Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 121 Soutien forfait imagine R 2022 2023ann01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 121 Soutien forfait imagine R 2022 2023ann01)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Assurance,
CONTRAT À Tiers Payant A Dlilolo TU RUETO TT
Pete let Ce contrat est à retourner par mail à l'adresse suivante : financement@imagine-r.com qe ET LE eporter sur chaque L'Agence imagine R vous enverra un mail de confirmation dès validation du contrat. Ou QE EL TEE QAR
ENTRE Le GIE Comutitres, immatriculé sous le n°433 136 066, dont le siège est à Paris 9°, 21 boulevard Haussmann, représenté par M. Eric Lainé,
agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommé « GIE Comutitres », d’une part,
ET LeTiers Payant: ÇC O MMUNAUTE D'AGGLOMERATION D U (60 caractères maximum}
PAYS D E FONTAINEBLEAU
| dontladresse est, VE Qu DU CUATERV
Céss perl 4<£2z 90 Ve Co WwrAi NERLE AU
ke 01Gu
| qe ace ef? keRAS = Lo nd LD. LL Lu représenté par (le signataire) MG, M Gas ca L co Lie U ay
agissant en qualité de CeE c\ DENT
dûment habilité(e) aux présentes, ci-après dénommé(e) « Tiers Payant », d'autre part.
Modalités de prise en charge par le Tiers Payant cf. articie 4 des CGVU | …
| CHOIX 1] Prise en charge à 100%.
| Montant total du forfait (dont frais de dossier) + frais liés à la vie du forfait (SAV.
| Lj CHOIX 21) Prise en charge à 100% (hors frais liés à la vie du forfait). Montant total du forfait (dont frais de dossier) SANS les frais liés à la vie du forfait (SAV) qui restent à la charge du client.
—1 SK CHOIX 3) Prise en charge d’un montant fixe pour tous les clients. Montant partiel fixe de Y 2 mm” € pour tous les clients, le compiement et les { hés à la vie du lorfait (SAV) restent a la charge du ciien ? ver A - = œ ur g CHOIX #7} Prise en charge d’un montant fixe personnalisé par client.
Montant partiel (en €} variable selon les clients. le complement et les frais hes a la vie qu forfait (SAV) restent à la chauge 5h
Le montant financé est a indiquer en chiffres sur le formulaire de chaque client
\si Ut Pour les renouvellements de contrat, si vous n'indiquez pas le choix de financement, l'Agence imagine R reprendra le choix de financement de l’année 2021/2022. }
Gestion du dossier EE L
_ =. \ ! + _ qui sera destinataire des factures, Le dossier est suivi par M. | Me ENS AENRTT A one Q an sas. courriers et passes.
Envoi des passes Navigo imagine R ———— ———- — -
_ À l'adresse du Tiers Payant K à l'adresse du client lies: 1121 M À défaut de choix, les titres de transport seront envoyés à l'adresse des clients. J
Facturation et paiement cf article 8 des CGVU / Choisir un des deux modes de paiement et un des deux modes de facturation : } |
MODE DE PAIEMENT MODE DE FACTURATION / Vous pouvez décider de l’échéancier applicable au règlement de chaque forfait subventionné {et st choix 1 : les actes SAV ] sont facturés au comptant sur leur mois de réalisation)
_1 Par chèque, virement bancaire ou mandat postal _1 Au comptant: chaque mois, une facture est émise sur la base des contrats commerciaux activés durant le mois (leur montant annuel, plafonné | selon type de prise en charge choisi ci-dessus) et des opérations de SAV réalisées dans le mois. |
_} Par prélèvements automatiques"? } En plusieurs mensualités? : chaque mois, une facture est émise sur la base du montant mensualisé des contrats commerciaux actifs durant ce | mois {plafonné selon type de prise en charge choisi ci-dessus) et de l'intégralité des opérations de SAV réalisées dans le mois. 9 mensualités par contrat commercial, payablesà partir du 1° mois de validité, la première mensualité comportant en plus l'intégralité des frais de dossiers.
CCR les renouvellements de contrat, si vous n’indiquez pas le mode de paiement, l'Agence imagine R reprendra le mode de paiement de l’année 2021 / 2022 et appliquera la facturation au comptant. )
Fréquence de facturation : mensuelle (une facture sera émise chaque mois, sauf en cas de facture nulle), Demande de mise à disposition via Chorus : nous contacter.
(1) Un RIB comportant les mentions BIC - IBAN au nom du Tiers Payant, accompagné du Mandat de prélèvement SEPA joint au contrat, est obligatoire pour ia constitution du dossier.
(2) En cas de souscription tardive (activation effective après la date de début de validité}, les mensualités des mois échus seront ajoutées au premier prélèvement. Détails : voir CGU sur les formulaires des contrats clients.
B mes Date, lieu et signature
Je certifie l'exactitude des renseignements donnés et déclare souscrire entièrement au contenu des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
applicables au Contrat Tiers Payant imagine R figurant au verso.
À foNTRINES LER y
Votre contrat est à envoyer,
hs DID At us ————————— EE EEE
gné si
ints,
à l'Agence imagine R à :
financement@imagine-r.com.
Une notification vous parviendra par
mail dès validation de votre contrat.
lot
Le / / 2 0
C @*
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-121-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022