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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3710 BD18oct2021 charte organisation teletravail cahm
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3710 BD18oct2021 charte organisation teletravail cahm)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 12 Octobre 2021
Affichage effectué le :
26 octobre 2021
Mise en ligne le :
26 octobre 2021
______________________
OBJET :
Délibération portant sur la
Charte d’organisation du
télétravail au sein de la CAHM
N° 003710
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.5. « Régime
indemnitaire »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Charte
télétravail
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi dix-huit octobre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
✓ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
✓ VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
✓ Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
✓ VU l'accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 ;
✓ VU le règlement du temps de travail du 05 juillet 2021 ;
✓ VU l’avis du Comité Technique du 08 octobre 2021.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Edgar SICARD
034-243400819-20211018-D003710I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 20 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003710 du Lundi 18 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation expose que lors de la crise sanitaire, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a dû mettre en place en urgence l’organisation du télétravail dans les services. Cette expérimentation du télétravail a démontré que pour certaines fonctions, une part de télétravail dans l’exercice des missions des agents était bénéfique tant aux services rendus qu’à l’organisation individuelle.
Il est donc proposé d’adopter une charte sur l’organisation du télétravail au sein de la Communauté d’agglomération, hors crise dans un contexte habituel.
Ladite charte précise les fonctions éligibles au télétravail ainsi que les conditions et le cadre de sa mise en œuvre. De plus, elle fixe à un jour maximum de télétravail hebdomadaire pour un rythme de télétravail de 5 jours ou un forfait de 4 jours par mois et un demi-jour de télétravail pour un rythme de travail de 4 jours et demi ou un forfait de 2 jours par mois.
Il convient de préciser que le nouveau règlement du temps de travail de la CAHM adopté le 05 juillet 2021 prévoit la possibilité de télétravailler.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à adopter la Charte d’organisation du télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER la « Charte d’organisation du télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée », jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#