unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20231214 PV

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20250327 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20261218 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20260709 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20250619 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20240620 D

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20250918 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20230330 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20260423 P

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 2022 12 12

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20250619 D

unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20231214 PV Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20231214 PV)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – Fax : 01 34 66 12 54 – administration@ccvexincentre.fr SIRET 20003597000017

Séance du conseil communautaire

Du 14 décembre 2023

Procès-verbal

Membres en exercice : 52 Date de convocation : 30/11/2023

Présents : 34

Votants : 44 Date de publication de l’ordre du

jour :

30/11/2023

Le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, vingt-heure, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Nadine Ninot.

Elle procède à l’appel des conseillers :

Etaient présents (33 titulaires + 1 suppléant) :

Présidente : Nadine NINOT (Marines).

Titulaires (33) : Mesdames et Messieurs Marcel ALLEGRE (Frémainville), Stéphane BALAN {arrivée à 20h30} (Frémécourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), Nicolas BELANGE (Chars), Aline BOUDIN (Sagy), Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Pierre CHIARADIA (Gouzangrez), Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Michel DEJARDIN (Marines), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Dominique FLAMENT (Guiry-en-Vexin), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Marc LABROUSSE (Marines), Norbert LALLOYER (Longuesse), Grégory LEOST (Le Perchay), Jean LORINE (Marines), Stéphanie LOURTIL (Vigny), Cathy LUCAS (Marines), Ariane MARTIN (Chars), Alain MATEOS (Montgeroult), Gilles MOLLAND (Bréançon), Chrystelle NOBLIA (Avernes), Jérôme OLIVIER {arrivée à 20h25} (Neuilly-en-Vexin), René PANNIER (Cléry-en-Vexin), Guy PARIS (Sagy), Jérémy PENTHER (Theuville), Delphine QUILLENT (Us), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), Denis SARGERET (Théméricourt), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).

Suppléant (1) : Monsieur : François DEGORGE (Condécourt).

Absents avec pouvoirs (10) :

Mesdames et Messieurs : Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin) donne pouvoir à Nadine NINOT (Marines), Evelyne BOSSU (Chars) donne pouvoir à Ariane MARTIN (Chars), Jhony BOURGIN (Us) donne pouvoir à Delphine QUILLENT (Us), Philippe CHAUVET (Chars) donne pouvoir à Nicolas BELANGE (Chars), Catherine GENET (Marines) donne pouvoir à Jean LORINE (Marines), Michel GUIARD (Boissy l’Aillerie) donne pouvoir à Claude VAUTIER (Boissy l’Aillerie), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville) donne pouvoir à Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Angélique LEROYER (Marines) donne pouvoir à Marc LABROUSSE (Marines), Anne-Marie MAURICE (Seraincourt) à Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Emilie VALLET (Nucourt) donne pouvoir à Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin).

Absents (8) :

Mesdames et Messieurs : Florent AMBROSINO (Santeuil), Maurice DELAHAYE (Le Heaulme), Christine DELTRUC (Boissy l’Aillerie), Anne KEBET-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Bertrand LACHAISE (Brignancourt), Patrick PELLETIER (Ableiges), Damien RADET (Commeny), Céline TRANCOSO (Ableiges).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance Grégory LEOST (Le Perchay) est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame la présidente soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 13

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2023

I- Point institutionnel

D2023_12_56 Nomination d’un suppléant et d’un titulaire SMIRTOM – Communes du Perchay et de Guiry-en-Vexin

II- Service de la petite enfance et de l’enfance

D2023_12_57 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la CCVVS pour la petite enfance

D2023_12_58 Mise en place du dispositif B.A.F.A.

III- Points finances

D2023_12_59 DM n°1 Assainissement Reprise en recette d’investissement du compte 001

D2023_12_60 DM n°1 2023 ZAE pour régularisation amortissement 2022

D2023_12_61 DM n°2 2023 ZAE pour régularisation amortissement des frais d’études 2018 du parking

D2023_12_62 DM n°3 ZAE amortissement 2022 et 2023 sur les caméras supplémentaires

D2023_12_63 DM n°4 ZAE approvisionnement du compte 165 dépôts et cautionnements

D2023_12_64 DM n°1 budget principal – Annulation de rattachement de loyers

D2023_12_65 DM n°2 budget principal – Annulation solde de rattachement subvention pour Commeny

D2023_12_66 DM n°3 budget principal – Ajustement d’amortissement 2023

D2023_12_67 DM n°4 budget principal - Amortissement des frais d’étude

D2023_12_68 Ouverture de crédits pour 25% d’investissement – Budget principal CCVC

D2023_12_69 Ouverture de crédits pour 25% d’investissement - Budget annexe ZAE

D2023_12_70 Autorisation du conseil à la présidente – acompte de 20% sur l’année n-1 pour le versement des subventions enfance et ALSH

D2023_12_71 Vote des subventions aux communes pour ALSH

IV- Aménagement du territoire

D2023_12_72 Autorisation de signer l’avenant au titre du déploiement du programme SARE sur le territoire de la CCVCPage 3 sur 13

Compte-rendu

I. Points institutionnels

D2023_12_56 Nomination d’un suppléant et d’un titulaire SMIRTOM – Communes du Perchay et de Guiry-en-Vexin

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 aux termes duquel :

« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

Vu la délibération du conseil municipal du Perchay en date du 16 mars 2023 par laquelle un nouveau délégué suppléant auprès du SMIRTOM a été nommé,

Vu la démission de Monsieur Benoit STEIN en tant que délégué suppléant de la CCVC au sein des instances du SMIRTOM,

Considérant qu’en conséquence, le conseil municipal du Perchay a nommé Monsieur Pascal FONTEYRAUD en tant que délégué suppléant,

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la nomination de Monsieur Pascal FONTEYRAUD en tant que délégué suppléant de la CCVC auprès du SMIRTOM.

Vu la délibération du conseil municipal de Guiry-en-Vexin en date du 11 juillet 2023 par laquelle un nouveau délégué titulaire auprès du SMIRTOM a été nommé,

Vu la démission de Monsieur Timothée JAILLET en tant que délégué titulaire de la CCVC au sein des instances du SMIRTOM,

Considérant qu’en conséquence, le conseil municipal de Guiry-en-Vexin a nommé Monsieur Michel CATHALA en tant que délégué titulaire,

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la nomination de Monsieur Michel CATHALA en tant que délégué titulaire de la CCVC auprès du SMIRTOM.

II. Service de la petite enfance et de l’enfance

D2023_12_57 Autorisation de signature d’une convention avec la CCVVS pour la petite enfance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,Page 4 sur 13

Ladite convention a pour objet l’organisation du partenariat avec la CCVVS de formations à destination des assistantes maternelles sur les deux territoires. Pour ce faire, une salle pour la formation sera mise à disposition par la CCVC.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’autoriser la signature de la convention ci-annexée,

- D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs

relatifs à la bonne application de la convention.

D2023_12_58 Mise en place du dispositif B.A.F.A.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de dispositif B.A.F.A. ci-annexé,

Le dispositif vise à encadrer les conditions d’inscription ainsi que les modalités permettant à l’inscrit de bénéficier de la participation de la CAF aux frais de formation à hauteur de 350 euros/BAFA.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’autoriser la mise en place du dispositif B.A.F.A. ci-annexé,

III. Points finances

D2023_12-59 DM n°1 Assainissement Reprise en recette d’investissement du compte 001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_28 portant adoption du budget assainissement 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une reprise en recette d’investissement du compte 001 pour un montant total de 11 095, 35 €,

Considérant que la reprise en recette d’investissement du compte 001 du budget assainissement s’établit comme suit :Page 5 sur 13

Ainsi le conseil communautaire décide à l’unanimité de voter la recette d’investissement du compte 001 du budget assainissement telle que détaillée ci-dessus.

D2023_12_60 DM n°1 2023 ZAE pour régularisation amortissement 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_27 portant adoption du budget ZAE 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une régularisation d’amortissement pour l’année 2022,

Considérant que la régularisation d’amortissement pour l’année 2022 s’établit comme suit :

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la régularisation d’amortissement pour l’année 2022 telle que définie ci-dessus.

D2023_12_61 DM n°2 2023 ZAE pour régularisation amortissement des frais d’études 2018 du parking

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_27 portant adoption du budget ZAE 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une régularisation d’amortissement des frais d’études 2018 du parking de la ZAE,

Considérant que la régularisation d’amortissement des frais d’études 2018 du parking de la ZAE s’établit comme suit :Page 6 sur 13

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver la régularisation d’amortissement des frais d’études 2018 du parking de la ZAE telle que détaillée ci-dessus.

D2023_12_62 DM n°3 ZAE amortissement 2022 et 2023 sur les caméras supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_27 portant adoption du budget ZAE 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une régularisation d’amortissement pour l’année 2022 et 2023 s’agissant des caméras supplémentaires installées sur la ZAE,

Considérant que la régularisation d’amortissement pour l’année 2022 et 2023 des caméras supplémentaires de la ZAE s’établit comme suit :Page 7 sur 13

Ainsi le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver la régularisation d’amortissement pour l’année 2022 et 2023 des caméras supplémentaires de la ZAE telle que définie ci-dessus.

D2023_12_63 DM n°4 ZAE approvisionnement du compte 165 dépôts et cautionnements

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_27 portant adoption du budget ZAE 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’approvisionner le compte 165 relatif aux dépôts et cautionnements,

Considérant que cet approvisionnement concernant les dépôts et cautionnement du budget de la ZAE s’établit comme suit :Page 8 sur 13

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver la délibération susvisée.

D2023_12_64 DM n°1 budget principal – Annulation de rattachement de loyers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_26 portant adoption du budget principal CCVC 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une annulation du rattachement de loyers,

Considérant que cette annulation du rattachement de loyers s’établit comme suit :

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’annulation du rattachement de loyers telle que présentée ci-dessus.

D2023_12_65 DM n°2 budget principal – Annulation solde de rattachement subvention pour Commeny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_26 portant adoption du budget principal CCVC 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer une annulation du solde de rattachement 2022 des subventions pour Commeny,

Considérant que cette annulation du solde de rattachement 2022 des subventions pour Commeny s’établit comme suit :Page 9 sur 13

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’annulation du solde de rattachement 2022 pour Commeny telle que présentée ci-dessus.

D2023_12_66 DM n°3 budget principal – Ajustement d’amortissement 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_26 portant adoption du budget principal CCVC 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer un ajustement d’amortissement 2023 du budget principal CCVC,

Considérant que cet ajustement d’amortissement 2023 du budget principal CCVC s’établit comme suit :

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’ajustement d’amortissement 2023 du budget principal CCVC comme présenté ci-dessus.Page 10 sur 13

D2023_12_67 DM n°4 budget principal – Amortissement des frais d’étude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023_03_26 portant adoption du budget principal CCVC 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative,

Considérant qu’il convient d’effectuer un ajustement d’amortissement 2023 des frais d’étude,

Que cet ajustement d’amortissement s’établit comme suit :

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’ajustement d’amortissement 2023 des frais d’étude tel que défini ci-dessus.

D2023_12_68 Ouverture de crédits pour 25% d’investissement – Budget principal CCVC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1,

Considérant la clôture de l’exercice en décembre 2023 et le vote du budget principal CCVC2024 à venir,

Considérant dès lors la nécessité d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager et mandater les dépenses 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Considérant que l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement à hauteur de 25% sur l’exercice 2024 s’établit comme suit :

OUVERTURE DE CREDIT INVESTISSEMENT POUR 2024 25%

N° Chapitre Nom du chapitre CCVC Montant pour calcul Montant pour vote CC

20 Immobilisations incorporelle 288 103,00 € 72 025,75 €Page 11 sur 13

204 Subventions d’équipements 250 000,00 € 62 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 663 350,00 € 165 837,50 €

23 Immobilisations en cours 430 393,58 € 107 598,40 €

TOTAL 1 631 846,58 € 407 961,65 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement du budget CCVC à hauteur de 25% sur l’exercice 2024.

D2023_12_69 Ouverture de crédits pour 25% d’investissement – Budget annexe ZAE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1,

Considérant la clôture de l’exercice en décembre 2023 et le vote du budget annexe ZAE 2024 à venir,

Considérant dès lors la nécessité d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager et mandater les dépenses 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Considérant que l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement à hauteur de 25% sur l’exercice 2024 s’établit comme suit :

OUVERTURE DE CREDIT INVESTISSEMENT POUR 2024

25%

N° Chapitre Nom du chapitre ZAE

Montant pour calcul Montant pour vote CC

20 Immobilisations incorporelle 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d’équipements 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 64 500,00 € 16 125,00 €

23 Immobilisations en cours 260 222,60 € 65 055,65 €

TOTAL 324 722,60 € 81 180,65 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement sur le budget annexe ZAE à hauteur de 25% sur l’exercice 2024.

D2023_12_70 Autorisation du conseil donnée à la Présidente – acompte de 20% sur l’année n-1 pour le versement des subventions enfance et ALSH

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Madame la Présidente à verser un acompte de 20% des subventions du budget n-1 aux associations afin de permettre à ces dernières un fonctionnement optimal.

Ainsi au regard de ces éléments,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :Page 12 sur 13

- D’autoriser Madame la présidente à verser un acompte de 20% des subventions

du budget n-1 aux associations ;

D2023_12_71 Vote des subventions aux communes pour ALSH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu la délibération n° D2023-03-25 attribuant les subventions versées aux communes pour les ALSH pour l’année 2023,

Considérant que les subventions sont des contributions facultatives de toute nature, décidées par les autorités administratives justifiées par un intérêt général et destinées au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ou à la participation à un projet ou une action spécifique,

Considérant qu’il convient de modifier l’attribution des subventions aux communes pour les ALSH pour 2023 de la manière suivante :

- Mairie de Us (commune de US) : 23 000 €

- Mairie de Commeny (commune de COMMENY) : 1 400 €

- Adosphère (commune de MARINES) : 36 000 €

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver les subventions versées aux communes pour l’année 2023 telles que modifiées ci-dessus.

IV. Aménagement du territoire

D2023_12_72 Autorisation de signature au titre du déploiement du programme SARE sur le territoire de la CCVC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’avenant n°2 à la convention relative au déploiement du programme SARE « Service d’accompagnement de la rénovation énergétique » sur le territoire de la CCVC,

Entre le conseil départemental du Val d’Oise, le Parc Naturel Régional du Vexin, l’ADIL du Val d’Oise et SOLIHA Grand Paris,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’adopter la délibération susvisée

- D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs relatifs au déploiement du programme SARE sur l’ensemble du territoire de la CCVC.

Questions diverses / Informations diverses

Madame la présidente informe que la prochaine séance du conseil communautaire se tiendra le 8 février 2024.

Le bureau des maires se tiendra quant à lui le 18 janvier 2024, suivi de la commission finance le 22 janvier. Les vœux de la CCVC auront lieu le 25 janvier.Page 13 sur 13

Intervention des différents Vice-Présidents et élus sur des sujets divers :

Monsieur Philippe HOUDAILLE, 1er Vice-Président, prend d’abord la parole au sujet du PCAET et du retour des personnes publiques associées. Il précise que la consultation publique est prévue courant février 2024 en vue de voter le PCAET en fin mars 2024.

Monsieur Ludovic BAZOT, Vice-Président spécialisé, en charge de la sécurité, prend ensuite la parole au sujet de la vidéo-protection sur le territoire intercommunal. Il indique ensuite qu’un tableau sera à remplir au titre du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) par les communes-membres pour le 15 janvier 2024 et qu’un rendez-vous avec le groupe de travail doit avoir lieu le 27 décembre 2023.

Monsieur Guy PARIS, 3e Vice-Président, prend la parole sur le sujet des secrétaires de mairie. Il indique qu’un questionnaire est à remplir et à renvoyer par les communes, afin d’estimer s’il existe un besoin d’embauche de nouvelles secrétaires.

Monsieur Ludovic BAZOT, Madame le Maire de Grisy-les-Plâtres Catherine CARPENTIER et Monsieur Michel FINET, Maire de Condécourt, échangent sur la Convention entre les communes et le SDIS et plus précisément sur la question de la nécessité de délibérer sur le sujet car il s’agit d’une application issue d’une volonté étatique. L’objet de la convention est relatif aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie. Il s’agit en effet de recenser les poteaux incendie opérationnels sur le territoire via un logiciel de gestion des points d’eau incendie (REMOcRA).

Monsieur Michel RAZAFIMBELO, 6e Vice-Président, pôle urbanisme et accessibilité intervient afin d’informer les élus qu’il fera un retour aux différentes communes suite à la conférence réalisée par la Préfecture de Pontoise sur la question des infractions à l’urbanisme et des procédures à mettre en œuvre face à celles-ci.

Monsieur Alain MATEOS, 4e Vice-Président, pôle développement économique, évoque l’expulsion de D14 dans la Zone d’activités de Vigny et informe l’actualisation des prix des loyers dans les renouvellements de baux pour l’année 2024.

Les élus échangent sur la crèche : un bureau spécialisé est venu pour les fuites afin de déterminer les travaux à mettre en œuvre (boucher les capuchons pour que l’eau ne puisse pas s’infiltrer, réparer l’éclairage et les portes défectueux, changer les sanitaires inadaptés pour les enfants).

Monsieur le Maire de Le Perchay, Grégory LEOST, demande s’il y a eu un dommage ouvrage antérieur. Il lui est répondu que oui. Une question est posée sur la date d’ouverture de la crèche. Madame la Présidente espère l’ouverture en 2024, mais pour l’instant la date reste indéterminée.

Monsieur Marcel ALLEGRE, 5e Vice-Président, pôle aménagement du territoire indique l’évacuation du dépôt sauvage de gravats sur le territoire et précise que l’entreprise va rembourser les sommes dues afin d’éviter des poursuites.

Monsieur ALLEGRE réalise, en outre, un bilan sur la voirie intercommunale de 2023. S’en suit un débat sur la manière de mettre en œuvre la réparation des routes pour les différentes communes-membres.

Enfin, quelques échanges entre les élus a lieu sur la question du SMIRTOM et notamment sur le processus de collecte supplémentaire sur le territoire intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente clôt la séance à 21h44. Fin de séance