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Conseil Municipal - CM DU 18122023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD
--------------------------
DEPARTEMENT
PAS - DE -CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.
ARRONDISSEMENT
BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt-trois le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de
convocation en date du 13 décembre 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à
l’exception de Madame AMBEZA Camille, Monsieur DOLLE
Michel, Monsieur ROUGEMONT Christophe et Madame
DELABASSERUE Marie-Christine.
SEANCE Monsieur DELBIAUSSE Adrien est désigné secrétaire.
ORDINAIRE La séance ouverte,
Nombre de conseillers
en exercice : 23 Madame AMBEZA Camille donne procuration à Madame LEMAIRE Florence Monsieur DOLLE Michel donne procuration à Madame MULARD Sophie
Monsieur ROUGEMONT Christophe donne procuration à Monsieur DESAINT Jean-Marie Madame DELABASSERUE Marie-Christine donne procuration à Madame BRUNET Annie
Madame le Maire demande ensuite à l’assemblée si le compte rendu du
conseil municipal en date du 20 novembre 2023 appelle des remarques
particulières. Il est adopté à l’unanimité.
1° LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA DEFINITION
DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire présente le contenu de la délibération relative à la loi
APER.
Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables du 10 mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des
zones d’accélération des énergies renouvelables,
Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la
Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi
ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement
des énergies renouvelables dans les territoires ». Cette loi vise à
répondre à la crise énergétique mais aussi à l’atteinte des objectifs de
la France en matière de développement des énergies renouvelables.
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de
définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie
renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives mais des zones jugées
préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement
des énergies renouvelables.
Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un
délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations
prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les
échéances réglementaires. Il est donc initialement prévu une définition
des zones au plus tard au 31 décembre 2023. Madame le Maire indique que pour répondre à cet enjeu, les trois EPCI de l’Arrondissement de
Boulogne-sur-Mer ont décidé d’unir leurs ingénieries pour accompagner les communes, avec l’appui
et l’expertise de Boulogne Développement Côte d’Opale et du Parc naturel régional des Caps et
Marais d’Opale, en parfaite coordination avec les services de l’Etat (DDTM, Sous-Préfecture) et de
la Chambre d’Agriculture Nord Pas-de-Calais.
A ce titre,
• Des groupes de travail sont organisés et une proposition de cartes par énergie renouvelable
doit permettre à chaque commune de bien prendre en compte les enjeux et les zones à
définir.
• Une demande de prolongation du délai pour mettre en œuvre la procédure a été adressée au
Préfet du Pas-de-Calais.
Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du
public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil
Municipal de définir ces modalités. Elle indique que la Communauté d’agglomération du Boulonnais
propose de mettre en place, pour faciliter la concertation, un portail sur son site internet de
consultation des projets de cartes et dépôt des contributions publiques. Ces contributions feront
l’objet d’une restitution auprès des communes.
Ainsi, il est proposé de permettre une concertation selon les modalités suivantes :
• Information du public de cette consultation par voie de presse quinze jours avant le début
de celle-ci
• Affichage en mairie des dates et modalités de concertation
• Consultation des projets de cartes et possibilité de dépôt des contributions via le site
Internet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sur une page dédiée
L’ouverture de la concertation est proposée sur une période de 1 mois à partir du 15 décembre
2023. Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée des zonages, précisant
les périmètres retenus, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par
délibération du conseil municipal.
Interventions
Madame le Maire : Les réunions prévues par la CAB pour présenter le dispositif étaient prévues le
17 novembre, et ont été annulées en raison des inondations. La délibération vise à inscrire la
commune dans le dispositif de création des zones à énergie renouvelables, mais ne donnent aucune
obligation supplémentaire à ce stade. Il nous faut délibérer avant le 31 décembre pour pouvoir
participer aux procédures. Toutes les décisions d’installations d’équipements de production
d’énergie renouvelable seront soumises à enquêtes publiques, et resteront dans le champ de
décision des communes concernées. On initie simplement le processus par cette délibération.
Monsieur Desaint : Prendra-t-on en compte les particularités locales dues aux inondations ?
Madame le Maire : C’est une évidence
Monsieur Desaint : Qui gèrera les procédures ?
Madame le Maire : La CAB et Boulogne Développement
Madame Hébert : Ils financeront aussi ?
Madame le Maire : Ne rêvons pas !
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,
• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’agglomération du
Boulonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département. 2° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE NAUTIQUE HELICEA AUX
ECOLES PRIMAIRES
Madame le Maire présente le contenu de la délibération et rappelle les termes de la convention
passée avec la société SNC Hélicéa et la commune pour l’utilisation de leurs bassins à destination
des enfants des écoles primaires de la commune.
Après avoir pris connaissance du contenu de celle-ci, le Conseil Municipal, après délibéré, à
l’unanimité,
Considérant que les classes CP/CE1/CE2/CM1 sont concernées et 2 créneaux réservés,
Considérant la redevance de 65 euros par créneau et par classe pour la période du 1er septembre
au 31 octobre 2023,
Considérant la redevance de 71 euros par créneau et par classe pour la période du 1er novembre au
5 juillet 2024
Considérant la période d’utilisation, savoir du 12 septembre 2023 au 29 juin 2024,
APPROUVE ce document
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
3° CREATION DE DEUX PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé aux communes sinistrées de bénéficier de
contrats aidés PEC pour faire face à la surcharge de travail pour les services techniques, tant en
matière de ménage et entretien des locaux que de maintenance des bâtiments communaux et
espaces verts et voiries. Ces contrats sont pris en charge à 80% par l’Etat dans la limite de
30 heures par semaine. Il ne faut donc pas passer à côté. On ouvre ici un poste aux ateliers et un
poste dans les écoles.
Il convient donc de créer ces deux postes, à compter du 26 décembre 2023, à raison de 30 heures
par semaine, sur une durée maximum de 6 mois sous réserve que la commune demeure éligible en
qualité d’employeur. A noter que l’aide financière accordée à la commune, exprimée en pourcentage
du smic brut est de 80 % pour ces deux contrats.
Elle propose également que le conseil autorise en cas de besoin la possibilité d’effectuer des heures
complémentaires pour ces deux contrats. Les crédits seront prévus au BP 2024.
Interventions
Monsieur Dessaint : Nous avons déjà pris des délibérations pour des contrats PEC. Qu’en est-il de
ces contrats ?
Madame le Maire : Les délibérations précédentes ne prenez pas en compte des contrats
financés à 80 % mais à 50 % par l’Etat. Dans ce cadre, c’est un autre dispositif.
Monsieur Gobert : Tous les contrats PEC ouverts par délibération ont été pourvus et sont
encore en cours. Ici, ce sont de nouveaux contrats qui seront également pourvus, en priorité à
compétences égales pour des habitants de Saint-Léonard.
Monsieur Desaint : Ces contrats ne favorisent-ils pas le développement du travail précaire ?
Monsieur Gobert : Il y a un intérêt pour la commune qui a recours aux contrats aidés depuis
qu’ils existent, pour ce service et d’autres, et il y a un intérêt pour les salariés qui bénéficient de
formation et d’un accompagnement par l’AMIE ou Pôle emploi. Pour les personnes recrutées, qui sont
éloignées de l’emploi durablement (condition pour pouvoir être éligible au PEC) c’est un marchepied
vers le retour à l’emploi. L’intérêt pour la commune est aussi de faire face aux nombreux arrêts
maladie à moindre coût.
Madame le Maire : Les profils à recruter sont repérés, et on privilégie toujours
Saint Léonard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE la création, à compter du 26 décembre 2023, de deux parcours emploi-compétences à
raison de 30 heures par semaine sur une durée maximum de 6 mois.
ACCORDE la possibilité d’effectuer des heures complémentaires.
4° CREATION D’UN PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES
Madame le Maire propose la création, à compter du 26 décembre 2023, d’un parcours emploi-
compétences à raison de 30 heures maximum par semaine sur une durée maximum de 12 mois pour
les services techniques. A noter que l’aide financière accordée aux employeurs, exprimée en
pourcentage du smic brut, est dans la majorité des dossiers de 45 %.
Elle propose également que le conseil autorise en cas de besoin la possibilité d’effectuer des heures
complémentaires pour ce contrat. Les crédits seront inscrits au BP 2024.
Intervention
Madame le Maire. Un PEC est à ouvrir éventuellement pour remplacement d’un PEC qui se termine
aujourd’hui, avec prise en charge uniquement à 45 % par l’Etat. C’est un poste dans les écoles pour
ménages/garderie/service cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création, à compter du 26 décembre 2023 d’un parcours emploi-compétences à raison de
30 heures par semaine sur une durée maximum de 12 mois.
ACCORDE la possibilité d’effectuer des heures complémentaires.
5° CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu
du besoin de recrutement d’un responsable d’équipe pour encadrer et diriger les agents du service
technique dans leurs tâches quotidiennes sur le travail, il convient de procéder au recrutement d’un
agent supplémentaire. Madame le Maire propose donc de créer un emploi de technicien (catégorie B)
à temps complet, 35 heures par semaine, à compter du 19 janvier 2024.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique au grade de
technicien au minimum. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération
seront définis comme identiques à ceux prévus ci-dessus, à savoir que l’agent recruté devra réunir
les compétences au moins égales à celles d’un technicien de la filière technique de la Fonction
Publique Territoriale, et sa rémunération correspondra à l’indice de l’échelon 1 du grade des
techniciens de la Fonction Publique Territoriale.
Interventions
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert.
Monsieur Gobert. Nous proposons, pour adapter la structure du service technique, de créer un
poste intermédiaire entre le responsable du service et les équipes. Ce poste correspond à un chef
d’équipe, adjoint du responsable, pour encadrer les équipes sur le terrain et participer aux tâches
des agents. Le poste est ouvert en catégorie B, Technicien, polyvalent. Il est ouvert aux
contractuels. Il permettra également de pallier l’absence du responsable du service technique, tâche prise en
charge par Monsieur Pochet à ce jour, et nous l’en remercions vivement.
Monsieur Desaint : Les personnes qui connaissent les équipes n’ont pas vu le responsable des
services techniques ?
Madame le Maire : Il est en arrêt de travail depuis le début des inondations.
Monsieur Gobert : En ouvrant ce poste, on peut recruter dans un mois, ce qui permettra
d’avoir plus rapidement quelqu’un qui pourra gérer les équipes, puisque nous n’avons pas de visibilité
sur le retour du responsable du service.
Monsieur Desaint : Ce sera un extérieur ?
Monsieur Gobert : Oui, c’est une personne supplémentaire, qui sera embauchée sur une durée
fixe.
Monsieur Dehame : A-t-on le motif de l’absence ?
Monsieur Gobert : C’est un motif médical, la raison ne nous regarde pas. .
Madame Lemaire : Le poste crée est-il pérenne ?
Monsieur Gobert : Oui, parce que de toute façon on a besoin de cet agent intermédiaire à
long terme. Il y des départs en retraite à anticiper, et des infos à transmettre à de nouveaux
agents à préparer et former pour faire face à tous types d’évènements (exemple des inondations).
Monsieur Dehame : D’ailleurs par rapport à cela, les procédures d’urgence précises ont-elles été
formalisées pour répondre aux évènements comme celui que nous avons connus ?
Madame le Maire : Je rappelle que nous avons un plan de sauvegarde qui prévoit les rôles de
chacun, et pour le reste, et la formalisation des procédures, c’est en cours, après retour
d’expérience des semaines que nous venons de vivre, et consultation des agents au contact des
évènements. En outre, toutes les instances décisionnaires ont été interpelées pour demander des
actes. J’y reviendrai ensuite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE la proposition de Madame le Maire et modifie le tableau des effectifs.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
6° CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité de compléter l’équipe du service administratif, il convient de modifier
l’organigramme du service administratif et de nommer un agent qui prendra en charge les fonctions
financières et comptables. Madame le Maire propose donc de créer un emploi de rédacteur
(catégorie B) à temps complet, 35 heures par semaine, à compter du 19 janvier 2024.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de
rédacteur de 2ème classe au minimum. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté
à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération
seront définis comme identiques à ceux prévus ci-dessus, à savoir que l’agent recruté devra réunir
les compétences au moins égales à celles d’un rédacteur de la filière administrative de la Fonction Publique Territoriale, et sa rémunération correspondra à l’indice de l’échelon 1 du grade des
rédacteurs de la Fonction Publique Territoriale.
Interventions
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert.
Monsieur Gobert. Même logique. Un agent qui va quitter la commune le 1er mars est en arrêt maladie.
On ouvre le poste aujourd’hui pour pouvoir le remplacer avant cette date. Le but est de ne pas
attendre 2 mois pour assurer le remplacement.
Monsieur Desaint : C’est une décision personnelle
Monsieur Gobert : Oui. De toute façon c’est un agent titulaire de la collectivité, ce n’est pas
nous qui pouvons décider de son départ ou non.
Madame le Maire : L’agent nous a fait part de sa décision dès juillet. Sa lettre de demande
de mutation est arrivée récemment.
Monsieur Desaint : Ce sont 2 cadres qui sont en arrêt, c’est un peu gênant !
Monsieur Gobert : Je suis d’accord avec vous c’est problématique et il faut faire face !
Monsieur Dehame : Il s’agit de Nicolas Painset je pense. C’est surprenant que quelqu’un de la
commune s’en aille ? il a des qualités.
Madame le Maire : C’est sa deuxième mutation. Il a choisi de partir, ce n’est pas son premier
changement d’administration.
Monsieur Gobert : Tu présentes les choses selon ton point de vue, et un insistant sur les
qualités, indéniables, de l’agent. Je ne souhaite pas m’exprimer sur le reste et sur les points
négatifs que je peux avoir en tête par respect pour la personne concernée. Nous avons certes des
reproches à faire, mais contrairement à ton avis personnel et subjectif, nous ne pouvons pas
forcément nous exprimer librement…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire et modifie le tableau des effectifs.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
7° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer quelques ajustements budgétaires, dont les grandes
orientations se définissent ainsi :
Recettes Investissement
001 : + 207 906,91
Recettes investissement
+40 : + 4 300
Recettes Investissement
021 : - 1 598,23
Dépenses Fonctionnement
023 : - 1 598,23 Recettes Fonctionnement
002 : - 1 598,23
Article 1068 « réserves » : dépense supplémentaire + 25 769,65 euros
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications budgétaires ci-dessus et donne
la parole à Monsieur Gobert.
Monsieur Gobert : Cette délibération budgétaire modificative est nécessaire suite à erreur dans la
retransmission des budgets votés à la trésorerie. Il présente les éléments à modifier : on remet en
ligne ce qui a été voté et ce qui a été transmis informatiquement. Il y a des aménagements
supplémentaires à voter suite à apurement du compte 1069. Des délibérations techniques à voter
pour clôturer nos budgets.
Madame le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter les modifications budgétaires ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord
8° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les lignes de crédit pour faire face aux dépenses de personnel
sur la fin d’année,
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications budgétaires ci-dessous.
Section de fonctionnement
Chapitre 22 dépenses imprévues : - 15 000 euros
Chapitre 12
Article 6411 : rémunération principale : + 15 000 euros
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert.
Monsieur Gobert. Même principe des délibérations à voter pour clôturer les opérations de fin
d’année, et rajouter 15 000 euros pour payer les charges salariales de fin d’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DONNE son accord
9° VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA SOCIETE PROMOVEAM
Madame le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2022 et informe le conseil municipal que
l’acte de vente n’a pu être signé avant la date limite de vente fixée au 30 novembre 2023. En effet,
le projet ne correspondait plus à notre attente. Par conséquent, un nouveau projet est lancé avec un
nouvel acquéreur, à avoir la société dénommée PROMOVEAM. Cette dernière souhaite acquérir
l’ensemble des parcelles de terrain, situées au 11 rue Charles Sauvage à Saint- Léonard, afin d’y
construire 25 logements en résidence « séniors » et 15 logements en accession à la propriété.
Madame le Maire propose au conseil municipal de lui vendre la totalité des parcelles, à savoir :
- AD n° 41 d’une superficie de 12 a 13 ca
- AD n° 910 d’une superficie de 47 a 80 ca
- AD n° 917 d’une superficie de 02 a 19 ca
- AD n° 918 d’une superficie de 20 a 25 ca soit une contenance totale de 82 a 37 ca, pour un montant de 300 000 euros. Les frais de notaire
et les honoraires de négociation seront à la charge de l’acquéreur. L’avis du domaine rendu le
28 octobre 2022 fixe la valeur vénale du bien à 327 000 euros HT libre d’occupation. Il est
possible d’appliquer un abattement de 5 % pour vente en bloc. Une marge d’appréciation de
15 % permettant d’admettre des conditions financières s’écartant de la valeur vénale est octroyée.
L’offre d’achat est soumise aux conditions suspensives suivantes :
- Obtention d’un permis de construire purgé de tout recours pour la réalisation d’un programme
de 25 logements en résidence « séniors » et 15 logements en accession à la propriété.
- Accord entre le promettant et la commune pour laisser un chemin d’accès à la commune pour
entretenir les parcelles situées à l’arrière de la propriété
- Faculté de substitution entre le compromis de vente et la régularisation de la vente par acte
authentique
Interventions
Madame le Maire : Suite à la délibération du 13 décembre 2022, nous sommes revenus en pleine
propriété du terrain, le délai pour signer la vente définitive étant dépassé. Aujourd’hui, l’ancien
acheteur nous présente un projet avec plus de logement que prévu, et nous allons donc changer de
promoteur pour le projet. La société précédente qui représentait « Cœur de vie », porteur du
projet n’achète plus, et sera remplacée par un autre acheteur la société PROMOVEAM pour
proposer un projet modifié avec 2 bâtiments parallèles dont un sera constitué de logements en
accession à la propriété (15) et 25 logements en « résidence séniors ».
Monsieur Desaint : Où seront prévus les stationnements ?
Madame le Maire : Sur la partie qui jouxte le non constructible.
Madame Lemaire : Cœur de vie ne fait plus partie du projet ?
Madame le Maire : Ils continuent à en faire partie, mais plus comme promoteur. Les
prestations proposées et présentées auparavant restent d’actualité. De plus, des logements
pourront être vendus, et nous avons demandé des logements de taille plutôt grande pour avoir du
confort.
Monsieur Dehame : D’une « résidence séniors » on passe à 2 types de fonction des bâtiments ?
Pourra-t-on choisir les acheteurs ?
Madame le Maire : C’est cela. Il y aura toujours possibilité de choisir les acheteurs et les
logements seront peu adaptés à des familles.
Madame Mulard : Beaucoup de personnes demandent des logements à acheter et avec une
taille correcte, pour pouvoir transmettre à leur famille, notamment.
Madame le Maire : C’est ce qui nous a conduit à redéfinir le projet en ce sens. La priorité
restera aux personnes de Saint Léonard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DONNE son accord sur le prix de vente et les conditions suspensives
10° ACTUALISATION DES TARIFS – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Madame le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs de la bibliothèque municipale. Elle
propose d’augmenter les tarifs de 2 euros et présente le nouveau barème :
Pour les personnes de Saint-Léonard
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Adulte 8 euros 10 euros Pour les enfants
Jusque 16 ans gratuit gratuit
Pour les personnes extérieures
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Adulte 13 euros 15 euros
Pour les enfants
Jusque 16 ans 8 euros 10 euros
Interventions
Madame le Maire indique que les tarifs actuels ne permettent pas de rembourser le prix d’un simple
livre. Il convient donc de les actualiser, sachant que c’est un prix qui reste très modique, et que les
emprunteurs n’ont pas de limite sur le nombre de livres empruntés.
Monsieur Desaint : Y’a-t-il des extérieurs qui empruntent ?
Monsieur Gobert : Oui, mais je n’ai pas le nombre. Nous sommes en réseau avec les autres
médiathèques pour le fonds à prêter d’où la grande qualité du service rendu.
Madame le Maire : On a de plus un agent de très grande valeur à la bibliothèque, qui nous rend un
service incroyable. Elle a de plus vécu des épreuves très difficiles ces derniers temps. Merci et
bravo à elle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DONNE son accord sur cette augmentation
COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe :
- 2 230 retraits au distributeur automatique de billets en novembre. Sur une année 30 252
retraits pour 2 553 220 euros. Boulogne sur Mer suit notre exemple, nous aurons un mois de
redevance gratuite, Equihen aussi. La panne est réparée, suite au changement de dalle, et une
réduction nous sera accordée. La redevance est descendue à 800 euros mensuels, en forte baisse
(de 2 200 à – de 800).
- Les Colis de Noël : 454 colis distribués. Merci aux bénévoles pour les crêpes, la distribution etc…
Madame Mulard : Un grand merci à tous.
Madame Lemaire : Je n’ai eu que des félicitations de la part des bénéficiaires.
Madame le Maire donne la parole à Madame Hébert pour une présentation de l’état du parc du
terrain racheté par la commune (ZNC).
Madame Hébert : Les travaux ont bien avancé, l’état du parc est méconnaissable. Les moutons
arriveront très vite pour démarrer l’éco pâturage.
Madame le Maire présente des images aériennes prises par un drone de l’état de la commune suite
aux inondations. Il y a des dégâts sur les berges assez impressionnants, et qu’il faudra prendre en
charge, chacun au niveau de ses responsabilités et de ses moyens. La société Hydram a été contacté
pour faire le tour des berges… Il y a du travail. Les dégâts chiffrés selon les établissements sont
très lourds, et se chiffrent en millions d’euros. Certains partent définitivement, d’autres pourront
rester.
Monsieur Desaint : Les feux rouges dysfonctionnent au carrefour Beaucerf / Route Nationale. Monsieur Pochet : Les travaux de changements sont en cours, il n’y aura plus de potence. Quelques
désagréments pendant quelques jours, mais tout rentrera dans l’ordre dès fin décembre.
Madame le Maire présente en avant-première au conseil la vidéo de Noël qui sera publiée le
lendemain. Merci et bravo au service jeunesse, aux élus pour sa réalisation.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.
Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.
La séance est levée à 20 heures 15..