Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 septembre 2020 01 1 1

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Ordre du Jour - RUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 septembre 2020 01 1 1 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 septembre 2020 01 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Le huit septembre deux mil vingt à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de Boivre-la-Vallée, légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, se sont réuni salle de la Boivre, sous la présidence de Madame le Maire, Dany DUBERNARD.

Présents : Dany DUBERNARD, Rodolphe GUYONNEAU, Marie-Hélène AUDEBERT, Christian COMBES, Brigitte BENOIST, Françoise MARTIN, Stéphane DUFOUR, Maryvonne GAILLARD, David HENOCQ, Claude TEXIER, Michelle BASTARD, Jean-Michel PREMAUD, Fabienne PIERRE-EUGENE, Éric ANDRE, Isabelle BAYARD, Anthony MESRINE, Benjamin SUHARD, Sophie PARIS, Chantale ROULEAU, Gilles BILLY, Christelle CARTAUX, Joëlle RAFFENAUD, Anne SELLAM et Michel AYRAULT.

Absents représentés : BREUZIN Thierry qui a donné procuration à Chantale ROULEAU et Pascal DELAUNAY qui a donné procuration à Dany DUBERNARD.

Absents : ROBIN-GERVAIS Martine

Secrétaire de séance : Rodolphe GUYONNEAU.

Approbation du compte rendu de la réunion du 7 juillet 2020.

Le compte rendu n’a fait l’objet d’aucune observation ou remarque

Présentation de la Société NORDEX : Le compte rendu du forum du 28 juillet 2020 à Benassay est remis à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Après avoir entendu les responsables de la Société les membres du Conseil Municipal décide d’une réunion de travail essentiellement dédiée à ce projet. Jean-Michel PREMAUD est chargée de l’organisation.

N°01-09-2020 –PERSONNEL CREATION DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Rapporteur : Christian COMBES

Madame le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 juin 2020 et au tableau d’avancement au titre de l’année 2020, un agent de la commune de Boivre-la-Vallée, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1 janvier 2020,

Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 11 juillet 2019,

Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination des agents concernés à ce grade, il convient donc de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2020

Sur Proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : La création à compter du 1er décembre 2020 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié :

- Filière : administrative

- Cadre d’emploi : C

- Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe - Ancien effectif 2

- Nouvel effectif 3

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

N°02-09-2020 –PERSONNEL CREATION DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Rapporteur : Christian COMBES

Madame le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 juin 2020 et au tableau d’avancement au titre de l’année 2020, un agent de la commune de Boivre-la-Vallée, peut bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal de 1ère classe.

 Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1 janvier 2020,  Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 11 juillet 2019,  Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination des agents concernés à ce grade, il convient donc de créer un poste D’ATSEM principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2020

Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 La création à compter du 1er juin 2020 d’un emploi permanent à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe

Le tableau des effectifs est ainsi modifié :

- Filière : médico-sociale

- Cadre d’emploi : C

- Grade : ATSEM principal de 1ère classe :

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

N°03-09-2020 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SPECIALITE BATIMENTS

Rapporteur : Christian COMBES.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

Compte tenu du regroupement des communes qui a engendré du travail supplémentaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique

Sur proposition de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er février 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- mission principale : entretien des bâtiments

- missions secondaires : entretien de la voirie, du matériel, organisation des évènements, de la voirie

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

N°04-09-2020 – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2020 Rapporteur : Christian COMBES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en date du 1er mai 2020

Sur proposition de Madame le Maire

VALIDE à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la date du 1er octobre 2020, tel que présenté ci-dessous :

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er OCTOBRE 2020

CATEGORIE GRADE BUDGETAIRE EFFECTIVEMENT POURVU TITULAIRE

TC OU TNC

EFFECTIVEMENT

POURVU

CONTRACTUEL

TC OU TNC

VACANT

Filière Administrative

Catégorie A Attaché

Catégorie B Rédacteur Principal de 1ère Classe 2 TC

Rédacteur 1 TC

Catégorie C Adjoint Administratif Principal de

1ère Classe

3 TC

Adjoint Administratif Principal de

2ème Classe

Adjoint Administratif 5 TC TC Adjoint Administratif TC TNC 15,00 /35ème

Adjoint Administratif TNC 20,00/35ème

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 11 8 2 1 Filière Technique

Catégorie C Agent de Maîtrise principal 1 TC Agent de Maîtrise 1 TC

Adjoint technique Principal de 1ère

Classe

1 TC

Adjoint technique Principal de

2ème Classe

5 5 TC

Adjoint Technique Principal de

2ème Classe

1 TNC 30,32/35ème

Adjoint Technique territorial 11 2 TC 2 TC

TNC 25,55/35ème

TNC

32,67/35ème

TNC 33,32/35ème TC 34,80/35ème

TNC 28,12/35ème TC 35/35ème

TNC 26,45/35ème

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 21 16 5 Filière Médico-Sociale

Catégorie C ATSEM Principal de 1ère Classe 1 TC TNC 27,30/35ème

ATSEM Principal de 2ème Classe 2 TNC 30,17/35ème

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 1 2 Filière animationCatégorie C Adjoint d'animation principal de

2ème classe

1 TC

Adjoint d'animation 4 TNC 28,38/35ème TNC 27,42/35ème

TNC 34,06/35ème

TNC 33,69/35ème

TOTAL FILIERE ANIMATION 5 4 1 TOTAL GENERAL 40 29 10 1

N°05-09-2020 – CREATION D’UN SENTIER PIETONNIER RUE DE LA FEE MELUSINE, Montreuil-Bonnin

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Pour rappel le Conseil Municipal de Montreuil-Bonnin a voté le 5 décembre 2017 la création d’un sentier piétonnier le long de la Route Départementale n°27. Une subvention au titre des amendes de Police a été sollicité à hauteur de 25% du montant HT des travaux estimés à 21 440€ TTC.

Mme le Maire informe que suite à la création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée au 1er janvier 2019, il convient de modifier le dossier de demande de subvention afin de maintenir la demande en cours.

Le plan de financement proposé est le suivant :

 Dépenses : Montant des travaux TTC : 21.440,00 €

 Recettes : Département au titre des amendes de Police : 4.775,00 € Département au titre du programme ACTIV 3 : 6.000,00 €

Autofinancement : 10.965,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré accepte la proposition de Madame le Maire à l’unanimité et l’autorise à solliciter respectueusement auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental les financements ci-dessus.

N° 06-09-2020 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET OPERATIONS ECONOMIQUES : Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, rapporteur de la commission finances adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 – Budget Opérations Economiques qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article - Chapitre MontantChapitre 011 : Charges à caractère général

61521 : Bâtiments Publics - 2 000,00

Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles

6743 : Subventions exceptionnelles de Fonctionnement 2 000,00

Total Dépenses 0,00

N°07-09-2020 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-8 du CGCT,

Considérant que les conseils municipaux des communes de 1.000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal présenté par Madame le Maire,

DECIDE à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur tel que définit ci-après :

Article 1er – Réunions du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les l’affaires l’exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil Municipal.

Article 2 – Régime des convocations des conseillers municipaux :

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Article 3 – L’ordre du jour :

Le Maire fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l’urgence ou toute autre raison (Facultatif).

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.

Article 4 – Les droits des élus locaux : l’accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil municipal peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite.Les dossiers relatifs aux projet de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Article 5 – Droit d’expression des élus :

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au moins 48 heures au moins avant une réunion du conseil. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et concernant l’activité de la commune et de ses services.

Article 6 - Informations complémentaires demandées à l’administration de la commune : Toute question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du conseil auprès de l’administration de la commune, devra être adressée au maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, chaque conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Commissions consultatives des services publics locaux :

Les commissions consultatives des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée sont présidées par le maire.

Article 8 – La Commission d’appel d’offres (C.A.O) :

La commission d’appel d’offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la C.A.O est régi par les dispositions des article L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du C.G.C.T.

Tenue des réunions du Conseil Municipal.

Article 9 - Les commissions consultatives :

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Les commissions permanentes sont les suivantes :

Finances

Ressources humaines

Affaires scolaires

Affaires sociales

Bâtiment et voirie.

Développement économique

Agriculture

Chaque membre du conseil municipal peut être membre d’au moins une commission. La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.

Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d’examiner une question particulière.Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 10 – Rôle du Maire :

Le maire, et à défaut celui qui le remplace préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 11 – Le quorum :

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retirerait en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré de la question suivante.

Les procurations n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 12 – Les procurations de vote :

En l’absence du conseil municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire en début de réunion.

Article 13 – Le secrétariat des réunions du Conseil Municipal :

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires de séance. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 14 – Communication locale :

Les réunions peuvent faire l’objet d’un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Pour le reste, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent.

Article 15 – Présence du public :

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements en nombre suffisants, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l’accueil du public.

Article 16 – Réunion à huis clos :

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d’une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.Article 17 – Police des réunions :

Le maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre.

Les téléphones portables devront être mis en mode silencieux.

Article 18 – Règles concernant le déroulement des réunions :

Le maire appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription. Le maire peut proposer une modification de l’ordre du jour des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 19 – Débats ordinaires :

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui le demandent.

Article 20 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) : information des élus : Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget. 5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments d’analyse (charges de fonctionnement, niveau d’endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès de Madame le maire.

Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant l’égalité de traitement des intervenants.

D’autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du D.O.B. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

Article 21 – Suspension de séance :

Le maire prononce les suspensions de séances.

Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 3 membres la demandent.

Article 22 – Vote :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voie du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutins et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale.

Article 23 – Procès-verbal :

Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 24 – Désignation des délégués :

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organisme extérieur, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.Article 25 – Bulletin d’information générale :

Principe :

L’Article L.2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant à la majorité municipale.

Modalité pratique :

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

Responsabilité :

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication, a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.

Article 26 – Modification du règlement intérieur :

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 27 – Autres :

Pour toute autre disposition, il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°08-09-2020 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VALBOIVRE.

Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2020 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020 ;

Vu les Statuts de l’Association Intercommunale « VALBOIVRE » ;

Considérant la nécessité de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour représenter la commune au sein de l’association en qualité de membre de droit ;

Le Maire précise que l’association « VALBOIVRE » a pour but d’organiser et de promouvoir des itinéraires touristiques de Poitiers à Vasles et activités favorisant la fréquentation et l’accueil sur ces itinéraires,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité de désigner les personnes ci-dessous pour représenter la commune au sein de l’association VALBOIVRE.

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS BREUZIN Thierry SUHARD Benjamin

DUFOUR Stéphane BENOIST BrigitteN°09-09-2020 – PROPOSITION D’UN PROJET DE CONTINUITES ECOLOGIQUES POUR LA COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE

Madame BENOIST rapporteur de la commission Environnement présente un projet de continuités écologiques pour la commune de Boivre-la-Vallée élaboré avec l’aide du Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Nouvelle Aquitaine.

Ce projet consiste à l’identification, la restauration et la valorisation d’un sentier de randonnée traversant la commune, passant par les plateaux agricoles et faisant le lien entre les différents bourgs de Boivre-la-Vallée, plantation de haies bocagères le long du cheminement identifié, création d’un verger conservatoire, plantation d’un observatoire des chênes, création d’une signalétique et de supports pédagogiques d’accompagnement.

Le coût de ce projet s’élèverait à environ 43.2003,50 € et peut faire l’objet d’un financement de l’ordre de 60% de la part de la Région Nouvelle Aquitaine et 20% de la part du Département de La Vienne.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 23 voix pour et 3 abstentions,

 Accepte la réalisation du projet de restauration des continuités écologiques pour la commune de BOIVRE-LA-VALLEE, joint à la présente délibération,

 Accepte le plan de financement joint,

 Sollicite auprès de la Région Nouvelle Aquitaine le financement d’une partie des actions envisagées,

 Autorise Madame le Maire à signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°10-09-2020 – VENTE DU BATIMENT 14 RUE DE L’ETANG DU ROI Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de Mme PLAULT Sylvie, titulaire d’un bail commercial pour l’exploitation de son salon de coiffure au 14 rue de l’Etang du Roi, Montreuil-Bonnin, BOIVRE-LA-VALLEE, qui souhaite acquérir ce bâtiment. Ce bâtiments d’une consistance de 47,03 m² a fait l’objet de plusieurs évaluations de la part de professionnels de l’immobilier. L’estimation se situe entre 21.000 e et 25.000 €. Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

Décide de proposer à Madame PLAULT la vente de ce bâtiment pour la somme de 22.500 €.

N°11-09-2020 – DEMANDE D’ACHAT D’UN TRONCON DE VOIRIE RURALE :

Madame le Maire fait part d’une demande de Monsieur JATIAULT habitant de la Tournerie, Benassay, commune de Boivre-la-Vallée, qui sollicite l’achat d’un tronçon d’environ 150 m² de chemin rural qui mène à la Ferme des Hiboux, lieu-dit « La Tournerie ». Cette portion de chemin ne dessert plus que sa maison d’habitation et dans le cadre de son activité de maraîchage, cet habitant souhaite une plus grande entrée pour les gros camions qui livrentchez lui. Elle informe que ce chemin rural faisant partie du domaine public de la commune, une enquête devra être réalisée.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire à mettre à l’enquête publique l’aliénation de cette portion de chemin rural,

 Dit que les frais liés à l’enquête publique seront à la charge de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE,

 Fixe le prix de vente de ce terrain à 1€ le m² TTC,

 Dit que l’ensemble des frais accessoires (frais de bornage, acte notarié, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur,

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

N°12-09-2020 – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL.

Madame le Maire expose que le Département de la Vienne propose aux Collectivités, aux Etablissements et Structures exerçant une mission auprès des personnes âgées, un plan de relance départemental.

Ce plan est une incitation à la mise en emploi de bénéficiaires du RSA pour une prise en charge majorée des contrats aidés.

Pise en charge du Département pour les contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétences) qui est majorée de 70% du SMIC brut pour 30 heures hebdomadaires, pour 20 contrats signés d’ici à la fin de l’année 2020.

Elle propose au Conseil Municipal de recruter dans le cadre de ce programme un agent sur un emploi spécialité espaces verts, à compter du 1er octobre 2020, et lui demande de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré accepte la proposition de Madame le Maire à l’unanimité et l’autorise à signer la convention avec le Département de la Vienne dans le cadre du plan de relance Départemental.

N°13-09-2020 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.

Le Maire,

 Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée issue des communes de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin,

 Considérant qu’il est nécessaire de modifier la représentation de la commune au sein des commissions de la Communauté de Communes du Haut-Poitou,  Considérant que chaque commune est représentée au sein des commissions intercommunales par un élu titulaire et un élu suppléant (ces représentants pouvant être des conseillers municipaux ou des conseillers communautaires)

Demande au Conseil Municipal de désigner des représentants au sein des commissions de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE :De désigner comme suit les représentants titulaires et suppléants au sein des commissions de la communauté de Communes du Haut-Poitou :

COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES

Finances Marie-Hélène AUDEBERT

Développement Durable Jean-Michel PREMAUD Bâtiments Claude TEXIER

Communication David HENOCQ

Mutualisation Claude TEXIER Déchets Dany DUBERNARD Economie Numérique David HENOCQ

Solidarité – Santé Sophie PARIS

Culture Benjamin SUHARD

Sport – Equipements sportifs Thierry BREUZIN

Tourisme Stéphane DUFOUR

Voirie – Mobilité – Réseau routier – Espaces

verts

Brigitte BENOIST

Agriculture Gilles BILLY

Petite enfance Martine ROBIN -GERVAIS

Bâtiment Anthony MESRINE

Urbanisme Marie-Hélène AUDEBERT

N°14-09-2020 – RETROCESSION ET REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU BOURQUET Montreuil-Bonnin.

Vu la demande de rétrocession présentée par Monsieur DUBERNARD Alain, ayant exposé qu’il a acquis suivant acte en date du 15 janvier 2016 enregistré au SIE DE POITIERS SUD le 03 février 2016 sous le bordereau n°2016/159 case n°12, dans le cimetière du Bourquet, Montreuil-Bonnin, une concession perpétuelle n° 209 de 2 m² superficiels moyennant le prix de cent vingt-cinq euros (125 €), qui est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui libre de toute sépulture.

Considérant que Monsieur DUBERNARD a accepté cette rétrocession à la commune moyennant le remboursement par elle de la somme de quatre-vingt-trois euros et trente-quatre cents (83,34 €) ;

Considérant que le Conseil Municipal demeure libre de refuser l’offre de rétrocession de la concession, obligeant ainsi le concessionnaire à respecter ses obligations contractuelles, Considérant que le Conseil Municipal peut accepter de reprendre la concession au nom de la commune, sous réserve de ratification du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au conseil municipal, de :

 L’autoriser à rembourser la comme de à Monsieur DUBERNARD pour la rétrocession de la concession n° du cimetière du Bourquet, Montreuil-Bonnin

 L’autoriser à signer les actes relatifs à cette rétrocession,

 Dire que les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la commune. Madame le Maire ayant quitté la salle, n’a participé ni au débat ni au vote

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE :

 D’autoriser le remboursement de la somme de 83,34 à Monsieur DUBERNARD pour la rétrocession de la concession n°209 du cimetière du Bourquet de Montreuil-Bonnin,  D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à cette rétrocession, Dit que les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la Commune.

N°15-09-2020 – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROITS DU SOL

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT.

Madame le Maire rappelle que les communes historiques de BOIVRE-LA-VALLEE (Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin) avaient transféré l’instruction des autorisations de droits du sol, au service instructeur de la Communauté de Commune du Haut- Poitou,

Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec la Communauté de Communes du Haut Poitou à compter du 1er juillet 2020.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

 Décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations de droits du sol à compter du 1er juillet 2020.

N°16-09-2020 – LOCATION AUBERGE DE LA TANNERIE

Madame le Maire fait part d’une demande de Mme LORCY, titulaire d’un bail commercial, à l’Auberge de la Tannerie sise au n°1 et 3 Grand Rue depuis le 24 août 2020, qui sollicite une remise gracieuse de 8 jours de loyers, afin qu’elle paie un loyer à compter du 1er décembre 2020, la commune lui ayant déjà octroyé trois mois gratuits.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

Décide dans un souci d’équité avec les autres commerçants de la commune de ne pas valider la demande de remise gracieuse sollicitée par Mme LORCY.

N° 17-09-2020 – Décision Modificative budgétaire n°2 – Budget général

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances, adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 – Budget principal qui se résume comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article – Opérations Montant OPERATION 300 : BATIMENTS COMMUNAUX

2135 : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 59 000,00 21318 : Autres bâtiments publics -133 500,00 2188 : Autres immobilisations corporelles 5 000,00 OPERATION 301 : COMMANDERIE

21318 : Autres bâtiments publics 10 000,00 OPERATION 350 : GROUPES SCOLAIRES

21312 : Bâtiments scolaires 50 000,00 OPERATION 400 : VOIRIE

2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 8 000,00 2151 : Réseaux de voirie -18 000,0021538 : Autres réseaux 2 000,00 21571 : Matériel roulant 8 000,00 OPERATION 405 : DEFENSE INCENDIE

21568 : Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 300,00 2315 : Installation, matériel et outillage techniques -300,00 OPERATION 450 : ECLAIRAGE PUBLIC

21534 : Réseaux d'électrification -1 500,00 21538 : Autres réseaux 1 500,00 OPERATION 553 : ESPACES VERTS

2113 : Terrains aménagés autres que voirie -4 000,00 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 4 000,00 21578 : Autre matériel et outillage de voirie -4 000,00 21758 : Autres install., matériel et outillage techniques 4 000,00 OPERATION 556 : SALLE DES FETES BENASSAY

21318 : Autres bâtiments publics -8 500,00 2132 : Immeubles de rapport 8 500,00 OPERATION 557 : ECOLE M. BONNIN

21312 : Bâtiments scolaires 3 000,00 2135 : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc -3 000,00 OPERATION 562 : MATERIEL INFORMATIQUE

2051 : Concessions et droits similaires 1 800,00 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique -2 400,00 2188 : Autre immobilisations corporelles 600,00 OPERATION 563 : STADE DE LCM

2188 : Autres immobilisations corporelles 9 500,00 OPERATION 564 : TIVOLIS

2188 : Autres immobilisations corporelles 8 500,00 2315 : Installation, matériel et outillage techniques -8 500,00 OPERATION 569 : CAMION BENNE

21561 : Matériel roulant -44 000,00 2182 : Matériel de transport 44 000,00 Total Dépenses 0,00

N°18-09-2020 – Convention de mise à disposition d’une salle à l’ACCA Lavausseau. Madame le Maire fait part d’une demande du Président de l’ACCA du village de Lavausseau qui souhaite la mise à disposition d’une partie des vestiaires du stade pour leur réunion. C’est la seule ACCA de la commune à ne pas disposer d’une salle. En contrepartie de cette mise à disposition les membres de l’ACCA exécuteront les travaux d’amélioration nécessaires. Elle sollicite l’avis du conseil municipal et lui demande de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de cette salle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Donne un avis favorable à la demande de mise à disposition d’une partie des vestiaires du stade de Lavausseau à l’ACCA de Lavausseau,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

N°19-09-2020 – Demande de Subvention ACTIV FLASH :

Madame le Maire rapporte que le département apporte chaque année un soutien appuyé aux projets des communes à travers le dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne). Notre collectivité a déjà bénéficié d’une aide de 104.500 €. La crise sanitaire subie par notre Pays actuellement est sans précédent et à la pandémie succède une crise économique inédite également. Pour soutenir l’activité économique de proximité et permettre aux entreprises locales et aux artisans de retrouver dans les meilleurs délais, des commandes génératrices de chiffre d’affaires, le Département a décidéla mise à disposition des communes d’un ACTIV FLASH, dont le montant représente 50% de notre ACTIV 3 – 2020 soit 52.250 € supplémentaires pour notre commune. Cet ACTIV FLASH est destiné à permettre de financer des travaux d’urgence dans les bâtiments communaux, d’améliorer l’environnement ou le cadre de vie communal. Ils sont à programmer pour être réalisé avant la fin de l’année. Ils doivent figurer dans le budget 2020, en section d’investissement. Le paiement interviendra sur présentation du ou des devis signés, lesquels devront être adressés au Département avant la mi-novembre. A cet effet Madame le Maire présente plusieurs devis concernant des travaux à intervenir avant la fin de l’année 2020 :

1. Chantier salle des fêtes Montreuil-Bonnin : 6.200,00 € HT. 2. Clôture cimetière Benassay : 3.248,20 € HT. 3. Pose store banne école primaire Lavausseau : 3.235,60 € HT. 4. Chantier salle des fêtes Benassay : 14.439,00 € HT. 5. Chantier Préau Vival Benassay : 5.288,35 € HT 6. Accessibilité Benassay : 16.578,40 € HT

Soit un total de : 48.989,55 € HT

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces travaux et lui demande qu’il l’autorise à solliciter la subvention ACTIV FLASH auprès de Monsieur le Président du Département de la Vienne et de valider le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES 48.989,55 € SUBVENTION ACTIV FLASH 34.292,69 € AUTOFINANCEMENT 14 696,86 €

Le Conseil Municipal,

 Adopte le plan de financement des investissements ci-dessus désignés proposé par Madame le Maire,

 Autorise Madame le Maire à solliciter respectueusement auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne, une subvention d’un montant de 34.292,69 € au titre du programme ACTIV FLASH,

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°20-09-2020 : ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Dans le cadre de l’appel à projet émis par l’Office Français de la Biodiversité pour des actions en faveur de la mise en place des Atlas de Biodiversité Communale, la commune de BOIVRE- LA-VALLEE a contacté la LPO et Vienne Nature pour élaborer, en partenariat, des actions d’inventaire, de découverte de la biodiversité au sein de la commune ainsi que des propositions d’action et des conseils pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Ainsi, la LPO et Vienne Nature accompagneront la commune dans ces différentes étapes au travers des actions listées ci-dessous :

 Amélioration des connaissances naturalistes

 Mobilisation citoyenne & inventaires participatifs

 Identification des réservoirs de biodiversité et diagnostic Trame verte et bleue  Rendus cartographie et analyse des données.

Ces travaux sont étalés sur une période de trois années (2021-2023) pour un coût total 75.375 € HT.

Dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), la collectivité peut bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Ce soutien financier est d’un montant maximum de 80% des dépenses éligibles.Plan de financement :

NATURE DES DEPENSES NATURE DES PRODUITS Dépenses directes liées au projet

Dépenses d’investissement : 75.375,00 € Subventions AFB : 60.300,00 € Autofinancement : 15.075,00 €

TOTAL 75.375,00 € TOTAL 75.375,00 €

L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix Pour, 8 voix Contre et 2 Abstentions

 Adopte le plan de financement des investissements ci-dessus désignés proposé par Madame le Maire

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

INFORMATIONS :

Déclenchement à distance de l’éclairage du stade de Benassay : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a donné son accord pour améliorer les atterrissages d’urgences sur le Stade de Benassay, Boivre-la-Vallée. Un outil numérique permet un déclenchement à distance de l’éclairage du stade par les pilotes de l’HéliSMUR. L’investissement pour mettre en place le matériel sera entièrement pris en charge par le Département et chaque commune aura un coût de maintenance, qui selon les équipements sera d’un maximum de 600,00 €.

Terrasse bar de La Chapelle-Montreuil : Madame le Maire rappelle la demande des propriétaires du Bar-Restaurant « Chez Sam », qui souhaite acquérir une partie du domaine public situé devant le bar, afin d’y édifier une véranda. Cette partie faisant partie du domaine public de la commune elle est classée inaliénable par la loi.

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public qui prend la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance. La demande de permis de construire ou déclaration de travaux, en fonction de la superficie, sera étudiée par la collectivité. La construction devra être démontable.

Demande d’achat terrain derrière salle des fêtes Montreuil-Bonnin : Madame le Maire fait part d’une demande du propriétaire d’une parcelle jouxtant le terrain situé derrière la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, cette parcelle fait partie de l’aménagement du coteau prévu dans le cadre de la demande de subvention ACTIV FLASH, une suite favorable ne peut être donnée à cette demande.

Contractuel : RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DUREE DETERMINEE VERS UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

ATSEM école maternelle Louise d’Aubéry.

Embauchée en 2011 par le Centre de Gestion et mise à disposition de la commune de La Chapelle-Montreuil jusqu’à juin 2014.

Le 1er septembre 2014 la commune de La Chapelle-Montreuil a signé un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelé une fois. A l’issue de ces six années, si les besoins duservice s’en faisait ressentir la commune de Boivre-la-Vallée, devait lui signer un contrat à durée indéterminée.

La législation spécifie qu’il n’y a pas de droit au renouvellement d’un engagement, celui-ci devant être justifié par l’intérêt du service ou la manière de servir de l’agent et le Centre de Gestion a indiqué qu’il n’est pas possible d’établir un nouveau contrat sur un mi-temps thérapeutique.

La commune n’a rien à redire sur la manière de servir de l’agente, mais suite à une baisse des effectifs à l’école maternelle, la commune n’avait plus besoin des services de cette agente. A la suite d’une décision collégiale (Mme le Maire, les Maires délégués et le Responsable du service Ressources Humaines) le non renouvellement de son contrat a été décidé. Cette décision lui a été signifiée lors d’un entretien avec Mme le Maire, Madame Dany DUBERNARD. Le 1er septembre 2020.

Questions diverses :

 Un primeur s’installera chaque jeudi matin sur la place de la Chapelle-Montreuil. Une convention sera faite pour le stationnement.

 Madame le Maire propose l’achat d’un logiciel FLUXNET pour la mise en place de la gestion technique.