Arrêté - 162 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB

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Arrêté - 162 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 162 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, D

- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

_ éper &-fuuères REPUBLIQUE FRANCAISE EG lo

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 162-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

Route du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saïnt-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise Luc DURAND), Z.A. La Chesnaie, Pruillé, 49220 Longuenée en Anjou, reçue le 31 octobre 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées et eau potable), route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 1° décembre 2025 et jusqu’au 12 décembre 2025, l’entreprise Luc DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route du Petit Anjou, entre la rue du Pré des Landes et la route des Landes (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite du 1° décembre 2025 et jusqu’au 12 décembre 2025, route du Petit Anjou, entre la rue du Pré des Landes et le chemin des Fouquetteries. L'accès des riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place :

e pour les véhicules venant de l’est de la route du Petit Anjou : par la route des Landes, le chemin des Fouquetteries,

e pour les véhicules venant de l’ouest de la route du Petit Anjou : par le chemin des Fouquetteries, la route des Landes.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND), durant toute la durée des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND. Article 7 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 novembre 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire3

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