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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 061 Fixation Indemnites President Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 061 Fixation Indemnites President Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric CHAMPEAU
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 85
Etaient présents : 72 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique
BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy
CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Jean-François DEYDIER, Laurent
DONZET, Sébastien DUPOUX, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno
EYSSERIC, José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO,
Patricia GIELLY, Didier GILLET, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Yoann GRONCHI,
Marc HAMARD, Guillaume HONVAULT, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis
KORNPROBST, Pascal LANTHEAUME, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien
LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL,
Quentin PELOUX, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Pascale ROCHAS, Christelle RUYSSCHAERT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Pierre
TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger
VIARSAC, Julien WEINREICH, Patrick MEGE (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David
TRUPHEMUS (suppléant), Michel FAYANT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 16
Gines ACHAT, Olivier SARRAT, Juliette HAIM, Jean-Michel LAGET, Jérôme BOMPARD, Christian IMBERT,
Brigitte DUC, David MORIN, Géraud BONTOUX, Patricia NORMAND, Odile PILOZ, Gilles RAVOUX, Alain
MONGE, Gilbert MORIN, Marie FLOQUET, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL
Excusés ayant donné procuration : 13
Christian THIRIOT (donne procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Sébastien ROUSTAN (donne
procuration à Sylvie GARNERO), André MATHIEU (donne procuration à Eric LYOBARD), Lionel ESTEVE
(donne procuration à Claudine GOURDON), Christian CARRERE (donne procuration à Roger VIARSAC),
Jean-Luc GREGOIRE (donne procuration à Martine BERGER-SABATIER), Caroline LAMY (donne
procuration à Joachim DUSAUGEY), Olivier SALIN (donne procuration à José FERNANDES), Xavier
THIERRY (donne procuration à Roland PEYRON), Fabienne BARBANSON (donne procuration à Pascale
ROCHAS), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Sylvain AUREL (donne
procuration à Pascal CIRER-METHEL), Philippe CAHN (donne procuration à Philippe LEDESERT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_061-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_061 Adm. Générale – Finances & Marchés Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Administration Générale
2026-061 Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents
Vu les articles L.5211-12, R.5211-4 et R.5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil communautaire en date du 15 avril 2026 ;
Constatant l’élection du président et de 15 vice-présidents ;
Vu les arrêtés en date du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions aux 15 vice-présidents ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour un EPCI de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du président en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67.50 % ;
Considérant que pour un EPCI de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un vice-président en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 24.73 % ;
Elus Taux en % de l’IB terminal de la fonction publique Indemnité brute au 16/04/2026
Président 67.50 33 295.25 €
Vice-Président 24.73 182 975.85 €
Montant de l’enveloppe mensuelle
(1 Président et 15 Vice-Présidents) 18 022.55 €
Enveloppe annuelle 216 270 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 13
ABSTENTION : 2
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président, au taux de 67,50 % de l’indice brut 1027 ;
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 15 Vice-Présidents, au taux de 24,73 % de l’indice brut 1027 ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes ;
DE DECIDER que ces indemnités seront dues à compter du 1er mai 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Cédric CHAMPEAU Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 30/04/2026
Mise en ligne le : 30/04/2026
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_061-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_061