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Compte-Rendu - CR CM du 23 06 22 affiché le 04 07 22
Compte-Rendu - CR du CM du 08 02 2021 signe
Compte-Rendu - CR du 11 02 2020 site Chamrousse
Compte-Rendu - CR du 11 02 2020 site Chamrousse
Compte-Rendu - cr cm du 11 02 19 signe et affiche le 19 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2019
COMPTE-RENDU
| affichéle
AA
feurae,
219 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
2 sur
17-
La
séance
est
ouverte
à
20h05.
Elle
est
présidée
par
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire.
ASSISTENT
A
LA
SEANCE :
NOM
PRESENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
EN
DONNANT
POUVOIR
A
> œ
a m
Z |
an
Jean-Pierre
GIRARD
Danielle
MULIN
Jean-Claude
PARDAL
Virginie
PFANNER
Olivier
DIAS
Hélène
ACCETTOLA
ADJOINTS
Alexandre
GHIBAUDO
Marie-Laure
DESFORGES
Michel
CARRON
Sophie
GUTTIN-LOMBARD
Alain
BATILLOT
Joseph
BENEDETTO
Hélène
BULLIOD
Jean-Rodolphe
GENIN
Aurélien
LEPRETRE
Michelle
MENEGHIN
Annick
NERON
Emmanuelle
SPADONE
Julien
CHABOUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Délégués
Majorité
Laurent
CAMPO
Mireille
BOROT
Brigitte
COULOUVRAT
Laurent
CUISENIER
Thierry
FABRY
Océane
ROULOT
Aude
STEINMETZ
Robert
AUBIN
Nathalie
GERMAIN
Armand
BONNAMY
André
BORNE
Cécile
MORGAN
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Opposition
Frédérique
PENAVAIRE
Damien
PERRARD
Meryem
YILMAZ
XX OORROREAITREREN x DDR III ILE
OIXOROIOIOIOOOIOCOIOXOREOOREEREREIIE
Vincent
CHRIQUI
Aude
STEINMETZ
Danielle
MULIN
Absent Joseph
BENEDETTO
Michel
CARRON
Marie-Laure
DESFORGES
Aurélien
LEPRETRE
Meryem
YILMAZ
Frédérique
PENAVAIRE
A À À À À À À À À À 1
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
municipal
35
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
à
la
séance
25
Nombre
de
membres
excusés
représentés
9
Absent Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
INTERCOMMUNALITE
URBANISME
Point
supprimé
de
l'ordre
du jour
ESPACES
PUBLICS
BATIMENTS JURIDIQUE
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
-
COMMUNICATION
FINANCES
ANCIENS
COMBATTANTS CULTURE
EDUCATION
POLICE
MUNICIPALE
RESSOURCES
HUMAINES
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
- Page
3 sur
17-
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2018
Installation
d'une
conseillère
municipale
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
de
la
Bourbre
(SMABB)
—
Désignation
représentant
Approbation
de
la
modification
n°
2 du
Plan
local
d'urbanisme
Acquisition
d’une
emprise
de
109
m?
de
la
parcelle
BW
323p
de
109
m?
située
route
de
Demptezieu
Acquisition
de
la
parcelle
BW
175
d’une
contenance
de
75
m?
située
27
route
de
Demptezieu
Convention
opérationnelle
entre
la
commune
et
EPORA
sur
le
secteur
Paul
Bert
- Acquisition
de
biens
sur
les
parcelles
AV
189
et
AV
190
Exonération
droits
de
voirie
(terrasse)
- Année
2017
Entrée
dans
le
capital
et
participation
de
la
commune
à
la
sas
« Centrales
villageoises
nid
‘énergies
»
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Informatique
- Convention
de
service
commun
- Avenant
n°4
Régie
culture
- Couverture
de
déficit
Octroi
de
la garantie
à certains créanciers
de
l'agence
France
Locale - Année
2019
Subvention
exceptionnelle
à l’association
FNACA
de
Bourgoin-Jallieu
Subvention
exceptionnelle
aux
amis
du
musée
Reconduction
de
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
culturelle
OHBJ Subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
pour
l’organisation
de
sorties
à la journée
Création
d’une
police
pluri-communale
-
Convention
entre
la
ville
de
Bourgoin-Jallieu
et
la commune
de
Maubec
Renouvellement
de
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
les forces
de
sécurité
de
l'Etat
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
auprès
du
CCAS
Modification
du
tableau
des
effectifs
DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
désigne
à l’unanimité
Océane
ROULOT
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2018
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
à
l'unanimité
des
voix Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
4 sur
17 -
1
[
INSTALLATION
D'UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DB190211001 Le
décès
de
M.
Robert
ARLAUD
a
laissé
vacant
le
siège
dévolu
à
la
liste
« BOURGOIN-JALLIEU
BLEU
MARINE
» (RASSEMBLEMENT
NATIONAL)
au
titre
des
élections
municipales
de
2014.
Madame
Nathalie
GERMAIN,
inscrite
en
4°"
position
sur
cette
liste
a
été
convoquée
et
elle
a
accepté
d'occuper
les fonctions
de
conseillère
municipale
; ses
colistiers
n’ont
pu
donner
suite
à cette
proposition.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L270
du
code
électoral,
et
en
l'absence
de
toute
incompatibilité
qui
rendrait
sa
participation
au
conseil
impossible,
Madame
Nathalie
GERMAIN
est
installée
dans
ses
fonctions
à compter
de
ce jour.
Procès-verbal
de
cette
installation
sera
dressé
et
le
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
une
fois
modifié,
affiché
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Nathalie
GERMAIN
en
qualité
de
conseillère
municipale.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
2
CONFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DB190211002 Un
complément
d’information
est
donné
concernant
la
décision
du
27/11/18
relative
à
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
CEREMA
pour
une
participation
d’un
montant
de
724320€
et
l'expérimentation
de
passages
pour
piétons
à effet
tridimensionnel.
LE
CONSEIL
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
3
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
BOURBRE
(SMABB)
-
DESIGNATION
REPRESENTANT
DB190211003 Lors
de
la
séance
du
14/12/18,
le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Bourbre.
Pour
mémoire,
la délégation
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
(GEMAPI}
au
profit
du
«
bloc
communal
»
rend
cette
transformation
obligatoire.
En
outre,
il
est
nécessaire
de
rappeler
que
la
compétence
GEMAPI
constitue
une
compétence
obligatoire
exercée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
depuis
le 1er
janvier
2018.
À
ce titre,
la CAPI
a donc
adhéré
au
syndicat
mixte.
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre,
au
regard
de
ses
compétences
et
de
son
périmètre
d'actions
est
apparu
comme
la
collectivité
appropriée
pour
porter
en
totalité
cette
compétence
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Bourbre.
Par
ailleurs,
l'établissement
public
continue
d'exercer,
pour
le
compte
de
ses
communes
ou
EPCI
membres
des
missions
facultatives
qui
concourent
également
à la gestion
du
grand
cycle
de
l'eau,
qualifiées
de
Hors
GEMAPI.
Compte
tenu
des
transferts
de
compétences
opérés,
l'objet
du
syndicat,
les
membres,
la
représentativité
et
la
répartition
des
charges
ont
dû
être
refondés
dans
de
nouveaux
statuts.
La
commune
reste
bien
évidemment
adhérente
du
syndicat
mixte
pour
les
compétences
hors
GEMAPI.
En
application
des
dispositions
de
l’article
9
des
statuts
du
syndicat
mixte,
un
comité
syndical
composé
de
30
membres
répartis
dans
différents
collèges
administre
l'établissement.
La
commune
appartient
au
collège
Hors
GEMAPI.
Elle
dispose
d’un
représentant
et
le conseil
est
appelé
à le désigner
(aucun
suppléant
ne
doit
l'être).
Les
conseillers
municipaux
candidats
à
cette
désignation
(hormis
ceux
représentant
déjà
la
CAPI
au
collège
«
Hors
GEMAPI
») sont
invités
à se
déclarer
auprès
du
président
de
séance.
A fait acte
de
candidature
: Olivier
DIAS
Dès
lors
qu’une
seule
candidature
a
été
présentée
après
appel
à
candidature,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la nomination
prend
effet
immédiatement.
M.
le
Maire
en
donne
lecture,
le
conseiller
précité
est
donc
déclaré
par
le
conseil
municipal
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
collège
Hors
GEMAPI
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
la Bourbre.
Le
Conseil
approuve
la
nomination
à
l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
5
sur
17 -
4
|
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DB190211004 Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 153.43,
L 153-44,
R 153-20 ;
Vu
la délibération
n°DB180205027
en
date
du
5 février
2018
engageant
la
modification
n°2
du
PLU
Vu
l'arrêté
du
maire
n°DST/B/P/2018/020
en
date
du
05/02/18
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
DST/8/P/2018/064
en
date
du
31
août
2018
prescrivant
l'enquête
publique
sur
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
la
transmission
du
dossier
d'arrêt
de
la
modification
n°2
du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
l'annexion
de
l’ensemble
des
avis
expressément
émis
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
;
Certaines
Personnes
Publiques
Associées
ont
formulé
des
observations
relatives
à
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Celles-ci
seront
synthétisées
dans
l'annexe
ci-jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
réponses
apportées
par
la commune.
La Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Nord-lsère
(CCI)
a émis
un
avis favorable
sans
solliciter
de
modification.
D'autres
Personnes
Publiques
Associées
et
des
organismes
consultés
n’ont
pas
répondu
: le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
de
Flsère,
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère,
la
Direction
Départementale
du
Territoire
{SANO),
la Société
d'Aménagement
Rhône-Alpes
(SARA),
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS),
la
Mairie
de
Domarin,
la Mairie
de
Saint
Alban
de
Roche,
la Mairie
de
Saint
Marcel
Bel
Accueil,
la Mairie
de
Maubec,
la
Mairie
de
Nivolas-Vermelle,
la Mairie
de
Meyrié,
la Mairie
de
Saint Savin,
la Mairie
de
L'Isle d’Abeau,
la Mairie
de
Ruy-
Montceau, La
MRAE
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale)
a rendu
un
avis
en
ne
soumettant
pas
la présente
modification
à évaluation
environnementale.
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ci-joint
annexé.
Considérant
enfin
qu’à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
Commissaire
Enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
propositions
avec
recommandations
figurant
au
rapport
joint
en
annexe.
Considérant
que
les
avis
formulés
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
projet
de
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
les
observations
du
public
émises
lors
de
cette
enquête
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
conduisent
à
apporter
quelques
aménagements
au
projet
initial
de
modification
du
PLU,
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
modifications
supplémentaires
suivantes
(détaillées
en
annexe)
sont
envisagées
:
-
Soumettre
l’ensemble
des
parcelles
CK
31,32,
30
et 29
aux
dispositions
relatives
au
sous-secteur
Uc.
-
Reprendre
les
dispositions
de
la
zone
Ui
concernant
les
obligations
en
matière
de
places
de
vélos
et
de
les
appliquer
également
pour
le secteur
du
Médipôle.
-
Apporter
une
précision
quant
à
la
localisation
des
locaux
destinés
au
stockage
des
ordures
ménagères
sur
les
linéaires
commerciaux
dans
le
règlement
du
PLU.
Ces
modifications
ne
sont
pas
de
nature
à
affecter
les
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développements
Durables,
ni à altérer
l'économie
générale
de
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté.
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à
l’article
L. 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
—
Approuve
la
modification
du
PLU
n°2
assortie
des
ultimes
corrections
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération.
Pièces
annexées
à
la délibération
:
—
Conclusion,
rapport
et procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
—
Pièces
de
procédure
(Notice
explicative,
arrêté
d'engagement,
avis
de
la DREAL,
avis
des
personnes
publiques
associées,
délibération
N°DB180205027
de
la commune
en
date
du
05/02/18)
—
Rapport
de
présentation
: Tome 3
: Explication
des
choix
retenus
pour
établir
le
PADD
et Tome
4:
Analyse
des
incidences
notables
prévisibles
de
la mise
en
œuvre
du
plan
sur
l’environnement
—
PADD
(Projet
d'aménagement
et de
développement
durables)
—
Règlement
—
Documents
graphiques Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
6
sur
17-
—
OAP
(Orientations
d'aménagement
et de
programmation)
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
pour
27
LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
Thierry
FABRY,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Joseph
BENEDETTO,
Mireille
BOROT,
Julien
CHABOUD,
Brigitte
COULOUVRAT,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Armand
BONNAMY,
abstention
7
André
BORNE,
Robert
AUBIN,
Damien
PERRARD,
Cécile
MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YILMAZ,
Nathalie
GERMAIN
Absent
1
Alexandre
GHIBAUDO
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents
ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
DE
109
M?
DE
LA
PARCELLE
BW
323P
DE
109
M°
5
SITUÉE
ROUTE
DE
DEMPTEZIEU
DB190211005 Dans
le
cadre
d’une
régularisation
Route
de
Demptézieu,
la ville
souhaite
acquérir,
une
emprise
de
109
m?
environ
(avant
document
d’arpentage),
de
la
parcelle
cadastrée
BW
323p,
située
Route
de
Demptézieu
appartenant
à
la Copropriété,
SDC
LES
TILLEULS,
en
indivision,
à
l’euro
symbolique.
La
ville
prendra
en
charge
les frais
d'acte
et de
géomètre.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
l’acquisition
d’une
emprise
de
109
m?
environ
{avant
document
d’arpentage),
de
la
parcelle
BW
323p,
située
Route
de
Demptézieu,
appartenant
à
la Copropriété,
SDC
LES
TILLEULS,
en
indivision,
à
Feuro
symbolique.
-__
Accepte
le
principe
de
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
et de
géomètre
par
la ville.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BW
175
D'UNE
CONTENANCE
DE
75
M°
SITUEE
6
27 ROUTE DE DEMPTEZIEU
DB190211006 Dans
le
cadre
d’une
régularisation
Route
de
Demptézieu,
la
ville
souhaite
acquérir,
la
parcelle
cadastrée
BW
175,
d’une
contenance
de
75
m?
environ,
située
27
Route
de
Demptézieu
appartenant
à
M.
PERONNET
Dominique
et
Madame
PHILIPPE
Dominique,
à l'euro
symbolique.
La ville
prendra
en
charge
les frais
d’acte.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
BW
175,
d’une
contenance
de
75
m°
environ,
située
Route
de
Demptézieu
appartenant
à
M.
PERONNET
Dominique
et
Mme
PHILIPPE
Dominique,
à
l'euro
symbolique.
-__
Accepte
le
principe
de
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
par
la ville.
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
7 sur
17 -
7
CONVENTION
OPERATIONNELLE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
EPORA
SUR
LE
SECTEUR
PAUL
BERT
- ACQUISITION
DE
BIENS
SUR
LES
PARCELLES
AV
189
ET
AV
190
DB190211007 Par
délibération
du
28/11/16,
le
Conseil
Municipal
a validé
la
convention
opérationnelle
entre
EPORA
et
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
sur
le
secteur
Paul
Bert,
à
la
suite
d’études
de
faisabilité
ayant
identifié
les
secteurs
les
plus
dégradés
nécessitant
une
intervention
publique
en
vue
d’une
opération
de
renouvellement
urbain.
La
convention
a
été
signée
le
27/12/16.
Cette
convention
confie
à
EPORA
la
mission
d'acquérir
des
biens
sur
deux
îlots
prioritaires
pour
le
compte
de
la
commune
puis
de
procéder
ultérieurement
à
leur
démolition
et
enfin
de
revendre
directement
les terrains
nus
à un
opérateur
privé.
Des
négociations
à l'amiable
ont été
menées
par
EPORA
avec
certains
propriétaires,
dont
M.
BOUVIER,
propriétaire
d’un
appartement
de
25
m?
{lot 4 de
la copropriété)
dans
l’ensemble
immobilier
situé
18
rue
Paul
Bert,
cadastré
AV
189
et
avec
Mme
ABDELKRIM,
propriétaire
d’une
maison
de
ville
de
130
m?
avec
cour
intérieure
située
au
16
rue
Paul
Bert,
cadastré
AV
190.
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
bien
de
M.BOUVIER
à
67 500
€,
toutefois
à
l'issue
des
négociations,
le prix d'acquisition
a été fixé à 60 000 € hors frais de
notaire.
Le bien
sera
vendu
libre de toute
location
ou
occupation.
Concernant
le bien
de
Mme
ABDELKRIM,
les négociations
ont abouti
à un
prix d'acquisition
de
205
000 €, la
valeur
vénale
établie
par
France
Domaine
étant
fixée
à
environ
200 000
€.
Le
bien
sera
vendu
avec
un
différé
de
jouissance
à titre gratuit au
plus tard
au 31
décembre
2019.
Il est donc
proposé
de confirmer
l'acquisition
par
EPORA
des
biens de
M.
BOUVIER
et de
Mme
ABDELKRIM
et il est rappelé
que
si l'opération
ne
pouvait
se réaliser,
la collectivité
est
garante du
rachat
des biens à leur prix de revient, conformément
à la convention
opérationnelle.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Valide
l'acquisition
par
EPORA,
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle,
du
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
189
appartenant
à M.
BOUVIER,
au
prix de
60
000
€ auxquels
s’ajouteront
les frais de
notaire,
—
Valide
l'acquisition
par
EPORA,
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle,
du
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
190
appartenant
à Mme
ABDELKRIM,
au
prix de
205
000
€ auxquels
s’ajouteront
les frais de
notaire,
—
Acte
du
principe
de
rachat
par
la Ville
des
biens
immobiliers
acquis
par
EPORA
situés
sur
les
parcelles
AV
189
et AV
190,
dans
l'hypothèse
où
l'opération
ne
se
réaliserait
pas.
—
Autorise
le Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière
à effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
8
|
EXONERATION
DROITS
DE
VOIRIE
(TERRASSE)
- ANNEE
2017
DB190211008 La commune
à engagé
en
centre-ville
des
travaux
importants
: chantier
de
rénovation
de
la rue
de
la Liberté
avec
implantation
d’une
base
de
vie
Place
Carnot,
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
publics
situés
en
tréfonds
rue
de
la
République,
place
Carnot
et
rue
du
19
mars
1962.
La
commune
a
autorisé
certains
commerçants
à
occuper
le
domaine
public
affecté
à
la
voirie
routière
notamment
pour
l'aménagement
de
terrasses.
Durant
l’année
2017,
les
travaux
ont
rendu
impossible
l’exploitation
de
certaines
de
ces
emprises
régulièrement
concédées.
Notamment,
le
restaurant
«
l’Hacienda
»
a
bénéficié
d’une
autorisation
pour
une
terrasse
totalement
intégrée
dans
une
zone
de
chantier
et
sa
base
vie.
C'est
pourquoi,
nous
proposons
une
exonération
totale
des
droits
de
voirie
au
titre de
l’année
2017
pour
ce
commerce
:
Dénomination
Adresse
commerce
Avis
des
sommes
N°
N°
Titre
à
payer
bordereau
SARL
ROYENET
L’'HACIENDA
8
place
Président
Carnot,
1726
€
191
2050
38
300
BOURGOIN
JALLIEU
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Exonère
la
sarl
Royenet
l'hacienda
des
droïts
de
voirie
pour
un
montant
de
1726
€
TIC
dus
au
titre
de
Poccupation
d’une
emprise
du
domaine
public;
-__
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-_
Autorise
le
Maire
à
accepter
cette
exonération
des
droits
de
voirie
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
8
sur
17 -
9
ENTREE
DANS
LE
CAPITAL
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
SAS
«
CENTRALES
VILLAGEOISES
NID
‘ENERGIES
»
DB190211009 Dans
le
cadre
de
la démarche
Nord
Isère
Durable,
des
citoyens
motivés
ont
créé
la centrale
Villageoise
NID’
Energies
dans
le
but
de
porter
des
projets
de
développement
durable
locaux.
La
structure
juridique
est
une
Société
d’Actions
Simplifiée
(SAS),
qui
collecte
des
investissements
locaux.
Les
montants
collectés
serviront
dans
un
premier
temps
au
financement
de
centrales
de
production
photovoltaïque.
Cependant,
la
société
créée
a
un
objet
plus
large:
le
développement
et
la
promotion
des
énergies
renouvelables
et
des
économies
d'énergie,
l'installation
et
l'exploitation
des
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable
et
la
vente
de
l'énergie
ainsi
produite;
toutes
activités
annexes,
connexes
ou
complémentaires
s'y
rattachant
directement
ou
indirectement,
ainsi
que
toutes
opérations
civiles,
commerciales,
industrielles
mobilière
ou
immobilières,
de
crédit,
utiles
directement
ou
indirectement
à
la
réalisation
de
l’objet
social
ainsi
défini.
La
SAS
a
été
créée
avec
un
capital
initial
de
7
500
€
augmentant
avec
la
prise
de
participation
de
nouveaux
actionnaires,
chaque
actionnaire
devant
en
détenir
moins
de
20%.
Ces
actions
ne
pourront,
sauf
circonstances
particulières,
être
cédées
pendant
les
5 premières
années.
La
responsabilité
des
actionnaires
est
limitée
à
leur
apport
en
capital.
Le
taux
de
rémunération
des
actions
sous
forme
de
dividendes
devra
rester
inférieur
à 5%.
La
commune
de
Bourgoin-Jallieu
souhaite
prendre
part
financièrement
à
cette
action
citoyenne
d'économie
d'énergie
et
de
production
d'énergie
renouvelable
en
Nord
Isère
portée
par
NID’
Energies,
en
souscrivant
à
10
actions
de
100
€
chacune
soit
un
total
de
1 000
€.
En
complément
de
sa
prise
de
participation
financière,
la
commune
souhaite
soutenir
l’action
de
NID’
Energies
par
les
différents
moyens
dont
elle
dispose
et
en
particulier
par
: la
mise
à
disposition
de
toitures
pouvant
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
ou
tout
bien
immobilier
pouvant
participer
à
la
production
d'EnR
ou
à
un
projet
d'économie
d’énergie
;
le
relais
de
la
communication
sur
les
projets
portés
par
NID
‘Energies
et
l’aide
matérielle.
Ilest
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la commune
et son
suppléant
à
l'assemblée
générale
de
la société.
Les
conseillers
municipaux
candidats
à
la désignation
sont
invités
à se
déclarer
auprès
du
président
de
séance.
Ont fait acte de candidature
: Comme
titulaire
: Jean-Rodolphe
GENIN,
comme
suppléante
: Emmanuelle
SPADONE
Dès
lors
qu’une
seule
candidature
a
été
présentée
après
appel
à
candidature,
en
application
de
l'article
12121-21
du
CGCT,
la nomination
prend
effet
immédiatement.
Un
délégué
titulaire
est
désigné
: Jean-Rodolphe
GENIN
Un
délégué
suppléant
est
désigné
: Emmanuelle
SPADONE
M.
le
Maire
en
donne
lecture,
le
conseiller
précité
et
son
suppléant
sont
donc
déclarés
par
le conseil
municipal
représentants
de
la Commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SAS
NID'ENERGIE.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
l’entrée
dans
le
capital
de
la
SAS
« Centrales
Villageoïses
NID
‘Energies
en
souscrivant
10
actions
de
100€
chacune,
soit
un
total
de
1 000€ ;
-_
Entérine
la
désignation
de
M.
Jean-Rodolphe
GENIN
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
à
l'assemblée
générale
de
la société
avec
d’'Emmanuelle
SPADONE
comme
suppléante
;
-__
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
la
participation
;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
10
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
DB190211010 L'article
L 2131-1
du
CGCT
prévoit
que
les
actes
des
autorités
décentralisées
soumis
au
contrôle
de
légalité
peuvent
être
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l'Etat.
La
ville
de
Bourgoin-Jallieu
a
souscrit
au
dispositif
ACTES
par
le
biais
d’une
convention
qui
lui
permet
de
transmettre
par
voie
électronique
et
sécurisée
les
actes
simples
(délibérations,
arrêtés,
conventions,
décisions
et
certains
arrêtés)
accompagnés
des
pièces
nécessaires
à
l‘exercice
du
contrôle
de
légalité.
Cette
transmission
nécessite
l’utilisation
d’une
plateforme
informatique
répondant
à
des
critères
précis
de
sécurité
Une
convention
a
été
conclue
avec
le Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
9
sur
17-
CDG38
autorisant
notamment
l'accès
à
une
solution
dite
de
« Tiers
de
Télétransmission
»
gérée
par
un
prestataire
homologué
par
les
services
de
l'Etat.
Aujourd’hui,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
l'Isère
apporte
quelques
modifications
au
contrat
établi.
A
ce
jour,
la
commune
n'utilise
que
la
prestation
relative
à
la
dématérialisation
du
transfert
au
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(S2LOW).
Dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
précédemment,
il sera
possible,
si
la
commune
le
souhaïte,
de
souscrire
aux
solutions
libres
métiers
suivantes
:
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique,
dématérialisation
des
marchés
publics,
dématérialisation
de
l’archivage.
Le
tarif
proposé
reste
inchangé
soit
1
748
euros
la
première
année
et
1
212
euros
les
années
suivantes
quelles
que
soient
les
solutions
informatiques
utilisées.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
aux
solutions
libres
métiers
à conclure
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
l'Isère
;
-
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière,
à signer
la convention
et tous
actes
subséquents
nécessaires
à son application
et à effectuer toutes formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
10
sur
17 -
11
INFORMATIQUE
- CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
- AVENANT
N°4
DB190211011 Une
direction
des
systèmes
d’information
mutualisée
a
été
créée
le
1° janvier
2014,
entre
la
CAPI,
la commune
de
Bourgoin-jallieu,
le
CCAS
de
Bourgoin-Jallieu
et
la
commune
de
La
Verpillière,
avec
le
statut
juridique
de
service
commun.
Il est nécessaire
aujourd’hui
d’actualiser
par avenant
certains
éléments
relatifs à son
fonctionnement
:
—
L'organisation
du
service
commun
suite
à des
modifications
(départs/arrivées)
de
ses
effectifs
(annexe
1)
—
Redéfinir
les
modalités
de
calcul
des
participations
financières
des
membres
du
service
commun
aux
frais
administratifs
(annexe
2)
—
Redéfinir
les frais spécifiques
— moyens
matériels
pour
chaque
collectivité
(annexe
3)
Un
avenant
N°4,
joint
en
annexe,
redéfinit
l'organisation
du
service
commun,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
son
fonctionnement,
notamment
les incidences financières propres à chacune
des collectivités adhérentes
au service commun.
COUT
DU
SERVICE
COMMUN
POUR
2018
Convention
RH
Frais
de
Charges
Coût
de
la
Nbre
Nbre
2018
support
spécifiques
convention
|
ETP
non
ETP
administratif
|
moyens
matériels
2018
arrondi
2018
Participation
48047,33€
|4285.77€
8967.10
€ |
61300.20€ |
1.077
1.07
commune
La
Verpillière Participation
256468.37€
|
22
298.53
€
66
137.99
€ |
344
904.42
€ |
5.603
5.60
Bourgoin-Jallieu Participation
B40968.92€
|
30
248.87
€
92
820.43
€ |
464
038.22
€ |
7.600
7.60
CAPI COUT
TOTAL
645
484.62€
|
56
833.14
€
167
925,53
€ |
870
242.81€ |
14.280
|
14.28
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
— _ Approuve
les modifications
à la convention
relative
à la création
de
la DS]
telles qu’elles
figurent
dans
l’avenant
N° 4 à la convention
de
création
du
service
commun
« Direction
des
systèmes
d’information
» joint en
annexe,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
4,
qui
engage
la
CAPI,
les
communes
de
Bourgoin-
Jallieu
et
de
La
Verpillière,
—
Autorise
M.
le Maire,
ou
un adjoint ayant délégation
en
la matière,
à signer au
nom
et pour
le compte
de la commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou financière
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
12
|
REGIE
CULTURE
- COUVERTURE
DE
DEFICIT
DB1902110172 Par
méconnaissance,
le
régisseur
suppléant
de
la
régie
culture
a réglé
une
dépense
d'investissement
(achat
d’une
imprimante
d’un
montant
de
426,88€
HT,
soit
512.25
€
TTC)
avec
le
chéquier
de
la
régie.
Or,
réglementairement
une
dépense
d'investissement
ne
peut
être
exécutée
dans
le
cadre
d’une
régie.
Celle-ci
est
donc
considérée
en
déficit
d’un
montant
égal
à
la
dépense
exécutée,
soit
512.25
€
TTC.
Compte
tenu
des
éléments
constitutifs
du
déficit
et de
son
montant,
il est
proposé
que
la commune
prenne
en
charge
sa
couverture.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
—
Approuve
la couverture
du
déficit
de
la
régie
culture
pour
un
montant
de
512,25
€ TIC;
—
Autorise
M. le Maire,
ou un adjoint ayant délégation
en la matière, à signer au nom
et pour le compte
de la commune,
toutes
pièces de nature administrative, technique
ou financière
nécessaires à l'exécution de la présente
décision.
Vincent
CHIRGUI
Jear-Piere
GIRARD,
Daniele
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER
Ofvier DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
ThiemyFABRY,
Jear-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michele
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmonuele
SPADONE,
Joseph
BENEDETTO,
Mreile
BOROT,
Juien
CHABOUD,
Brigitte COULOUVRAT,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Amand
BONNAMY,
André
BORNE,
Robert AUBIN,
Damien
PERRARD,
Cécile MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YILMAZ
pour
33
abstention
1
Nathalie
GERMAIN
absent
1
Alexandre
GHIBAUDO
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
11
sur
17 -
13 |
OCTROIÏDE LA
GARANTIE
À
CERTAINS
CREANCIERS
DE L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
- ANNEE
2019
DB190211013 Le
Groupe
Agence
France
Locale
à
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(ci-après
les
Membres}.
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
CGCT,
aux
termes
desquelles,
«
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
H
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
actionnaires.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
1.
2252-5,
1.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-
2etL.
5111-4,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés
»,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
L'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
;
L'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
{la
Garantie).
La
commune
de
Bourgoin-Jallieu
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
22/09/14. L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie
(modèle
annexé
à
la
délibération) Qbiet
: La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale. Bénéficiaires
: La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant:
Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’AFL,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l’émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
d’AFL
ou
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
Garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
du
membre
cédé
à
l’agence
France
Locale
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
Durée
: La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie:
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
12
sur
17-
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l’AFL,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’AFL.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes:
{i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
: La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’AFL.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie:
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de 5
jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Décide
que
la
Garantie
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
{les Bénéficiaires) :
ele
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2019
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2019,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits du
Membre
cédés
sur
le marché
secondaire
par
un tiers prêteur à
V'AFL.
e
la durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
pendant
l’année
2019
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de 45 jours.
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
+
_sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
s’engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
°
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
le conseil
municipal
au
titre
de
l'année
2019
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
auquel
vient
s’ajouter
les prêts
du
membre
éventuellement
cédés
à l'Agence
France
Locale
par
un
tiers prêteur,
dans
la limite
des
sommes
inscrites au
budget
primitif de
référence
et décisions
modificatives,
et que
le montant
maximal
de chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il figure
dans
l'acte
d'engagement.
Autorise
le
Maire,
pendant
l'année
2019,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Bourgoin-fallieu,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant en annexe
;
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous
les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vincent CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER
Olvier DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
pour
27 |
Hélène
BULLOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
ThiemyFABRY,
Jear-Rodojphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Joseph
BENEDETTO,
Mreile
BOROT,
Juien CHABOUD,
Brigitte COULOUVRAT,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Armand
BONNAMY
contre
4
Damien
PERRARD,
Cécile
MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YILMAZ
abstention
3
|
André
BORNE,
Robert
AUBIN,
Nathalie
GERMAIN
absent
1
Alexandre
GHIBAUDO
Le
Conseil
approuve
la délibération
à la majorité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
13
sur
17 -
14
| SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
FNACA
DE
BOURGOIN-JALLIEU
DB190211014 La
fédération
nationale
des
anciens
combattants
en
Algérie
de
Bourgoin-Jallieu
(FNACA),
nous
a
fait
part
de
leur
souhaîit
de
remplacer
leur
drapeau.
Cette
association
assure
une
présence
fidèle
à toutes
les commémorations
de
la
ville.
Elle est aussi
un
maillon
important
du
devoir
de
mémoire
et a participé
activement
à la création
de
la maison
du
devoir
où
elle
est
un
soutien
incontournable
à
son
animation.
La
municipalité
souhaite
aider
cette
association
en
contrepartie
de
ses
engagements
en
lui allouant
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
: 500
euros.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
total
de
500
euros.
-__
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
15
_
|
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
AMIS
DU
MUSEE
DB190211015 2019
est
une
date
anniversaire
pour
«
Les
amis
du
Musée
»
puisque
le
Musée
de
Bourgoin-Jailieu
et
la
société
des
arts
à
laquelle
a
succédé
l’association
«
Les
amis
du
Musée
»
fêteront
leurs
90
ans:
le
salon
fêtera
également
ses
70
ans.
Compte
tenu
de
ces
dates
anniversaires,
« Les
amis
du
Musée
»
souhaitent
organiser
un
projet
commun
avec
le
Musée
de
Bourgoin-Jallieu
autour
d’une
exposition
sur
les
acquisitions
et
les
restaurations.
Cette
exposition
originale
sera
ponctuée
de
rendez-vous
mensuels
avec
le
public
pour
valoriser
le
rôle
de
l’association
au
côté
du
Musée.
À
noter
que
le
catalogue
de
cette
exposition
sera
entièrement
pris
en
charge
par
l’association.
Au
regard
du
projet
et
des
engagements
de
l'association,
la
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
alloue
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000€.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Autorise
le versement
d’une
subvention
de
1000
euros
à
l'association
« Les
amis
du
Musée
» en
2019
;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à lunanimité
des
membres
présents
16
_| RECONDUCTION
DE
LA CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
OHBJ
DB190211016 Sous
convention
d'objectifs
depuis
2016,
l'association
OHBJ,
anciennement
dénommée
l’Harmonie
de
Bourgoin-
Jallieu,
poursuit
le
développement
de
ses
activités
d'éducation
artistique
et
musicale,
notamment
auprès
des
jeunes.
Au
regard
des
bilans fournis
et de
l’activité de
l'association,
il est
proposé
de
reconduire
la convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
nouvelle
convention
ci-jointe
reprend
et
développe
les
objectifs
de
la
précédente
en
réaffirmant
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
pratiques
artistiques
amateurs,
le
travail
en
direction
de
publics
néophytes
et l’animation
de
la vie
locale.
En
contrepartie
des
engagements
de
l'association
et sous
réserve
de
la mise
en
œuvre
des
objectifs de
la convention,
la Ville de
Bourgoin-Jallieu
alloue
une
subvention
de fonctionnement
globale,
non
révisable
sur
la durée
de
la convention,
d’un
montant
de
2000€
annuel.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
d’objectifs
ci-jointe
;
-__
Autorise
le
versement
d'une
subvention
de
2
000
euros
à
l'association
OHBJ
pendant
trois
ans,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
prévus
par
ladite
convention
;
- _
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
2019
et seront
prévus
aux
budgets
2020
et 2021.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
14
sur
17
-
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
DES
ECOLES
POUR
17
L'ORGANISATION
DE
SORTIES
A
LA
JOURNEE
DB190211017 Les
sorties
à
la
journée
organisées
par
les
écoles
sont
financées
par
les
coopératives
de
chaque
école
qui
sollicitent
une
aide
complémentaire
de
la ville.
Le
montant
de
la
participation
proposée
pour
chaque
école
tient
compte
du
nombre
d'élèves
concernés,
de
sa
localisation
en
REP
et
des
éventuels
autres
financements
pour
des
classes
de
découverte.
La
participation
par
élève
est
maintenue
à
la
même
hauteur
qu’en
2018,
à
savoir
10
€
par
élève
scolarisé
en
écoles
REP
et
8
€
pour
les
autres
élèves.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- Attribue,
les
subventions
suivantes
à
la
coopérative
de
chaque
école
selon
le tableau
ci-dessous
:
Coopérative
Participation
en
€
L'Oiselet
Maternelle
640
Louise
Michel
Maternelle
:
1 460
Linné
Maternelle
:
760
Pré-Bénit
Maternelle
848
Edouard
Herriot
Elémentaire
1512
Linné
Elémentaire
1 000
Louise
Michel
Elémentaire
:
2
000
Pré
Bénit
Elémentaire
1320
Boussieu
Primaire
|
1 000
Claude
Chary
Primaire
2592
Jean
Rostand
Primaire
ï
2
890
La
Grive
Primaire
1672
Simone
Veil
Primaire
|
2
264
Victor
Hugo
Primaire
832
TOTAL
SORTIES
SCOLAIRES
JOURNEES
20
790
-_
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
CREATION
D’UNE
POLICE
PLURI-COMMUNALE
- CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
18
DE BOURGOIN-JALLIEU
ET LA COMMUNE
DE MAUBEC
DB190211018 Le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
512-1
à
L.
512-3
autorise
les
communes
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
à
mettre
en
commun
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale,
qui
auront
pour
mission
d'intervenir
sur
le
territoire
de
chacune
d’entre
elles.
Cette
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
est
une
forme
de
mutualisation
qui
s’opèrent
entre
les
deux
communes,
en
dehors
de
toute
intervention
de
la
communauté
d'agglomération
Porte
de
l'isère.
Le
territoire
d'exercice
des
missions
des
agents
de
police
municipale
devient
le
territoire
de
plusieurs
communes.
Les
communes
de
BOURGOIN-JALLIEU
et
MAUBEC
ont
un
intérêt
commun
en
matière
de
sécurité
pour
la
rendre
plus
efficience
sur
l’ensemble
du
secteur.
Concrètement,
la
mise
en
commun
s'opère
dans
le
cadre
des
dispositions
régissant
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux.
Une
convention
particulière
expose
notamment
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
cette
mise
en
commun.
La
convention
proposée
prévoit
non
seulement
les
plages
horaires
d'intervention,
les
missions
de
sécurité
publique
confiées
aux
agents,
le
remboursement
par
la
commune
de
Maubec
des
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
agents
et
de
leur
équipement
pour
un
montant
estimé
à
7
072
€
par
an.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
l'entière
exécution
par
la
commune
de
Maubec
des
obligations
posées
par
le
code
de
la
sécurité
intérieure
en
matière
de
police
municipale
et
la
réalisation
par
la
commune
de
Bourgoin-
Jallieu
de
ses
obligations
liées
aux
dispositions
régissant
la
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
territoriaux.
La
durée
de
cette
mise
à disposition
est
fixée
à trois
ans
maximum. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
15
sur
17-
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
la
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
avec
la commune
de
MAUBEC.
-
Approuve
les termes
de
la convention
dont
le projet
est joint à la présente
délibération
-
Autorise
le
Maire
ou
Un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
la
convention
et
tous
actes
subséquents
nécessaires
à son
application
et
à effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETIOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
LOMBARD,
Alain
BATIELOT,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
Thierry
FABRY,
pour
32
|
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPREIRE,
Michele
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Joseph
BENEDETTO,
Mireille
BOROT,
Julien
CHABOUD,
Brigitte
COULOUVRAT,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Armand
BONNAMY,
André
BORNE,
Robert
AUBIN,
Cécile
MORGAN,
Meryem
YILMAZ,
Nathalie
GERMAIN
Abstention
2
|
Frédérique
PENAVAIRE,
Damien
PERRARD
absent
1
Alexandre
GHIBAUDO
Le
Conseil
approuve
la délibération
à la
majorité
des
membres
présents
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
19
POLICE
MUNICIPALE
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
DB190211019 Depuis
la
loi
du
15/04/99,
il est
prévu
que
dès
lors
qu’un
service
de
police
municipale
comporte
au
moins
cinq
emplois
d'agents
de
police
municipale,
une
convention
de
coordination
est
conclue
entre
le
maire
de
la
commune
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
après
avis
du
procureur
de
la République.
Cette
loi a été
complétée
par
le décret
N°
2012-2
du
02/01/12
qui
a
modifié
certaines
dispositions
régissant
les
conventions
de
coordinations
et
notamment
la
durée
de
celles-ci
qui
désormais
ne
peuvent
être
conclues
que
pour
une
durée
de
trois
années
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
doit
être
renouvelée
avant
le 11/03/19.
La
municipalité
s'est
engagée
à faire
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
l’une
des
priorités
de
son
mandat
et à développer,
en
conséquence,
une
série
d’actions
en
la matière.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
les termes
de
la convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Bourgoin-Jallieu
et
les forces
de
sécurité
de
l'Etat
ci-jointe.
- _
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
la convention
de
coordination
ci-annexée.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
P
20
|
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUPRES
DU
CCAS
DB190211020 Depuis
le 1” janvier
2018,
les
agents
affectés
sur
des
emplois
relevant
de
la compétence
du
CCAS
sont
mis
à
disposition
de
cet
établissement
public
par
convention
de
mise
à
disposition.La
liste
des
emplois
concernés
nécessite
une
mise
à jour
à compter
du
1°
janvier
2019.
Cette
mise
à jour
résulte
de
réorganisation
au
sein
des
services
et
de
recrutements
de
titulaires
sur
emplois
anciennement
pourvus
par
des
contractuels.
Pour
le
budget
M22,
les
agents
exerçant
au
sein
de
la
résidence
autonomie
«
La
Berjalière
»
:
Mise
à
Mise
à
Nbre
de
h
disposition
en
Hisposition
en
SERVICES
EMPLOIS
postes
CADRES
D'EMPLOI
janvier
2018
| janvier
2019
{en
ETP)
{en
ETP)
Directrice
1
infirmière
1
1
.
Accueil/secrétariat
1
Adjoint
administratif
1
1
Résidence
=
=
ns
’
La
Aide-soignante
1
Auxiliaire
de
soins
1
1
berjalière
Agent
polyvalent
1
Adjoint
d'animation
1
1
Gardiens
de
jour
2
Agent social - Adjoint technique
0
1.85
Gardien
logé
1
Adjoint
technique
1
1 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
16
sur
17-
Pour
le budget
M14,
les
agents
exerçant
pour
le service
social
et
l'espace
séniors
:
Mise
à
Mise
à
SERVICES
EMPLOIS
Nbre de |
Capresp'EempLor
|
position en
lisposiionen
postes
janvier
2018
| janvier
2019
(en
ETP}
(en
ETP)
Secrétariat
Assistante
Rédacteur
0.50
0.50
de direction
Régisseur téléalarme
adjoint administratif
0.50
0.50
Pôle cohésion
Responsable
de
pôle
1
Attaché
0,80
0,80
sociale
Accueil/secrétariat
2
Adjoint
administratif
1
1,50
.
Travaïlleurs
sociaux
3
Assistant
socio-éducatif
2
3
Service
Tan
Social
Chef
d'équipe
logement
1
Assistant
socio-éducatif
1
Hébergement Agents
d'accueil
du
Sileur
4
Adjoint
administratif
4
4
rss
Responsable
de
pôle
i
Cadre
de
santé
1
1
Responsable
de
service
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
d'animation
Accueil/secrétariat
3
Adjoint
technique
2
3
Adjoint
administratif
3 Adjoints
technique
Espaces
Agents de portage de
5
1 adioint d'animation
421
4,21
SénIOTs
repas
1
adjoint
technique
Chef
d'équipe
téléalarme
1
Agent
de
maitrise
1
1
Agents
téléalarme
3
3 Adjoints
techniques
4
3
Agent
d'office
1
adjoint
technique
0,20
0,20
Animateur
séniors
1
Adjoint
d'animation
1
1
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
la mise
à jour
présentée
ci-dessus
;
-_
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
- Page
17
Sur
17-
21
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DB190211021 Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
afin
de
pouvoir
ajuster
les
effectifs
aux
besoins
de
l’organisation,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Ces
informations
concernent
les
emplois
existants
ou
à créer.
La
délibération
précise
le ou
les
cadres
d'emplois
correspondant
à l’emploi
créé.
Les
emplois
à
supprimer
seront
globalement
pris
en
compte
à
la
clôture
de
l'exercice.
SERVICES/POLES
EMPLOIS
tes
CADRES
D'EMPLOIS |
ETP
Motifs
Commande
Gestionnaire
de
,
Correspondance
de cadre
:
k
1
Rédacteur
1
A
publique
marché
emploi en vue
d’un recrutement
Délégué
run
Re
es
Pôle
Ressources
ÉlégUÉ
aux
missions
1
Attaché
1
Créationsuite
à changement
numériques
transversales
d'affectation
.
:
L
Agent
de
Maîtrise
Création
pour
Régularisation
Office/entretien
Chef
d’é
4
Le
:
4
Le
LA
:
/
quipe
Adjoint
technique
d’intitulé des emplois
Vie
associative
Secrétariat
1
doint
administratif
0.5
Adjoint
technique
Recrutement
d’un
agent
de
égi
joi
inistrati
la ville sur
les deux
emplois|
Vie
associative
, Régisseur
1
Adjoint
administratif
0.5
p
d'équipements
Adjoint
technique
Pol
ê
t
Créati
ite
à
Ateliers
9 yvalent fêtes
€
1
Adjoint
technique
1
réa
lon suite
cérémonies
réorganisation
-
Correspondance
de
cadre
Ateliers
Electricien
1
Adjoint
technique
1
Co
.
EANE CE
CA
emploi en vue d'un recrutemen
:
.
.
.
Correspondance
de cadre d'emplol
Atel
Plombier
1
tech
1
eliers
o
Adjoint
technique
enwedun
Secrétariat
urbanisme
Adjoint
.
Urbani
1
é
isation
de
service
rsanisme
et
cadre
de
vie
administratif
1
Réorganisation de
se
Agent
des
es)
Corresponda
Espaces
verts
gent
des
espaces
1
Adjoint
technique
1
ne de cadre d'empl)
verts
enuedunreautement
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Crée
les
emplois
proposés;
-_
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
Thierry
FABRY,
pour
33
|
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Joseph
BENEDETTO,
Mireille
BOROT,
Juiien
CHABOUD,
Brigitte
COULOUVRAT,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Armand
BONNAMY,
André
BORNE,
Robert
AUBIN,
Damien
PERRARD,
Cécile
MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryern
YILMAZ
abstention
1
Nathalie
GERMAIN
absent
1
Alexandre
GHIBAUDO
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à la
majorité
des
membres
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu