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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 special elections
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Machault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 special elections)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
République Française
Département Seine et Marne
COMMUNE DE MACHAULT
Compte rendu de séance
Séance du 30 Juin 2017
L' an 2017 et le 30 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel
de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de M. POTEAU Christian
Maire.
Présents : M. POTEAU Christian, Maire, Mmes : BEAUVALLET Anne, BERNIER Magali,
NORET Marie-Christine, PICQUE Isabelle, TESTA-MARTIN Sophie, MM :
FEUILLETIN Erwan, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, ROL MILAGUET Philippe,
ROMERO DE AVILA Matéo
Excusé(s) : Mme VOTIER Francine, M. ROGER Pascal
Absent(s) : MM : DO NASCIMENTO Marc, LACHENAIT Didier
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 23/06/2017
Date d'affichage : 23/06/2017
A été nommé(e) secrétaire : Mme LE FRIEC Laetitia
Objet(s) des délibérations
Désignation des Délégués et Suppléants pour l’Election des sénateurs - 45-2017
Désignation des Délégués et Suppléants pour l’Election des sénateurs
réf : 45-2017
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral
composé par le maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin et la secrétaire.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur POTEAU Christian, Maire. Il comprenait Monsieur
GOGOT Bernard, Mme NORET Marie-Christine, Mme BEAUVALLET Anne et M. FEUILLETIN
Erwan Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame LE FRIEC Laetitia.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et
R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au
scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier
tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de
Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d’une des
assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l’élection des délégués et
suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et
L. 556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de
conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits
sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués :
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : onze.
Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Madame BERNIER Magali a obtenu neuf voix (neuf)
Mme NORET Marie-Christine a obtenu 1 voix (une)
M. GOGOT Bernard A OBTENU 1 voix (une)
Mme BERNIER Magali a été proclamée élue au 1er tour du scrutin et a déclaré accepter le
mandat.
2ème tour de scrutin pour l’élection des délégués :
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : onze.
Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mme NORET Marie-Christine a obtenu 6 voix (six)
M. GOGOT Bernard A OBTENU 5 voix (cinq) Le bureau électoral a proclamé élus délégués au deuxième tour de scrutin Mme NORET
Marie-Christine et M. GOGOT Bernard et ont déclaré accepter le mandat.
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
la désignation des suppléants des délégués pour l’élection sénatoriale du 25 septembre 2011.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : onze
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mesdames et Messieurs :
M. ROL MILAGUET a obtenu 9 voix (neuf)
Mme BEAUVALLET Anne et Mme Picque Isabelle ont obtenu 1 voix (1).
M. ROL MILAGUET Phillipe a été proclamé élu suppléant au 1er tour du scrutin et a déclaré
accepter le mandat.
2ème tour de scrutin pour l’élection des délégués suppléants :
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : onze.
Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mme BEAUVALLET Anne a obtenu 7 voix (7).
Mme PICQUE Isabelle a obtenu 4 voix (4)
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au second tour de scrutin Mesdames
BEAUVALLET Anne et PICQUE Isabelle et ont déclaré accepter le mandat.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 30/06/2017
Le Maire, Christian POTEAU