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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 2022 12 12 pv ag Smirtom du Vexin Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 2022 12 12 pv ag Smirtom du Vexin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 1 sur 11

SYNDICAT MIXTE

DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT

DES ORDURES MÉNAGÈRES DU VEXIN

Assemblée Générale du Lundi 12 Décembre 2022

Procès-Verbal de séance

Date de convocation : 06/12/2022

Le lundi douze décembre deux mille vingt-deux s’est tenue, au siège du SMIRTOM du Vexin, 8 chemin de Vernon 95450 VIGNY, l’Assemblée Générale du SMIRTOM du Vexin, sous la présidence de Monsieur Brahim MOHA, Président.

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

Communauté de Communes Vexin Centre (34) : Mme Sandrine ESCHBACH (Ableiges) – Mme Sandrine POULAIN-DUVAL (Avernes) – M. Bernard DELTRUC (Boissy l’Aillerie) – Mme Ondine MARCINIAK (Brignancourt) – M. Philippe CHAUVET (Chars) – M. Georges VIALLON, M. Jacques BEAUGRAND (Cléry-en- Vexin) – M. Christophe NAKACH (Commeny) – M. Vincent IBRELISLE (Cormeilles-en-Vexin) – M. Patrick DUPREZ (Grisy-les-Plâtres) – M. Alain PIGEONNIER, M. Olivier FLIGNY (Le Bellay-en-Vexin) – M. Martial LEPREVOST, M. Philippe YVELIN (Le Heaulme) – M. Benoît STEIN (Le Perchay) – M. Jean-Claude SALZMANN, M. Joël LALLOYER (Longuesse) – M. Jean LORINE (Marines) - M. Alain MATEOS (Montgeroult) – M. Gérard MONTHILLER (Moussy) – Mme Martine GERBER (Neuilly-en-Vexin) - M. Guy PARIS (Sagy) - M. Jean-Christophe COWEZ (Santeuil) – M. Frédéric FERREIRA (Seraincourt) - Mme Myriam LINSTER (Théméricourt) - M. Jérémy PENTHER (Theuville) – M. Didier AUGUSTIN (Us) - M. Denis LAZAROFF (Vigny).

Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (12) : M. Frédéric GODIN (Arronville) - M. Gilles PAIGNON (Butry-sur-Oise) – Mme Marie-Agnès PITOIS (Ennery) – M. Brahim MOHA (Épiais-Rhus) – M. Vincent LAVOYE (Génicourt) – M. Jacques LEBECQ (Hérouville-en-Vexin) – M. Frédéric JARRAUD (Livilliers) – M. Jérôme LEPLAT (Nesles-la-Vallée) – M. Sylvain DEMULDER (Vallangoujard).

Communauté de Communes du Vexin Val de Seine (26) : Mme Valérie ARDEMANI TOPIN (Aincourt) – M. Jean-Joël GIL (Ambleville) – Mme Frédérique CAMBOURIEUX (Amenucourt) – M. Eddy VAST (Arthies) – Mme Josette DI FRANCESCO (Chérence) – M. Jean-Yves BOUQUEREL (Haute-Isle) – M. Patrice BONNET (Hodent) – Mme Joëlle VALENCHON (La Chapelle-en-Vexin) – M. Xavier BASCOU (Montreuil-sur-Epte).

DÉLÉGUÉS REPRÉSENTÉS :

M. Jean-Pierre MARCHON (Frémainville) pouvoir à M. Alain MATEOS (Montgeroult) M. Éric ZAMIA (Frémécourt) pouvoir à M. Guy PARIS (Sagy)

Mme Aïcha BEUTIN IHMAD (Nucourt) pouvoir à M. Denis LAZAROFF (Vigny) M. Christian DUMET (Labbeville) pouvoir à Mme Frédérique CAMBOURIEUX (Amenucourt) Mme Anne MECHALI (Saint-Cyr-en-Arthies) pouvoir à M. Brahim MOHA (Épiais-Rhus)

DÉLÉGUÉS ABSENTS/EXCUSÉS :

Communauté de Communes Vexin Centre (34) : Mme Isabelle JONCOUR-DANEL, M. Patrick BRU (Berville) – M. Julien BOURREAU (Bréançon) – M. Fabien MOREAU (Condécourt) – Mme Fanny OUIN (Courcelles-sur- Viosne) – Mme Sandrine BOUILLANT (Gouzangrez) – M. Thimothée JAILLET (Guiry-en-Vexin) – M. Alexandre BIENFAIT (Haravilliers).

Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (12) : M. Christian PION (Menouville) – M. Pascal GASQUET (Valmondois).SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 2 sur 11

Communauté de Communes du Vexin Val de Seine (26) : M. Gérard LEHARIVELLE (Banthelu) – Mme Monique VALADON (Bray-et-Lû) – M. Jean-Pierre DORE (Buhy) – M. Stéphane SANGNIER (Charmont) – Mme Hélène LUCAS (Chaussy) – M. Franck GOZET (Genainville) – M. Pierre POLVERARI (Hodent) – M. Daniel LEHLEYDER (La Roche Guyon) – M. Luc PUECH d’ALISSAC (Magny-en-Vexin) – M. Didier PIERRE (Maudétour-en-Vexin) – M. Eric HOECKMAN (Omerville) – Mme Dominique COURTI (Saint-Clair-sur-Epte) – M. Cyril SZTRAMSKI (Saint-Gervais) – Mme Christine GIBAUD (Vétheuil) – M. Benoît DESHUMEURS (Vienne- en-Arthies) – Mme Elisabeth VANDEPUTTE (Villers-en-Arthies) – M. Gilles MERLE (Wy-Dit-Joli-Village).

INVITÉS PRÉSENTS :

M. Pierre CHIARADIA, Maire de Gouzangrez

M. Norbert LALLOYER, Maire de Longuesse

INVITÉ EXCUSÉ :

M. Jean-François RENARD, Maire de Villers-en-Arthies, Président CCVVS



Le quorum étant atteint le président ouvre la séance à 19h09.

Monsieur Jérémy PENTHER est nommé secrétaire de séance.

Compte-rendu de l’assemblée générale du Vendredi 21 Octobre 2022 :

M. MOHA demande aux membres du Comité Syndical s’ils souhaitent faire des observations sur le compte- rendu de l’assemblée générale du vendredi 21 octobre 2022. Aucune observation n’est signalée. Le Président propose de voter. Le compte-rendu est adopté à la majorité absolue avec une abstention (Monsieur PAIGNON – Butry-Sur-Oise).

Actes du Président :

- Décision n°2022_12_01 du 1er décembre 2022 : virement de crédits de 1 500.00 € sur le budget

Principal entre le chapitre 011 et le chapitre 65. Transferts de fonds possible du fait de la fongibilité

des crédits en M57.

- Embauche de Madame Audrey NEEL : par voie de mutation depuis la commune d’Arronville sur le

poste d’Ambassadrice de tri (agent technique) au 1er décembre 2022. Elle est titulaire de la Fonction

Publique Territoriale.

Délibération 43/22 : DM 1 Budget Principal

Le Président expose :

Vu l’article L 2224-1 du CGCT imposant un strict équilibre budgétaire des SPIC,

Vu l’article L 2224-2 du CGCT prévoyant quelques dérogations à ce strict équilibré, le Comité Syndical peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget principal, notamment si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des redevances,

Vu la délibération du Comité Syndical 16/22 en date du 4 Avril 2022 adoptant le budget primitif du budget principal,SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 3 sur 11

Considérant que la subvention de la Région Ile de France de 300 000 € ne peut être retenue dans le calcul du budget réel, ce budget annexe « déchèteries » présente un problème d’équilibre réel du fait d’un écart déficitaire de 175 894,90 € entre les dépenses et les recettes d’investissement,

Considérant qu’en raison des travaux de construction de la nouvelle déchèterie de Vigny, il y a eu lieu de verser une subvention exceptionnelle d’équilibre du budget principal au budget annexe « Déchèteries » d’un montant de 176 000 €,

Le Président propose au Comité Syndical la décision modification n°1 suivante :

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

65 - 6573641 176 000.00 €

011 - 611 176 000.00 €

TOTAL -

FONCTIONNEMENT 176 000.00 € 176 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Le Président propose au Comité Syndical de l’AUTORISER à prendre la décision modification ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à la majorité absolue (1 abstention – Monsieur PAIGNON – Butry-sur-Oise) :

- D’AUTORISER le Président à prendre la décision modification n°1 sur le budget principal 2022 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Mme POULAIN DUVAL (Avernes) : Où va-t-on comptabiliser cette décision ? M. MOHA (SMIRTOM) : Nous transférons les fonds en investissement et ils resteront en investissement.

Délibération 44/22 : DM 2 Budget annexe déchèteries

Le Président expose :

Vu le mail du 13 septembre 2022 de la Préfecture signalant la nécessité de rétablir l’équilibre réel du budget annexe « Déchèteries »,

Considérant le versement exceptionnel d’une subvention d’équilibre d’un montant de 176 000 € du budget principal en raison du cout des travaux de la nouvelle déchèterie de Vigny,

Considérant la nécessité de satisfaire à la demande de la Préfecture sur le rétablissement de l’équilibre réel du budget annexe,

Le Président propose au Comité Syndical la décision modificative n°2 du budget annexe « Déchèteries » suivante :SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 4 sur 11

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

74 - 74 176 000.00 €

023 176 000.00 €

TOTAL -

EXPLOITATION 0.00 € 176 000.00 € 0.00 € 176 000.00 €

021 176 000.00 €

21 - 2188 176 000.00 €

TOTAL -

INVESTISSEMENT 0.00 € 176 000.00 € 0.00 € 176 000.00 €

Le Président propose au Comité Syndical de l’AUTORISER à prendre la décision modification ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à la majorité absolue (1 abstention : Monsieur PAIGNON – Butry-sur-Oise) :

- D’AUTORISER le Président à prendre la décision modification n°2 sur le budget annexe « déchèteries » 2022 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Délibération 45/22 : DM 2 budget annexe collecte sélective

Le Président expose :

Considérant la délibération n°30/2022 du 21 octobre 2022 portant sur une annulation partielle de la subvention d’équipement,

Considérant qu’il y a lieu de constater le reversement d’une partie de la subvention à hauteur de 1 000 000 € du budget annexe « Collecte sélective » vers le budget principal,

Le Président propose au Comité Syndical la décision modificative n°2 du budget annexe « Collecte Sélective » suivante :

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

13 - 1318 1 000 000.00 €

21 - 2181 950 000.00 €

21 - 2188 50 000.00 €

TOTAL -

INVESTISSEMENT 1 000 000.00 € 1 000 000.00 € 0.00 € 0.00 €SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 5 sur 11

Le Président propose au Comité Syndical de l’AUTORISER à prendre la décision modification ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à la majorité absolue (1 abstention : Monsieur PAIGNON – Butry-sur-Oise) :

- D’AUTORISER le Président à prendre la décision modification n°2 sur le budget annexe « collecte sélective » 2022 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Délibération 46/22 : DM 2 budget principal

Le Président expose :

Considérant la délibération n°30/2022 du 21 octobre 2022 portant sur une annulation partielle de la subvention d’équipement,

Considérant qu’il y a lieu de constater le reversement d’une partie de la subvention à hauteur de 1 000 000 € du budget annexe « Collecte sélective » vers le budget principal,

Le Président propose au Comité Syndical la décision modificative n°2 du budget Principal suivante :

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

204 - 20415341 1 000 000.00 €

21 - 2188 1 000 000.00 €

TOTAL -

INVESTISSEMENT 0.00 € 1 000 000.00 € 0.00 € 1 000 000.00 €

Le Président propose au Comité Syndical de l’AUTORISER à prendre la décision modification ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à la majorité absolue (1 abstention : Monsieur PAIGNON – Butry-sur-Oise) :

- D’AUTORISER le Président à prendre la décision modification n°2 sur le budget Principal 2022 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Délibération 47/22 : DM 3 budget annexe déchèteries

Le Président expose :

Vu la délibération n°20/22 en date du 11 Avril 2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Déchèteries, Considérant la nécessité de régulariser les dépenses Intérêts Courus Non Échus, chapitre 66, article 66112,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits,

Le Président expose au Comité Syndical la modification suivante :SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 6 sur 11

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

66 - 66112 1.00 €

022 1.00 €

TOTAL -

EXPLOITATION 1.00 € 1.00 €

Le Président propose au Comité Syndical de l’AUTORISER à prendre la décision modification ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à la majorité absolue (1 abstention : Monsieur PAIGNON – Butry-sur-Oise) :

- D’AUTORISER le Président à prendre la décision modification n°3 sur le budget annexe « déchèteries » 2022 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Délibération 48/22 : Renouvellement convention Vigny – mise à disposition d’un agent

Le Président expose :

La commune de Vigny met à la disposition du syndicat un agent communal une journée par semaine pour tenir sa comptabilité, la gestion des payes et carrières de son personnel.

En contrepartie le syndicat reverse à la commune de Vigny les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales au prorata des heures effectuées pour le syndicat, sur présentation d’un état trimestriel.

Les modalités de cette mise à disposition ont fait l’objet d’une convention arrivée à son terme.

Compte tenu de la nécessité de procéder à son renouvellement, le Président demande au comité syndical de l’autoriser à signer la nouvelle convention.

Le Président propose au Comité Syndical :

- D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de personnel à signer avec la commune de Vigny, comme jointe en annexe,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant,

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 012, article 6218, et seront reconduits chaque année.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide à l’unanimité les propositions énoncées.

M. PIGEONNIER (Le Bellay en Vexin) : Pourquoi y a-t-il le nom de l’agent dans la convention ? Mme DEDIEU (SMIRTOM) : Cette convention est tripartie et nous avons besoin de l’accord de l’agent. Si nous rompons l’accord ou si l’agent pose sa démission, nous repasserons une convention avec la mairie et le prochain agent.SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 7 sur 11

Points divers

1. Extension des consignes de tri

La candidature du SMIRTOM du Vexin a été retenue par CITEO pour le passage aux Extensions des Consignes de Tri (ECT).

À partir du 1er janvier 2023, en plus des emballages habituels, les habitants pourront déposer dans les bacs jaunes tous emballages en plastique.

Anciennes consignes de tri Consignes de tri applicables à partir du 1er janvier 2023

Uniquement les bouteilles et flacons en plastique

Bouteilles d’eau, de jus de fruits

Bouteilles de lait

Flacons de gel douche

Bidon de lessive, de produits d’entretien

Tous emballages en plastique

Bouteilles, flacons, bidons

Pots & barquettes

Polystyrène

Sacs et films

Emballages métalliques

Boîtes de conserve, canettes, aérosols

Emballages cartons

Boites de gâteaux, de céréales, suremballages de yaourts, rouleaux de sopalin vides…

Briques alimentaires

Jus de fruits, lait, soupe

Papiers

Journaux, revues, magazines, prospectus

Papiers de bureau

Le planning de communication est le suivant :

• Décembre 2022 :

− Transmission d’un courrier par mail aux Mairies et aux 3 Communautés de Communes

− envoi d’une communication numérique à l’ensemble de nos abonnés Newsletter internet et alerte smartphone ILLIWAP

• Courant décembre 2022 : les ambassadeurs de tri déposeront dans les mairies le calendrier de collecte 2023 ainsi qu’un courrier informant les habitants du passage aux ECT.

• Janvier 2023 : des panneaux seront déployés sur tous les flancs des camions bennes intervenant sur les collectes sélectives.

• Au cours du 1er semestre 2023 : tous les bacs jaunes du SMIRTOM du Vexin seront réétiquetés avec les nouvelles consignes de tri. Cette action sera réalisée par les ambassadeurs de tri du SMIRTOM du Vexin qui interviendront en binôme avec un intérimaire (agent de l’association VIE qui agit pour la réinsertion professionnelle).

Pour le traitement de tous les déchets collectés en porte à porte (incinération des OM et tri des collectes sélectives), le SMIRTOM du Vexin a passé une convention avec VALOSEINE : • Centre de tri de Triel s/ Seine (Véolia)

• UIOM de Carrière / s Poissy (Suez)

Cette convention arrive à échéance en juin 2023. La nouvelle convention est déjà à l’étude.

Le centre de tri de Triel s/ Seine sera opérationnel pour trier les emballages avec ECT dès le 1er janvier 2023 (dans un 1er temps, pendant les travaux, quai de transfert).

M. MOHA (SMIRTOM) : Vous pourrez avoir les calendriers 2023 en ligne sur le site internet dès la fin de l’année. Mme LUCOT (SMIRTOM) : Dès que nous aurons les 23 calendriers différents, nous enverrons à chaque commune son calendrier afin qu’ils puissent les mettre sur leur site internet.SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 8 sur 11

M. MOHA (SMIRTOM) : CITEO nous demande de réétiqueter l’ensemble des bacs jaunes présents sur le territoire. Nous devons le faire, c’est une obligation. CITEO refuse que l’étiquette soit déposée dans la boite aux lettres des usagers et collée par eux. De leur expérience, les usagers ne le font pas ou très peu. Par conséquent, le Syndicat doit le faire. Les Ambassadeurs de tri et l’association de réinsertion VIE se répartiront le travail. CITEO nous laisse un délai de janvier 2023 à mai 2023.

M. COWEZ (SANTEUIL) : Dans les bacs en verre, vous dîtes que l’on ne met que les bouteilles en verre ? Qu’en est-il des assiettes ou de la vaisselle en verre ?

Mme LUCOT (SMIRTOM) : La vaisselle, le pyrex, les miroirs et les pots de fleurs vont dans le bac d’ordures ménagères. Ce ne sont pas les mêmes types de verre que les bouteilles et bocaux. Ce sont uniquement les emballages, comme pour le bac jaune.

2. Information sur l’évolution des coûts de collecte et de traitement des déchets

Le Président propose une présentation d’un graphique montrant les augmentations des coûts sur l’année 2022, en pourcentage.

M. MOHA (SMIRTOM) : La plus grosse part de l’augmentation pour la collecte est liée aux indices de révision et plus précisément à l’augmentation du coût du carburant et des salaires. Ces coûts ont énormément augmenté, plus que ce nous n’avions envisagé au DOB et c’est pourquoi il nous manque de l’argent budgétairement pour finir l’année. Pour le moment nous ne faisons qu’une extrapolation pour la fin de l’année. Les explosions budgétaires sont plus importantes sur les déchèteries en raison de la baisse de reprise des matières pour les recettes et les augmentations majeures des tonnages pour les encombrants et les gravats qui sont tous deux fortement impactés par les TGAP.

Mme VALENCHON (La Chapelle en Vexin) : Depuis quelques mois, il est compliqué de déposer des gravats en déchèterie à Magny du fait d’un problème avec le système des gravats. Quand allez-vous réparer le mécanisme ?

M. MOHA (SMIRTOM) : Nous devons attendre le passage des experts sur la déchèterie. Cet expert, diligenté par l’assurance, doit passer le 19 décembre. Nos assurances ont pris en main la résolution du problème. Mme VALENCHON (La Chapelle en Vexin) : Nous avons une augmentation des dépôts sauvages qui est probablement lié à la difficulté d’évacuer les gravats en ce moment à la déchèterie de Magny. M. MOHA (SMIRTOM) : Nous avons mis en place une autre benne, moins pratique certes, mais en cas de besoin les usagers peuvent venir à Vigny. Nous avons posé un panneau sur la déchèterie pour le leur indiquer. Mme CAMBOURIEUX (SMIRTOM) : Sur la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, ces dépôts sauvages ne sont pas liés à la déchèterie de Magny. Je signale que nous avons une recrudescence de ces dépôts sauvages.

M. PAIGNON (Butry-sur-Oise) : Vous avez évoqué l’augmentation des coûts de carburants. Comment pouvez- vous contrer cela ? Pourquoi ne pas imposer la conversion des camions au GPL ou GNV par exemple ? M. MOHA (SMIRTOM) : Nous n’avons aucun moyen sur ce marché. Nous avions déjà demandé, au démarrage du marché, le changement de camion afin qu’ils répondent à la norme Euro 6. Si jamais nous demandions le changement sur nos camions, il faudrait payer intégralement la conversion des camions au GPL. Le marché est passé pour 7 ans. Mais sur le prochain marché, nous pourrons nous poser la question et envisager de demander d’autres types de carburants.

Mme DEDIEU (SMIRTOM) : Malgré le fait que l’indice de révision coûte cher au Syndicat, sans cet indice nous aurions dû payer une aide à nos transporteurs SEPUR et SOTREMA, prévue par le gouvernement. C’était une aide prévue pour soutenir les entreprises les plus impactées par les hausses des tarifs de carburant. M. PAIGNON (Butry-sur-Oise) : Normalement, vous avez une clause de révision des tarifs dès lors que cela dépasse plus d’un certain pourcentage des tarifs du marché. C’est une procédure longue et complexe mais envisageable.

M. MOHA (SMIRTOM) : Le risque majeur est d’avoir des prix bien plus élevés que ceux que nous avons actuellement car ils prendront en compte le nouveau prix des carburants. Et la deuxième problématique est que nous prenons le risque de ne plus avoir de réponse à notre marché. Sur celui-ci, nous n’avions reçu qu’une seule offre de la société SEPUR. Ils pourraient augmenter leurs prix sans que nous n’y trouvions à redire. La solution de rompre le marché actuellement est très risqué pour nous, c’est pour cela que l’indice de révision malgré la prise en compte du prix du carburant nous permet de maitriser ces coûts avec plus de certitude qu’un nouvel appel d’offre.SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 9 sur 11

M. MOHA (SMIRTOM) : Le DOB présentera une grosse augmentation du produit attendu qui ne se limitera pas à quelques euros. Néanmoins nous serons très attentifs à présenter un produit attendu au plus proche possible de nos dépenses en prenant en compte l’ensemble de nos recettes. Par exemple, le soutien de CITEO va passer de 600 € la tonne à 724 € la tonne pour la reprise des emballages plastiques. Mais à ce jour, nous ne pouvons pas encore aborder le montant précis de l’augmentation qu’il faudra passer sur 2023. M. PAIGNON (Butry-sur-Oise) : Donc immanquablement, il y aura une augmentation de la TEOM ? M. MOHA (SMIRTOM) : Oui. Par contre, l’État prévoit une revalorisation de 7% des valeurs des bases locatives. Cela ne compensera pas l’augmentation du produit attendu mais l’atténuera. Cette année, nous avions voulu limiter l’augmentation du produit attendu à seulement quelques euros malheureusement la situation économique mondiale n’a pas évolué dans le bon sens.

M. PAIGNON (Butry-sur-Oise) : Le SIGIDURS parle du tri 9 flux et donc des biodéchets. À partir du 1er janvier 2024, il faudra les trier. Qu’est-ce qui est prévu à notre niveau ?

Mme CAMBOURIEUX (SMIRTOM) : Nous avons commencé avec la mise en place de composteurs auprès des usagers sur le territoire. En 2023, nous avons prévu de faire une expérimentation sur de l’apport de bio déchets en points d’apport volontaire. Nous sommes en attente de la réponse de la Région pour connaitre le montant de la subvention. Nous voulons tester un site par Communauté de Communes où les gens apporteront en un point ces biodéchets. En parallèle, nous allons mener une étude sur le gisement de biodéchets sur l’ensemble du territoire du Syndicat. Cette étude fait partie d’une autre demande de subvention auprès de GRDF. Leur objectif est de connaitre le gisement de biodéchets sur le territoire pour mettre en place un méthaniseur. M. PAIGNON (Butry-sur-Oise) : GRDF pour leur méthaniseur ne demandent que des déchets végétaux et pas de produits carnés.

Mme CAMBOURIEUX (SMIRTOM) : Si, il faut juste maintenir un équilibre. Tout dépendra de la destination du méthaniseur. On ne peut pas mélanger de tout mais on peut mettre des déchets carnés sans pour autant exagérer.

M. FERREIRA (Seraincourt) : Concernant la diminution des pré-collectes, a-t-on une estimation du prix facturé une fois que les pré-collectes auront encore baissé ?

M. MATEOS (SMIRTOM) : Les pré-collecte sont votées au niveau de la Communauté de Communes. La répartition se fait en fonction de leurs décisions. Moins il y a de pré-collectes, plus elles vont coûter cher car il faut toujours amortir les camions, payer le carburant et le personnel. Quant à savoir qui va payer pour ses pré- collectes, la décision sera prise par les Communautés de Communes, qui décideront de payer pour l’ensemble de leurs pré-collectes restantes ou qui refactureront aux Communes concernées.

M. FERREIRA (Seraincourt) : Est-ce que certaines pré-collectes ont été mises en place du fait de l’augmentation de la taille des camions ?

M. MOHA (SMIRTOM) : La taille des camions n’a pas augmenté de volume depuis 2008. Les pré-collectes avaient été décidé à la suite d’une étude pour la mise en place de la règlementation R437, avec une obligation de conteneurisation et l’interdiction aux camions de faire des marches-arrières pour collecter les conteneurs. Sur le précédent marché, une étude de collectes avec différentes tailles de camions avait été menée, même avec des camions de 3.5 tonnes. Mais il restait encore 15% des pré-collectes non prises en charge et pour un prix très élevé. C’est alors qu’il a été décidé de mettre en place ces pré-collectes. Cela coutait beaucoup moins cher que d’avoir un parc de camions de différentes tailles et cela résolvait tous les problèmes de pré-collectes. Un achat de camion était définitif sur la durée d’un marché et il faut l’amortir.

M. FERREIRA (Seraincourt) : Vous présentez une augmentation significative des tonnages de gravats. On remarque parfois des camionnettes d’artisans et de paysagers sur les déchèteries. Qu’allez-vous faire pour contrôler ce problème ?

M. MOHA (SMIRTOM) : Nous avons effectivement peu de factures de professionnels du territoire. C’est pour cela que nous envisageons la création d’un groupe de travail pour discuter de ces sujets. Nous aborderons cela au point suivant.

M. COWEZ (Santeuil) : Pourrait-on avoir une précision quant au nombre de pneus sur la déchèterie de Vigny ? M. MOHA (SMIRTOM) : Notre repreneur, Aliapur, nous impose un maximum de 4 pneus par an et par foyer. Nous ne prenons aucun pneu de professionnels. Les usagers doivent uniquement apporter des pneus déjantés et pas des pneus d’ensilage, c’est-à-dire qui ont été stockés dans les champs depuis plusieurs années et pas des pneus de vélos, uniquement moto et VL.

M. COWEZ (Santeuil) : Comment contrôlez-vous les apports ?

M. MOHA (SMIRTOM) : Par les badges des usagers. Après une année, nous pourrons voir le décompte complet du nombre de pneus que nous évacuons.SMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 10 sur 11

3. Création de 2 groupes de travail

Le SMIRTOM du Vexin va créer 2 groupes de travail qui seront chacun animé par un Vice-Président et composé de 2 représentants de chaque Communauté de Communes.

Ces groupes de travail se réuniront en journée.

• 1er groupe de travail concernant la collecte

Mise à jour du règlement de collecte, réflexion sur les modalités de collecte et de facturation des artisans / commerçants / entreprises…

=> Vice-Président en charge : M. MATEOS

• 2nd groupe de travail concernant les déchèteries

Mise à jour du règlement déchèteries, réflexion sur les modalités d’accès (seuil des apports, contrôle de la provenance des apports…)

=> Vice-Président en charge : M. PARIS

En fonction du nombre de candidatures, la désignation s’effectuera par tirage au sort.

M. MATEOS (SMIRTOM) : en raison des coûts qui vont s’envoler, nous avons décidé d’être proactif et de créer deux groupes de travail pour trouver des solutions quant à la limitation des coûts de collecte et de déchèteries. on peut citer par exemple, une réflexion de savoir s’il est utile de collecter en porte-à-porte le verre, également pour les encombrants. Quand on regarde les états des volumes collectés, on voit que certaines zones ont des tonnages supérieurs au territoire, comme la collecte de Montgeroult avec Boissy l’Aillerie. Il s’avère que sur la petite zone industrielle de Boissy l’Aillerie, nous collectons un volume de bacs impressionnant. Est-ce normal que ce soient les usagers qui payent pour les artisans et les industriels ? Donc avec le groupe de travail, il s’agit de faire un brainstorming pour voir quelles solutions sont envisageables et réalisables. C’est pourquoi, nous souhaitons deux personnes par Communautés de Communes pour chaque groupe de travail afin d’englober l’ensemble du territoire.

M. PARIS (SMIRTOM) : Pour ce qui concerne les déchèteries, nous avons une augmentation des tonnages avec plus d’artisans qui passent avec des cartes de particuliers. Maintenant nous payons la TGAP sur les gravats donc cela a un coût conséquent. Il faut se poser la question de savoir comment contrôler cet afflux et réduire les coûts en faisant payer les professionnels.

Groupe de travail pour la collecte :

 Animé par M. MATEOS

- Mme CAMBOURIEUX (Amenucourt) - CCVVS

- M. GODIN (Arronville) - CCSI

- M. PENTHER (Theuville) - CCVC

- Mme GERBER (Neuilly-en-Vexin) - CCVC

- M. LAVOYE (Génicourt) - CCSI

- M. BOUQUEREL (Haute-Isle) - CCVVS

- Mme PITOIS (Ennery) - CCSI

Groupe de travail pour les déchèteries :

 Animé par M. PARIS

- M. LORINÉ (Marines) - CCVC

- M. LAZAROFF (Vigny) - CCVC

- Mme VALENCHON (La Chapelle en Vexin) - CCVVS

- M. BASCOU (Montreuil-sur-Epte) - CCVVS

- M. DEMULDER (Vallangoujard) - CCSI

- M. FERREIRA (Seraincourt) - CCVCSMIRTOM du Vexin - Assemblée Générale du 12/12/2022 – Procès-Verbal de séance Page 11 sur 11

M. MOHA (SMIRTOM) : Pour les déchèteries la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) est mise en place. Nous venons d’avoir l’information de Mme CAVECCHI, Président du Département vient de reculer les subventions que l’on peut demander pour l’infrastructure d’une déchèterie. Cette année, nous pouvons donc espérer la participation du département avec une subvention non négligeable.

M. LAVOYE (Génicourt) : Où en est le projet de la déchèterie de Marines ? M. MOHA (SMIRTOM) : Nous attendions le retour de la Commune de Marines en raison d’un passage de canalisations d’eaux usées en sous-sol. Madame NINOT, maire de Marines, nous a annoncé que ce réseau ne poserait pas de problème pour le réaménagement de la déchèterie et que nous pourrions réaliser notre ouvrage au-dessus. Malgré des finances compliquées actuellement, nous allons essayer de maintenir nos prévisions d’investissement notamment, dans un premier temps, la nouvelle déchèterie de Marines.

Le Président invite les trois ambassadeurs de tri à se présenter. L’équipe est désormais constituée de Madame Audrey NEEL et Messieurs Marvin COLLART et Antonin LIETAERT.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h31.

Brahim MOHA,

Président du SMIRTOM du Vexin,