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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 37 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 37 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
le 24/04/2025
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°37/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Étaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEE,
BELLAREDI,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMPEIDA
OBJET
: Affectation
du
Résultat
- Budget
principal
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2024,
Considérant, Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2024,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE
DES
INTEGRATION
CHIFFRES
À
CA 2023
LASI
L'EXERCICE 2024 |
REALISER
2024
RESTES À
BUDGETS
PRENDRE
EN
REALISER
CLOS
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
0,00
€
2 604
372,00
€
INVEST
7
118
269,86
€]
‘
-2 075
090,41
€
=
-746
339,00
€]
0,00
€|
4 296
840,45)
1 858
033,00
€]
FONCT
4 298
536,59
€]
2 946
893,01
€]
0,00
€|
7 245
429,60
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
7
245
429,60]
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autotinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
\
Attectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
7 245
429,60
Total
attecté
au
c/
1068
:
0,00
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déticit
à
reporter
[ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
F
Ligne
001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
5 043
179,45
Ligne
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
7 245
429,60
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa publication
le
18
avril
2025.
SLOF
ID
: 080-200071223-20250410-37_B_2025-BF