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Compte-Rendu - CM 2703 Compte Rendu Sommaire
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2703 Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2024
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT MARS, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 21 mars 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, ,Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibérations nos 2024/026 et 2024/050) : M. AUBIN Jean
Date de
convocation
Nombre de
conseillers À l’ouverture
Délibération
n°2024/050
En exercice : 35 35
21/03/2024
Présents 32 30
Représentés : 3 3
Votants : 35 33 Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 2
Le Conseil Municipal :
- Élit à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin.
- Approuve à l’unanimité (35 voix pour) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2024 ;
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory t Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
I. Administration Générale
2024/021- Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance suite au décès de deux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n° 2 – Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance :
Commission n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance
RANG PRENOM NOM
1 Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
2 Camille CARON
3 Julia MANA
4 Tom MORISSE
5 Jean-Marie DUPLAA
6 Christiane MARMECHE
7 Flora LEGENDRE
8 Isabelle ARONSSOHN
9 Corinne ROINÉ
10 Maryse MENEY
11 Inthone RODSPHON
12 Claude ESTRADE
2024/022– Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale suite au décès d’un conseiller municipal
Le Conseil Municipal désigne les membres composant la commission municipale consultative d’instruction n°1 - Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale :
Commission n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale
RANG PRENOM NOM
1 Jean AUBIN
2 Tom MORISSE
3 Cyril MICHELET
4 Dominique NOIRÉ
5 Régis GRIMONPONT
6 Delphine BOY
7 Isabelle ARONSSOHN
8 Lionel MÉNARD
9 Martine CHARBONNIER
10 Grégoire DUBLINEAU
11 Corentin LE FUR
12 Catherine DRAGIN
2024/023– Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité suite au décès d’un conseiller municipal
Le Conseil Municipal désigne les 6 représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité : Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 3
II. Finances Locales
2024/024 – État récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune
Le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers
municipaux pour l’année 2023.
2024/025 – Budget principal de la Ville - Approbation du Compte de Gestion 2023
À la majorité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du Comptable Public et prend acte
de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2023 du Comptable Public et le Compte Administratif
2023 de la Ville arrêté par la Maire.
27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
2024/026– Budget principal de la Ville - Approbation du Compte Administratif 2023
À la majorité, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats du Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2023, tels que résumés dans les documents annexés et constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
28 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2024/027– Budget principal de la Ville - Affectation définitive du résultat 2023
À l’unanimité, le Conseil Municipal affecte l’excédent de la section de fonctionnement, soit 2 481 868,10 € à hauteur de 551 285,31 € en section d’investissement, pour financer des opérations en investissement soit un montant total au compte R1068 de 551 285,31 € et un financement complémentaire en fonctionnement à hauteur de 1 930 582,79 € au compte R002. Le déficit d’investissement de 921 634,42 € est affecté au compte R001.
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 10 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/028– Budget principal de la Ville - Fixation des taux communaux d'imposition 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2024
comme suit :
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 15,76 % Taxe sur le foncier bâti : 38,71 %
Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/029– Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du Budget Principal de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du CCAS et fixe le montant de la subvention d’équilibre à 1 262 560 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal dit que les versements s’effectuent en quatre acomptes d’un montant de 200 000 € complétés, en fin d’année, par le versement d’un solde de 462 560 € et que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
RANG PRENOM NOM
1 Hanen DÉCHAUX BEN MANSOUR
2 Julia MANA
3 Aïcha AMADOU
4 Sylvaine BOUSSUARD LE CREN
5 Martine CHARBONNIER
6 Corentin LE FUR Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 4
2024/030– Finances - Gestion active de la dette - détermination des nouveaux besoins de financement et délégation à la Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite du plafond défini à l’article 1er de la délibération n°2020-022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Madame la Maire, à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations et à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, des primes et commissions à verser et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée, signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, avec ou sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- à négocier et faire varier les marges appliquées par les établissements prêteurs
Il autorise Madame la Maire à réaliser des opérations de reprofilage de dette à partir de refinancements d’emprunts, procéder à des remboursements anticipés d’emprunts, conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus et dit que ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2025.
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 10 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/031– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2018001 - reconstruction du Gymnase Georges Hébert
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous, et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges Hébert - Montant Global : 11 683 089,98 €
CP 2018 Voté CP2018 réalisé au 31/12/2018 CP 2019 Voté CP 2019 réalisé au 31/12/2019 CP 2020 Voté CP 2020
réalisé au
31/12/2020
Études 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 €
200 000 € 111 312,20 € Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 €
TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 €
CP 2021 Voté CP 2021 réalisé
au 31/12/2021
CP 2022
voté
CP 2022 réalisé
au 31/12/2022
CP 2023
voté
CP 2023 réalisé
au 31/12/2023
CP 2024
actualisé
Études
3 552 445,36 € 3 392 281.37 € 4 020 000 € 3 546 094,54 € 1 753 868,25 € 1 411 669,23 € 535 324 € Travaux
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018 001 Reconstruction du gymnase G HEBERT
Estimation totale 11 683 089,98 €
FCTVA 1 916 494 €
Subventions 1 555 000 €
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/032– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2021001 - construction d'un groupe scolaire Gisèle Halimi
À la majorité, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous, et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 5
à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2021 001 : construction du groupe scolaire Gisèle HALIMI
Montant Global : 16 088 611 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2021 001 Construction du groupe scolaire Gisèle Halimi
Estimation totale 16 088 611€
FCTVA 2 639 176 €
Subventions 3 950 000 €
Autofinancement 9 499 435 €
29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2024/033– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 2018004 - agenda d’accessibilité programmé
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous, et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé –
Montant Global : 1 694 941,84 €
CP 2018
Voté
CP 2018
Réalisé au 31/12/2018
CP 2019
Voté
CP 2019 Réalisé au
31/12/2019
Études 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €
Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 €
TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €
CP 2020
Voté
CP 2020 Réalisé au
31/12/2020
CP 2021
Voté
CP 2021 Réalisé
au 31/12/2021
CP 2022
Voté
CP 2022 Réalisé
au 31/12/2022
Études
300 000 € 193 698,96 € 900 000 € 558 040 € 450 000 € 380 483,34 € Travaux TOTAL
CP 2023
Voté
CP 2023 Réalisé au
31/12/2023
CP 2024 actualisé
Études
350 000 € 330 992,33 € 40 000 € Travaux
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé
Estimation totale 1 694 941,84 €
FCTVA 278 038 €
Subventions 542 809 €
Autofinancement 874 094,84 €
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/034– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 202201 - aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous, et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante
CP 2021
Voté
CP2021 réalisé
au 31/12/2021
CP 2022
voté
CP 2022 réalisé au
31/12/2022
Études
555 000 € 109 923 € 1 000 000 € 936 918,03 € Travaux
TOTAL
CP 2023
voté
CP 2023 réalisé au
31/12/2023
CP 2024
actualisé
CP 2025
actualisé
Études
6 710 000,00 € 4 849 294,85 € 7 000 000,00 € 3 192 475,12 € Travaux
TOTAL Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 6
à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2022 001 : l’aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon
Montant Global : 1 143 000 €
CP 2022 CP 2022 Réalisé au 31/12/2022 CP 2023 Voté CP 2023 Réalisé au 31/12/2023 CP 2024 actualisé CP 2025 actualisé
Travaux
310 000 € 235 852 € 100 000 € 17 640 € 500 000 € 389 508 € Acquisition
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2022 002 Aménagement du commissariat, rue Jeanne Robillon
Estimation totale 1 143 000 €
FCTVA 187 498 €
Autofinancement 955 502 €
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
2 abstentions : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
2024/035– Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - AP/CP n° 202301 - sobriété énergétique
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2024, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous, et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2023 001 : sobriété énergétique
Montant Global : 1 910 000 €
CP 2023 CP 2023 Réalisé au 31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Travaux
460 000 € 361 605,74 € 300 000 € 500 000 € 748 394,26 € Acquisition
TOTAL
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2023 001 Sobriété énergétique
Estimation totale 1 910 000 €
FCTVA 313 316 €
Autofinancement 1 596 684 €
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/036– Budget général de la Ville - Budget Primitif Ville 2024
À la majorité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 qui, après incorporation des reports, s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 32 243 620,65 Recettes nouvelles réelles 33 528 199,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 1 527 090,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 11 068,00
Prélèvement 1 699 139,14 Excédent de fonctionnement reporté – 002 1 930 582,79
TOTAL 35 469 849,79 TOTAL 35 469 849,79 Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 7
25 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; 9 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit ; 1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
2024/037– Budget principal de la Ville - Fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction comptable M57
À la majorité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder, à titre exceptionnel, durant l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et précise que Madame la Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance de cette instance municipale. 31 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 3 voix contre : Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit ; 1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
2024/038– Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre de la 4ème édition de l’appel à projets en faveur des insectes pollinisateurs sauvages en Val d’Oise
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre de la 4ème édition de l’appel à projets départemental intitulé pollinisateurs sauvages en Val-d’Oise, pour l’opération portant sur la plantation d’arbres fruitiers et la construction d’hôtels à insectes au sein des sites communaux suivants : la résidence Gabriel Dangien, l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau, l’Espace Jeunesse et Familles, le mail Rossini, le potager de la Chesnaie et le château Phillipson, pour un coût total prévisionnel estimé à 7 941,30 € HT (soit 8 378,07 € TTC), et à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention.
Le Conseil Municipal dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres et précise que les dépenses et recettes relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal 2024. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/039– Demande de subvention au titre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’aménagement du futur poste de police municipale rue Jeanne Robillon
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention au titre de l’édition 2024 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, pour l’opération intitulée comme suit : aménagement et sécurisation du futur poste de Police municipale, pour un coût total prévisionnel de 908 700 € HT (soit 1 090 440 € TTC), le taux de subventionnement dans le cadre de l’appel à projet précité étant compris entre 20 % et 40 % et l’autorise à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention. Il dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres et précise que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal via l’AP/CP n°2022001 encadrée par la délibération n°2023-038 du 29 mars 2023.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/040– Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l’exercice 2023 et dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération joint au compte administratif de l’année 2023.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 12 777 431,00 Recettes nouvelles réelles 3 074 000,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 11 068,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 527 090,00
Dépenses d’opérations patrimoniales 10 000,00 Recettes d’opérations patrimoniales 10 000,00
Dépenses reportées 922 202,39 Emprunt 4 557 687,07
Recettes reportées 3 223 134 29
Prélèvement 1 699 139,14
Déficit d’investissement reporté - 001 921 634,42 Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 551 285,31
TOTAL 14 642 335,81 TOTAL 14 642 335,81 Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 8
2024/041– Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre du lot n° 14 du marché n° 2018-011 relatif à la reconstruction du gymnase Georges Hébert (lot Electricité courant faible/courant fort)
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du protocole d’accord transactionnel à passer avec la Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, autorise Madame la Maire à signer ledit protocole et à prendre tous les actes nécessaires à en assurer l’exécution et précise que les crédits nécessaires à la résolution de ce différend sont prévus au budget 2024.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
III. Ressources Humaines
2024/042 – Modification du tableau des effectifs
À l’unanimité, le Conseil Municipal modifie par substitution trois postes au tableau des effectifs et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
IV. Éducation
2024/043 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marguerite - année scolaire 2023/2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue à l’école Sainte Marguerite, une participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves Eaubonnais inscrits en classes élémentaires et préélémentaires pour un montant arrondi de 90 244 €.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/044 – Attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le solde de la subvention de 968 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/045 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du groupe scolaire Jean Jaurès
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des Statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès ; 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
V. Jeunesse et Famille – Centre Socio Culturel Espace Jeunesse et Familles
2024/046 – Approbation appel à projet - demande de financement d’actions au titre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP)
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’appel à projet dans le cadre d’une demande de financement pour des actions du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) d’Eaubonne, et autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande de subvention et à en assurer l’exécution.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
VI. Action Culturelle
2024/047 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile de France pour le projet Eaubonne en Fête 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile de France une aide financière de soutien de 25 000 € pour la réalisation de ce projet et l’autorise à signer tout document relatif à cet appel à projet. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 mars 2024 9
2024/048 – Demande de labellisation Olympiades Culturelles
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le dépôt de candidature au label Olympiade Culturelle de tous les projets liant art et sport organisés par la Ville jusqu’au 8 septembre 2024 et l’autorise à signer tout document relatif à cet appel à projet.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits
VII. Espace public – Développement Durable - Transport
2024/049 – Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) : REMOcRA
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec le Conseil d’Administration du SDIS pour les conditions d’utilisation, la mise à disposition de l’application informatique REMOcRA et l’ouverture des droits d’accès au logiciel à la commune d’Eaubonne, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application et à prendre tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2024/050 – Attribution d’une subvention à l’association Collectif d’Élu.e.s pour le Climat, contre le Terminal 4, Extension Roissy CDG – C.E.C.C.T4
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention d’un montant de 200 € à l’association Collectif d’Élu.e.s pour le Climat, contre le Terminal 4 – extension Roissy Charles de Gaulle – C.E.C.C.T4 et dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice correspondant. 33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, à l’exception de Mme BEAULANDE Marie-José et de M. DUFOUR Quentin ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits. Mme BEAULANDE Marie-José et M. DUFOUR Quentin ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal :
Prend acte du Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2024/017 du 22 janvier 2024 au n° 2024/084 du 7 mars 2024) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 23h14,
Le 27 mars 2024,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine.
Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. PESSOA Carlos ; M. RODSPHON Inthone.
Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude.
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite