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Arrêté - 1774294293 arrete domaine public Smbs GYM Volontaire course HINXROX
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h31 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1774294293 arrete domaine public Smbs GYM Volontaire course HINXROX)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
LA
COMPETITION
HINXROX
- ALLEE
DU
TRINQUET
et ALLEE
DU
LAVOIR
- ASSOCIATION
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
N°
2026_03_20_AVO1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2215-1
et
L.2213-6,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
Considérant
la demande
formulée
par
l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
le
11
mars
2026,
en
vue
de
l’organisation
de
la
compétition
dénommée
«
HINXROX
»,
comportant
plusieurs
épreuves
extérieures
se
déroulant
sur
l'allée
du
Lavoir,
l'allée
du
Trinquet,
l’espace
public
situé
devant
la
salle
socioculturelle
(mise
en
place
d’une
buvette)
et
son
parking,
au
city
stade,
dans
l'enceinte
de
l’école
(cour,
préau
et
parking),
il
y
a
lieu,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public,
de
sécuriser
les
périmètres
concernés
et
de
réglementer
les
accès
le samedi
25
avril
2026
de
8 h
00
à
13
h
00.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
municipalité
d'assurer
la
sécurité
de
chacun,
en
interdisant
l'accès
aux
véhicules
à
partir
du
PK
0.00
sur
l'allée
du
Trinquet
et
du
PK
0.00
sur
l'allée
du
Lavoir
durant
le
temps
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et de
garantir
la sécurité
de
tous. ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
le
samedi
25
avril
2026,
de
08h
00
à
13
h
00
sur
l'allée
du
Lavoir
et
l’allée
du
Trinquet,
à
partir
du
PK
0.00,
afin
que
l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
puisse
organiser
les
épreuves
extérieures
se
déroulant sur
l’espace
public
situé
devant
la
salle
socioculturelle
et
son
parking,
au
city
stade,
dans
l'enceinte
de
l’école
(cour,
préau
et parking),
sans
risques
pour
les
participants.
Des
barrières
devront
être
mises
en
place
pour
matérialiser
les
fermetures
des
allées.
Les
véhicules
de
services,
de
secours,
de
soins
médicaux,
et
les
riverains,
seront
autorisés
à
circuler. Le
city
stade
sera
exceptionnellement
fermé
au
public
durant
ce
même
créneau
horaire,
en
raison
de
son
occupation
par
l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
pour
le
déroulement
des
activités. Article
2
: l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
doit
informer
les
riverains
de
l'allée
du
Lavoir
48
heures
avant
le
début
de
la
compétition
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc.
en
précisant
les
dates,
les
heures,
la
nature
de
l'évènement,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et
un
contact.
Article
3
: L'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
devra
veiller
à
la
conformité
et
à
la
sécurité
des
installations,
ainsi
qu’à
la
souscription
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
éventuels
dommages
liés
aux
épreuves.
Article
4
: l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
veillera
à
maintenir
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'association.
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
sur
place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à :
-
Mme
la
Présidente
de
l'Association
SMBS
GYM
VOLONTAIRE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
;
-
_ Mrle
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Tarnos
/ St
Martin
de
Seignanx
;
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
secours
Principal
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse.
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune.
Fait
à Saint
Martin
de
Hinx,
le
20
mars
2026
Le
Maire-Adjoint
Par
délégation
du
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwiv.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.