Conseil Municipal - DB39 011026 Locaux front de mer Assoc sportives

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Conseil Municipal - DB39 011026 Locaux front de mer Assoc sportives Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB39 011026 Locaux front de mer Assoc sportives)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 39 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés sous le pont promenade sur le front de mer à Dieppe au profit d’associations sportives

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 34

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : Luc Desmarest

La Ville de Dieppe est propriétaire de locaux situés sous le pont promenade sur le front de mer à Dieppe d’une superficie totale de 850 m².

Ces locaux, voués à la pratique de différents sports (la boxe, l’escrime, le kempo, le triathlon, la marche aquatique et la baignade annuelle en mer), sont mis à la disposition de diverses associations sportives depuis 2014. Certaines conventions arrivent à échéance et supposent un renouvellement.

Les associations concernées par un renouvellement sont :

- Le Ring Olympique Dieppois (ROD) :

Par convention n°2014-276, le « ROD » occupe les locaux dénommés « salle Charles Pieters » situés sous le pont promenade d’une superficie de 206,44 m². Cette mise à disposition arrive à son terme le 1er décembre 2026.

Ce club sportif emblématique a pour but la pratique et l’enseignement de la boxe anglaise en proposant des cours de boxe pour tous les niveaux, des débutants aux compétiteurs, et en mettant en avant des valeurs de respect, de convivialité et de dépassement de soi. Il organise régulièrement des galas de boxe et des compétitions régionales.

- Les Fines lames de Dieppe :

Par convention n°2014-262, les « Fines Lames de Dieppe » occupent les locaux dénommés « salle Maureen Nassima » situés sous le pont promenade d’une superficie de 302 m². Cette mise à disposition arrive à son terme le 20 novembre 2026.

Ce club sportif convivial a pour but la pratique et l’enseignement de l’escrime en loisir ou en compétition en direction des adultes et des enfants de la région dieppoise en mettant en avant le respect, le développement de l’esprit et du corps, la concentration. Il se distingue au niveau sportif dans les compétitions départementales, régionales, nationales et internationales.

- L’Académie Kempo Fight 76

Par convention n°2014-277, « l’Académie Kempo Fight 76 » occupe des locaux situés sous le pont promenade d’une superficie de 196 m². Cette mise à disposition arrive à son terme le 4 novembre 2026.

Ce club sportif a pour but la pratique et l’enseignement de plusieurs disciplines de combat et d’arts martiaux en loisir ou en compétition (kempo, MMA, karaté, etc.) en proposant des cours ouverts à tous publics.

- Les Piranhas

Par convention n°2014-278, « Les Piranhas » occupent des locaux situés sous le pont promenade d’une superficie de 131,15 m². Cette mise à disposition arrive à son terme le 30 décembre 2026.

Ce club sportif est labellisé FFTRI (Fédération Française de TRIathlon) depuis 2004. Il s’est doté d’une école de triathlon destinée aux enfants et adolescents afin de leur permettre la pratique de sports enchaînés tels que le vélo, la course à pied et la natation. Il est affilié à la FFA (Fédération Française d’Athlétisme) pour permettre aux adhérents de pratiquer les cross l’hiver et depuis quelques années les trails et à la FFSLC (Fédération Française des Sports et Loisirs canins) pour la pratique du Canicross.

Compte tenu de l’intérêt local que présentent les actions menées par chacune de ces associations sportives sur le territoire dieppois, notamment par la pratique et le développement du sport et des loisirs en direction des habitants et plus particulièrement en direction des jeunes, la Ville de Dieppe souhaite de nouveau marquer son soutien à ces associations en leur accordant une occupation de locaux à titre gratuit afin qu’elles puissent continuer leurs activités.Conseil municipal du 1er octobre 2026

Ceci étant exposé, il convient donc de signer une nouvelle convention entre la Ville de Dieppe et chacune de ces associations.

Vu

- les articles L.2121-29 et 2144-3 du Code général des collectivités territoriales, - les articles L.1875 à 1879 du Code civil.

Considérant :

- les échéances respectives des conventions de mise à disposition de locaux pour le « Ring Olympique Dieppois », « les Fines Lames de Dieppe », « l’Académie Kempo Fight 76 » et « les Piranhas »,

- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir le milieu associatif sportif dieppois, - la nécessité de renouveler ces occupations de locaux avec chaque association par la signature de nouvelles conventions fixant les modalités et les conditions d’occupation afin de permettre à ces 4 associations de continuer de mener leurs activités associatives sportives sur le territoire dieppois,

- l’avis de la commission n°3 du 22 septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise à disposition à titre gracieux des locaux communaux situés sous le pont promenade sur le front de mer à Dieppe au profit du « Ring Olympique Dieppois » », des Fines Lames de Dieppe », de « l’Académie Kempo Fight 76 » et des « Piranhas »,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition à intervenir entre la Ville de Dieppe et ces associations et tout autre document pouvant s’y rapporter.

M. Mickaël Pajot ne participe pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026