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Arrêté - 20260512 arrete permanent portant limitation de la vitesse a 50 kmh dans le pa bel air marzan 53aa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 20260512 arrete permanent portant limitation de la vitesse a 50 kmh dans le pa bel air marzan 53aa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
53/2026
AA
TT
Commune
de
MARZAN
Mazan
ds ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
A
50
KM/H
DANS
LE
PARC
D’ACTIVITES
BEL-AIR
A
MARZAN
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
sein
du
parc
d’activités
de
Bel-Air
notamment
aux
abords
des
accès
aux
entreprises
;
Considérant
la présence
de
circulations
mixtes
(véhicules
légers,
poids
lourds,
piétons)
générant
des
risques
accrus
d’accidents,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la vitesse
afin
de
prévenir
ces
risques,
Considérant
la
mise
en
œuvre
progressive
d’aménagements
de
voirie
visant
à modérer
les
vitesses,
notamment
par
la
réalisation
de
bandes
rugueuses
aux
abords
des
sorties
des
entreprises,
ainsi
que
la lisibilité
des
cheminements
afin
d’améliorer
le partage
de
la
voirie
et de
favoriser
des
circulations
apaisées ARRETE
Article
1:
La
vitesse
de
circulation
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
50
km/h
sur
l’ensemble
des
voies
desservant
le
parc
d’activités
Bel-Air,
(ce
qui
concerne
les
voies
communales
- VIC
n°259p
hors
agglomération
et 256-257-258)
Article2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route
sera
mise
en place
par
le gestionnaire
de
voirie
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
correspondante
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
M.
le
Président
d’Arc
Sud
Bretagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
à la Mairie
de
MARZAN.
MARZAN,
le
12
mai
2026
Le
Maire,
Denis
à
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02
Mail :
mairie@marzan.fr