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unknown - 2023 10 Arrêté de Police
Arrêté - 2023 14 Arrêté de Police Foire 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14 Arrêté de Police Foire 2023)
Thèmes du document : Santé, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
J D
N°2023-14
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’ouvrir un débit
MAIRIE temporaire de boissons
LA BUISSIÈRE 38530
04 76 97 32 13
contact@mairie-la-buissiere fr
La Maire de la commune de La Buissière
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté n°2013275-0010 du 2 octobre 2013 portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Isère,
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe LANOY, Président de l'association LA
LICORNE,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser la vente de boissons à l’occasion de la foire
annuelle des Bourgeons 2023,
ARRETE
Article 1 — Monsieur Philippe LANOY, Président de l'association LA LICORNE est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la foire des Bourgeons qui aura lieu sur
la commune de La Buissière le dimanche 26 mars 2023.
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 2
octobre 2013, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3.
Article 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 —- Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant
l'autorisation et adressé aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à La Buissière, le 2 mars 2023
La Maire,
Agnès DUPON.