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Déliberation - 2022 07 053 Modification du perimetre ORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 053 Modification du perimetre ORT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
K À REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
30
33
18
Dont
procurations
12
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
part
au
vote
30
30
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
04/10/2022
Date
d'affichage
05/10/2022
Objet
de
la
Délibération
RER
LRERKHARE
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE kRkkkRREES
Modification
du
périmètre
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
de
la
ville
de
Schælcher
intégré
à la
convention
chapeau
intercommunale
multi
- sites
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Nicole
DUFEAL
1
\
réfectiure
Maramaqueé
P
le
de
léga
!
contrée
ts
N°
2022-07-053
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
11
Octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
11
Octobre,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Nicole
DUFEAËE,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Christinae
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUT,
Patrice
CHARLEROIS,
Daniel
CHOMET,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO. Absents
excusés
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Procurations
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
donné
procuration
à MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Nicole
DUFEAL,
Noham
BODARD,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Jean-
Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUÜJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Christine
ALIKER,
Karine
BAUDIN.
Absents
: MM
Georges
HARPON,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
|
LE
À |
2700
Be
|
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique,
dite
loi
ELAN,
en
date
du
23
novembre
2018,
et
notamment
son
article
157
;
- _Vule
Code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
dispositions
de
l’alinéa
2
de
l’article
L 303-2
;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
avril
2022,
approuvant
la
convention
ORT
chapeau
:
Publié le 27/10/2022 NS à
N°
2022-07-053
Vu
le projet
de
convention
« ORT
» transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la Martinique
(CACEM)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2022,
approuvant
le projet
de
convention
chapeau
et ses
annexes
;
Vu
l’avis
favorable
pour
la modification
du
périmètre
initialement
approuvé,
émis
par
la
Commission
« Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
15
Septembre
2022
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
Septembre
2022
;
Vu
le rapport
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
les
3 secteurs
d’intervention
initialement
validés
à la
convention
:
o Le
périmètre
de
l'OAP
« Grand-Bourg
» ;
o Le
périmètre
de
l'OAP
Fond-Lahayé
;
o Le
quartier
de
Fond
-Batelière
;
Considérant
que
le secteur
de
Fond-Batelière
est
déjà
intégré
aux
dispositifs
d’aide
et
d'ingénierie
de
projet
au
titre
du
programme
local
de
l'habitat
(P.L.H)
et du
programme
intercommunal
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
(P.L.L.H.L.)
de
la CACEM,
et qu’il
y a
lieu
d’éviter
les
chevauchements
de
dispositifs
applicables
à un
même
secteur
d’intervention
;
Considérant
que
le périmètre
de
l’'ORT
précédemment
retenu
doit
être
élargi
à Anse
Gouraud,
Batelière
et Cité
Ozanam
rassemblés
sous
l’appellation
Grand-Batelière,
compte
tenu
du
positionnement
géographique,
de
la
densité
et des
équipements
commerciaux
ou
services
présents
;
Considérant
l’opportunité
d’intégrer
le Grand-Batelière
au
dispositif
ORT,
cette
intégration
n’entraînant
pas
la
modification
de
l’ORT
chapeau
mais
une
modification
de
la
cartographie
de
Schæœlcher
et des
annexes
afférentes
à l'ORT
chapeau
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'’approuver
la
modification
du
périmètre
initialement
validé
dans
la convention
chapeau,
par
intégration
du
secteur
de
Grand-
Batelière
identifié
comme
centralité
pertinente
et
éligible
aux
dispositifs
ORT
;
D’approuver
l’annexe
à la
convention
relative
aux
périmètres
de
PORT
sur
le
territoire,
complétée
de
la
centralité
de
Grand-
Batelière.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schæœlcher,
le
26
OCT.
2022
Le
Secrétaire
de
séance
ke
Maire,
EeÆ
PILe
Mairà
empêché
.
=
et
par
déjégaton,
a 1ère
Adjointe
Yolène
LARGEN-MARINE
2