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Arrêté - 1777999370 Abroge Remplace Arrete Autorisation Temporaire Ocupation du Domaine Public PAR ASS. SMS COURSE A PIED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1777999370 Abroge Remplace Arrete Autorisation Temporaire Ocupation du Domaine Public PAR ASS. SMS COURSE A PIED)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
PAR
L'ASSOCIATION
LES
SMBS
COURSE
A PIED
- VIDE
GRENIER.
N°
2026_04_29_AVO1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2215-1,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
Monsieur
Nicolas
LASSALLE
sollicite,
au
nom
de
l'Association
SMBS
course
à pied,
sise
à Saint-Martin-de-Hinx,
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal,
à savoir
l'emprise
comprise
entre
les
portes
d'entrée
de
la
salle
socioculturelle
et
la
limite
séparative
incluant
les
bacs
de
jardinières
Allée
du
Trinquet
(conformément
au
plan
joint),
le dimanche
24
mai
2026
de
6 h
30
à
19
H
00.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Cet
arrêté
n°
2026_04_29AV1
du
29
avril
2026,
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
2026_04_23AV1
du
23
avril
2026.
Article
2:
L'Association
Les
SMBS
course
à
pied
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
savoir
l'emprise
comprise
entre
les
portes
d’entrée
de
la
salle
socioculturelle
et
la
limite
séparative
incluant
les
bacs
de
jardinières
(conformément
au
plan
joint),
le
dimanche
22
février
2026,
de
6h30
à
19h00,
afin
d'y organiser
un
vide
grenier. Article
3:
L'accès
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
l'emprise
située
devant
la
salle
socioculturelle,
comprise
entre
les
portes
d'entrée
du
bâtiment
et
la
limite
séparative,
y compris
au
droit
des
bacs
de
jardinières.
Par
dérogation,
seuls
les
véhicules
des
organisateurs,
strictement
nécessaires
aux
opérations
d'installation
et
de
préparation
du
vide-grenier,
sont
autorisés
à
accéder
à
cet
espace
pour
la
durée
nécessaire
à ces
opérations.
Les
exposants
et vendeurs
du
vide-grenier
ne
sont
pas
autorisés
à accéder
à
cet
espace
avec
un
véhicule
ni
à y déposer,
installer
ou
entreposer
des
objets
ou
marchandises
destinés
à la vente.
Le
demandeur
devra
maintenir
en
permanence
un
passage
libre
d’une
largeur
minimale
de
1,20
mètre,
destiné
à
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et,
plus
généralement,
des
usagers
du
domaine
public
(conformément
au
plan).
Article
4
: L'Association
SMBS
course
à
pied
s'engage
à
garantir
la
Commune
de
Saint-Martin-
de-Hinx
contre
tous
recours,
quels
qu'ils
soient,
à
la
suite
d'accidents
ou
dommages
causés
du
fait
de
l’activité
autorisée.
Elle
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
en
cours
de
validité
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la durée
de
l’occupation
du
domaine
public.
Article 5
: L'Association
SMBS
course
à
pied
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 6
: Le
présent
permis
d'occupation
est
consenti
à titre
précaire
et révocable.
Monsieur
le
Maire
pourra
l’abroger
à tout
moment,
sans
que
l’intéressée
puisse
prétendre
à une
quelconque
indemnité. Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
sur
place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à :
-__Mrle
Président
de
L'Association
SMBS
course
à pied
de
Saint
Martin
de
Hinx
;
-__
Mrle
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Tarnos
/ St Martin
de
Seignanx
;
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
secours
Principal
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse.
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
29
avril
2026
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.