ 1150 logements et comprendra également cette année le recensement quinquennal
des habitations mobiles et des personnes sans abri.
Pour effectuer la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs. Ces agents seront rémunérés à hauteur de :
. 3,20 euros par feuille de logement recensé
. 1,80 euros par bulletin individuel collecté
. 40 euros par demi-journée de formation
e 130 euros par tournée de reconnaissance
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Dans le cas où l'agent recenseur est un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public de la commune qui l'emploie, il percevra des indemnités horaires pour heures supplémentaires.
H est proposé au Conseil Municipal d’: .
- Autoriser la commune de Bourgoin-Jaliieu à rémunérer les agents recenseurs selon les
modalités et montants indiqués ci-dessus ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation des opérations de recensement ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES
| 24 : PERSONNEL COMMUNAL — MISE A DISPOSITION AUPRES DU CCAS
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
La convention de mise à disposition d'agents entre la ville et le CCAS arrive à son terme le 31/12/2020. Du fait des évolutions de l'organigramme de {a ville, une mise à jour des emplois
concernés est également nécessaire. :
Les emplois listés ci-dessous font l’objet d'une refacturation au CCAS dès lors que les agents ont un statut de titulaire.
Pour le budget M22, les emplois concernant la résidence autonomie « La Berjalière » sont :
Nbre
SERVICES EMPLOIS de CADRES D'EMPLOI ETP . postes
Directrice 1 Infirmier en soins 1
généraux
Accueil/secrétariat 1 Adjoint administratif 1 Résidence Aide-soignante 2 Auxiliaire de soins 1,50 La berjalière Agent polyvalent ie; ; entretien/gardes 6 Adjoint technique 4,25
Agent polyvalent :
entretien/gardes 1 Agent social 0-80
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 29/39 Pour le budget M14, les emplois concernant la direction du CCAS, le service social et l'espace séniors sont :
Secrétariat 3 Adjoint administratif 0,80
Direction CCAS Entretien des locaux 1 Adjoint technique 0.20
Pôle cohésion à à sociale Responsable de pôle 1 Attaché 0,80
Accueli/secrétariat 5 Adjoint administratif 4,50
Service Social : . Assistant socio- Travailleurs sociaux 4 éducatif 4
Responsable de service 1 EJE 1
: dons Adjoint d'animation Accueil/secrétariat 3 adjoint administratif 3
Agents de portage de 4 3 Adjoints technique 4
E , repas 1 adjoint d'animation
spaces S6nlors Chef d'équipe téléalame 1 Agent de maitrise
214 3 Adjoints techniques Agents téléalarme 4 1 agent de maitrise 4
Agent d'office/ entretien 1 adjoint technique 0,30
Animateur séniors 1 Adjoint d'animation 1
ÎLest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-_ Valider ies termes de la convention de mise à disposition d'agents de la ville auprès du CCAS,
-_ Autoriser la mise à disposition des personnels occupant les emplois précisés ci-dessus,
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-_ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, ‘
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
| 25 : PERSONNEL COMMUNAL — ATTRIBUTION INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°76-208 du 24 février 1976 et n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire de travail normal de nuit,
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit à 0.17€ et le taux horaire de l'indemnité pour travail intensif de nuit à 0.80€,
Considérant que le travail normal de nuit se définit par l'accomplissement de simples tâches de surveillance,
Considérant que cette indemnité horaire de travail normal de nuit peut subir une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni. La notion de travail intensif s'entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
Considérant que le personnel du service de la police municipale effectue une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'accorder aux agents stagiaires, titulaires et contractuels affectés au service de la police municipale, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit de 0.17 € majorée de 0.80 € de l'heure comme le prévoit la réglementation.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 30/39 Cette indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
Ces taux seront réévalués automatiquement à chaque publication d’un arrêté ministériel modificatif ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'/de : |
-__ Approuver le versement de cette indemnité au personnel énoncé ci-dessus,
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopté la délibération à la majorité des voix, soit 32.
| 26 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT : CONTRAT DE PROJET |
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les article 34 et 3 II,
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l'article 17, Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Il est proposé de créer un contrat de projet afin de procéder au recrutement d'un agent sur emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée pour une période limitée. PRESENTATION DU DISPOSITIF
Le contrat de projet est un dispositif permettant le recrutement en CDD d'agents pour une durée minimale d’un an et maximale de six ans dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale tenant compie des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Ces contrats doivent suivre une procédure de recrutement formalisée.
DESCRIPTION DE L'EMPLOI CONCERNE PAR CE DISPOSITIF
1- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Projet: Développement des dispositifs de participation citoyenne : développement des modes de concertation et des dispositifs partenariaux et contractualisation des projets du territoire ; accompagnement à la participation citoyenne dans les méthodes de travail par logique de transversalité.
Pour répondre à cette exigence, il est proposé de recruter un agent pour une durée de 2 ans
renouvelables selon les modalités du contrat projet.
Service : Démocratie participative
Rémunération: catégorie B - grille de rémunération du cadre d'emploi des Rédacteurs avec le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels et tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise pour les rédacteurs conformément à la délibération en date du 9 mars 2017.
Temps de travail : 100% d'ETP
Les contrats projet prendront fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels ils ont été conclus ou, si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse lorsque le projet où l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initiale déterminée. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-_ Approuver le recrutement précisé ci-dessus dans le cadre de CDD faisant référence aux
dispositions du contrat projet
- Autoriser le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
-_ Prendre acte que lés crédits sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28.
Commune de Bourgoin-fallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 31/39 [27 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et afin de pouvoir ajuster les effectifs aux besoins de l'organisation, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS ou MODIFICATIONS D'EMPLOIS
Ces informations concernent les emplois existants ou à créer. La délibération précise le ou les cadres d'emplois correspondant aux emplois.
SERVICES/POL Le CADRES
ÉSIDIRECTION | EMPLOIS Jauantité | bemprois | FTP MOTIFS Réorganisation du service —
ON TNALE Dole n 1 Adjoint technique 1 modification de la quotité suite à autre suppression (+40%)
PERISCOLAIRE | Chef d'équipe 1 Adjoint technique | 0.92 cotation du poste . dE one ou Réorganisation du service — PERISCOLAIRE | Animateur 1 Adjoint d'animation | 0.7 modification de la quotité (+20%)
- Réorganisation du service —
PERISCOLAIRE | Animateur 2 Adjoint d'animation | 0.8 modification de la quotité (-20%) + cotation du poste
PM Policier municipal Gardien de PM 1 Créations
ACCUEIL DE JOUR | Chef d'équipe 1 Animateur î Cotation du poste
POLE EDUCATION Responsable de pôle 1 Animateur 1 Cotation du poste
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l'article 3-3- 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule que « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes »
En conséquence, et afin de pourvoir ies postes vacants suivants, il est créé :
| 4-_ Un emploi de RESPONSABLE DE LA CUISINE à temps plein en contrat à durée déterminée de 3 ans.
L'agent recruté exerce les missions suivantes : Organiser et gérer les moyens concourant à la conception, la production, la livraison des repas et la remise en température des repas servis aux usagers directs ou indirects dans le respect des normes en vigueur (restaurants scolaires, Berjallière, portage de repas, centres de loisirs, événements ponctuels).
L'indice de rémunération est fixé à IB 668 — IM 557
Le régime indemnitaire attribué tient compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise du cadre d'emplois des Techniciens conformément à la délibération en date du 9 décembre 2019.
Ce contrat prendra effet au 1° novembre 2020.
2- Un poste de COMMUNITY MANAGER, CHARGE DE PROJETS NUMERIQUES, à temps plein en contrat à durée déterminée de 8 mois.
L'agent recruté exerce les missions suivantes : Construire et animer le site de la ville et les réseaux sociaux associés, coordonner la relation avec les prestataires, élaborer les rapports analytiques, tableau de bord, Proposer une politique de référencement et de marketing
L'indice de rémunération est fixé à IB 372-1M 343.
Le régime indemnitaire attribué tient compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise du cadre d'emplois des Rédacteurs conformément à la délibération en date du 9 mars 2017.
Ce contrat prendra effet au 1° janvier 2021
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Créer et modifier es emplois proposés ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Consell municipal du 3 actobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 32/39 | 28 : PERSONNEL COMMUNAL — AVANCEMENTS DE GRADE — PROMOTION INTERNE 2020 ]
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
Suite aux CAP auxquelles ont été soumis les projets de tableaux d'avancements de grades et les propositions de promotions internes pour l'année 2020, les avis sur ces propositions ont été rendus, les décisions de nomination ont êté arrêtées. Afin de permettre à l'autorité territoriale de procéder à ces nominations, il est nécessaire de créer les grades d'avancements, sur la même base de temps de travail, et supprimer les anciens grades tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
AVANCEMENTS DE GRADE
La nomination des agents concernés sera effective au 1° juin 2020.
NOMBRE
D'AGENTS GRADES ACTUELS PROMOTION DANS LE GRADE DANS LE Par ancienneté GRADE
1 Assistant socio-éducatif 2me classe Assistant socio-éducatif de 12" classe 1 Ingénieur principal Ingénieur hors classe 5 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 19 Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1%" classe 8 Adjoint technique principal de 2èe classe Adjoint technique principal de 1%" classe 1 Adjoint d'animation principal de 2ère classe Adjoint d'animation principal de 1° classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ÿ"e classe | Adjoint du patrimoine principal de 14° classe 1 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 4 ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1°" classe 1 Gardien brigadier Brigadier -chef principal
AVANCEMENT DANS LE GRADE suite à
réussite examen professionnel
1 Attaché Attaché principal
PROMOTION INTERNE
La nomination des agents concernés sera effective au 1° octobre 2020.
NOMBRE
D'AGENTS PROMOTION DANS LE GRADE DANS LE GRADES ACTUELS Par ancienneté GRADE
1 Adjoint d'animation principal de 2ère classe Animateur territorial
1 Adjoint administratif principal de 1%" classe Rédacteur territorial
1 Agent de maîtrise Technicien territorial
1 Adjoint technique principal de 2ère classe Agent de maîtrise
2 Adjoint technique principal de 1% classe Agent de maîtrise
PROMOTION DANS LE GRADE
Suite à réussite examen professionnel
1 Adjoint technique territorial Agent de maîtrise
1 Adjoint technique principal de 1°" classe Agent de maîtrise
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- De créer et supprimer les postes proposées relatifs aux avancements de grade et
promotions internes 2020
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-_ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 33/39 | 29 : ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
Vu la loi n°84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 20-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale complétant l'article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 {article 79-I1),
Considérant que l'article 21 de la loi n° 20-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par la loi n° 2002- 276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité autorise l'attribution d'un véhicule de fonction, par nécessité absolue de service, aux agents occupant notamment l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de plus de 5000 habitants,
Considérant que le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l'usage privatif de fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels pour les nécessités du service ainsi que pour leurs déplacements privés.
Considérant que le véhicule en question sera de type véhicule de tourisme et que la Commune prendra en charge les dépenses de carburant et d'entretien.
Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisations et à déclaration.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’ :
- Attribuer au Directeur Général des Services de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service.
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28.
| 30 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS
Marie-Thérèse DUSSERT expose :
En application de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante doit statuer dans les trois mois qui suivent son renouvellement, sur la question de l'orientation donné au droit de la formation des élus locaux, et sur les crédits ouverts à ce titre.
Il convient de rappeler que dans le cadre de l'exercice du droit à la formation des élus de la
commune, sont pris en charge par la collectivité :
= d'une part, le remboursement des frais de dépiacement, d'hébergement et de restauration ainsi que les frais d'enseignement selon les dispositions réglementaires en vigueur,
= d'autre part, la prise en charge, sur demande, des pertes de revenu corrélatives supportées par les élus, dans la fimite de dix-huit jours par élu, sur la durée totale d'un mandat, et tous mandats confondus, à hauteur d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Il convient de préciser qu'en vertu des textes législatifs, et réglementaires en vigueur, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus (liste disponible sur: http:/www.collectivites- locales.gouv.frliste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement ).
Dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la commune, il sera accordé des formations, dont le thème se doit d'être en lien avec les compétences communales ou avec l'exercice des fonctions électives.
Elles devront notamment concerner l’un des thèmes suivants :
Fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publiques, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l'intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté),
Perfectionnement dans le domaine des délégations respectives (l'urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives),
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 34/39 Formations en lien avec les services gestionnaires {management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques.)
Compétences nécessaires à l'exercice du mandat d'élu local (méthodologie à la conduite de projet, gestion du temps, communication et stratégie politique, animation de réunion en relation avec le public, accompagnement à la prise de parole, gestion des périodes
électorales, expression face aux médias, informatique...)
Les crédits nécessaires à la formation des élus ont été inscrits au budget primitif 2020.
En outre, et indépendamment de la collectivité, depuis la loi du 31 mars 2015, tous les élus bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation d'une durée de 20 heures par année. Il est financé par une cotisation obligatoire sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%. Ces heures acquises sont mobilisables via la Caisse des Dépôts et Consignations qui en a la gestion administrative, technique et financière. ‘
Les formations éligibles au titre du DIF sont celles relatives à l'exercice du mandat mais également lorsqu'elles s'inscrivent dans le champ de la réinsertion professionnelle mentionnée à l'article L. 6323-6 du code du travail (certification ou acquisition d’un socle de connaissance ou compétences). Dans tous les cas, les formations doivent être délivrées par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.
l'est proposé au Conseil Municipal de :
- Fixer l'enveloppe de formation dans la limite de 20 % du total dés indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Il est rappelé que les formations doivent être en lien avec les compétences communales ou avec l'exercice du droit à la formation des élus.
- Prendre acte des orientations données à l'exercice du droit à la formation des élus.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
REPRESENTATION
31 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP REUSSITE EDUCATIVE NORD ISERE - MODIFICATION
M. le Maire expose :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit désigner ses représentants
au sein de nombreuses organismes.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales, si Un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en ést donné lecture par le maire.
Les organismes auxquels la commune doit être représentés sont d'une très grande variété : Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissements publics locaux
Associations soumises à la loi de 1901
Sociétés à caractère commercial ,
Lors du conseil municipal du 3 juillet 2020 a été désigné pour représenter la commune de Bourgoin-Jallieu au sein du GIP réussite éducative madame Hélène ACCETTOLA.
Parce que le GIP réussite éducative a inscrit dans ses statuts l'obligation d'un titulaire et d'un suppléant pour chaque commune membre, il est proposé de modifier le tableau initial comme suit :
ORGANISMES Titulaires | Suppléants | Nom titulaire Nom suppléant
GIP REUSSITE EDUCATIVE f 1 Océane Hélène
ROULOT ACCETTOLA
Il'est proposé au Conseil Municipal d' :
-_ Approuver les modifications et les nominations telles que figurant dans le tableau ci-dessus ;
Commune de Bourgoin-lallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 Compte-rendu et procès-verbal - Page 35/39 . Autoriser le Maire ou adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. -
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28.
| 32 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - MODIFICATION
Lors de sa séance du 3juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création d'une commission d'appel d'offres communale et à l'élection de ses membres selon la composition suivante :
Le Maire, ou son représentant, Président désigné par arrêté de Monsieur Le Maire - Cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En date du 3 juillet 2020, ont été déclarés membres de ladite Commission les conseillers suivants :
Candidats titulaires -Sébastien CHALESSIN
-Michel CARRON
-Gaël LEGAY-BELLOD
-Marguerite BACCAM
-Michaël AYDIN
Candidats -Thierry JOSEPH
suppléants -Christian CIOFFI
-Dorian MAILLET
-Olivier DIAS
-Damien PERNET
Afin de permettre à Marguerite BACCAM d'assurer la présidence de la Commission d'appel d'offres, il est proposé de procéder à une nouvelle élection en vue de son remplacement au sein du collège des membres titulaires, conformément au tableau des membres ci-dessous Sont candidats :
Candidats titulaires Candidats suppléants
-Sébastien CHALESSIN -Aurélien LEPRETRE
-Michel CARRON -Christian CIOFFI
-Gaël LEGAY-BELLOD -Dorian MAILLET
-Thierry JOSEPH -Olivier DIAS
-Michaël AYDIN -Damien PERNET
lLest proposé de ne pas procéder à un scrutin secret et de constater qu'une seule liste est déposée. Une seule liste a été présentée. I! est fait application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, il en est donné lecture par le maire.
Sont donc déclarés membres de la Commission d’appel d'offres :
Candidats titulaires Candidats suppléants
-Sébastien CHALESSIN
-Michel CARRON
-Aurélien LEPREÈTRE
-Christian CIOFFI
-Gaël LEGAY-BELLOD -Dorian MAILLET
-Thierry JOSEPH -Olivier DIAS
-Michaël AYDIN -Damien PERNET
[33 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) — MODIFICATION
Lors de sa séance du 3 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création d'une commission de délégation de service public et à l'élection de ses membres selon la composition suivante :
Le Maire, ou son représentant, Président désigné par arrêté de Monsieur Le Maire
= Cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En date du 3 juillet 2020, ont été déclarés membres de ladite Commission les conseillers suivants :
Candidats titulaires -Sébastien CHALESSIN
-Michel CARRON
-Gaël LEGAY-BELLOD
-Marguerite BACCAM
-Anne CROUZIER
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 octobre 2020 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 36/33 Candidats
suppléants
-Thierry JOSEPH
-Christian CIOFFI
-Dorian MAILLET
-Olivier DIAS
-Odile MARTINI
Afin de permettre à Marguerite BACCAM d'assurer la présidence de ia Commission de délégation de service public, il est proposé de procéder à une nouvelle élection en vue de son remplacement au sein du collège des membres titulaires, conformément au tableau des membres ci-dessous
Sont candidats :
Candidats titulaires Candidats suppléants
-Sébastien CHALESSIN
-Michel CARRON
-Gaël LEGAY-BELLOD
-Thierry JOSEPH
-Anne CROUZIER
-Christian CIOFFI
-Dorian MAILLET
-Olivier DIAS
-Aurélien LEPRETRE
-Odile MARTINI
Il est proposé de ne pas procéder à Un scrutin secret et de constater qu'une seule liste est déposée. il est fait application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, il en est
donné lecture par le maire.
Sont donc déclarés membres de la Commission de délégation de service public :
Candidats titulaires Candidats suppléants
-Sébastien CHALESSIN
-Michel CARRON
-Gaël LEGAY-BELLOD
-Thierry JOSEPH
-Anne CROUZIER
-Christian CIOFFI
-Dorian MAILLET
-Olivier DIAS
-Aurélien LEPRÊÈTRE
-Odile MARTINI
34: DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SMAC LES ABATTOIRS - MODIFICATION
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit désigner ses représentants au sein de nombreuses organismes. |
Conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales, si un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. ‘
Les organismes auxquels la commune doit être représentés sont d'une très grande variété : Etablissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, associations soumises à la loi de 1901, sociétés à caractère commercial
Lors du conseil municipal du 3 juillet 2020 a été désignée pour représenter la commune de Bourgoin-Jallieu au sein de la SMAC Les Abattoirs Madame Marie-Laure DESFORGES.
Madame Marie-Laure DESFORGES représentant également la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère au sein de la SMAC Les Abattoirs, il convient de nommer un autre conseiller
pour représenter la Commune au sein de l'organisme.
ORGANISMES Titulaires Suppléants
- SMAC Les Abattoirs 1 0
Ilest proposé au Conseil Municipal d’ : |
-_ Approuver la nomination de Dorian MAILLET au sein de la SMAC Les Abattoirs en remplacement de Madame Marie-Laure DESFORGES ; -
-__ Autoriser le Maire ou adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28.
Est Candidat :
Dorian MAILLET
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 34 35 : DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit désigner ses représentants au sein de nombreuses organismes.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales, si un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Les organismes auxquels la commune doit être représentés sont d'une très grande variété : - Etablissements publics de coopération intercommunale
-__ Etablissements publics locaux
- Associations soumises à la loi de 1901
- Sociétés à caractère commercial
Conformément aux articles L.6143-5 et R.6143-3 du code de santé publique, le conseil de surveillance des établissements de ressort intercommunal comporte un siège destiné à un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal.
Conformément à l'article R.6143-4 du code de la santé publique, il convient d’élire au sein du conseil municipal de la commune un représentant, non soumis aux incapacités ou
incompatibilités prévues à l’article L.6143.6, pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Morestel.
Est candidat : Alain BATILLOT
ILest proposé au Conseil Municipal d’ :
-__ Approuver la nomination d'Alain BATILLOT au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Morestel ;
- Autoriser le Maire ou adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28.
M. Vincent CHRIQUI
Maire
Commune de Bourgoin-Jallieu — Conseil municipal du 9 octobre 2020 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 3%/38