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Déliberation - 2024 06 083 Modification dorganigramme service Urbanisme et PEPS
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 083 Modification dorganigramme service Urbanisme et PEPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
En Présents Votants
exercice
27
Dont procurations 33 17
10
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris part au
vote
27 |27 | 00 00 00
Date de la convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Objet de la Délibération
HRÉRRERRRY
ADMINISTRATION
RRRERAMÉAR
Modification d’orsanigrammes : service
« Urbanisme » et pôle « Prospectives, enjeux et
partenariats stratéciques »
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Patrice CHARLEBOIS
N° 2024-06-083
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 décembre, à 17h11, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire.
Etaient présents : Mmes/M. Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBCOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Cynthia ZAÏIRE (à partir de son installation à 18h12).
Absents excusés : M/Mrmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN (à partir de 18h51), Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL (à partir de 18h25).
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILLE, Laurie ABAUE, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolëne LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, Noham BODARD, Nicole DUFEAE, Josiane NAPOLY-PUJAR, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIÏIS, Vanessa BAPTE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Marie-Josée BRIVAL.
Absents : Mme/M. Jocelyne SABINE, Georges HARPON.
Le Conseil municipal,
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__Vule Code général de Ja fonction publique ;
- Vu le Code des relations entre le public et l'administration notamment son article L312-1-1 ;
_ Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
- Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique :
- Vula loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE EE"
N° 2024-06-083
- Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique notamment son article 6 ;
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vula loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- Vu la délibération n°2018-03-020 du 27 mars 2018 relative à la réorganisation de lPadministration communale ;
- Vu la délibération n°2020-05-050 du 29 octobre 2020 relative aux modifications de
l’organigramme des services municipaux ;
- Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 3 décembre 2024 ;:
- Vu le rapport de présentation transmis aux Conseïllers municipaux ;
- Considérant ce qui suit :
-la nécessité de coordonner en interne, les missions ayant trait aux dynamiques publiques de développement des territoires ; notamment les dispositifs de revitalisation économique ;
-le champ de missions du Pôle « Enjeux Prospectives et Partenariats Stratégiques », inclut les compétences de développement économique tant, dans leurs dimensions interne à la ville, qu’en corrélation avec les partenaires institutionnels externes ;
-l’organigramme général des services, affectant initialement l’action économique au sein du Pôle « Enjeux Prospectives et Partenariats Stratégiques » ;
-le champ de missions du Pôle « Enjeux Prospectives et Partenariats Stratégiques », inclut les compétences relatives à la sécurité des personnes, des biens et des risques majeurs tant, dans leurs dimensions internes à la ville, qu’en corrélation avec les partenaires institutionnels externes ;
-l’organigramme général des services, affectant initialement le suivi de la mise en œuvre des prescriptions techniques applicables aux établissements recevant du public, au sein de la Direction des services techniques ;
-les échanges et travaux conduits au sein du Comité stratégique « Administration » ; notamment au cours des séances des 14 avril et 18 mai 2022.
Dans le cadre de la continuité de la démarche d’amélioration de l’identification, la structuration et l’organisation des services municipaux. des organigrammes font l’objet de modifications. Il s’agit de l’organigramme du :
- Service « Urbanisme », rattaché au pôle « Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement » ;
- Pôle « Prospectives, Enjeux et Partenariats Stratégiques ».
I - PROJET DE FRANSFORMATION DU SERVICE « URBANISME » EN DIRECTION DE « L'URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DURABLE »
Il s’agit d’un vieux projet de la collectivité qui prend forme en raisons de deux facteurs convergents :
© Le chef du service a été nommé sur le grade d’attaché,
O La nouvelle organisation proposée existe en réalité, elle bénéficiera d’une meilleure visibilité et sera déployée au sein de la future direction de « l’Urbanisme et de l’aménagement durable » qui sera constituée de deux services :
“ «Autorisations et planification » : instruction des autorisations d’urbanisme- À.U, planification, adressage communale, veille du territoire ;
= «Prospective territoriale » : affaires foncières, réglementation et contentieux, observatoire fiscal et études et aménagement. 2
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE \ N° 2024-06-083
O SERVICE & AUTORISATIONS ET PLANIFICATION »
Les missions du service « Autorisations et planification » seront déclinées de la manière suivante :
- L’instruction des autorisations d’urbanisme
- Le contrôle de la régularité des projets
- L'assistance aux projets et information au public
- L'accompagnement technique
- La gestion des autorisations de réseaux (CNO)
- La mise en place et le suivi des documents de planification
- La mise en œuvre du réglement local de publicité (RLP) et le suivi de la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE)
- L’adressage communal
- La veille du territoire (mission partagée)
O SERVICE « PROSPECTIVE TERRITORIALE »
Les missions du service « Prospective territoriale » sont listées ci-après :
- La gestion des affaires foncières
- La gestion du patrimoine communal
- La mise en œuvre des orientations stratégiques d'urbanisme / aménagement
- La gestion des autorisations du « Domaine Public »
-__ Le suivi du contentieux de Urbanisme
- La fiabilisation et suivi de la fiscalité des locaux
- Les procédures logements et habitat (abandons manifestes, biens vacants, ...)
- Le suivi et statistiques CORRIL et INSEE
II - PROJET DE MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DU POLE
« PROSPECTIVES, ENJEUX ET PARTENARIATS STRATEGIQUES »
L'évolution de ce pôle est hiée à une volonté de la CACEM de mettre en exergue un certain nombre de domaines d’intervention pour le développement du territoire. Cette mission de développement requiert des outils tels que le contrat de réussite de transition écologique (CRTE), les opérations de revitalisation du territoire (ORT), le contrat de baïe de la CACEM, intégrant la gestion des mouillages par les services relais de proximité.
> Le pôle sera structuré en cinq domaines d’intervention :
- la mission mobilités et déplacements ;
- la mission développement du territoire partenariat stratégique en convention avec la CACEM (ORT, CRTE, Contrat de baïe) ;
- le service affaires économiques (droit de place, marchands ambulants, autorisation de stationnement, ...)
- le service sécurité et risques majeurs ;
- le service sécurité des activités des ERP/IOP (service dédié à l’appui de l’adjoint de sécurité).
— Le développement économique relève des compétences de la CACEM maïs le service relais de proximité de la ville est mis en place.
— Le regroupement de tous les services sécuritaires a été privilégié. Deux agents interviennent en tandem sur les risques majeurs et un agent sur les établissements recevant du public (ERP) / les installations ouvertes au public (IOP).
Le projet d’organigramme est Joint en annexe.
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE SNS
Le =) N° 2024-06-083
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e D’approuver le projet de transformation du service « Urbanisme » en Direction de « l’Urbanisme et de l’aménagement durable » selon les missions et modalités présentées ci-dessus ;
ARTICLE 2:
e D’approuver le projet d’affectation des missions recouvrant les affaires économiques au sein du Pôle « Prospectives, enjeux et partenariats stratégiques », telles que sus-présentées ;
ARTICLE 3:
e D’approuver le projet d’affectation des missions des services sécuritaires, service « sécurité et risques majeurs » et service « sécurité établissements recevant le public (ERP) » au sein du Pôle « Prospectives, enjeux et partenariats stratégiques », telles que sus-présentées.
Annexes :
-Organigramme ‘Direction de l’Urbanisme et de |’ Aménagement Durable’ (D.U.A.D.) et ventilation des services -Projet d’organigramme fonctionnel développé D.U.A.D.
-Projet d’organigramme ‘Pôle prospectives, enjeux et partenariats stratégiques”
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 99 DEC 202}
L
Le Maire, Le Secrétaire de séance
“
r délégation du Maire
La 18re Adjointe
Patrice CHARLEBOIS SETINE ène LARGEN PARNEY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schæœlcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le
tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schæœlcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE ORGANIGRAMME
Direction de
l'Urbanisme et de
l'Aménagement Durable
Assistance et logistique
Service Es
Autorisations et | _. Planification Prospective Territoriale
VENTILATION DES
SERVICES
Service “Autorisations et Planification”
+ Instruction des A.U
+ Planification
. Adressage communal
+ Veille du Territoire
Service “Prospective Territoriale”
+ Affaires foncières
+ Réglementation et contentieux
+ Observatoire fiscal
+ Etudes et aménagement
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE Projet d'organigramme fonctionnel
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Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-ADM241224008-DE ___æ Projet d’organigramme
|
PÔLE
PROSPECTIVE
ET PARTENARIATS
STRATEGIQUES
|
N°
2024-06-083
DIRECTION
DU
PÔLE
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BERENGUIER
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Direction
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AOT
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: Taxis,
Débits
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modalités
d'occupation
boissons,
Meublés
Tourisme
INSTRUCTION
VERIFICATION
SUIVI
DES
AGENDAS
SUIVI
DES
DES
DEMANDES
REGLEMENTAIRES
DE
COMMISSION
DE
PRESCRIPTIONS
D'OUVERTURE
DES ERP DECLARES
SECURITE
DES COMMISSIONS
1
agent
OÙ
EN
ACTIVITE
Encadrement
des
manifestations
privées
à
domicile
COORDINATION
AVEC
LES
SUIVI
D'OPERATIONS
SUIVI
DES
PROGRAMMES
AUTORITES
ORGANISATRICES
DU
SPECIFIQUES
du
plan
d'action
MOBILITES
ET DEPLACEMENTS
TRANSPORT
de
la
délégation
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