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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 290323 1 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 290323 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023

1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT-NEUF MARS, A VINGT HEURES HUIT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 23 mars 2023, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,

Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,

M. LOUVRADOUX Francis, M. MÉNARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne,

M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha,

M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique,

Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine,

M. PESSOA Carlos, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en

exercice.

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRESENTÉS, jusqu’au vote de la délibération n°2023-029 :

Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. LE FUR Corentin et M. LIMOUZIN Vincent

ÉTAIT ABSENT REPRESENTÉ, à partir de la délibération n°2023-029 :

M. LIMOUZIN Vincent a donné pouvoir à Mme MATTÉI Christine

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen a donné pouvoir à M. AUBIN Jean

M. MICHELET Cyril a donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne

M. DUBLINEAU Grégoire a donné pouvoir à Mme MENEY Maryse

M. COLLET Hervé a donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine

M. BERTHAULT Grégory a donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin

PRÉSIDENT DE SÉANCE (VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF) : M. AUBIN Jean

Date de

convocation

Nombre de conseillers À l’ouverture À partir du point n° 2023-029 À l’occasion du point n° 2023-030

En exercice : 35 35 35

23/03/2023

Présents 27 29 28

Représentés : 5 6 6

Votants : 32 35 34Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

2

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l’unanimité (33 voix pour) un secrétaire de séance : M. DUFOUR Quentin ;

- Approuve à l’unanimité (32 voix pour) le procès-verbal de la séance du 08 février 2023 ; 32 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Mme ESTRADE Claude du Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

2023/028 – État récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune

Le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux pour l’année 2022.

2023/029 – Budget Principal de la Ville – Approbation du Compte de Gestion 2022 À la majorité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2022 du Comptable Public et prend acte de la parfaite concordance entre le Compte Administratif 2022 de la Ville, arrêté par la Maire, et le Compte de Gestion 2022, établi par le Comptable Public.

26 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits ;

6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2023/030 – Budget Principal de la Ville – Approbation du Compte Administratif 2022 A la majorité, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats du Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2022, tels que résumés dans les documents annexés. Il constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 24 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ;

6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

Mme la Maire n’a pas participé au vote.

2023/031 – Budget Principal de la Ville – Affectation définitive du résultat 2022 A la majorité, le Conseil Municipal affecte l’excédent de la section de fonctionnement, soit 3 648 410,15 € à hauteur de 2 712 917,64 € en section d’investissement, pour financer le déficit d’investissement à hauteur de 1 777 425,13 € et de 935 492,51 € pour financer les opérations en investissement, soit un montant total au compte R1068 de 2 712 917,64 € et un financement complémentaire pour le secteur de fonctionnement à hauteur de 935 492,51 € au compte R002. Le déficit d’investissement de 2 304 566,81 € est affecté au compte 001. 25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ;

6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/032 – Budget Principal de la Ville – Fixation des taux communaux d’imposition 2023 A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2023 comme suit :

• Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 15,76 %

• Taxe sur le foncier bâti : 38,71 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %

27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; 8 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits ;Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

3

2023/033 – Budget Principal de la Ville – Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du Budget Principal de la Ville au budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale, dont il fixe le montant à 1 262 560 € pour l’année 2023. Il dit que les versements s’effectuent en quatre acomptes d’un montant de 200 000 € complétés, en fin d’année, par le versement d’un solde de 462 560 € et que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/034 – Budget Principal de la Ville – Gestion active de la dette

À la majorité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite du plafond défini à l’article 1er de la délibération n°2020-022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Madame la Maire, à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations. Il l’autorise également à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, des primes et commissions à verser et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours.

Le Conseil Municipal autorise en outre Madame la Maire à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée, signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement. Il l’autorise aussi à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, avec ou sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - à négocier et faire varier les marges appliquées par les établissements prêteurs.

Le Conseil Municipal autorise, de plus, Madame la Maire à réaliser des opérations de reprofilage de dette à partir de refinancements d’emprunts, procéder à des remboursements anticipés d’emprunts et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus. Enfin, il dit que ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2024.

25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/035 – Budget Principal de la Ville – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2018001 - reconstruction du Gymnase Georges Hébert

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2023, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous. Il autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des

crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges Hébert – Montant Global : 11 175 000,00 €

CP 2018 Voté CP2018 réalisé au

31/12/2018

CP 2019 Voté CP 2019 réalisé

au 31/12/2019

Études 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 €

Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 €

TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 €Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

4

CP 2020

Voté

CP 2020

réalisé au

31/12/2020

CP 2021 Voté CP 2021 réalisé

au 31/12/2021

CP 2022

actualisé

CP 2022 réalisé

au 31/12/2022

CP 2023

actualisé

Études

200 000 € 111 312,20 € 3 552 445,36 € 3 392 281.37 € 4 020 000 € 3 546 094,54 € 1 438 903,25€ Travaux

TOTAL

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2018 001

Reconstruction du

gymnase Georges

Hébert

Estimation totale 11 175 000 €

FCTVA 1 833 147,00 €

Subventions 1 555 000 €

Autofinancement 7 786 853 €

33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ;

2 abstentions : M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

2023/036 – Budget Principal de la Ville – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2021001 - construction d’un groupe scolaire (école rue des Bussys)

À la majorité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2023 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous. Il autorise également Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2021 001 : construction d’un groupe scolaire (école rue des Bussys) Montant Global : 13 696 180,00 €

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2021 001

Construction d’un groupe

scolaire (école rue des

Bussys)

Estimation totale 13 696 180,00 €

FCTVA 2 246 721 €

Subventions 1 200 000 €

Autofinancement 10 249 459 €

29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

CP 2021

Voté

CP2021

réalisé au

31/12/2021

CP 2022

actualisé

CP2022

réalisé au

31/12/2022

CP 2023

actualisé

CP 2024

actualisé

CP 2025

actualisé

Études

555 000 € 109 923 € 1 000 000 € 936 918,03 € 6 710 000,00 € 5 290 000,00 € 649 338,97 € Travaux

TOTALCompte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

5

2023/037 – Budget Principal de la Ville – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP n° 2018004 – l’agenda d’accessibilité programmé

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2023, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous. Il autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé –

Montant Global : 1 673 949,51 €

CP 2018

Voté

CP 2018

Réalisé au

31/12/2018

CP 2019

Voté

CP 2019 Réalisé

au 31/12/2019

Études 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €

Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 €

TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €

CP 2020

Voté

CP 2020 Réalisé

au 31/12/2020

CP 2021

Voté

CP 2021

Réalisé au

31/12/2021

CP 2022

Actualisé

CP 2022

Réalisé au

31/12/2022

CP 2023

Actualisé

Études

300 000 € 193 698,96 € 900 000 € 558 040 € 450 000 € 380 483,34 € 350 000 € Travaux

TOTAL

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé

Estimation totale 1 673 949,51 €

FCTVA 274 595 €

Subventions 542 809 €

Autofinancement 856 545,51 €

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/038 – Budget Principal de la Ville – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP n° 2022001– l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon

À la majorité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2023 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous. Il autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2022 001 : l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon Montant Global : 1 143 000 €

CP 2022 CP 2022 Réalisé au

31/12/2022

CP 2023 CP 2024

Travaux

310 000 € 235 852 € 100 000 € 807 148 € Acquisition

TOTALCompte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

6

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2022 002 Aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon

Estimation totale 1 143 000 €

FCTVA 187 498 €

Autofinancement 955 502 €

33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 2 voix contre : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2023/039 – Budget Principal de la Ville – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP n° 2023001 – Sobriété énergétique

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2023, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous. Il autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :

AP 2023 001 : sobriété énergétique

Montant Global : 1 910 000 €

CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Travaux

460 000 € 500 000 € 500 000 € 450 000 € Acquisition

TOTAL

Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme

AP 2023 001 Sobriété énergétique

Estimation totale 1 910 000 €

FCTVA 313 316 €

Autofinancement 1 596 684 €

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/040 – Budget Principal de la Ville – Budget Primitif Ville 2023

À la majorité, le Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 (Cf. annexes n° 04) qui, après incorporation des reports, s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses nouvelles réelles 31 161 934,90 Recettes nouvelles réelles 32 174 610,00

Dépenses nouvelles d'ordre intersections 1 500 000,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 17 095,01

Prélèvement 465 262,62 Excédent de fonctionnement reporté 935 492,51

TOTAL 33 127 197,52 TOTAL 33 127 197,52Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

7

25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 8 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; 2 abstentions : M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/041 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l’exercice 2022 et dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération joint au compte administratif de l’année 2022.

2023/042 – Demande de subvention au titre de l’édition 2023 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la création du groupe scolaire École Sud

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention pour le projet éligible à la Dotation budgétaire de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, au titre de l’année 2023, intitulé comme suit : « Création du groupe scolaire École Sud », pour un coût total prévisionnel de 11 413 483 € HT, le taux maximal de subventionnement dans le cadre de l’appel à projet précité étant de 40 %. Il l’autorise également à signer tous les documents s’y rapportant, dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet et précise que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2023.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/043 – Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour l’aide aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie

À l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à la Fondation de France, sise 40, avenue Foch, 75008 PARIS, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € destinée à venir en aide aux victimes des séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville pour 2023.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/044 – Instauration du Forfait Mobilité Durable (FMD)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Forfait Mobilités Durables au bénéfice des agents publics de la Ville d’Eaubonne, à compter du 1er avril 2023, dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec un ou plusieurs modes de transport, en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Il décide que peuvent bénéficier de ce forfait les agents publics, fonctionnaires ou agents contractuels des ainsi que les agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé. En outre, il décide aussi que sont éligibles les déplacements réalisés par les agents :

❖ avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;

❖ en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses nouvelles réelles 13 931 691,00 Recettes nouvelles réelles 6 548 030,88

Dépenses nouvelles d'ordre intersections 17 095,01 Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 500 000,00

Dépenses d’opérations patrimoniales 300 000,00 Recettes d’opérations patrimoniales 300 000,00

Emprunts 4 500 000,00

Dépenses reportées 1 378 762,16 Recettes reportées 1 905 903,84

Prélèvement 465 262,62

Déficit d’investissement reporté 2 304 566,81 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 712 917,64

TOTAL 17 932 114,98 TOTAL 17 932 114,98Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

8

❖ avec des engins de déplacement personnel motorisés tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.

311-1 du code de la route (trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, mono-roues,

hoverboards,…) ;

❖ avec l’ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du

travail (la location ou la mise à disposition en libre-service de vélos, vélos à pédalage

assisté, cyclomoteurs et motocyclettes, et les services d’autopartage de véhicules à faibles

émissions) ;

Le Conseil Municipal décide aussi de fixer le montant annuel du forfait mobilités durables à :

❖ 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 30 et 59 jours ;

❖ 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99 jours ;

❖ 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est d’au moins 100 jours.

Le Conseil Municipal précise que le bénéfice du forfait mobilités durables sera ouvert, pour l’année 2023, aux déplacements réalisés à compter du 1er avril 2023. Il décide que le versement du forfait est exclusif du bénéfice :

❖ d’un logement de fonction sur le lieu de travail (NAS ou COPA) ;

❖ d’un véhicule de fonction ;

❖ d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ;

❖ du transport gratuit par l’employeur (ex : mise en place d’une prestation de taxi pour les agents à

mobilités réduite en raison de l’importance de leur handicap).

Le Conseil Municipal décide en outre que le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Également, il dit que cette déclaration sur l’honneur atteste, pour l’année civile au titre de laquelle le forfait est versé :

❖ de l’utilisation d’un ou de plusieurs modes de transport éligibles ;

❖ du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ce(s) moyen(s) de transport.

Le Conseil Municipal dit que, lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année :

❖ il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année

au titre de laquelle le forfait est versé ;

❖ cette déclaration transmise par l’agent atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent

au cours de l’année auprès d’employeurs éligibles au FMD ;

❖ le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en

compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année ;

❖ le ou les autres employeurs de l’agent au cours de l’année au titre de laquelle le forfait est versé

transmettent, le cas échéant, au dernier employeur de l’agent, les justificatifs attestant du recours

effectif à l’un des modes de transport éligibles.

Le Conseil Municipal dit qu’en cas de pluralité d’employeurs publics :

❖ Lorsque l’agent a simultanément plusieurs employeurs publics, il dépose auprès de chacun d’eux

sa déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé ;

❖ Le forfait est versé par chacun d’eux et son montant est déterminé en prenant en compte le total

cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait de chacun des employeurs est calculée

au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Le Conseil Municipal décide que l’agent inscrit au dispositif bénéficie l’année suivante du versement du

forfait, lequel est réalisé en une seule fraction. Il dit que l’attestation sur l’honneur déposée par l’agent

suffit en principe pour justifier de l’utilisation d’un vélo (électrique ou non) personnel ou d’un engin de

déplacement personnel motorisé mais que cette utilisation peut faire l’objet d’un contrôle de la part de

l’employeur, qui peut demander la production de tout justificatif utile (ex : facture d’achat, d’assurance

ou d’entretien). Enfin, il dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

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2023/045 – Adhésion au Groupe des 20 Théâtres en Ile-de-France

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au Groupe des 20 Théâtres en Île-de-France et

autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2023/046 – Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au SNSP pour l’année en cours et autorise

Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et son application.

33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.

2023/047 – Convention de partenariat, Pratique d’orchestre au sein du pôle OPUS

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat Pratique d’orchestre au sein du pôle OPUS et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et à prendre tous les actes nécessaires à son application.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/048 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise relative aux Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise pour les lieux d’accueil enfants- parents situés dans les locaux de la Petite enfance, du Val Joli et de l’Espace Jeunesse et Familles pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et à prendre tous les actes nécessaires à son application et dit que les recettes liées à cette prestation seront imputées sur le budget principal de la Ville.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/049 – Dénomination du groupe scolaire dans le sud de la ville

À l’unanimité, le Conseil Municipal dénomme l’école en cours de construction dans le sud de la ville Gisèle Halimi conformément aux résultats de la consultation initiée par la municipalité et autorise Madame la Maire à prendre tout acte utile à l’application de la présente délibération.

29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

6 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

2023/050 – Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

À la majorité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 7 du Règlement Intérieur des activités périscolaires et extrascolaires concernant les délais d’annulation et de réservation pour l’accueil de loisirs du mercredi et autorise Madame la Maire à signer ledit règlement amendé en son article 7 et lui donner pouvoir pour le mettre en application.

25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/051 – Solde de la subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale

À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le solde de la subvention de 1 200 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

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2023/052 – Participation aux frais de scolarité de l’école Sainte Marguerite

À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue à l’école Sainte Marguerite, une participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves Eaubonnais inscrits en classes élémentaires et préélémentaires pour un montant arrondi de 84 398 €.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/053 – Contrat de projet au titre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le contrat de projet de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour les actions initiées dans le cadre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP) d’Eaubonne. Il autorise Madame la Maire à signer ladite convention dans le cadre du REAAP ainsi que tous documents s’y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l’exécution de ladite délibération.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2023/054 – Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise pour la réalisation d’aménagements cyclables rue Gambetta

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du

Conseil Départemental du Val-d’Oise pour l’opération de réalisation d’aménagements cyclables rue

Gambetta au titre du dispositif intitulé Développement des infrastructures et services favorisant l’usage

du vélo ; qui prévoit un taux de subventionnement de 25% plafonné à 550 €/ mètre linéaire

d’aménagement cyclable. Il autorise également Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs

à la présente demande de subvention, précise que la commune s’engage à financer la part non

subventionnée du projet et que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au

budget communal 2023.

29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; Le Groupe Eaubonne une ambition renouvelée n’a pas pris part au vote.

2023/055 – Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise pour la réalisation de travaux de voirie et d’enfouissement de réseau rue Gambetta

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

du Val-d’Oise pour les travaux de voirie et d’enfouissement de réseau au titre du dispositif intitulé « ARCC

-VOIRIE- Aide aux Routes Communales et Communautaires », lequel prévoit un taux de

subventionnement de 30%, avec un plafonnement des dépenses éligibles s’élevant à 400 000 € HT par

an et par commune pour la partie enfouissement. Il autorise Madame la Maire à prendre et signer tous

les actes relatifs à la présente demande de subvention, précise que la Ville s’engage à financer la part

non subventionnée du projet et que les crédits feront l’objet d’une inscription au budget 2023.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

2023/056 – Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la réalisation d’aménagements cyclables rue Gambetta au titre du Plan Vélo Communautaire

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès de la Communauté

d’Agglomération Val Parisis pour l’opération relative à la "création d’aménagements cyclables rue

Gambetta", au titre du fonds de concours du "Plan Vélo Communautaire" ; l’aide maximale étant

plafonnée à 50 % du coût total hors taxe du projet. Il autorise Madame la Maire à signer et prendre tous

les actes relatifs à la présente demande de subvention, précise que la commune s’engage à financer la

part non subventionnée du projet et que les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront

inscrites au budget communal 2023.

33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l’exception de

M. DUBLINEAU Grégoire et Mme MENEY Maryse ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory

et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;

2 abstentions : M. DUBLINEAU Grégoire et Mme MENEY Maryse du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

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2023/057 – Remboursement de frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial donné à M. Tom MORISSE

À l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat spécial à Monsieur Tom MORISSE, 5ème Adjoint à la

Maire en charge de l’économie et de la vie locale, pour son déplacement à Budenheim, du 21 au 23 avril 2023 et précise que les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures acquittées.

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

Le Conseil Municipal :

- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2023/020 du 18 janvier 2023 au n° 2023/100 du 06 mars 2023) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée à 0h19,

Le 30 mars 2023,

La Maire,

Vice-Présidente de la Communauté

d’agglomération Val Parisis,

Marie-José BEAULANDE

Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;

Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; M. PESSOA Carlos.

Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude.

M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit

Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite