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Compte-Rendu - compterenducm250920174523
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm250920174523)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 25 septembre 2017
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. ANASTACIO José, Mme SOUSA Noémie, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, M. BESSON Nicolas, Mme BINET Marilyn, M. VALLON Jérôme.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
1) CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITES
Le Conseil a décidé de créer un poste d'adjoint technique territorial non permanent non
titulaire à raison de 10 heures par semaine pour accroissement d'activités pour une durée
de 9 mois pour aider le service de cantine à compter du 04 octobre 2017
2) CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF POUR L'AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Le Conseil a du créer un poste d'adjoint administratif à raison de 20 heures par semaine à
compter du 28 septembre 2017 pour faire face au départ soudain de la personne en place
depuis l'année dernière.
3) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE - EAU ET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF - ANNEE 2016
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'obligation qui incombe aux
collectivités territoriales d'établir un rapport sur le prix et la qualité de l'eau (eau et
assainissement non collectif). Ces rapports, préparés par le SIVOM de l'eau d'Issoire, ont
été communiqués aux conseils municipaux.
4) TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU STADE ET CHEMIN DE
RISSAVET
Le Conseil approuve les travaux d'extension d'éclairage public chemin du stade et chemin
de rissavet, le montant de la participation communale étant fixée à 950.54 €.
5) MODIFICATION DES STATUTS DE SIEG : DESIGNATION DES
REPRESENTANTS AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIE
D'ISSOIRE
Le Conseil approuve la désignation de M. FARY Jean-François, délégué titulaire et Mme
MESTRE Hélène, déléguée suppléante au secteur intercommunal d'énergie d'Issoire, suite
à la modification des statuts du SIEG du Puy de Dôme. 6) VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget
commune de l'exercice 2017.
CREDITS A REDUIRE
Chapit
re
Artic
le
Opérati
on
Ventilati
on
Servic
e
Nature Montant
23 2315 114 constructions -250.00
CREDITS A OUVRIR
Chapi
tre
Arti
cle
Opérati
on
Ventila
tion
Servic
e
Nature Montant
16 165 OPFI Dépots et
cautionnements
250.00
7) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil donne son accord pour des travaux de raccordement de la propriété FARY au
réseau communal d'assainissement, chemin de Rissavet, pour un montant de 1 657.00 €
H.T..
8) AVIS SUR LE PROJET SAGE ALAGNON
Le Conseil émet un avis favorable sur le projet de schéma d’aménagement et de
gestion des eaux Alagnon présenté par la Commission Locale de l’Eau..
9) PROJET CESSION BATIMENT CARREAU DE LA MINE
Le Conseil est favorable pour céder la partie du bâtiment communal occupé par les
ateliers municipaux à M. DEFONTAINE David pour la somme de 35 000 € à la condition que
le bâtiment que celui-ci occupe actuellement soit remis à l'état à l'identique.
10) PROJET CESSION BATIMENT CARREAU DE LA MINE
Le Conseil est favorable pour céder la totalité du bâtiment communal, situé carreau
de la Mine à JEMA DEVELOPPEMENT pour la somme de 100 000 €.
11) LOCATION APPARTEMENT AU DESSUS DE L'AGENCE POSTALE
COMMUNALE
Le Conseil décide d'attribuer le logement de type F5 situé Rue Pasteur à
Charbonnier à M. et Mme DAS NEVES Georges à compter du 1er octobre 2017 , le loyer
s'élevant à 475 euros par mois.
12) LOCATION APPARTEMENT 3 RUE DE LA LIBERTE
Le Conseil décide d'attribuer le logement de type F3 situé 3 rue de la Liberté à
Charbonnier à M. et Mme MURGALE Ghislain à compter du 1er octobre 2017, le loyer
s'élevant à 350 euros par mois. 13) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU POLE SANTE PREVENTION DU
CENTRE DE GESTION (POUR LA MEDECINE)
Le Conseil donne son accord au renouvellement de son adhésion au pôle santé géré
par le Centre de Gestion du Puy de Dôme à compter du 1er Janvier 2018, pour le personnel
communal.
14) ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DU PUY
DE DOME
Le Conseil décide de renouveler son adhésion au service retraites du Centre de
gestion du Puy de Dôme afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des
correspondantes locales CNRACL à compter du 1er Janvier 2018.
15) ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE POUR L'ACCOMPAGNEMENT
A LA GESTION DES SITUATION D'INAPTITUDE DES AGENTS
Le Conseil décide de renouveler son adhésion à la mission d'accompagnement à la
gestion des situations d'inaptitude des agents, mise en place par le centre de Gestion pour
le montant de 100 € par an.
16) RACHAT D'IMMEUBLES A L'EPF-SMAF
Le Conseil accepte la vente de l'immeuble MANGEMATIN de l'EPF-SMAF à
l'OPHIS afin d'y édifier des logements sociaux.
17) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire indique que des panneaux valorisant la plaine alluviale vont être installée le
long de l'Alagnon.
Le Conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de l'Aglo Pays d'Issoire
d'achat de vélos électriques.
L'Adjointe soulève le problème de la vaisselle à la salle polyvalente et l'impossibilité
de réaliser un comptage à chaque location.
Une cérémonie se déroulera pour la fermeture officielle de la caserne des pompiers.
Le rapport des commissaires enquêteurs sur le P.P.R.M. est à disposition du public en
mairie.