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Procès Verbal - registre pv cm du 03 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre pv cm du 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 1 Elus en exercice : 17 Présents : 9 Absent(s) : 8 Représenté(s) : 3 Votants : 14 Le lundi 3 juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, M. CARON Bernard, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme THUILLIER Marlène,. Pouvoir(s) : M. BELLOT donne pouvoir à Mme MERLIER M. CHEVALLIER donne pouvoir à M. ROBERT M. GRENARD donne pouvoir à M. ANDREYS Mme SCAPOLAN donne pouvoir à M. CARON Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme MONANGE Absent(s) : Christian PLUCHE, Jane GINET, Marianne SPIRITO. Convocation du conseil municipal envoyée le 28 mai 2024, Affichage de la convocation le 28 mai 2024. - Madame Marlène THUILLIER a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2024, Approbation de la séance du 8 mars 2024 : 10 délibérations numérotées D2024_024 à D2024_033 Ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2024 1. Délibérations : 1. S.D.I.S. 73 : convention de surveillance des plages – été 2024, 2. Grand Lac : charte partenariale de bonnes pratiques en VEFA, 3. Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection, 4. Conseil départemental 73 : demande de subvention au titre du FDEC 2025, 5. Subventions 2024 versées aux associations, 6. Budget général : décision modificative n°1/2024, 2. Questions / Informations diverses : REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 2 1. Délibération D2024_034 S.D.I.S. de la Savoie : convention de surveillance des plages – été 2024 Monsieur Alain ROBERT, adjoint aux travaux rappelle au Conseil municipal que chaque année une convention tripartite relative à la surveillance des baignades est conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie (S.D.I.S. 73) et Grand Lac afin d’assurer la surveillance de la zone de baignade autorisée sur la Plage des Mottets. Cette année la plage ouvrira du samedi 15 juin 2024 au dimanche 1 er septembre 2024 inclus. Cette convention définit le rôle et les obligations du SDIS, de la commune et de Grand Lac. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention relative à la surveillance des baignades pour l’année 2024. 2. Délibération D2024_035 Grand Lac : charte partenariale de bonnes pratiques en VEFA L’élaboration d’une charte de bonnes pratiques afin de cadrer les logements sociaux produits en Vente en l’Etat de Futur Achèvement (V.E.F.A.) est une action du Programme Local de l’Habitat 2019-2025. La V.E.F.A. consiste pour un bailleur social à acheter sur plan à un promoteur privé de futurs logements sociaux. L’augmentation des prix et la rareté du foncier, mais aussi l’arrivée sur le territoire de nouveaux promoteurs nationaux, exclus davantage depuis plusieurs années les bailleurs locaux du territoire dans l’acquisition de foncier. La production du logement social se fait donc de moins en moins en maitrise d’ouvrage direct mais en grande partie en V.E.F.A., par le biais des promoteurs qui doivent respecter les servitudes de mixités sociales prévues dans les documents d’urbanisme. L’encadrement de la production de logement est donc paru comme essentiel. L’objectif est de s’appuyer sur la V.E.F.A. pour poursuivre un niveau de production de logements sociaux ambitieux sur un territoire en forte dynamique de croissance démographique et au coût foncier élevé. Le service Habitat de Grand Lac a lancé en mars 2022 l’élaboration de cette charte. Elle s’est composée de 4 séances de travail, réunissant les bailleurs et promoteurs locaux du territoire, les élus de la commission habitat volontaires ainsi que quelques techniciens ou élus communaux. L’ambition souhaitée pour cette première version de charte était de partir des écueils rencontrés par les bailleurs locaux du territoire (OPAC, Savoisienne Habitat, Sollar) et de Ieur apporter des réponses concrètes sans les surcharger de nouvelles contraintes. Cependant, à termes si les élus souhaitent aller plus Ioin dans la démarche, cette charte pourra être modifiée et agrémentée d’autres aspects (architecturaux, environnement...). Ce travail partenarial a ainsi permis de dégager six actions prioritaires, qui permettront de maitriser davantage les programmes de logements sociaux sortant en VEFA : - Action 1 : nouveau cadre de consultation entre les acteurs pour favoriser la production de logements sociaux et contribuer à la qualité des projets. Elle vise à rendre systématique la programmation d’une réunion d’intention en amont REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 3 du projet, entre le promoteur, la commune et le bailleur qui sera choisi en concertation. - Action 2 : Caractéristiques du programme de logements sociaux en VEFA sur la base du marché actuel et des besoins. Elle vise à définir une surface minimum par typologie de logement, inciter à produire davantage de T2 mais également à prévoir systématiquement un extérieur et une annexe. - Action 3 : réévaluation des prix plafonds des logements locatifs sociaux en VEFA en fonction du marché. Elle vise à réévaluer le prix plafond de vente en VEFA (du promoteur au bailleur) fixé par Grand Lac pour le versement de ses aides. Cette réévaluation a été validée au Conseil Communautaire du 20/06/23. - Action 4 : réévaluation des aides attribuées par Grand Lac. EIIe vise à ce que Grand Lac s’engage à repenser ses aides, afin qu’eIles soient davantage « effet levier ». - Action 5 : Maitrise de la taxe d’aménagement pour les logements locatifs sociaux. Elle vise à ce que les signataires de la charte s’engagent à ne pas appliquer la taxe d’aménagement majorée pour les logements locatif sociaux. - Action 6 : Favoriser la mixité sociale. EIIe vise à inciter les différents acteurs, à anticiper la mixité sociale à l’échelle du projet lors du premier rendez-vous d’intention de l’action 1. Cette charte sera conclue avec les communes, les bailleurs sociaux ainsi que les promoteurs volontaires intervenant sur le territoire. II est rappelé que cette charte n’est en rien opposable juridiquement, mais qu’eIle permettra, une fois par an de réunir les signataires autour de la table afin d’échanger sur les enjeux du territoire en termes de production de logements sociaux en V.E.F.A.. De faire le bilan des actions retenues et de les améliorer et les ajuster si besoin. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la Commune de Viviers du lac adhère à la charte partenariale de bonnes pratiques en V.E.F.A. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE l’adhésion de la commune de Viviers du lac à la charte partenariale de bonnes pratiques en V.E.F.A. élaborée par la communauté d’agglomération Grand Lac dans le cadre d’une action du P.L.H. 2019-2025, - AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite charte. 3. Délibération D2023_036 Travaux d’extension du système de vidéoprotection : autorisation donnée au maire d’engager la dépense Par délibération n° D2023_031 du 3 avril 2023, le conseil municipal a approuvé les aménagements liés à l’extension du système de vidéoprotection (conformément au diagnostic réalisé par le référent sureté en date du 24 février 2023). Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux travaux, informe l’assemblée que cela consiste à installer 6 caméras complémentaires au système existant. L’offre retenue est celle faite par l’entreprise P.S.P. au prix de 13.059,00 € € H.T. Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer le devis n° 242270 F de l’entreprise P.S.P. afin d’engager les travaux. REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis n°242270F pour la fourniture et la pose de 6 caméras de vidéoprotection, d’un montant de 13.059,00 € H.T. 4. Délibération 2024_037 Conseil départemental de la Savoie : demande de subvention au titre du F.D.E.C. 2025 Le projet d’extension de l’école, du restaurant et de la garderie scolaire est éligible aux aides du Conseil départemental de la Savoie pour la partie garderie scolaire au titre du « Fond Départemental d’Equipement des Collectivités ». Le coût des travaux est estimé à 1.620.000 € H.T ; la maîtrise d’œuvre, les études et autres contrôles techniques à 178.000 € H.T., soit un total de 1.798.000 € H.T. Le projet comprend la création d’un restaurant scolaire pour 140 couverts servis simultanément, d’un espace de garderie pour 78 enfants, des locaux administratifs, un volume en étage capable d’accueillir au minimum 2 salles de classes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du “F.D.E.C. 2025”. 5. Délibération D2024_038 Budget communal 2024 : attribution des subventions aux associations Monsieur Michel GRENARD, conseiller municipal délégué à la vie associative, propose à l’assemblée d’allouer les subventions 2024 aux associations selon le détail ci- dessous. - F.C. Sud lac : 1 200 € - ESVV Judo : 200 € - EPGV Voglans/Viviers du lac : 600 € - Festi’Viviers : 300 € - Pétanque Grand Lac : 500 € Soit un montant total de 2.800 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les montants et le versement des subventions 2024 aux associations énoncées. - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 au compte 65748. 6. Délibération D2024_039 Budget primitif 2024 : décision modificative n°1 Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux finances, fait savoir à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte : - Remboursement d’une caution perçue dans le cadre de la libération d’un logement, 2 rue de la gare, REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 5 - Régularisation d’une erreur de saisie au budget primitif, - Une augmentation des crédits nécessaire à l’acquisition du foncier pour le chemin du Colombier. Par conséquent, les prévisions budgétaires doivent être corrigées comme suit : Fonctionnement recettes : 7751 Chap.77 Produits des cessions d’immobilisations - 5.000 € 75888 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 5.000 € Investissement dépenses : 165 Chap. 16 Dépôts et cautionnements reçus 500 € 2111 Opé. 219 Terrain 100 € 2111 Opé. 5200 Terrain 400 € 212 Opé. 5200 Agencements et aménagement de terrains - 1.000 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les modifications budgétaires telles que présentées et annexées à la présente délibération. Questions / Informations diverses : - Prochain conseil municipal : 8 juillet 2024 Séance du 3 juin 2024 : 6 délibérations numérotées D2024_034 à D2024_039 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits La séance est levée à 20h35 Suivent les signatures La secrétaire de séance, Le Maire, Marlène THUILLIER Robert AGUETTAZ Délibérations D2024_034 à D2024_039 Exécutoire le 18/06/2024 Visa Préfecture le 18/06/2024 Affichage le 18/06/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac Séance du 3 juin 2024 6 Elus en exercice : 17 Présents : 9 Absent(s) : 8 Représenté(s) : 5 Votants : 14 AGUETTAZ Robert ANDREYS Stéphane ANDUGAR Sandrine Absente avec pouvoir à Mme MONANGE Myriam BELLOT Julien Absent avec pouvoir à Mme MERLIER Séverine CARON Bernard CHEVALLIER Christophe Absent avec pouvoir à M. ROBERT Alain GINET Jane ABSENTE GRENARD Michel Absent avec pouvoir à M. ANDREYS Stéphane LAPLANCHE Delphine MARTINEZ Nathalie MERLIER Séverine MONANGE Myriam PLUCHE Christian ABSENT ROBERT Alain SCAPOLAN Martine Absente avec pouvoir à M. CARON Bernard SPIRITO Marianne ABSENTE THUILLIER Marlène