Conseil Municipal - CM du 06092021

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Conseil Municipal - CM du 06092021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06092021)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D’OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

L'an deux mille vingt et un le six septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 31 août 2021 dont un exemplaire a été affiché à

la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Madame GRIPOX Virginie et Messieurs COSTEUX

Patrice, DEVASSINE David et ROUGEMONT Christophe absents

excusés.

Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

Monsieur DEVASSINE David donne procuration à Monsieur GOBERT Willy

Monsieur COSTEUX Patrice donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle

Monsieur ROUGEMONT Christophe donne procuration à Madame BRUNET Annie Madame GRIPOIX Virginie donne procuration à Monsieur DESAINT Jean-Marie

Madame le Maire déclare que c'est la première fois depuis le

confinement que le conseil municipal se déroule en mairie, dans la salle

du conseil.

Elle ouvre la séance en demandant une minute de silence en hommage à

Monsieur Hinaux Raymond, porte drapeau de l'association des « Anciens

Combattants» au sein de laquelle il a œuvré pendant de nombreuses

années.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil municipal en date du 12 juillet 2021 appelle des remarques particulières.

Il est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L'ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE

SERVICES ASSOCIES (Acte constitutif - version 2021)

Vu, la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du

Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le

marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et

L.445-4,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les

groupements de commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants,

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des collectivités territoriales

relatif aux groupements de commandes,

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d'Administration en date du

27 mars 2021,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Saint-Léonard

d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de

fournitures et des services associés pour ses besoins propres,Considérant qu'au regard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de

fournitures et de services associés, en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2: La participation financière de la commune de Saint-Léonard est fixée et révisée

conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3: Autorise Madame le Maire de Saint-Léonard à prendre toutes mesures d'exécution de la

présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.

2° ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE,

DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES (Acte constitutif- version 2021)

Vu que depuis le 1% juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les

consommateurs professionnels,

Vu que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au 1* juillet 2007,

Vu qu'aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des

consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,

Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les

collectivités territoriales- doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande

publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.331-4 du Code de l'énergie,

Vu les dispositions de Code de la commande publique concernant les groupements de commande figurant aux articles L.2113-6 et suivants,

Vu l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux groupements de commandes,

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d'Administration en date du 27 mars 2021,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Saint-Léonard d'adhérer au groupement de

commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres, Considérant qu'au regard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l'achat

d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa

délibération du 27 mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2: La participation financière de la commune de Saint-Léonard est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3: Autorise, le Maire de Saint-Léonard à prendre toutes mesures d'exécution de la

présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.

3° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE PASSEE AVEC LE CDG 62

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la convention de médecine préventive passée avec le Centre de Gestion du Pas de Calais, actée par une délibération en date du 4 octobre 2018, se termine le 30 septembre de cette année.Pour assurer la continuité de cette mission, Madame le Maire propose de reconduire le

conventionnement avec le CDG 62 moyennant une participation annuelle de la collectivité, pour une durée de 3 ans à compter du 1” octobre 2021. Les principales dispositions de cette convention sont énumérées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- DE RENOUVELER le conventionnement avec le CDG 62 en matière de médecine professionnelle et préventive

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

4° RENOUVELLEMENT __ DE __ LA CONVENTION DE LOCATION AVEC

L'ASSOCIATION « RESIDENCE GEORGES HONORE »

Madame le Maire signale au Conseil Municipal que la convention de location d'une durée de 9 ans

passée entre la commune de Saint-Léonard et l'association « Résidence Georges Honoré» se

terminera à la fin d'année. Elle rappelle que la commune met à disposition de l'association, la

résidence pour personnes âgées Georges Honoré, située au 4 rue Bertrand Crouy, soit 47

appartements individuels, des espaces communs, une maison de concierge et un parc, moyennant une redevance annuelle, qui sera revalorisée chaque année selon les termes prévus dans la convention.

Madame le Maire propose le renouvellement de la convention pour une durée de 9 ans à compter du

17 janvier 2022.

Madame le Maire donne lecture intégrale de la convention en retraçant l'historique de la résidence Georges Honoré. Concernant les travaux sur ce bâtiment, elle cite en exemple les travaux de

toiture qui seraient en charge par la commune, alors que les travaux intérieurs actuels

d'embellissement sont du ressort de l'association.

Interventions

- Monsieur Desaint rappelle qu'en février 2020, il y avait eu une dénonciation à titre

conservatoire de cette convention et qu'un autre type d'accord, comme la convention sous seing

privée, évoqué.

Monsieur Gobert relève qu'il ÿ avait également eu 10 abstentions. Il ajoute qu'il est tout à

fait exact qu'il existe d'autres types de convention, comme le bail commercial, maïs il s'agit là d'un accord d'une toute autre nature, avec des délais, des compétences spécifiques, une mise en

concurrence qui signifierait l'arrivée de grands groupes spécialisés au détriment de l'association. Le choix qui se pose est soit de renouveler la convention existante ce qui permet à la population de

conserver le même niveau de services et à la commune d'avoir un droit de regard sur la gestion de

cette résidence, soit de changer la nature du partenariat avec le risque d'avoir un contrôle de

légalité qui prône la mise en concurrence. La résidence Georges Honoré fonctionne bien, les gens y

finissent leur vie paisiblement avec de l'humain.

- Madame le Maire précise que le délai pour y rentrer est de 1 an et demi.

- Monsieur Dehame. D'autres types de convention avaient été évoquées ?

Monsieur Gobert. D'autres motifs sur lesquels on ne va pas épiloguer.

- Monsieur Delbiausse souhaite que l'on remplace la mention «en bon père de famille » par « raisonnablement », mention de substitution prévue dans le code civil.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de location et en avoir

délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE ladite convention

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.5° RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNNAIS

Madame le Maire informe l'Assemblée que conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organisme délibérant de l'établissement ».

Le compte administratif 2020 de la CAB qui tient lieu de rapport, accompagné du rapport de

présentation du C.A. aux élus communautaires, de la délibération sur l'approbation du C.A., du compte de gestion et de l'affectation ont été transmis. Ces documents ont été approuvés par le

Conseil Communautaire lors de sa séance du 1° juillet 2021.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que chaque conseiller peut prendre connaissance de ces documents

PRENDS ACTE de ces documents.

6° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code des Communes,

Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires

Madame le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

Article 6042/020 Achats de prestations de services 14 500 €

Article 64111/020 Rémunération Principale 15 000 €

Article 64131/020 Rémunération 15 000 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 44 500 €

(moins quarante-quatre mille cinq cents euros)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

COMMUNICATIONS DIVERSES

°_ Madame le Maire souhaîte faire le point avec le conseil municipal sur :

1° Les relations avec le club de football de Saint-Léonard

Elle explique que pendant le confinement, il y avait interdiction d'utiliser les locaux communaux, or elle a constaté en personne la présence, dans le local « buvette », de 18 personnes sans masque. Elle leur a demandé de quitter les lieux, ce qui a généré des plaintes. Un contact a été pris avec le

président et le trésorier qui ont évoqué la célébration d'anniversaires. Pourquoi utiliser un local communal ?

Ce genre de situation a recommencé. Un courrier et un mail au président, rappelant que la

buvette est un local communal et qu'il n'y a pas de licence IV, ont été envoyés.

Madame le Maire n'est pas défavorable à une 32"° mi-temps mais pas au-delà de 21 heures et pas

au delà de 13 heures le dimanche. Elle a également averti les dirigeants qu'en cas de non-respect, il ÿ aurait des sanctions complémentaires.

Huit jours après cet avertissement, des infractions ont de nouveau été constatées. Madame le Maire a donc fait fermer le local «buvette» jusqu'à nouvel ordre et fait changer le barillet. L'information a été donnée à Monsieur Gallet, président, que le local était fermé et qu'elle restait ouverte à la discussion.Des éducateurs du club ont sollicité un rendez-vous auprès d'elle et demandé des explications car ils souhaïtaient organiser une opération « crêpes ». Ils ont bien entendu eu la clef pour organiser

leur activité.

Monsieur Gobert précise que lorsque quelqu'un souhaite mettre en place une activité, la clef est prêtée puis rendue. Il soulève également la question de la responsabilité communale si une

personne qui a fêté son anniversaire dans un local prêté par la mairie avait eu un accident sur le

trajet du retour.

Madame le Maire explique que lors d'un rendez vous, il lui a été demandé un terrain

synthètique.

Monsieur Desaint. Compte tenu des PPRI c'est impossible.

Madame le Maire rappelle que plus de 900 000 euros ont été investis et que les dirigeants

sont par ailleurs très mécontents de l'entretien du gazon.

Madame Lemaire trouve que Madame le Maire a été patiente.

Monsieur Desaint évoque des sanctions financières prises à l'encontre de l'ancienne équipe dirigeante en raison de l'état des locaux mis à disposition.

Madame le Maire signale qu'elle sera peut-être amenée à demander au conseil de délibérer

pour modifier le montant de la subvention allouée au club dont 50 % ont été versés à ce jour.

Monsieur Desaint. Le changement de porte demandé par le club a-t-il été réalisé ?

Madame le Maire. Oui sur le précédent mandat quand elle était adjointe aux travaux.

2° Les travaux au « Domaine du Moulin »

Des réunions préparatoires dont une avec les riverains ont eu lieu. Les travaux doivent débuter le 27 septembre, dans l'ordre suivant : Allée Léo Delibes, puis allée Camille Saint Saëns et enfin allée Jules Massenet. Si tous les travaux ne peuvent se faire avant la fin d'année, la rue Massenet sera

décalée en janvier pour ne pas gêner les riverains pendant les fêtes de fin d'année. L'entreprise Singer réalisera les travaux avec une borduration coulée et un recyclage de la voirie. Des demandes

complémentaires pour poser des miroirs seront examinées.

Monsieur Desaint demande si un passage de caméra a été réalisé dans les réseaux.

Monsieur Pochet. Oui

Madame le Maire ajoute que la question d'une limitation de vitesse avenue du Moulin a été

soulevée. L'aménagement d'un plateau est en cours de réflexion.

3° Point sur les retraits au distributeur automatique de billets

En juillet : 2 256 retraits. En août : 2 303 retraits

4° Horaires d'ouverture de la mairie

Madame le Maire annonce un changement des horaires d'ouverture de la mairie depuis le 1* septembre, à savoir : du lundi au vendredi: 8 h à 12 h et 13h 30 à 17 h. Les 2èmes et 4èmes

samedis du mois de 8h 30à12h.

4° Rentrée scolaire

Madame le Maire et Monsieur Louchet Jérémy ont fait le tour des écoles lundi, Des fontaines ont été installées dans les 4 écoles et au CAJ. et des gourdes ont été distribuées aux enfants des

écoles primaires, environ 200. À la demande des enseignants, en raison d'une logistique, pour accéder à l'eau, trop compliquée, il n'y a pas eu de distribution dans les maternelles.° Monsieur Pochet indique que la toiture de l'école primaire Aurore est terminée. Les

chaufferies seront remplacées prochainement.

Madame le Maire ajoute que comme ces travaux sont subventionnés par l'Etat, dans le cadre

du plan de relance, elle aura le plaisir de recevoir Madame la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer

cette semaine.

e Monsieur Louchet fait le point sur les accueils de loisirs de cet été qui ont accueilli

367 enfants, encadrés par 39 animateurs. Ces accueils ont été très intenses pendant 2 mois avec

33 jours d'accueil, 25 nuitées, 108 pique-niques, 18 piscines, 7 paris, 78 heures de sport nautique etc. On repart pour les accueils de la rentrée et une réflexion sur la colonie.

Monsieur Dehame déclare n'avoir entendu que des échos positifs. Il demande aussi de

veiller au montant de l'argent de poche dont disposent certains ados pour les sorties.

Monsieur Louchet. Un plafond pourrait être envisagé.

Madame le Maire renouvelle ses bravos pour l'organisation des centres de cet été et le

travail fourni par les animateurs. De plus, il n'y a eu ni Covid, ni cas contact à déplorer.

+ Madame le Maire indique que le repas du 11 novembre et la soirée «harengs» sont

maintenus, peut-être avec une jauge en fonction des dispositions légales. Le colis de Noël est en réflexion.

+ Madame Lemaire évoque la manifestation du 17 octobre à savoir « Octobre Rose ».

+ Monsieur Louchet précise que le CAT va créer un évènement, avec les habitants de la

commune le jour de la saint Léonard, qui pourrait reprendre les codes d'incroyables talents.

+ Monsieur Gobert annonce que la saison culturelle va redémarrer. L'objectif est de créer un événement qui regroupe toutes les expressions artistiques et culturelles (exposition + musique + scènes etc..). Des contacts ont été pris avec la conservatrice du musée de Boulogne sur Mer.

e Madame le Maire annonce qu'en accord avec le CCAS, la société Adecco assurera des

permanences en mairie, une semaine le mardi matin et la semaine suivante le mercredi après-midi,

pour recevoir des habitants intéressés par les CDTI, CDD, emplois intérim, qu'elle propose. Ce dispositif existe déjà à Samer, Desvres, Le Portel.

+ Monsieur Gobert annonce pour le prochain conseil, la mise en place d'un distributeur de

fromages et plats cuisinés à base de fromage. La commune s'est orientée vers ce type de

produits pour éviter la concurrence déloyale avec les commerçants locaux. Il est envisagé, pour la première année, une redevance basse de l'ordre de 150 à 200 euros qui sera réexaminée en fin de 1e année. La commune financerait la dalle et l'entreprise y poserait son distributeur.

Madame Lemaire. Quelle entreprise ?

Monsieur Gobert. Des locaux déjà présents sur les marchés du secteur, des revendeurs sauf pour les plats cuisinés.

+ Madame Rebergue demande s'il serait possible d'avoir un petit marché sur la commune.

Madame le Maire. Baincthun tente un marché nocturne.

Monsieur Gobert. À la base, il doit s'agir d'une demande de commerçants intéressés.

Madame Ambeza. Saint Martin Boulogne a créé un marché devant la mairie, suite à la demande de personnes âgées. Pas le dimanche car il existe déjà des marchés qui attirent les commerçants et la population.Madame Rebergue demande des nouvelles du don du sang.

Madame le Maire. Monsieur Costeux y travaille.

Monsieur Desaint demande si les dépenses « incendie » prévues au budget ont été lancées.

Monsieur Gobert. La première tranche est partie. Véolia a pris beaucoup de retard.

Monsieur Pochet. Une caméra a été posée au pont de l'Avenue Belle Isle. Véolia règle les

paramétrages. L'inauguration devrait se faire fin septembre début octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 19 heures 55