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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 Arrêté de Police)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°2023-12
TE. ARRETE DU MAIRE
LA BUISSIÈRE Portant règlementation de la circulation 38530
04 76 97 32 13
contact@mairie-la-buissiere.fr
La Maire de la Commune de La Buissière,
Vu le Code rural
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-4,
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-10, L141-11 et L 141-12,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvé par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu l’état des lieux
Considérant l'organisation de la fête de la Buissière qui se déroulera le 1 avril de 10h à
13h00 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'intérêt général la réglementation de la circulation est nécessaire sur la route principale du village entre la mairie et le BUISS'TROP ;
ARRETE
Article 1
La circulation sera fermée le 1° avril 2023 sur la route départementale 590 A, de la rue de la Buissonnée au chemin du Boissieu de 10 heures à 13 heures.
Article 2
La mise en place des panneaux de signalisation sera assurée par la commune. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des fermetures de voies le jour de la manifestation. Article 3
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à son affichage au panneau d'affichage officiel place de la mairie le 4 mars 2023. informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Buissière, le 3 mars 2023
La Maire,