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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 070421 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 070421)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 7 AVRIL 2021 ------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de

convocation

A l’ouverture : A partir du point n° 2021-037

Nombre de conseillers en exercice : 35 35

01/04/2021

Nombre de conseillers présents 34 33

Nombre de conseillers représentés : 1 2

Nombre de conseillers votants : 35 35

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE SEPT AVRIL, A VINGT HEURES CINQ, EN VISIOCONFERENCE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 1er avril 2021, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni sans public présent en application des dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, et en visioconférence, conformément à l’article 6 IV de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire, les débats ayant fait l’objet d’un enregistrement audio et d’une diffusion audiovisuelle en direct sur YouTube via le site Internet de la Ville afin de garantir le caractère public de la séance conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 susmentionnée.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,

M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel,

Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE à l’ouverture de la séance :

Mme AMADOU Aïcha a donné pouvoir à Mme MATTEI Christine

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, à partir du point n° 2021-037 :

Mme CHAPOY Suzanne a donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR QuentinCompte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 2 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/024 – Modalités de tenue du Conseil Municipal en visioconférence

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement pour l’organisation des réunions à distance du Conseil Municipal durant l’état d’urgence sanitaire annexé à la présente délibération.

D’autre part, le Conseil Municipal charge Madame la Maire d’exécuter la présente délibération. 32 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Mme DRAGIN Catherine non-inscrite. 3 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : M. DUFOUR Quentin ;

- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2021/020 du 25.01.2021 au n° 2021/087 du 22.03.2021) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Désigne son président de séance pour le vote du Compte Administratif (point n° 2021-027) :

Monsieur AUBIN Jean.

- Approuve à l’unanimité (29 voix) le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 ; 29 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

6 abstentions : groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

2021/025 – Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune

À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux pour l’année 2020.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.

2021/026 – Budget principal de la Ville – Approbation du Compte de Gestion 2020

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2020 du Comptable Public et prend acte de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2020 du Comptable Public et le Compte Administratif 2020 de la Ville arrêté par la Maire.

33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2021/027 – Budget principal de la Ville – Approbation du Compte Administratif 2020

À l’unanimité, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats du Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2020, tels que résumés dans les documents annexés.

D’autre part, il constate que les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Madame la Maire ne prend pas part au vote. M. AUBIN Jean préside la séance

32 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2021/028 – Budget principal de la Ville – Affectation définitive du résultat 2020

A la majorité, le Conseil Municipal affecte l’excédent de la section de fonctionnement, soit 4 622 261,26 € à hauteur de 2 122 261,26 € en section d’investissement, pour financer le déficit d’investissement à hauteur de 54 932,49 € et de 2 067 328,77 € pour financer les opérations en investissement, soit un montant total au compte R1068 de 2 122 261,26 € et un financement complémentaire pour le secteur de fonctionnement à hauteur de 2 500 000 € au compte R002. L’excédent d’investissement de 746 263,27 € est affecté au compte 001. 27 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 6 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

2 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 3 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/029 – Budget principal de la Ville – Fixation des taux communaux d’imposition 2021

À l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2021 comme suit :

- Taxe d’habitation : 15,76 %

- Taxe sur le foncier bâti : 38,71 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %

27 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 8 abstentions : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2021/030 – Budget principal de la Ville – Fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du CCAS et fixe le montant de la subvention d’équilibre à 1 042 119 € pour l’année 2021.

D’autre part, le Conseil Municipal dit que les versements s’effectuent en quatre acomptes d’un montant de 200 000 € complétés, en fin d’année, par le versement d’un solde de 242 119 € et que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/031 – Finances : Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers

À la majorité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite du plafond défini à l’article 1er de la délibération n° 2020-022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Madame la Maire, à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations.

Il autorise également Madame la Maire à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, des primes et commissions à verser et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours, ainsi qu’à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée et à résilier l’opération arrêtée.

En outre, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les contrats répondants aux conditions posées aux alinéas précédents, ainsi qu’à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement.

De plus, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, avec ou sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- à négocier et faire varier les marges appliquées par les établissements prêteurs.

Enfin, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser des opérations de reprofilage de dette à partir de refinancements d’emprunts, à procéder à des remboursements anticipés d’emprunts, à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Enfin, le Conseil Municipal dit que ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget Primitif 2022.

26 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! Mme DRAGIN Catherine non-inscrite. 5 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l’exception de M. COLLET Hervé. 4 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. COLLET Hervé du groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 4 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/032 – Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2018001 – Reconstruction du Gymnase Georges Hébert

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour les exercices 2021 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après, dans l’annexe de présentation du Budget Primitif 2021.

AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges Hébert

Montant Global : 10 124 597€ €

CP 2018

Voté

CP2018 réalisé au

31/12/2018 CP 2019 Voté

CP2019 réalisé

au 31/12/2019

CP 2020

Voté

CP2020 réalisé

au 31/12/2020

CP 2021

actualisé

CP 2022

actualisé

Etudes 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 €

200 000 € 111 312,20€ 4 000 000 € 3 326 876,16 € Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 €

TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 €

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2018 001 Reconstruction du gymnase G HEBERT

Estimation totale 10 124 597 €

FCTVA 1 660 839 €

Subventions 1 555 000 €

Autofinancement 6 908 758 €

34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.

1 abstention : Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.

2021/033 – Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2018002 – Redynamisation de l’avenue de l’Europe

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2021, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2018 002 : redynamisation de l’avenue de l’Europe

Montant Global : 3 730 000 €

CP 2018

Voté

CP 2018

Réalisé au

31/12/2018

CP 2019

Voté

CP 2019 réalisé

Au 31/12/2019

CP 2020

Voté

CP 2020 réalisé

Au 31/12/2020

CP 2021

Actualisé

Etudes 193 673,62 € 74 017,83 € 170 000 € 177 888,34 € 2 000 145,88 € 1 905 501,46 € 94 644,42€ Travaux 600 000,00 € 0,00 € 1 930 000 € 1 477 947,95 € TOTAL 793 673,62 € 74 017,83 € 2 100 000 € 1 655 836,29 €

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de programme

AP 2018002 Redynamisation de l’Avenue de l’Europe

Estimation totale 3 730 000 €

FCTVA 611 869 €

Subventions 1 230 000 €

Autofinancement 1 888 131 €

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 5 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/034 – Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2018003 – Clôture de l’autorisation de programme n° 2018003 concernant la construction d’une école située dans le quartier sud de la Ville (ancien projet)

À la majorité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2021 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2018 003 : construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville Montant Global : 14 097 521 €

29 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

6 contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

2021/035 – Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2021001– Construction d’un groupe scolaire (école rue des Bussys)

A la majorité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2021, les crédits de paiement pour le programme ci-dessous.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2021 001 : construction d’un groupe scolaire (école rue des Bussys) Montant Global : 555 000 €

25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble !

7 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit. 3 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.

2021/036 – Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2018004 – L’agenda d’accessibilité programmé

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2021 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé

Montant Global : 2 784 588 €

CP 2018

Voté

CP 2018

Réalisé au

31/12/2018

CP 2019

Voté

CP 2019

Réalisé au

31/12/2019

CP 2020

Voté

CP 2020

Réalisé au

31/12/2020

CP 2021

Actualisé

CP 2022

Actualisé

CP 2023

Actualisé

Etudes 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €

300 000 € 193 698,96 € 900 000 € 800 000 € 699 161,83 € Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 € TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €

CP 2018

Voté

CP2018 réalisé

au 31/12/2018

CP 2019

Voté

CP2019 réalisé

au 31/12/2019

CP 2020

Voté

CP2020 réalisé

au 31/12/2020

Etudes 759 591 € 432 468,06 € 400 000 € 16 290 € 200 000 € 66 926,88 € Travaux 0,00 € 0,00 € 25 000 € 294 984,55 €

TOTAL 759 591 € 432 468,06 € 425 000 € 311 274,55 €

CP 2021

Etudes 365 000 €

Travaux 190 000 €

TOTAL 555 000 €Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 6 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé

Estimation totale 2 784 588 €

FCTVA 456 784 €

Subventions 542 809 €

Autofinancement 1 784 995 €

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/037 – Budget général de la Ville – Budget primitif Ville 2021

A la majorité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2021, qui après incorporation des reports, s’équilibre comme suit :

25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble !

9 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit. 1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.

2021/038 – Bilan des cessions et acquisitions foncières de 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l’exercice 2020 et dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération joint au compte administratif de l’année 2020.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Madame DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/039 – Convention d’objectifs et de moyens triennale avec l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue, pour l’année 2021, à l’association Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne, un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781,00 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/040 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le solde de la subvention de 1 247,10 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses nouvelles réelles 28 817 823,00 Recettes nouvelles réelles 29 893 904,00

Dépenses nouvelles d'ordre

intersections 1 160 891,24 Recettes nouvelles d'ordre intersections 17 137,49

Prélèvement 2 432 327,25 Excédent de fonctionnement reporté 2 500 000,00

TOTAL 32 411 041,49 TOTAL 32 411 041,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses nouvelles réelles 11 164 393,00 Recettes nouvelles réelles 3 504 696,00

Dépenses nouvelles d'ordre

intersections 17 137,49 Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 160 891,24

Emprunts 2 016 287,23

Dépenses reportées 1 215 265,79 Recettes reportées 414 070,03

Prélèvement 2 432 327,25

Excédent d’investissement reporté 746 263,77

Excédent de fonctionnement capitalisé 2 122 261,26

TOTAL 12 396 796,28 TOTAL 12 396 796,28Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 7 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/041 – Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Sainte Marguerite – année scolaire 2020/2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue à l’école Sainte Marguerite, une participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves Eaubonnais inscrits en classes élémentaires et préélémentaires pour un montant de 72 774 €.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/042 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ô P’tits Cœurs

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le solde de la subvention annuelle de fonctionnement de 38 720 € à l’association Ô P’tits Cœurs.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/043 – Vente de la tondeuse hélicoïdale KUBOTA AM 3300 N°50095

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les documents relatifs à la vente de la tondeuse hélicoïdale KUBOTA AM 3300 N°50095.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/044 – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de l’appel à projet fonds publics et territoires Soutiens aux projets portés par et pour les jeunes de 11-17 ans

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet fonds publics et territoires Soutien aux projets portés par et pour les jeunes de 11 à 17 ans, lancé par la CAF du Val d’Oise en 2020 et renouvelé en 2021.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/045 – Demande de deux subventions auprès du Conseil Régional d’Île-de-France dans le cadre des dispositifs Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 pour les commerces culturels et Aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid19 de commerces culturels

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Île-de-France deux aides sous la forme de subventions en fonctionnement et en investissement pour la somme globale de 7 652 € et d’établir à cet effet deux demandes distinctes auprès du Conseil Régional d’Île-de-France.

D’autre part, le Conseil Municipal dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet.

Enfin, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/046 – Modification de la carte scolaire

A la majorité, le Conseil Municipal accepte la modification de détermination du ressort des écoles publiques pour les seuls projets immobiliers ci-après énumérés :

o Résidence Le Majestik du n° 74 au n° 82 et de la Chaussée Jules César, dont le secteur d’origine est celui de Jean-Macé-La Cerisaie serait redéployé vers la zone du groupe scolaire Paul Bert, livraison prévue en 2021 ;

o Résidence Clos de la Grille Dorée au n° 3 de la Rue Gabriel Péri et aux n° 1 et 3 du Boulevard de la Mairie, dont le secteur d’origine est Jean-Jacques Rousseau serait redéployé vers la zone du Mont d’Eaubonne, livraison prévue en 2021 ;Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 8 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

o Résidence Clos Boisé au 7 de la rue Jeanne Robillon (livraison en 2022) et le projet situé à l’angle des Rues Matlock et Gabriel Péri (livraison prévue en 2023) dont le secteur d’origine est Jean- Jacques Rousseau seraient redéployés vers la zone du Mont d’Eaubonne ;

D’autre part, le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame la Maire pour mettre en application la présente délibération.

25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble !

6 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;

4 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; Mme DRAGIN Catherine, M. BERTHAULT Grégory non-inscrits.

2021/047 – Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) pour l’année 2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’adhésion de la Commune à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture.

D’autre part, le Conseil Municipal précise que le montant de l’adhésion pour l’année 2021 est de 511 €.

Enfin, le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/048 – Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 95 (CAUE)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE 95).

D’autre part, le Conseil Municipal précise que le montant de l’adhésion pour l’année 2021 est de 1 375 €.

Enfin, le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/049 – Rétrocession à l’euro symbolique au profit de la ville de la parcelle cadastrée section AC n° 324 située au droit du n°27 rue des Moulinets en vue de son classement dans la voirie communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la ville de la parcelle cadastrée section AC n° 324 située au droit du n° 27 rue des Moulinets à Eaubonne d’une superficie cadastrale d’environ 150m², appartenant à l’Hôpital Simone Veil.

D’autre part, le Conseil Municipal décide le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AC n° 324.

En outre, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette rétrocession.

Enfin, le Conseil Municipal prend acte que les frais d’acte notariés inhérents à la procédure de rétrocession demeurent à la charge de la Ville et que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/050 – Autorisation de dépôt par le SIARE d’un permis de construire pour les travaux de réaménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit des Cressonnières sur une emprise foncière communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à accorder au SIARE le droit de déposer la demande de permis de construire ainsi que tout document nécessaire à la constitution et à l’obtention de cette autorisation d’urbanisme relative au réaménagement du bassin de retenue dit des Cressonnières.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 9 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/051 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable et d’une autorisation pour le projet de la Maison des Familles – sise 30 rue Gabriel Péri

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer une autorisation de travaux ainsi que tout document nécessaire à la constitution et à l’obtention de cette autorisation relative à l’aménagement en établissement recevant du public du local sis 30 rue Gabriel Péri

D’autre part, le Conseil Municipal permet à l’association la Maison des Familles d’Ermont-Eaubonne de déposer une déclaration préalable nécessaire au changement de destination de la construction en service d’intérêt collectif.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/052 – Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager en vue du réaménagement de l’Avenue de l’Europe

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer un dossier de demande de permis d’aménager au nom de la commune en vue de la requalification de l’avenue de l’Europe et à signer tout document et actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/053 – Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager en vue du réaménagement de la rue du 18 juin 1940 (route de Montlignon)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer un dossier de demande de permis d’aménager au nom de la commune en vue de la requalification de la rue du 18 juin 1940 et à signer tout document et actes relatifs à l’exécution de la présente délibération. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/054 – Convention d’implantation et d’usage de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, Résidence Le Clos Boisé

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec le Syndicat Emeraude et le gestionnaire privé de l’ensemble immobilier KAUFMAN & BROAD relative à l’implantation de bornes enterrées sur le domaine public destinées à la collecte et à l’élimination des déchets et assimilés des habitats collectifs pour une durée de 10 ans.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer avec les gestionnaires publics

ou privés des logements – sis 5 rue Jeanne Robillon - et le Syndicat EMERAUDE, la convention

d’implantation et d’usage de bornes enterrées destinées à la collecte sélective des emballages, du

verre et des ordures ménagères résiduelles, pour une durée de 10 ans. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/055 – Convention d’implantation et d’usage de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, Résidence Le Clos de la Grille Dorée

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec le Syndicat Emeraude et le gestionnaire privé de l’ensemble immobilier PROMOGIM, relative à l’implantation de bornes enterrées sur le domaine public destinées à la collecte et à l’élimination des déchets et assimilés des habitats collectifs, pour une durée de 10 ans.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer avec les gestionnaires publics

ou privés des logements sis 1-3 rue Gabriel Péri et le Syndicat EMERAUDE, la convention

d’implantation et d’usage de bornes enterrées destinées à la collecte sélective des emballages, du

verre et des ordures ménagères résiduelles, pour une durée de 10 ans. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 10 sur 10

Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2021

2021/056 – Adhésion au SIGEIF de la commune des Loges-en-Josas (78)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune des Loges-en-Josas (Yvelines) au SIGEIF, au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/057 – Modification du tableau des effectifs communaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications par substitution du tableau des effectifs comme suit :

Création :

Filière technique

Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet

Ingénieur territorial TC 1 01/05/2021

Modification par substitution :

Filière technique

Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet

Adjoint principal de 2ème classe TC 1 Adjoint technique TC 1 01/05/2021

Filière animation

Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet

Adjoint d’animation TC 1 Animateur TC 1 01/05/2021

Adjoint d’animation principal de

2ème classe TC 1 Adjoint d’animation TC 1 01/05/2021

Filière administrative

Grades créés Temps de travail Nombre Grades supprimés Temps de travail Nombre Date d’effet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe TC 1 Adjoint administratif TC 1 01/05/2021

Rédacteur principal de

2ème classe TC 1 Rédacteur TC 1 01/05/2021

Rédacteur principal de

1ère classe TC 1

Rédacteur principal de

2ème classe TC 1 01/05/2021

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

La séance est levée à 2h12.

Le 08 avril 2021,

La Maire,

Marie-José BEAULANDE

Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; Mme CHAPOY Suzanne. Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit

Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite