Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 SIG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents: 27 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 6
Votants : 33
N° 85/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Examen du rapport annuel du concessionnaire de service public : assainissement collectif
: DÉLIBÉRATION DU-CONSEIL MUNICIPAL" 1 7 SÉANCEDUSJUIN2026 à 2. 4
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAVON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAVON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI, DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mrne MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Maiïrle de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Il est rappelé qu’en matière de concession de service public, l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le concessionnaire produit chaque année avant le 1 juin à l'autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité de service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
L'article L 1413-1 du même code prévoit un examen préalable de ces rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée d'élus du Conseil Municipal et de représentants d'associations locales. Ainsi la CCSPL s'est réunie le 2 juin 2026 afin d'examiner le rapport annuel du contrat suivant :
- _ Rapport annuel 2025 pour la concession de service public d'assainissement (VEOLIA)
Ce rapport, joint à la présente et transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation, est proposé au Conseil Municipal qui est appelé à en prendre acte.
Entendu l'exposé de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité et à la proximité,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel tel qu'annexé à la présente délibération, relatif à la concession de service public d'assainissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétajre de séance, Le Maire, RAPPORT ANNUË EL
ARTE TC
PP ne
Commune de Lavaur - Délégation de
Service Public d'Assainissement Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 5
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
SOMMAIRE
1
u3
1.
1.2.
1.3.
2.1.
2.2.
2.3,
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
4.1.
4.2.
4.3.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7,
5.8.
5.9.
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
6.7.
6.8.
6,9.
6.10.
PRESENTATION DU CONTRATET DU SERVICE. mumemnnnmenm voneronnonnrnnnnrnréeninnnns can sonnenonaeneenmenn noce eos LE
Données du contrat. Ru O eu SC ST SU GOSSES SANS TES ER SAS 5
Chiffres clés du service... nennnneenereenneenneeeneneneeenneenee 6
Principaux indicateurs réglementaires issus du référentiel sispea 7
L'ESSENTIEL DE VOTRE SERVICE. mmmracnssse conennonmenee onemmeomemammalennesenseunesaenntoenemineuserecspenmannanccns ÀÙ
Focus sur les principaux engagements contractuels... sn 12
Faits marquants du contrat en 2025 ns snnerenennnnennenenessnneseeseneneeeeesnsssene 13
Évolutions réglementaires de 2025 et à venir.rsanennnannsaninsnsniesisnésiise 16
BILAN ÉT PERSPECTIVES DU SERVICE ir occsscssoncniéséssésenntendiéesémnannniendédéienesseeséset at éititenéieuinennuc À
Bilan conformité et performance des installations... ss 19
Bilan énergie sise eng le AVE EDS EN
Gestion de votre patrimoine
Sujets à engager pendant le contrat et propositions d'améliorations... 23
A l'écoute des consommateurs... issues 26
Résilience duterritoire.…...lssnsminiteneneinitien nn Res 29
Compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation... 32
Situation des biens 2.2. nine ln ns dde tdi een tt 34
investissements et renouvellement... si sssineeeseenesseenesrerseeeeeessseee 35
ColBCte.... nn es sresereres ane esnnnnnnee à nee DID O ENST ONE TGS OURS ESS ENST 0 SOS SE TRS TRS EN SEEN 38
Traitement iii erereneennessrceecererearenneneeesennnneeeeeneeeeenneneenenneeee 40
Bilan d'exploitation et de conformité users 41
Energie et réactifs. ss tae renal end one Rte OR UM Tee ad a ses aase 56
Inventaire des installations ss ssssseeeeeenneeneneeeenneeeeeeneennneennenne 59
Gestion des installations... isiissssnreesesennneneneenerres 60
RÉSEAUX... anse ann NS SNS G SRG RS OST DEC V D GS or GP TRE sn ST Ts ass 66
Gestion des rÉSEAUX uses iii rerrseinerssssrererrersnenee een e cernes sense nnnenenessen 72
Consommateurs de votre service et leur satisfaction... 73
Engagements à incidence financière... ses 76
Annexes FINANCIÈRES. snsssssssseesenseesserseerererrrtessreriéesét note nan a nes n sans es onnena te nettes 79
Détail des textes réglementaires... issues 90
ASSUTANCES nn... inrenicsssnssnsseneeeeneneenennne nee nntn eee e eee e tee nenen anse nnneeenneeeseeeeseee 98
Certificats ISO... usines péri innr sGonesnic ones Rs isRts 99
Inventaire du patriMmoine..ssssssssesesniennsisesdieintessediepees tsar s der etes ed tarde lilas 102
SYNOPLIQUES rss rnnerernneneenneesennnneenennnnnennnnnnenennneenennenennee sente esse nes esenannseennsesennesee 115
Calcul detaille du coefficient d'actualisation... ss 118
Contrôle annuel d'autosurveillance 4. seen 120
GIOSSAÏTE ssssessisss se snessesssneesnnerennnirersnnneenenreseennneeenne cree ennennneenenee messes een messes 156
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 2 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L 7
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits
et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les
Responsables de traitement des données doivent adapter les mesures de protection les concernant. En
conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données
anonymisées ou agrégées.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 3 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S 7 L
Publié le 12/06/2026 O
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
1. PRESENTATION DU CONTRAT
ET DU SERVICE
() veoua Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LOS
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
1.1. DONNEES DU CONTRAT
- Délégataire VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
- Périmètre du service LAVAUR
- Numéro du contrat 17071
- Nature du contrat Affermage
- Date de début du contrat 01/12/2018
- Date de fin du contrat 30/11/2030
CONVENTIONS AVEC DES TIERS
HART CT
réception effluent LABASTIDE SAINT GEORGES Convention de déversements Labastide Saint Georges
AVENANTS AU CONTRAT
Intégration d'ouvrages, nouveau bordereau des prix unitaires, nouveau règlement de service, entretien
1 07/12/2022 |des canalisations, évolution de la rémunération du concessionnaire, régime du personnel, rémunération
du concessionnaire et respect des principes de la République.
Intégration d'ouvrages, travaux, modification du coefficient pour l'entretien des canalisations, 2/2025
2 122127 modification de la rémunération du concessionnaire
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 5 2.2.
69 km
de longueur de réseau
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le SE L
Publié le 12/06/2026 C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CHIFFRES CLES DU SERVICE
11 225
habitants desservis
5 276 abonnés (clients)
17
postes
de relèvement
installation(s)
+ de dépollution
13 900 en
de capacité
de dépollution
100,0%
de taux
de conformité
des rejets
167,7 tonnes
de boues produites
d’eau traitée
2,10€
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 6 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ç f G
Publié le 12/06/2026 #
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
1.3. PRINCIPAUX INDICATEURS REGLEMENTAIRES ISSUS DU REFERENTIEL SISPEA
.0 - Estimation d bre d'habitants d i 6 D201.0 - Estimation L nom re « abi an s Essen is par un réseau 11 093 11 205 11 214 11 214 11 225
de collecte des eaux usées, unitaire où séparatif (u) (*}
D202.0 - Nombre d'autorisations de déversement d'effluents 1 1 1 " F
d'établissements industriels (u) (*)
D203.0 - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (t} 180,3 171,7 164,2 224,1 167,7
D204.0 - Prix TTC du service au m° pour 120 m° (€\m°) 2,01 2,06 2,14 1,98 2,10
P202.28 - Indice de Ein ESaes et de gestion patrimoniale des 29 30 30 30 30
réseaux de collecte des eaux usées (ND)
P203.3 - Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions Le) (++) (++) (e+) (+)
définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
P204.3 - Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions (+) (e) (++) (e+) pe)
nationales issues de la directive ERU (%)
P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration du (+) (+) (++) (er) (+)
service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
P206.3 - JT de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
selon des filières conformes à la réglementation (%)
P207.0 - Montant des aband d é d ts à on an | es À andons de créance ou des versements à un 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonds de solidarité (€) (*)
P251.1 - Taux de débordement d’effluents dans les locaux des
usagers (u/1000 hab.) A de gag 0,00 0,00
P252.2 - Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (u/100 km) F3 0,08 4,00 g;aq 453
P253.2 -T. n de renouvellement des réseaux d Ilecte d ; Ê AE e renouve n ux de collecte des 0,01 0,07 0,09
eaux usées (%) (*)
P254.3 - Conformité des PSTMANRES des équipements d'épuration 96 100 100 100 96
au regard des prescriptions de l'acte individuel (%)
HS - Indice de CORÉEN des rejets au milieu naturel par les 100 100 100 100 15%
réseaux de collecte des eaux usées (ND) (*)
P256.2 - Durée d'extinction de la dette de la collectivité (*} {*) {*) {+} {*) {*)
P257.0 - Taux d’impayés sur les factures d'assainissement de l’année 1,48 1,25 1,43 2,03 225
précédente (%)
P258.1 - Taux de réclamations (u./1000 ab.) 0,00 0,00 0,00 0,19 0,95
{*) Données collectivités
{**) Données Police de l'eau
Les codes mentionnés dans le tableau correspondent aux codes des indicateurs SISPEA.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 7 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Tarifs
VP.177 - Montant HT de la facture 120m au 1er janvier de l'année 1 N+1 revenant au délégataire (€ HT pour 120 m°) LE 128,52 35,04 140" 4564
VP.190 - Montant La de la part Le srraslé revenant au délégataire 33,26 34,96 38,20 37,64 43,40
sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 (€ HT/an)
VP.178 - Montant HT de la facture 120m° au ler janvier de l'année 0 N+1 revenant aux collectivités (€ HT pour 120 m) ét 7268 6Sie0 ÉE:60) 68,6
VP.179 -Montant total des taxes et redevances afférentes au service 2 7,2 dans la facture 120m (€ HT pour 120 mÿ) LES 2294 56 36:00 LPS
VP.191 - Montant HT de la part fixe annuelle revenant à la
collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année N+1 (€ HT/an) 29,00 208 108 17:00 ns
VP.213 - Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture (%) 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00
VP.347 - Agence de l’eau - redevance performance des réseaux 1200
d'assainissement (€HTVA/m°) / / / 0,1200 0,
Réseau
VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte unitaires (km) 1,48 1,48 1,48 1,48 1,48
VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte séparatifs eaux usées (hors 64,01 65,61 66,54 66,54 67,62
branchements) (km)
VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements (km) 65,49 67,09 68,02 68,02 69,10
(Assainissement)
VP.046 - Nombre de points noirs (u) 1 0 0 0 3
VP.181 : Linéaire de Lun renouvelés au cours de l'année (quel / Î 0,04 0,21 0,09
que soit le financeur) (km) (*}
ICGPR - Plan des réseaux
VP.250 - Existence d’un plan des réseaux (ND) 10 10 10 10 10
VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux (ND) 5 5 5 5 5
ICGPR - Inventaire des réseaux
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux (ND) Oui Oui Oui Oui Oui
MRésS - Pourcentage du QE de néSeeU pair lequel l'inventaire 93,00 98,00 98,00 98,00 98,00
des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. (%)
DRE - AUÉE à jour arraole de l'inventaire des réseaux à partir Oui Oui Oui Oui Oui
d'une procédure formalisée (ND)
VE:255 - Pourcentage du linéaire de set pour lequel l'inventaire 10,00 13,00 14,00 15,00 17,00
des réseaux mentionne la date ou la période de pose
ICGPR - Autres éléments de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
MES - FAurAnIREE du linéaire de réseau pour lequel le plan des 0,00 78,50 78,50 78,70 78,70
réseaux mentionne l'altimétrie (ND)
VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes et des 10 10 10 10 10
servitudes (ND)
VP.258 - Inventaire pompes et équipements électromécaniques (ND) 10 10 10 10 10
VP.259 - Dénombrement et localisation des branchements sur les
. 0 0 0 0 0 plans de réseaux (ND)
VP.260 - Localisation des autres interventions (ND) 10 10 10 10 10
VP.261 : Définition mise en œuvre plan pluriannuel enquête et 0 0 0 10 10
auscultation réseau (ND)
VP.262 - Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement - À 0 0 0 0 0
des canalisations (ND)
ICGPR - Collecte
VP.158 - EnEReAtION Au plan Gi Visite. de terrain pour localiser les 20 20 20 20 20
points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (ND)
VP.159 - Évalreien sur carte et sur ne base forfaitaire de la 10 10 10 10 10
pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (ND)
jee - Réalisation d MQUÊTES de terrain Pur LOC OMAATENS les 20 20 20 20 20
points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 8 Publié le 12/06/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
milieu (ND)
VP.161 - Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les
points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 30 30 30 30 30 décembre 1994 (ND)
VP.162 - Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises
pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations 10 10 10 10 10 d'épuration (ND)
VP.163 - Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et 5 . , F5 a 0 0 0 0 0 évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur (ND)
VP.164 - Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux F. ; 0 0 0 0 0
au milieu récepteur (ND)
VP.165 - Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique
du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs 10 10 10 10 10
d'orage (ND)
Boues
VP.208 - Tonnage total des boues évacuées (tMS) 180,3 171,7 164,2 224,1 167,7
ris - Tonnage total des boues admises par une filière conforme 180,3 171,7 164,2 2241 167,7
Epuration
VP.176 - Charge entrante en DBOS {(kg/j) 262 292 240 433 407
VP:219 - Rembré de BIRRS, sur 24 h réalisés dans le cadre de 23 25 25 25 ”
l'autosurveillance réglementaire conformes {u)
PRE - Némbre de Bifarsr sur 24 h réalisés dans le cadre de 24 25 25 25 25
l'autosurveillance réglementaire (u)
Abonnés
VP.056 - Nombre d'abonnés {u) 4 952 5115 5 203 5 258 5276
VP.003 - Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur 0 0 0 1 5
Gestion Financière
VP.119 - Somme des abandons de créances et versements à un
fonds de solidarité (€) (*) S40 dog 0,00 0,00 Qt VP.068 - Volume facturé (m°) 598 165 661 600 593 598 611 989 589 366 VP.182 - Encours total de la dette {*) {*) (*} (*) (*) VP.183 - Epargne brute annuelle {*) {*) (*) (*} (*) VP.185 - Chiffre d'affaires TIC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N) (€) 1261978] 1150857| 1315909] 1233665] 1259501
. - i 5 1/12/N des f: émi VP 268 MST des impayés au 31/12/N des factures émises au 18 628 14 341 18 818 35 0ES sé
titre de l'année N-1 (€)
DC.195 - Montant financier des travaux engagés (€) (*) (*) {*} {*) {*)
{*) Données collectivités
Les codes mentionnés dans le tableau correspondent aux codes des indicateurs SISPEA.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 9 STEP Lavaur - Cauquillous
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le SES ?£
Publié le 12/06/2026 = C
ID :081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
STEP Lavaur - Fontenau 23 24 401
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 10 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 L ;
Publié le 12/06/2026 S Ü
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
2. L'ESSENTIEL DE VOTRE
SERVICE
Q veoua Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
<° C7 Publié le 12/06/2026 sé L
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
2.1. FOCUS SUR LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS CONTRACTUEES
(ele nn TES
Article 4 de l'avenant 1 :
curage préventif des
canalisations
2 500mlen
moyenne sur 3 ans
Dépassé
moyenne de 7014 ml
2023 : 5986
2024 : 13728
2025 : 1329
Article 21 : curage des
postes de relèvement Trimestriel
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 12 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 …
Publié le 12/06/2026 S LOT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
2.2. FAITS MARQUANTS DU CONTRAT EN 2025
—> POUR LES OUVRAGES:
o STEP des Cauquillous: septembre 2025 - rupture des 2 poches des boues
Lors de notre passage de suivi hebdomadaire à la STEP, nous avons constaté que l’une des 2 poches de
stockage des boues en cours d'égouttage s’est déchirée libérant ainsi une bonne partie du volume dans le
périmètre de la Station.
Seuls les pourtours enherbés et une petite partie de la voirie de l'entrée station sont impactés, sans gravité
pour autant. Nos équipes ont confiné pour le weekend afin de bloquer tous risques d'écoulements
supplémentaires et cela, afin de nous permettre d'organiser en urgence une intervention de curage avec
enlèvement de l'ensemble des boues en place et un transfert en compostage normalisé avec notre
partenaire VEOLIA AGRICULTURE, à compter de lundi 29/09/2025.
Un nettoyage complet de finition sera assuré en suivant via nos camions hydrocureurs. Une nouvelle poche
de déshydratation des boues est mise en place dans la foulée afin de ne pas perturber les extractions et donc
le taux de boue présent dans la file de traitement.
—> POUR LE RESEAU:
o Renouvellement de 3 tampons bruyants :
Sur appel de la Mairie et suivant nos constatations, nous avons remplacé 3 tampons av. Georges Spénale :
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 13 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
e) Devant le n°33 Devant le n°16 Devant le n°64 {(Esystèm
o Renouvellement dy collecteur principal de la Venelle Valat Viel: septembre 2025 - par
Veolia et par ls commune
© Curage des réseaux amiantés :
La parution en juin 2024 d'une étude importante concernant la caractérisation des expositions à l'amiante
dans les activités d'hydrocurage {INRS Hygiène et Sécurité du Travail n°275).
Cette étude apporte de nouvelles informations cruciales sur les risques liés à l'amiante dans notre secteur
d'activité.
Cette étude, à laquelle plusieurs entreprises du secteur ont participé, révèle que les opérations de curage des
réseaux d'assainissement peuvent entraîner une diffusion de fibres d'amiante dans l'environnement.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
e La puissance du jet utilisé lors de l'hydrocurage peut décrocher des fibres d'amiante contenues dans les
canalisations en amiante-ciment.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 14 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 fi … <
Publié le 12/06/2026 S L t
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
e Les concentrations d'amiante identifiées lors des opérations de nettoyage de canalisations sont avérées et
appellent à une nouvelle vigilance.
e Les opérations d'hydrocurage des conduits amiantés relèvent ainsi des activités de la sous-section 4
définies à l’article R4412-94 / 2° du code du travail.
Face à ces nouvelles informations, notre entreprise à immédiatement réagi en développant des solutions
techniques permettant de protéger nos collaborateurs et les habitants de toute projection extérieure de
fibres d'amiante lors des curages. Ces solutions comprennent non seulement des moyens techniques, mais
également des moyens organisationnels et humains.
En attendant la mise en œuvre de ces nouvelles solutions, le curage préventif sur la partie amiantée a été
stoppé en 2025.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 15 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 9
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
2.3. ÉVOLUTIONS REGLEMENTAIRES DE 2025 ET A VENIR
L'année 2025 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement
structurants, ainsi que par des échéances clés pour l’avenir des services d'assainissement à court et moyen
termes.
Ces évolutions législatives et les échéances à venir nécessitent une attention particulière pour assurer la
pérennité et l'adaptation des services d'eau, plus particulièrement les enjeux relatifs à la qualité de l'eau
usée traitée.
Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de
manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
DES ECHEANCES STRUCTURANTES POUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
e Réforme anti-endommagements sur les réseaux non-sensibles et cartographie des réseaux
e Nouvelles modalités de réalisation de repérage de l'amiante avant travaux
e Entrée en vigueur de la réforme des redevances des agences de l’eau
e Transposition de deux directives européennes en droit français sur la résilience des services d’eau et
la cybersécurité
e Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT)
COMMANDE PUBLIQUE
e Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
e< Nouveaux seuils pour le Code de la Commande Publique (CCP) effectifs en 2026.
e _ Simplification du code de la commande publique
Le détail des évolutions réglementaires est disponible en annexe. Nous développons ci-après les enjeux
relatifs à la surveillance des PFAS dans les eaux usées et la révision de la Directive Européenne Eaux
Résiduaires Urbaines (DERU 2).
SURVEILLANCES DES PFAS DANS LES EAUX USEES
Dans le domaine de la santé et de l’environnement, le sujet des substances alkyl perfluorées (famille de
substances communément nommées ‘PFAS') a jalonné l'actualité 2025 : sur le plan législatif, réglementaire,
institutionnel, voire même, médiatique.
En avril 2024, le gouvernement avait publié une mise à jour de son précédent plan d'actions interministériel.
Plusieurs actions de ce nouveau plan concernent l'assainissement urbain, notamment en matière de
surveillance des effluents et des boues à l'instar des dispositions déjà effectives pour certaines ICPE (suite à
un arrêté d'août 2023).
Ainsi, l'arrêté du 3 septembre 2025 (JO du 7/09/25) est venu préciser les modalités de réalisation des
campagnes d'analyse de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de
station de traitement des eaux usées urbaines de plus de 10.000 E.H.
L'arrêté prévoit une campagne de surveillance comportant trois mesures (prélèvement et analyse) en entrée
et trois en sortie à réaliser en 2026 dans des conditions représentatives du fonctionnement normal de
chaque station. Toutefois, quand ces dernières présentent des pics de charge annuels associés à des activités
significatives, une des trois mesures est effectuée pendant cette période. Les substances à rechercher sont
les 20 PFAS de la liste de la directive Eau potable et deux substances d'intérêt, le 6:2 FTSA et 6:2 FTAB, qui
sont notamment liés aux mousses anti-incendie.
Les stations qui recueillent les rejets d’ICPE pour lesquels des PFAS ont déjà été quantifiés devront également
rechercher les substances retrouvées dans les effluents de ces ICPE. Dans cette optique, les ICPE raccordées
à la station concernée, ainsi que les substances visées, devaient être préalablement listées et transmises à la
police de l'eau d'ici au 8 décembre 2025.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 16 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 … s
Publié le 12/06/2026 LA FF
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Cette surveillance des effluents est susceptible d'être complétée en 2026 par de nouvelles dispositions
réglementaires imposant la surveillance des PFAS dans les boues issues des stations d'épuration urbaines,
dans la continuité de la publication, désormais prochaine, du cadre réglementaire nommé “socle commun”
prévu par la loi “AGEC” du 10 février 2020. Ce “socle commun” encadrera les conditions de retour au sol des différents engrais, fertilisants, amendements et produits résiduaires organiques recyclés en agriculture, dont les boues d'épuration urbaines.
NOUVELLE DIRECTIVE EAUX RESIDUAIRES URBAINES (DERU2)
La révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (DERU) a été publiée au JOUE du 12 décembre
2024 (Directive 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines). La
France doit procéder à sa transposition en droit national au plus tard le 31 juillet 2027.
Par rapport à la précédente directive, cette révision introduit de nouvelles dispositions :
e l'élargissement du domaine d'application de la DERU aux agglomérations d'assainissement entre 1
000 et 2 000 EH , avec obligation de collecte et de traitement secondaire des eaux usées.
L’assainissement non collectif devient une exception à justifier ;
e la réduction de la pollution issue du déversement direct d'eaux usées non traitées par temps de
pluie, avec l'établissement de plans de gestion (incluant des objectifs et des mesures de réduction),
pour les agglomérations de plus de 100 000 EH et de plus de 10 000 EH déversant en zone à risques pour l’environnement et la santé ;
e la réduction des rejets en nutriments pour les stations de plus de 150 000 EH et celles de plus de 10
000 EH rejetant en zone sensible à l'eutrophisation ;
e la mise en place de traitements quaternaires pour le traitement des micropolluants, pour les
stations de plus de 150 000 EH et les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans des milieux
considérés comme présentant une sensibilité particulière ;
e une responsabilité élargie du producteur de substances pour supporter le coût de traitement des
micropolluants ciblant certaines filières industrielles comme les produits cosmétiques et
pharmaceutiques ;
e un objectif de neutralité énergétique, à décliner à l'échelle de chaque État membre, pour les
stations de plus de 10 000 EH.
Par ailleurs, cette nouvelle directive vise à promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées et la
récupération des ressources (par exemple, le phosphore) en assurant la maîtrise des pollutions à la source, à
renforcer la surveillance des effluents et des boues (antibiorésistance, microplastiques, épidémies, ..), l'accès
à l'assainissement pour tous, et l’information du public.
DISPOSITIF ARENH
A compter du 1er janvier 2026, le dispositif ARENH (Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique), qui
permettait aux entreprises industrielles de s'approvisionner à un tarif préférentiel adossé au parc nucléaire
historique français, a été supprimé.
L'INSEE signale que, du fait que la Loi de Finances 2026 n'a été publiée que le 20 février 2026, les indices
"électricité" qu'elle a publiés et qui servent de base contractuelle à l'établissement des prix de nombreux
contrats de délégation d'eau et d'assainissement, ne reflètent pas complètement cette réalité.
Conscients de cette situation, les services de l'INSEE ont donc produit une note d'analyse spécifique le 10
avril 2026 qui préconise un ajustement de cet indice à partir du 1er janvier 2026 pour les contrats d'eau et
d'assainissement.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 17 | Envoyé en préfecture le 09/06/2026
| Reçu en préfecture le Ag L
Publié le 12/06/2026 C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
3. BILAN ET PERSPECTIVES DU
SERVICE
(Q veouiA Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 . a
SLOF Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Ce chapitre vous présente une synthèse du bilan de l’activité de l’année 2025 et des perspectives de votre
contrat.
L'ensemble des données chiffrées et factuelles pour évaluer la qualité et la performance du service rendu
sont disponibles en partie 5 — Données détaillées.
3.1. BILAN CONFORMITE ET PERFORMANCE DES INSTALLATIONS
Dans le contexte de la réforme des redevances des agences de l’eau, qui instaure une redevance pour performance des systèmes d’assainissement, la conformité et la performance de vos installations sont présentées selon les trois thèmes évalués pour déterminer le coefficient de modulation globale du système d'assainissement : l’autosurveillance, la conformité réglementaire, et l'efficacité du système.
I s'agit là de vous apporter de la visibilité sur les indicateurs réglementaires susceptibles d’impacter la
redevance. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains indicateurs nécessaires au calcul
du coefficient de modulation sont estimés ou non disponibles. De la même manière, les seuils retenus sont
susceptibles d’être modifiés. Il s'agit donc d’une estimation partielle que nous vous apportons.
Les critères de mesure de la performance par thème sont décrits ci-après.
Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vos services les solutions d'amélioration de vos systèmes
d'assainissement permettant de vous assurer le meilleur coefficient de modulation possible.
AUTOSURVEILLANCE DU SYSTEME
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
Indicateur relatif à la présence
Indicateur relatif à la validation de l’autosurveillance du d'équipements d’autosurveillance
système de collecte : conformité du manuel
d’autosurveillance et proportion de données validées par Indicateur relatif à la réalisation des bilans
l'Agence de l’Eau d’autosurveillance et à la transmission des Coefficient fixe
données d’autosurveillance
Indicateur relatif à la transmission d’un
rapport d’autosurveillance, selon
prescriptions ministérielles
Indicateur relatif à la validation de l’autosurveillance de la
station : conformité du manuel d’autosurveillance
CONFORMITE REGLEMENTAIRE
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance de la station validé
par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de Conformité globale du système
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 19 collecte par temps sec validé par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de
collecte par temps de pluie : en fonction du niveau de validation, total ou partiel,
par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la limitation des rejets par temps de pluie
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 'g G 6
Publié le 12/06/2026 L
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
d'assainissement validée par le Service de la
Police des Eaux
Les indicateurs suivants permettent d'estimer le niveau de conformité du système :
[P203.3] - Conformité de la collecte des effluents
+ [P204.3] - Conformité des équipements d'épuration
e
EFFICACITE DU SYSTEME
[P254.3] - Conformité des performances des équipements d'épuration
Indicateur de rendement performant de
la station portant sur DBOS, DCO et MES
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
Indicateur relatifà la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation
Indicateur relatif à la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation
Indicateur relatif à la production /
évacuation des boues en fonction du
procédé de traitement
Absence de pollution constatée par l'Office
Français de la Biodiversité ou le Service de
Police des Eaux
Les indicateurs suivants permettent d'estimer le niveau de performance du système :
[D203.0] - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
[P206.3] - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
e Taux de rendement des stations
e Qualité de traitement des boues
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 20 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
| SG Publié le 12/06/2026 ee
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
3.2. BILAN ENERGIE
CONSOMMATION D’ENERGIE A L’ECHELLE DU SERVICE
Le détail des consommations par installation est disponible dans les données détaillées.
579 380 686 644 684 611 Energie relevée consommée (kWh) 671 210 532 329 -8,1%
Usine de dépollution 626 480 646 9300 644 785 541 095 489 752 -9,5%
Postes de relèvement et refoulement 44 730 39 744 39 826 38 285 42 577 11,2%
Energie relevée consommée {kWh}
800 000
600 G00
400 000 F
200 099
0
222 2922 2923 2924 2925
| 8 Usine de dépolution (M Poste de relèvement
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 21 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 . LOT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
3.3. GESTION DE VOTRE PATRIMOINE
ABANDON DES TECHNOLOGIES RTC, 2G, ET 3G
Les installations de votre service public d'assainissement utilisent des équipements destinés à communiquer
et partager des informations. Elles reflètent l’état de santé des ouvrages et alertent en cas de
dysfonctionnement. Pour nous parvenir, ces données circulent par l'intermédiaire des réseaux 2G ou 3G.
Les différents opérateurs télécom ont récemment annoncé de façon unilatérale la fin des réseaux 2G pour
fin 2026 et 3G à horizon 2028. Cette extinction des services entraînera une obsolescence des télégestions
{transmetteurs, dataloggers, etc) incompatibles avec les nouveaux services 4G/NB-I0T (Internet des objets)
proposés par les opérateurs.
A la résiliation automatique des abonnements par les opérateurs téléphoniques, les ouvrages
d'assainissement ne pourront plus faire remonter d’information à distance. Plus aucune alerte ne
parviendra pour prévenir d’un défaut d'alimentation électrique sur un poste de relevage ou une station
d'épuration par exemple.
Dès lors et afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire de remplacer les appareils rendus
obsolètes par de nouveaux équipements communicants sur les réseaux 4G/NB-loT.
Sur votre périmètre, des devis vous ont été transmis pour la réalisation de ces opérations. Nous sommes à
votre entière disposition pour en discuter. Dans un souci de continuité de service, les travaux doivent être
réalisés très rapidement et ce, avant l'extinction des services 2G et 3G.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 22 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 6 ! ù
Publié le 12/06/2026 1 Û
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
3.4. SUIETS A ENGAGER PENDANT LE CONTRAT ET PROPOSITIONS
D'AMELIORATIONS
3.4.1. SUR LE BILAN ENERGIE
REDUIRE SES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Veolia Eau France est certifiée ISO 50 001 pour son système de management de l'énergie.
Dans ce cadre, un plan d'actions national 2024-2027 fixe des objectifs de gains énergétiques en fonction de différents leviers actionnables.
Ainsi, après étude de chacun de ces leviers, des actions sont menées si elles s'avèrent utiles et favorables à
l’environnement.
Cela peut notamment concerner les bassins biologiques avec le renouvellement des surpresseurs, le
renouvellement des diffuseurs d'air ou la mise en œuvre de systèmes de régulation.
Des actions de renouvellement de pompes peuvent également être menées en s'assurant de leur
dimensionnement correct et adapté aux besoins.
Des consignes de pilotage permettent de nous assurer de la maîtrise quotidienne des consommations
énergétiques (taux de boues, etc.).
Au-delà des actions classiques d'optimisation énergétique, le marché de l'électricité est de plus en plus
dynamique et volatile.
PRODUIRE DES ENERGIES LOCALES POUR MAITRISER SES COUTS D’ENERGIE ET REDUIRE SON EMPREINTE CARBONE
Production de biogaz à partir des boues
Un digesteur permet de réduire la quantité de boues produites pour limiter la quantité de déchets mais il
permet également la production de biogaz.
Ce biogaz peut être utilisé sous différentes formes :
- en étant injecté sur le réseau GRDF {après un traitement) ;
- en étant converti en électricité via une cogénération. La chaleur issue de ce process de transformation peut également être récupérée ;
- en étant brûlé dans une chaudière. La chaleur produite peut être utilisée pour maintenir la
température dans le digesteur par exemple.
L'énergie solaire
La mise en place d’une centrale solaire, c’est une énergie :
- compétitive sans subvention partout en France ;
- locale, bas carbone et décentralisée ;
- qui réduit le risque d'exposition au marché de gros
et rend le service plus résilient et indépendant des
énergies fossiles,
C'est un projet concret et exemplaire qui s'inscrit dans les
ambitions de transition énergétique portées dans le PCAET.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 23 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ç P
S'LO
ID : 081-218101400-20260605-2691 _DL85050626-DE
Une centrale solaire couplée à un fonctionnement sur les heures solaires (8h - 18h) permet de produire
jusqu'à 25% de la consommation des sites. Veolia vous accompagne sur l’ensemble de cette chaîne de
valeur.
3.4.2. PROPOSITIONS ET AMELIORATIONS ATTENDUES
> POUR LES OUVRAGES :
o STEP de Fontenau :
e Étude en cours pour la transformation de la qualité des eaux en sortie de la REUT de À en A+
nécessaire en vue de l’utilisation pour des usages collectifs : voiries, arrosage des espaces verts.
e Finalisation de la mise en sécurité du local table d’égouttage : détection H2S en cours.
e Mise en place des débitmètres entrée de la table d’égouttage.
e Mise en place d’un débitmètre sur l'aire de dépotage des matières de vidanges.
— POUR LE RESEAU :
e Poursuivre en concertation la sécurisation des réseaux amiante, non encore repris lors des différents
aménagements et réfection de chaussée, chemisage intérieur des collecteurs afin de limiter les
risques d’effondrements des collecteurs et faciliter leur entretien : avenue Georges SABO, rue du
Carlez, avenue Augustin MALROUX.
L’avenue Georges SABO est une priorité.
e Poursuivre le suivi du diagnostic permanent afin d'identifier les secteurs sensibles aux eaux parasites
et engager des investigations complémentaires (ITV, tests à la fumée).
3.4.3. FOCUS SUR LA SECURITE OPERATIONNELLE
La sécurité de nos personnels, des riverains et d'éventuels visiteurs des installations est une absolue
nécessité pour votre service d’eau.
Le groupe Veolia dispose d'une culture Sécurité forte, animée et organisée autour de Standards Sécurité, qui
nous permettent de hiérarchiser les axes de travail.
Notre politique de prévention nous amène donc à régulièrement réévaluer le niveau de sécurité des
installations que vous nous avez confiées, vérifier leur adéquation à la réglementation, et prendre en compte
les retours d'expérience que nous avons sur d'autres installations. Cette politique permet de répondre à
toute intervention possible de l'inspection du Travail qui mettrait en évidence le caractère accidentogène de
vos installations, et en chercheraïit alors la responsabilité.
La sécurisation des installations signalées non conformes suite à des audits, contrôles réglementaires ou par
nos équipes d'interventions ou managers peut nécessiter des remises à niveau qui relèvent de votre
responsabilité de Maître d'Ouvrage.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 24 Envoye en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 > LOST
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Par ailleurs, des évolutions réglementaires et études récentes précisent les exigences de sécurité concernant
le repérage des matériaux avant travaux et font des recommandations concernant les interventions sur les
matériaux contenant de l'amiante (enrobés, canalisations}, avec un impact sur les coûts, notamment du
curage et des réparations sur réseaux amiantés. Nous nous rapprocherons de vos services pour étudier
comment prendre en compte ces impacts sur l'équilibre économique du contrat.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 25 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L
Publié le 12/06/2026 C
ID : 081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
3.5. A L'ECOUTE DES CONSOMMATEURS
3.5.1. L'ANCRAGE LOCAL DE NOS CENTRES DE RELATION CLIENT
L'engagement de Veolia en faveur d'un service consommateurs de proximité et de grande qualité,
s'appuyant sur la densité de son ancrage territorial, a permis à Veolia de devenir le premier opérateur de
services d'eau et d'assainissement à obtenir l'attestation “Relation Client 100% France”.
Veolia dispose de 8 centres de Relation Client implantés en France et répartis sur le territoire : Liévin, Vaulx
en Velin, Montpellier, Caen, Metz, La Rochelle, Toulouse, Chalon-sur-Saône.
ränce"“
et r ,
"Made itF
3.5.2. LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
En France, l'intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de
120m$ représente l'équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de LAVAUR l’évolution du prix du service d'assainissement par m° [D204.0]
et pour 120 mÿ, au 1° janvier est la suivante :
LAVAUR
Prix du service de l'assainissement collectif
délégataire 145
Abonnement 43,40
Consommation 102,24
communale 68
Abonnement 17,00
Consommation 51,60
publics 14,
Performance des systèmes d'assainissement
lectifs (agence de l'eau)
otal € HT
TVA 22,86
14,40
otal TTC
TTC du service au m3 pour 120 m3
25
2,
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 26 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Le graphique ci-dessous présente la répartition du prix pour 120 m pour la commune de LAVAUR
Facture 120m: / Répartition du prix du service de l'Assainissement
Service de l'eau: GE (0,0 %)
Organismes publics: 37€ {14,7 %)
Service de Fassainissement: 214€ {65,3%
3.5.3. VOLUMETRIE ET NATURE DES CONTACTS AVEC NOS ABONNES
CANAUX DE COMMUNICATION UTILISES PAR LES CONSOMMATEURS
Téléphone 1931
Internet 635
Courrier 328
Visite en Agence 47
OBJET DES DEMANDES DES CONSOMMATEURS
Intervention 208
Autres 254
3.5.4. SATISFACTION DES CONSOMMATEURS
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le
jugement qu’ils portent sur ces services.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d'appréciation de nos
prestations.
Le tableau ci-dessous présente les taux de satisfaction à l'échelle nationale.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 27 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-202606065-2691_DL85050626-DE
Satisfaction globale
La continuité de service
Le niveau de prix facturé
La qualité du service client offert aux abonnés
Le traitement des nouveaux abonnements
L'information délivrée aux abonnés
ENGAGEMENTS DE SERVICE
Nos 8 engagements témoignent de notre mobilisation quotidienne pour la qualité de l’eau et de celle de tous
les services qu’attendent les consommateurs. Qu'il s’agisse d'intervenir quand ils ont besoin de nous, de les
aider à gérer leurs budgets eau, de les accompagner dans l'adaptation à la transition écologique ou de
mettre à leur disposition tous les canaux d'échanges dont ils souhaitent disposer.
Ces engagements sont détaillés sur le site internet eau.veolia.fr.
3.5.5. NOUVEAU SYSTEME DE FACTURATION À COMPTER D'AVRIL 2026
Régulièrement, nous faisons évoluer nos procédures et outils pour améliorer et renforcer l'expérience
consommateurs. Nous avons modernisé depuis le mois d’avril 2026 notre logiciel de facturation pour
simplifier les démarches des usagers et rendre nos services plus réactifs.
Les évolutions mises en place permettent par exemple :
- un choix des dates de prélèvement et de mensualisation en ligne, à tout moment par l'usager ;
- une possibilité de télécharger directement des justificatifs de domicile ;
- une diminution des délais entre le relevé de compteur et la réception de la facture par le
consommateur.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 28 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 j
Publié le 12/06/2026 Ô ” (
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
3.6. RESILIENCE DU TERRITOIRE
3.6.1. SECURITE ET GESTION DE CRISE
EXERCICES DE CRISE REALISES
En 2025, l'exercice suivant a été réalisé :
-__ Simulation d’une panne sur notre superviseur centralisé des alarmes (Lerne).
LA CYBERSECURITE DE VOS INSTALLATIONS
La cybersécurité est, depuis plusieurs années déjà, un enjeu pour les entreprises et organisations. En effet, la
transformation numérique, la multiplication des objets connectés, et l’interconnexion des réseaux avec de
nombreux partenaires augmentent l'exposition des systèmes aux risques cyber.
Par ailleurs, l'évolution réglementaire avec la transposition de la Directive Européenne NIS2 en droit français
va renforcer les obligations de sécurisation sur les installations d'eau et d'assainissement.
Nous vous proposons d'abord de commencer votre sécurisation par un premier diagnostic, étape
indispensable qui permettra d'établir une liste de projets à lancer, classés en plusieurs niveaux de priorité.
Ce diagnostic nous permet de vous présenter :
- une évaluation du niveau de maturité de cybersécurité de vos installations ;
- la définition du plan d'action de sécurisation spécifique à votre périmètre, afin de garantir la
continuité de service en cas d'attaque ;
- et une évaluation des coûts nécessaires à la mise en place des actions de sécurisation et à la mise en
conformité réglementaire.
3.6.2. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ANTICIPER LES PHENOMENES METEOROLOGIQUES IMPORTANTS
L’expertise d'exploitation des installations par Veolia, combinée aux années d'expériences de PREDICT dans
l'anticipation et l'assistance au cours d'événements hydrométéorologiques permettent de s'organiser
préventivement face à des phénomènes à risques pouvant être dommageables pour l'exploitation des
infrastructures du territoire.
L'équipe d'experts PREDICT fournit des recommandations précises et adaptées aux besoins des exploitants Veolia pour l'activation des différents niveaux d'alerte avec des mesures de protection et de sauvegarde spécifiques, validés au préalable avec vos services.
Les bénéfices pour votre collectivité :
- assurer la sécurité des habitants et maintenir la continuité de la circulation routière ;
- garantir la sécurité des opérateurs Veolia en leur fournissant les informations nécessaires pour décider si une sortie d’astreinte est sécurisée ou non;
- protéger votre patrimoine et les équipements essentiels qui servent à l'exploitation ;
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 29 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Ci]
Publié le 12/06/2026 S'LOS
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
- sécuriser les réseaux et les infrastructures vitales ;
- assurer la continuité du service par l’anticipation et l’organisation préventive ;
- assurer le retour progressif à la normale.
ADAPTER LES INFRASTRUCTURES AUX ALEAS CLIMATIQUES
Déjà une réalité sur le territoire, le changement climatique va avoir dans la durée des répercussions
profondes sur le service d'assainissement. Vagues de chaleur, sécheresses, tempêtes et fortes pluies vont en
effet se succéder plus fréquemment et plus intensément qu'auparavant, avec des conséquences très
concrètes :
- modification de la structure des sols, entraînant une dégradation des canalisations et des bâtis ;
- augmentation des quantités d'H:S, entraînant des risques d’odeurs et de sécurité ;
- rupture de télécommunications ou d'alimentation électrique des installations ;
- augmentation des volumes d'eaux collectées, avec des risques de débordements et de non-
conformités plus importants ;
- échauffement des équipements électriques et électromécaniques, pouvant entraîner des départs de
feux ou des casses plus fréquentes ;
- restrictions d'usage de l’eau potable en raison de la raréfaction de la ressource en eau ;
= Etc.
Il est donc nécessaire de mettre à jour le schéma directeur du service pour évaluer les actions à engager à
court, moyen et long terme. Cette mise à jour viendra notamment répondre aux mesures 9 et 10 du Plan Eau
du Gouvernement, relatives à la déclinaison au niveau de chaque territoire :
- d’un plan d'adaptation au changement climatique ;
- de scénarios prospectifs sur les prélèvements en lien avec les SAGE et PTGE.
Face aux aléas climatiques, de nombreuses solutions et petits travaux sont bénéfiques pour renforcer la
résilience des infrastructures du service, installations comme réseaux :
- protection des Automates Programmables Industriels et autres instruments électroniques
sensibles contre les fortes chaleurs, avec des solutions de monitoring et de rafraîchissement des
locaux existants ;
- _ protection des infrastructures implantées en lisière ou dans des forêts à risque d'incendie avec la
mise en place de réseaux d’humidification utilisant des eaux recyclées (REUT) ou création de réserves
pour les pompiers ;
- déploiement de solutions pour sécuriser l’approvisionnement en électricité des installations les
plus sensibles : solutions de sobriété énergétique (re-lamping par LED, pose de variateurs de vitesse
CEE...), production autonome d'électricité (production solaire, groupes électrogènes...) ;
- création d'ilots de fraîcheur et développement de ressources alternatives à l’eau potable à partir de
l'eau de REUT ou encore des eaux pluviales ;
- protection des canalisations contre le retrait gonflement des argiles, avec des solutions de
monitoring et des renouvellements ciblés avec des matériaux adaptés ;
-__ protection des installations contre les inondations, via des solutions de protection physique du bâti,
la mise en sécurité des équipements critiques, l'installation de capteurs de niveau d’eau en extérieur,
etc.
- tropicalisation des armoires électriques et des automates.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 30 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 _
SLO Publié le 42/06/2026 > ns
ID : 081-218101400-20260608-2691_DL85050626-DE
4. RAPPORT FINANCIER DU
SERVICE
Q veoua Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 … ;
suonr SL0 Publié le 12/06/2026 fa
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
4.1. COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE LA DELEGATION
Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2016-86 du 1° février 2016.
4.1.1. LE CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la
détermination des produits et des charges et l'avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe
du présent rapport « Annexes financières ».
Les données ci-dessous sont en Euros.
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2025
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: [7071 - LAVAUR - ASST Assainissement
LIBELLE 2024 2025 Ecart %
PRODUITS 1 385 623 1 522 062 | 9,85 %
Exploitation du serice 762 015 871 096
Collectivités et autres organismes publics 518 227 542 754
Travaux attribués à titre exclusif 71 745 80 875
Produits accessoires 33 636 27 337
CHARGES 1 410 715 1 399 849 |-0,77 %
Personnel 285 220 287 028
Energie électrique 125 978 72 312
Produits de traitement 29 419 32 599
Analyses 3 474 16 984
Sous-traitance, matièreset fournitures 229 096 239 439
Impôts locaux et taxes 11 569 11 495
Autres dépenses d'exploitation 37 155 21 234
télécommunications, poste et telegestion 12 581 23 122
engins et véhicules 33 761 32 664
informatique 57 856 66 298
assurances 11 384 12 905
locaux 42 576 34 431
autres - 121 006 - 148 188
Redevances contractuelles 2 500 2 500
Contribution des serices centraux et recherche 52 322 58 815
Collectivités et autres organismes publics 518 227 542 754
Charges relatives aux renouvellements 67 791 66 824
fonds contractuel ( renouvellements ) 67 791 66 824
Charges relatives aux investissements 38 428 39 026
programme contractuel ( investissements ) 38 428 39 026
Pertes sur créances irrécouvrables-Contentieux recouvement 9 536 8 842
RESULT AT AVANT IMPOT - 25 092 122 213 NS
Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 0 30 549
RESULT AT - 25 092 91 663 NS
Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 03/03/2026
Commune de Lavaur- Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 32 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 > L C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
4.1.2. L'ETAT DÉTAILLE DES PRODUITS
L'état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE :
Les données ci-dessous sont en Euros.
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat détaillé des produits (1)
Année 2025
Collectivité: 17071 - LAVAUR - ASST Assainissement
LIBELLE 2024 2025 Ecart %l
Recettes liées à la facturation du senice 762 015 871 096 14,31 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 712 408 714 202
dont variation de la partestimée sur consommations 49 607 156 895
Exploitation du service 762 015 871096 |14,31 %
Produits : part de la collectivité contractante 389 648 456 007 |17,03%
dont produits au titre de l'année {hors estimations conso) 364 938 370 078
dont variation de la part estimée surconsommations 24 711 85 929
Redevance Modernisation réseau 128 578 86 747 M 32,53 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 131 482 69 366
dont variation de la part estimée surconsommations - 2904 17 381
Collectivités et autres organismes publics 518 227 542754 |4,73%
Produits des travaux attribués à titre exclusif 71 745 80875 |12,73 %
Produits accessoires 33 636 27 337 18,73 % (1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 03/03/26
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut
être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de
l'exploitation.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 33 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 2} €
Publié le 12/06/2026 s L
ID : 081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
4.2. SITUATION DES BIENS
4.2.1. INVENTAIRE DES BIENS
L'inventaire au 31 décembre de l'exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés
comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat,
conformément au décret 2016-86 du 1° février 2016. S’il y a lieu, l'inventaire distingue les biens propres du
délégataire.
4.2.2. SITUATION DES BIENS
La situation des biens est consultable dans la partie 5 "Données détaillées - Inventaire des installations".
Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d'ensemble de la situation du patrimoine du service délégué,
à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte, ….) et
d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de
leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice
négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte
rendu.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 34 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 C'iA3
Publié le 12/06/2026 S LG
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
4.3. INVESTISSEMENTS ET RENOUVELLEMENT
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes
d'investissement et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et d'assurer le suivi des fonds
contractuels d'investissement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans
l'annexe financière « Les modalités d'établissement du CARE ».
4.3.1. PROGRAMME CONTRACTUEL D’INVESTISSEMENT
Sans objet.
4.3.2. PROGRAMME CONTRACTUEL DE RENOUVELLEMENT
Sans objet.
4.3.3. LES AUTRES DEPENSES DE RENOUVELLEMENT
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une
obligation en garantie pour la continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans
l'annexe financière « Les modalités d'établissement du CARE ».
DEPENSES RELEVANT D'UNE GARANTIE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE
Sans objet.
DEPENSES RELEVANT D'UN FONDS DE RENOUVELLEMENT
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatif à l'exercice
sont résumées dans les tableaux suivants :
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 35 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 s nl
L G % Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
POSITION BU COMPTE AU 31/42/2025 Euros
EI
ALP 2e NS 2 0e CONS 22 TOR O SL 0 RENE ES
3122018 |DOTATION 2018 f mois) 4885.82
31/12/2018 [ETAT D'IMPUTATION 2018 0,00
TOTAL ANNEE 2018 0,00 4685.63] 468583 4 885,83 21/32/2019 |DOTATION 2018 56 230,00
2111232018 [ETAT D'IMPUTATION 2019 32 520,49
TOTAL ANNEE 2015 32 520,40 56230,00| 23 700,51 28366,34 | 3141232020 |DOTATION 3020 67 485,64
31412:2020 [ETAT D'IMPUTATION 2020 37 809,48
TOTAL ANNEE 2020 27600,48| 657465.94) 19 566.48 47 052,80 2114232021 |[DOTATION 2031 a0 388,22
31/42/2021 ETAT D'IMPUTATION 202 00 125,15
TOTAL ANNEE 2021 20425,15] 50380,33)- 30 726,82 1721598 31122022 |DOTATION 2022 60 324,89
31/12/2022 [ETAT D'IMPUTATION 2022 61 836,26
TOTAL ANNEE 2022 5163606] 6022489). 131207 15 203,91 3111220233 |DOTATION 2023 62 055,43
231/122023 ETAT D'IMPUTATION 2023 75 080.98
TOTAL ANNEE 2023 76080.88|[ 62055,43/- 13 034,45 288048 31122024 [DOTATION 2024 87 700.89
31/12/2024 [ETAT D'IMPUTATION 2024 42 000.53
TOTAL ANNEE 2024 42000.83| 67709,89| 25 700,08 28 580,82 31/12/2025 |DOTATION 2028 68 823,72
31M22025 [ETAT D'IMPUTATION 2025 73 700,94
TOTAL ANNEE 2025 70094| 65925 73|. 688821 2188331 TOTAL Toutes années confondues | 41308173 | 434765,04 | 21683,31
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 36 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5. DONNEES DETAILLEES
( veoua Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 a LGr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.1. COLLECTE
BILAN DES ARRETES D’AUTORISATION ET DE CONVENTIONS
| Nombre arrêtés d'autorisation de déversement 1 1 1 1 1
AAD ou CSD : aucun arrêté ou convention n'ont été signés sur le périmètre délégué en 2028.
VEOLIA Eau se tient à la disposition de la Collectivité pour étudier avec elle les modalités techniques et
financières d’une prestation associée à la mise en place de ces deux types d’arrêtés de déversement.
CONFORMITE DES BRANCHEMENTS
Contrôle des branchements lors de
d'immeubles
Nombre de contrôles effectués
Nombre de non-conformités identifiées
Nombre de mises en conformité réalisées
Nombre cumulé de non-conformités en fin
‘exercice
MAIÏTRISE DES DEVERSEMENTS VERS LE MILIEU NATUREL
Nombre de points de rejet
Nombre d'usines de dépollution
Nombre de déversoirs d'orage
Nombre de trop-pleins de postes de relèvement/refoulement
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux
de collecte
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 38 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
: SO Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte RERRERRREEE)
Partie A : Eléments communs à tous les types de réseaux
(100 points)
Identification des points de rejets potentiels aux milieux récepteurs 20 20
Évaluation de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet 10 10
Etude terrain des points de déversements - id moment et taille du déversement 20 20
Mesures débit et pollution sur les points de rejet 30 30
Réalisation rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et stations d'épuration 10 10
Connaissance qualité des milieux récepteurs et évaluation impact des rejets sur le milieu récepteur 10 0
Total Partie À 100 90
Partie B : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
(10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Évaluation de la poliution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur | 10 | 0
Partie C : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou mixtes
(10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Mise en place suivi de la pluviométrie des principaux déversoirs d'orage 10 10
Total: 120 100
Le cumul des points de la partie A s'arrête à la première réponse négative.
CONFORMITE DE LA COLLECTE
Hauteur de pluie totale (mm)
PR du Foirail - LAVAUR 594 684 592
Moyenne 594 684 592
Volumes totaux déversés (par temps sec et par temps de pluie) (en m3)
PR du Foirail - LAVAUR 591 2027 4 628
Total 591 2 027 4 628
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 39 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié te 12/06/2026 S | LOF
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.2. TRAITEMENT
CONFORMITE GLOBALE
Re : = l'arrêté Conformité réglementaire des rejets
100,00
STEP Lavaur - Cauquillous 100,00
STEP Lavaur - Fontenau 100,00
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBOS
arrivant sur le système de traitement.
Conformité des performances des équipements
d'épuration
Performance globale du service (%) 96 100 100 100 96
STEP Lavaur - Fontenau 96 100 100 100 96
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBOS
arrivant sur le système de traitement.
Taux de boues évacuées selon une filière conforme {%) 100 100 100 100 100
STEP Lavaur - Fontenau 100 100 100 100 100
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 40 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S l Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.3. BILAN D'EXPLOITATION ET DE CONFORMITE
BILAN D'EXPLOITATION ET DE CONFORMITE PAR STATION
STEP Lavaur - Cauquillous
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l'évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit
des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d'autorisation, ou à défaut manuel
d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l'évaluation de conformité
Débit de référence (m3/j)
Capacité nominale (kg/j)
77
54
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*
maximale à respecter (mg/L) (*)
nne journalière par bilan 200,00
rédhibitoire en sortie (mg/L)
nne journalière par bilan 400,00
maximale à respecter (kg/j)
ement minimum moyen (%)
*: En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes
journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 41 File Eau
Système de traitement
12 410 m° Entrée station (A3)
station (A2)
Station
Sortie station (A4)
Déversoirs en-tête de
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PARTS @ ?s a
Publié le 12/06/2026 L
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
€
ÿ 480 m°
File Boue
12 410 m° #
: 480 m°
Apparts boues
extérieures
liquides (S5}
Apports boues
extérieures solides
{55) æ
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
ÉQues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
Réactifs (515)
(56)
G 300 Kg
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 42 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L CO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Fréquences d'analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
DCO
DBOS
MES
NTK
NGL
Ptot
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
DCO DBOS
is —
105
98,2 965 38,3 SE 4 106
10 Fe Re ——# ———#
935,8 95
7 ! a — 30
f S
0 |_n Lales __& ___ 85 à À . E 85 25 Û 2 27 ! 4 3 3 _S
20 nt ; : E g0 0 — + ; , : 80 2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mg)
+ Rendement annuel moyen 6%) —+—— Rendement annuel moyen (%)
MES NTK
110
g8 4 Fe ‘ 100
D, al 7 95
+ 30
85
80
75
70 1 4
- 7,2 = 65
: | , à 2 5 = = : ; : g0 0 === = D —— iù
2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
= Concentration annuelle moyenne (ma) 2 Concentration annuelle moyenne (mgA)
——#—— Rendement annuel moyen (%) —+—— Rendement annuel moyen (%)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 43 NGL
35 110
105
30 100
23 35
20 20 35
15 80
10 - Fr
or EE: y _ HO ‘0
—— —_ — 65
202i 2022 2023 2024 2025
Concentration annuelle moyenne (mg4)
——#— Rendement annuel moyen (%)
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Regu en préfecture le 09/06/2026 .
SLO Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Ptot
15 — TRE ne 80
60
10 —— 40
20
5 —À 0
-20
: — -40 2021 2022 2023 2024 2025
És= Concentration annuelle moyenne (mai)
—#— Rendement annuel moyen (9%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la
prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L'évaluation du taux de respect fait l'objet de
l'indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence
retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, .). La conformité locale est définie au regard
des prescriptions de l'arrêté préfectoral.
(Conformité à l'arrêté préfectoral
À partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère {prise en
compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la
station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l'acte
administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de
Police de l'Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
de stockage de déchets (t) Refus
otal {t}
e de stockage de déchets (t) Sables
otal (t)
STEP (mi) Graisses
otal (m3)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 44 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 | ce "
Publié le 12/06/2026 De L CT
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
STEP Lavaur - Fontenau
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l'évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s'agit
des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux {arrêté préfectoral d'autorisation, ou à défaut manuel
d'autosurveillance} (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
Débit de référence (m3/j) 4357
Capacité nominale (kg/j} 780
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*
ncentration maximale à respecter (mg/L) (*)
journalière par bilan 125,00 25,00
annuelle
ncentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
rge maximale à respecter (kg/j)}
Rendement minimum moyen (%)
annuel 80,00
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes
journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 45 File Eau
726 931 m°
File Boue
æ
Système de traitement station (A2)
Entrée station (A3)
Apports exti ic es
file eau
Station
Sortie station (A4)
Déversoirs en-téte de
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
33 829 m°
€
e
ÿ 3316 m° 691 626 m° é
: 3 316 m°
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
liquides (55}
Apports boues
extérieures solides
{S5)
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
Réactifs (515)
167,7 t de MS
(56)
G 3 802 Kg
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 46 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 SG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Fréquences d'analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
O
ot
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires
obtenus :
DCQ DBGS
33 ù 15 — = 105 is 50 -
| 100 5 Ru 100 45 Œ 61 ; 485 — 97 g7 2
941 94,2 TL — 5 gs
À | — = 5 è £ +
| 30 Bi = À 6,2 À ï D 36
30 —+ ET 0 — = M ns h 12 D |__ 85 s 36 35 ÿ : 85 2 263, | ! 20 — : : : : ÊTE D : : - — r 80 2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mai)
——+— Rendement annuel moyen (%) —$— Rendement annuel moyen (%)
MES NTK
29 — 13 — = 105 35
29 361 il L - \l | 100 30,4 90 3 97 ä 30,2 À à = 35 gs
L 74 [ 30 5 = 5 1 = PE ge
| : — 85 LS 42 3,8 s F w!| y .
z De, 0 _ At: 2 EM) (ui 0 : + : — - 80 D - r : - ï 80
2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
? Concentration annuelle moyenne (mg4) = Concentration annuelle moyenne (maä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+$—— Rendement annuel masen (%)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 47 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S [ 3
Publié le 12/06/2026 -
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
NGL Ptot 30
15 5 = 35 85 78,3 698
80
90 75
70
65
| 85 = < FD U 15 1e 1,6 415 14 60
| nl 55
— 3 — r 80 — —— —_———— — — —- sû 2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
| Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mg) —#—— Rendement annuel moyen (%) —#— Rendement annuel moyen (%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la
prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L'évaluation du taux de respect fait l’objet de l'indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence
retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, .). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Conformité à l'arrêté préfectoral
À partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la
station est en où hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l'acte
administratif (arrêté préfectoral local}. Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l'Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des auvrages d'épuration
Cet indicateur permet d'évaluer l'efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de
l’effluent traité). Il s'exprime en tonnage de matières sèches.
Boues évacuées (Tonnes de MS) (56)
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
[raux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Compostage norme NF 927 18,09 167,7 100,00
Total 927 18,09 167,7 100,00
* répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 48 Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
STEP {t) Refus
otal {t)
26,0
26,0
de stockage de déchets (t) Sables 0,7
otal {t) 0,7
STEP (m2) Graisses
otai (mi)
14,9
14,9
BILAN QUAULITE PAR STEP
STEP Lavaur - Cauquillous
Charges entrant sur le système de traitement :
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 € l G
se PF Publié le 12/06/2026 a
ID : 0681-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
Charges
entrantes et
dépassement Charge Charge Charge Charge Charge Charge Charge
de capacité (m3/5) (kg/j) (kg/i) (kg/i} (kg/j) (kg/i} (kg/i) 24/11/2025 68 16,32 36,04 12,78 5,88 5,91 0,73 * Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement! Ke/i % Kg/i # Kg/j # Kg/i % Kg/i LC Kg/] %
24/11/2025| 1,02 187,5 1,84 189,8 0,2 196,8 0,49 183,3 0,6 179,6 0,49 64,1
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 49 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le POSE G L
Publié le 12/06/2026 G F
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
STEP Lavaur - Fontenau
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassement] {m3/j| Nbr Bilan HeNF' / nbr de bilans| kg/j kg/j kg/j kg/j kg/i de capacité
janvier 2 383 0/2 480 1057 310 116,3 116,3
février 2 088 0/2 642 1385 428 143,4 144,6
mars 2 096 0/2 858 1554 486 158,0 159,2
avril 2210 0/2 1025 1594 705 162,3 162,3
mai 3 203 0/2 420 1 009 464 194,4 196,1
juin 2 403 0/2 528 722 106 34,4 37,3
juillet 1437 0/2 538 1216 336 106,8 107,5
août 1419 0/2 580 1899 433 122,3 123,1
septembre | 1 709 0/2 925 1467 588 136,4 137,3
octobre 1621 0/2 549 1386 462 142,0 142,9
novembre 2471 0/2 737 1 632 796 213,5 214,8
décembre 1 991 0/2 737 1169 412 137,0 138,1
{*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station *
Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
4200 4905
3000 4004
_ =
S 2900 #05 = #
y = CG "
? 3 S ‘000 4002 à
0 4001
-1000 —@ e © e ? e e e e e © @— 40900
jan fév mar avr Mai jun ju aoû Sep oct nov déc
+ Charge Moyenne Entrée (m2/j) Vi Charge Movenne Entrée (Ka/ii MES + Charge Moyenne Entrée (Ka/j} DCO = Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DBOS + Charge Movenne Entrée {Ka/i) NTK 2 Charge Moyenne Entrée (Kg/j} NGL + Charge Moyenne Entrée (Ka/j} Pt = Canacité Vi -& Capacité MES &. Capacité DCO | Æ- Capacité DBOS & Capacité NTK —- Capacité HGL © Capacité Pt
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 50 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Or
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendementl Ke/] % Kg/j % Kg/i % Kg/j % Kg/j #% Kg/i %
janvier 20,00 95,84 91,80 91,31 12,03 96,12 7,00 93,99 20,80 82,12 0,60 95,68
février 21,10 96,71 71,00 94,87 5,92 98,62 6,50 95,46 24,00 83,42 3,20 79,83
mars 34,50 95,97 82,70 94,68 8,04 98,35 6,20 96,06 30,50 80,84 4,60 74,46
avril 21,30 97,92 71,60 95,51 6,43 99,09 3,70 97,75 23,50 85,51 0,50 97,77
mai 157,30 | 62,52 | 286,40 | 71,60 | 35,91 92,27 21,00 89,20 33,40 82,97 13,20 43,24
juin 134,90 | 74,46 | 181,40 | 74,88 | 48,61 54,02 15,30 55,45 16,00 57,08 2,30 49,91
juillet 14,20 97,36 43,80 96,40 4,04 98,80 3,00 97,23 6,20 94,25 1,80 85,98
août 14,40 97,52 44,10 97,68 3,91 99,10 4,00 96,70 7,30 94,11 0,50 96,62
septembre 6,30 99,32 41,20 97,19
octobre 10,40 98,11 36,90 97,34 6,38 98,62 4,30 96,94 6,70 95,32 0,70 95,46
novembre 27,40 96,28 67,50 95,86 9,14 98,85 19,70 90,79 27,20 87,33 0,50 97,84
décembre 8,50 98,85 37,50 96,79 3,99 99,03 11,30 91,74 13,00 90,60 4,40 70,61
Rendement par parametre
100
% 75
jan fév mar avr Mai jun jul aoû SEP act now déc
| -@- MES —- DCO —- DBO5 æ- NTK 2 NGL - Pt |
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 51 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PURE G L
Publié le 12/06/2026 C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Charge
kg/i
Charge
kg/)j
1250
1900
) CrS
500
PJcf=]
3000
2500
ti Le] E oO
1500
S eoS
50 ©
(95,84 /26,71|05.0; .97
Evolution des charges et du rendement MES
) 97.92 |
110
{ 197, RES 97,52) Frs ut) ge 00 Ha
|E—
an fév
94,87 04.68
191,31)
&—2—e-
9
IUBUBPUS
M
€
7 80
60
pi
_f fé
mar avr Mai jun ji aoû FoV éc ®
| BR entrée M sortie B Rendement Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCG
| 100
97,68 68 197, 57.191907, 97,34 | \96 4) —# —&— | TT) 96. 6,79!
255: 51) & 95 15,86 07 = 95
50 >
5 B——- 3 à
85 à fn
5 £
8ù
1] (z 88 | me #2
(21:6|
70
avr n ne ji aoû nov déc
a BB Entrée Sortie @ Rendement -@- Capacité |
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 52 Charge
kg/)j
Charge
kg/j
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PRE L
Publié le 12/06/2026 CO
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
Evolution des charges et du rendement DBOS
1200 119
1000 ___ |98,62/98,35)99,0 09 198.8! 199.1: 198.62198,85199,03| 96,1 AI ESS ‘ D
192,271
800 &—9— &- & S Li — 5 —<; —
&
94
IUDUIBPUIH
500
400 ê0
200 Eù
se
fév mar ä Er jun ju ani SE déc
[ BB Entrées M Sortie m Rendement Capacité
Evolution des charges et du rendement NTK
250 ——; 9 37.75) in PER 100
195,46 96.06| Le 97,23 1967) Eat 193. 3,99| | |
= 190,79) 71,74 91,74 200 89.2 FE 30
e @——— - +- » F3
150 50 5LE ns 3
S
e
100 70 8
sû — ; 50 155, 45|
: if - ls. fév mar avt Il jun ji Sep oct nov déc
| M Entrée OM Sortie m Rendement -e- Capacité |
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 53 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PRE G 1 3
Publié le 12/06/2026 ”
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
4
Evolution des charges et du rendement NGL
250 100
194.25|94,11| |95,32| APE _-.
200 30
| | 185,51 51! LA
(2121842) — 182,97| _ eye _ = 150 80 5%
5 à OU 100 70 £
" IC 6
° jen fév mer avr [ jun ju aoû sep 4
| M Entrée OM Sortie m Rendement mr
Evolution des charges at du rendement PT
35 110
D = = =. £ a
” (95.68) 97 26,62! (95as) 4) #9 ———
35 85,98 85,98 50 _ —— 7
e … (79,83! sm À 5 2 — 80 à g 174,46] £
Ë FE (70.61 61| 5 £ 15 + 70 S Ü ë
10 &0
149,01 91!
5 | 5û
NL & ln À û ST 9 jan fé mar awr Mai jun ju act noy | ON Entrée (M Sortie m Rendement -e- Capacité | . .
Détail des non-conformités
Dates Bilan non Bilan
conforme rédhibitoire
14/05/2025 Oui Non MES Non
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 54 tonnes
Boues évacuées par mois
2û
LTt ps
10
on
a
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S Ê O7
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
Matières sèches
sep pct jan fév mar avr Mai jun jui aoû nov déc
| MB Compostage NF
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 55 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
S'LO Publié te 12/06/2026 ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.4. ENERGIE ET REACTIFS
CONSOMMATION D’ENERGIE PAR INSTALLATION
Usine de dépollution
P Lavaur - Cauquillous
Energie relevée consommée (kWh) 52 649 41114 40 57 47 285 47 237
Lavaur - Fontenau
Energie relevée consommée (kWh) 573 831 605 786 604 215 493 81 442 515
Poste de relèvement
LAVAUR - PR du Pigné
Energie relevée consommée (kWh) | /| 1 163| 456 179,8%
PR Crucifix
Energie relevée consommée (kWh) 274 364 319 259 303 17,0%
Consommation spécifique (Wh/m3) 488 824 1266 736 1143 55,3%
Volume pompé (m3) 561 442 252 352 265 -24,7%
Temps de fonctionnement {(h) 80 62 36 51 38 -25,5%
PR Cuisine centrale
Energie relevée consommée (kWh) 260 264 269 231 288 24,7%
Consommation spécifique (Wh/m3) 172 162 218 143 180 25,9%
Volume pompé (m3) 1514 1631 1232 1612 1 600 -0,7%
Temps de fonctionnement (h) . 169 150 145 179 177 -1,1%
PR de la clef des champs
Energie relevée consommée (kWh) 656 629 556 557 682 22,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 170 172 184 142 184 29,6%
Volume pompé {m3) 3 860 3 650 3 030 3 923 3 704 -5,6% Temps de fonctionnement {h) 251 243 202 272 243 -10,7%
PR de Mazasses
Energie relevée consommée (kWh) 316 768 2533 3 264 1137 -65,2%
Consommation spécifique (Wh/m3) 1 / 630 1277 323 -74,7%
Volume pompé (m3) Î / 4019 2557 3 518 37,6%
Temps de fonctionnement {h) / / 234 306 278 -9,2%
PR de Pelloui - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 2676 2114 1350 992 1320 33,1%
Consommation spécifique (Wh/m3) 317 236 368 224 287 28,1%
Volume pompé (m3) 8 445 8 947 3 670 4430 4 604 3,9%
Temps de fonctionnement (h) 844 914 367 450 452 0,4%
PR d'En Béral - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 1249 1103 1 399 1750 1925 10,0%
Consommation spécifique (Wh/m3) 43 45 51 59 70 18,6%
Volume pompé (m3) 29 111 24 330 27 333 29 832 27 393 -8,2%
Temps de fonctionnement (h) 1431 1 252 1213 1585 1409 -11,1%
PR DIP de Plaisance - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 359 693 331 262 369 40,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 332 1974 1199 348 1230 253,4%
Volume pompé (m3) 1080 351 276 752 300 -60,1%
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 56 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Temps de fonctionnement (h) 72] 686 65 110 106| -3,6%
PR DIP La Mégisserie
Energie relevée consommée (kWh) 515 646 645 550 591 7,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 477 344 214 99 353 256,6%
Volume pompé (m3) 1079 1876 3 016 5 531 1676 -69,7%
Temps de fonctionnement (h) 1079 144 232 431 127 -70,5%
PR DIP Lagarrigue
Energie relevée consommée (kWh) 599 647 614 439 592 34,9%
Consommation spécifique (Wh/m3) 657 131 101 123 347 182,1%
Volume pompé (m3) 912 4930 6 060 3 582 1 706 -52,4%
Temps de fonctionnement {h) 76 493 505 366 168 -54,1%
PR DIP Port Bas
Energie relevée consommée (kWh) 4396 1412 1278 1238 1858 50,1%
Consommation spécifique (Wh/m3) 826 336 377 308 429 39,3%
Volume pompé (m3) 5 320 4199 3 390 4 020 4 328 7,7%
Temps de fonctionnement {h) 1124 280 226 268 326 21,6%
PR du Foirail - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 27 566 25 705 25 182 23 504 26 868 14,3%
Consommation spécifique {Wh/m3) 112 111 113 93 114 22,6%
Volume pompé (m3) 245 290 231 407 222 145 252 133 236 313 -6,3%
Temps de fonctionnement {h) 2 569 2337 2 278 2 638 2 399 -9,1%
PR du Pont Saint Roch - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 4 354 4162 4125 3 836 4 638 20,9%
Consommation spécifique (Wh/m3) 75 83 83 64 76 18,8%
Volume pompé (m3) 58 295 49 917 49 512 60 174 61227 1,7%
Temps de fonctionnement {h) 2 802 2457 2454 2875 2 833 -1,5%
PR du Ravin - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 503 428 428 435 434 -0,2%
Consommation spécifique (Wh/m3) 82 110 124 79 102 29,1%
Volume pompé (m3) 6118 3878 3 444 5 489 4 265 -22,3%
Temps de fonctionnement {h) 305 198 202 273 214 -21,6%
PR Marzens
Energie relevée consommée (kWh) 379 278 283 239 480 100,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 0 0 1165 136 1627| 1096,3%
Volume pompé (m3) 0 243 1752 295 -83,2%
Temps de fonctionnement {h) 12 14 94 15 -84,0%
PR ZA Cauquillous - LAVAUR
Energie relevée consommée (kWh) 628 531 514 566 636 12,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 136 92 91 253 111 -56,1%
Volume pompé (m3) 4 620 5 790 5 633 2241 5 741 156,2%
Temps de fonctionnement (h) 308 386 288 405 382 -5,7%
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 57 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 LG
Publié le 12/06/2026 S mr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CONSOMMATION DE REACTIFS
Usine de dépollution - File Eau
STEP Lavaur - Fontenau
Chlorure d'aluminium (kg) 41 900 42 221] 29 839 22 766 32 807 44,1%
Usine de dépollution - File Boue
P Lavaur - Cauquillous
Polymère (kg)
Lavaur - Fontenau
Polymère (kg)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 58 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Or
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.5. INVENTAIRE DES INSTALLATIONS
Usines de dépollution
STEP Lavaur - Cauquillous 54 900 135
STEP Lavaur - Fontenau 780 13 000 4 000
Capacité totale : 834 13 900 4135
Capacité épuratoire en kg de DBOS / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g
de DBOS par habitant et par jour.
Postes de refoulement / relèvement
VAUR - PR DES VIGNES
VAUR - PR du Pigné
R Crucifix
R Cuisine centrale
R de la clef des champs
R de Mazasses
PR de Pelloui - LAVAUR
PR d'En Béral - LAVAUR
PR DIP de Plaisance - LAVAUR
PR DIP La Mégisserie
R DIP Lagarrigue
R DIP Port Bas
R du Foirail - LAVAUR
R du Pont Saint Roch - LAVAUR
R du Ravin - LAVAUR
Marzens
ZA Cauquillous - LAVAUR
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 59 5.6. GESTION DES INSTALLATIONS
TRAVAUX NEUFS DELEGATAIRE INSTALLATIONS
# Travaux neufs réalisés par le Délégataire :
Sans objet.
TRAVAUX NEUFS COLLECTIVITE INSTALLATIONS
YŸ Travaux neufs réalisés par la Collectivité :
Sans objet.
RENOUVELLEMENT INSTALLATIONS DE DEPOLLUTION
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 | 5
Publié le 12/06/2026 :
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Opération réalisée Mode de
Installations électromécaniques dans l'exercice gestion
DIP - LAGARRIGUE
RELEVEMENT
MOTEUR DIP 1 Renouvellement Compte
ETUDES ET DIVERS
ETUDES ET DIVERS
RENOUVELLEMENT COLLECTEUR VENELLE/VALAT-VIEL Renouvellement Compte
POSTE DE REFOULEMENT - LA CLE DES CHAMPS
UNITE DE CONTROLE/COMMANDE
ARMOIRE ELECTRIQUE BT Renouvellement Compte
COFFRET DE TELEGESTION Renouvellement Compte
POSTE DE TELEGESTION AUTONOME RTC Renouvellement Compte
POSTE DE RELEVEMENT - FOIRAIL
RELEVEMENT
Pompe 2 Renouvellement Compte
STATION D'EPURATION DE LAVAUR - FONTENAU
BASSIN D'AERATION
350 POREUX D'AERATION BIOFLEX Renouvellement Compte
APPAREIL MESURE PHOSPHAX Renouvellement Compte
DESHYDRATATION
POMPE GAVEUSE Rénovation Compte
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 60 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
OPERATIONS DE MAINTENANCE INSTALLATIONS DE DEPOLLUTION
à Maintenance préventive :
VÉRIFICATION MÉTROLOGIQUE DE L'INSTRUMENTATION DE 1 FOIS PAR AN STEP FONTENAU LABORATOIRE.
2 FOIS PAR AN STEP FONTENAU ENTRETIEN DES CAPTEURS DE GAZ {H2S ET CHA).
1 FOIS PAR AN STEP FONTENAU ENTRETIEN ANNUEL DES SURPRESSEURS D’AIR.
TONS LES STEP FONTENAU ENTRETIEN GRAISSAGE DES ÉQUIPEMENTS TOURNANTS. TRIMESTRES
D'AVRIL À OCTOBRE STEP FONTENAU ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
2 FOIS PAR MOIS STEP FONTENAU ENTRETIEN DE LA SONDE REDOX ET PHOSPHORE.
2 FOIS PAR AN STEP FONTENAU MAINTENANCE COMPLÈTE DU DISPOSITIF DU TRAITEMENT DU PHOSPHORE (PHOSPHAX).
POSTES DE CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT ET RELEVÉS
LFOPEARMIOIS RELEVAGE MENSUELS.
TOUS LES 2 MOIS PR DU FOIRAIE ENTRETIEN DU POSTE AVEC LES CAMIONS HYDROCUREURS.
TOUS LES POSTES DE TRIMESTRES RELEVAGE ENTRETIEN DES POSTES AVEC LES CAMIONS HYDROCUREURS.
1 FOIS PAR MOIS STEP CAUQUILLOUS | ENTRETIEN DE LA SONDE OXYGÈNE.
TOUS LES ENTRETIEN GRAISSAGE DU PONT BROSSE, DU CLARIFICATEUR
TRIMESTRES see CAURRITRAUS ET DU DÉGRILLEUR.
D'AVRIL À OCTOBRE STEP CAUQUILLOUS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
& Contrôles règlementaires :
nstallation
STEP FONTENAU ET L 1 FOIS PAR AN STEP CAUQUILLOUS CONTRÔLE DISCONNECTEUR BRANCHEMENT EAU POTABLE.
1 ÉOIË PAR AN STEP FONTENAU ET | CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE ÉLECTRIQUE PAR UN ORGANISME STEP CAUQUILLOUS |AGRÉE.
STEP FONTENAU ET a , > 1 FOIS PAR AN STEP CAUQUILLOUS CONTRÔLE DE L’EXTINCTEUR PAR UN ORGANISME AGRÉÉ.
2 FOIS PAR à , ET STEP FONTENEAU | AUTOSURVEILLANCE / CONTRÔLE DES REJETS ENTRÉE/SORTIE.
POSTES DE CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE ÉLECTRIQUE PAR UN ORGANISME 1. FOIS PARAN RELEVAGE AGRÉÉ.
1 FOIS PAR à , MOIS STEP CAUQUILLOUS | AUTOSURVEILLANCE : CONTRÔLE DES REJETS ENTRÉE/SORTIE.
1 FOIS PAR AN | STEP CAUQUILLOUS | VISITE SATESE : CONTRÔLE DES REJETS ENTRÉE / SORTIE.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 61 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
è Maintenance curative :
o Mois de janvier :
e STEP de Fontenau :
- Renouvellement sonde redox.
- __ Nettoyage et entretien du Phosphax.
- Moteur électrique de la vis compacteuse HS => dépose et maintenance en sous-traitance.
e Les PRS:
- Poste de la Cuisine Centrale : la sonde ultra son est HS ; passage en mode secours.
-__ Intervention sur la sonde de mesure du DIP de Plaisance : reprise du câblage électrique oxydé.
- PR de Pont St Roch : désobstruction pompe 2.
o Mais de Février :
& STEP de Fontenau:
- Repose moteur électrique de la vis compacteuse.
-_ Débouchage et nettoyage pompe polymère 1 centrifugeuse.
-__ Nettoyage et entretien du Phosphax complet (trempage des cassettes).
- Rupture du câble de la sonde de niveau du BT1 => remplacement du câble par les équipes
électros.
o Mois de mars :
@e STEP de Fontenau:
- Maintenance et entretien du Phosphax.
e Les PRs:
- PR des Vignes : remplacement de la batterie.
o Mois d'avril:
- Contrôle des équipements de levage.
e STEP de Fontenau:
- Maintenance et entretien du Phosphax.
-_ Reprise fuite réseau d'eau de la REUT.
- _ Remplacement stator pompe à boue alimentation centrifugeuse.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 62 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 …
Son SCO Publié le 12/06/2026 LL
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
STEP des Cauquillous :
-__ Démarreur du pont brosse HS, dépannage provisoire réalisé.
Les PRs :
- PR des Vignes : remplacement de la batterie.
o Mais de mai:
STEP de Fontenau :
- __ Désamorçage des siphons du clarificateur => action corrective réalisée.
Les PRS :
Poste du Foirail :
o Audit SATESE 31 sur l'autosurveillance et DO du Foirail.
o Débouchage arrivée cuvon n°1.
o Renouvellement pompe n°2 et pompe 1 HS, retour en semaine 22.
o Mois de juin :
STEP de Fontenau :
- Visite des BTS GEMEAU sur la STEP.
- Maintenance de la pompe Javel de la REUT.
- __ Pompage et nettoyage du dessableur avec les hydrocureurs.
- Renouvellement disjoncteur surpresseur n°3 et reprise des borniers.
Les PRs :
-_ DIP de Lagarrigue : réception du moteur et mise en place.
o Mois de juillet :
STEP de Fontenau :
-__ Reprise d'un câble électrique sectionné dans le local table d'égouttage.
-__ Reprise d’une fuite sur l'aspiration la pompe alimentation Phosphax.
-__ Renouvellement pompe polymère préparation table d'égouttage.
o Mois d'août :
STEP de Fontenau :
- Réception du quai niveleur.
- Devis Collectivité pour mise en place d'une centrale de mesure H2S local table d'égouttage.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 63 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le SRE G L 3
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
a Mois de septembre :
e STEP de Fontenau:
- _ Déboucher conduite injection de PAX.
-__ Intervention de Hach pour entretien du Phospax.
- Remplacement du photomètre défectueux du Phosphax.
e STEP des Cauquillous :
- Suite à la rupture d’un géotube une nouvelle poche de déshydratation des boues a été mise en
place dans la foulée afin de ne pas perturber les extractions et donc le taux de boue présent dans
la file de traitement.
a Mois d'octobre :
e STEP de Fontenau :
- Renouvellement du moteur de la pompe de reprise de la boue de centrifugeuse.
- _ Remplacement de la batterie du Sofrel.
e Les PRs:
- PR de la Clé des Champs : configuration du système de télégestion S4W.
o Mois de novembre :
e STEP de Fontenau :
- Contrôle réglementaire électrique.
- __ Renouvellement du variateur de la centrifugeuse.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 64 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Or
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
- Nettoyage préparation polymère table d'égouttage.
- Maintenance et entretien du Phosphax.
- __ Remplacement des courroies compresseur air de service.
- Visite SATESE STEP.
STEP des Cauquillous :
- Visite SATESE STEP.
Les PRSs :
-_ DIP de Port Bas : réception Nutriox.
- PR du Pigné : intervention, câbles rongés par les rats.
- PR En Beral : intervention sur le poste, problème sur un commutateur.
o Mois de décembre :
STEP de Fontenau :
- Maintenance des trois surpresseurs d'air.
- Renouvellement partiel pompe gaveuse centrifugeuse.
-__ Renouvellement du quai niveleur chargement des IBC de polymère.
-__ Renouvellement du compresseur d'air de service.
- Reprise de la lame siphoïde sortie du bassin d'aération avec intervention hydrocureur (25
pompages de 8m3).
- Débouchage canalisation extraction des boues.
- __ Pompage et nettoyage du piège à cailloux, dégraisseur dessableur et puit de recirculation.
- Défaut d'isolement sur la pompe 2 recirculation.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 65 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ;
S f L (
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.7. RESEAUX
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX [P202.21
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 262
[Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
jeA:P z Code VP Partie À lan des réseaux
(15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Partie B : Inventaire des réseaux
{30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A}
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP252 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la Oui
précision des informations cartographiques
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux
mentionne les matériaux et diamètres.
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP254 formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : Oui
linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
VP253 98 %
Combinaison des
variables VP252, {informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux} 15 15
VP253 et VP254
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 0
Total Parties AetB| 45 30
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
(75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10
VP260 Localisation des autres interventions 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10
VP262 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10
Total: | 120 30
Commune de Eavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 66 INVENTAIRES DES RESEAUX
Canalisations
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S'LOF
ID : 081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
Longueur totale du réseau (km) 65,5 67,1 68,0 68,0 69,1 1,6%
Canalisations eaux usées (ml) 64 014 65 606 66 544 66 540 67 617 1,6%
dont gravitaires (ml) 58 888 60 008 60 856 60 852 61 773 1,5%
dont refoulement {ml} 5 126 5 598 5 688 5 688 5 844 2,7%
Canalisations unitaires (ml) 1 480 1480 1480 1 480 1480 0,0%
dont gravitaires (ml) 1 480 1480 1 480 1480 1 480 0,0%
Branchements
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 3 959 3 991 4 008 4018 4034 0,4%
Ouvrages annexes
Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs 9 45 70 70 79 12,9%
Nombre de regards 1357 1 609 1656 1 688 1722 2,0%
Nombre de déversoirs d'orage 9 9 9 9 9 0,0%
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 67 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le - L 3
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
17071 - Lavaur - Asst
ANNEE 2025
17071
Matéri Diamètre | Lineaire en a à Diamètre | Lineaire en atériau Matériau
en rm ml en mm mi
FONTE indéterminé : 0 indéterminé 0 <=£5Ù Fi 0 <=150 60 __ <:80 0 200 0
[_<=100 0 300 0 125 0: ACIER >300 0 <=150 _ 82 [TOTALACIER. DRE “60
“ 160 0 7 indéterminé 0 200 1415 1 <=150 271 <=250 0 = D <=200 0 300 0! LL 250 | Ô
360! _ ©: 300 0
400 0 350 0
450 0 FIBRO CIMENT - BETON >350 0
>450 0 TOTAL. À CIMENT - BETON 271
TOTAL FONTE 1498 indéterminé | 0 _indéterminé | 0) @ <=260 | û <=110 û 1 | 1
140 0 À [500 | 0 160 0! GRES - AUTRES 0 POLYETHYLENE - |. <=200 0, [TOTAL GRES - AUTRES 501 POLYPROPYLENE >200 û! 0
TOTAL POLYETHYLENE - POLYPROPY ù “0 indéterminé 1 _0) Û
| û
0
0
PVC BI-ORIENTE . 0
COMPOSITE 0
TOTAL PVC BI-ORIENTE 0
û
INCONNU
TOTAL INCO
PVC TOTAL
TOTAL PVC
Répartition des canalisations par matériau
©,
208 2600
s Fonte
s Polyétilène,
polypropyiene
“PVC
sPYC bi-orienté,
composite
# Acier
«Fibro-ciment, béton
s Grès, autres
* Inconnu
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 68 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
à SLGF Publié le 12/06/2026 -
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS
aux moyen de renouvellement des réseaux (%)
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchement
(ml)
Longueur renouvelée totale (ml)
dont longueur renouvelée par le délégataire (ml)
OPERATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX ET BRANCHEMENTS
Interventions d'inspection et de contrôle 32 L
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) 1502 1014 2 400 1 668 478 -71,3%
Interventions de curage préventif
Nombre d'interventions sur réseau
sur branchements
sur canalisations
sur accessoires
sur bouches d'égout, grilles avaloirs
sur dessableurs
Longueur de canalisation curée (ml)
Interventions curatives
Nombre de désobstructions sur réseau
sur branchements
sur canalisations
sur accessoires
sur bouches d'égout, grilles avaloirs
sur dessabieurs
Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une
de désobstruction (ml)
POINTS NOIRS DU RESEAU DE COLLECTE
Nombre total de points concernés sur le réseau 1 0 0 0 3 100% : ï ; Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors 65 494 67 086 68 024 68 020 69 097 1,6%
branchements (ml)
N Î = $ itant d ombre de points du réseau nécessitan es 1,53 0,00 0,00 0,00 2,34 100%
interventions fréquentes de curage par 100km
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 69 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 TE
Publié le 12/06/2026 S L CT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Un point du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, aussi appelé « point noir », est
référencé comme tel quand il nécessite au moins 2 interventions de curage dans une année.
Sur l'exercice 2025, il a été dénombré 3 points noirs :
& Rue du Pas
è Avenue Geroges Spénale
& intersection Route de Paulin et Rue de Négolase
e Rue du Pas : difficulté d'accès par hydrocureur ; le réseau est souvent chargé en matières minérales.
e Avenue Georges Spénale : regard sous voirie; le réseau est souvent saturé de graisse. Il faudrait
vérifier que les restaurants soient bien pourvus d'un bac à graisses.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 70 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 11
à S' LOT Publié le 12/06/2026 -
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
e Intersection Route de Paulin et rue de Négolase : obstruction régulière de lingettes.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 71 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 1 5
Publié te 12/06/2026 —
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
5.8. GESTION DES RESEAUX
RENOUVELLEMENT PATRIMOINE RESEAUX
à Renouvellement réalisé par le Délégataire :
© Linéaire de canalisation renouvelée par Veolia : 33 ml plus reprise partielle de 9
branchements à Venelle Valat Vieille.
o Renouvellement d’1 branchement : 12 impasse des Graves du Pech.
o Renouvellement de 3 tampons : avenue Georges Spénale.
à Renouvellement réalisé par la Collectivité :
o Linéaire de canalisation renouvelée par la Collectivité : 54 ml à Venelle Valat Vieille.
TRAVAUX NEUFS DELEGATAIRE RESEAUX
YŸ Travaux neufs réalisés par le Délégataire :
& Réalisation de 16 branchements neufs :
Adresse
03/03/2025 | * Rue de Sagnes 81500 Lavaur
03/03/2025 | * Rue de Sagnes 81500 Lavaur
31/03/2025 | 4* Chemin d’En Calmettes 81500 Lavaur
01/04/2025 | 4* Chemin d’En Calmettes 81500 Lavaur
02/04/2025 | 4* Chemin d’En Calmettes 81500 Lavaur
28/04/2025 | 1* Route du Port d’En Taix 81500 Lavaur
05/05/2025 | * Rue de la République 81500 Lavaur
09/05/2025 | 7* Rue du Deux Mars 81500 Lavaur
11/06/2025 | *bis Rue Vergadaud 81500 Lavaur
19/06/2025 | * Rue des Chardons 81500 Lavaur
23/06/2025 | 3** Rue dEn Caoussou 81500 Lavaur
24/06/2025 | 3** Rue dEn Caoussou 81500 Lavaur
05/08/2025 | 5* Avenue Georges Sabo 81500 Eavaur
23/09/2025 | Allées Ferréol Mazas 81500 Lavaur
23/09/2025 | Allées Ferréol Mazas 81500 Lavaur
03/12/2025 | * Avenue Yves Casse 81500 Lavaur
TRAVAUX NEUFS COLLECTIVITE RESEAUX
Ÿ Travaux neufs réalisés par la Collectivité :
il n’y a pas eu de travaux neufs engagés par la Collectivité en 2025.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 72 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
CO Publié le 12/06/2026 S LC
ID : 081-218101400-20260605-2691 _DL85050626-DE
5.9. CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR SATISFACTION
LA FACTURE 120 M DE CHAQUE COMMUNE
LAVAUR
et dépollution des eaux usées 6,25
Part délégataire 9,4
Abonnement 15,30%
Consommation 7,17%
Part collectivité(s)
Abonnement 0,00%
Consommation 0,00%
es publics et TVA 3
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
l'eau)
TVA 5,83%
OTAL € TTC 5
0,00%
CONSOMMATEURS ET ASSIETTE DE LA REDEVANCE
d'abonnés (clients) desservis 4953 5 5
Abonnés sur le périmètre du service 4952 5 20 5276
Autres services (réception d'effluent) 1 1
de la redevance (m3) 598 165 661 593 6ii 589
Effluent collecté sur le périmètre du service 518 406 591 932 525 528 338 513 435
Autres services (réception d'effluent) 79 759 69 68 252 83651 75 93
Assiette de la redevance réception d'effluent autres services (m3) 79 759 69 668 68 252 83 651 75 931
Convention de déversements Labastide Saint Georges 79 759 69 668 68 252 83 651 75 931
LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA RELATION CONSOMMATEURS
Nombre annuel de demandes d'abonnement 576 905 496 842 506 -39,9%
Taux de mutation 11,7 % 17,8% 9,7 % 16,3 % 9,8% -39,9%
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 73 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 :
Publié le 12/06/2026 > L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
DONNEES ECONOMIQUES
Taux d'impayés 1,48% 1,25 % 1,83 % 2,03 % 2,25 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 18 628 14 341 18 818 25 065 28 316
Montant facturé N - 1 en € TTC 1261978] 1150857] 1315909) 1233665] 1259501
Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 0 0 0 0 0
Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds
de solidarité (€)
Assiette totale (m3) 598 165 661 600 593 598 611 989 589 366
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année
VAUR
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 11 093 11 11214 1121 11 225
Nombre d'abonnés (clients) desservis 4 952 5115 520 5258 527
Assiette de la redevance (m3) 518 406 591 932 525 528 338 513 435
Commune de Lavaur- Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 74 | Envoyé en préfecture le 09/06/2026
6. ANNEXES
| Reçu en préfecture le 09/06/2026
107 Publié le 12/06/2026 SL
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Q veoua Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 C [ ;
Publié le 12/06/2026 »
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.1. ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIERE
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public et qui, à ce titre,
peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité
(publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l'issue du contrat l'exécution du service. Ce
chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l'Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les
« engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la
période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de
délégation et être repris par l'exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. À la demande de la collectivité,
et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
6.1.1. FLUX FINANCIERS DE FIN DE CONTRAT
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront
immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la
responsabilité de la collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en
compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
REGULARISATIONS DE TVA
Si Veolia a assuré pour le compte de la collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations
(investissements) mises à disposition! deux cas se présentent :
Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA?: aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple déclaration des
montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux Services de
l'Etat.
Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA: l'administration fiscale peut être amenée à réclamer à
Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit
s'acquitter auprès de Veolia du montant dû à l'administration fiscale pour les immobilisations transférées, et
simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit
donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
BIENS DE RETOUR
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la
collectivité à l'échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
BIENS DE REPRISE
Les biens de reprise {listés dans l'inventaire détaillé des biens du service} seront remis au nouvel exploitant,
si celui-ci le souhaite, à l'échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent
généralement être achetés par le nouvel exploitant.
‘art. 210 de l’annexe || du Code Général des Impôts
? Conformément au principe posé par te nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l'instruction 3 À 6
36 parue au BOI N°50 du 20 Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 76 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 , ; 3 ”.
Publié le 12/06/2026 > L
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
AUTRES BIENS OÙ PRESTATIONS
Hormis les biens de retour et les biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté
de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la collectivité et selon des
conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel
exploitant.
CONSOMMATIONS NON FACTUREES ET RECOUVREMENT DES SOMMES DUES AU DELEGATAIRE A LA FIN DU CONTRAT
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu'à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. La
continuité de service est à privilégier (maintien des calendriers de facturation ou de mensualisation jusqu'à
l'échéance du contrat}. Il y a donc lieu de définir avec la collectivité les modalités de facturation et de
recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de reversement des encaissements qui s’imposeront
le cas échéant au nouvel exploitant : part ancien contrat en prorata temporis, reprise des soldes de
mensualisation des comptes clients. L'introduction de relevés spécifiques, notamment si le contrat se
termine après une facturation d’acompte, peut être une option à considérer.
6.1.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période
de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet
d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
- ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et
des choix d'organisation du délégataire ;
- ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en
fin de contrat.
DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX SALARIES DE VEOLIA
Les salariés de Veolia bénéficient :
- des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et
d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
- des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale ” Veolia - Générale des
Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1% janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de
cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation,
le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraite, prévoyance, handicap, formation) et
d'accords d'établissement, usages et engagements unilatéraux.
PROTECTION DES SALARIES ET DE L'EMPLOI EN FIN DE CONTRAT
Des dispositions légales assurent la protection de l'emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat,
lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé.
A défaut, il est de la responsabilité de la collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l'entité sortante constitue une entité économique autonome, c'est-à-dire comprend des moyens
corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments
incorporels (clientèle, droit au bail, etc.) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée,
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 77 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 ? +
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €e21 n
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu'il soit
public ou privé (art. L1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au
contrat ainsi que les éléments d'information les concernant (en particulier la masse salariale
correspondante).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en
vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de
douze mois maximums, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit
aménagé au statut du nouvel exploitant.
Lorsque l'entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant
entre dans le champ d'application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et
d'assainissement d'avril 2000, l'application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s'impose tant au
précédent délégataire qu'au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d'application des dispositions précitées, seule la collectivité peut prévoir les modalités permettant
la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s'achève.
Veolia se tient à la disposition de la collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à
l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger
l'emploi, nous proposons de préciser avec la collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré
le statut des salariés et la protection de l'emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans
le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents? affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l'effet normal de la vie
dans l’entreprise: mutations, départs et embauches, changements d'organisation, mais aussi par suite
d'événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée
qu'au cours des dernières semaines d'exécution du contrat.
COMPTES ENTRE EMPLOYEURS SUCCESSIFS
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
- de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat ;
- concernant les salaires et notamment les salaires différés : chaque employeur supporte les charges
afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant)
rattachables à la période effective d'activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire
de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de
transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13%" mois, de primes annuelles, de
congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs, … ;
-__ concernant les autres rémunérations : pas de comptes à établir au titre des rémunérations différées
dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d'un événement ultérieur non encore
intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d'entreprises à prestations
définies, médailles du travail, etc.
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un
document public. Elles pourront être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à
l'autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 78 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
6.2. ANNEXES FINANCIERES
LES MODALITES D’ETABLISSEMENT DU CARE
Dorusign Envelope ID: AE4204CE à B4F ES T-EIC4-2FF7OGFEGAF4
( veouia
tatroduction générale
Les articles R 3131-2 à R 3131-4 du Code de la Commande Publique féurnissent des précisions sur les
données devant figurer dans le Rspport Annuél du Délégataire prévu à l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur fe Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Le CARE établi au titre de 2025 respecte cés principes. Ls présente annexé fournit les informations relatives
à ses modalités d'établissement.
Oraanisotion de lo Société au sein de la Région et de Veolia Eau France
L'érganisation dé fa Société Veolia Eau - Compagnie Générsle des Egux au sein de là Région Sud- Ouest de
Veolia Eau (Groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux opérationneis
qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de
distribution d'eau potsble et d'assainissement qui leur sont confiés.
La décentralisation ét l mutuslisation de l'activité aux niveaux adaptés réprésentént en effet un des principes majeurs d'organisation de Veolia Eau et de ses sociétés.
Par ailleurs, à l'écoute de ses clients et des consommateurs, Veolia Eau est convaincu que si l'eau est au
cœur des grands défis du 21ème sièele, il convient aussi d'être très attentif à ta quête grandissante de
transparence, de proximité et d'implication des coleetivités ainsi qu'à ls recherche constante d'efficacité et
de qualité.
L'arganisation de Veolie Eau articulée autour d'une logique « glocäle » répond à ces enjeux. Elle permet à la
fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matière de qualité, d'innovation, de
solutions et d'investissements Îe glahal »} : mais aussi en s'appuyant sur 55 « Territoires », avec des moyens
renforcés pour l'explsitation, toujours plus ancrés localement et avec un réél pouvéir de décision fx local »}.
9 Régions viennent quant à elles assumer un rôle de coordination et de mutualisation au bénéfice des
Territoires.
Au sein de cette organisation, et notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, &
Société Veolia Eau — Compagnie Générale dés Eaux a pris part 8 le démarche engagée par Veolia Eau visant à
accroître la collaboration entre ses différentes sociétés.
Dans ce contexte, la Société est associée à d'autres sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d’un
GIE nétional un certain nombre de fonctions supports iservice consommateurs, ressources humaines,
bureau d'études techniques, service achats, expertises nationales...) ; étant prétisé que cette mise en
commun peut être organisée en tant que de besoin sur des périmètres plus restreints (au niveau d'une
Régian au d'un Territoire par exempié).
Aujourd'hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens prôpres que des
interventions du GIE national, au travers d'une organisation détentralisant, au niveau adapté, l'es différentes
fonctions.
Ftisume Sun-Qurst Voolra Ezu - Compagmio Génèraie des Eaux ZAC de la Plaine, 22 serie Morcel Dassait Siège soda - 21, ra La Enéia - 7SCD0E Paris - France EP 25873 Séresse pote: 30, eus Mciene Wionniei - 63300 34608 TOUAQUSE CEDEX 5 fibendhers FRE Aéi: GG 34.77.77 - Fax: DSGt 54 TB. 10 Tel: +35 (0pt 8G 57 F0 O0 ! wow maghia.fr ere OMS. c crea EC A au copgéai d'a 2207 287 299,98 Eiros BTE 025 EE RCS Paris Ca
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 79 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Doëusign Envélape IT: AEd204CE-484F-4E 97 HAC4-2F F7OSFE6A F3
Q veoua
L'architecture comptsble de la Société est le reftet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle
uermet de suivre aux niveaux adéquats d'une part les produits et les charges relevant de ls Région (niveaux
successifs de là Région, du Territoire, du Service Local}, et d'autre part les charges de niveau National
{contribution des services centraux).
En particulier, conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d'un suivi analytique commun à toutes les sociétés membres du GIE national, 8 Socièté facture à ce dernier lé coût des moyens qu'elle met à
sa disposition ; réciproquement, le GIE national lui facture le coût de ses prestations.
Le compte annuël dé résultat de l'exploitation relatif à un contrat de délégation de service publie, établi sous la responsabilité de ta Socièté délégataire, regroupe l'ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.
La présente annexe à pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces
chargés.
Modalités de répartition des charges indirectes liées à la fonction Consommateurs
Veolis Eau porte d'importantes ambitions en termes de relation consommateurs, avec lé volonté de méttre
celle-ci au cœur dés opérations tout en modernisant fes outils utilisés. Cette dynamique sé traduit à la fois
par la mise en place dans l'ensemble des Territoires de compétences Consommateurs de terrain tout en
professiannélisant toujours dévantagé les processus de masse tels que fecturation, encaissement et gestion
dés appels.
Ces dernières fonctions sont mutusalisées au sein de 2 plateformes nationales :
- ts plateférme Produits & Cash qui gère la facturation de masse, les encaissérments, la relation et tes échanges de données avée les prestataires dé recouvrement, les reverseménts aux collectivités ;
- à ptsteforme RC 366 qui gère les appels téléphoniques ainsi que les mails et les courriers des
consommateurs.
Ces plateformes disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de teur activité
avec un degré acéru de finesse et de fisbilité.
Four
contrats du coût des plateformes {et simultanément de Îs fonction « Consommateurs » qu'elle soit lcgée au National, en Région ou en Territoire.
Dépuis l'exercice 2020, là répartition du coût des plateformes (ét simultanément de là fonction
6 consommateurs » qu'elle sait logée su National, en Région ou en Territoire}, qui était jusqu'en 2019 assise sur le valeur ajoutée simplifiée, s'efféctue désormais de {a manièré suivante :
- Le coût de 18 Plateforme Produits & Cash est réparti entre les différents Territoires au prorata des fsetures d'eau émises pour les contrats de ces derniers entre le 1° novembre n-1 et le 31 octobre nen
tenént compte d'événtueis effets de périmètre en tant que de besoin ;
- Le coût de la Plateforme RC 360 est réparti entre les différents Territéirés au prorata des contacts immails, appels téléphoniques, courriers) sur le périmètre du Territèire entré lé 1° janvier n ét 31
décembre n (le nombre dé contacts du mois de décembre étant estimé).
Ces coûts ainsi répartis au nivesu d'un Territoire donné sont additionnés à ceux de ls fonction
« Consommateurs » du Territoire nôur être enfin répartis entre les contrats d'esu au prorata des factures
émises telles que déterminées ci-dessus (voir note 1 ci-après).
Fccon SuD-OursT vois Eau - Compagnk Génèrafe dus Eaux EAC de la Plaine, 22 avente Sürcol Dassauit Sége social : 27, no La Boîge - 7G0DS Paris - France EP 25671 éresse postaie : A0, ue Maine Wonnet - G3300 31508 TOULOUSE CEDEX 5 berdersFiance “fé: 06.61.34.77.77 — Fax: 06.61.34.F8.1D Tai: +33 404 85 87 F0 OÙ wersventa fr wo 0 c om S.CA où Galalde 1.207 287 36998 Euros te 572 025 ES RCS Pans ;
(# +
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 80 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L 07
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Dotusigr Envétope ID: AE420SCE -484F 4EGt-BaCa-2FF7D6FE 8471
(eo) veouiA
Dans les rares situations où des services d'assainissement dônnent lieu à là facturation aux consommateurs des m° assujettis par une facture distincte de celle de l'eau potable, ils sont traités avec les mêmes règles
que les contrats d'eau potable tel que décrit ci-dessus
Dans le cas le plus fréquent, où l'eau et l'assainissement sant facturés sur le même document, et lorsque les délégstaires dé ces deux services font partie du Groupe Veolis Eau - Compagnie Générale des Eaux, les
contrats asssinissement se voient attribuer une quote-part des coûts ci-dessus selon tes règles ci-dessous :
- Soit une approthe spécifique peut être identifiée dans les contrats d’éau et d'assainissement, et des
conventions internes mises en place: le contrét assainissement supporte alors ls quote-part
conventionnelle des coûts Consommateurs en contrepartie d'un produit de même montant porté sur
l5 rubrique « produits accessires » sur {8 contrat éau.
- Dans le ces contraire, une charge forfaitairé de 2€ parfacture est imputée sur le contrat d'asséinissement en contrepartie d'un allègement de charges de même montant sur le contrat eau.
Enfin, le coût des plateformes intégré l'ensemblé des composantes qui s’y rattachent : coûts de personnel,
de loyers, de sous-traitance. Déns uné logiqué dé simplification, lé coût des plateformes, réparti sur
chaque contrat, est présenté sur la séulé ligné « sous-traitance » (indépendamment de l3 décomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes).
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l'exploitation regroupent l'ensembie des produits
d'exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d'éau et d'assainissement, ces produits se fondent sur Les
volumes distribués de l'exercice, valorisés en prix de vente. À Îà clôture de l'exercice, une estimation s'appuyant sur les données de gestion est réalisée et comptabilisée sur la part dés produits non relevés et/ou non fatturés à la fin du mois de Novembre. Les éventuels écarts avec les facturations sont
comptabilisés dans les comptes de l'année suivante. Les dégrèvements (dont ceux cansentis au titre de là loi
dite «a Warsmann » du 17 mai 2011 qui fait obligation à la Société d'accorder - dans certaines conditions - des
dégrèvements aux usagers ayant enregistré dés surconsommations d'éau ét d'assainissement du fait de fuites sur leurs installations après compteur) sont quant à eux portés en minoration des produits
d'exploitation de l'année où ils sont actordés.
S'agissant dés produits des travaux attribués à titre exclusif, ils correspondent aux montants comptabilisés en
application du principe dé l'avancement.
Le détail des produits annéxé au compte annuel du résultat de l'exploitation fournit une ventilation des produits entre les produits facturés au cours de l'exercice et ceux résultant de la variétion de la part estimée
des consommations.
Compte tenu de la réforme dés rédevances dé l'agence dé l'eau applicablé au 1° janvier 2025, le détail produit de l'année 2025 présente une solution temporaire et transitoire pour présenter les années 2024 et
2025 non comparables entré elles suite à cétte évolution. Ainsi, il à été rétenu de ne pas faire évoluer le libellé du détail des produits et d'intégrer les nouvelles redevances dans les anciénines reétévances utilisées.
antérieurement à 2025, à savoir :
é La nouvelle redevanté consommation eau potable est comprise dans {3 redevance pollution qu'elle
remplète
Rison Bub-QuesT Vootia Eau - Compagak Gsnèrsie des Enux ZAC de la Plane, 3 avenue Marcel Daszstt Sépe so0al : #4 rue La Boëie - TSORS Pons - Franc BF 26873 Bresse poste: 30, rc Madciené Wicanet - 6300 306 TOULOUSE CEDEX S Atbereshers-Fence Tél: 06.61.34.77.77- Fan: D6.61.34.76.00 Toi. +33 (014 86 57 70 00 à wewcweoa.fr Wrétw.#0 OIL cor: SCA av coplol de 2207 287. M0 NE Eire EF 025 EX RCS Pons Ca
+
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 81 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 3
| SLOrr Publié le 12/06/2026 7
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Dorusign Envaapé ID: AE4204CE-4B3F 4ESt-B3C4.2FF7D6FE84F 1
Q veouaA
# Les nouvelles redevantes performance des réseaux d'eau potéble et des systèmes d'assainissement collectifs sont, elles, comprises dans la redevance modernisetion réseau qui à disparu à la suite de
tette réforme.
Ce détail produit sera dénc complétement mis à jour avéc ces nouvelles redevances en 2026, dés lors que le détail préduit présentera deux années comparsbles én térmés de redevance.
2. Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l'exploitation englobent :
à les charges qui sont exclusivement imputabies au contrat (charges directes - cf. & 2.1),
à la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges réparties - cf.
& 2.2).
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité, soit de calcuis à
caractère économique (charges calculées - cf 63.12).
2.1. Charges exclusivement imputables au contrat
Ces chargés comprennent :
& les dépenses courentés d'exploitation (cf. 2.2.1},
à un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des invéstissements
(dommainés privé et délégué] et de l'obligation contractuelle de renguvellement (cf. 2.1.2). Pour être calculées, ces charges n'en sont pas moins identifiées contrat par contrat, em fonction de leurs
opérations spécifiques, |
bles charges correspondant aux produits perçus peur le compte des collectivités et d'autres
organismes,
à les charges relatives aux travaux à titre exclusif.
2.1.1. Dépenses courantes d'exploitation
i s'agit des dépenses de personnel imputèes directement, d'énergie électrique, d'achats d'éau, de produits de traitément, d'analyses, des rédevancés contractuelles et obligatoires, de la Contribution Foncière dés
Entreprises et de certains impôts locaux, etc.
En cours d'année, les imputations directés dé dépenses de personnel opérationnel au tontrat ou au chantier sont valbrisées suivant un coût standérd par catégorie d'agent qui intégrée également une quote-part de frais
d'environnement » (véhicule, matériel et outillage, frais de déplacement, encadrement de proximité...) En fin d'année, l'écart éntre le mantant réel des dépenses engagées au niveau du Service Local dont dépendent les agents et le coût standard imputé fait l'abjét d'une répartition au prorats des heures imputées sur les
contrats du Service Local. Cet écart est ventilé selon ss nature sur trois rubriqués des CARE (personnel, véhicules, autres charges).
Fécate BuD-OursT Voolla Eau - Compagnie Générale des Eaux ZAC de la Plaine, 22 avenue Moreei Dassault Séqr socal : 231, rue La Bodte - TEOD Paris - France BP 25973 Adresse postale : 30, me Maceinre Vicnnei — 04100 31506 TOROUSE CEDEX S Bstentéers France ét: 06.61.34.77.77- Fax: 0861 78.10 Tél: +33 (0H 86 57 70 O0 lower pnatr vw sooils com SCA ou capital de 2.207.287 IN 98 Euros 873 025 EE ARCS Paris —m
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 82 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 *
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S
! EE CF
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
Docutign Envelope Ii AEAZGACE à B4F AE OTDICA2FFIDSFEGAFÀ
(9 veouaA
2.1.2. Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l'objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants
résultent de l'application du principe selon léquel : “Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique, il peut être nécesssiré en comptabilité analytique, de substituer à certaines chérges enrégistrées en comptabilité générale selon des critères fiscaux
ëu sotiaux, les charges correspondantes calculées sélon des critères techniques ét économiques" ivoir note 2 ci-après).
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
Charges relatives au renouvellement :
Les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques
distinctes en fonction des clauses contractuelles {y compris le cas échéant au sein d'un méme contrat).
- Gérantié pour continuité du service
Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses
risques et périls l'ensemble des dépenses d'entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécéssaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.
La garantie pour continuité du service 3 pour objet de faire face aux chärges que le délégataire aura à
supporter en execution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire (voir
note 3 ci-après) dont il est estimé que lé remplacement interviendra pendant là durée du centrat.
Afin de prendre en tompté les caractéristiques économiques de cette obligation (voir note 4 ci-après), ie montant de la garantie pour continuité du service s'appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la
durée de la période contractuelle en cours. Cètte charge économique calculée est déterminée en
atiditionnant :
& d'une part le montant cumulé à la fin de l'exercice des rentuvellements déjà effectués depuis le début
de la période contractuelle én cours ;
& d'autre part le montant des renouvellements prévus jusqu'à là fin de cette période, tel qu'il résulte de
Finvéntaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date d'étéblissernent des comptes annuels du résuitat de l'exploitation (fichier des instalfations en jouissance temporaire} ; et en divisant le total ainsi obtenu par le durée de la période contractuelle en cours (voir note 5 ci-après].
Des lisseges spécifiques sont effectués en cas de prolongation dé contrat ou dé prise én compté de nouvelles
obligations en cours de contrat.
Ce caltul permet done dé réévaluer chaque année, en éurûs courants, ia dépensé que le délégataire risqué dé supporter, en moyenne anmuélle sur là durée de la périède contractuellé en étours, pour les renouvellements nécessaires à là continuité du service (renouvellement dit « fonctionnel x dont [le
délégataire doit couvrir tous lés risques ét périls dans le cadré de la rémunération qu'il perçoit}.
Enfin, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1" janvier 2015, la charge portée dans le CARE au titre d’une obligation contractuelle dé type « garantie pour céntinuité dé service a correspond désormais
Ftcaitee BiD-Durst Vociia Eau - Compagok Génératg des Eaux ZAC de la Plaine, 22 avérue Marcel assaut Ségo soc : 21, rue La Bodte - TSONS Paris - France EP 25173 dresse postaie: 20, mue Madeleine Vionnet - G3300 31508 TOULOUSE CEDEX S Faberalers-Fronce Tét: a581.34.77,77 - Fax: 05.61.K4.7E.10 Te: +33 (Dpt BG ST FC O0 'éreretol dif WG OIL € 00 SCA au cogitui oo 2207 387 340,98 Eros #72 625 526 ACS Paris E
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 83
LS Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Cu
Publié le 12/06/2026 SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Dotusigr Envelope 10: AEd204CE-484F 4ES1-B3SCé-2FFTDSFEGdF 1
(9 veouiaA
aux travaux réalisés dans l’exeréice sans que ne soit plus effectué le lissage évoqué ci-dessus ; ce dernier ne concerne donc désormais que les contrats ayant pris effet antérieurement.
- Frogramme contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société s'est contractuellement engagée à réaliser un programme
prédétérminé de travaux de renouvellement sélun les priorités que la Collectivité s'est fixée.
La charge économique portée dans le compte annuel de résultat de l'exploitation est alérs calculée en additionnant :
& d'une part le montant, réactuslisé à la fin de l'exercice considéré, des rencuvellements déjà effectués
depuis te début de la périede centractuellé en ééurs {voir nôte 5 ci-après) ;
& d'autre part, le montant des renouvellements contractuels futurs jusqu'à là fin de cette mème
période ;
et en divisant le total ainsi obtenu par le durée de la période contractuelle en cours.
- Fonds contractuel dé renduvellément
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain méntant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans lé cadre d'un suivi
pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C'est lé montant correspondant à la définition contrattuellé qui ést repris dans cette rubrique.
Charges relatives aux investissements :
Les investissements finanéés par lé délégataire sont pris en compte dans lé compte annuel du résultat de
l'exploitation, sous forme dé redevances permettant d'étaler leur coût financier total :
& pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine
privé} : sur leur durée de vie économique puisqu'ils restent lui appartenir indépendamment de Fexistence du contrat ;
à pour les investissements contrattuels (biens de rétour) : sur la durée du contrat puisqu'ils né servent
eu délégatäire que pendant cetté durée.
Le montant de ces redevances résulte d'un caléul actusriel permettant de recénstituer, sur ées durées et en
euros constants, le montant de l'investissement initial.
S'agissant des compteurs, ces derniers comprennent, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l'application de éritères apérationnels et qui ne sont dônc en cantrepartie plus compris dans les charges de l'exercice.
L'étalément de ce coût financier plobal obéit aux régles suivantes :
& pour les investissements antérieurs à 2021, les redevances évoquées ci-destus respectent une
prôgressivité prédéterminée et constante (+3,5% par an) d'uné ännée sur l'autre de là rédevance attachée à un investissement donné. Le taux finsncier réténu est catculé à partir du Taux Moyen des
Empreunts d'Etat en vigueur l'année de réalisation de l'investissement, majoré d'une marge. Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de là progressivité de 1,5% indiquée ci-dessus ;
Récit BuD-OursT Vaolia Eau - Gompagakr Générale des Eoux ZAC de ia Plaine, 22 avenue Marcos Dassault Siège social : 21, rue La Botte - TSODS Fans - France BP 26873 Adresse postae : 30, aus Macsioine Wionnet - 83300 1606 TOULOUSE CEDEX 5 Aaberiliérs France Ti: 06.601.34.77.77— Fax: 080134 TE +0 Tel : +33 (0H 85 57 10 (0 fee # arew Dis com S.CA ns cagito! de 2297 287 360985 Euros 72 025 ES RCS Paris =
| {"
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 84 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L O7
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Docusipn Envélope ID: AES204CE BF 4EOt-HSCA-ZFF7OGFEËSE1
Q@ veoua
ë pour les investissements réslisés à compter du 1er janvier 2021, ces redevances prennent la forme
d'une annuité constante et non plus progréssive. Lé taux financier retenu est déterminé en tenant
compte des conditions de financement de l'année en cours. Le taux annuel de financement est fixé à 2,25% pour les investissements réalisés en 2021, 3,90% pour Fannée 2022, 5,35% pour l'ennée 2023 ét 5,30% pour les investissements réalisés en 2024 et 5,65% pour l'année 2025.
Toutefois, par dérogation aver ce qui précède, pour tous les éontrats ayant pris effet à compter du 1" janvier
2015, lé redevance peut reprendre lé talcul arrêté entre les parties lors de la signature du contrat.
Enfin, et compte tenu dé leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l'objet d’un calcul spécifique comparable à l'approche retenué par les professionnels du secteur. Le montant de la redevance initiale attachée à un bien ést pris égal à 7% du montant de l'investissement immobilier (terrain +
constructions + agencements du domaine privé} puis est ajusté chaque année de l'évolution de l'indice du coût de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire.
- Fünids éontractuel
Cette rubrique ést renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un
certain montant à des dépenses d'invéstissements dans le cadre d'un suivi contractuel spécifique. Un décompte contractuel est sfors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. C’est en pareil
cas le méntant corréspondant à la définition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique.
- Investissérnents du dommäiné privé
Hormis le paré de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la
ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé »} et quelques cas où Veolia Eau ou ses filiales sont propriétaires d'ouvrages de production {avec une redevance alors portée sur la ligne & Charges rélatives aux investissements du domaine privé »}, lés redevances attachées aux biens du dornainé privé sont portées
sur les lignes correspondant à leur affectation (a redevance d'un camion hydro cureur sers afféctée sur la ligné « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne « informatique »..].
2.3.3. Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivément irrécouvrables, comptabiliséés au cours de l'exercice. Celles-ci peuvent étre enregistrées plusieurs années après l'émission
dés facturés correspondantes compte tenu des délais notämment administratifs nécessaires à leur
constatation définitive. Elle né traduit par conséquent qu'avét un décalage dans le temps l'évolution des
difficultés liées au recouvrement dés créances.
2.1.4.Impôt sur les suciètés
L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut
bénélicisire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.
Dans un souci de simplification, le t&ux normatif retenu en 2025 correspond au taux normal de l'impôt sur
les sxiètés applicable aux entreprises soit 25%, hors contribution sociale additionnelle de 3,3%.
R£cens BuD- Quest Voolia Eau - Compagnie Générale des Eaux ZA de à Plane, 2 aenue Marcel Daszaent Siège social: 21, me La Botde - 7EDRS Pañs - France BF 25871 Séresse postée : 30, uv Madeliine Wonnei - AI300 31506 TOMQUEE CEDEX S Sabenailliers-Fiance Ti: 0581347777 - Fax: 05.61 34.78 20 Tel : +32 {D 85 57 70 OÙ emo s WBw.we0ila. com ES LA. au cepioi de 2.207 IT 340 8 Eire
EFS 075 EE ARCS Pons Ca
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 85 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 4 2m
. SO Publié te 12/06/2026 +
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Dotusign Envélépe ID: AÉA2GACE. 4B4F 4E91-B3C4-2FF7D6FER84F1
Q veouaA
2.2. Charges réparties
Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l'orgsnisation de la Société repose sur un ensemble de niveaux dé compétences en partie mutuélisées au séin du GIE nétional.
Les tharges communes d'exploitation à répartir proviennent done de chacun de tés niveaux dpéretionnels.
2.2.1. Principe de répartition
Comme indiqué dans les Faits marquants, les modalités de répartition ont évülué en 2020 en ce qui
concerne les coûts des plateformes Consommateurs. Les modalités de répartition dés autres charges indirectes n'ont en revanche pas été modifiées.
Le principe retenu est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisstionnel donné entre
les diverses entités dépendant directement dé ce niveau bu, dans certains cas, entre les seules entités au
profit desquelles elles ont été engagées.
Ces charges (qui incluent les éventuelles charges de restructuration mais excluënt désormais celles de là fonction Consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat : services centraux, Régions, Territoires (ét regroupements spécifiques de contrats le cas échéant).
Lorsque les prestations effectuées par une société mutualisée (GIE ou autre} à un niveau denné bénéficient
à plusieurs sociétés, les charges correspondantes sont réfacturéés d'abérd au GIE natianal du niveau donné puis réparties par celui-ci vis leurs contrats aux sociétés concernées au prorata de là valeur ajoutée de
l'exercice dés contrats de cés sociétés rattachés à cé niveau.
Ce critère unique de répartition est déterminé par contrat, qu'il s'agisse d'un contrat de Délégation de
Sérvité Public (DSP) ou d’un contrat Hôrs Délégation de Service Public (HDSP). La valeur ajoutée se définit ici selon une approche simplifiée comme là différence entre le volurne d'activité {produits} du contret et la valeur des charges contractuelles ét d'achats d'eau en gros imputées à son niveau. Lés chargés communes engsgées à un niveau organisationnel danné sont réparties au prorata de là valeur ajputéé simplifièe des
contrats rattachés à ce niveau organisationnel.
Par ailleurs, et dans certains cas, le GIE national peut être amené à facturer des prestations à des Sociétés de
Veolia Eau France dans le cadre de conventions spécifiques. Les montants facturés à ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais à facturer entre sociétés commé évoqué
ci-dessus et/ou à répertir entre les contrats au sein de là Swiété.
Les contrats comportant des achats d'eau supportent une quote-part forfaitaire de «peines et stins» égale à
5% de ces achats d'eau, qui est portée en minoration du montant global des frais à répartir entre les
contrats.
Les charges indirectes sont donc ainsi réparties sur les contrats au profit desquellés éllés nt été engagées.
Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances lef. & 2.1.2) calculées au titre des compteurs dont la Société à la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorétà du nombre de compteurs
desdits contrats.
Risios Bub-QUEST Veolis Eau - Compagnk Génôrae des Eaux ZAC de à Plane, 22 avenue Marcel Dassault Siège sociai : 21, rue La Bose - SOS Panis - Fiaro BF 25873 Adresse postale : 30, ue Maceisne Vsonnet - 93300 33608 TOLAOUSE CEDEX 5 Suberéilers-Fiance Féi: DS61.34.77,77— Fax: 0S.G1.54.TR 10 Tel: +33 (0j 86 57 70 08 was. Woo con SCA su caplai de 2207 287 59.98 Evres 572 025 5ÈS RES Paris gs
4
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 86 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S £ Gr
Publié le 12/06/2026 LG
ID : 081-218101400-20260605-2691 _DL85050626-DE
Docusn Envelope IT: AESHCE 4f4F dEOT-BSCS-2FFTDSFE RS F1
(9 veouA
2.2.2. Prise en compte des frais centraux
Après détermination de lé quéte-part des frais de services centraux imputable à l'activité Eau France, l&
quote-part des frais des services centraux engègée au titre de l'activité des Territoires à été facturée au GIE nétionsl & charge pour lui de la réfatturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus.
Au sein de là Société, la répartition des frais des services centraux s'efféctue au prorata de la valeur ajoutée
simplifiée des contrats (à l'exélusion de 18 part relative à l'activité « Consommateurs » répartie comme
évoqué ci-dessus).
2.3 Autres charges
2.3.1. Valorisation des travaux réalisés dans le cadré d'un contrat de délégation de service
public (DSP)
Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d'un conträt de DSP, une quéte-part de frais de structuré est
calculée sur lé dépense brute du chantier. Cette disposition est applicablé à l'ensémhbie dés catégories de
travaux rétatifs aux délégations de service public (production immobilisée, travaux exclusifs, traveux de
renduvellément}), hors frais dé posée des compteurs. Par éxceptiôn, la quote-part est réduité à là seule
composante « frais généraux » si ls prestation intellectuélle ést comptabilisée séparément. Le même, les
taux forfaitaires de maîtrise d'Œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement
applicables aux opérations supérieures à 500 K€. Ces prestations peuvent alors faire l'ebjet d'un célcul
spécifique.
L'objectif de cette approche est de prentire en compte les différentes prestations intellectuelles associées
réalisées en interne {maîtrisé d'Œœuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée
par le contrat DSP: suivi dés programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, réporting
contractuel et réglementaire, mises à jour des inventaires).
Le quote-part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes
réparties selon les réglés exposées au & 2.2 (de même qué la quote-part « frais généraux » affectée aux
chantiers hors DSP sur là basé de leurs dépenses brutés ou encore que la quote-part de 5% appliquée aux
achats d'eau en groüsk
2.3.2 Participation dés salariés aux résultats de l'entreprise
Les charges de personnel indiquées dans les comptés annuéls dé résultat de l'exploitation comprennent la
participation des salariés acquittée par la Société en 2025 au titre de l'exercice 2024.
2.4. Autres informations
Lorsque là Société a enregistré dans
un de ses membres dèns le cadre de ls mutualisatitn de moyens, cétte charge est mentionnée dans le
compte annuel de résultat dé l'exploitation selon s& nature et son coût d'origine, ét non pas en
sous-tréaitancé, éxception faite des coûts liés aux plateformes Consommateurs. Cette règle ne trouve en
revénthe pas à s'appliquer pour lés sociétés du Groupé qui, telles les sociétés d'expertise, ne sont pas
mémbres du GIE national.
Récoos Bu. Our sT Voclia Eau - Compagnk Génèrae des Eaux ZAC de ta Faire, 2 senc Marc Dassalt Sége socio : 24, rue La Botte - TEQDS Paris - France BP 25873 fesse postée : 30, rue Madcioine Wionnm - 63300 31508 TOLAQUSE CEDEX 5 Aubérdälers-France Téi: OST. 7777 Fan: O5.G1 347B. 20 Tel: +33 (0h 85 57 70 OÙ l wear wenla ir WA OGC CEn SCA où capital de 2007 287 3198 Eurce a 572 025 S26 ACS Parts (a
Commune de Eavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 87 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 s
S LOS Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Docusign Envalope ID: AEA4204CE 4B4F 4EST-B3SC4-2F FTD6FEBA4F 1
Q veoua
Enfin, au-delè des charges économiques éelculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enrégistrées en comptabilité générale, là Société à privilégié, pour la présentation de ses éomptes annuëls
de résultat dé l'exploitation, une spprèche selon laquelle les risques liés à l'exploitalion = et notamment les risques sur créances impayées mentionnées äu paragraphe 2.1.3, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale — sont pris en compte
pour leur montant définitit au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc exclues (à l'exception des dotations et reprises pour
investissements futurs évoquées ci-dessus).
Lorsqu'un contrat bénéficie d’un apport d'eau en provenance d'un autre contrat de la société, le compte annuel de résultat de l'exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité analytique, à savoir :
& inscription dans les produits du contrat « vendeur » dé la vente d'eau résliséé,
& inscription dans les charges du contrat « acheteur »# de l'achat d'eau réalisé.
Dans une récheréhe d'exactitude, et compté tenu de is date avancée à laquelle la Société à été amenée à arréter ses comptes sociaux pour des raisons d'intégration de ses comptes dans les comptes consctidés du
Groune Veolia, les comptes annuels de résuitat dé l'exploitation présentés anticipent sur 2025 cértaines
corrections qui seront portées après analyse approfondie dans les comptes sociaux de l'exercice 2026.
Notes:
2. La donnée «nombre de contoctsa n'est pes disponible à un nivéeu plus fin qué lé niveau
« Territoire ».
2. Texte issu de l'ancien Plon Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs à fo comptabilité analytique.
3 C'est-d-dire les biens indispensables ou fonctionnement du service publie qui seront remis obligatoirement à la collectivité élégante, en fin de contrat.
4. l'obligation de renauvellerment est valorisée dans Je garantie lorsque les deux conditions suivantés
sont réunies:
- Le bien doit foire pertie dune fomille technique dont Je renouvellement incombe
contractueliement ou défégatoire,
- fe date de renouvellement passée au prévisionnelle entre dans l'horizon de lo période contractuelle en cours.
S. Compte tenu dés informations disponibles, pour les périodes contractuelles oyent débuté avent
1990, le montant de de gorontie dé reñouvéliement ést éolcufé selon le même principe d'étalement finéaire, en eonsiérent que le point de départ de ces périodes se situe au ler janvier 1990
Toulouse, le 14 avril 2026
Jérûme NATTA, Directeur Régional Sud-Ouest
DocuSignod t4:
(és. NATTA
BETFCFC NEMLA
Résen Eub-QursT Vaolis Eau - Compognk Générale des Enux ZAC de la Plaine, 22 avenue Marcel Dassault Sége social : 21, rue La Boñe - 756008 Paris - France EP 25872 Adresse postaie : 30, sue Macioleène Wionnrsi - 63300 MAIS TOULOUSE CEDEX S aberilers France Tél: 06.61.34.77.77- Fax: 0561.33.78.10 Tei : +33 40 85 57 70 00 l'anea ennhaft VW a Dis COM SCA au crade 2.207 287 54 SE Eures 72 025 S6 ARCS Pons
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 88 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 Led L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La Société a demandé à l’un des Co-Commissaires aux Comptes de Veolia d'établir un avis sur la procédure d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la collectivité.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 89 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 _ SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.3. DETAIL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Chaque année, une sélection des textes réglementaires les plus marquants de l’année vous est proposée,
accompagnée des impacts susceptibles d’être significatifs pour votre service.
L'année 2025 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement
structurants, à court et moyen termes, pour les services d'assainissement.
Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de
manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
DES NOUVELLES ÉCHÉANCES STRUCTURANTES POUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
Les années 2026 et 2027 seront marquées par l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires
ou mises en œuvre qui sont autant de défis à relever pour les services d'assainissement.
Dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l’eau, le décret no 2025-431 du 14 mai 2025 (JO
du 17 mai 2025) rend obligatoire la saisie des données du RPQS dans le SISPEA (Observatoire National des
Services d'Eau et d’Assainissement) pour l’ensemble des services, indépendamment du nombre
d'habitants que ces services desservent.
Cartographie des réseaux
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la réforme anti-endommagements (ou “DT-DICT”}, les réseaux
non-sensibles (cas général pour les réseaux d’eau) situés en unité urbaine relevés en classe de précision “B”
ou “C” peuvent se voir imputer toute ou partie des charges liées :
e aux investigations complémentaires menées durant la phase de préparation des chantiers ;
e aux arrêts des chantiers dus à la découverte inopinée de canalisations cartographiées avec une
précision insuffisante.
Dans la pratique opérationnelle, compte-tenu de la fréquence des chantiers et de la densité des réseaux, la
cartographie en classe “A” de précision des réseaux est à privilégier. À défaut ces coûts sont susceptibles
d’impacter significativement votre service
Pour mémoire, hors unité urbaine (au sens de l'INSEE), cette disposition s’appliquera à l’ensemble des
réseaux au 1er janvier 2032.
Repérage de l'amiante avant travaux
L'arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de
l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de
génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les
réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en
œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme NF X
46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d'adresser au
propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour
le dossier de traçabilité.
L'arrêté précise également les conditions d'exemption de ce repérage : situation d'urgence ou lorsque les
informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
Ce texte parachève le corpus réglementaire lié au risque amiante également actualisé par différentes
publications et recommandations. Nous attirons notamment votre attention sur une publication en 2024 par
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 90 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ç fl
Publié le 12/06/2026 ve U
ID : 081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
l'INRS de mesures de l'empoussièrement en amiante généré par la technique d’hydrocurage. Il s’en est suivi
de nouvelles préconisations de prévention qui impacteront les services d'assainissement.
PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT
Conformité des systèmes d'assainissement urbain
L'Instruction du Gouvernement du 4 juillet 2025 (BO du 18 juillet 2025} concerne la collecte et le traitement
des eaux résiduaires urbaines. Cette instruction, à destination des préfets, s'appuie sur le constat que le taux
de conformité réglementaire des systèmes d'assainissement ne cesse de diminuer depuis plus d'une dizaine
d'années alors que la France a été condamnée en octobre 2024 par la Cour de justice européenne pour
manquement dans la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines de 1991 et que la transposition de cette même directive révisée est en cours.
L’instruction enjoint les préfets de mettre en œuvre tous les leviers d’action dont ils disposent pour un retour
à la conformité dont la mise en demeure, l’astreinte journalière, la consignation des fonds, l'articulation avec
une réponse pénale lors de non-respect des injonctions, le rejet de toute extension de l'urbanisme lorsque les systèmes d'assainissement ne répondent pas à la réglementation et le partage de l'amende en cas de condamnation européenne conformément à l’article 112 de la loi NOTRe de 2015.
Cette instruction demande aussi aux préfets que la mise aux normes des systèmes d’assainissement, lorsque
nécessaire, s’inscrive dans la perspective de la nouvelle directive eaux résiduaires, en cours de transposition.
Réforme des redevances des agences de l’eau
La réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Ainsi, deux composantes des redevances (sur trois) seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
e pour les services d'eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ;
e pour les services d'assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que
l’effectivité de l'autosurveillance du système d'assainissement (réseau de collecte et stations
d'épuration) et l'efficacité du système d'assainissement (selon la performance épuratoire, la bonne
destination des boues, le réseau de collecte, ..).
L'année 2026 marquera l'intégration dans le calcul de la redevance de l'efficacité de l’ensemble du système d'assainissement (collecte et traitement), à partir d'indicateurs de performance de l’année 2024.
RÉSILIENCE DES SERVICES ET CYBERSÉCURITÉ
En 2025, le projet de loi comprenant la transposition de deux directives européennes, à savoir, la directive
européenne 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 {dite NIS2 pour Network and Information Security) a poursuivi son parcours législatif.
Ces deux directives modifient le champ des secteurs d'activité ou la taille des sites considérés comme entités
critiques ou essentielles en y incluant notamment les services d’eau et d'assainissement.
D'autre part, un rapport de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI), publié fin
novembre 2024, a pointé les risques particuliers qui pèsent sur les acteurs de l’eau et de l'assainissement en
France, en recensant au moins 31 “compromissions” dans ce secteur depuis 2021.
Cette loi toujours en cours d'adoption est donc susceptible d'impacts significatifs (financiers et/ou
organisationnels) pour votre service.
RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES : des possibilités d’usages élargies au bénéfice de la
Le Plan Eau présenté en mars 2023 comporte cinq mesures visant à faciliter le recours aux eaux non-
conventionnelles (ENC - incluant les eaux usées traitées, mais également les eaux de pluie, les eaux grises, les
eaux d’'exhaure, etc.) et à contribuer ainsi aux économies de prélèvement d’eau sur un territoire. Ce plan a
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 91 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
SG Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-202606065-2691_DL85050626-DE
pour objectif de développer 1000 projets opérationnels d’ici à 2027.
En 2025, trois textes réglementaires sont venus compléter ceux déjà publiés depuis 2023 et qui fixaient le
cadre général du recours à ces Eaux Non Conventionnelles, à savoir :
e Le décret 2025-239 et l'arrêté du 14 mars 2025 (JO du 15 mars 2025) ont précisé les conditions
d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, en
remplacement de l'eau potable dans les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) et pour les installations nucléaires de base. Cette utilisation est autorisée lorsque la qualité des
eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers. L'arrêté du 14 mars 2025
détaille les utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) qui peuvent être
librement mises en œuvre et celles dont les critères de qualité et les conditions techniques sont
préalablement fixées. 11 précise les critères de qualité et les conditions techniques à satisfaire pour
utiliser ces eaux pour les usages domestiques mentionnés (lavage du linge, des sols intérieurs,
évacuation des excréta, alimentation de fontaines décoratives, nettoyage des surfaces extérieures,
arrosage des jardins potagers et des espaces verts).
e L'arrêté du 8 septembre 2025 (JO du 5 octobre 2025) fixe les prescriptions applicables à l'utilisation
d'eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine : ces prescriptions visant à garantir la
protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement. Les usages urbains
concernés portent sur le nettoyage de voirie par balayeuses, le nettoyage sans lance d'aspersion des
accotements des voiries {et des ouvrages d'art}, le nettoyage de quais de déchèteries, l'hydrocurage
de réseaux d'assainissement (et d’eaux pluviales), les opérations sur installations d'assainissement
non collectif, le nettoyage de bennes à ordures. La démarche pour accéder à ces utilisations demeure
inchangée et une demande d'autorisation adressée au préfet reste nécessaire. Des qualités d’eau à
respecter sont définies pour certains usages (nettoyages voiries, accotements, ouvrages d'art). Pour
d’autres usages, il n’y a pas de qualité spécifiée et les eaux usées traitées peuvent directement être
utilisées sans traitement complémentaire en sortie de station d'épuration sous réserve toutefois que
l'évaluation des risques requise dans le dossier de demande d’autorisation en démontre l'innocuité
(hydrocurage, nettoyage des quais et bennes à ordures). Cet arrêté modifie également à la marge
deux précédents arrêtés de décembre 2023 relatifs aux conditions de production et d'utilisation des
eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et aux conditions de production et d'utilisation
des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures.
COMMANDE PUBLIQUE
Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée qui prendront effet au 1er
janvier 2026. Ces seuils connaissent une légère baisse par rapport à ceux appliqués depuis le 1er janvier
2024.
Comparatif des seuils (Montants HT)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 92 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
SLG Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL885050626-DE
Type de Marché Seuils 2024 Nouveaux Seuils 2026
Marchés de travaux 5 538 000 € 5 404 000 €
Marchés de fournitures et 143 000 € 140 000 €
services de l’État
Marchés de fournitures et 221 000 € 216 000 €
services des autres pouvoirs
adjudicateurs
Le seuil applicable aux concessions est le même que celui des marchés de travaux.
Modifications de certains seuils du code de la commande publique {CCP)
Le décret n° 2025-1386, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2025, modifie les seuils de procédure et de
publicité du Code de la commande publique (CCP). Ces changements impactent les seuils en dessous
desquels les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables :
e Marchés de fournitures ou de services : Le seuil est relevé de 40 000 € à 60 000 € HT.
e Marchés de travaux : Le seuil est porté de 40 000 € à 100 000 € HT.
Ces ajustements prennent effet de manière échelonnée :
e Le seuil de 100 000 € pour les travaux s'applique dès le 1er janvier 2026.
e Le seuil de 60 000 € pour les fournitures et services s'applique à compter du 1er avril 2026.
Le relèvement des seuils vient consolider, notamment, le seuil de 100 000 € institué par la loi ASAP (2020)
pour les marchés de travaux, assurant ainsi sa pérennité.
l'est important de noter que cette évolution des seuils nationaux doit être considérée en lien avec les seuils
européens de procédure formalisée.
Simplification du code de la commande publique
Le code de la commande publique est également modifié par le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025.
Cette modification a notamment pour objectif de :
e abaisser le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates de deux fois à
une fois et demie le montant du marché : cette mesure vise à éviter des seuils disproportionnés tout
en sécurisant l'acheteur quant à la capacité financière des soumissionnaires.
e autoriser les acheteurs à contracter directement avec le soumissionnaire arrivé en seconde position
en cas d'incapacité de l’attributaire à exécuter le marché : ce nouvel article R. 2152-4-1 du CCP
autorise l'acheteur à attribuer le marché au candidat classé second (ou suivants, si refus ou
impossibilité avérée) en cas de défaillance du premier, évitant ainsi une reprise complète de la
procédure (nouvelle publicité et mise en concurrence). Cet assouplissement procédural, qui doit
intervenir avant la notification du marché et respecter strictement l'ordre de classement initial,
maintient les principes de la commande publique.
e clarifier les modalités de remboursement des avances (articles L. 2191-2 et R. 2191-3 et s. du CCP)
pour sécuriser l'exécution financière des marchés. Il précise que l'appréciation de l'avancement pour
le remboursement se fait uniquement sur les prestations du titulaire, sans tenir compte des co-
traitants ou sous-traitants. Si l'avance est inférieure ou égale à 30 % du marché, le remboursement
par précompte commence dès que les prestations du titulaire atteignent 65 % du montant TTC de sa part du marché.
AUTRES RÉGLEMENTATIONS PUBLIÉES EN 2025
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 93 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le RUE G ? 3
Publié le 12/06/2026 =
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
La Loi de Finances pour 2025 apporte des clarifications sur certains aspects de la réforme des redevances des
agences de l'eau, tout en rectifiant les inexactitudes de formulation qui avaient été identifiées.
Premièrement, elle clarifie les règles relatives à l'événement déclencheur et à la base de calcul de la
redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, due par les industriels non connectés au réseau
public de collecte des eaux usées, conformément à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement.
Deuxièmement, elle modifie le calcul des redevances liées à la performance des réseaux d'eau potable et des
systèmes d'assainissement collectif, mentionnées aux articles L.213-10-5 et L.213-10-6 du même code. Ces
aménagements visent à :
e Simplifier la détermination de leur assiette.
Préciser la compétence des agences de l'eau lorsqu'un établissement public redevable couvre un
périmètre relevant de plusieurs agences.
e introduire un coefficient de modulation globale dans les cas où plusieurs entités gèrent un même
réseau d'eau potable.
Enfin, elle établit le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais d'assiette et de
recouvrement. Cette indemnité est versée à l'exploitant du service responsable de la facturation de l'eau
potable, qui effectue à ce titre la déclaration et le paiement de la redevance. Cette indemnité étant indexée
sur l'inflation, un arrêté du 24 décembre 2025 (JO du 31 décembre 2025) a relevé celle-ci à 0,31 € hors taxes
par facture de fourniture d’eau potable, dans la limite de 0,92 € hors taxes par an et par abonné au service
d’eau. Ce même arrêté a également revalorisé certaines redevances des agences de l’eau, notamment celles
assises sur un paramètre indexé à l’inflation.
Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux
redevances des agences de l'eau
Le décret n°2024-787 introduit plusieurs ajustements réglementaires dans le code de l'environnement
concernant la redevance pour la pollution de l'eau.
e Suivi des rejets : L'agrément de l'agence pour le dispositif de suivi régulier des rejets est désormais
tacite (principe du "silence vaut accord").
e Redevance élevage : Le montant de la redevance élevage est triplé uniquement pour les redevables
ayant fait l'objet d'une condamnation pénale dans le cadre d'une police administrative spéciale pour
la protection des eaux. Les redevables ayant seulement fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction ne
sont plus concernés. Chaque année civile, le préfet transmet à l'agence de l'eau la liste des éleveurs
condamnés.
e La capacité nominale de traitement de la station d'épuration remplace la charge brute de pollution
organique comme indicateur réglementaire (articles D.213-48-12-9 à D.213-48-12-12 et D.213-48-26-
1}, dans un objectif d'harmonisation.
e L'article R.213-48-39, relatif à la notification de la liste des personnes s'acquittant de la redevance
pollution non domestique, est abrogé, car il est devenu obsolète suite à l'introduction des nouvelles
redevances.
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 : obligation de publication des données du RPQS Le décret no 2025-431 du 14 mai 2025 (10 du 17 mai 2025) vient préciser deux dispositions d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement dans le SISPEA et de l’article L. 1321-9 du code de la santé
publique, à savoir :
e la transmission des données sur la qualité de l’eau. Ce faisant, le décret complète la transposition en
droit français de la Directive européenne 2020/2184 (article 14 et annexe 4 de la directive} ;
e dans le cadre de la “fiscalisation” des redevances des agences de l’eau, il rend obligatoire la saisie
des données du RPQS dans le SISPEA pour l’ensemble des services d’eau et d'assainissement,
indépendamment du nombre d’habitants que ces services desservent. Cette saisie dans le SISPEA
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 94 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
doit survenir au plus tard dans les 15 jours après l'approbation du RPOS par l'assemblée délibérative
de chaque service d’eau ou d'assainissement.
Assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 (JO du 12 avril 2025) abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération. Ainsi les communes qui n'ont pas encore transféré les compétences “eau” et "assainissement" à leur communauté de communes à la date d'entrée en vigueur de la loi ne seront plus obligées de procéder à ce transfert au 1er janvier 2026 (article 2). Toutefois, il n'y aura pas de retour en arrière possible pour les communes qui ont déjà transféré les compétences : les transferts déjà effectués ne seront pas remis en cause.
e Le texte consacre le caractère sécable de la compétence assainissement, en distinguant
l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. Cela signifie qu'une commune qui a
transféré à l'intercommunalité une partie seulement de la compétence sera libre de transférer ou
non l'autre partie de cette compétence à compter de la promulgation de la loi.
e La loi précise aussi qu'une commune ayant conservé l'exercice des compétences eau et
assainissement peut réaliser, avec l'EPCI et les communes du bassin versant, des études sur la
gestion de la ressource en eau et sur la sécurité du service.
e Le texte sécurise en outre la possibilité pour les gestions des compétences "eau" et "assainissement"
de créer de nouveaux syndicats afin d'en mutualiser l'exercice. L'article 1er complète ainsi l'article
L.5111-6 du code général des collectivités territoriales, qui subordonne l'autorisation par le préfet de
la création de syndicats de communes et de syndicats mixtes à leur compatibilité avec le schéma
départemental de coopération intercommunale {SDCI), afin d'exonérer les syndicats compétents en
matière d'eau ou d'assainissement d'une telle exigence de compatibilité. e Enfin, le texte inscrit dans la loi la possibilité pour les communes de se fournir mutuellement de l'eau
en cas de pénurie. Lorsqu'une telle pénurie intervient pour la première fois sur une période de cinq
ans, l'article 4 prévoit que les volumes d'eau fournis par la commune donatrice pourront être déduits
du calcul des redevances liées à l'eau potable.
Par ailleurs, la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 (JO du 25 mars 2025) pour la souveraineté alimentaire et le
renouvellement des générations en agriculture ajoute au code général des collectivités territoriales (CGCT)
des articles L. 2224-7-8 et L. 2224-7-9 : le département peut recevoir un mandat de maîtrise d'ouvrage,
conclu à titre gratuit, en vue de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation
humaine (EDCH) ou en vue de l’approvisionnement en eau, confié par l'établissement public de coopération
intercommunale ou le syndicat mixte compétent.
Modifications de l'instruction budgétaire et comptable M4
L'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux,a été
modifiée à compter du 1er janvier 2026 par un arrêté du 30 décembre 2025 (10 du 31 décembre 2025) pour
tenir compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l'exercice 2025,
notamment les dispositions législatives résultant de la publication de l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique.
Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
{dite loi “DDADUE”) introduit plusieurs évolutions substantielles susceptibles d’intéresser les collectivités
territoriales et leurs délégataires. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :
S'agissant d’abord des actions de groupe, l'article 16 de la loi DDADUE procède à une refonte d'ensemble du
régime applicable. Ce dispositif, qui permet à un demandeur unique de porter un recours pour le compte
d’un groupe défini, était jusqu'alors éclaté en sept cadres procéduraux distincts. Il fait désormais l’objet
d’une unification, à l'exception du domaine de la santé publique. Cette réforme élargit le cercle des entités
habilitées à agir : outre les associations agréées, les organisations syndicales représentatives et les syndicats
agricoles, les associations non agréées justifiant de deux années d'activité peuvent désormais solliciter la
cessation d'un manquement. La loi institue par ailleurs des tribunaux judiciaires spécialisés, crée une amende
civile destinée à sanctionner les comportements intentionnels à l'origine de dommages sériels, et prévoit la
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 95 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 SG
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
constitution d'un fonds dédié au financement de ces actions ainsi que la tenue d'un registre public par le
ministère de la Justice. Le décret n°2025-1191 du 10 décembre 2025 précise les modalités d'application de
ces dispositions en encadrant les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des agréments
permettant aux associations d'introduire une action de groupe. Il confie cette compétence à la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et fixe les
obligations de transparence financière en cas de financement par des tiers afin de prévenir les conflits
d'intérêts dans l'introduction ou la conduite d’une telle action.
En outre, l’article 23 de la loi DDADUE modifie substantiellement le régime applicable aux espèces protégées.
Aux termes de cette nouvelle disposition, un porteur de projet est dispensé de déposer une demande de
dérogation « espèces protégées » dès lors que deux conditions cumulatives sont réunies : d’une part, les
mesures d'évitement et de réduction proposées doivent réduire le risque d'atteinte à tel point qu'il ne soit
pas suffisamment caractérisé ; d'autre part, un dispositif de suivi de ces mesures doit être intégré au projet
afin de garantir leur efficacité et de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre de toute mesure
supplémentaire nécessaire. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 avril 2025, a confirmé la
conformité de ce dispositif dérogatoire à la Constitution.
Vers une politique européenne de résilience hydrique
Dans sa recommandation 2025/1179 du 4 juin (JOUE du 16 juin 2025), la Commission européenne fixe sa
stratégie de résilience hydrique.
A l'instar du plan Eau adopté par la France en mars 2023, la Commission reconnaît qu'« il est grand temps de
placer la résilience de l'eau au cœur de l'agenda politique ». Ce faisant, la Commission identifie trois objectifs
prioritaires sur ce chemin : la restauration et la protection du cycle de l'eau pour garantir un
approvisionnement durable en eau, la garantie d'accès à une eau de qualité et à l'assainissement de manière
abordable mais également la construction d'une économie de l'eau qui soutient la compétitivité de l'UE.
Ce texte, non réglementaire, annonce un objectif d'amélioration de l'efficacité hydrique de 10% à l'horizon
2030 et dresse les lignes directrices d’une politique générale qui sera reprise dans les directives sectorielles à
venir.
Protection des masses d'eau
La Commission européenne a adopté, le 28 février 2025, la décision d'exécution 2025/439 actualisant la
liste de vigilance des substances susceptibles de présenter un risque pour l'environnement aquatique, en
application de la directive 2008/105/CE. Cette liste impose aux États membres de surveiller certaines
substances afin d'évaluer leur inscription éventuelle sur la liste des substances prioritaires, lesquelles sont
soumises à des normes de qualité environnementale strictes. Cette décision remplace celle du 22 juillet
2022.
Seize substances sont retirées de la liste après quatre années de surveillance, parmi lesquelles le
sulfaméthoxazole, la venlafaxine et plusieurs fongicides. Plusieurs substances sont maintenues en raison de
l'insuffisance de données disponibles, notamment le fipronil, la metformine et certains agents de protection
solaire. De nouvelles substances intègrent la liste, dont l'octisalate, la 6PPD, l'abamectine, des antifongiques
azolés, l'étoxazole, la fluoxétine, le propranolol et les antibiotiques oxytétracycline et tétracycline.
La Circulaire du 16 juin 2025 (BO du 1er juillet 2025) à pour objet de demander aux préfets coordonnateurs
de bassin d'engager la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le
cadre des dispositions du code de l’environnement.
La directive européenne “nitrates” de 1991 prévoit en effet un réexamen au moins tous les quatre ans de la
liste des zones vulnérables afin de tenir compte de l’évolution des pollutions des masses d'eau par les
nitrates d’origine agricole. En France, cette désignation est réalisée au niveau des bassins hydrographiques,
sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin. Les mesures applicables dans ces zones sont,
quant à elles, définies au niveau national, ainsi qu’au niveau régional sous l’égide des préfets de région. La
dernière désignation des zones vulnérables a été conduite en 2020-2021 pour entrer en vigueur à partir de la
campagne culturale 2021-2022. La révision des ZV devra être finalisée pour une signature des arrêtés au plus
tard le 31 mars 2026.
Simplification du droit de l’environnement
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 96 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 porte diverses mesures dites de « simplification du droit de
l'environnement ».
Une disposition majeure concerne la durée de validité des inventaires faune-flore réalisés dans le cadre de
l'évaluation environnementale des projets. Le nouvel article R. 411-21-4 du code de l'environnement fixe
désormais cette durée à cinq ans, contre trois ans selon la doctrine administrative antérieure. Ainsi, les
inventaires devront avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour
lequel ils sont requis. Ces inventaires sont nécessaires pour la description de l'état initial dans les études
d'impact, l'évaluation des incidences notables, directes et indirectes dans les études d'incidence des projets,
ainsi que dans le cadre des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées. L'autorité compétente
conserve la faculté d'exiger des compléments ou actualisations si de nouveaux enjeux écologiques
apparaissent.
Le décret instaure par ailleurs une procédure dématérialisée pour la transmission des déclarations et
rapports d'accidents ou d'incidents concernant les installations classées pour la protection de ‘environnement (ICPE). 1| consacre également le principe du « silence vaut rejet » à l’issue d’un délai de trois mois pour les décisions relatives aux demandes de dispense d'évaluation environnementale fondées sur le iH de l’article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, lequel prévoit un régime dérogatoire pour les raccordements liés à des projets de transition énergétique sur des sites listés par voie réglementaire. Enfin, parmi les autres mesures introduites, le décret procède à une mise en cohérence des zones pouvant faire l'objet de servitudes d'utilité publique et des formats sur la cartographie des phénomènes dangereux.
Sécurité sanitaire des eaux de piscines et des baignades artificielles
Trois textes publiés au 10 du 24 décembre 2025 sont venus modifier le cadre réglementaire applicable à la
sécurité sanitaire des eaux de piscines et des baignades artificielles.
Le décret 2025-1285 met en conformité les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la sécurité
sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure
d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau européen au titre du règlement n°
528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le
marché et l'utilisation des produits biocides (désinfectants).
Un premier arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines porte la disposition emblématique de cette réforme, à savoir, la possibilité d'adapter la fréquence des vidanges complètes des bassins en fonction de la qualité réelle de l’eau, au lieu de la vidange annuelle obligatoire. Cette nouvelle approche permettra le maintien d’une eau propre et saine pour tous les usagers tout en réduisant les temps de fermeture des piscines, en allégeant les charges des collectivités et en préservant les ressources en eau.
Un second arrêté, également en date du 19 décembre 2025, modifie les modalités de réalisation du
programme d'analyses de la qualité de l'eau des piscines ainsi que les limites et références de qualité des
baignades artificielles.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 97 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 j
S'LO Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.4. ASSURANCES
Dans le cadre de ses obligations contractuelles, Veolia a souscrit aux polices d'assurance suivantes :
- Assurance de responsabilité civile : cette assurance couvre Veolia des conséquences pécuniaires de
la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, que Veolia est susceptible d’encourir
vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur
origine dans l'exécution de ses obligations.
- Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par Veolia pour son propre compte. Elle a pour objet de garantir les biens affermés contre les dommages résultant de l'exploitation du service.
Pour des raisons de confidentialité, les attestations d'assurance ne peuvent pas être intégrées directement
dans le rapport annuel du délégataire qui est un document public.
L'ensemble de ces attestations d'assurance vous a été communiqué par mail courant janvier 2026.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 98 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.5. CERTIFICATS ISO
Eirsie)
Certificat Certificate
N° 2015/69288.12 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 50001 : 2018
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following lacatians:
Adresse N° SIREN
21 RUE LA BOËTIE FR-75008 PARIS 572025526
Liste complémentaire des sites certifiés en annexe / Complementary list of certified locations on appendix
(L'ensemble des activités de l’entreprise sur te(s} site(s) donné{s} est couvert par la certification) (The scope of certification covers all activities carried aut on the above-mentioned location(s))
Ce certificat est valable à compler du (année/moisfour) ,
This certificate is vañd from (yesr/month/day) 2024-1 1 1 À Jusqu'au ariti 2027-11-10
Ce dcurrert eu sg Mecque men oruRuE Un cru dc À YU DrGbRONS Che CRETE 2 EM POAN MEPET AM D EGP LAN ME PÉNREY SU
Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Flashez ca OR Code
pour vérifier la validité
du certificat = Au ét DES 4 F8 er tar lé re or 2ère cn bare
De RE PTIT EN An ME À M ST SP 2 PTS A EL 2 260) Caesar » DRE. rt UNE Mbnsaigemte De MS CAE ARCT SEDE RME 0 rm CLÉS AFACI vùr ne marque joue AÉAQ à à gare Fatenen CET FT S
True Francis da Pressansé - 93571 La Plans Saint-Denis Cedex Francs - T +33 101 4162 80 00 F +31 (0)1 49 17 90 0 afhor SAS au capaal de 18 167 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - mww.afnor.org
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 99 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S 2f 5
Publié le 12/06/2026 ,
iD : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Certificat Certificate
N° 2015/69287.11 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meel the requirements of:
ISO 9001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
21 RUE LA BOEËTIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
Ce cerlificat es! valable à compter du (annég/mais/jour} - L Jusqu'au = Hi
This certificate is valid from {ysar/monih/day} 2024 1 1-1 0 Unti 2027 1 1 09
(Ce dre umeet end 2978 din Moncenené à COM UE GG VA ONU à rade FrOERENE Des document ui cure TETE Ma Pr ar MÉCÈONE DEN NT PrTDaON ET PAU
Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Foshez ce QR
Code pour vérifier te
validité du certificat
51 rue Francis de Prassarsé - 93571 Le Plane Sarnt-Donis Cadex Francæ- T 334011 41 628000. F +33 {D}1 49 F7 BO 00 GI PIROE ATOM SAS ou capils de 18 187 DO € - 479 078 002 RCS Bobigny : wwer.anar.org
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 100 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S' L Or
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Certificat Certificate
N° 2015/69286.11 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et Jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
Ce certificat est vatable à compter du (année/mois/jour) 2024-11-10 Jusqu'au 2027-11-09 This certificate is valid from {yaar/month/d8y} Un
La da ue A1 DA Are ENaRDMETE. R OPERAE OUR dr ONE à ILQUE prGe Pha décumert à PA OCAPY AG MATE À me EMI GS ET DD OET LA
Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Flashez ce OR
Code pour vérifier la
validité du ceruficat Bed à ct od Mg Era me MP EG ae bee 2 mo bre Pr Poe mer à col Du rte CDERAL. n° 4 CDQI Chen a 8er 3e Lépinetr) RUE ertrdtarn n' 4000! Ms vaguement Sy sers Coriécan, Jecpe ea oO RIDDNAS AFAT enter mars caçenes ÂFAD à pans rss CEATIÉ O8 9/01 JO
afñor 14 rue Francis de Pressenté - 9157 La Plane Samni-Donis Cedex : France T +39 10j1 4162 6000- F +33 {0} 49 17 DD 00 BATIFIE ATIOA SAS au cagitni do 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny » wwwe.afnor.org
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 101 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le HRERE L 9
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.6. INVENTAIRE DU PATRIMOINE
Installation Entité Unité Equipement Année | Type
LAVAUR - DIP
de La | Distribution Electrique Basse | Distribution
Megisserie Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - DIP
de La | Distribution Electrique Basse | Distribution
Megisserie Tension Electrique Disjoncteur
LAVAUR - DIP Appareil de Mesure
de La de Niveau
Megisserie Relèvement Pompage Piézométrique
LAVAUR - DIP
de La
Megisserie Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - DIP
de La
Megisserie Relèvement Pompage DIP
LAVAUR - DIP
de La
Megisserie Relèvement Pompage MOTEUR
LAVAUR - DIP
de La
Megisserie Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR DIP
de La
Megisserie Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - DIP
de La
Megisserie Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - DIP
de La Organes de Contrôle
Megisserie Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR DIP
de La Organes de Contrôle | Coffret de
Megisserie Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion
LAVAUR - DIP
de La Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Megisserie Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - DIP
de La PROTECTION
Megisserie Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - DIP
de La PROTECTION Transformateur
Megisserie Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - DIP| Distribution Electrique Basse | Distribution
de Port Bas Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - DiP|Distribution Electrique Basse | Distribution
de Port Bas Tension Electrique Disjoncteur
Appareil de Mesure
LAVAUR DIP de Niveau
de Port Bas Relèvement Pompage Piézométrique
LAVAUR - DIP
de Port Bas Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - DIP
de Port Bas Relèvement Pompage DIP
LAVAUR - DIP
de Port Bas Relèvement Pompage MOTEUR 2022 | 4K1N 112-M2
LAVAUR - DIP
de Port Bas Relèvement Pompage MOTEUR
LAVAUR - DIP
de Port Bas Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - DIP
de Port Bas Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle
de Port Bas Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Coffret de
de Port Bas Unité de Contrôle / Commande | /Commande Télégestion
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 102 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Ç £
Publié le 12/06/2026 dt LOF
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
de Port Bas Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - DIP PROTECTION
de Port Bas Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - DIP PROTECTION Transformateur
de Port Bas Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - DIP {Distribution Electrique Basse | Distribution
Lagarrigue Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - DIP|Distribution Electrique Basse | Distribution
Lagarrigue Tension Electrique Disjoncteur
Appareil de Mesure
LAVAUR - DIP de Niveau
Lagarrigue Relèvement Pompage Piézométrique
LAVAUR - DIP
Lagarrigue Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - DIP
Lagarrigue Relèvement Pompage DIP SIDE INDUSTRIE 45762
LAVAUR - DIP
Lagarrigue Relèvement Pompage MOTEUR
LAVAUR - DIP
Lagarrigue Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - DIP
Lagarrigue Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle
Lagarrigue Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Coffret de
Lagarrigue Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion SOFREL
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Lagarrigue Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - DIP PROTECTION
Lagarrigue Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE interrupteur
LAVAUR - DIP PROTECTION Transformateur
Lagarrigue Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - DIP|Distribution Electrique Basse | Distribution
Plaisance Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - DiP|Distribution Electrique Basse | Distribution
Plaisance Tension Electrique Disjoncteur
Appareil de Mesure
LAVAUR - DIP de Niveau
Plaisance Relèvement Pompage Piézométrique
LAVAUR - DIP
Plaisance Relèvement Pompage DIP SIDE INDUSTRIE 45762
LAVAUR - DIP SIDE INDUSTRIE A4KTN 100 LA-
Plaisance Relèvement Pompage MOTEUR 2024 | 4
LAVAUR - DIP
Plaisance Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle
Plaisance Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Coffret de
Plaisance Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion SOFREL
LAVAUR - DIP Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Plaisance Unité de Contrôle / Commande | /Commande Autonome RTC
LAVAUR - DIP PROTECTION
Plaisance Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - DIP PROTECTION Transformateur
Plaisance Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - PR
Cuisine Distribution Electrique Basse | Distribution
Centrale Tension Electrique Compteur Electrique 2010
LAVAUR - PR
Cuisine Distribution Electrique Basse | Distribution
Centrale Tension Electrique Disjoncteur 2017
LAVAUR - PR Appareil de Mesure
Cuisine de Niveau par
Centrale Relèvement Pompage Ultrasons 2010 | SIEMENS FMS200
LAVAUR - PR
Cuisine
Centrale Relèvement Pompage Bâche 2010
LAVAUR - PR
Cuisine Relèvement Pompage Clapet à Boule 2010
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 103 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le FFE L 0
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Centrale
LAVAUR - PR
Cuisine Jeu de Détecteurs de
Centrale Relèvement Pompage Niveau Poires 2010 | FLYGT
LAVAUR - PR
Cuisine Motopompe
Centrale Relèvement Pompage Submersible 2010 | FLYGT DP 3068 MT 474
LAVAUR - PR
Cuisine Motopompe
Centrale Relèvement Pompage Submersible 2022 | FLYGT DX 3069 LT
LAVAUR - PR
Cuisine
Centrale Relèvement Pompage Vanne Manuelle 2010
LAVAUR - PR
Cuisine Organes de Contrôle
Centrale Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT | 2010 | ITECOM
LAVAUR - PR
Cuisine Organes de Contrôle | Coffret de
Centrale Unité de Contrôle / Commande | /Commande Télégestion 2010 | SOFREL S550
LAVAUR - PR
Cuisine Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Centrale Unité de Contrôle / Commande | /Commande Autonome RTC 2010 | PERAX P200X
LAVAUR - PR
Cuisine PROTECTION
Centrale Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur 2010
LAVAUR - PR
Cuisine PROTECTION Transformateur
Centrale Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur 2010 | LEGRAND
LAVAUR - PR de
la Clé des
Champs Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture
LAVAUR - PR de
la Clé des
Champs Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail
LAVAUR - PR de
là Clé des|Distribution Electrique Basse | Distribution
Champs Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR de
là Clé des|Distribution Electrique Basse | Distribution
Champs Tension Electrique Disjoncteur
LAVAUR - PR de
la Clé des Accessoires
Champs Relèvement Pompage hydrauliques
LAVAUR - PR de Appareil de Mesure
là Clé des de Niveau par
Champs Relèvement Pompage Ultrasons
LAVAUR - PR de
là Clé des
Champs Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR de
la Clé des
Champs Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR de
la Clé des jeu de Détecteurs de
Champs Relèvement Pompage Niveau Poires 3
LAVAUR - PR de
la Clé des Motopompe KSB AMAREX NF65 170/032
Champs Relèvement Pompage Submersible ULG120
LAVAUR - PR de
là Clé des Motopompe KSB AMAREX NF65 170/032
Champs Relèvement Pompage Submersible ULG120
LAVAUR - FR de
la Clé des
Champs Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR de
la Clé des
Champs Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - PR de
la Clé des Organes de Contrôle
Champs Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 104 LAVAUR - PR de
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
la Clé des Organes de Contrôle | Coffret de
Champs Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion
LAVAUR - PR de
là Clé des Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Champs Unité de Contrôle / Commande | /Commande Autonome RTC
LAVAUR - PR de
la Clé des PROTECTION
Champs Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR de
la Clé des PROTECTION Transformateur
Champs Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - PR de
Marzens Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail 2020
LAVAUR - PR de | Distribution Electrique Basse | Distribution
Marzens Tension Electrique Compteur Electrique 2020
LAVAUR - PR de | Distribution Electrique Basse | Distribution
Marzens Tension Electrique Disjoncteur 2020
LAVAUR - PR de 3 Détecteurs de
Marzens Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Niveau Poire 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Manomètre 2020
LAVAUR - PR de Sonde de niveau à
Marzens Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Ultrasons 2020 | SIEMENS
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Génie Civil Bouche de lavage 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Génie Civil Dalle propreté 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Génie Civil Ouvrage 2020 | XYLEM fibre polyester
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Génie Civil Pied de Potence 2020 | 811/3A8 190kg
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Génie Civil Potence Fixe 2020 | 811/3A8B 190kg
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Maillage / Répartition | Chambre de Vannes 2020 | XYLEM
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Maillage / Répartition | Vanne Manuelle 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Maillage / Répartition | Vanne Manuelle
LAVAUR - PR de Barre de Guidage et
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Support 2020
LAVAUR - PR de Canalisation
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage relèvement 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR de Electropompe
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Submersible 2020 | XYLEM
LAVAUR - PR de Electropompe
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Submersible 2020 | XYLEM
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Pied d'Assise 2020
LAVAUR - PR de
Marzens Relèvement / Refoulement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR de
Marzens Sécurité Sécurité Chute Barreaudage 2020
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle
Marzens Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique 2020 | ITECOM
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Automate
Marzens Unité de Contrôle/ Commande | / Commande Programmable 2020 | SOFREL 530
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Coffret de
Marzens Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion 2020 | SOFREL 530
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Marzens Unité de Contrôle / Commande |/Commande GPRS-GSM 2020
LAVAUR - PR de PROTECTION
Marzens Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur général 2020
LAVAUR - PR de
Mazasses Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture 2020
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 105
SO
ID : 081-218101400-20260605-2691 _DL85050626-DE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le RES 1 Gr
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
LAVAUR - PR de
Mazasses Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail 2020
LAVAUR - PR de | Distribution Electrique Basse | Distribution
Mazasses Tension Electrique Compteur Electrique 2020
LAVAUR - PR de | Distribution Electrique Basse | Distribution
Mazasses Tension Electrique Disjoncteur 2020
LAVAUR - PR de 2 Détecteurs de
Mazasses Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Niveau Poire 2020
LAVAUR - PR de Sonde de Niveau
Mazasses Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Piézométrique 2020
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement / Refoulement Génie Civil Bouche de lavage 2020
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement/ Refoulement Génie Civil Dalle propreté 2020
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement/ Refoulement Génie Civil Ouvrage 2020 | XYLEM fibre polyester
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement / Refoulement Génie Civil Pied de Potence 2020 | 811/3AB 150kg
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement / Refoulement Génie Civil Potence Fixe 2020 | 811/3AB 150kg
LAVAUR - PR de Barre de Guidage et
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage Support 2020
LAVAUR - PR de Canalisation de
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage relèvement 2020
LAVAUR - PR de Panier de Dégrillage
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage Manuel 2020
LAVAUR - PR de
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage Pied d'Assise 2020
LAVAUR - PR de Pompe Submersible
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage (EU) 2020 | XYLEM
LAVAUR - PR de Pompe Submersible
Mazasses Relèvement / Refoulement Pompage (EU) 2020 | XYLEM
LAVAUR - PR de
Mazasses Sécurité Sécurité Chute Barreaudage 2020
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle
Mazasses Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT 2020 | S&P Seihe
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Automate
Mazasses Unité de Contrôle/ Commande | /Commande Programmable 2020 | SOFREL 550
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Coffret de
Mazasses Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion 2020 | SOFREL 550
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Mazasses Unité de Contrôle / Commande | / Commande GPRS-GSM 2020
LAVAUR - PR de PROTECTION
Mazasses Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur général 2020
EAVAUR - PR de Accessoires
ZA Cauquillous | Relèvement Pompage hydrauliques
LAVAUR - PR de
ZA Cauquillous | Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR de Jeu de Détecteurs de
ZA Cauquillous | Relèvement Pompage Niveau Poires
LAVAUR - PR de Motopompe
ZA Cauquillous | Relèvement Pompage Submersible
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle
ZA Cauquilious | Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - PR de Organes de Contrôle | Coffret de
ZA Cauquillous | Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion SOFREL 5550
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement Accessoires
des Vignes /Surpression /Elevation Pompage hydrauliques
LAVAUR PR | Relèvement / Refoulement
des Vignes {Surpression /Elevation Pompage Bâche
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement
des Vignes /Surpression /Elevation Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement
des Vignes /Surpression /Elevation Pompage Poires de niveau
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement
des Vignes /Surpression /Elevation Pompage Pompe 2023 | KSB AMAREX 065-230 G
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement
des Vignes /Surpression /Elevation Pompage Pompe 2023 | KSB AMAREX F 065-230 G
LAVAUR - PR|Relèvement / Refoulement | Pompage Vannes Manuelles
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 106 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 € L n
Publié le 12/06/2026 + EX
ID :081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
des Vignes /Surpression /Elevation
LAVAUR - PR du
Crucifix Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture
LAVAUR - PR du
Crucifix Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail
LAVAUR - PR du | Distribution Electrique Basse | Distribution
Crucifix Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR du | Distribution Electrique Basse | Distribution
Crucifix Tension Electrique Disjoncteur
LAVAUR - PR du
Crucifix Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR du
Crucifix Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR du Jeu de Détecteurs de
Crucifix Relèvement Pompage Niveau Poires
LAVAUR - PR du Motopompe
Crucifix Relèvement Pompage Submersible FLYGT 3057.180-0043 09
LAVAUR - PR du
Crucifix Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR du
Crucifix Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - PR du Organes de Contrôle
Crucifix Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - PR du PROTECTION
Crucifix Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR du PROTECTION Transformateur
Crucifix Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - PR du | Distribution Electrique Basse | Distribution
Pont Saint Roch | Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR du | Distribution Electrique Basse | Distribution
Pont Saint Roch | Tension Electrique Disjoncteur
Appareil de Mesure
LAVAUR - PR du de Niveau par
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Ultrasons PARATRONIC 530106
LAVAUR - PR du
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Bâche 1995
LAVAUR - PR du
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR du Jeu de Détecteurs de
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Niveau Poires FLYGT
LAVAUR - PR du Motopompe
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Submersible 2016 | FLYGT 3085 182/15
LAVAUR - PR du Motopompe
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Submersible 2018 | FLYGT 3085.060-1820121
LAVAUR - PR du Motopompe
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Submersible 2021 | FLYGT 3085 182/15
LAVAUR - PR du
Pont Saint Roch | Relèvement Pompage Vanne Manuelle 1995
LAVAUR - PR du Organes de Contrôle
Pont Saint Roch | Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT ITECOM
LAVAUR - PR du Organes de Contrôle | Coffret de
Pont Saint Roch | Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion 2015 | SOFREL S550
LAVAUR - PR du Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Pont Saint Roch | Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - PR du PROTECTION
Pont Saint Roch | Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR du PROTECTION Transformateur
Pont Saint Roch | Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur LEGRAND
LAVAUR - PR En | Distribution Electrique Basse | Distribution
Beral Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR En | Distribution Electrique Basse | Distribution
Beral Tension Electrique Disjoncteur
Appareil de Mesure
LAVAUR - PR En de Niveau par
Beral Relèvement Pompage Ultrasons SIEMENS
LAVAUR - PR En
Beral Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR En
Beral Relèvement Pompage Clapet à Boule 1950
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 107 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 s?
S LOT Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
4
Débitmètre
LAVAUR - PR En Electromagnétique en KROHNE OPTIFLUX2000
Beral Relèvement Pompage Conduite 1FC100
LAVAUR - PR En Jeu de Détecteurs de
Beral Relèvement Pompage Niveau Poires
LAVAUR - PR En Motopompe Beral Relèvement Pompage Submersible 2010 | FLYGT 3068.180 LAVAUR - PR En
Beral Relèvement Pompage Vanne Manuelle 1990
LAVAUR - PR En
Beral Sécurité Sécurité Chute Barreaudage 1990
LAVAUR - PR En Organes de Contrôle
Beral Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT ITECOM
LAVAUR - PR En Organes de Contrôle | Coffret de
Beral Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion 2007 | SOFREL S550
LAVAUR - PR En Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Beral Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - PR En PROTECTION
Beral Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR En PROTECTION Transformateur
Beral Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur LEGRAND
LAVAUR - PR Bâtiments
Foirail Bâtiments d'Exploitation Techniques Extracteur
LAVAUR - PR|Distribution Electrique Basse | Distribution
Foirail Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR|Distribution Electrique Basse | Distribution
Foirail Tension Electrique Disjoncteur
LAVAUR - PR Accessoires
Foirail Relèvement Pompage hydrauliques
Appareil de Mesure
LAVAUR - PR de Niveau par
Foirail Relèvement Pompage Ultrasons
LAVAUR - PR
Foirail Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR
Foirail Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR Jeu de Détecteurs de
Foirail Relèvement Pompage Niveau Poires
LAVAUR - PR | Motopompe Foirail Relèvement Pompage Submersible FLYGT LAVAUR - PR
Foirail Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR
Foirail Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - PR Organes de Contrôle
Foirail Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Coffret de
Foirail Unité de Contrôle / Commande | /Commande Télégestion SOFREL
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Foirail Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC SOFREL S550
LAVAUR - PR PROTECTION
Foirail Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR PROTECTION Transformateur
Foirail Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - PR
Peltoui Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture
LAVAUR - PR
Pelloui Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail
LAVAUR - PR|Distribution Electrique Basse | Distribution
Pelloui Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR]|Distribution Electrique Basse | Distribution
Peljoui Tension Electrique Disjoncteur
LAVAUR - PR Accessoires
Pelloui Relèvement Pompage hydrauliques
LAVAUR - PR
Pelloui Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR - PR
Pelloui Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR | Relèvement Pompage Jeu de Détecteurs de
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 108 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 S LOT
ID :081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Pelloui Niveau Poires
LAVAUR - PR Motopompe
Pelloui Relèvement Pompage Submersible 2022 | KSB ARXF050-220/035C2USC
LAVAUR - PR Motopompe KSB AMAREX N S 50-222/042
Pelloui Relèvement Pompage Submersible ULG 190
LAVAUR - PR
Pelloui Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR
Pelloui Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - PR Organes de Contrôle
Pelloui Unité de Contrôle / Commande | /Commande Armoire Electrique BT
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Coffret de
Pelloui Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion SOFREL
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Pelloui Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC
LAVAUR - PR PROTECTION
Pelioui Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR - PR PROTECTION Transformateur
Pelloui Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - PR]|Distribution Electrique Basse | Distribution
Ravin Tension Electrique Compteur Electrique
LAVAUR - PR|Distribution Electrique Basse | Distribution
Ravin Tension Electrique Disioncteur
LAVAUR - PR Accessoires
Ravin Relèvement Pompage hydrauliques
Appareil de Mesure
LAVAUR - PR de Niveau
Ravin Relèvement Pompage Piézométrique
LAVAUR - PR
Ravin Relèvement Pompage Bâche
LAVAUR PR
Ravin Relèvement Pompage Clapet à Boule
LAVAUR - PR Jeu de Détecteurs de
Ravin Relèvement Pompage Niveau Poires
LAVAUR - PR Motopompe
Ravin Relèvement Pompage Submersible FLYGT 3067 180/0408 09
LAVAUR - PR Motopompe
Ravin Relèvement Pompage Submersible FLYGT 3067 180-0408 09
LAVAUR - PR
Ravin Relèvement Pompage Vanne Manuelle
LAVAUR - PR
Ravin Sécurité Sécurité Chute Barreaudage
LAVAUR - PR Organes de Contrôle
Ravin Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BF
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Coffret de
Ravin Unité de Contrôle / Commande | / Commande Télégestion SOFREL
LAVAUR - PR Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
Ravin Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC SOFREL S550
LAVAUR - PR PROTECTION
Ravin Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Interrupteur
LAVAUR + PR PROTECTION Transformateur
Ravin Unité de Contrôle / Commande | ELECTRIQUE Abaisseur
LAVAUR - STEP Explosimètre ARAJ-
de Fontenau Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure 0235 POLYMETRON OPTIMA IR
LAVAUR - STEP Mesure de Niveau par
de Fontenau Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Ultrasons VEGA VEGAPULSWL61
LAVAUR - STEP
de Fontenau Alimentation Eau Brute Arrivée Eau Brute Cloison
LAVAUR - STEP
de Fontenau Alimentation Eau Brute Arrivée Eau Brute Fosse
LAVAUR - STEP Jeu de Détecteurs de
de Fontenau Alimentation Eau Brute Pompage Niveau Poires GRUNDFOS
LAVAUR - STEP Motopompe
de Fontenau Alimentation Eau Brute Pompage Submersible KSB KRTF 150-315/126UG-290
LAVAUR - STEP
de Fontenau Alimentation Eau Brute Pompage Trop plein
Alimentation par
LAVAUR - STEP | Alimentation en Eau Service ou | Piquage sur un
de Fontenau Process Réseau Disconnecteur
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 109 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le OR 7
Publié le 12/06/2026 ni C
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
LAVAUR - STEP | Alimentation en Eau Service ou AMIAD Filtration
de Fontenau Process Eau Industrielle Filtre automatique 2021 | systems TAF500
LAVAUR - STEP | Alimentation en Eau Service ou
de Fontenau Process Pompage Ballon
LAVAUR - STEP | Alimentation en Eau Service ou Electropompe GRUNDFOS MG9OLC2-
de Fontenau Process Pompage Immergée 2007 | 24FT115-D1
LAVAUR - STEP
de Fontenau Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Clôture
LAVAUR - STEP
de Fontenau Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Portail
LAVAUR - STEP
de Fontenau Aménagements Extérieurs Espaces Verts Pelouse
Appareils de
LAVAUR - STEP Manutention Fixe
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Centrifugeuse Palan Manuel
Appareils de
LAVAUR - STEP Manutention Fixe
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Centrifugeuse Rail
LAVAUR - STEP Bâtiments
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Techniques / Process | Climatiseur
LAVAUR - STEP Bâtiments
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Techniques / Process | Local
LAVAUR - STEP Bâtiments
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Techniques / Process | Poste de relevage 2021 | FLYGT 2mètres DN1000
LAVAUR - STEP Bâtiments
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Techniques / Process | Quai de mise à niveau | 2021 | Embal-ie RH2 3000
LAVAUR - STEP Bâtiments
de Fontenau Bâtiments d'Exploitation Techniques / Process | Sanitaire
LAVAUR - STEP | Décantation Physique Î : NORD DRIVESYSTEME
de Fontenau Ciarification Clarification Motoréducteur 2011 | 33100A2B
LAVAUR - STEP | Décantation Physique /
de Fontenau Clarification Clarification Pont Racleur / Suceur 1999 | SEUT 10687/439
LAVAUR - STEP | Décantation Physique / | Recirculation et | Motopompe KSB AMAREX F65-210/014YG- de Fontenau Clarification Extraction Submersible 140
LAVAUR - STEP | Décantation Physique / | Recirculation et | Motopompe
de Fontenau Clarification Extraction Submersible KSB ERTK 150-250/26UG
LAVAUR - STEP
de Fontenau Dégrillage Dégrillage Compacteur à Vis 2017 | ANDRITZ RP200G 3200
LAVAUR - STEP Dégrilleur Droit
de Fontenau Dégrillage Dégrillage Automatique 2017 | ANDRITZ MNT SK 719/4KEKKV
LAVAUR - STEP
de Fontenau Dégrillage Dégrillage Potence Fixe 2017 | FLYGT 703/1AD
LAVAUR - STEP
de Fontenau Déshydratation Analyse / Mesure
Analyseur H2S ARAH-
0144 2009 | POLYMETRON 3000H2S50PPM
Débitmètre
LAVAUR - STEP Electromagnétique en ENDRESS HAUSER 1OL80-
de Fontenau Déshydratation Analyse / Mesure Conduite 13N0/101 IP67
LAVAUR - STEP
de Fontenau Déshydratation Analyse / Mesure Manomètre
LAVAUR - STEP Centrifugation des
de Fontenau Déshydratation Boues Centrifugeuse ANDRITZ D3L
LAVAUR - STEP Centrifugation des
de Fontenau Déshydratation Boues Moteur Centri L5
LAVAUR - STEP Soutirage / Pompage NORD 30VF-R1960Ù SHR-
de Fontenau Déshydratation des Boues Motoréducteur 2014 | 112MH/4
LAVAUR - STEP Soutirage / Pompage | Pompe à Rotor
de Fontenau Déshydratation des Boues Excentré 2021 | SEEPEX BN 10-6LS
LAVAUR - STEP Soutirage / Pompage | Pompe à Rotor
de Fontenau Déshydratation des Boues Excentré PCM
LAVAUR - STEP
de Fontenau Déshydratation
Soutirage / Pompage
des Boues Vanne Manuelle
Filtre de
LAVAUR - STEP Désodorisation Désodorisation
de Fontenau Désodorisation Classique Charbon Actif 2014 | AIREPUR FCCAVE150
LAVAUR - STEP Désodorisation
de Fontenau Désodorisation Classique MOTEUR SEAT VENTILATION MS71112
LAVAUR - STEP Épaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Agitateur Immergé 2006 | KSB AMAMIX C435/48 UDG
LAVAUR - STEP Epaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Agitateur Immergé 2021 | XYLEM SR 4630 083707 SF
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 110 LAVAUR - STEP Epaississement
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-269t_DL85050626-DE
de Fontenau Epaississement Mécanisé Agitateur Immergé 2022 | KSB AMAMIX C 4131/48UDG
LAVAUR - STEP Epaississement Agitateur Monobloc
de Fontenau Epaississement Mécanisé Pendulaire 2021 | TMI PPTR 1000-1104U1
LAVAUR - STEP Epaississement Appareil de Mesure
de Fontenau Epaississement Mécanisé de Niveau à poire GRUNDFOS
LAVAUR - STEP Epaississement Capteur de niveau
de Fontenau Epaississement Mécanisé par radar 2021 | VEGA WLS 61
LAVAUR - STEP Epaississement Capteur de niveau
de Fontenau Epaississement Mécanisé radar 2021 | VEGA WLS 61
LAVAUR - STEP Epaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Cuve en Polyéthylène 2021 | CADIOU INDUSTRIE
LAVAUR - STEP Epaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Cuve polyester 2021 | SOCAP polyester
LAVAUR - STEP Epaississement
Débitmètre
Electromagnétique en ENDRESS HAUSER PROMAG L
de Fontenau Epaississement Mécanisé Conduite 2021 | 400, 5L4C40
LAVAUR - STEP Epaississement Pompe à Rotor
de Fontenau Epaississement Mécanisé Excentré 2021 | SEEPEX
LAVAUR - STEP Epaississement Pompe à Rotor
de Fontenau Epaississement Mécanisé Excentré 2021 | SEEPEX
LAVAUR - STEP Epaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Silo
LAVAUR - STEP Epaississement
de Fontenau Epaississement Mécanisé Table d'Egouttage 2021 | EMO OMEGA SD 15
LAVAUR - STEP
de Fontenau Extraction d'Air LOCAL BOUES Extraction Air Vicié Extracteur Centrifuge 2016 | CIAT
LAVAUR - STEP | Extraction d'Air LOCAL
de Fontenau PRETRAITEMENT Extraction Air Vicié Extracteur Centrifuge 2016 | CIAT
LAVAUR - STEP | Extraction d'Air LOCAL
de Fontenau SUPRESSEUR Extraction Air Vicié Extracteur Centrifuge 2017 | NEU NYLAIR 50
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Matériels d'Analyse Chauffe tube 2017 | HACH LT200
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Matériels d'Analyse Spectrophotomètre 2017 | HACH DR1900
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Utilités Balance de Précision 2017 | OHAUS ADVENTURER.PRO
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Utilités Congélateur 2017 | FAGOR
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Utilités Etuve 2017 | BINDER
LAVAUR - STEP
de Fontenau Laboratoire Utilités Réfrigérateur 2017 | FAGOR
LAVAUR - STEP | Polychlorure d'Aluminium PAX - Canne d'injection de
de Fontenau Dephosphatation Distribution PAX Réactif
LAVAUR - STEP | Polychlorure d'Aluminium PAX - Coffret protection
de Fontenau Dephosphatation Distribution PAX pompe doseuse
pompe à Pistons
LAVAUR - STEP | Polychlorure d'Aluminium PAX - réglable (ppe
de Fontenau Dephosphatation Distribution PAX doseuse) 2017 | MILTON ROY GA52P4T3
LAVAUR - STEP
de Fontenau
Polychlorure d'Aluminium PAX -
Dephosphatation Stockage PAX Armoire de Dépotage
LAVAUR - STEP Polychlorure d'Aluminium PAX -
de Fontenau Dephosphatation Stockage PAX Cuve
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique -| Centrale Polymère | Agitateur à Arbre SEW
de Fontenau Deshydratation - Centrifugeuse | Centrifugeuse Vertical USOCOME SA67DT80N4MMO7
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique -| Centrale Polymère PROMINENT Ultromat AF
de Fontenau Deshydratation - Centrifugeuse | Centrifugeuse Cuve 2021 | 2000-2 FR
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique - | Dosage Polymère | Pompe à Membranes PROMINENT 1101948
de Fontenau Deshydratation - Centrifugeuse | Centrifugeuse (doseuse) 2021 | S2CBHO7120PVTSO7OUA010
pompe à Pistons
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique - | Dosage Polymère | réglable (ppe
de Fontenau Deshydratation - Centrifugeuse | Centrifugeuse doseuse) 2017 | SEEPEX MD 012-24
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique - | Dosage Polymère | Pompe à Rotor
de Fontenau Deshydratation - Centrifugeuse | Centrifugeuse Excentré 2021 | SEEPEX BN 2-6L
Polymère Liquide Cationique -
LAVAUR - STEP | Deshydratation - Table | Centrale Polymère | Agitateur à Arbre
de Fontenau d'Egouttage Table Egouttage Vertical
LAVAUR - STEP | Polymère Liquide Cationique - | Centrale Polymère
de Fontenau Deshydratation = Table | Table Egouttage Cuve 2021 | POLYBLEND CPL
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 111
SLOw d'Egouttage
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le FOR & 1] G
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
LAVAUR - STEP
de Fontenau
Polymère Liquide Cationique -
Deshydratation - Table
d'Egouttage
Distribution Polymère
Table Egouttage
Pompe à Membranes
{doseuse)
PROMINENT SIGMA
2021 | S1CBH12017PVTSO7OUA01050
Polymère Liquide Cationique -
LAVAUR - STEP | Deshydratation - Table | Distribution Polymère | Pompe à Rotor SEEPEX BN 05-12 / A1-JO-J0-
de Fontenau d'Egouttage Table Egouttage Excentré 2021 | FO-GA
LAVAUR - STEP
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage Barre de Guidage 2021
LAVAUR - STEP Capteur de niveau
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage par radar
LAVAUR - STEP
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage Clapet
LAVAUR - STEP Jeu de Détecteurs de
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage Niveau Poires FLYGT
LAVAUR - STEP Pompe Submersible
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage (EU) 2021 | FLYGT D3069LT
LAVAUR - STEP
de Fontenau Poste Toutes Eaux Pompage Vanne
LAVAUR - STEP
de Fontenau Prétraitement Analyse / Mesure
Analyseur H2S ARAH-
0144 2009 | POLYMETRON 3000H2S50PPM
LAVAUR - STEP
de Fontenau Prétraitement Analyse / Mesure
Débitmètre Ultrasons
en Canal ENDRESS HAUSER FMU90
LAVAUR - STEP Préleveur Fixe
de Fontenau Prétraitement Analyse / Mesure Thermostaté 2006 | ENDRESS HAUSER ASP2000
LAVAUR - STEP Déshuilage Î
de Fontenau Prétraitement Dégraissage Motoréducteur 2016 | SIEMENS D48728-LA71B4
LAVAUR - STEP Déshuilage n SIEMENS FLENDER
de Fontenau Prétraitement Dégraissage Racleur de Surface D41210M1.B4
R&O
LAVAUR - STEP Déshuilage / DEPOLLUTION AEROFLOT F
de Fontenau Prétraitement Dégraissage Turbine immergée 2005 | 206D
LAVAUR - STEP
de Fontenau Prétraitement Génie Civil Canal
LAVAUR - STEP Compression Air | Compresseur à
de Fontenau Production d'Air Centri Pistons ATLAS COPCO
LAVAUR - STEP Surpresseur à Lobes
de Fontenau Production d'Air Surpression Air Mono-Etagé 2017 | KAESER EB 421C
LAVAUR - STEP Surpresseur à Lobes
de Fontenau Production d'Air Surpression Air Mono-Etagé 2022 | AERZEN GM35S
LAVAUR - STEP Surpresseur à Lobes
de Fontenau Production d'Air Surpression Air Mono-Etagé 2023 | AERZEN GM355S
LAVAUR - STEP
de Fontenau Réception Matières Extérieures Analyse / Mesure
Mesure de Niveau par
Ultrasons SIEMENS
LAVAUR - STEP Dégrilleur Droit de Fontenau Réception Matières Extérieures | Dégrillage Automatique ASEPTA Rato SL
LAVAUR - STEP NORD SKO2050A7D-63 -
de Fontenau Réception Matières Extérieures | Dégrillage Motoréducteur 2011 | SK63L/4
LAVAUR - STEP Motopompe
de Fontenau Réception Matières Extérieures | Pompage Submersible 2009 | FLYGT 3302.181
LAVAUR - STEP Débitmètre Ultrasons
de Fontenau Rejet Eau Canal by pass en Canal PROSONIC FMU861
LAVAUR - STEP Préleveur Fixe ENDRESS HAUSER ASP-PORT
de Fontenau Rejet Eau Canal by pass Isotherme 2011 | A2 ASPI 2000
LAVAUR - STEP Débitmètre Ultrasons ENDRESS HAUSER FMUSQO +5
de Fontenau Rejet Eau Canal Eau Traitée en Canal 2010 | Prosonic SFDU91-RCTIAA
LAVAUR - STEP Préleveur Fixe ENDRESS HAUSER ASP-PORT
de Fontenau Rejet Eau Canal Eau Traitée Isotherme A2
LAVAUR - STEP Centrale de détection
de Fontenau Sécurité Sécurité Gaz H2S HONEYWELL TPWM4330
LAVAUR - STEP Détecteur de Gaz
de Fontenau Sécurité Sécurité Gaz Portatif ARHJ-0198 DRAGER XAM2500
LAVAUR - STEP
de Fontenau Sécurité Sécurité incendie Extincteur
LAVAUR - STEP
de Fontenau Sécurité Sécurité Personnel Douche et Rince-Œil
LAVAUR - STEP
de Fontenau Sécurité Sécurité Personnel Rince-Œil 2021 | MANUTAN Mural ABS
LAVAUR - STEP Stockage / Tampon 1 Pompage Jeu de Détecteurs de GRUNDFOS
Commune de Lavaur- Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 112 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PS L 3
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
de Fontenau Niveau Poires
LAVAUR - STEP Mesure de Niveau par
de Fontenau Stockage / Tampon 1 Pompage Ultrasons SIEMENS 7ML5221-18811
LAVAUR - STEP Motopompe
de Fontenau Stockage / Tampon 1 Pompage Submersible KSB KRTF 100-250/114UG-260
LAVAUR - STEP
de Fontenau Stockage / Tampon 1 Pompage Potence Fixe 2000 | EURL SEGLAR
LAVAUR - STEP Jeu de Détecteurs de
de Fontenau Stockage / Tampon 2 Pompage Niveau Poires GRUNDFOS
LAVAUR - STEP Mesure de Niveau par
de Fontenau Stockage / Tampon 2 Pompage Ultrasons
LAVAUR - STEP Motopompe
de Fontenau Stockage / Tampon 2 Pompage Submersible KSB KRTF 100 250-/54UG-200
LAVAUR - STEP
de Fontenau Stockage / Tampon 2 Pompage Potence Fixe
LAVAUR - STEP
de Fontenau Stockage des Boues Séchées Stockage des Boues Benne 1 2021
LAVAUR - STEP
de Fontenau Stockage des Boues Séchées Stockage des Boues Benne 2 2021
Mesure de
LAVAUR - STEP Masse/Poids
de Fontenau Stockage des Boues Séchées Stockage des Boues (balance) 2021 | AS TECHNOLOGIES PBA4O0
Appareil de Mesure
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues du Potentiel Rédox ENDRESS HAUSER EIQUISYS M
de Fontenau Activées Analyse / Mesure {ORP) 2016 | CPM223/253
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
de Fontenau Activées Zone d'Aérobie Assiettes 70/cassette *10 cassettes
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues KSB AMAPROP P35-1800 46
de Fontenau Activées Zone d'Aérobie Mélangeur 2015 | UMG
LAVAUR - STEP
de Fontenau
Traitement Biologique à Boues
Activées Zone d'Aérobie Potence Fixe DUTTON LAINSON E2500G
LAVAUR - STEP
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | Interface Opérateur | Imprimante HP 4630 Officejet
LAVAUR - STEP
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | Interface Opérateur Ordinateur DELL OPTIPLEX 245
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Afficheur MAGELIS XBTEO013D10
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT ADSF
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Automate MODICOM TSX Premium
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Coffret Electrique 2021 | PROMINENT
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle EATON ENERGIE STAR
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Onduleur 5P11501
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle | Poste de Télégestion
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | / Commande Autonome RTC SOFREL S530
LAVAUR - STEP Périphériques Variateur de
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | Moteur Fréquence 2011 | ALTIVAR 18
LAVAUR - STEP Périphériques Variateur de
de Fontenau Unité de Contrôle / Commande | Moteur Fréquence 2011 | Altivar 31
LAVAUR - STEP Jeu de Détecteurs de
des Cauquillous | Alimentation Eau Brute Pompage Niveau Poires
LAVAUR - STEP Motopompe KSB AMAREX NF65-
des Cauquillous | Alimentation Eau Brute Pompage Submersible 2017 | 220/024ULG-185
LAVAUR - STEP | Décantation Physique Î SEW-
des Cauquillous | Clarification Clarification Motoréducteur EURODRIVE R67R37BR63M4
LAVAUR - STEP | Décantation Physique /
des Cauquillous | Clarification Clarification Pont roulant COMEORN
LAVAUR - STEP | Décantation Physique / | Recirculation et | Motopompe
des Cauquillous | Clarification Extraction Submersible FLYGT DP3068MT474
LAVAUR - STEP
des Cauquillous | Déshydratation Coagulation Mélangeur Statique DOSATRON D200RE
LAVAUR - STEP Soutirage / Pompage | Motopompe à Rotor
des Cauquillous | Déshydratation des Boues Excentré 2009 | PCM 25MG1
LAVAUR - STEP
des Cauquillous Epaississement
Epaississement Non
Mécanisé Sila
LAVAUR - STEP
des Cauquillous Polymère Poudre Cationique Distribution Réactifs Hydroéjecteur DOSATRON D2O0RE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 113 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le SRE L 3
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
LAVAUR - STEP Motopompe
des Cauquillous | Poste Toutes Eaux Pompage Submersible KSB AMAREX F65-210
LAVAUR - STEP
des Cauquillous | Prétraitement Tamisage Motoréducteur 1998 | BONFIGLIOLI EN7184
LAVAUR - STEP Tamis Rotatif à SERINOL SERT AM MODELE 4-
des Cauquillous | Prétraitement Tamisage Tambour 1998 | 06
LAVAUR - STEP Débitmètre Ultrasons
des Cauquillous | Rejet Eau Analyse / Mesure en Canal
LAVAUR - STEP
des Cauquillous | Rejet Eau Canal de comptage Canal lame déversante, angle 28,4°
LAVAUR - STEP Motopompe KSB AMAREX NS50-
des Cauquillous | Rejet Eau Pompage Submersible 2022 | 222/042ULG-190
LAVAUR - STEP Motopompe
des Cauquillous | Rejet Eau Pompage Submersible FLYGT 3067
LAVAUR - STEP
des Cauquillous | Stockage / Evacuation des Boues | Stockage des Boues Aire Bétonnée
Appareil de Mesure
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues du Potentiel Rédox
des Cauquillous | Activées Analyse / Mesure (ORP) LANGE sc100
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Agitateur Immergé
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Brosse d'Aération 2024 | SAVOFF
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Brosse d'Aération SAVOFF
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues Motopompe KSB AMAREX F 100-210 | 03
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Submersible 2016 | 4yG-207
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues Motopompe
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Submersible 2020 | FLYGT DP3068MT474
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Motoréducteur SEW USOCOME FA870U13254
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Aérobie Potence Fixe 2009 | FLYGT
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Anaérobie Agitateur Immergé 2016 | FLYGT SR 4620
LAVAUR - STEP | Traitement Biologique à Boues
des Cauquillous | Activées Zone d'Anaérobie Potence Fixe 2009 | FLYGT
LAVAUR - STEP Organes de Contrôle
des Cauquillous | Unité de Contrôle / Commande | / Commande Armoire Electrique BT | 2016
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 114 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le CG L
Publié le 12/06/2026 C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.7. SYNOPTIQUES
LABASTIDE SAINT
GEORGES
PRIVE
Légende
D'oraie O
Î
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 115 ANRT RENE
sur la commune de
LABASTIDE SAINT-GEORGES
les cairties
L e]
LAB E
PR
JACQUES BESSE
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le Fee L
Publié le 12/06/2026 O
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
PR
BOIS DES VIGNES
7
BEC L_* | NN OO SO avec déversoir sans déversoir sans exploitation
à en darquier " + }
ai
‘ A +, % ‘/
, Te
PAZ .
> ù c
rer 8 Lu Les ottes > A î =
le roueh Ÿ e
" to # — 1 DES
a à AR € é 3 nie
\ sg —
!
4 + e
* 1
tabourdase
” Le travet 4
s DIP y
MEGISSERIE | ‘”
» PR la plaine de lanauxe
» CRUCIFIX
e V & DIP
. PORT BAS
< S . +
en 4 DIP y ésis
/ LA GARRIGUE | | DIP . 4 . 5j
ES . F7 NU pLaisance | Es =
S CN |
” ®
ee mr [© S,
| c ©’
Re » PR
"| MARZENS
PR château de labarthe
w CUISINE
ñ CENTRALE
Légende
STEP Lavaur Fontenau
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 116 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L O7
ID : 081-218101400-20260605-2691 _DL85050626-DE
SO ANA TND) SEON ENT UT
Ï Refus de
dégnllage
Matières de
Vidange
+ Sables
POSTE D
RECIRCULATION E
EXTR ON: Ron
Rejet vers le milieu Rejet vers le milieu nature} naturel
Légende
Circuit eau >
Circuit boues >
Point de prélévement ©
Point de mesure de débit ta)
Tonnage voure QD)
Poinl logique &
Point réglementaire a) Campostage
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 117 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 è
Publié le 12/06/2026 S L O7
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.8. CALCUL DETAILLE DU COEFFICIENT D’ACTUALISATION
15/04/2025
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
REGION SUD-OUEST
64C SDO Garonne et affluents
Service TARN
17071 Lavaur - Asst
Assainissement - Avt 1 au 07/12/2022 - An. 5
0,15 + 0,38ICHT-E + 0,11[010534766] + 0,30FD + 0,06TP10a
Période d'application du 01/01/2025 au 30/05/2025
Période d'application Du 1er Semestre 2025 Valeurs des indices Connues au 01/11/2024
Vareurt(s) de base du 0120772018
Terme 0,15
Pondération Production et distribution d'eau, assainissement, Résultat
Valeur de base : ICHT-ÆE Valeur actualisée :
0,38 41,7 134,2 M TP 6319 du 2009/2024 +0,46067
Pondération 1010764288] Electricité vendue aux ent. cap.736kRVA Résultat
Valeur de baso : 764288 Vaiour actualisée :
0,11 113,1 125,7 MTP 6321 du (4: 10/2024 +0.14950
Pondération Frais divers Résultat
Valeur de base : FD Valeur actualisée :
0,3 IOL,S 120,9 MTP 62323 du 25102024 +0,35629
Pondération Canalisarions. avec fournitures de tuvaux Résultat
Valeur do basa : Tptôn Valcur actualisé :
0,06 108 129,5 MTP6324 du 25/10/2024 +0,07194
K intermédiaire: 1,1884
Coefficient K = 1,1884
1010764288] Electricité vendue aux ent. cap.>36kVA 764288
L'indice Électricité vendue aux entr. contrat >36kVA [010534766] est désormais publié en base
2021 sous le nouveau code [0107642886] dans le Moniteur 6290 du 8 mars 2024. Coefficient de
raccordement » 1.2426.
L'indice TP108 est supprimé (Moniteur n°6292 du 22/03/2024), 4 est substitué par te TP10F avec un
coefficient de 1 à compter des valeurs de janvier 2024
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 118 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S' L Or
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
25/09/2025
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
REGION SUD-OUEST
84C SDO Garonne ot affluents
Serice TARN
17071 Lavaur - Asst
Assainissement - At 1 au 07/12/2022 - An. 5
0,15 + O,38ICHT-E + 0,11(010534766] + O,30FD + 0,06TP10a
Période d'application du 01/07/2025 au 31/12/2028
Période d'application Du 2ème Semestre 2025 Valeurs des indices Connues au 01/05/2025
Vaeuris) ds base du 0107/2018
Terme 0,15
Pandération Production ct distribution d'eau, susainiisement, Résultat
Valeur de bass : ICNT-E Vaisur ACtastSée :
0,38 18,7 136.4 NUTP 647 du 28012078 +0,46822
Panadération LOIOTÉEIRAE Electricité vendue aux ent. cap >36k VA Résuftat
Valeur da base : 764388 Valeur actuaüsée:
0.1 113,1 F3 M TP 68 du Gt 2025 +0,20823
Pondèration Fra divers Résultat
Valeur de hese: FR Valeur schastisée
0,7 JAL,4 IA. MTP&181 du 254207 +0,1$010
Fondération C'analisations… avec fournitures de tuyaux Résultat
Vateur do bac : Tpl0x Vataur actuslpée :
0,06 104 #30 MI P63ST du 25 012025 +0,072272
K intermédiaire. 1,2488
Coefficient K = 1,2488
1010764288] Electricité vendus aux ent cap.>36kVA 764288
L'indice Eleciicaé vendue aux entr contrat >36kVA [0106834766] est désormais publié en base
2027 sous le nouveau code [0107864288] dans le Moniteur 6290 du 8 mers 2024. Coefficient de
raccordement = 12426.
L'indree TP168 est supprimé (Moniteur n°6292 du 22/03/2024), N est substitué par Le TP10F avec un
coefficient de 1 à compter des valeurs de janner 2024
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 119 6.5.
Vo LASCRATCRRE DÉPAATEMANAR, Fi HAUTE-GARONNE Téléphone : 05-62-10-49-36
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 CS L 5
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CONTROLE ANNUEL D’'AUTOSURVEILLANCE
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 31 EVA
SATESE 31
Conseil départemental de ia Haute Garonne
76, chemin Boudou 31140 Launaguet
Courriel : d31.sat-mvab@cd31.fr
CONTROLE ANNUEL DU
DISPOSITIF D'AUTOSURVEILLANCE
Station 3
Maître d'ouvrage
Numéro de la station
Date mise en service
Type de traitement
Capacité
Niveau de rejet
Exploitant
Date de l'intervention
Affaire suivie par
Personnes rencontrées
Météo
Pluviométrie
Launaguet, le 04/06/2025
LAVAUR Fontenau
: Mairie de Lavaur
: 0581140V004
: 09/05/2000
: Boues Activées
: 13 000 EH
: FAgout
: VEOLIA
: +4 et 15/05/25
: L. GARRIC
: Eric PON-LAYUS
: soleit
eu =::= —- E-- 32
n:: Li CD 9
TE ) +
TT —+ +
dan E==4- EN EE: EE
EI Tes = _ D .
en] here séismes -
Se. =
æ - “>
= — æ
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 Sr Page À sur 26 eS
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 120 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 …
Publié le 12/06/2026 Dé L
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
SOMMAIRE
VERIFICATIONS DOCUMENTAIRES
DESCRIPTION DES POINTS C'AUTOSURVEIL LAHCE
VERIFICATION DES POINTS REGLEMENTAIRES
L PGINT 1 : DO ET TROP PLEIH DE POSTES SUR LE RESEAU
Contrôle de le mesure de débit...
H POINT A2 : DEVERSOIR EH TETE DE STATION
Descriptif de la mesure de débit.
Contrôle de la mesure de débit …
Descriptif du matériel de prélèvement.
Contrôle du préleveur
IA. POINT A3 : ENTREE STATION
Descriptif de la mesure de débit
Contrôle de l8 mesure de débit
Descriptif de la mesure de débit
Contrôle de la mesure de débit .
volumes mesures par l'exploitant
Descriptif du matériel de prélèvement
Caritrôle du préleveur…….............
IV. POINT A4 : SORTIE STATION
Descriptif de la mesure de débit
Contrôle de ls mesure de débit …
Descriptif du matériel de prélévement.
Contrôle du prélereur
V. POINT A6 : BOUES PRODUITES
Descriptif de la mesure de débit.
Contrôle de la mesure de débit …
VI CONTAGLE DE LA PLUVIOMETRIE :
AUTRES TYPES DE PRELEVEMENTS 33
CONSTITUTION, CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES ECHANTILLONS 23
COMMENTAIRES 25
LD31 EVR E-SAT-005 v.4 Page Z sur 26 eme ten MALITE CARTON
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 121 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 D
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
VERIFICATIONS DOCUMENTAIRES
Le manuel d'autosurveillance doit présenter le système d'assainissement de l'agglomération {ccllecte et traitement) et son dispositif d’autosurveillance.
Le manuel est un document à mettre à jour :
- Les mises à jour mineures {changement de matériels d'autasurveillance...} sont notifiées une fois par an,
- Lors de changements signficatifs d'ordre administratif et'ou techniques (changement d'expioitant, travaux d'aménagement de la station….}, une mise à jour complète avec signature de la page d'engagement doit être réalisée.
L'exploitant doi transmettre régulièrement les dannées d'autosurveilance via VERSEAU.
| j Informations Manuel d'autosurveillance & en complémentaires
Existe-t-il un manuel d'autosurveilance ?* D Qui FT Non | friormatique ? pagier 7
Le manuel est parti à la GOT Estit signé 7° F Gui D son | Dour SiGNaiure.
Est-il à jour 2° FF Gui F7 Son
Est-il présent sur site 7 FO FF 4on
“Ta réponse 9 HSN à à l'une de ces 3 réponses entraîne un NON surie sstème qualité perommant de la fiche de cotation
Commentaires :
Une copie du manuel a été envoyée au SATESE 31 pour vérification. Attention, le manuel n'intègre pas les nouveaux changements de matériel de mesure installés en entrée.
Procédures Informations complémentaires
Existe-t-il une procédure de lancement des F Où D Ne bilans dans le manuel ? ‘ =
Le procédure décrite est-elle respectée 7? FF Ou [ Non
Existe-t-il une procédure de vérification interne Fou F Ne
des débitmètres et préleveurs dans le manuel ? ‘
Le procédure décrite est-elle respectée 7 M Su D Nc
Existe-t-il une procédure pour le programmation F On [Non des préleveurs dans le manuel ? _
La procédure décrite est-elle respectée ? FF Qui P No
nn = = Cyr — Une procédure de fin de bilan est-elle décrite F Qui D No
dans le manuel?
La procédure décrite est-elle respectée 7 6 Qui [7 Nom
|Existe-t-il une fiche de suivi de l'autosurveillance D On F Ne integree au manuel 7° _ - | | Cette fiche est-elle utilisée et remplie lors de | _. | chaque sutosurveillance ? D Ou FF Non | * Pas d'obligation pour l'expicitart d'Irégrer re tele one dans le manuel d'AS:
LDS1 EVA E-SAT-005 v4 y Page 3 sur 26 HAUTE CARS
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 122 Commentaires :
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S 1 M
Publié le 12/06/2026 LUS
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
Suivi métrolegique des débitmètres informations complémentaires
Le manuel dispose d'une fiche descriptive È « MF x Mer des mesure de débit ? Won Ps
Des vérifications internes sont-elles | F Gui [Non effectuées 7 | | ” | Les fiches de suivi du materiel sont-elles bien | F Gui FF Nen | remplies ? | Le manuel prévoit que la |
Des vérifications externes sont-elles F Ou FF Non mesure comparakve extemie ea effectuées ? _. celle réalisée lors de la VOA par fe SATESE 31.
Commentaires : RAS
Pare 2 = Informations Suivi metrologique des préleveurs :
complémentaires
Le manuel dispose d'une fiche descriptive Fur [T Non des préleveurs ?
Des vérifications internes sont-elles FF Qu [ Nen
| effectuées ? ”
Les fiches de suivi du matériel sont-elles bien D Gi F Non remplies ? À Des vérifications externes sont-elles F Gui F Non
effectuées ?
Commentaires : RAS
, TM Informations Planning prévisionnel Fe a
complémentaires
Est-il respecté 7 FF Qui F7 Neon |
La fréquence des bilans est-elle en adéquation FH Qui F Men | avec la capacité de la station ? |
Y a-til eu des reports de dates 7° Féu FR thon Report du O205/24 au 23/05/24 |
“Préciser si les Causes sûr [Ses (rÉSUNaSs non Coniommes., non respect dégosibon organisationnel, non respect SondElors ou mMéhodes ce mesure OU d'aralyse)
Commentaires : RAS
Hon conformités Miormations complémentaires
Une fiche type est-elle décrite dans le manuel ? FF Gui [ Hor |
Est-elle utilisée 7 Feu FT Neon |
Existence de fiches de non conformités pour FF Oui D Non l'année en cours ? |
Des scfions correctives ont-elles été menées et | Fu [D Neon | suivies ?
Commentaires :
Les non-conformités sont inscrites dans un tableau de suivi, une fiche est rédigée et un mail est envoyé à la police de l'eau. Tout est retracé sur une fiche de synthèse annuelle et lors de l'envoi
LE31 EVA E-SAT-005 v.4 Ve
Deere sement
HALITE GARONSSE
Page 4 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 123 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
du fichier SANGRE, & non-conformité est notifiée en tant que remarque. Depuis le début de l'année, il n'y a pas eu de non-conformité.
LD31 EVA E-SAT-005 v4 2/3 Page 5 sur 26 rstern Le HALITE GABDANE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 124 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LOF
{D : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
du fichier SAMDRE, la non-conformité est notifiée en tant que remarque. Depuis le début de l'année, il n'y a pas eu de non-conformité.
LOST EVA E-SAT-00S v.4 2,9 Page 5 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 125 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
DESCRIPTION DES POINTS D’AUTOSURVEILLANCE
DENGMINATIGM DES DESCRIPTION DES MATERIELS EN PLACE
FCHHTS
ORGAME DE PRELEVELR D'AUTOSURVEINL LANCE DESHMETRE
MESURE D'ECHANTILLON
Prince Déverscir Sonde radar +
di angulaire automate |
PONT A _— = — 3 = |
Marque Vega +Sofrel | DEVERSOIR D'ORAGE
= Vegapuls WiL 61 et Type CTR 54 3550
Principe Canal Venturi Pébimire > Automatique
POINT A3
DEVERSOIR EM TETE DE Marque Endress-Hauser Endress Hauser Endress Hauser
STATION D | Ë o
Type EH HG 430 EH FMU 00 SÉREREN SE
. Caralisation en Débitmètre =: FAraRS charge électromagnétique Fousset qe POINT A3- 51
. Marque Endress Hauser Endress Hauser EHTREE STATION
Type FROMAG 10 LIQUISTATION
Principe EUanan En à Dept Automatique charge electromagnétique
POINT AS- 51
Marque Endress Hauser Endress Hauser ENTREE STATION À _— —— ————
Type PROMAG 19 LIQUISTATION
Principe Canal Y'enturi Pépinière RE Automatique
POINT A4 nu
| | Marque Endress Houser Endress Hsuser Endress Hauser SORTIE STATION
Type EH HQIS20N EH FA BG ASP 3000
> = Cenalisation en Débitmètre Principe É Fu charge électromagneétique
FPŒINT A6
Marque EH - PROMAG 10 BGUES PRODUITES
Type
LO31 EVA E-SAT-OUE v.4
MAUTE GARDE
Page & sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 126
SL Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 …
Publié le 12/06/2026 > L C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
VERIFICATION DES POINTS REGLEMENTAIRES
I. POINT A1 : DO ET TROP PLEIN DE POSTES SUR LE RESEAU nee
DO du Foirai!
Descriptif des dispositifs de mesure de débit
POINT Al :
Dispositif de mesure:
La mesure de débit se fait à laide d'une sonde radar Hauteur Vegapuls WL 61 et d'un caisson équipé du seuil triangulaire de 53.8". En cas de déversement les données sont transmises à un SOFREL S550.
À … + ls tnt jé ®
9 Z ©
ds 4 D»
Le ROREET ES À ke
2 “DS 1NQL EL) fogi =
9 © a jus APR
- 4 “#: 147 LIÉMAMEES €
pee ve = * =
9 À 9 cn è | 9 Dosstr
Emplacement du Descriptif du point de mesure
dispositif
Au niveau du poste |'Type de déversoir : triangulaire de 53.8*
de refoulement du ‘Etat du déversoir : correct
Foirail “Propreté du déversoir : correct
‘Etanchéité du déversair : non vérifiabie
POINT A1 Coordonnées “Type de sonde : ultrason Vegapuls WL61 Lambert 93 : “Etat de la sonde : correct
‘Positionnement de la sonde : correct
X = 604595.7 Verticalité de la sonde : correcte Y = 6289408 2 ‘Hauteur à vide de la sonde LS = non communiqué
“Hauteur du déversement = non communiqué
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 Le Page 7 sur 26
AUTE ARCHOS
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 127 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L
Publié le 12/06/2026 G
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
Le contrôle a été réalisé en plaçant une plaque sous la sonde ultrason, à une hauteur quelconque, supérieure au zéro du déversement pendant une durée de 20 minutes. La hauteur mesurée a été relevée au début et à la fin du contrôle ainsi que le débit instantané afin de vérifier que le cumul du volume pendant cette période correspondait au débit mesuré.
+ Comparaison des volumes
HEURE 10h32 10h52 Valeur sur 1H Hauteur (mm) 188 187 188
Débit (m3/h} 38.2 37.6 37.9 Totalisateur {m3} 49304 4943 12.6*3 =37.8
ECART (%) 0.26
L'écart calculé sur une période de th entre le débit moyen affiché par le débitmètre à hauteur constante et son totalisateur est de 0.26 %, ce qui est correct
Formule de calcul du comparatif entre Le débit moyen (Qm} /toralisareur (VW:
1-(W/Qm} * 1005 5%
- Comparaison des mesures de hauteur
Hauteur simulée SATESE (mm) 115 174 257
Hauteur mesurée station (mm) 55 106 188
Ecart (mm) 60 68 69
Les hauteurs d'eau affichées par le débitmètre in situ présentaient un écart moyen de 66 mm par rapport aux hauteurs simulée.
On note comme l'année précédente des incohérences dans le relevé de valeur avec des écarts
LD31 EVA E-SAT-005 v.4
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 128 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L O7
ID : 081-218101400-20260605-2691t_DL85050626-DE
variables en fonction des hauteurs.
- Vérification de la concordance du couple hauteur-débit
Hauteur (mm) 55 106 188
Débit station (m3/h} 1.8 9,3 38.2
Débit théorique (m3/h} 1.83 9.3 38.28
Ecart (%} 1.67 ( Q.21
La concordance du couple hauteur-débit est incorrecte (écart maximum toléré < 5%)
IL POINT A2 : DEVERSOIR EN TETE DE STATION
NON du Point DTS
DESCRIPTIF DE LA MESURE DE DEBIT
Emplacement Descriptif du point de mesure du dispositif
Sortie station, "Type de Venturi : EH HOi 430 N
dans le canal de | «oise amont FF oui F7 Non
comptage.
“lengueur canal d'approche : ÊF écrrecs [TO pes cire
“longueur canal de fuite : FF éérmees [MT pas cemece
“planeité et horizontalité : F ace [pas cémect
“déformation où dégradation : FE Oui FF Ho
“étanchéité : NV* F Gui FT Hon
“absence de baïillage : NV Fou FT Non
“absence de perturbañions en aval : F Gui [ Non
NUS
“absence de mise en charge : NU" F Gun FT #on
POINT . ‘ A2 “bon dénoyage en aval : Hu Fu FT Hon
“Type de Sonde : ultrason couplée à un débièmétre FMU 90
“bon positionnement de la sonde : FF Qu FT Non
“hauteur de la sonde : FV'ecrezs [pas comect
*verticalité de la sonde : FF
“fixaton de la sonde : FM'ecrecz [ mescomect
“absence de zones mortes : FF Qui F7 Hon
“propreté de la sonde : PF Qui F kon
“dégradation de is sonde : F On D non
pren du 2ème de conte ou ne *NV : Hon vérifiable
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 VO Page % sur 36
HAUTE CARDNNA
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 129 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 is Pa
Publié le 12/06/2026 S LOT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
Le contrôle a été réalisé en plaçant un récipient rempli d'eau sous la sonde ultrason, à une hauteur quelconque, supérieure au zéro du déversement pendant une durée de 25 minutes. La hauteur mesurée a été relevée au début et à la fin du contrôle ainsi que le débit instantané afin de vérifier que le cumul du volume pendant cette période correspondait au débit mesuré.
- Comparaison des volumes
HEURE 09h50 10h15 Valeur sur 1H
Hauteur (mm) 153 150 152
Débit (m3) 74.36 72.71 73.54
Totalisateur (m3) 798056 798086 72
ECART (%) 2.14
L'écart calculé sur une période de 1h entre ie débit moyen affiché par le débitmetre à hauteur constante et son totalisateur est de 2.14 %, ce qui est correct.
Formule de calcul du comparatif entre le débit moyen {Qm} / rotalisateur (V): 1-4/Qm) * 109S 5%
r Comparaison des mesures de hauteur
Hauteur simulée SATESE (mm) TT 120 162
Hauteur mesurée station (mm) 68 1142 153
Ecart (mm) 9 8 g
Les hauteurs d’eau affichées par le débitmétre in situ présentaient un écart moyen de 9 mm par rapport aux hauteurs simulées.
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 yS- Page 10 sur 26 ave:
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 130 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Pubiié le 12/06/2026 S LCr
ID :081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
- Vérification de la concordance du couple hauteur-débit
Hauteur (mm) 65 105 153
Débit station (m3h) | 20.39 | 4224 | 74,36
Débit théorique {m3h} 20.40 | 4250 | 75.43
Ecart (%} 0.05 (82 1.43
La concordance du couple hauteur-débit est correcte (écart maximum toléré < 5%
DESCRIPTIF DU MATERIEL DE PRELEVEMENT
Emplacement
du point de
prélévement
Descriptif du matériel
PRELEVEUR
DTS
Dans le poste
de relévement.
“Type de préleveur : ASP 2000
“Marque du préleveur : Endress Heuser
| "n° de séne : JSOO0ECMACBS
"Longueur du tuyau d'aspiration : 3.4 m
“Longueur adéquate :
“Diamètre du tuyau = Smrm :
“Bonne fixation du buyau :
“âbsence de conirepente :
“Etat du tuyau d'aspiration :
*Prélvement dans une zone homogène :
“Etat global du préleveur :
“Propreté du vase de prélévement :
“Type de flaconnage : 1 flacon de 40 litres
“Préleveur asservi au débit :
"Préleveur réfrigére :
“Température de l'enceinte réfrigérée: 64°C
“Tempéraiure de l'eau prélevée : non pertinent
“Bon fonetionnement du groupe froid :
WF On D Mon
PF Ou TT Non
F Qu D Non
Oui FT Non
MP conect FO cas crrect
Ré Gun D Non
FF ect [pas commet
FF corset [7 pas commet
Qu D Non
Qu DT Non
D Qu fF Non
LD31 EVA E-SAT-OUS 4 Page 11 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 131 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 s l
Publié le 12/06/2026 . C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CONTROLE DU PRELEVEUR
+ Vérification du volume prélevé
Pas de prélèvements lors de l'autosurveilance.
+ Vérification du volume unitaire de prélèvement
Essai n°1 Essai n°À Essai n°3
Volume prétevé {ml} 199 102 100
La répétabilité du volume prélevé est satisfaisante (valeur tolérée +ou - 555} Le volume unitaire est z à SOml.
+ Vérification de la vitesse d'aspiration
Longueur du tuyau d'aspiration : 3.4 m
Essai n°1 Essai n°2 Essai n°3 Objectif
Durée de laspiration 4.16 sec 3.68 sec 4.21 sec
20.5m/s
Vitesse mesurée Ü.#1 ms C.92 mis 0.80 mis
La vitesse minimale d'aspiration des préleveurg automatiques est respectée (2 QG Smis). Forme de calcul de fa vitesse d'aspiration (M) :
V'fexé) = longueur du tuyac d'aspiration {mn} durée de Paspirañon (s]
LD31 EVA E-SAT-008 w.4
HAUTE CARCRNE
Page 12 sur 26
Commune de Lavaur- Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 132 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 1
Publié le 12/06/2026 5 L OT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
HI. POINT A3 : ENTREE STATION
Le point règlementaire A3 est composé de deux points de mesure physique St :
DESCRIPTIF DE LA M E DE DEBIT
NOM du Point: S1-1 : Débitmétre EH Promag 10 sur conduite en charge.
Emplacement du Descriptif du point de mesure di itif
Sur la canalisation de *Gconduite= 277 mm
refoulement. * © au point de mesure = 277 mm
* Longueur droite totale = 2.35 m
* Longueur droite amont: 1.69 m
POINT 51 *5'Jen art 6 FF Qu F Nre
* Longueur droite aval Q = 0.75m
*3'"Oen aval D Ou [FN Non
“ Absence de coude : W Ou Non
* Absence d'étranglement : FF Qu [Non
“ Bon enregistrement des débits : M Oui PF Non
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
La mesure de débit en parallèle du débitmètre in situ a été effectuée à l'aide d'un débitmètre portable à ultrasons — temps de transit de type ULTRAFLUX modèle UF 801-P placé juste en aval du débitmètre électromagnétique.
LD31 EVA E-SAT-005 v4 Page 13 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 133 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ç o l
Publié le 12/06/2026 > G
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
- Comparaison des volumes
La mesure en paralléle sur une durée de 02h00 (le 14/05/25 de 09h15 à 11h15) indique Les volumes suivants :
= 148 m* pour le débitmètre in situ
= 148 m° pour la mesure SATESE.
L'écart calculé selon la formule est de O %, ce qui est correct.
Ecart maximum toléré < 5%.
Formule de calcul dir comparatif valeur in-situ (WIS}/ valeur SATESE (VS) : (MIS-MIS+VS LOI / ((UIS+ VS) * 100 £ 5%.
VOLUMES MESURES PAR L'EXPLOITANT
r Comparaison des volumes entréeisortie sur une période d'au moins 4 mois
Avril 2025 entrée sortie
TOTAL {m3} 65246 63424
ECART (%) 2.83
L'écart entre l'entrée et la sortie eur cette période est incorrect avec 2.83% (écart toléré «10%
Formule de calcul du comparatif entrée / sortie :
({Volurme entrée — Volume sortie! / Volume moyen! < 10%
“Volume moyen = (Volume entrée + Volume sortie) ! 2
“Volume sortie = Volume PT A+ Volume PT AS,
+ Volumes mesurés par l'exploitant au cours de Pautosurveillance
- Débitmètres in situ
Entrée station: 2502 m3
Sortie station : 2400 m3
L'écart entre l'entrée et la sortie est de 4.16 % sur 24H du 14 au 15/05/25 de 08h30 à 08h30 .
LD31EV& E-SAT-005 v.4 2, Page 15 sur 26
AUITE CACHE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 134 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L CO
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
+ Comparaison des volumes
La mesure en parallèle sur une durée de 02h00 tle 14/05/25 de 09h10 à 11h10) indique les volumes suivants :
“ 107.2 m° pour le débitmétre in situ
= 103 n° pour la mesure SATESE.
L'écart calculé selon la formule est de 2 %, ce qui est correct.
Ecart maximum toléré < 5%.
Formule de calcul du comparatif valeur in-situ (VIS) / valeur SATESE (VS) : (VISA(MIS+VS 12} / ((VIS+VS)/2) * 100 S 5%
DESCRIPTIF DE LA MESURE DE DEBIT
NOM du Point: S1-2 : Débitmètre EH Promag 10 sur conduite en charge.
POINT S1
Emplacement du Descriptif du point de mesure
dispositif
Sur la canalisation de "Gconduite= 277 mm
refoulement. * { au point de mesure = 277 mm
“ Longueur droite totale = 2.35 m
* Longueur droite amont: 1.60 m
° 5 ‘© en amont : # Own [| Ncr
* Longueur droite avalQ = 0.75m
"3° en aval F On M Non
* Absence de coude : FF On FT Son
" Absence d'étranglement : F Qu FT #on
* Bon enregistrement des débits : 1 Qui TT Non
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
La mesure de débit en parallèle du débitmètre in situ a été effectuée à l'aide d'un débitmètre portable à ultrasons — temps de transit de type ULTRAFLUX modèle UF 801-P placé juste en aval du débitmètre électromagnétique.
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 LS Page 14 sur 26
MAUTÉ GRECE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 135 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 s LOG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Emplacement Descriptif du matériel
du point de
prélèvement
"Type de preleweur : : Liquistation CSF 28
Dans le poste “Marque du préleveur : Endress Hauser
de relèvement. | ‘n° de série : TB008605D00
“Longueur du tuyau d'aspiration : 5.1m
Longueur adequate : F5 Qu FT Non
“Diamètre du tuyau 2 Gmm : FW Qu FT Non
“Bonne fixation du tuyau : F Ow F Non
"Absence de contrepente : F Qui FF Nor
PRELEVEUR “Etat du tuyau d'aspiration : FN corect [ous commet ENTREE | _ STATION "Prélèvement dans une zone homogène : f# Ou M Nor
*Etat global du préleveur : IV comer [7 pas commet
“Propreté du vase de prélévement: FF comet [M pas corect
“Type de fiaconnage : 4 flacons de 12 litres
Préleveur asservi au débit: FF Ou PF Non
*Préleveur réfrigèré : F5 Ou D Non
Température de l'enceinte réfrigérée : 3.6 °C
“Température de l'eau prélevée: 48°C
“Bon fonctionnement du groupe froid : Ü On F Non
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 LYS Page 16 sur 26 ces ma — =
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 136 CONTROLE DU PRELEVEUR
- Vérification du volume prélevé
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le PRES L 5
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Ë TE | Volume : Volume mesuré par ASE uns Prélévement | théorique à Volume réel
le débitmètre in situ 3 unitaire ne prélevé aprés| Ecart (%) {) 11Xm {Pu mi) prélever 34h
(VI X)x Pu
2502 m°i 24h i prel ! 0 m° 106 mi 26.5itres | emv27.5 litres 3.77 %
Le volume prélevé est cohérent avec le volume attendu.
Ecari toléré <10%6.
Formule de cafeul du comparasif entre le volume thécrique {VT] et le volume réel [VA] : (VT-VRLUT* 100 € 10%
+ Vérification de l'asservisesement
Nombre théorique de prélévements : 250
Nombre de prélèvements réalisés : 254
La programmation est respectée.
- Vérification du volume unitaire de prélèvement
Essai n°1 Essai n°? Essai n°3
Volume prélevé {ml} 106 106 106
La répétabilité du volume prélevé est satisfaisante (valeur tolérée +ou - 5%). Le voiume unitaire est 2 à 50ml.
- Vérification de 1a vitesse d'aspiration
Longueur du tuyau d'aspiration : 6.1 m
Essai n°1 Essai n°2 Essai n°3 Objectif
Qurée de l'aspiration 3.35 sec 3.50 sec 3.50 sec 260.5mis
Vitesse mesurée 1.52 m/s 1.46 mis 1.45 mis
La vitesse minimale d'aspiration des préleveurs automatiques est respectée (& QG 5nvs).
Formule de cafeul de la vitesse d'aspiration (di) :
V'fnvs} = longueur du tuyau d'aspiration {mi / durée de l'aspiration (s}
LD31 EVA E-SAT-O0S v4
MALTE GARCON
Page 17 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 137 IV. POINT Ad : SORTIE STATION
DESCRIPTIF D MESUR
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2681 DL85050626-DE
E DÉBIT
Emplacement
du dispositif
Descriptif du point de mesure
Sortie station,
dans le canal de
comptage.
"Type de Venturi : EH HQI 430 N
“fosse amont
“longueur canal d'approche :
“longueur canal de fuite :
"planéité et horizontalité :
“déformation où dégradation :
étanchéité :
“absence de baïillage :
“absence de perturbations en aval :
“absence de mise en charge :
"bon dénoyage en aval :
"bon positionnement de la sonde :
“hauteur de la sonde :
“verticalité de la sonde :
“fixation de la sonde :
‘absence de zones mortes :
“propreté de la sonde :
“dégradation de la sonde :
*présernce d'un système de contrôle
de la hauteur d'eau :
F ui FF Mon
FF commet F7
IV cormect F
F
F Cu
WF Où
F Qui
W Qui
W Ou
FF Cn
FF Qu
F9
© come [7 pas comect
FV core [7 pas corect
FF Qui
F Qu
F Qui
F Qu
VW Sion
[Sion
F Nan
F7 fon
FT Sion
F #ion
"Type de Sonde : ultrason couplée à un débitmétre FMU 80
F Mon
F San
F Mon
Horn
FF ion
pas comect
PES GONE
LD31 EVA E-SAT-005 v4
or ae
MALTE CARO
Page 18 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 138
S'LOT Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 — L C
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
La mesure de débit en parallèle du débitméêtre in situ a été effectuée à l'aide d'un débitméètre à capteur de pression {bulle à bulle) de type 2G Métrologie au niveau du canal de comptage en sortie station. Le déversoir est de type EH HOI 430 N.
+ Comparaison des mesures de hauteur d'eau
Hauteur mesurée SATESE (mm) | 198 215 205
Hauteur mesurée station (mm) 192 224 210
Ecart (mm) 6 9 6
Les hauteurs d'eau affichées par le débitmètre in situ présentaient un écart moyen de 7 mm par rapport aux hauteurs lues dans le canal.
- Vérification de la concordance du couple hauteur-débit
Hauteur (mm) 191 214 204
Débit station (m3/h) 113.69] 133.5 | 124.33
Débit théorique (m3/h) 105.54 | 125.32 | 116.62
Ecart (%) 7.17 | 6.13 | 6.20
La concordance du couple hauteur-débit est incorrecte (écart maximum toléré < 5%).
+ Comparaison des voiumes
La mesure en parallèle sur une durée de 02h00 (le 14/05/25 de 08h55 à 10h55) indique les volumes suivants :
" 249 m* pour le débitmètre in situ
= 246.48 m* pour la mesure SATESE.
L'écart calculé selon la formule est de 0.51%, ce qui est correct
Ecart maximum tolèré < 10% si Q<50m3/2h ou < 5% si Q250m3/2h
Formule de calcul du comparatif valeur in-situ (VIS) / valeur SATESE (VS) : (VISA{VIS +VS 12) / (VIS +VS)/2) * 100 < 5%
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 LS Page 19 sur 26 Fr cases
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 139 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 0
Publié le 12/06/2026
ID :081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
DESCRIPTIF DU MATERIEL DE PRELEVEMENT
Emplacement
du point de
prélèvement
Descriptif du matériel
PRELEVEUR
SORTIE
STATION
Dans le regard
en amont du
canal de
comptage.
“Type de préleveur : Liquistation CSF 48
‘Marque du préleveur : Endress Hauser
‘n° de série : KGO0CB05D00
“Longueur du tuyau d'aspiration : 3.5 m
“Longueur adéquate :
"Diamètre du tuyau 2 Smm :
“Bonne fixation du tuyau :
*äbsence de contrepente :
“Etat du tuyau d'aspiration :
*Prélévement dans une zone homogène :
“Etat globai du préleveur :
“Propreté du vase de prélèvement :
"Type de flaconnage : 4 flacons de 12 litres
sPréleveur asservi au débit :
“Préleveur réfrigéré :
*Tempéraiure de l'enceinte réfrigérée : 5.5°C
“Température de l'eau prélevée :
*Bon fonctionnement du groupe froid :
M Ou Non
FF CG D Non
FF Ou Non
W Qu TT Nor
F mas comes
V Où T No
FF conrect
FF commet F7 mas corect
FF coreet F7 sus corect
FF On F Non
F Qu F Non
6.3°C
F Où Ÿ Non
LD31 EVA E-SAT-065 v4
TT
Page 20 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 140 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
CONTROLE DU PRELEVEUR
- Vérification du volume prélevé
à = Volume à Volume mesuré par PNR PALETTE Prélèvement théorique à Volume réel
te débitmètre in situ . unitaire 7 prélevé après| Ecart (4) {V) 1iXm (Pu mi) prélever 34h
{VI X)x Fu
2400 m°/24h 1 prel/ 10m 95 ml 22.8 litres enr 23 litres 0.88 %
Le volume prélevé est cohérent avec le volume attendu.
Ecart toièré < 10%.
Formule de calcul du comparatif entre fe volume théorique (WT] et le velume réef [VR) : UT-VRLUT * 100 < 10%
- Vérification de l'asservissement
Nombre théorique de prélèvements : 240
Nombre de prélèvements réalisés : 239
La programmation est respectée.
+ Vérification du volume unitaire de prélèvement
Essai n°1 Essai n°2 Essai n°3
Volume prélevé (mi 96 96 S4
La répétabilité du volume prélevé est satisfaisante (valeur tolérée +ou - 5%). Le volume unitaire est » à 50m.
+ Vérification de la vitesse d'aspiration
Longueur du tuyau d'aspiration : 3,6m
Essai n°‘ Essai n°2 Essai n°3 Objectif
Durée de l'aspiration 1.27 sec 1.23 sec 1.59 sec
20.5mis
Vitesse mesurée 2,75 m/s 2.B4 mis 2,20 m/s
La vitesse minimale d'aspiration des préleveurs automatiques est respectée (2 G.Sme).
Formule de cafcuf de la vitesse d'aspiration (M :
Vins) =lengueur du tuyau d'aspiration (m] / durée de l'aspiration {s)
LOS EVA E-SAT-O0E w.4 2,
MAUTE BARONIE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025
Page 31 sur 46
- Page 141
SL0 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 +
SL0 Publié le 12/06/2026
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
V. POINT A6 : BOUES PRODUITES
DESCRIPTIF DE LA MESURE DE DEBIT
d'extraction des boues.
POINT A6
Emplacement du Descriptif du point de mesure dispositif
Sur la canalisation “ 9 conduite = 88 mm
* © au point de mesure = 280 mm
* Longueur droite totale = 24m
* Longueur droite amont: 1.95 m
“5 °9 en smont: FF Où PT Non
* Longueur droite aval Q = 045m
“3° Oen aval FF Qu F7 on
* Absence de coude : FF On F Non
” Absence d'étranglement : FF On FT Non
* Bon enregistrement des débits : M Oui F7 Non
CONTROLE DE LA MESURE DE DEBIT
li n'a pas été possible d'obtenir un signal valide de qualité pour réaliser une mesure comparative sur au moins 20 minutes. Les vibrations trop importantes sur la conduite empêchent l'acquisition d’un bon signal.
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 -6,/2 Page 22 sur 26
MALTE CARBONE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 142 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
VI. CONTROLE DE LA PLUVIOMETRIE :
PLUVIOMETRE OUI | NON | INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le système d'assainissement est-il équipé j l est implanté sur la station d'un pluviométre ?
Le pluviomètre utilisé est-il normé et Surface de la section : 400 cm° présente-t-il une section suffisante ?
Sur une surface plane, à une hauteur
de 0.8 m fentre 0,5 et 2 mètres du
x sol), pes à une distance suffisante par
rapport aux obstacies (4 fois leur
hauteur)
Le pluviomètre est-il implanté
correctement ?
Commentaires : DISPOSITIF NON CONFORME
AUTRES TYPES DE PRELEVEMENTS
Le prélèvement des boues est réalisé à chaque enlevage des bennes, directement dans la benne par la SED.
Le prélèvement des matières de vidange est réalisé de façon trimestrielle, lors d'une autosurveillance.
CONSTITUTION, CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES
ECHANTILLONS
Les échantüllons moyens “entrée et sortie” sont confectionnés par l'exploitant en utilisant un flacon pour remplir les flacons d'analyses, après avoir à l'aide d'un bâton homogénéisé le
mélange. Les flacons bien identifiés sont conservés en frigo avant d'être acheminé dans une glacière avec blocs froids vers la station de Gaillac où ils sont stockés dans un frigo dédié. lis sont enfin, pris en charge par un transporteur jusqu'au laboratoire d'anatyses (CARSO-CAE à Toulouse) le jour-même.
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 2/3 Page 23 sur 26 HAUTE CARE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 143 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID :081-218101400-20260605-2691_ DL85050626-DE
VI. CONTROLE DE LA PLUVIOMETRIE :
PLUVIOMETRE Qui | Non INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le système d'assainissement est-il équipé 4 | H est implanté sur la station
d'un pluviométre ?
Le pluviomètre utilisé est-il normé et | Surface de la section : 400 cm°
présente-t-il une section suffisante ?
| Sur une surface plane, à une hauteur
de 0.8 m {entre 0,5 et 2 mètres du
x sol}, pas à une distance suffisante par
rapport aux obstacles (4 fois leur
hauteur)
Le pluviomètre est-il implanté
correctement ?
Commentaires : DISPOSMIF NON CONFORME
AUTRES TYPES DE PRELEVEMENTS
Le prélèvement des boues est réalisé à chaque enlevage des bennes, directement dans la benne
par la SED.
Le prélèvement des matières de vidange est réalisé de façon trimestrielle, lors d'une
autosurveillance.
CONSTITUTION, CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES
ECHANTILLONS
Les échantillons moyens “entrée et sortie” sont confectionnés par l'exploitant en utilisant un flacon pour remplir les flacons d'analyses, après avoir à l'aide d'un bâton homogénéisé le
mélange. Les flacons bien identifiés sont conservés en frigo avant d'être acheminé dans une
glacière avec blocs froids vers la station de Gaillac où ils sont stockés dans un frigo dédié. Ils sont enfin, pris en charge par un transporteur jusqu'au laboratoire d'analyses (CARSO-CÂAE a Toulouse) le jour-même.
LD31 EVA E-SAT-005 v.4 ,/e Page 23 sur 26
Commune de Lavaur- Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 144 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 …
Publié le 12/06/2026 SG
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
Un double de Féchantilon est conservé sur la station directement dans un des bidons de
prélèvements à l'intérieur du préleveur pour un éventuel contrôle de la DDT.
LOST EVA E-SAT-005 v.4 ,/2- Page 24 sur 26
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 145 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 > L (6
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
COMMENTAIRES
Audit documentaire :
Le manuel d'autosurveillance n'est pas présent eur la station.
Le manuel a été présenté à l'Agence et à la Police de FEau. Il ést en attente de validation. ll serait pertinent de laisser un exemplaire du nouveau manuel sur la station même s'i n'est pas signe.
Attention à bien intégrer les modifications du matériel de mesure de débit en entrée et l'apparition de deux points de mesure physique qui constituent ls point réglementaire de entrée (point 441, dans le manuel.
Mesure de débii :
Paint Réseau Af :
Comme pour l'année précédente, on note un écart important entre la hauteur réelle de mesure et la hauteur mesurée par la sonde (environ 66 mm)
DTS A2 -
Le contrôle des hauteurs d'eau, la comélation hauteur débit et la mesure comparative montrent un bon fonctionnement du point.
Entrée A3 :
La mesure comparative sur les deux entrées montre un bon fonctionnement du point.
A4:
Le contrôle des hauteurs d'eau, et la mesure comparative montrent un bon fonctionnement du point.
Attention, on note toutefois un écart légèrement supérieur à 5% entre la courbe intégrée au débiimétre et labaque de référence du venturi HG 430.
A6 :
I n'a pas été possible de réaliser de mesures sur ce point. En effet les vibrations générées par la centrifugeuse et qui s'étendent sur la conduite placée trop prés de la machine, entrainent des perturbations du signal du débitmètre.
Matériel de prélévement :
L'ensemble de la chaine de prélèvement fonctionne correctement.
Echantillonnage, stockage, transpori :
Pour l'échantilonnage, il est compliqué avec le seul petit seau rouge utilisé d'homogénéiser l'ensemble de leffluent car le volume prélevé est largement supérieur à la capacité du seau. Cela pose un problème de représentativité.
Conseil :
Pour pallier à ce problème, il faudrait :
Soit diminuer Fassenissement et la quantité prélevée lors de l'échantillonnage pour avoir moins de
volume d'effluent.
Soit prévoir un seau plus grand pour pouvoir échantillonner
Soit remplacer en entrée et sortie les quatre bidons de prélèvement par un bidon plus grand du même type que celui que l'on trouve dans le préleveur du by-pass.
LOST EVA E-SAT-008 vd A, Page 25 eur 26
HAUTE GARONNE
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 146 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
R éfecture le 09/06/2026 … = eçu en préfecture le Ç 1 ( :
Publié le 12/06/2026 v
ID : 081-218101400-20260606-2691_DL85050626-DE
Attention également à diminuer la vitesse de mélange avec la palle et privilégier un mélange en 4 pour éviter de créer un vortex qui concentre les matières dans l'effluent. La conservation de l'échantillon est réalisée dans de bonnes conditions.
Divers :
Le pluviomètre n'est pas idéalement placé mais on peut considérer qu'il joue pleinement son rôle.
Conseils :
H serait nécessaire que le manuel soit présent sur la station afin de vérifier les points réglementaires qui y sont intégrés.
serait pertinent de mettre en place une fiche de contrôle pour les autosurveillances reprenant les
débits, les dates, le nombre de prélévements, les températures, l'asservissement et éventuellement un test de répétabilité et le contrôle des vitesses d'aspiration.
Rédaction Vérification de l'approbation
Le technicien La responsable de service
Hé |
je { L.GARRIC M. JACQUIN
Le rapport ne doit pas être reproduit, sinan en entier, sans l'auteisation du Laboratoire.
ANNEXES :
“Grille de cotation.
Fiche de mesure de débit entrée station.
“Fiche de mesure de débit sorie station.
“Fiche de mesure de débit boues produites.
LOST EVA E-SAT-O0S v.4 3 Page 26 sur 26 HAUTE GAROS
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 147 | Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 3 L Cr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARCGHME
CAE RAS PE Cas MRETUME
A EPL RER CLRAR 3
CONTRÔLE ANNUEL DES DISPOSITIFS
D'AUTOSURVEILLANCE DES
Etre P LEE)
HOM DE LA STATION D'EPURATION : | LAVALR
Code ; 140V004
Date : [14 et 15052025
Organisme de $ TESE 31
Laboratoire(s) de contrôle: |CARSG
: [ENTREE STATION A3
STATION A4
: [DTS A2
: [AGUES AG
SYNTHESE DES COTATIONS
4 - Existe-t-il un système qualité performant (coeff 0,9 ou À Oui
C Cotation globale = Moyenne (1 + 2 +3} x 4 (sur 10) DT
(9) veouiA Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S'LOT
ID : 081-218101400-20260605-2691_DLB85050626-DE
'U
LOIR
0D
SOUPE,
EL 1
SU EI
CAEN
ARE
JR
BUS
BNEIELT
9 Ÿ
198
LO
Riel
LL
RTE
EEE
s
LDC
7 9,5
OPEL
01-180
WINPEÈUE]
her
a
ee
na
em
Pin
D'TOREUAT
315088
1000
333
VOLE
a
ea
om
md
sons
umo
de
un
29
SIQUIQU
LA
JE-ATASE
‘NCIS
JLOA
NE
NO
IQ
NE
LAUDUEE
[+58
èesor
2
70
0
ms
mL
GG
9
80
LE
À VENTE
a
Pi
LKS*
NE
EE
MR
QE
218
200
Je
pese
ep eus
7
EX : >< 126: 6 : 26 : 26 1%
Hixixixix: x | x
AIX IKI XI XX : > 5x
;
CRE
RE
none
|
vo
jee
Un
14 ep
yn31e
21)
ré
-
0 nD
200 ME AULOLCO
HR-98 BIALUCEO FD
SEAL]
ao
scrasout
onu
136
atpasce
at-on
Un
Æd
aneamogE
ND
aPeuuotee
Le
3e
FR-MALIRFaque
anus
ee
903
enb
LE
ir
mr
eee
al
Voddes
21
“pin88€
292
GHMUNQND
NO
JUÉWEUUONOUOS
UD
[ÉRUUE
O1Q
UC
nd
L
-J2HOL ASS SQU0 oryre os 11601 enb no ofgresodiu
18e
anne
einem our
|
En
eue
me
ne
es
IS
M
0 06
où
52)
La)
paruoo
150
‘raeo
agg-nsd
faune
ro
euos
| agauel
nee
uenq
und]
l
CMS
VSHINO
Led
ayzp
oi
Msn
ere
ea
NES
s
AAURIIO
SANSAU
30 SNS
SN
QUUS
L.)
LES
"0IMRSOd
ys0
cape
sedLOO
inaau
aun
rs
2 WMA
DOS
f°1
SALES
ANS
€
80
ë
"
Fax
Cri
male
erentlannin
she
eeprn
ve y
amies
de SOIN
208
JUELBUUORIUD
61
"LI
OL
> ELQYD
86
NOM
2e
On
ii
UE
VC
eo
FE
VE
à A
06
€ = DriSauu
AUD
UN
Mod
KO!
€ =
1nise
Ded
AMD
WQUHUOS
6D
ueIUsLo
10
SNL
xNEI
je
CGI
ue
tunsmoden
nep
2mued
€ max
8 2ANARL
20
CURE
891
LES
UND
2100
(J LED
? no
*
al
enr
D...
20
senbnepenne
s2
ose
0 muerQuos
29-28
‘22spn
fu
12
0 onbaneuplu
Jo
L
ND
0 Don
nea
mm
9
EE
MALO
00
une
3
CZ
AE
30 ,
IX 51Q
Ki XX II II
Ki KIXIXINIX
KiX IXIMIXIX
AU
Er
Ne
RATER
rNr
M
NOUYLS
JLLHOS
Îv
NOUVLS
THAT
|
SOUSSE
2 TL
A
UNVAVI
= | à inieivwiu int
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 149 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 L S
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
%0
:ÔL
Ans
.SasÂjeue
9
odsuen
‘aBeuuol|hueu99,
ailed'u012109
e]
2p
[BU
TT
(8)
3809
:souuoquos
sonbnÂjeus
sje1ns9s
ap
91QuION
0
:fpeseduo
un,p
Jefqo
lez
jue{e
sesÂjeue
p
31QUON
é
Ssean)23}}9
]JU8u18)221109
58/18
JU05
sesAjeut
sa7
Cno_]
£ soskjeu
sa]
1es1eas
inod
2916e
no
(5yH10)
21P2199e
{1159
aSinn
auojeroqu}
27
Étnlele
gl
NATIF
ALT
T1
Te)
:DE
“+
D,G
E SIUISIUS
SUN
SUEP
JU9LL8A8[91d
NP
UH
8]
S81dE
UÿZ
8P
1P/9P
Un
suep
21/0)810qu]
ne
suojjUey29
Sep
jUeWauILEUe,
| 2i}ouuod
juaA1Op
nb
Lodsuen
ap
SUONIpUOS
se
-£
%0
no
:SUO|NUEY29
S8p
UONPAISSUOS
8p
3POUI
NP
}3
JUSUISUUOI}IPUOI
NQ
-Z
AUS
|
:uonvsiausbowiou,p
sal{epolu
Saj
JUSWIB)OU
‘SUO|IHUEUIS
SP
UOHN]I}SUOI
9p
SEPOUIAU
S2Q
-L
EDIT
Te TT Tee)
: SILIOJUO
Ej 189 A
e
2)sISU09
Inb
82
‘annaidde
e1as
nesp
suojnuey2a
sap
UOPAISSUOS
e}
e jo
LOdsuP:}
ne
‘UON}}SUOS
ej
e
SOANESI
€ 8
L-/99S0OS1
SSuHOU
Sep
ppadsas
#7
&
inanBtA
Ua
seuliou
Sep
1924521
9] Suep
a1101e10qe|
ne
sa0dSUL.}
2
S8AISU09
‘S2N}SUOS
S|-JUOS
SUO]|RUEUIS
527
NOILLVAYASNOI
38
LHOASNVHL
I9YNNOTILNYHIZ
: 150 - -p— = rpm Com... Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 €
Publié le 12/06/2026 Le LOGO
ID : 081-218101400-20260605-2691 DL85050626-DE
ESS
FICHE DE MESURE DE DEBIT SUR CONDUITE EN CHARGE
LIEU LAVAUR Entrée 1 METEO SOLEIL
TECHNICIEN LGARRIC PLUVIOMETRIE (mm) Û
Relevé compteur STATION SATESE / LD31 Horaires de la mesure de débit
Début 4391323 ü
Date Heure Fin 439219,2 103 Début É
14/05/2025 02h10 Volume totalisé (m°) 107,2 103
Date Heure
Fin Autre
14/05/2025 11h10
| CARACTERISTIQUES DE LA CONDUITE |
Nature du matériau inox | Circonférence extérieure (mm) 870
Epaisseur (mm) 2.6 Diamètre extérieur (mm) 276.93
Distance entre les sondes (mm) 236
Débitmêtre utilisé
Marque Ultrafiux Référence qualité SATMA 39
Type UF 801-P Type de sonde SE 1415
Implantation du débitmètre sur là conduite
Amont (m} 160 > 587 ES oui Ünon Absence de coude ? B qui DÜnon
| Aval (m) 200 +382? [fou nan Absence d'étranglement ? & oui Tnon
Longueur droite totale (m) 1Q (dB) 105
Conduite @ verticale © horizontale Gain (%) 15
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 151 Envoyé en préfecture le
Publié le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
09/06/2026
SLOF
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
EELuS 7
FICHE DE MESURE DE DEBIT SUR CONDUITE EN CHARGE
LtEU LAVAUR Entrée 2 METEO SOLEIL
TECHNICIEN LGARRIC PEUVIOMETRIE (mm) 0
Relevé compteur STATION SATESE / LD31
Horaires de la mesure de débit
Début 443707,2 ©
Date Heure Fin 443855, 148
Début
14/05/2025 09h15 Volume totalisé (m“} 148 149
Date Heure
Fin Autre
14/05/2025 13h15
| CARACTERISTIQUES BE LA CONDUITE
Nature du matériau inox Circonférence extérieure {mm} 8F0
; Epaisseur (mm) 2.6 Diamètre extérieur (mm) 276,93
Distance entre les sondes (mm} 236
Débitmètre utilisé
Marque Ultrafux Référence qualité SATMS 39
Type UF 801-P Type de sonde SE 1815
Implantation du débitmètre sur la conduite
Amont {m) 160 > 587? oui Aron Absence de coude ? & oui Unran
Aval (m)} 209 > 38 7 F3 oui ÜOnon Absence d'étranglement 7 3 oui Cron
Longueur droite totale (m} IQ (dB) 10
Conduite 9 verticale © horizontale Gain (%} 15
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 152 ÉAEFUTE ST
Publié le 12/06/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S ! f
1D : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
FICHE DE MESURE DE DEBIT SUR CONDUITE EN CHARGE
LIEU LAVAUR Bauss ! METECG soleil
TECHNICIEN L.G£RRIC | PLUVIOMETRIE (mm) 0
Relevé compteur STATION SATESE / LD31
Horaires de la mesure de débit
Début NC NC
Date Heurs Fin NC NC Début
14/05/2025 09h20 Volume totalisé (m}
Date Heure
Fin Autre
14/05/2025 99h40
| CARACTERISTIQUES DE LA CONDUITE |
Nature du matériau inox Circonférence extérieure (mm) 380
Epaisseur (mm) 2 Diamètre extérieur (rm) 89,13
Distance entre les sondes (mm} 78
Débitmètre utilisé
Marque Ultraflux Référence qualité SATMA 63
Type UF S51-P Type de sonde SE 1515
Implantation du débitmêtre sur la conduite
Amont (m} L.8 > 587 [oui Urnen Absence de coude ? & où Linon
Aval (m) 9,6 > 3? [3 oui Ünon Absence d'étranglement 7 B où UDnon |
Longueur droite totale (m) 24 1Q (dB) 35
Conduite © verticale 5 horizontale Gain (2%) 59-100
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 153 EXEHTDvt —
FICHE DE MESURE DE DEBIT DANS LES CANAUX DECOUVERTS
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 em =? ei
Publié le 12/06/2026 — L 64
10 :081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Vérification corrélation hauteur/débit (15%)
LIEU LAVAUR Sortie METEO saleil
TECHNICIEN L.GARRIC PLUVIOMETRIE (mm) 0
Relevé compteur STATION SATESE/ LD31 |
Horaires de là mesure de débit
Début 8724902 9 |
|
Date Heure Fin 8725151 253.48
Début
[ 14/05/2025 08h55 Volume totalisé (m°) 249 246.48
Date Heure
Fin Autre
14/05/2025 10h55
Débitmètre utilisé Référence du canal jaugeur ou déversoir
Marque 26 METROLOGIE HQI 430N
Type Debbulle P Distance sonde — seuil {cm)
Référence qualité ISMA 195 120
NL desoude bulle äbulle Vérification de la hauteur d'eau en début et en fin de prélèvement {+5 mm}
Hauteur (mm} Débit (m'/h) Absque (m'h}
Début 30 13,74 13,6
Intermédiaire 100 39,57 39,5
Fin 200 112,51 113.1
Hauteur Seau Hauteur d'aau {Le sur
; rrésurée (m} le débiemètre rm}
Début
Hauleur d'eau Hauteur d'eau lue sur
rnesurée {mm} lé débitrmètre Lim}
Fin
Référence réglet
Commune de Eavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 154 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
CHENAL D'APPROCHE ET DISPOSITIF DE MESURE EN PLACE
TYPE DE DEVERSOIR Canal Jaugeur
B : Largeur du canal (cm) Tranquilisation correcte ID eui Gnon
b: Largeur de l'échancrure (em} Dénoyage lame d'eau suffisante cui Onon |
p : Pelle (cm) Présence de mousses © oui G non
hmax : Hauteur (charge) maximum (em) Présence de dépôts O eu Gnon
hmin : Hauteur minimum nécessaire pour la . hn Se | € t “ pnéerséent dl mesuré (ri) Chenal d'approche lisse et rectiligne 1 oui Onon |
L : Longueur du chenal d'approche (cm) | Le dispositif en place respecte t-illes préconisations techniques de la norme en a e œui Ûnon È vigueur ? (ef fiche critères techniques à d : distance de la sonde au seuil (cm) respecter) |
@ : angle en degré (cas d'un déversoir triangulaire)
CONDIFIONS PARTICULIERES ET REMARQUES
Concernant le canaï {verticalité, horizontalité, défaut d'étanchéité, dimensions, accès, spécificités etc...)
difficulté de réeliser ue hauteur d'esu correcte du lait du batliege impurtant
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 155 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 SL
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
6.10. GLOSSAIRE
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l'arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE
du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement:
L'abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l'opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de
l'assainissement conformément au règlement du service. I! y a un abonnement pour chaque point d'accès au
service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l'abonné, ou installation
d'assainissement non collectif).
Assiette de la redevance d'assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d'autorisation de déversement:
Arrêté autorisant le déversement signé par la collectivité compétente en matière de collecte des eaux usées
au lieu où sont rejetés les effluents du bénéficiaire de l'arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépoliution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans
inutilisables.
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d'épuration donnée par le constructeur. Elle s'exprime en capacité
épuratoire (kg de DBOS5/jour) et en capacité hydraulique {m3/jour) ou en équivalent-habitants.
Certification ISO 14901 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects
environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système
vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place
des moyens de prévention des pollutions, en s'intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du
traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit
l'engagement de Veolia Eau à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services
proposés et l'amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l'énergie. Ce système traduit l'engagement de Veolia
eau à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique
dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 45001:
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur— abonné (client) :
Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements
auprès de l'opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l'assainissement, etc..). Il est par
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 156 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 > L C
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
définition desservi par l'opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux
géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer
les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les
consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de
service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa
situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).
Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement: le nombre de consommateurs
abonnés est égal au nombre d'abonnements.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la Directive sur les Eaux
Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P203.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU.
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la de la Directive sur les
Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991} [P204.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un
service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU.
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration du service aux prescriptions nationales issues de
la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991} {P205.3]:
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance de l'ensemble des stations d'épuration d'un
service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU.
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
[F 254.3]:
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations
d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés
préfectoraux d'autorisation de traitement
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
http://services.eaufrance.fr/
Conformité réglementaire des rejets :
Il s'agit de la conformité des rejets aux prescriptions réglementaires (nationales ou locales par arrêté
préfectoral).
DBOS :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBOS5 est l’un des paramètres de caractérisation
d’une eau usée.
DCO:
Demande chimique en oxygène. La DCO est l’un des paramètres de caractérisation d'une eau usée.
Développement durable :
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 157 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 SG
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs
». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace,
équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues
compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains,
assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile,
faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques.
Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis
en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont
l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015)
pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l'accès de
6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services
d'assainissement dans les pays émergents).
Equivalent-habitant:
Il s'agit d’une unité de mesure de la pollution. Un équivalent-habitant correspond au flux journalier moyen
de pollution produit par un habitant, soit 60 grammes de DBOS par jour.
indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
- le niveau de connaissance du réseau et des branchements
- _et l'existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
L'échelle est de 0 à 110 points pour les services n’exerçant pas la mission de collecte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
htto://services.eaufrance.fr/
indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de O à 120 points, le niveau d’implication du service
d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors
pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs
d'orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution...).
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
htto://services.eaufrance.fr/
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS.
MES :
Matières en suspension. Les MES sont l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (Estimation
du} [D201.0! :
Le nombre d'habitants desservis correspond à la population disposant d’un accès ou pouvant accéder au
réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année
seulement. I! s'agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par
défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des
taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice
de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 158 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Tr
Publié le 12/06/2026 SO
ID : 081-218101400-20260605-2691_ DE85050626-DE
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau [P252.2]:
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points
noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
http://services.eaufrance.fr/
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [D203.0] :
Cet indicateur évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations
d'épuration.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
htto://services.eaufrance.fr/
Réseau de collecte des eaux usées :
Ensemble des équipements publics {canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou
sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de
collecte jusqu'aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des
canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques.
Station d'épuration (ou usine de dépollution) :
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées
avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de traitement,
STEP).
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
{P206.3]:
Cet indicateur mesure la proportion des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service
d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation.
Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le
transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les
boues de curage ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P3021.3] :
Cet indicateur évalue le pourcentage d'installations d'assainissement non collectif conformes, après contrôle,
à la réglementation sur l’ensemble des installations contrôlées depuis la création du service. L’indicateur
traduit la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à
réaliser. Il s'agit du ratio correspondant à la somme du nombre d'installations neuves ou à réhabiliter
contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d'installations existantes qui ne présentent pas de
danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement rapportée au
nombre total d'installations contrôlées (arrêté du 2 décembre 2013).
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
http://services.eaufrance.fr/
Taux de débordement d’effiluents dans les locaux des usagers [P251.1] :
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de
rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement/inondation dans la partie
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 159 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 5 L 7
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
privée), rapporté à 1 000 habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à
l’usager ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :
http://services.eaufrance.fr/
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] : Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordables et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés résident en zone d'assainissement collectif.
Taux d’impayés {P257.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le
montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances
prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture
donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la
part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
(Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de
mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre
de réclamations écrites rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000. Sont prises en compte les
réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels,
d'engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation,
à l'exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007)
Commune de Lavaur - Délégation de Service Public d'Assainissement - 2025 - Page 160 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260605-2691_DL85050626-DE
Q@ veouaA
Veolia
30 rue Madeleine Vionnet + 93300 Aubervilliers
www.veolia.com