Procès Verbal - Scan 20221110 113815

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Procès Verbal - Scan 20221110 113815 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20221110 113815)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-huit du mois de septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1°® adjointe), DANIERE Sébastien (2è Adjoint), FONGY Carole (38 adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENTS EXCUSES : Mme GONDEAU Stéphanie, Mr MONCORGE Marc.

Ordre du jour :

> Délibération approuvant la prolongation du contrat d’affermage du service assainissement collectif avec VEOLIA,

> Approbation modification des honoraires suite à l’assujettissement à la TVA du maître d'oeuvre en charge du dossier d'extension de la salle des sports.

> Aides à l’école publique année scolaire 2022/2023.

> Validation PEDT (projet éducatif 2022-2024).

> Etude projet ralentissement vitesse centre bourg.

> Décision modificative au budget « Eau » solde travaux «La Tuilière ».

> Délibération annulant la délibération prise en Mai 2022 pour le remplacement d’un membre de la commission d'Appel d'Offres.

> Questions diverses.

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Avant de débuter la réunion du conseil municipal, monsieur le maire accueille Mr Henri GROSDENTIS, vice-président au sein de la communauté de Communes en charge de la gestion des déchets, et Mr David BALTHAZARD agent en charge des déchets venus présentés les nouvelles modalités de fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et de la modification de la facturation de la redevance à compter du 1° janvier 2023.

Le camion collectant les ordures ménagères ne passera plus toutes les semaines mais une semaine sur 2. Pour CUINZIER le ramassage s’effectuera les lundis matin toutes les semaines paires. La facturation verra aussi des changements.

L’accès à la déchetterie sera limité à 36 passages annuels à partir du 37è passage 1 € sera réclamé par passage supplémentaire.

Des documents relatifs à ces modifications seront distribués dans les semaines à venir. Pour toutes questions le service déchets de la communauté de communes sera à l’écoute des usagers qui pourront les contacter.

Monsieur le maire remercie Mr GROSDENIS et Mr BALTHAZARD pour leur intervention et leurs explications.Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 11 juillet dernier, qui est approuvé sans observation.

Monsieur le maire précise que depuis le 1° juillet dernier des modifications sur la publication des actes des communes sont intervenues et notamment pour les comptes rendus des réunions qui dorénavant doivent être publiés que lorsqu’ ils auront été approuvé lors de la réunion du conseil municipal suivante. Ce qui veut dire que le compte rendu de la réunion de ce jour ne sera publié qu’après approbation lors de la prochaine réunion qui aura lieu en octobre.

Désigne Monsieur DUPERRAY Mathieu comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mme GONDEAU Stéphanie et Mr MONCORGE Marc.

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> PROLONGATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVEC VEOLIA

Monsieur le maire rappelle que le contrat d’affermage avec VEOLIA pour le service assainissement collectif arrive à son terme le 30 septembre, et qu’il est possible de le prolonger par un avenant pour une durée d’un an. La commission de délégation de service public s’est réunie et est favorable à cette prolongation. Le conseil municipal doit aussi se prononcer.

Le conseil Municipal ACCEPTE de prolonger le contrat d’affermage passé avec VEOLIA pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2022.

> MODIFICATION MONTANT HONORAIRES MAITRE D’ŒUVRE -— EXTENSION SALLE DES SPORTS

Monsieur le maire explique qu’en mai dernier, Mr LONGIN nous a présenté une proposition d’honoraires en HT pour un montant de 5 300 €, or il est maintenant soumis au régime de la TVA, le montant des honoraires s’élève donc à 6 360 € TTC. Monsieur le maire précise que nous pourrons récupérer une partie de la TVA.

Le conseil municipal APPROUVE le nouveau montant TTC des honoraires s’élevant à 6 360 €.

> AIDES A L’ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2022/2023

Monsieur le maire indique qu’à chaque année solaire différentes aides sont attribuées à l’école publique : fournitures scolaires, sorties scolaires.

Quant à l’école St Paul il leur est versé le forfait de participation aux frais de fonctionnement qui correspond au montant des dépenses de fonctionnement de l’école aquarelle. Pour l’année 2021/2022 le montant de la participation aux frais de fonctionnement à verser à l’école St Paul s’élève à 8 930.46 € qui sera versé en 2 fois en octobre et en janvier.

Le conseil municipal ATTRIBUE les aides suivantes à l’école publique aquarelle : 57 €/ enfant domicilié à Cuinzier au titre des fournitures scolaires ce qui représente la somme de 3 021 €.

20 €/enfant domicilié à Cuinzier au titre des sorties scolaires ce qui représente la somme de 1 060 € pour l’année 2022/2023.

VERSERA la somme de 8930.46 € en 2 fois à l’école St Paul qui correspond aux frais de fonctionnement dus pour l’année 2021/2022 calculés en fonction du coût d’un élève à l’école aquarelle.>. VALIDATION DU PEDT (Projet Educatif De Territoire) de la Communauté de Communes

Mme Carole FONGY, adjointe en charge des affaires scolaires, présente le PEDT qui est un projet géré par la communauté de Communes qui consiste à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires et plus particulièrement les mercredis. Une convention doit être passée entre la communauté de communes, les communes, la CAF et les associations gestionnaires d’accueil de loisirs.

Quatre axes sont prévus : Culture et éducation artistique, activité physiques et sportives, nature et environnement, éducation à la citoyenneté et au vivre ensemble. L’axe « Education à la citoyenneté et au vivre ensemble » sera le thème central du nouveau PEDT.

Le conseil municipal APPROUVE le nouveau Projet Educatif De Territoire pour la période 2022-2024.

> RALENTISSEMENT DE LA VITESSE DANS LE BOURG

Monsieur le maire informe qu’il a rencontré Mr BUONO, du Département en charge des infrastructures pour avoir des conseils en termes de ralentissement de la vitesse dans le bas du Bourg. Mr BUONO a expliqué que 3 solutions pouvaient être mises en œuvre : Mise en place de feux tricolores qui passent au rouge en cas de vitesse excessive ou mise en place d’un ralentisseur en enrobé ou installation de chicanes. Vu la pente de la route des études sont à mener pour savoir qu’elle solution serait la mieux adaptée, pour cela le bureau d’études Réalités qui avait été choisi en 2019 pour réaliser une étude de réaménagement du bas du bourg, va être consulté pour qu’il nous apporte ses conseils et ses préconisations. La commission « voirie » se chargera de le contacter dans les prochains jours pour une rencontre sur place.

Monsieur le maire informe également au titre de la gestion de voirie, que des panneaux de signalisation et des marquages au sol sur plusieurs chemins communaux ne sont plus existants. Un inventaire a été fait. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise DESSERTINE qui réalisera les marquages au sol en résine (plus résistant qu’en peinture) et la pose des panneaux de signalisation manquants ou en mauvais état.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise DESSERTINE pour la fourniture de divers panneaux de signalisation et la réalisation de divers marquages au sol.

Il est signalé par un membre du conseil municipal que des véhicules stationnent devant la réserve incendie située vers le cimetière et obstruent le passage en cas de besoin notamment secours incendie. Un panneau signalant la réserve incendie sera posé et un système empêchant le stationnement sera installé.

> DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU - SOLDE TRAVAUX CANALISATIONS

« La Tuilière ».

Monsieur le maire informe que suite à une révision de prix, il manque la somme de 325.70 € non prévue au budget pour régler la facture du solde des travaux à l’entreprise CHAVANY. Pour permettre de solder

ce dossier un virement de crédits est nécessaire.

Le conseil municipal VOTE une décision modificative au budget Eau d’un montant de 325.70 € par virement de crédits pour pouvoir régler et solder les travaux.

> ANNULATION DE LA DELIBERATION PRISE POUR LE REMPLACEMENT D'UN

MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une délibération avait été prise le 11 Mai dernier pour nommer un nouveau membre suppléant à la commission d’appel d’offres en remplacement d’un membre du conseil municipal.Les services de la Sous-Préfecture nous ont signalé par courrier que la nomination d’un membre suppléant n’était pas utile car le principe est qu’un membre suppléant doit remonter en tant que membre titulaire sans que le conseil municipal n’ait à se prononcer sur ce remplacement puisque cette «remontée » est automatique.

La délibération n° 2022 05 0005 du 11 mai 2022 est donc sans objet et il est nécessaire de l’annuler.

Le conseil municipal ANNULE ladite délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

- _ Desherbage cimetière :

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs mois l’entreprise MONCORGE avait été choisie pour effectuer les opérations de désherbage du cimetière et a donné entière satisfaction. Or, depuis le 1‘ juillet dernier les opérations de désherbage par application de produits phytosanitaires ne sont plus autorisées. Un nouveau mode de fonctionnement doit être choisi. Par conséquent, un devis avec une nouvelle technique de désherbage par traitement biocontrôle nous a été présenté par les établissements MONCORGE ET MOI qui s’élève à la somme de 3 248.64 € TTC annuel.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise MONCORGE ET MOI pour leur confier les opérations de désherbage du cimetière.

-_ Référent Ambroisie

La Préfecture demande à ce qu’un référent par commune soit désigné, la Préfecture indique que chaque commune doit avoir au moins un référant utilisant les fonctionnalités de la plateforme (signalements, gestion des signalements du territoire sur la plateforme internet).

Mr Mathieu DUPERRAY est désigné référent ambroisie.

- Visite Sous-Préfet :

Monsieur le maire annonce qu’un nouveau Sous-Préfet Mr GERIN Hervé a pris ses fonctions dernièrement à ROANNE, il se rendra sur la commune pour une visite le mercredi 19 octobre à 14 h 30.

- Visite Assemblée Nationale :

Mr VERMOREL-MARQUES, député, propose aux élus qui le souhaitent de visiter l’Assemblée Nationale, un voyage par bus est organisé le 17 octobre 2022, monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent participer à ce voyage.

Les élus trouvent le délai trop court pour s’organiser, ils préfèrent reporter le projet au printemps prochain.

- Visite du Centre de traitement des appels et du Centre opérationnel départemental

d’incendie et de Secours du SDIS

Le SDIS propose aux conseillers municipaux de visiter le Centre de traitement des appels et le Centre opérationnel départemental d’incendie et de Secours du SDIS. Après un tour de table, 5 conseillers municipaux sont intéressés, la date du 9 novembre est retenue.- Sapin de Noël:

Monsieur le maire annonce que nous recherchons un sapin pour les fêtes de fin d’année.

-__ Illuminations fin d’année

Monsieur le maire informe que cette année au vu des conditions économiques et des hausses du coût des énergies, les illuminations qui seront installées sur les bâtiments communaux seront réduites en termes de temps d’illumination, elles seront allumées de 18 h 00 à 22 h 00 uniquement. Les autres illuminations seront allumées au plus proche des fêtes et non plus début décembre et désinstallées dès début janvier.

- Eclairage public — projet extinction (économies d’énergie)

Aux titres des économies d’énergie les élus avaient émis l’idée de procéder à l’extinction de l’éclairage public la nuit. Après avoir contacté les services du SIEL, il s’avère que 84 points lumineux sur les 135 existants sont en ampoules leds avec baisse d’intensité la nuit. La mise en place d’une extinction nocturne engendrerait des coûts très importants et par forcément rentable. Une autre solution est à étudier, voir sur la commune les lieux où l'éclairage public n’est pas indispensable. Le maire et un conseiller municipal vont faire un recensement.

- Chauffage bâtiments communaux (économies d’énergie)

Certains bâtiments ont leur système de chauffage énergivore notamment l’école publique, la poste. Le SIEL a réalisé des études pour ces 2 lieux : des travaux importants sont nécessaires et une réflexion est à mener.

Dans un premier temps au niveau de l’école: voir la possibilité d’installer dans chaque pièce des thermostats régulant la température pièce par pièce et non pour l’ensemble du bâtiment, un devis sera sollicité auprès d’un professionnel.

Baïsser la température dans chaque bâtiment d’1 degré et installer des thermomètres pour la surveillance.

Monsieur le maire informe qu’en terme de hausse des coûts des énergies nous devrions être plus ou moins impacté par le fait que nous adhérons à un groupement d’achat d’électricité et de granulés bois par le biais du SIEL.

Parole aux conseillers :

Une conseillère municipale informe qu’elle a rencontré une nouvelle habitante qui propose diverses activités artistiques et avoir des précisions sur son projet.

Un spectacle va avoir lieu pour les enfants de la commune le 22 Octobre 2022, ceci suite aux dons de l'association BA BROC. Le prestataire choisit est un magicien, la durée du spectacle sera de 55 mns. Un goûter sera offert par la commune à l’issue de ce spectacle.

Séance levée à 22 h 30

Le Maire Le secrétaire de séance

Marc LAPALLUS Mathieu DUPERRAY

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