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Arrêté - 1777998911 Arrete Autorisation Temporaire Ocupation du Domaine Public PAR ASS. SMS Partageons un Instant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1777998911 Arrete Autorisation Temporaire Ocupation du Domaine Public PAR ASS. SMS Partageons un Instant)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
PAR
L'ASSOCIATION
PARTAGEONS
UN
INSTANT
- Festival
de jeux
de
société.
N°
2026_04_29_AVO1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2215-1,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
8
avril
2026
par
laquelle
Madame
Julie
PINCHART,
agissant
au
nom
de
l'association
Partageons
un
instant,
sise
à
Saint-Martin-de-Hinx,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
l’organisation
d’un
festival
de
jeux
de
société,
sur
l'emprise
située
entre
les
portes
d’entrée
de
la
salle
socioculturelle
et
la
limite
séparative
incluant
les
bacs
de
jardinières,
allée
du
Trinquet
(conformément
au
plan
joint),
le samedi
9 mai
2026
de
9 h 00
à
23
h 00
et le dimanche
10
mai
2026
de
10h00à18h
00. CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
l'association
prévoit
l'installation
de
barnums
sur
cet
espace
afin
d'accueillir
les animations
et les participants,
selon
l'implantation
définie
au
plan
annexé.
ARRÊTE
Article
1:
L'Association
Partageons
un
instant
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
à
savoir
l'emprise
comprise
entre
les
portes
d'entrée
de
la
salle
socioculturelle
et la
limite
séparative
incluant
les
bacs
de
jardinières
(conformément
au
plan
joint),
le
samedi
9
mai
2026
de
9
h
00
à
23
h
00
et
le
dimanche
10
mai
2026
de
10
h
00
à
18
h
00,
afin
d'y
organiser
un
festival
de
jeux
de
société. Dans
ce
cadre,
l'association
est
également
autorisée
à
installer
des
barnums
et
des
espaces
d'animation
sur
l'emprise
précitée,
conformément
au
plan
d'implantation
annexé.
Article
2
:
L'accès
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
l'emprise
située
devant
la
salle
socioculturelle,
comprise
entre
les
portes
d'entrée
du
bâtiment
et
la
limite
séparative,
y compris
au
droit
des
bacs
de
jardinières.
Article
3
:
L'Association
Partageons
un
instant
s'engage
à
garantir
la
Commune
de
Saint-
Martin-de-Hinx
contre
tous
recours,
quels
qu'ils
soient,
à
la
suite
d'accidents
ou
dommages
causés
du
fait
de
l’activité
autorisée.
Elle
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
en
cours
de
validité
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
durée
de
l’occupation
du
domaine
public. Article
4:
L'Association
Partageons
un
instant
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5
: Le
présent
permis
d'occupation
est
consenti
à titre
précaire
et
révocable.
Monsieur
le
Maire
pourra
l’abroger
à tout
moment,
sans
que
l’intéressée
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité. Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
sur
place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à
:
-
Mme
la
Présidente
de
L'Association
Partageons
un
instant
de
Saint
Martin
de
Hinx:
- __ Mrle
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Tarnos
/ St
Martin
de
Seignanx
;
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
secours
Principal
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse.
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
29
avril
2026
Par
délégation
du
Maire,
Le
1er
adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.