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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 163 Ann01 Soutien financier forfait Imagine R Lyceens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 163 Ann01 Soutien financier forfait Imagine R Lyceens)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
:
titres
2
COMMUNAUTE
D'AGGLO
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAL
A
l'attention
de
MME
HENAFF
Marie-Françoise
80
ROUTE
DE
VALVINS
77920
SAMOIS
SUR
SEINE
Objet
:Contrat
Tiers
Payant
imagine
R
n°
2610190 Paris,
le
24
février
2026
Madame, Au
titre
de
l'année
scolaire
2025/2026,
vous
avez
souhaité
aider
les
jeunes
scolarisés
en
finançant
partiellement
ou
intégralement
leur
titre
de
transport
imagine
R.
Par
le
biais
d'un
contrat
signé
avec
la
S.A.S
Comutitres,
gestionnaire
du
titre,
vous
avez
opté
pour
le
choix
de
financement
n°
3,
prenant
ainsi
à
votre
charge
une
partie
du
coût
des
forfaits
imagine
R
avec
un
montant
fixe
défini
et
identique
pour
tous
les
bénéficiaires.
Les
frais
liés
à
la
vie
du
forfait
(perte,
vol...),
ainsi
que
les
frais
de
dossier
restent
à
la
charge
du
titulaire.
Ce
contrat
n'ayant
pas
de
clause
de
reconduction
tacite,
nous
avons
le
plaisir
de
vous
adresser,
pour
l'année
scolaire
2026/2027
un
contrat
imagine
R
Tiers
Payant
Scolaire
et/ou
un
contrat
imagine
R
Tiers
Payant
Etudiant
pré-rempli(s).
La
validation
des
contrats
Tiers
Payant
se
fait
par
e-mail.
Nous
vous
remercions
de
retourner
ce
ou
ces
contrats
complétés,
à
partir
du
1°
juin
2026
et
idéalement
avant
fin
juin
2026,
à
l'adresse
e-mail
suivante
:
FINANCEMENT@IMAGINE-R.COM.
Dès
validation
de
votre
ou
vos
contrats,
le
service
Tiers
Payant
vous
fera
parvenir
un
e-mail
de
confirmation
de
votre
souscription.
Point
d'attention
:le
choix
de
la
prise
en
charge
ne
peut
pas
être
modifié
en
cours
de
campagne.
Vous
trouverez
également
en
pièce
jointe
le
Guide
du
Tiers
Payant
destiné
à
vous
aider
à
compléter
votre
dossier
et
définir
les
modalités
de
votre
prise
en
charge
financière
pour
l’année
scolaire
à venir.
Sur
décision
d'Île-de-France
Mobilités,
le
tarif
régional
2026/2027
a
été
porté
à
401,30€
(incluant
8€
de
frais
de
dossier).
Le
détail
des
prises
en
charge
des
départements
d'Île-de-France
et
leurs
conditions
d'obtention
n'est
pas
encore
disponible
à
date.
Il
sera
disponible
dès
mi-juin
sur
ledefrance-mobilites.fr/imagine-r.
Néanmoins,
nous
vous
recommandons
de
préparer
dès
maintenant
votre
contrat
2026/2027,
notamment
si
vous
souhaitez
prendre
en
charge
un
montant
fixe,
afin
de
pouvoir
nous
l'envoyer
avant
l'été.
Le
service
Tiers
Payant
reste
à
votre
entière
disposition
au
09
69
39
88
88
(appel
non
surtaxé)
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Nous
vous
prions
de
croire,
Madame,
en
l'assurance
de
toute
notre
considération.
Caroline
Pauwels,
Présidente
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 SCOLAIRE
4
CONTRAT
CF
LTÉE
CU
20267
2027
Ce
contrat
est
à
retourner
par
e-mail
à l'adresse
suivante
:financement@imagine-r.com
L'Agence
imagine
R
vous
enverra
un
e-mail
de
confirmation
dès
validation
du
contrat.
CL
LCL) TT CT En
EL
AT
TTS
|
ci-dessus
est
à reporter
sur
chaque
contrat
client
titulaire
avec
votre
(achet.
ATTENTION “ces
informations
sont
à renseigner
obligatoirement.
RER
TRE
CIO
MIMIU
IN
AIU
TE,
Ibl'lAlGIG6
Lo
blu!
(PAYS
(60
caractères
maximum)
FONTAINEBLEAU
dont
l'adresse”
est
Code
postal"
Ville
Tél.fxe
0
tt
0
Fax
0
| | | |
E-mail
@
|
(le
signataire)
MI
Ms
agissant
en
qualité
de”
düment
habilité(e)
aux
présentes,
ci-après
dénommé{e)
« Tiers
Payant
»,
d'une
part,
|
ET
au
nom
et
pour
le
compte
d'Île-de-France
Mobilités,
Comutitres
S.A.S,
immatriculée
sous
le
n°919451
823,
dont
le
siège
est
à Paris
9°,
21
boulevard
Haussmann,
représentée
par
Mme
Caroline
Pauwels,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
ci-après
dénommée
« Comutitres
S.A.S
»,
d'autre
part.
Gestion
du
dossier
Le
dossier
est
suivi
par
M.
|}
Mme
|_]
qui
sera
destinataire
des
factures,
courriers
et
passes.
Envoi
des
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Navigo
imagine
R
(1
Ca
TM
À
défaut
de
choix,
les
titres
de
transport
seront
envoyés
à l'adresse
des
clients.
}
1
À
l'adresse
du
Tiers
Payant
:_]
À
l'adresse
du
client
M Si
un
client
possède
déjà
un
passe
Navigo
imagine
R
ay
moment
de
sa
souscription,
il
devra
le
réutiliser
(remplacement
payant
en
SAV
s'il
a perdu
le
précédent).
)
Modalités
de
prise
en
charge
par
le
Tiers
Payant’
cf.
article
4 des
CGVU
Lj
CHOIX
11)
Prise
en
charge
à
100%
GEUUT
c-
choix
ne
pourra
pas
être
modifié
en
cours
d'année.
}
Montant
total
du
forfait
(dont
frais
de
dossier)
+
frais
liés
à
la
vie
du
forfait
(SAV).
D
CHOX
2})
Prise
en
charge
à
100%
(hors
frais
liés
à la
vie
du
forfait).
Montant
total
du
forfait
(dont
frais
de
dossier)
SANS
les
frais
liés
à la
vie
du
forfait
(SAV)
qui
restent
à
la
charge
du
client.
|
Ci
CHOIX
3))
Prise
en
charge
d’un
montant
fixe
pour tous les
clients:
393,30€
max
[le
titulaire
doit
payer
8€
de
frais
de
dossier).
Montant
partiel
fixe
de
€
pour
tous
les
clients,
le
complément
et
les
frais
liés
à
la
vie
du
forfait
(SAV)
restent
à
la
charge
du
client.
;
1
CHOIX
&)
Prise
en
charge
d’un
montant
fixe
personnalisé
par
client:
393,30€
max
(le
titulaire
doit
payer
8€
de
frais
de
dossier).
Montant
partiel
(en€)
variable
selon
les
clients,
le
complément
et
les
frais
liés
à
la
vie
du
forfait
(SAV)
restent
à
[a
charge
du
client.
Le
montant
financé
sera
à
indiquer
en
chiffres
sur
le
formulaire
de
chaque
client.
\
Cut
(0)
Pour
les
renouvellements
de
contrat,
si
vous
n'indiquez
pas
le
choix
de
financement,
l'Agence
imagine
R
reprendra
le
choix
de
financement
de
l'année
précédente.
)
K
J
(PE
lon
See
un
EE
Cie
Ile:
A
TE
CL
paiement
et
un
des
deux
modes
de
facturation
MODE
DE
PAIEMENT
*
MODE
DE
FACTURATION”
/ Vous
pouvez
décider
de
l'échéancier
applicable
au
réglement
de
chaque
forfait
subventionné
{et
si
choix
1 :
les
actes
SAV
sont
facturés
au comptant
sur
leur
mois
de
réalisation)
_}
Par
chèque,
virement
bancaire
ou
mandat
administratif
__}
Au
comptant
: chaque
mois,
une
facture
est
émise
sur
la
base
des
contrats
commerciaux
activés
durant
le
mois
(leur
montant
annuel,
plafonné
selon
type
de
prise
en
charge
choisi
ci-dessus)
et
des
opérations
de
SAV
réalisées
dans
le
mois.
_]
Par
prélèvements automatiques
©
[1
la
more
A
ee
A
M
a
er
ram
on
(Renvoyer
également
le
mandat
i-joint)
mois
(pl
n
e
en
charge
choisi
ci-dessus)
et de
l'intégralité
des
opérations
de
réalisées
dans
le
mois.
9
mensualités
|
E
PNAE
par
contrat
commercial,
payables
à partir
du
1*
mois
de
validité,
la
premiere
mensualité
comportant
en
plus
l'intégralité
des frais de
dossiers.
ATTENTION
Pour
les
renouvellements
de
contrat,
si
vous
n'indiquez
pas
le
mode
de
paiement,
l'Agence
imagine
R
reprendra
le
mode
de
paiement
de
l'année
précédente
et
appliquera
la
facturation
au
comptant.
}
Fréquence
de facturation
:mensuelle
(une
facture
sera
émise
chaque
mois,
sauf
en
cas
de facture
nulle).
Demande
de
mise
à disposition
via
Chorus
:nous
contacter.
©
Un
RIB
comportant
les
mentions
BIC
- IBAN
au
nom
du
Tiers
Payant,
accompagné
du
Mandat
de
prélêvement
SEPA
joint
au
contrat,
est
obligatoire
pour
la
constitution
du
dossier.
* En
cas
de
souscription
tardive {activation
effective après
la
date
de
début
de
valigité),
les
mensualités
des
mois
échus
seront
ajoutées au
premier
prélèvement.
Détails
: voir
CGVU
sur les
formulaires
des
contrats
clients,
Date,
lieu
et
signature
Je
certifie
l'exactitude
des
renseignements donnés
et
déclare souscrire
Pour
le
Tiers
Payant
entièrement
au
contenu
des
Conditions
Générales
de
Ventes
et
d'Utilisation
Votre
contrat
est
à envoyer,
applicables
au
Contrat
Tiers
Payant
imagine
R figurant
au
verso.
accompagné
du
RIB
et
du
mandat
de
prélèvement
signé
À
si
vous
payez
par
prélèvements,
à
l'Agence
imagine
R
à :
financement@imagine-r.com.
L
Une
notification
vous
parviendra
par
€
/
/
2
0
e-mail
dès
validation
de
votre
contrat.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-163-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 gece tn) - LUI NADQ
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