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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 22 MARS 2021 DOB SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
sr np
Saint-Lys - ... cœur de bastide - -—.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2021 DOB
L'an deux mille vingt et un et le 22 mars à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de monsieur Serge DEUILHE, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nathalie CAMI, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER,
Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Patrice LARRIEU, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Pierre MICHAS, Denis
PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Christophe
SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Madame Céline DUMONT à Monsieur Fabrice PLANCHON.
Monsieur Thierry ANDRAU et monsieur Pascal VALIERE sont arrivés pendant la séance, au cours de la
délibération n°21 x 14.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL en date du 08 mars 2021, il convient,
conformément à l’article L 270 du code électoral, de procéder à l'installation de Madame Nathalie
CAMI, candidate issue de la même liste et suivante sur cette dernière.
Le conseil municipal prend acte de ce changement et de cette installation.
Monsieur le maire : j'installe donc Madame Nathalie CAMI autour de la table du conseil municipal,
en remplacement et suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL. Bienvenue autour de cette table et bienvenue ce soir.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : bonsoir à toutes et à tous, juste un message de Monsieur
MAGNAVAL qui a démissionné pour des raisons de santé, car il a subi une opération importante. Il
voulait passer le message ce soir, que sa démission est dûe à des raisons de santé et qu'il est très
attaché à Saint-Lys. Personnellement, je voudrais aussi lui dire, puisqu'il a été élu depuis 2001, qu'il a
toujours été très présent sur la commune et qu'il est entier inaudible. Cela serait bien aussi que tout
le conseil municipal ait au moins une pensée pour lui dans le moment difficile qu'il traverse, voilà
c'est tout.
Monsieur le maire : je vous remercie de cette intervention et il était nécessaire que vous la portiez.
VALIDATION DES PROCES-VERBAUX EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020, 14 DECEMBRE ET 25
JANVIER 2021
Madame Céline BRUNIERA apporte oralement les corrections du PV en date du 30 novembre, 14 décembre et 25 janvier. Celles-ci ont été prises en compte.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : certains concitoyens nous signalent qu'il n’y a pas de son, il n'arrive pas à écouter le conseil municipal.
Monsieur le maire : je me retourne vers la technique, Madame GAUCHE me dit qu’elle entend ; à
priori cela fonctionne.
MAIRIE DE SAINT-LYS
4 Place Nationale - CS 50027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys.fr
wuw.saint-lys.fr 1/35 Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il doit y avoir un décalage alors, excusez-moi, merci. Par rapport
aux procès-verbaux que l’on a eu récemment là, les trois, je voudrais dire que la qualité de
retranscription c’est quand même, même s'il y a quelques inaudibles, considérablement améliorée, il
faut le noter. Je ne sais pas si c’est lié aux nouveaux micros, car c’est beaucoup de travail aussi à
faire, donc je voulais le signaler et le dire aux gens qui s’en occupent.
Monsieur le maire : je vous remercie et je pense que les micros y sont aussi pour quelque chose.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : sur le conseil municipal du 25 janvier, nous avions demandé un
débat sur la question de l’eau, or je ne le vois pas non plus à l’ordre du jour d'aujourd'hui; je suis
donc un peu étonné, sachant qu'aujourd'hui c’est la journée internationale de l’eau, c'est dommage.
Monsieur le maire : effectivement, nous n'avons pas mis ce débat à l’ordre du jour et j'y reviendrai,
car à la fin du conseil municipal nous aurons la présentation du rapport annuel du SIECT, c'est déjà
une base. Ensuite, nous allons programmer des réunions, auxquelles nous allons vous associer assez
rapidement et dont je vous donnerai la chronologie tout à l'heure, plutôt que de le rajouter à un
conseil municipal, déjà fourni, mais je vous assure que, comme je m'y étais engagé, le débat sur l’eau
aura bien lieu.
Monsieur Laurent POMERY : Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous nous avez
précisé que vous souhaitiez qu'il y ait une meilleure harmonisation entre vous-mêmes et les groupes
dit d'opposition. Effectivement, chaque conseiller municipal doit avoir finalement les mêmes droits et
devoirs. Dans ce cadre-là, nous avons reçu les documents pour le débat d'orientation budgétaire, qui
est quand même un élément clé de la vie de notre commune, 5 jours avant le conseil municipal. Dans
la règle, il y a bien sûr la lettre que vous respectez, maïs il y a aussi l'esprit et je demanderai à ce que
l’on y fasse un petit plus attention, parce que c’est important pour nous de pouvoir réfléchir et en 5
jours c’est un petit peu court. Voilà, simplement pour venir enrichir le débat, participer plus
activement, je pense que c’est important que tout le monde puisse avoir un peu avant ces fiches, ces
documents si c’est possible, bien que la lettre, bien sûr, soit tout à fait respectée.
Monsieur le maire: pour répondre à votre question, nous avons dans notre démocratie, nos
institutions, un fonctionnement qui fait qu’effectivement les groupes d'opposition sont représentés.
Donc à ce titre, nous avons organisé une commission finances, qui a eu lieu lundi dernier, le 15, les
convocations sont parties une semaine avant. C’est donc à ce titre-là, dans le fonctionnement de nos
institutions, que les documents sont diffusés et je vais le souligner maïs ni vous, ni Madame LE PAPE,
ni Monsieur BERTRAND n'étaient présents à cette commission, alors que les invitations ont été
envoyées, non pas le 15, mais aux alentours du 10 à peu près, pour bien respecter les délais. C'est
bien le fonctionnement de nos institutions qui sont là pour effectivement passer les sujets importants,
donc il y a le débat d'orientation budgétaire, qui a été présenté en commission, mais également le
protocole d'accord avec la société GCC. Nous avons donc présenté ces deux points-là en commission
parce qu'ils étaient importants et que dans le partage d'informations, comme vous le dites et avec
considération effectivement des groupes d'opposition, le travail est fait comme ceci en amont.
Ensuite, bien entendu une fois que les documents sont passés en commission, nous envoyons la
convocation du conseil municipal, 5 jours francs réglementaires, avant la tenue de celui-ci, ce qui
laisse également le temps au service d'organiser le travail et entre le moment de la commission et le
conseil municipal, de prendre les remarques qui sont faites lors de cette commission. Pour moi, nous
sommes dans la démarche de vraiment associer à notre réflexion les groupes d'opposition, dans le
fonctionnement de nos institutions, telles qu’elles doivent se dérouler. Ensuite, à charge à votre
représentant dans la commission finances, qui doit venir assister à cette réunion-là, de vous faire une
restitution, d'échanger avec vous, puisque les documents sont envoyés, donc non pas 5 jours, mais au
moins 10 à 12 jours avant.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31478 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
wwuw,saint-tys.fr 2/35 Monsieur Laurent POMERY : simplement Monsieur le Maire, ce qui serait intéressant c’est que ces
commissions n'aient pas lieu dans l'après-midi, car les gens travaillent, mais puissent avoir lieu en
soirée, où tout le monde pourrait venir.
Monsieur le maire : elles ont lieu à 18 heures, donc en fin d'après-midi, évidemment parce que pour
mobiliser les services après tous les soirs, à chaque fois qu'il y a des réunions, on est aussi humains
par rapport aux agents, quand on leur demande de nous accompagner sur des réunions, qui déjà
finissent plus tard qu’habituellement. C’est vrai qu’elles sont parfois un peu tôt, mais ensuite c'est
pour cela que l’on désigne, dans les commissions, un titulaire et un suppléant, afin que l’on puisse
répartir la charge de travail. I! y a beaucoup de communes qui font également les conseils
municipaux à 18 heures et nous, nous avons continué à faire le choix, de les faire le soir, pour que justement tout le monde puisse être là, mais c'est vrai que nous maintenons les commissions à cette
heure-là et c’est un choix par rapport aux services, pour éviter à la fois de les faire revenir tard et à la
fois d'augmenter leur temps de travail de manière conséquente. J'espère avoir répondu à vos
questions.
Les procès-verbaux sont validés à l'unanimité.
| DELIBERATIONS
21 x 14 - Finances locales — Débat d'Orientation Budgétaire 2021 à partir du Rapport d'Orientation
Budgétaire
En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport doit être
présenté au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux
mois précédent l’examen de celui-ci.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les
affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble. Il est rappelé que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.
Le conseil municipal prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
(rapporteur : monsieur le maire et monsieur Denis PERY )
Monsieur Thierry BERTRAND : juste des petites remarques par rapport à votre présentation
financière sur l’année 2020, notamment, mais on ne l’a pas vu passer sur les documents que vous
nous avez transmis : on remarque une maîtrise du désendettement pour 2020, mais en fait on
s'aperçoit sur le graphique que l’on a une augmentation de la dette. Tout simplement, j'ai dû mal à
comprendre le mot « désendettement » lorsque la dette a tendance à augmenter. Ça c’est le premier
point, je vais en citer deux ou trois et vous pourrez me répondre. Après c'était sur les investissements,
61,29 % ont été réalisés, cela veut dire que 38 % ne l’ont pas été, donc je ne sais pas comment vous
l’expliquez, parce qu’en général, lorsque l’on a une entreprise du moins dans le privé, lorsque l'on
prévoit des investissements, on essaye de réaliser la totalité sur l’année et on ne se satisfait pas de
60 % des investissements, mais sans doute avez-vous des explications ? Enfin, sur la numérisation dans les écoles primaires, dont vous avez fait communication sur le site de la mairie, d'abord le mot
« numérisation » n'est peut-être pas le plus approprié, mais c’est plutôt des équipements
numériques, ce n’est pas tout à fait la même chose. Deuxièmement, quand on met des projecteurs au plafond, cela s'appelle du multimédia et non des appareils numériques. Je crois qu'il faut utiliser les
termes adéquats et non pas utilisés des mots, peut-être un peu à la mode et que l’on a tendance à
galvauder.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71- Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys.fr
wuw.saint-lys.fr 3/35 Monsieur le maire: par rapport à la dette, je pense qu’en fin de présentation du rapport
d'orientation budgétaire, il y a une explication très claire de l'augmentation de la dette, car nous
avons voté l’an dernier un emprunt, donc forcément elle augmente ; maintenant vous aurez une
explication très précise des graphes en fin de présentation par Monsieur PERY. Concernant le taux
d'investissement, 61 % oui effectivement, cela fait presque même 39 %, j'entends ce que vous dites,
de non réalisés. Je vous défie d’avoir une seule collectivité, une seule entreprise, qui va réaliser 100 %
de ses taux d'investissement. En plus, nous sommes dans un contexte Covid 19, qui fait que nous ne
sommes pas dans un fonctionnement normal. On donnera, là aussi, des éléments d'explications.
Quant à la sémantique que vous proposez effectivement sur la numérisation des écoles : je pense que
cela va au-delà de la simple installation de vidéoprojecteurs, mais je pense que nous aurons
l’occasion d’y revenir et Monsieur PLANCHON vous dira un mot sur les équipements informatiques,
qui sont mis à la disposition dans les écoles et surtout en accord et travaillé avec le corps enseignant ;
pour nous, c’est quand même cela qui est important, ce n’est pas une décision municipale, d'équiper
les écoles d'équipements numériques, c’est bien de donner en cotravail avec les enseignants des
écoles, mais on apportera des précisions ensuite, puisque dans les orientations budgétaires 2021, nous allons reparler de ces points-là.
Monsieur Thierry BERTRAND : effectivement, on a toujours dû mal un peu à se comprendre dans nos
échanges, j'ai l'impression. Là, on est sur 2020, on ne parle pas de 2021; j'ai vu effectivement sur
2021 l'investissement sur des tableaux interactifs, mais là on parle de 2020. Quand je vous dis que
vous parlez de désendettement en 2020 ce n'est pas vrai, il y a une augmentation de l'endettement.
Qu'en 2021, vous nous présentiez peut-être des éléments qui nous permettront de vérifier qu'il y a un
désendettement, peut-être, mais là on parle de 2020. Je vous demande simplement d'être précis par
rapport à l’analyse que vous nous apportez et des mots que vous utilisez, c'est tout.
Monsieur le maire : mais je suis précis Monsieur BERTRAND et nous allons vous apporter une
réponse très précise.
Monsieur Denis PERY : vous avez précisé « maîtrise de l'endettement » : en effet, il y a une maîtrise
de l'endettement, qui reste inférieur par rapport à 2016 et qui est notre année de référence. On était
à 7 819 000 euros d’encours de dettes en 2016 et on est fin 2020 à 7 389 000 euros. On a investi,
depuis 2016, 9 000 000 euros, notre dette n’a pas augmenté de cette somme ; entre 2016 et 2020, la
dette a baissé de presque 500 000 euros, alors que nous avons investi sur la période 9 000 000 euros
et tous nos indicateurs financiers sont au vert.
Monsieur le maire : merci Monsieur PERY, vous voyez que l’on peut apporter des éléments. Ensuite, il
y a aura des précisions et des graphiques, en fin de présentation, qui vous amèneront des éléments
de compréhension complémentaire, mais encore une fois, une volonté effectivement de maîtriser
l’endettement tout en réalisant des investissements, en accord avec notre commune et surtout
garant des finances de la commune. On voit que les partenaires financiers aujourd’hui nous suivent
et que nous avons la confiance de l’ensemble de nos partenaires, ce qui est important à souligner.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une précision concernant le taux de réalisations, je n'ai pas retrouvé le chiffre de l'année dernière, il était de combien ?
Monsieur Denis PERY : le chiffre est marqué dans le ROB, on était à plus de 80 % l’an dernier.
Monsieur le maire: effectivement, une baisse en 2020, dans le contexte d’une année très
particulière.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on était partis de très bas, mais il y a quand même une
amélioration sur ce taux-là, c’est important, ce n’est pas parfait.
MAIRIE DE SAINT-ÈYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
wuw,saint-1ys.fr 4/35 Monsieur le maire : oui 100 % le serait ça je vous l'accorde, mais effectivement une amélioration et
je salue la qualité à la fois des élus qui ont travaillé sur les budgets et à la fois des services, qui nous
permet d’avoir aujourd’hui des budgets, en accord avec les réalisations que nous menons.
Je pense que l’on peut se satisfaire de l’amélioration qu'il y a eu et comme il y a toujours des marges
de progression, on espère encore progresser.
Monsieur Laurent POMERY : vous avez dit que la commune allait s'impliquer, je voudrais savoir dans
quelle mesure ? Vous avez parlé d’un projet immobilier, je voudrais savoir où sera sa réalisation et
quel sera le prix du terrain ? Cela fait plusieurs années que ça dure, on n’a pas d'informations
suffisamment précises, exactement cela dure depuis 2013. Je rappelle à l’ensemble du conseil
municipal, qu'en 2017, quand nous vous avions rencontré, il y avait 7 médecins qui étaient impliqués
et intéressés par ce projet ; depuis beaucoup sont partis, d’autres vont partir, parce qu'ils en ont
assez et donc il va y avoir dans ce projet, peut-être 2 ou 3 médecins. La situation sanitaire est
catastrophique, il y a 2 médecins qui partent de Saint-Lys, une qui restera dans les parages, on ne sait
pas où, l’autre qui s’en va loin et cela ne peut vraiment pas durer. Il faut que l’on ait rapidement des
précisions, maintenant, il y a vraiment une urgence, c'est depuis 2013, donc vous étiez déjà aux
affaires, pas en tant que maire mais vous y étiez déjà. Nous sommes en 2021, ça commence à
chauffer ; il y a un groupe d’auditeurs qui est intervenu, cela a d’ailleurs coûté de l’argent et puis qui
a disparu de la circulation, qui devait aider ce groupe de médecins, d’abord à recueillir les avis des
uns et des autres, puis aider les professionnels de santé à monter le projet ; ils ont disparu de la
circulation. Qui va monter le projet ? Est-ce que cela va être la collectivité ? Est-ce que cela va être un
promoteur ? Est-ce que cela sera les professionnels ? Est-ce que ce sera mixte ? Les discussions vont
durer jusqu’à quand ? Là, je peux vous dire que du côté des médecins, les professionnels en ont ras le
bol et d’ailleurs il y en a deux qui jettent l'éponge. Je rappelle donc : 2017, 7 médecins, quand je me
suis installé, il y avait 11 sur la commune et on était 4 500 habitants en 1994 ; nous sommes 10 000
habitants, il y a des villages aux alentours, nous sommes à temps complet, nous sommes 4 1/2 sur la
commune. Cela ne peut donc pas durer, il y a vraiment une grosse urgence.
Monsieur le maire : sur l'urgence je suis complètement d'accord avec vous, si cela ne concernait que
Saint-Lys, effectivement, on se poserait des questions, mais « heureusement » nous ne sommes pas
les seuls, car c’est bien un problème national, ce manque de médecins. Aujourd’hui, je ne peux pas
répondre précisément à ces questions, parce que nous avons rencontré l'association des
professionnels, effectivement il y a des médecins qui s’en vont ; je sais aussi qu’il y en a d’autres qui
arrivent, donc le tableau n’est pas si noir que celui que vous avez présenté. Oui Saint-Lys est en
situation tendue, nous sommes en lien régulier avec l’ARS, nous avons des contacts réguliers. Il y a
une réunion, qui s’est tenue il y a 1 mois, avec les professionnels de santé. Le cabinet qui est
intervenu a effectué sa première phase et aujourd’hui il faut enclencher la suite, mais encore une fois
je vais tenir le discours que j'ai tenu depuis que je suis maire en tout cas : c’est qu’une collectivité ne
peut pas se substituer aux professionnels de santé, nous ne sommes pas compétents dans ce
domaine-là. On a vu d’autres collectivités, qui ont investi dans des locaux et cela ne fonctionne pas,
puisque s’il n’y a pas de projet de professionnels de santé derrière. La municipalité pourra faire ce
qu'elle veut, cela ne fonctionnera pas. Je crois que c’est toujours ce que nous avons porté, il faut qu'il
y ait un projet des professionnels de santé ; si ceux-ci ne savent pas porter ce dossier, la collectivité
pourra faire ce qu’elle veut cela ne fonctionnera pas. Vous êtes mieux placé que moi pour le savoir,
puisque vous êtes effectivement dans ce domaine-là et que c’est vraiment une compétence des
professionnels de santé.
MAIRIE DE SAINT-ÈYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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wwiuw,saint-Fys, fr 5/35 On le voit autour, il y a des dynamiques qui se mettent en place, il y a des choses qui se mettent en
place, il y a des médecins, qui effectivement ne sont pas sur Saint-Lys, mais qui sont extrêmement
actifs sur le territoire et je crois que de cette dynamique, pourra naître un projet et nous, nous nous
positionnerons, comme nous l'avons toujours dit d'ailleurs, en tant qu'accompagnateurs et
facilitateurs. Il y a des problématiques de subventions qui sont menés par la région, puisque Saint-Lys
a été identifié comme pôle de santé, avec une maison de santé qui avance et qui est reconnue par la
région. Nous avons ce montage juridique à voir et nous allons y travailler avec les professionnels de
santé, pour apporter des réponses effectivement concrètes. Oui l'urgence est là, je suis d'accord, mais
la collectivité ne pourra jouer un rôle que d’accompagnateur et en aucun cas prendre son dossier, là
à bras le corps, parce que ce n’est pas son rôle. Par contre, elle doit le porter, je vous rejoins
complètement, parce que oui il y a une urgence.
Monsieur Thierry BERTRAND : sur le secteur de l’environnement, favoriser l'implantation des ruches
sur votre territoire : qui va le faire ? Où ? Comment ? Sur la mise en place de containers enterrés,
quelle est la relation entre des containers enterrés et l’environnement, par rapport à ce que l’on voit
aujourd’hui dans Saint-Lys, des containers en surface et dont on voit le résultat ? Sur la mise en
valeur de notre patrimoine naturel, avec la création de chemins de randonnées, le territoire de Saint-
Lys, les 2/3 de celui-ci est agricole ou naturel. De nombreux chemins privés maillent ce territoire, il
me semble que la moindre des choses serait pour avancer sur ce dossier, qu'il y ait une relation et un
partenariat qui se fassent entre le monde agricole et la commune de Saint-Lys, puisqu'à présent nous
n'avons eu aucune information sur ce sujet et là je parle en tant qu'agriculteur bien évidemment. Sur
l’objet 100 % leds en 2025, suite au diagnostic, aujourd’hui où en est-on ? Je voudrais bien que vous
nous donniez des phasages dans le temps, parce nous annoncer comme l'avez fait jusqu'à présent,
on est plutôt sur «une liste à la Prévert», que de réalisations concrètes et inaudible Sur
l'implantation de nichoirs à chauve-souris, j'ai cru entendre que la chauve-souris pouvait être porteur
du coronavirus, donc il faudrait aussi être prudent sur ce genre de choses, mais ça c’est anecdotique,
effectivement Monsieur PLANCHON. Le développement des circuits courts de proximité pour
l'alimentation et la création d’un marché de produits bio et locaux : on va revenir à mon intervention
sur les paniers, avec ces fameux produits locaux qui nous venaient de plus de 500 km. Qu'’est-ce-que
vous définissez dans les produits locaux ? Qui est considéré comme producteur ? Quelle est la charte
que vous comptez mettre en place ? Sur le marché bio, j'ai eu la surprise de recevoir vendredi un mail
de l'association Mille pattes, que vous connaissez peut-être, qui me disait que la commune de Saint-
Lys allait créer un marché de producteurs locaux, le samedi matin de 9 heures à 13 heures à l’Escalys.
Est-ce qu’ils se sont un peu avancés dans leur propos ? Ou est-ce qu'ils avaient des sources sûres ? Je
m'étonne un peu, parce que vous avez fait une enquête récemment, mais je ne pense pas que vous
ayez encore eu toutes les réponses, pour savoir si c'était le vendredi soir, le samedi ou le dimanche.
Toujours est-il que les producteurs locaux sur Saint-Lys, vous en avez à ma connaissance 3, n'ont
jamais été consultés par la commune, que la Chambre d'Agriculture dont vous avez un représentant
localement, qui est vice-président et qui inaudible n’a pas été consultée. En fait, vous annoncez vous
annoncez vous annoncez, mais en fait derrière qu'est-ce qu'il y a ? On ne sait pas. Vous n’annoncez aucune action concrète, ni dans le phasage, ni dans leur financement, ni dans le partenariat. La
préservation des ressources naturelles, par l'installation de récupérateurs d’eau de pluie, il me
semble qu'il y a eu une tentative aux services techniques, qui n'avait pas été concluante. Je crois que
l’on m'avait rapporté, donc je ne peux pas l’affirmer, mais il me semble, qu'il y avait quelques petits
problèmes sur l'utilisation de cette eau, qui était stockée un certain temps et qui quand on voulait
l’utiliser avait une odeur assez pestilentielle.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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wuuw.saint-Fys.fr 6/35 Sur la rénovation de nos bâtiments communaux, là-aussi on aimerait bien avoir des éléments
concrets, aujourd’hui, qu'est-ce que vous avez rénové à ce jour ? Des éléments clairs qui nous
permettent de savoir comment vous avancez : je prends le boulodrome, qui, quand on voit dans quel
état il est, c’est vraiment un bâtiment presque à ciel ouvert, que l’on chauffe électriquement, donc
une perte énorme, complètement contraire à l’intérêt des Saint-Lysiens. Je pense que j'ai fait
malheureusement le tour de toutes les questions, que me pose votre projet environnemental.
Monsieur le maire : je vais donner la parole à mes collègues qui suivent ces dossiers et après à
Madame DEDEBAT. Je voudrais juste revenir sur les nichoirs à chauves-souris, cela montre bien que
de toute façon il n’y a pas de solution parfaite, ni acceptable partout, je tiens à le souligner ; on met
des nichoirs à chauves-souris, qui chassent les moustiques, mais si elles ont le Covid 19, elles
pourraient effectivement le transmettre, donc effectivement il n’y a jamais de solution miracle. Par
contre, l'écologie est l'affaire de tous, une collectivité peut mettre en place quelques règles. Vous
avez souligné la récupération des eaux de pluie, les bruits qui courent aux services techniques ; alors
vous savez les bruits qui courent sur la commune de Saint-Lys, il y en a un paquet et si on s’amusait à
courir derrière tous les bruits qu’il y a, je vous assure que l’on serait très vite fatiqués. Amenez-nous
donc des réponses factuelles et pour des choses très précises et ensuite on pourra en reparler. Là-
aussi effectivement, si l’eau croupit, il peut y avoir de mauvaises odeurs, peu importe ce n’est pas très
intéressant. Vous avez parlé de réalisations concrètes : je crois que L’Escalys en est un exemple
parfait, justement de rénovation et d'isolation. Quant au marché de producteurs, Monsieur JOUSSE
va nous dire quelques mots sur la démarche, qui a été initié et pourquoi cette date de samedi matin
est sortie, là, tout d’un coup. Vous avez dit que vous aviez dû mal à comprendre le lien avec les
containers enterrés et l’environnement ; pour moi tout cela, ça s'appelle la gestion des déchets et
aujourd’hui elle fait partie effectivement de quelque chose de beaucoup plus large, que la gestion des
ordures ménagères. I! faut bien les traiter et de la manière la plus correcte qui soit, en respectant
l’environnement de tous. Vous avez raison l'emplacement des containers en centre-ville n’est pas
acceptable, il faut donc que nous mettions en place les conseils nécessaires, pour avoir un
environnement acceptable pour tous. C’est Madame GAUDEZ qui suit ce dossier avec le Muretain
Agglo et qui est en cours. Pour moi, les containers enterrés font complètement partie de
l’environnement des gens et de tout ce que l’on appelle le développement durable et
l’environnement. Madame BRUNIERA, un mot peut être sur L’Escalys, sur les réalisations qui ont été
faites et qui ne se voient pas forcément, parce que souvent l'écologie ne se voit pas directement sur
les bâtiments, mais il y a quand même des réalisations qui sont faites et qui sont importantes, à
commencer par l'isolation, entre autres phoniques et thermiques. Madame BRUNIERA ensuite
Monsieur JOUSSE, pour des compléments d’explications concernant le marché de producteurs,
Madame LOUIT vous apporterez également une réponse sur l'implantation de ruches et ensuite nous
continuerons le débat.
Madame Céline BRUNIERA : je vais aller un peu vite, parce que je crois que je l'ai expliqué à
nombreuses reprises. La démarche de développement durable sur L'Escalys, c’est déjà de ne pas avoir
démoli le bâtiment et de l'avoir reconverti, pour lui donner de nouvelles fonctions qui sont en
adéquation avec de nouveaux besoins ; donc ça c'était le point précurseur. Au-delà de cela, il y a eu
une isolation par l'extérieur, un changement du mode de chauffage, un renfort thermique sur les
menuiseries, des détecteurs de présence sur les lumières, 100 % de lumière à leds etc. J'ai déjà fait
toute cette liste et d’ailleurs le projet a été subventionné pour la qualité de sa rénovation thermique.
Monsieur Thierry BERTRAND : je n'ai jamais parlé de L’Escalys dans mes propos, j'ai parlé du
boulodrome couvert.
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wwiw.saint-hys,.fr 7/35 Madame Céline BRUNIERA : ma réponse concerne la partie de votre question : « qu'est-ce que vous
avez fait pour les bâtiments, en terme de rénovation thermique ? » C’est donc l’une des réponses à la
question que vous posez.
Monsieur Thierry BERTRAND : cela fait presque 1 an que nous sommes élus, cela fait 2 ans
auparavant que je suivais dans le public, les travaux du conseil municipal, ça fait 3 ans que j'entends
parler de L’Escalys et de ses travaux, de sa réalisation et de son intérêt, dont on voit aujourd’hui qu'il
est malheureusement vide, que le musée n’avance pas. I! faudrait que l'on sorte de L’Escalys, je pense
qu'il n’est pas le seul bâtiment public sur Saint-Lys, qui mérite d’avoir toute l'attention de la
municipalité. Il y a d’autres bâtiments sur Saint-Lys qui méritent, je pense d’être rénovés.
Monsieur le maire : je suis complètement d'accord avec vous, donc c’est pour cela que quand nous
avons réhabilité le COSEC, vous me direz ça ne se voit pas encore puisqu'il n’est pas ouvert, puisque
lon n’a pas terminé, mais il a été mis en place une isolation thermique, avec un chauffage
performant, qui fait que même quand on n’était dans des températures négatives dehors, il faisait
10° à l’intérieur, sans le chauffage en route. Tout cela pour vous montrer qu’effectivement ça ne se
voit pas. Alors après Monsieur BERTRAND si vous connaissez des mécènes, qui nous offrent 50
millions ou 100 millions, je peux vous assurer que nous allons rénover l'ensemble des bâtiments de la
commune. Ensuite, oui vous avez raison, vous êtes en train de souligner le boulodrome, il y a d’autres
bâtiments sur la commune qui sont à rénover, malheureusement nous le savons. Le rôle d’une équipe
municipale et des élus est bien de faire des choix et donc d'orienter, parce que nous avons des
contraintes budgétaires. Après on pourrait tout faire, moi je vous assure, vous trouvez un mécène
avec 50 millions d’euros, on va refaire toutes les routes de la commune, on va refaire toute l'isolation
des bâtiments, on va avoir quelque chose de rutilants partout et là on y arrivera. Le rôle d’une équipe
municipale, des élus de la majorité comme des élus de l’opposition est de porter des priorités dans le
contexte qui est le nôtre et de faire des choix. Effectivement, vous pouvez souligner tous les
bâtiments, qui aujourd’hui n’ont pas une bonne performance énergétique, on pourrait même se
poser la question de savoir pourquoi on est allés chauffer un boulodrome couvert ? Cela peut faire
partie des questions, oui aujourd’hui nous héritons de ce bâtiment-là. Il y aura des travaux à faire,
mais à un moment donné, il faudra avoir aussi le budget pour les réaliser. Aujourd’hui, je crois que
nous avons lancé une série d’investissements, les tribunes de rugby ont été rénovées en respectant
les normes actuelles d'isolation thermique, pour nous permettre de faire des économies d'énergie,
mais en tout cas dans les projets c’est pris en compte. Bien sûr, il y aura toujours un projet qui ne
rentrera pas parce que bien évidemment un conseil municipal, les élus et même les services ne
pourront jamais tout porter en même temps. Donc oui vous avez raison, il y a encore des choses à
faire, vous avez demandé des réalisations, vous les avez, nous avons refait L’Escalys, l'isolation
thermique et phonique, nous avons fait l'extension du COSEC avec une isolation thermique et si je ne
me trompe pas, on va même rénover. Monsieur SOLOMIAC pourra vous apporter quelques précisions,
également, des efforts pour justement faire des économies d'énergie avec des systèmes aujourd’hui
performants. Tout ce travail-là est pris en compte, mais bien entendu nous ne pouvons pas tout faire
en même temps. Ensuite, il y a des petits travaux qui ont été réalisés, de ci de là, pour améliorer la
performance énergétique et Monsieur PERY l’a rappelé tout à l'heure, 9 millions d’investissements
depuis 2016. C’est un gros effort qui a été consenti par la municipalité, je pense que les services se
sont investis pour nous accompagner sur ces projets et oui il y a encore du travail à réaliser bien
entendu. Monsieur JOUSSE un mot sur le marché de producteurs.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : bonsoir, le marché de producteurs est pour répondre à une demande de
nos concitoyens. La démarche initiée a été d’abord de rencontrer les commerçants, pour partager le
projet et on l’a fait avec Monsieur LARRIEU, qui est en charge du développement économique sur la
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www,saint-lys.fr 8/35 commune. Ensuite, on a fait un sondage pour définir l'heure et le jour, avec de mémoire 6
possibilités : ce qui est sorti en tête, c’est effectivement le samedi et le dimanche matin. Avec
l’équipe, on a choisi le samedi matin de 9h à 13h. Je suis venu vous rencontrer ensuite dans un
deuxième temps après un conseil municipal, pour vous demander des conseils, par rapport à la
recherche de producteurs locaux, justement, de vrais producteurs locaux. Vous m'avez conseillé de
m'adresser à la Chambre d’Agriculture : j'ai donc contacté Mille pattes, basés à Saint-Clar, qui ont
des producteurs locaux répertoriés dans leur association. Ils m'ont dit qu'ils regarderaient et qu'ils
étaient contents de la démarche ; il y a beaucoup de sollicitations chez les producteurs, pour couvrir
des marchés locaux comme ça. J'attends donc leur retour et je n'ai pas fait de démarche en
attendant, pour ne pas être redondant sur certaines demandes. Je leur laisse 15 jours effectivement,
pour effectuer d'autres démarches auprès des producteurs, si je n’ai pas de retour de leur part. Quant
à la charte pour définir ce qu'est une production locale, elle est en cours d'élaboration.
Monsieur le maire : merci Monsieur JOUSSE. Quant aux chemins privés, Monsieur BERTRAND), sur les
chemins de randonnées, oui, il y a beaucoup de chemins privés sur la commune et nous avons engagé
des démarches avec les propriétaires. Ce n’est pas toujours facile avec eux, quels qu'ils soient. Quand
on commence à leur dire, qu'il y a des gens qui vont passer en vélo, à pied, ça va dégrader et ce ne
sont pas des sujets simples, sinon ce serait résolu depuis longtemps. Donc, oui nous sommes engagés
dans cette démarche-là de concertation. I! faut expliquer, avoir de la pédagogie, cela prend du
temps, on le sait. Les propriétaires privés sur la commune ne sont pas toujours enclins, à nous laisser
passer ou à laisser passer le public près de chez eux. Nous avons régulièrement des barrages de
chemins, donc tout ce travail-là se fait dans la concertation. Alors quand vous dites que les
propriétaires et notamment les agriculteurs sur la commune sont tout à fait favorables, je vais peut-
être vous inviter à des réunions, où vous allez prendre conscience d’une réalité, qui est un tout petit
peu différente, de celle que vous annoncez. On va finir de répondre à vos questions, après nous
pourrons y revenir, nous sommes là pour débattre, mais je vais donner la parole à Madame LOUIT et à Monsieur SOLOMIAC.
Madame Catherine LOUIT : je vais vous parler de cette fameuse implantation de ruches. Pour rappel,
c’est issu d’un budget participatif qui a été proposé courant 2019 ; il y a eu comme c'est prévu dans
une démarche de budget participatif, un vote des administrés. Pour savoir les deux projets proposés :
il y avait une extension de skate-park et un aménagement avec un labyrinthe et des ruches. C'est
donc ce projet-là qui été retenu, mais évidemment la période 2020 a bien retardé la réalisation de ce
projet. Ceci dit on s'était engagés à le réaliser dans les 18 mois. Si vous avez l’occasion d'aller à la
Coulée verte, vous verrez que le labyrinthe est en train de vraiment se concrétiser, avec un travail
conséquent des services espaces verts de la commune, afin de lui donner la tournure qu'on souhaite
lui donner. Concernant l'implantation des ruches, il a été validé l'implantation de 3 ruches, l’espace,
le lieu d'implantation ont été aussi retenus et c'est la semaine prochaine, si je ne me trompe pas, que
nous allons sur place pour voir exactement où cela va être mis et on finalisera ensuite la gestion de
ces ruches, à savoir, qui quand comment ? Il y a en effet plusieurs possibilités, donc nous allons voir
ce qui nous permet de la réaliser, sans contraintes trop lourdes pour les services, parce que ce ne sera
pas gérée par les services de la commune, ce n’est vraiment pas le souhait. Donc oui le projet devrait
se concrétiser dans l’année, il aurait pu se concrétiser avant, si nous n’avions pas traversé la période
que nous traversons et c’est vraiment quelque chose qui va aboutir, en tout cas, j'espère que rien ne nous empêchera d'aller jusqu'au bout.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : bonsoir, pour les sujets qui me concernent : la rénovation des
bâtiments communaux, je vais abonder dans le sens des propos de Monsieur le Maire, à savoir
qu’effectivement le COSEC de par son agrandissement, mais aussi sur la partie rénovation, va
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wiw,saint-tys.fr 9/35 bénéficier d’un traitement thermique en adéquation avec les normes actuelles, mais également aussi
un traitement phonique. Concernant la rénovation des tribunes du rugby, il en va de même. Ensuite,
concernant l'éclairage public, cette année il va y avoir un plan pluriannuel, pour justement, prendre
en charge ce remplacement d'éclairage non LED et pouvoir obtenir effectivement 100 % en 2025, non
sur la totalité de l'éclairage public, mais sur les éclairages à boule. Ce plan va dépendre aussi du SDEHG, à pouvoir prendre en charge tous ces projets, puisque nous ne sommes pas la seule commune
adhérente à ce syndicat, car toutes les communes du département, à l'exception de Toulouse, y sont
adhérentes.
Monsieur Fabrice PLANCHON : pour compléter les propos de Madame BRUNIERA sur L'Escalys, qui
va prendre vie sous plein d'aspect, en particulier sur le musée. Comme vous le savez, il y a un appel
d'offres qui a été lancé, il y a eu l'ouverture des plis, à laquelle d’ailleurs votre groupe a participé, il y a deux semaines, donc je vous rassure, le sujet du musée avance bien et va rentrer dans une phase de
concrétisation dès 2021-2022. C’est un élément, parmi d’autres sur L’Escalys, qui vont entrer en jeu
on l'espère, dès que la situation se sera améliorée. Dans tous les cas, le choix de l’accompagnateur
du musée va être fait d’ici quelques jours ou semaines.
Madame Nicole DEDEBAT : nous aurions eu un attachement particulier à la mise en place d'arbres, y
compris dans le centre-ville, il me semble que c'était dans votre programme et c'est aussi dans le
nôtre, ça tombe bien. Le reboisement au centre-ville me semble nécessaire pour participer à la lutte pour le climat et il me semble qu'en plus cela peut être phasé ; ça peut être intéressant parce que les
voitures ont pris la place en terme esthétique et en terme climatique et il y aurait tout intérêt à
remettre un petit peu des arbres, y compris des arbres locaux, qui ne produisent pas d'effets
secondaires. D'ailleurs, la place en face de l’église, s'appelait la place des Acacias, il y a fort fort fort
longtemps. La question du reboisement dans les centres villes est une question d'actualités dans
l’environnement.
Monsieur le maire : je vous rejoins complètement sur cette question, je pense que là-dessus il n’y a
pas à débattre, je donne la parole à Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : cela fait partie de notre programme, mais cela fait partie aussi des
études Bourgs-centres, que l’on a partagé. La déminéralisation du centre-ville est un des axes
effectivement. C'est également un axe du PLU qui est en cours de révision avec le respect des
corridors écologiques, l'intégration de la nature en ville. Ce sont des démarches globales, il ne s’agit
pas de planter un arbre par ci par là. Il s'agit d’abord de réfléchir à la cohérence de l’ensemble et
ensuite effectivement de mettre en action.
Monsieur le maire : pour compléter, c’est un sujet qui doit être mené effectivement en concertation
avec l’ensemble des acteurs, puisqu’à un moment donné, quand on va parler de revisiter les lieux du
centre-ville avec des modifications, peut-être des parkings, cela peut poser des questions aux
commerçants qui risquent de monter au créneau, il y a tout un dossier vraiment à travailler dans la
concertation, l'échange, c'est cette démarche bourg centre et nous allons y revenir un peu plus tard dans le débat d'orientation budgétaire en concertation avec l'ensemble des partenaires, nos
administrés, nos commerçants, nos utilisateurs quotidiens, pour justement bâtir un projet. On ne fera
jamais consensus à 100 %, ce ne sera pas possible, par contre encore une fois, nous aurons en tant
qu’élus à faire des choix, à donner des orientations, mais surtout l'important est de vraiment travailler avec l’ensemble des acteurs concernés, car ça c’est vraiment la base de projets réussis.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : une première remarque par rapport aux chauves-souris, c’est un
sujet qui m'intéresse depuis longtemps. Les chauves-souris, qu'il y a en Europe, ne transmettent pas
du tout ce type de maladies. Je tiens à rassurer Monsieur BERTRAND), il n’y a pas de problème avec
les espèces qu'il y a ici. Cela a été annoncé en Chine, en Chine du sud maïs on ne va pas revenir sur
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wunw.saint-tys.ft 10/35 cette histoire, vous trouverez ça dans la presse c’est très bien expliqué.
Monsieur le maire : je vous remercie.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une dernière remarque, j'interviendrai à la fin du débat
globalement, je poserai toutes mes remarques pour donner une certaine unité.
Monsieur le maire : juste pour l’anecdote, vous aurez pu remarquer que sur l’ouvrage d'art qui passe
sur l’Ayguebelle, à la jonction de la déviation, il y a des panneaux qui ont été mis en place, justement
pour protéger les chauves-souris de la Coulée verte, puisque 16 espèces différentes y ont été
recensées ; elles ne posent pas à priori de problème particulier, mais pour vous montrer que là-aussi,
le département, y compris de par les compensations qu'il a faites sur cette déviation et par ce type
d'équipements qui est mis en place, prend bien en compte les problématiques de la diversité locale et
surtout des projets qui sont menés en concertation.
Monsieur Thierry BERTRAND: je vais revenir sur l'intervention de Madame LOUIT et sur
l'implantation de ruches, décidée dans le budget participatif 2019. Là, nous sommes dans le rapport
d'orientation budgétaire 2021 ; donc en fait on met en place la réalisation, on va appeler ça un
rucher, puisque quand il y a plusieurs ruches c'est comme cela que ça s'appelle, qui a été décidé en
2019. Pour moi, ce n’est pas une action nouvelle, c’est une action en effet qui avait été actée,
effectivement j'y avais participé à la réunion où le choix avait été fait, mais cela n’a rien à voir avec
l'orientation 2021, c’est déjà acté en 2019. Il y a eu du retard certes, mais ce n’était pas pour 2021.
Donc du coup, quand vous dites favoriser l'implantation d’une ruche sur notre territoire, je le
comprenais comme étant au-delà de ce projet, qui avait été effectivement initié dans le projet
participatif, apparemment je vois que ce n’est pas le cas je n’ai pas dû comprendre. Sur l'aspect que
vous venez de citer Monsieur le Maire, sur la déviation de Saint-Lys, effectivement vous parlez à un
moment donné de compensations. Je pense que le Président du Conseil Départemental s’est un peu
laisser aller l’autre jour, à l'inauguration quand il a dit « nous avons reboisé sur Saint-Lys 7,5 hectares
de terre, qui font suite aux 2,5 de déboisement », puisque la loi impose effectivement qu'il y ait une
compensation au moins du double, là on a été même au-delà. J'aimerais que vous me citiez l'endroit,
où ces 7,5 hectares ont été reboisés. Il nous a parlé d’une zone d'espaces sensibles de 23 hectares, là
aussi, est-ce que vous pouvez nous la localiser sur le territoire Saint-Lysien ?
Monsieur le maire : monsieur le Président du Conseil Départemental n'a jamais dit que ça été reboisé
sur Saint-Lys, puisque ça été reboisé à la forêt de Buzet...
Monsieur Thierry BERTRAND : non non.
Monsieur le maire : si je vous assure Monsieur BERTRAND que le reboisement a eu lieu, 400 000
euros inaudible de dédommagements, de compensations par rapport aux dégâts, que la déviation a
causé, c'est une première chose. Le reboisement a effectivement été fait en forêt de Buzet puisque
c'est la propriété du département, mais là ce sont des dossiers qui sont menés avec l'Etat, vous
pouvez hocher la tête et dire que c’est n'importe quoi etc, mais à un moment donné, il y a des
décisions qui sont prises et qui avancent. Quant aux 23 hectares, je pense d'ailleurs que c’est 40 et
non pas 23 hectares, il y a 40 hectares qui sont gelés autour de la déviation, pour les 30 ans à venir,
gelés à toutes formes d'urbanisation, d'occupation des sols etc. pour protéger la diversité et ce sont
des dossiers qui sont menés en lien avec le Département, les services de l'État, notamment la BREAL,
le Ministère de l’environnement et tout un tas d'organismes qui travaillent sur ces dossiers-là.
Aujourd'hui la section 6 de la déviation est arrivée, je pense que si un tel dossier devait démarrer
aujourd’hui, la déviation ne verrait pas le jour. Il faut bien être clair là-dessus, parce qu'effectivement
les impacts sur l’environnement sont assez forts ; maintenant cela va nous permettre d‘apaiser la
circulation en centre-ville. les camions, le bruit et dans le contrat Bourgs centres de nouveau de
mener une réflexion globale sur les flux, les circulations, les déplacements. Je ne pense pas que l’on
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Wa. saint-tys.fr 11/35 puisse dire, plus de voiture mais uniquement vélos et à pied, je ne pense pas que cela soit objectif,
donc il faut trouver quelque chose qui fait que chacun, effectivement, va pouvoir bien vivre sur le lieu,
où il se trouve. Je ne me souviens pas et je ne vois pas comment le Président du Conseil
Départemental aurait pu dire, reboisement de 7 hectares sur la commune de Saint-Lys, puisque de
toute façon, le reboisement a eu lieu à la forêt de Buzet, c'est tout ce que je peux vous dire
techniquement.
Monsieur Thierry BERTRAND : chacun va effectivement dire sa version, mais moi, je maintiens ce que
j'ai entendu, vous savez que je suis très intéressé sur ce sujet, donc je l'ai écouté avec attention, il
n'avait pas de papier, je pense qu'il a fait un discours, je sais que c’est un très bon orateur, mais je
pense qu'il s'est laissé un peu emporté.
Monsieur le maire : ces propos n'engagent que vous Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : oui bien sûr, c'est moi qui l'ai dit bien sûr. Sur les 40 hectares, je
m'attends à les voir à un moment donné, apparaître par un zonage spécifique, puisque vous dites
qu'ils sont gelés ; le mot gelé et Madame BRUNIERA va sans doute nous répondre, n’est pas un terme
juridique, que l’on utilise beaucoup dans les documents d'urbanisme. I doit bien y avoir une
définition précise, avec un zonage précis et je ne crois pas avoir vu, mais ça je peux me tromper peut-
être ou ne pas l'avoir vu, qu'il y avait un délai pendant lequel on pouvait geler 30 ou 40 ans, cela
n'existe pas dans un document juridique et un document d'urbanisme est un document juridique, qui
peut être révisé selon les règles en vigueur, maïs il n’y a pas de délai qui est imposé. Je pense qu’on le
regardera dans le prochain PLU, qui devait d’ailleurs être incessamment sous peu, puisqu’on nous
l’avait annoncé pour la fin du 1° trimestre 2021, mais c’est un autre sujet, je suis d'accord avec vous.
Monsieur le maire : oui, nous sortons du débat et en tout cas je vous incite à vous rapprocher du
Département, qui vous donnera la zone identifiée. Le PLU s’adaptera bien entendu à cette zone-là,
mais je pense qu'il y a des documents officiels et tout à fait valables juridiquement qui gèrent cette
zone.
Madame Céline BRUNIERA : les zones qui sont compensées font l’objet de mesure grâce aux outils de
suivi, elles sont effectivement bien répertoriées ; elles sont accessibles en ligne, on vous enverra le
lien, si nécessaire. Sont adossés des actions de surveillance de la faune et de la flore, des outils de
suivi et une contrainte d'entretien de la part du Département, dans cet exemple, qui met à
disposition l'ingénierie, pour suivre la bonne qualité de ces zones de compensation.
Monsieur Thierry ANDRAU : rapidement, je ne vois pas apparaître l'accessibilité des bâtiments
publics.
Monsieur le maire : je pense que cela apparaît un petit peu plus loin. Il y a des travaux qui ont été
faits à l'école Florence Arthaud, assez récemment, pour une rampe pour l’accès d’une personne
handicapée, il y a des chemins qui ont été arrangés, pour une dame qui s’est retrouvée bloquée avec
un fauteuil, donc nos services interviennent régulièrement et chaque fois qu'une rénovation est faite
sur un bâtiment, l'accessibilité est prise en compte. C'est un travail de fond que nous avons à traiter ;
dans le cadre du contrat Bourgs-centres, c'est toute l'accessibilité du centre-ville qui va être traitée,
L’Escalys, elle, est traitée, le COSEC et les tribunes aussi. Ensuite, nous allons bientôt réunir, certes
nous sommes en retard, la commission accessibilité. Tous les travaux qui ont été faits avenue du
Languedoc depuis le ZAC du Boutet jusqu'au centre-ville, tout a été réalisé en accessibilité, donc de
toute façon, c’est le leitmotiv vraiment de tous les projets que nous menons sur la collectivité.
Ensuite, on a là-aussi à s'améliorer probablement et tout un travail à faire, mais en tous les cas, je
peux vous assurer que c’est pris en compte dans tous les dossiers que nous menons, de par la
réglementation d’une part et d'autre part parce que c’est important que chacun puisse se déplacer
en sécurité et bien sûr dans tous les bâtiments communaux.
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WMW.Saint-1ys.fr 12/35 KAFEEEREX
Monsieur Thierry BERTRAND : je voulais intervenir sur la diapo dans le cadre de l'assainissement,
dans un premier temps, est-ce que ce schéma d’assainissement est consultable ? J'ai constaté au
bord du ruisseau, qui borde mon terrain, un regard de l'assainissement collectif qui déborde lorsque
les pluies sont importantes, je pense que cela été sans doute soumis dans le cadre du schéma, dû
moins je l'espère ; il ne coule pas que de l’eau claire, du coup, dans le Gazailla ; je l'ai d’ailleurs
mentionné aux services techniques de la mairie, dont je n'ai jamais eu aucun retour. Le problème
c'est que ça « dégueule » vraiment des eaux souillées, très souillées, donc je trouve dommage quand
même que quand un administré fait part d’un problème particulier, il n’y aït pas un retour beaucoup
plus rapide sur une action qui est importante, car c’est quand même la pollution des eaux et en tant
que Maire vous êtes responsable notamment sur ce sujet.
Monsieur le maire : absolument et j’hérite aussi d’une situation sur Saint-Lys qui est complexe ;
effectivement le schéma directeur est en cours de finalisation ou est presque fini par le Réseau 31 et
va passer ou au prochain conseil municipal ou à celui d’après, en fonction des aléas, mais en tout cas,
il sera présenté et bien entendu que nous avons à régler ces problèmes historiques sur la commune
de Saint-Lys. Là-aussi, on est face à des décisions qui ont été prises des années auparavant et
aujourd’hui et bien oui, il faut intervenir sur ce réseau c’est urgent ; malheureusement les travaux ne
sont pas aussi simples, qu’un simple claquement de doigts, il faut donc arriver à les planifier, les
budgéter et ensuite avancer sur le nouveau schéma communal d'assainissement et surtout les
entrées d'eaux claires parasites qui posent problème. En plus, le réseau unitaire sur la commune de
Saint-Lys, ne nous facilite pas la tâche. Il y a donc des choses à reprendre dans leur globalité, avec
pragmatisme.
Monsieur Thierry BERTRAND : sur la diapo suivante sur l’activité économique « le soutien
d'installation de productions maraîchères » : je voulais savoir comment vous comptez vous y prendre,
puisque dans le PLU en cours en application, il y a un secteur qui a été identifié, comme pouvant
recevoir du maraîchage ; pour autant à ce jour, je vois que cette activité n’a toujours pas démarré et
pour cause, car c’est sans doute beaucoup plus compliqué que de le mettre sur une diapositive dans
le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le maire : cela fait partie des dossiers sur lesquels s'implique la commune, même si cela ne
se voit pas forcément, mais en tout cas cela fait partie des dossiers importants et notamment en lien
avec le Muretain Agglo, puisque c’est de leur compétence. Ils portent un projet alimentaire de
territoire à l’échelle de la Communauté d'Agglomération, les services y travaillent, alors oui, j'aurai
appris une chose en étant élu, c’est la patience. En effet, sur n’importe quel dossier, on en voit les
effets à partir du moment où on prend une décision, la réalisation se voit sur des choses, comme cela
probablement 10 voire 15 ans après. Il faut donc être patient, car il y a toujours effectivement et vous
l’avez souligné, vous avez entendu le mot compliqué, des évènements qui font que cela n'avance pas
aussi vite que l’on voudrait, ça peut-être des facteurs humains, techniques ou différents facteurs,
mais en tout cas ce que l’on peut dire c’est que le Muretain Agglo porte ce projet alimentaire de
territoire et la commune de Saint-Lys, tout comme les 25 autres communes de l’Agglomération, porte
aussi ce dossier. En tout cas nous, par cette phase-là de développer la production maraîchère, c'est
bien ce travail en partenariat avec le Muretain Agglo dans lequel nous nous inscrivons, puisque là on
est sur des prévisions et bien sûr cela ne veut pas dire que ça va sortir en 2021, mais par contre il est
important de dire que le travail est bien en cours, qu'il y a la volonté politique de l’accompagner et
ensuite, on en verra « les fruits » un peu plus tard.
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www,.saint-1ys.fr 13/35 Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : « Év oiôa ôn oùôév oi6a », c’est du grec et c’est de Socrate,
vous avez parlé du contexte national et international et ça veut dire « la seule chose que je sais, c'est
que je ne sais rien », c’est-à-dire qui aurait dit aujourd'hui en 2021, il y a un an, on serait dans ce
contexte, qui est très flou et je vous en remercie, vous ne vous êtes pas étendu là-dessus, parce que
l’on ne peut pas prévoir l’évolution économique pour l’année prochaine. Reste, par rapport à ce que
vous avez présenté, un contexte local qui est déjà plus limité et que l’on peut mieux percevoir. Saint-
Lys fait partie du Muretain Agglo, or les ressources principales du Muretain Agglo viennent de
l’activité économique. Vous l'avez dit, cette dernière en France s’est effondrée et plus
particulièrement à Toulouse et dans le Muretain Agglo. Ce qui fait qu'il sera très compliqué pour
cette collectivité de boucler un budget, déjà que c'était compliqué auparavant et il nous faudra
trouver presque 4 millions d'euros pour boucler ce budget du Muretain Agglo ; ce qui ne sera pas
sans incidence aussi sur la vie communale. On parle de l'augmentation de la taxe foncière ou de la
taxe d'enlèvement des ordures de plus de 10 %, les demandes de contributions aux communes seront
demandées, donc il y a un contexte difficile. Le budget n’est pas tranché encore, mais quelles que
soient les tenants et les aboutissants, restent qu'il y a des réalités et la commune de Saint-Lys s'inscrit
dans ce contexte-là. Vous avez parlé justement que nous n’aurons pas d'augmentation de la fiscalité
à Saint-Lys, ce qui est une bonne chose, mais reste après que les concitoyens seront impactés par les
autres augmentations qu'il y aura et de toute façon le contexte reste compliqué. Sur ce que vous avez
dit, il y a des points qui me semblent aller dans le bon sens et je demanderai peut-être quelques
précisions à Monsieur PERY sur un point concernant le Covid, car si j'ai bien lu ce que vous nous avez
présenté, le Covid a coûté 53 000 euros à la commune et nous avons réalisé pour 115 000 euros
d'économie, parce qu'il n’y a pas eu d'activité culturelle etc, donc c’est quand même un fait qu'il faut
noter, c'est que l'impact direct cette année, je ne dis pas pour le futur, ça serait très largement
négatif, mais pour cette année, il n’a pas été finalement négatif. Sur le désendettement, il est en effet
maîtrisé, c’est également dû et vous l'avez précisé un peu, à une raison structurelle profonde, c’est à
dire que certains emprunts arrivent à échéance, des emprunts sur 20 ans, 30 ans ; il fallait le faire,
puisque nous avons eu des taux qui étaient très bas et d'ailleurs nous vous avions poussé à le faire
avec Madame Catherine RENAUX pour emprunter, pour investir, ce qui me semble une bonne chose
et cela a été fait et il faut le souligner que cela va dans le bon sens. Cela a été le cas aussi pour le
COSEC, mais le problème pour le futur, parce qu'il faudra quand même porter d’autres projets on en
parlera après, pour combien de temps encore ? Historiquement, les taux d'intérêts sont au plus bas,
mais à l’avenir, cela ne pourrait qu'augmenter. On parlera aussi de l'inflation un peu plus tard et
d’ailleurs on en reparlera après pour d’autres délibérations, justement d'endettement, puisque vous
avez une partie aussi de l'endettement de la commune, qui est lié aux garanties d'emprunts ; or il y a
une délibération qui viendra après sur le Clos de la Tuilerie, où on se porte garant et là on en
reparlera, mais on a quelques questions, puisqu'il y a une partie, où ce ne sont pas des taux fixes, une
partie qui pourra évoluer. De même et cela avait été souligné par la Chambre Régionale des Comptes
sur les AP/CP, il y a eu quand même un effort de fait, alors ce n’est pas parfait, mais il y a eu quand
même un effort de fait pour une meilleure programmation. Elle n’est pas toujours respectée, mais il
faut vraiment poursuivre dans cette direction, car il faut arriver à bien programmer et faire des
projets viables, que doit porter la commune dans le futur pour le bien de tous. De même, et c’est un
phénomène quand même assez particulier à Saint-Lys, vous savez que l'Etat verse des dotations aux
communes, qui ont été souvent en baisse conséquentes, à Saint-Lys c'est moins vrai qu'ailleurs,
même s'il y a une baisse encore de certaines dotations importantes, je l'ai lu dans votre
présentation : il y a par exemple la dotation rurale, qui augmente quand même de 6,67 % cette
année, même si sur le total des dotations qui restent à venir, peut-être que l’on sera à la baisse, mais
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www,saint-iys.fr 14/35 ce n’est pas si massif que dans d’autres communes, où c’est vraiment beaucoup plus catastrophique
et ça cela fait plusieurs années que c’est comme cela et c’est plutôt une bonne chose pour la
commune. Reste, qu'il y a des points négatifs et des choses qu'il faut vraiment améliorer. Dans toute
la présentation que vous avez faite, je pense que l’on arrive à la fin d’un cycle d'investissement et
Monsieur BERTRAND l'a plus ou moins évoqué et je suis d’accord avec lui : c’est à dire que l’on arrive
là et vous nous présentez finalement des projets qui s'achèvent ; c’est à dire que nous avons le
COSEC, L'Escalys, les tribunes, je pourrai classer aussi le musée ? car lui cela fait longtemps qu'il est
malheureusement en suspens et qu'il est peut-être temps après de commencer à entrevoir d'autres
choses, on en parlera notamment avec le Bourg centre. Un autre point que je voudrais aborder, ce
sont les charges de personnels à Saint-Lys qui restent importantes avec 76;6 ETP, mais si j'ai bien
compris il y en a encore 11 à recruter, c’est bien cela ?
Monsieur le maire : non, nous ne sommes pas sur 11, il y a déjà des agents qui étaient en poste sur la
commune et qui sont venus renforcer les effectifs par une titularisation. Nous avons effectivement et
cela a été présenté en conseil municipal, décidé de renforcer à la fois les services opérationnels, parce
que nous avons une ville qui grandit, ce qui entraînent des avantages et des inconvénients, comme
dans toutes les situations : nous accueillons la population, ce qui nous permet de maintenir une DGF
constante et même plutôt en progression et à la fois des inconvénients que peut apporter l’apport de
population. En tout cas, pour revenir à votre question sur les services, aujourd’hui nous avons décidé
de renforcer à la fois l’opérationnel et à la fois l'encadrement.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : et ça sera du personnel en plus ?
Monsieur le maire : là oui ce sera du personnel en plus ; je n'ai plus exactement les chiffres en tête,
mais nous avons une assistante RH qui arrive, une assistante financière, une directrice des affaires
juridiques qui va arriver, également une direction générale adjointe. On anticipe effectivement, car
nous sommes une ville de presque 10 000 habitants, qui a besoin de services structurés ; ils vont nous
aider à porter les projets de demain et surtout à sécuriser les investissements que nous allons réaliser
demain.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je suis bien d'accord, mais cela représente quand même un coût
annuel assez important au niveau financier.
Monsieur le maire : tout à fait.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous l’avions calculé aux alentours de 300 000 euros sur l’année,
est-ce que vous arrivez à ce chiffre-là aussi ? Parce que si tout ce personnel est recruté en plus, vous
comprenez bien qu’au niveau de la section de fonctionnement, il y aura quand même un coût assez
conséquent.
Monsieur le maire : bien sûr que cela va impacter ce que l’on appelle le 012, donc les charges du
personnel, on est bien d'accord. Effectivement, il y a une « coquille » qui s'est glissée dans un
document envoyé et la somme de 300 000 euros a été avancée, mais nous ne sommes pas du tout
sur cette somme-lû.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce qui nous fait peur c’est si tout ce personnel, qui vient de
l'extérieur et qui sont de cadre À, ait un coût considérable pour la commune et un coût non pas que
sur l’année, mais qu'il faut aussi par la suite le financer. Les dépenses d'investissement ne sont pas la
même chose que les dépenses de fonctionnement, vous le savez...
Monsieur le maire : absolument.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc c’est ça qui nous préoccupe un peu et si on pouvait avoir ce
chiffre ça serait bien.
Monsieur le maire : c’est dans la présentation du budget.
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www,saint-iys.fr 15/35 Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous passons ensuite à toute une série de mesures que vous
avez présentées, Monsieur BERTRAND avait parlé j'ai retenu sa formule d’un catalogue « à la Prévert », c'est presque poétique, mais il y a toute une série de pistes d'action, ça part un peu dans
tous les sens, on a droit à l’enfance et la jeunesse, à des travaux de mise en sécurité, la rénovation
des bâtiments, le cadre de vie, on en a tout une liste, le balisage des chemins de randonnées, ça vous
l'avez évoqué, c’est compliqué, est-ce que ça sera fera cette année ? Je n’en suis pas certain, je
l'espère, mais on a une série d'annonces d'investissements, pour moi, il y en a énormément et c'est là
que dans le taux à réaliser, il faudrait peut-être prioriser certaines choses et s'attacher peut-être à réduire de projets présentés. Franchement, si vous faites tout cela, je vous dis bravo !
Monsieur le maire : nous en reparlerons l'an prochain.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on peut déjà en parler.
Monsieur le maire : la volonté est là, nous sommes sur des investissements, qui sont cohérents au
niveau global avec souvent des petites choses pour améliorer le quotidien et bien sûr que cela va être travaillé avec les services, mais en tout cas la volonté politique est présente.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je ne dis pas que le taux de réalisation est mauvais, car je sais
comment cela fonctionne dans les autres collectivités. 61 % ce n’est pas bon, mais c’est un problème
que vous avez déjà eu dans le passé et c'était encore beaucoup plus mauvais, vous l'avez dit, maïs il
faut vraiment s'améliorer là-dessus ; c’est aussi une question de cohérence du projet présenté à
Saint-Lys, il faut peut-être plus cibler certains projets et de cette façon on arrivera à de meilleurs résultats sur les investissements. L'équipe majoritaire a quelques difficultés à définir une nouvelle
vision pour Saint-Lys demain. Vous avez parlé du projet Bourg centre, mais il est encore à venir,
puisque le budget annoncé en fait correspond à certaines études complémentaires ; je crois que
c'était un budget de 65 000 euros ? I reste donc quand même assez flou, le périmètre du Bourg
centre est assez grand et cela nous pose problème et pourtant sur ce centre-ville, sur cette bastide, ce
cœur de ville, il y a vraiment une urgence pour nous ; nous avons travaillé avec notre groupe à 3 axes,
qui nous paraissent essentiels pour la commune et à engager rapidement. Le premier est le soutien
aux commerçants et aux associations, vous l'avez évoqué, par touche, mais il semble vraiment un des
axes majeurs. Encore récemment l’association des commerçants s’est plainte, notamment au niveau
de tout ce qui est stationnements, trottoirs, c’est un problème récurrent, d’ailleurs notre groupe y
avait travaillé pendant la campagne. Il s’agit vraiment et je pense que tout le monde en a conscience,
de bien connecter le centre-ville avec un ensemble de Saint-Lys, pour qu'il y aît une circulation fluide et que tout le monde y gagne en qualité de vie. Cela peut passer par des idées, qui sont peut-être un
peu plus novatrices de ce qui a déjà été engagées, comme notamment le site de Click and Collect, qui
a été proposé pour aider les commerçants, cela peut être l'idée d’une monnaie locale, qu'il faudrait
peut-être discuter, que certains commerçants soutiennent. J'ai vu que l'idée d’un marché
supplémentaire a été engagé, c’est une bonne chose, après reste à finaliser et à associer tous les
acteurs locaux. Il y a aussi l’idée de bons d'achats que j'avais déjà évoqué ici et qui peut là-aussi servir pour les associations. J'ai lu que vous aviez parlé de stabilité de subventions aux associations,
peut-être qu'il serait à réfléchir, il faut en discuter avec eux, car leur situation n’est pas bonne.
Qu'est-ce que va être demain ? Vous l'avez dit, il est difficile de réenclencher une activité associative.
Cela va être compliqué et je crois qu'il faut être bien présent et peut-être aller au-delà que d’un
simple maintien d’une politique de subvention et de les aider un peu plus et exceptionnellement aussi
financièrement. Cela peut passer par des idées originales, j'ai parlé de bons d'achats locaux, mais on
peut le mettre aussi en place avec les associations et il ne faudra pas se louper là-dessus. C’est
vraiment un des axes qui nous paraît essentiel. L'autre axe, qui nous paraît très important et cela ne
vous étonnera pas, c’est améliorer l’environnement. Encore hier ou avant-hier, certains riverains de
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Wu, Saint-Fys,fr 16/35 la rue du 11 novembre, se sont étonnés du nouvel emplacement des containers qui ont été déplacés
ailleurs, sur des places de parking d’ailleurs, car ils gênaient, cela ne résout pas le problème. Vous
avez parlé des containers enterrés, pour le centre-ville, ce n’est pas forcément la panacée, puisque
l’évolution doit aller vers un meilleur tri. Finalement, les meilleurs déchets sont ceux qu'ils n'existent
pas. Il faut arriver à trier mieux, mais reste que pour le centre-ville, vu la densité de population et vu
l’espace qu’il y a, les containers enterrés nous semblent là-vraiment une priorité ; j'étais content
d'entendre que le dossier est enfin engagé et j'espère que l’on ira assez vite, car c’est vraiment une
problématique importante dans le centre-ville, qui l’enlaidit et il faut arriver à débloquer cette
situation. Autre chose qu'il n’a pas été évoqué, je n'ai pas vu même le terme, cela m'a inquiété, ce
sont les pistes cyclables. Le vélo c’est mon truc ; sachez qu'il existe un plan vélo au Muretain Agglo de
3,5 millions, dont 1,5 millions sera pris en charge par l’Agglomération, donc je voudrais bien savoir
Monsieur DEUILHE, si Saint-Lys est inscrit dans ce plan vélo ? Qu'avons-nous demandé ?
Monsieur le maire : je vais faire une remarque, mais juste en conseil municipal, c’est Monsieur le
Maire, s’il vous plaît. Ensuite par rapport au plan vélo, effectivement qui est porté à la fois par le
Muretain Agglo et à la fois par le département, il y a des sujets qui sont en cours.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'avais oublié, excusez-moi.
Monsieur le maire : ils ne sont pas apparus dans le Débat d’Orientation Budgétaire, mais ils sont
travaillés et portés par Monsieur JOUSSE, aujourd’hui en particulier. Ce travail est mené avec le
Muretain Agglo et le Département pour favoriser le maillage à l'échelle de notre commune et de
notre territoire. Cela dit, j'ai échangé l’autre jour avec le technicien du Département, des choses
assez ubuesques, car il me racontait les problématiques de mise en place de ces réseaux vélos
puisqu’aujourd'hui, à chaque fois qu'il y a des équipements de ce genre, le Ministère de
l’environnement ou la DREAL avec les zones humides etc disent que l'on est en train d’artificialiser les
sols. En discutant donc avec les gens du Département ou du Muretain Agglo, on s'aperçoit que ce
sont des dossiers qui vont être effectivement complexes à mener dans tous les sens du terme et qui
vont prendre du temps. {| y aura cette latence qui est inhérente à tout dossier administratif porté par
une collectivité quelle qu’elle soit. Donc oui la volonté y est, mais cela va être des dossiers complexes,
parfois il y aura même des expropriations, parce que des propriétaires ne seront pas d'accord ; il faut
être certain que cela va prendre du temps. Ensuite, la volonté d'accompagner ces projets est bien là
et nous ferons tout ce qui est nécessaire, y compris avec Monsieur JOUSSE et le Muretain Agglo.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : le REV (Réseau Express Vélo) va nous intéresser normalement en 2025,
puisque le rétroplanning qui nous a été présenté montre un aboutissement des pistes en 2025 dans le
département. On a eu une réunion jeudi dernier, à laquelle a assisté Madame GOUPIL, qui nous
demande des informations complémentaires, puisqu'ils font l'aménagement de ces réseaux express
vélo jusqu’au centre-ville, jusqu’à un point défini par nous-mêmes et qui sera inscrit dans le cadre du
projet Bourg centre aussi. C’est donc en cours et c’est très long effectivement, comme disait
Monsieur le Maire, il y a beaucoup d'obstacles à franchir, maïs c’est un dossier suivi, nous sommes
présents, nous sommes acteurs, mais pour l'instant, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus, parce
que l’on dépend des instances décisionnaires au niveau du Muretain Agglo et du Département.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce que je regrette c’est que certaines communes ont avancé
bien plus vite, c'est dommage. Quelques remarques qui viennent aussi de nos concitoyens, c’est sur la
déviation. I! y a le long de la déviation, il suffit d'y passer, des promenades et des pistes cyclables,
notamment pour les lycéens qui regagnent le centre-ville par-là ; or cela pose un gros problème de
sécurité, car si vous voulez traverser l’Ayguebelle, il n’y a même pas une passerelle. Ils sont obligés de
repasser sur le pont, qui n’est pas fait pour cela et j'ai peur vraiment, car les gens roulent très vite,
qu'il ait un accident un de ces jours. Il va donc falloir là, vite, mettre une passerelle sur l’Ayguebelle
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wuww,saint-1ys.fr 17/35 pour assurer ce trafic qui existe de fait, il faut le constater, il y est. Cela me semble également être
une priorité. Je sais que vous y avez sûrement pensé déjà, j'ai déjà évoqué le sujet, mais là j'ai peur de
la suite. De même, là où j'ai peur aussi c’est sur la route de Saint-Clar, car il y a énormément
d'habitants de Saint-Lys, je vois beaucoup de jeunes, j'y passe souvent, j'y fais mon footing et j'y suis
souvent à vélo, j'ai peur qu'il arrive des problèmes. I! va falloir prévoir, un cheminement assez
rapidement, vous me parlez de 2025, je pense que là cela doit être une priorité. Ces histoires de
trottoirs et de pistes cyclables sont vraiment une priorité. D'ailleurs et je vais le citer, Raymond
BARRE qui a été 1% ministre de la France, dans les années 70, disait avec son humour « un bon Maire
n'est pas un Maire qui fait le trottoir mais un Maire qui fait des trottoirs ». C'était du Raymond Barre
mais il avait raison. C’est sur ces accessibilités-là que se jugera votre action. Je pense que cela doit
être vraiment au centre dès à présent, dans la relance de ce projet, avec l'Escalys et doit être un axe
essentiel de réalisation.
Monsieur le maire : beaucoup de contractions dans ce que vous avez quand même dit, Monsieur
REY-BETHBEDER...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je n’ai pas fini.
Monsieur le maire : vous n’avez pas terminé ? Je vais revenir sur ce point-là, sur la citation de
Raymond BARRE, moi je préfère quand vous parlez de Socrate, qui dit « tout ce que je sais c’est que je
ne sais rien » et qui est une chanson qui a été reprise par Jean GABIN et qui est beaucoup plus
accessible aux communs des mortels que Socrate ; je préfère de mon point de vue être plus accessible
à mes concitoyens, que de les regarder de haut, par des citations qui sont parfois.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : la culture est essentielle.
Monsieur le maire : absolument...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : et je pense que les gens apprécieront le niveau culturel de Saint-
Lys.
Monsieur le maire : Monsieur REY-BETHBEDER, je ne vous ai pas coupé et moi aussi je faisais de
l'humour, puisque vous avez dit qu’un « bon Maire n’est pas un Maire qui fait le trottoir mais des
trottoirs » ; je peux me permettre aussi de jouer un petit peu avec les mots et vous faire remarquer
qu'il y a parfois des citations qui sont inappropriées. En ce qui concerne les pistes cyclables et comme
je vous l'ai dit, on se heurte aujourd’hui à l’artificialisation, ce n’est pas donc pas simple. Le projet de
la déviation de Saint-Lys, extrêmement complexe, lancée au début des années 2000, c'est 20 ans
pour arriver quasiment à terme, a fait l’objet d'une DUP (déclaration d'utilité publique). Aujourd'hui
et je l'ai dit tout à l’heure avec les normes environnementales que nous avons, cette déviation ne
pourrait pas voir le jour, c’est clair. En tout cas, pas avec le tracé fait à l'époque. C'est toujours facile
de tirer à boulets rouges sur ce qui a été fait avant ou ce que l’on fait maintenant, mais à un moment
donné, il y a des décisions qui sont prises dans le contexte du moment et la déviation est un exemple
frappant, car elle arrive 20 ans après. Cette DUP a fait en sorte qu'il était impossible, de toucher quoi
que ce soit par rapport aux emprises foncières du département, parce que sinon cela remettait en
cause le projet et on repartait pour 15 ans, peut-être voire ne pas en sortir du tout. Effectivement
nous avons fait des demandes au Département, conjointement d’ailleurs avec la ville de Fonsorbes,
pour qu'ils acceptent d'ouvrir ces voies de services qui sont sur le côté de la déviation, parce qu'au
départ elles étaient là pour entretenir les bassins de rétention ; le Département ne voulait pas les
ouvrir au public. Nous sommes montés au créneau avec la ville de Fonsorbes, avec ma collègue
Françoise SIMEON, de façon à ce qu'il puisse y avoir une utilisation de ces pistes cyclables par les
piétons et les cyclistes. Bien entendu, vous avez raison, il va falloir que l’on traite cette traversée de
l’Ayguebelle, c’est évident. Cela dit, ensuite, le sujet suivant c’est que l’on va arriver sur la D12, route
de Muret et il va falloir assurer la continuité piétonne en sécurité jusqu'au bout, donc de nouveau une
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wwiuw,saint-tys.fr 18/35 artificialisation des sols et des dossiers à mener avec les propriétaires privés; donc oui cela va
prendre du temps. Par contre, effectivement une fois que la passerelle sera faite, je suis certain Monsieur REY-BETHBEDER que vous entendrez autour de cette table me dire, que maintenant, il faut
réaliser la chose suivante. Vous avez raison, je pense que nous avons à nous mettre dans cette
politique de réalisation d'équipements, qui vont permettre à nos administrés d’être en sécurité ; cela
dit, je le redis, si vous trouvez un mécène, comme je l'ai dit à Monsieur BERTRAND tout à l'heure, qui nous offre 50 millions d'euros, nous allons pouvoir tout financer tout de suite. Pour la route de Saint-
Clar, je voudrais vous donner un aperçu du prix et là c’est pareil, on bétonne, on buse les fossés ; est-
ce que c’est bon pour l'écologie et l’environnement durable, je n’en suis pas certain, mais il faut travailler sur les déplacements en sécurité de nos concitoyens, je l’admets et qui sont dans des
conditions difficiles ; donc nous sommes aux alentours de 1 000 euros le mètre, les études ont été
lancées avec le Muretain Agglo, qui a la compétence voirie : ce qui veut dire qu’un kilomètre fait 1
million d'euros. Ensuite, même si nous avons des subventions, il faut penser que la route de Saint-
Clar, si on veut aller jusqu'à Mathieu au Prim car une fois que l'on a commencé il faut aller quasiment
jusqu'au centre équestre, nous sommes à 3 voire 4 millions d'euros. A un moment donné, nous ne
pourrons pas mettre tous les investissements, je vous vois hocher la tête Monsieur REY-BETHBEDER,
mais c’est la réalité d’une équipe municipale et donc des contraintes que nous avons. Là-aussi, ce sont des décisions qui ont été prises, il y a 20, 30 ans avec une urbanisation à 3 km du centre-ville et
aujourd’hui avec une population qui a changé, un monde qui a évolué ; autrefois, on était dans le
tout-voiture et on n'avait pas les mêmes contraintes et aujourd’hui on en hérite. L'équipe municipale
qui suivra et celle qui suivra encore, aura aussi d’autres contraintes à traiter avec des questions de
choix. En tous les cas, c’est quelque chose qui a été pris en compte, les études sont en cours, route de
Saint-Clar, route de Lamasquère, cela fait partie des zones que nous souhaitons sécuriser
rapidement, par phasage et que nous allons travailler bien entendu, parce que c’est important pour
le déplacement de nos concitoyens et notamment des lycéens qui vont au lycée via cette déviation,
mais il faut que l’on mène les projets de manière structurée, propre et cohérente. Je vais juste
revenir, puisque vous en avez parlé tout à l'heure, sur le soutien aux commerçants et sur le
stationnement : alors là je trouve que vous êtes quand même dans la contradiction la plus totale, c'est à dire à la fois végétaliser le Centre bourg, à la fois les commerçants qui réclament plus de
parkings, pour que les véhicules viennent se garer devant chez eux, à proximité, à la fois de dire il
faut moins de voitures, pour que l’on puisse venir à vélo ; c'est pour cela que nous ne sommes pas et
je ne suis pas en phase avec ce que vous dites, car ce sont des projets qui doivent être menés
calmement, tranquillement avec la concertation globale pour arriver au mieux, car nous ne pourrons
jamais satisfaire tout le monde. Ce sont des projets qui vont venir dans le temps et de manière
structurée, car si on commence à répondre à chaque doléance de la personne qui arrive en premier, il est évident que cela ne donnera rien. Je vais rappeler que l'intérêt général, ce n'est pas un intérêt
particulier et que le rôle d’une collectivité c’est de remettre en place les choses qui font que l’on va tous fonctionner correctement ensemble.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je suis d'accord avec vous sur l’excessive bureaucratie
constitutive de ce qui est notre pays, qui aboutit à des absurdités. C’est une réalité. Sur le
stationnement, cela peut passer aussi par des choses que l’on a déjà évoquées, ce sont les garages à
vélos dans le centre-ville, vous en aviez déjà parlé, ça fait longtemps que l’on en parle, est-ce qu’en
2021 ou non ils seront mis en place ? C’est vraiment pénible du peu d'emplacement pour garer son vélo, ne serait-ce que place de la Liberté, ça manque ; ça c’est une solution aussi. Stationnement, ne
veut pas forcément dire place de parking. L'autre chose que vous avez dite, c'est que oui, on ne peut
pas tout faire à Saint-Lys, je suis d'accord avec vous, mais je vous parle de priorités ici. Il y a donc des
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War, saint-hys. fr 19/35 priorités, je n'ai jamais parlé de faire 4 km de cheminement le long de la route de Saint-Clar, je n'ai
parlé que d’une partie et au moins du début. ll y a quand même des actions à enclencher dès maintenant, il faut se lancer dès maintenant, dans ces actions-là. Vous l’avez également dit, il y a des
constats de fait, les voies de service le long de la déviation de fait servent déjà à des cheminements
piétonniers et cyclables. C'était peut-être prévisible, mais ils sont là. Là-aussi, je vois les gens tout le
long de la route de Saint-Clar, moi cela me fait peur, donc il va falloir peut-être agir dans ce sens-là et
peut-être que dans tout ce que vous avez présenté, toutes les mesures que vous avez présentées, je
suis sûre que tout ne se fera pas, mais il y a peut-être là des priorités à faire. Je voudrais continuer sur une chose qui me paraît très intéressante, que plusieurs géographes et que la Dépêche a repris
récemment, c’est que l’on arrive à la fin d’un cycle démographique à Toulouse, la fin d’une croissance
exponentielle de la population. Si on prend les chiffres de croissance, l’agglomération toulousaine
était entre 20 et 30 000 habitants supplémentaires et là ce chiffre stagne ; penser que Saint-Lys, qui a beaucoup plu dans les années 2000 voire 2010, va continuer à augmenter, non. J'en doute beaucoup
et tous les différents géographes et aménageurs aussi. Il est peut-être temps de repenser
l'urbanisation et l'urbanisme à Saint-Lys. C’est également un axe de l’environnement important. On a
déjà évoqué ici la question d’un éco-quartier. C’est à dire d’essayer de connecter les nouveaux
lotissements au centre-ville également par des voies douces, cela paraît être une chose à penser, dès
à présent, pour éviter de planter des gens au milieu des champs. Cela passe aussi, améliorer
l’environnement et la qualité de vie des Saint-Lysiens, par des économies d'énergie, vous avez parlé
de l'isolation et je suis content que vous en ayez parlé, mais il y a un mot que je n'ai pas vu paraître
c’est le panneau solaire. Il y a eu divers équipements qui ont été faits comme l’Escalys ou les tribunes
du rugby, où on aurait pu peut-être penser à des solutions, voire un chauffe-eau électrique, cela
n'apparaît pas et c’est dommage. Une autre chose qui permettrait d'améliorer la vie des Saint-
Lysiens, qui est un problème important, c’est le problème de la qualité de l'air depuis le 1° janvier jusqu’au 1% mars ; sur 3 mois, il y a eu 16 jours, où l'air à Saint-Lys a été très mauvais ou mauvais. Je
n'ai pas vu, sur le site de la mairie, d'informations concernant cette qualité de l'air et il faut le faire
c'est un minimum, cela ne coûte rien. Il faut prévenir les gens de la qualité de l'air. Cela veut dire que
pendant ces 16 jours, il aurait fallu que les enfants ne sortent pas, qu'on limite nos déplacements.
D'autres choses aussi sur la qualité de l'air, l’université d’Oxford a prouvé récemment que la qualité
de l'air, ou sa mauvaise qualité, avait une incidence sur le taux de transmission de Covid ; de toute
façon, si le Covid est né en Chine, ce n’est pas un hasard, il suffit de voir les statistiques de la qualité
de l'air. Pourquoi celle-ci s’est dégradée ? Puisqu’en moyenne sur la seconde couronne de
l’agglomération toulousaine, on a 850 voitures pour 1 000 habitants. C’est un réel problème dans l’agglomération toulousaine et à Saint-Lys, c’est à dire qu'il faudra repenser ici et ailleurs, l’utilisation
de l’automobile et cela passe également par essayer dans les projets d’urbanisme de rapprocher le
plus possible le travail et l'emploi et aussi par le développement de voies douces. Quand je vois des
parents à Saint-Lys apporter leur enfant à l’arrêt de bus en voiture, alors qu'ils habitent à 300 mètres,
il y a quelque chose qui ne va pas. Pourquoi ? Parce qu'il n’y a pas parfois le trottoir pour l'amener et
je les comprends aussi, ils ont peur. Donc tout cela est à repenser, bien sûr, que vous allez me taxer
de démagogie, non je veux dire que tout ça est à penser dès à présent et à s'inscrire dans le futur,
puisqu'il faut avoir une certaine vision; ces 3 axes-là sur lesquels j'insiste particulièrement, me semblent importants. Je terminerai par un 3ème axe, puisque j'avais parlé de l’environnement et du
soutien aux commerçants et aux associations, c’est le social. On en a parlé un peu à la fin, le social
pour nous passe aussi par l'accessibilité et je sais que Madame DEDEBAT y est sensible, c'est un sujet
qui est très ancien, on n’est pas les seuls à être en retard, mais vous l'avez dit l’année dernière, vous
aviez dit oui et sur l'accessibilité il faut faire un effort. I! faut faire un effort, d'autant plus que la loi
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wiw,saint-Iys. fr 20/35 impose qu’en 2025 tout soit fini. Là, ça passe vraiment par une prise de conscience importante pour y
arriver, quand on parle des trottoirs et de cheminement, c’est là-aussi le problème de l'accessibilité,
car on a du retard. Il faut vraiment avancer pour être en 2025 dans les clous. Cela passe aussi par
faire des logements sociaux, d’ailleurs j'ai vu Saint-Lys pénalisée à cause de cela et justement c’est
sur ce type de logement social, qu'il faut vraiment faire attention à la qualité des projets, ce qui nous
semble très important, on en avait discuté dans le groupe c'est sur la mixité. Il s'agit vraiment
d'arriver à un mixte de population intéressant, notamment dans le centre-ville ; déjà si on regarde
précisément la carte des revenus à Saint-Lys, c'est là où il y a les populations les plus pauvres, je
pense qu'il faut arriver à une certaine mixité aussi dans le centre-ville et en intégrant toujours ces
facteurs d'écologie. On peut très bien essayer de penser logement social et développement durable.
Enfin un des axes importants du social, qui a été également évoqué par notre liste, c'est ce projet de
la maison de santé. Là, quoi que l’on en dise, vraiment nous sommes au point mort. Des médecins
vont partir et là aussi je suis très inquiet, parce que vraiment, avec en plus le contexte que l’on a
actuellement, arriver à cette situation actuelle, alors que dans d’autres communes certaines choses
avancent, il faut vraiment essayer d'avancer au plus vite pour le bien de tous et de la santé des Saint-
Lysiens et des Saint-Lysiennes. Dans ce que notre groupe et moi-même ont vu, il y a une certaine
volonté de votre part de continuité, voire de routine, on continue sur la lancée, mais je pense qu'il
faut arriver maintenant, vous parlez de Bourg centre, mais cela reste flou ; je crois qu’il faut vraiment
faire preuve d'audace, de sortir un peu des sentiers battus et définir quelques axes prioritaires, pour
construire un Saint-Lys moderne. Merci.
Monsieur le maire : merci Monsieur REY-BETHBEDER pour cette longue diatribe, en tout cas, je ne
répondrai pas à tout, parce que vous vous êtes très éloigné du rapport d'orientation budgétaire,
puisque vous êtes allés jusqu'à dire que l’évolution démographique de Toulouse ne sera plus la
même. Ecoutez si vous savez, vous, dire cela, je vous invite vraiment à être ailleurs, qu’à Saint-Lys,
parce que si vous arrivez à savoir ce qu'il va se passer demain, et bien chapeau, je crois
qu'aujourd'hui on est face à un contexte difficile, compliqué ; nous avons des décisions à prendre, des
choix à faire, budgétaires, on ne pourra pas financer des routes, des trottoirs, des pistes cyclables,
une maison de santé etc. Nous avons des choix à faire et le rôle d’une municipalité est
d'accompagner l’ensemble de ses administrés, effectivement dans les contraintes qu'ils auront, que
l’on hérite et que mes successeurs hériteront également, parce que l’on n'aura pas pu tout traiter.
Vous avez souligné énormément de choses négatives sur Saint-Lys, moi je crois que cela reste une
ville, où il est agréable de vivre. Vous avez parlé de la qualité de l'air, je ne pense pas qu’elle soit liée
à Saint-Lys et elle ne fait pas partie de Saint-Lys non plus. Je pense que nous avons la chance d’avoir
une commune vivante, qui est agréable et dynamique, où nous trouvons tout à proximité, on n’a pas
besoin d'aller très très loin ; je pense que nous avons à défendre cela et à répondre aux demandes de
nos administrés. En tout cas, nous équipe municipale en place, nous agirons toujours dans l'intérêt
général et non dans la demande de positions particulières, car cela ne mène à rien et ne peut que
mécontenter à l’arrivée l'ensemble de nos administrés.
Madame Catherine LOUIT : je voudrais justement revenir sur votre long discours ; je pense qu'il n’y a
pas très longtemps, avant les élections, on a présenté ce que vous appelez le projet Bourgs-centres ;
je vous invite quand même à le relire, parce qu'il y a des fiches actions dedans, qui sont totalement
dans ce que vous racontez maintenant et ce que vous demandez. Je pense que cela aurait été très
bien, qu'au moment où on l’a présenté, on puisse construire ensemble ; je pense que vous n’étiez pas
dans cet état d’esprit et c'est vraiment dommage, reprenez-le, reprenez toutes les fiches actions sur
le déplacement doux vers le centre-ville, la restructuration du centre-ville, les espaces à aménager
pour la protection et la sécurité des gens : tous ces projets y sont et il y a même un certain nombre de
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vuwn.saint-1ys. fr 21/35 projets qui sont financés et où on peut voir l'ampleur des finances nécessaires pour. En effet, je vous y
invite, parce qu’il va y avoir des réunions. Si on met 65 000 euros dans ce projet, comme le dit
Madame BRUNIERA et pas comme vous l'avez dit, ce n’est pas pour refaire des études, mais pour
démarrer le projet et il y aura forcément des groupes de travail. Je vous invite à y être présent, actif,
ce qui nous permettra justement de construire ensemble ce Saint-Lys de demain, avec cette
perspective que vous nous reprochez de ne pas avoir, maïs relisez franchement le projet Bourgs-
centres.
Monsieur le maire : je pense qu’effectivement pour compléter les propos de Madame LOUIT, qu'il y a
beaucoup de choses que vous avez soulignées dans le contrat Bourgs- centres, qui sont inscrites dans
une vision à long terme, c’est à dire que bien évidemment nous ne pourrons pas tout faire en 2021 et
même probablement pas durant ce mandat.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : mon intervention était longue, mais elle n’était négative, je ne
sais pas si vous avez bien écouté, peut-être que j'ai terminé par des choses plus négatives, mais tout
n’est pas négatif, écoutez-moi bien. Je vous ai juste dit quelles étaient nos priorités. Bien sûr, nous ne
sommes pas dans la même équipe. J'entends bien qu'il y a des choses décrites dans le projet Bourg
centre, qui vont dans le sens de ce que je dis, mais pour moi et je le redis, cela reste pour notre
équipe, un peu flou. S'il y a des commissions ou des discussions c’est avec plaisir que l’on y
participera, puisque l’on travaille tous dans le même sens, pour l’amélioration de la vie des Saint-
Lysiens. Nous sommes bien d'accord.
Monsieur le maire : et je crois que c’est important effectivement que nous soyons, nous élus, 29
conseillers municipaux à Saint-Lys, dans cette dynamique-là, cela me paraît fondamental.
21 x 15 - Finances Locales — Constitution d’un groupement de commandes avec le Muretain
Agglomération pour la fourniture de carburant par cartes
Le Muretain Agglo regroupe 26 communes, 119 232 000 habitants et intervient sur diverses
compétences, notamment la collecte et le transport des déchets ménagers.
L'objet du présent marché est la fourniture de carburant pour l’ensemble des véhicules via un
système de cartes et/ou badges, la fourniture de cuves de stockages et la livraison de carburant
gasoil non routier.
Le groupement de commande sera uniquement constitué pour le lot 1 relatif à la fourniture de
carburant en station — service avec carte paiement : péage (autoroute, parking) et services.
Au regard du volume du parc roulant, et de la consommation en litres, il est en effet apparu
opportun de mutualiser les procédures pour massifier les volumes d’achats afin de bénéficier de
tarifs plus avantageux.
Le Muretain Agglo et les communes de Muret et de Saint-Lys, ainsi que le Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Lys (CCAS) ont donc souhaité constituer un groupement de commandes formulé par
la conclusion d’une convention constitutive entre les membres et annexée à la présente
délibération.
La convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme
coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-
cadre.
Le groupement prendra fin au terme des accords-cadres éventuellement reconduits ou modifiés.
Le conseil municipal approuve la constitution de ce groupement, accepte que le Muretain Agglo soit
désigné comme coordonnateur du groupement et accepte également les termes de cette
convention.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
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wwuw.saint-lys.fr 22/35 (rapporteur : monsieur Christophe SOLOMIAC)
À Pour : 29
# Contre : 0
| Abstention : O0
21 x 16 - Finances locales —- Demande de garantie d'emprunt PLUS et PLAI pour F’acquisition en
VEFA de 51 logements locatifs sociaux, Les Tuileries —- MESOLIA HABITAT
Le 24 novembre dernier, MESOLIA HABITAT a demandé à la commune de garantir des emprunts
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration) à hauteur de 50 % d’un
volume total s’élevant à 7 339 526,00 €, conformément au contrat n° 115722 de la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe à la présente délibération, décomposé en six lignes de
prêt comme détaillé ci-dessous :
Ligne du prêt ee (phase nt} index Taux Montant
PLAI ligne n°5377756 40 ans |__ Livret À 0,3 % 1 236 046,00 €
PLAI foncier ligne n°5377755 50 ans | Livret À 0,3 % 420 929,00 €
PLUS ligne n°5377754 40 ans Livret À 11% 3 609 575,00 €
PLUS foncier ligne n°5377753 50 ans Livret À 1,1% 1 052 976,00 €
PHB2.0 (Prêt Haut de Bilan
Bonifié de deuxième 40 ans Livret À 11% 255 000,00 €
génération)
Prêt Booster 40 ans Livret À 1,1% 765 000,00 €
TOTAL | 7 339 526,00 €
La communauté d'agglomération Muretain Agglo a accordé sa garantie à hauteur de 50 % lors du
Bureau Communautaire du 9 février 2021.
Cet emprunt finance la construction de 51 logements locatifs sociaux (36 PLUS et 15 PLAI) situés
Lieudit « Les Tuileries ». Les 36 logements PLUS représentent une surface utile de 2 926,14 m° et les
15 logements PLAI 1 169,73 m2. Ces logements se décomposent de la manière suivante : 25 T3 et 26
T4.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Lys accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 339 526,00 £ souscrit par l’'emprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt n° 115722 constitué de six Lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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wauw.saint-hys,.fr 23/35 Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Le conseil municipal accorde cette garantie d'emprunt à MESOLIA HABITAT.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j’ai une question par rapport à l'indexation du livret À : les taux
qui sont indiqués ici ne bougeront pas ou alors ils sont indexés au livret À ? Si ce dernier fluctue, notre
remboursement changera également ? Je voudrais avoir des précisions là-dessus. Vous pouvez me
renseigner ?
Monsieur Denis PERY : je vous invite à lire l'annexe, en effet il est indexé sur le livret À, donc les taux
varieront, selon le taux du livret À.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c'est bien cela qui nous pose problème, car nous en avons
longuement discuté dans notre groupe. Vous avez des prêts sur 40, 50 ans et on ne sait pas du tout
ce que sera le taux plus tard. Imaginez que l’on vive une forte période d'inflation ? Il s'agit ici de
garantie d'emprunts, j'ai bien compris. Cela nous pose problème cette indexation sur le livret À, parce
que là, les taux sont très bas, cela ne jamais été aussi bas ; je rappelle que dans les années 80, le taux
était autour de 14 %. Si on en revient là, si jamais il y a un problème, la commune va se trouver dans
une position difficile-là. C'est ça qui peut être dangereux aussi.
Monsieur Denis PERY : là, vous remettez en cause la Banque des Territoires et la Caisse des Dépôts et
de Consignations, qui financent à la fois les organismes HLM et à la fois les collectivités, dont la
plupart des taux qu'ils proposent sont indexés sur le livret A. La base même du livret À est le
financement des logements sociaux.
Monsieur le Maire : c’est l'existence même du livret À, le financement qui participe au financement
des logements sociaux. Ceci a été mis en place exactement pour cela.
Monsieur Thierry BERTRAND : cela fait plusieurs délibérations que l'on passe, où la commune
s'engage à être garant sur des prêts de ce style-là : est-il possible de connaître quel est le montant
total que la commune porte en garantie sur ce type de prêt ?
Monsieur Denis PERY : le montant total garantie au 16 mars est à hauteur de 13 838 000 euros.
Monsieur Thierry BERTRAND : est-ce que l’on a une durée aussi ? À peu près, une moyenne. Non ?
Monsieur le maire : je pense que tous les emprunts sont aujourd’hui différents en fonction du
moment, où ils ont été souscrits par les bailleurs sociaux. Après, je rappelle simplement, ces garanties
d'emprunt, passées en partenariat avec le Muretain Agglo, qui ont le PLH en responsabilité, sont des
accords passés avec des bailleurs sociaux, pour leur permettre de financer les logements sociaux,
qu’ils viennent ensuite construire dans les différentes communes ; c’est donc un partenariat avec eux,
pour que justement nous aussi, on montre la volonté de favoriser ces logements. Bien sûr, ce sont des
organismes d’État et avant que l’on ne vienne réclamer effectivement la somme à la commune, je
pense qu’il se passera un certain temps. En tous les cas, c'est un partenariat avec les bailleurs
sociaux, pour leur permettre de financer leur logement.
Monsieur Thierry BERTRAND : j'entends bien effectivement, je suis tout à fait d'accord sur le
principe, il n’y a pas de problème, bien sûr, il est important que la commune puisse apporter sa pierre
à l'édifice, si on veut que des logements sociaux se construisent sur notre commune, d'autant plus
qu’elle est en déficit, mais à un moment donné, il faut poser le risque/bénéfice et jusqu'où on peut
aller à garantir des emprunts. Vous dites que l’on est assez protégés, mais on a vu qu’en 2008, bien
des communes ont eu des surprises, ce n’était pas la même problématique, c'étaient les taux
d'intérêts.
Monsieur le maire : c'était complètement différent.
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wuw,saint-iys.fr 24/35 Monsieur Thierry BERTRAND : je suis tout à fait d'accord avec vous, sauf que personne s'y attendait,
notamment ces communes-là et 2020 avec la pandémie personne ne s'y attendait non plus. On peut
avoir quand même des risques et je dis à un moment donné, jusqu’où on peut aller sans engager trop
les ressources de la commune ; ce qui pourrait par la suite être compliqué à gérer, notamment
financièrement, puisqu’une commune ne peut pas faire faillite et à partir de là, la seule ressource qui
reste, c'est d'augmenter les impôts locaux. I faut donc quand même avoir à l'esprit ce principe.
Monsieur le maire: en tout cas je rebondis sur ce qu'a dit Monsieur PERY: ce livret À est
spécifiquement là pour financer justement les logements sociaux ; les communes qui ont été en
difficulté en 2008, c'était dans un contexte complètement différent, avec des montages financiers qui
ont été faits, mais complètement aléatoires, avec un peu la poule aux œufs d’or, qui ensuite s’est
révélée effectivement le vilain chat noir. Elles se sont donc retrouvées en difficultés, là pour le coup
avec des emprunts qu’elles avaient elles-mêmes souscrits avec des mensualités qu'elles ne pouvaient
plus tenir. Donc là forcément on était dans un tout autre contexte. En tous cas, c’est vrai que l’on a ce suivi à faire et bien sûr être prudent sur la réalisation, mais vous l’avez dit, on est en déficit donc il
faut aussi que les bailleurs viennent chez nous, pour construire des logements sociaux ; il faut donc
garantir un emprunt et c'est pour cela qu’on le fait en partenariat avec le Muretain Agglo.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce n’est pas directement lié à cette délibération, mais est-ce que
vous pouvez, car on a déjà évoqué le sujet, faire un point sur la Tuilerie, car certains habitants se sont
encore rapprochés de moi, parce qu'ils se plaignent de certaines malfaçons. Est-ce que l’on peut faire un rapide point sur la 2ème tranche du lotissement la Tuilerie ?
Monsieur le maire : je vais donner la parole à Madame BRUNIERA, mais effectivement c’est hors
sujet par rapport à cette délibération.
Madame Céline BRUNIERA : le service urbanisme assure un lien continu par rapport à ce projet et il
faut savoir que ce suivi ne devrait pas se faire avec la collectivité, mais avec le promoteur immobilier,
qui assure l’organisation de ce chantier. La collectivité joue le rôle de médiateur et particulièrement
le service urbanisme qui joue ce rôle de façon régulière. Des points sont donc faits régulièrement
entre le promoteur, les habitants et l’association syndicale qui est constituée sur la tranche 1.
{rapporteur : monsieur Denis PERY)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
21 x 17 - Finances locales - Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec
la société GCC
L'entreprise GCC est titulaire du marché du lot 01 - Démolition / Gros Œuvre / VRD / Aménagements
du projet de réhabilitation et de création d’un centre pluri fonctionnel sur la commune de Saint Lys.
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise DSM SUD OUEST — Lot 03 Façade en cours d'opération,
différents postes de désaccord au niveau du décompte final ont amené l’entreprise GCC et la
commune de Saint-Lys à organiser une réunion de négociation.
Après échanges entre le conseil de la commune de Saint Lys et l’entreprise GCC, il est convenu de la
signature d’un protocole d'accord transactionnel qui mettra fin au litige. La commune de Saint-Lys procédera au versement de l'indemnité transactionnelle de 91 848,79 € TTC qui correspondra au
solde du marché public de travaux relatif au lot n° 1 dont la société GCC est titulaire sous réserve que la société GCC se désiste de toute action avant versement.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer ce protocole d’accord.
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wuaw,.saint-iys.fr 25/35 Aucun commentaire relatif à cette délibération.
(rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
21 x 18 - Finances Locales — Exonération du lover du 1° semestre 2021 pour la SARL « La demeure
de Vénasque »
La commune de Saint-Lys a conclu un bail emphytéotique avec la SARL « La Demeure de Vénasque »
le 27 décembre 2019, pour une durée de 20 ans, concernant une propriété située sur la commune
de Bagnères-de-Luchon.
A ce titre, la commune de Saint-Lys perçoit un loyer mensuel d’un montant de 600,00 euros, payable
tous les trimestres.
Depuis mars 2020, M. FAVERGE et Mme GHIAZZA, les preneurs du bail, ont subi le premier
confinement, puis à présent le second, leur interdisant d'exercer toute activité les privant ainsi de
revenu.
Considérant la volonté de la commune de Saint-Lys de soutenir les acteurs économiques en cette
période critique et désireux d'aider les bailleurs de « La Demeure de Vénasque » à redémarrer leur
activité, le conseil municipal leur accorde une exonération totale du loyer du 1° semestre 2021, d'un
montant de 3 600,00 euros.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
{rapporteur : monsieur Patrice LARRIEU)
Pour : 29
Contre : O
Abstention : O0
21 x 19 - Finances locales - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) programme 2021 : acquisition d’un bien immobilier 1 rue du Fort à Saint-
Lys
Le projet s’attachant à développer et optimiser les surfaces d’accueil des services publics, permet
aux habitants du territoire de pouvoir procéder aux principales démarches administratives du
quotidien au plus près du terrain.
Il s'agit de permettre, au travers d’une réorganisation globale des locaux communaux, un accueil
suffisamment dimensionné et adapté à l’ensemble des missions publiques de proximité et à
l’ensemble des publics du bassin de vie de la ville Saint-Lys.
Il sera notamment visé d'accueillir et de rassembler, l’ensemble des partenaires nécessaires au
déploiement de nouveaux services de proximité dans le cadre du plan national de développement
des Maisons France Services, des Maisons Départementales de Proximité et des compétences
communales. Une transversalité avec les missions locales du CCAS de la ville très actif dans les
services à la population précarisée et fragilisée sera également intégrée au projet.
Au travers de ce projet, il s’agit d'assurer :
e Une plus grande accessibilité des services aux publics au travers de permanences d'accueil
physiques polyvalents ;
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ww, saint-lys, fr 26/35 - Avec une amplitude horaire adaptée aux spécificités locales ;
° Une plus grande simplicité des démarches administratives dont « un choc de simplification » attendu avec le regroupement dans un même lieu physique des services de l'Etat, des
opérateurs et des collectivités territoriales ;
-__ Avec un guichet unique pour toute demande ;
° Une qualité de service permettant l'inclusion numérique ;
- Une proposition de solution adaptée pour chaque demande.
L'objectif, pour la ville de Saint Lys, consiste donc à mettre à disposition des partenaires Etat,
Opérateurs, et Conseil Départemental de la Haute-Garonne, un espace adapté et accessible en
centre-ville.
Le coût de cette acquisition est de 170 000 € auquel s'ajoute 3 061 € de frais de notaire
conformément au plan de financement prévisionnel joint.
Le conseil municipal adopte l'opération et les modalités de financement et autorise monsieur le
maire à solliciter une aide financière maximum dans le cadre de la DETR 2021 auprès de l'Etat et
auprès d'éventuels autres partenaires potentiels.
Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce qu’il y a eu une estimation des coûts d'aménagement par la
suite ? Là, on parle de l'achat, mais ça serait bien de savoir ; c’est peut-être pour réaliser tous les
aménagements qui viennent d’être cités ? Il doit y avoir une estimation.
Monsieur le maire : il y a une estimation des coûts qui va être lancée maintenant, mais à un moment
donné, il faut se positionner sur une vision stratégique de la collectivité, de façon à intégrer un bien
qui est proche de la mairie, qui touche même la mairie, sur lequel nous avons des besoins par rapport
à la vision d'extension des services publics, d’où une demande de subvention. Il va y avoir une
réorganisation globale de la mairie, afin d'offrir un environnement de travail cohérent, pour
l’ensemble des agents. Cet achat fait suite aussi à l'acquisition de la maison, juste à côté, qui est
traditionnellement appelé la maison FAUP, mais qui donne sur la rue de la République, qui englobe
cette vision de réaménagement de la mairie. Effectivement, aujourd’hui, il n’y a pas eu d'étude
évaluant les coûts d'aménagement de cet espace, puisqu'il va falloir le voir de manière globale sur
l’ensemble de la mairie.
Monsieur Thierry ANDRAU : en tout cas, on est heureux d'apprendre que cela va rester dans le
service public, car à un moment donné, on a eu une crainte d'y voir des logements sociaux et on ne
comprenait pas très bien la démarche.
Monsieur le maire : permettez-moi de dire que c’est un peu contradictoire avec ce qui a été dit tout à
l'heure, dans le sens où il fallait mettre des logements sociaux dans le centre-ville, mais au-delà de ça
on est vraiment dans une démarche de renforcement du service public.
Monsieur Thierry ANDRAU : merci.
Monsieur Thierry BERTRAND : cet achat, j'imagine, a fait l'action d’une DPU ? Non ? d’une DIA ? Je
croyais que c'était dans le droit de préemption urbain que vous l'aviez prise ?
Monsieur le maire : oui c’est bien ça.
Monsieur Thierry BERTRAND : j'avais bien compris ; si je ne m'abuse, il me semble que normalement,
lorsque des acheteurs potentiels signent le sous-seing privé, à partir de là le notaire vous envoie l'avis
de vente et vous avez deux mois pour répondre, c’est bien cela ? Dans ce cas présent, il semblerait
que vous vous soyez présenté, auprès du notaire pour faire cette acquisition, 13 jours avant le délai
final. Je trouve que c’est quand même un peu dommage, que la commune intervienne de cette façon,
puisque les gens qui s'étaient portés acquéreur de cette maison, au vu que rien n’arrivait dans les 40
premiers jours je dirai, qui ont suivi le sous-seing privé, se voyaient déjà un peu dans cette maison et
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wuwuv,saint-tys.fr 27/35 avaient commencé à construire leur avenir à cet endroit. Puis, la commune arrive 13 jours avant pour
leur notifier en fait qu’ils allaient mettre en action leur droit de préemption. Ce n’est pas le premier se
présente à Saint-Lys, puisqu’un cas similaire s’était présenté du côté de la caserne des pompiers, mais
qui n’avait pas abouti, puisque là la commune n’était pas arrivée à temps, pour assurer son droit. Je
trouve que ça serait plus normal et plus respectueux des citoyens d’avoir une attitude peut-être un
peu plus constructive et dès que vous recevez ces sous-seings, je vous rappelle que vous avez 2 mois
pour donner votre position, le faire plus rapidement.
Monsieur le maire : je vais juste redire ce que je disais tout à l'heure, la somme d’un intérêt général
n’est pas la somme des intérêts particuliers. Sur ce dossier-là, je vais laisser répondre Madame
BRUNIERA pour apporter un éclairage de la collectivité et ce qui a été fait en amont.
Madame Céline BRUNIERA : vous parlez de respect aussi, j'aimerais bien aussi que vous respectiez le
travail de ceux qui le mène, parce que 2 mois c’est très court pour une collectivité ; Effectivement le
sous-seing privé est signé, ensuite le notaire doit transmettre les éléments à la collectivité, il ne le fait
pas immédiatement la signature. Dès lors que la commune reçoit le document, elle le transmet au
service, le transmet à ce conseil, il y a éventuellement entre temps une estimation des domaines à
mener, donc 2 mois ; je vous assure que ce n’est pas un jeu et que si nous pouvions répondre plus
rapidement, nous le ferions. Par ailleurs, ce que vous dites, est rempli de fausses informations, je veux
bien discuter avec vous, mais pas forcément en conseil municipal. Nous réagissons aussi vite que
nous le pouvons, le cas de la parcelle qui est à côté de la caserne n’est pas celui que vous décrivez. La
personne qui devait acheter rue du Fort, je l’ai rencontrée personnellement, je pense que c'était un
jour férié, avec Madame FAVERAUX du CCAS qui était là également, pour essayer d'accompagner au
mieux et de trouver des solutions. Ce serait bien que le discours qui est porté ici, soit un discourt
honnête vis-à-vis de ceux qui font le travail.
Monsieur Thierry BERTRAND : là, je n’admets pas que vous me traitiez de malhonnête. Vous avez vos
informations, j'ai les miennes, mais si vous voulez que l’on en discute en conseil municipal,
ouvertement devant tout le monde, il n’y a pas de souci.
Monsieur le maire : non, on ne peut pas baser nos discussions en conseil municipal sur du ressenti,
car à un moment donné la collectivité.
Monsieur Thierry BERTRAND : sur du factuel.
Monsieur le maire : non non Monsieur Bertrand, laissez-moi terminer, sur votre factuel je pense que
l’on peut aller très loin et je pense que ce débat en public n’a aucun intérêt. Une collectivité doit agir
en fonction, comme je l'ai dit, de l'intérêt général en posant les choses, en prenant en compte
lensemble des administrés. Comme l’a dit Madame BRUNIERA, le CCAS s’est mobilisé aussi, nous
avons porté une attention particulière ; certes il y a une déception qui est là, c’est arrivé à d’autres
personnes à la fois sur la commune et ailleurs, parce que oui ça arrive malheureusement, je rejoins
Madame BRUNIERA, les délais sont très courts, mais en tout cas nous le faisons en prenant en
compte les personnes. J’ajouterai qu'avec Madame BRUNIERA, je me suis investi personnellement sur
ce dossier, auprès du futur acheteur, mais ça peut-être ne vous l’a-t-il pas dit.
Madame Céline BRUNIERA : j'ajouterai que le droit de préemption est connu de tous, il est public et
donc quiconque achète un bien, dans ce périmètre, est informé que la mairie peut exercer son droit.
Nous avons fait une information aux agents immobiliers du territoire, en leur indiquant qu'ils
pouvaient s'adresser aux services pour demander des informations. Il est possible de venir rencontrer
la mairie, avant de procéder à une promesse d'achat par exemple et demander quelle est la
démarche de la mairie. On reçoit régulièrement des acquéreurs ou des vendeurs sur ce sujet-là. Ce
sont aussi des choix personnels qui sont faits parfois.
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www.saint-iys.fr 28/35 Monsieur le maire : en tout cas je clos le débat sur la façon dont est mené le droit de préemption, car
nous touchons à des choses qui n’ont pas à être mis sur l’espace public. Ce que l’on peut dire, c'est
qu’effectivement la commune exerce son droit de préemption et elle le fait avec le plus d'attention
possible.
(rapporteur : monsieur Denis PERY)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
21 x 20 - Fonction publique - Création d’un poste de directrice des affaires juridiques
Il est nécessaire de créer à compter du 19 avril 2021 un emploi de Directeur (rice) des Affaires
Juridiques dans le(s) grade(s) d’Attaché, Attaché Principal à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes (catégorie A) :
> Piloter les dossiers juridiques de la commune ;
Piloter les dossiers « sensibles » à forte dominante multi partenariale ;
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services ;
Contrôle préalable des actes juridiques {conseil municipal, marchés publics, etc.) ;
Gestion des contentieux et précontentieux ;
> Optimiser la politique d'achat municipale.
VNVYNN
VV
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un
agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3
ans (durée maximale) compte tenu que l’emploi est de niveau de catégorie À, que cette fonction
exige des compétences techniques hautement spécialisées, et que l’autorité de recrutement n'est
pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience
professionnelle adaptée aux missions à accomplir.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’un niveau d’étude supérieur de type master en droit, d’une expérience
professionnelle en tant que juriste de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal approuve la création de ce poste.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : comme on l’a évoqué, notre volonté aussi est de faire attention
aux finances de Saint-Lys, pourquoi toujours vouloir dépenser plus ? J'ai quelques questions sur ce
poste : est-ce que vous avez trouvé la personne ?
Monsieur le maire : oui elle arrive le 19 avril.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : car il s’agit d’un personnel supplémentaire ?
Monsieur le maire : absolument.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc son coût pour la collectivité est de combien pour l’année ?
Monsieur le maire : ce sera intégré dans le budget global, parce que je me vois mal dévoiler le salaire
d’un agent public en conseil municipal. Ce sont des choses qui appartiennent à chacun, il n'est pas à
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vw,saint-ys.fr 29/35 moi de dévoiler le salaire d’un agent, qu'il soit contractuel ou municipal. En tout cas, la somme
globale sera bien inscrite au 012 et les crédits seront prévus.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je comprends cette préoccupation-là et je crois qu'il y a d’autres
personnels qui sont prévus, mais cela a un coût quand même pour le fonctionnement, donc on
s'interroge, on en a discuté. Dans les autres postes qui seront ouverts, est-ce qu'il y a des
mouvements internes ou est-ce que ce sont des personnes qui viennent de l'extérieur en plus ?
Monsieur le maire : ce sont des personnes qui viennent de l'extérieur.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que l’on pourra avoir le chiffre, je l'ai déjà demandé, du
coût supplémentaire ?
Monsieur le maire : de toute façon, il est prévu au budget.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce sera clairement identifié ?
Monsieur le maire : dans le montant des charges des personnels. Bien sûr, qu'il y aura le montant du
012.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il s’agit quand même ici financièrement d'un coût assez
conséquent, je comprends bien ce que vous dites par rapport aux besoins de l’activité, mais bon...
Monsieur le maire : bien sûr que chaque recrutement a un coût supplémentaire sur le 012. La
collectivité va bientôt atteindre 10 000 habitants, nous avons des affaires de plus en plus complexes à
gérer et des dossiers de plus en plus complexes à mener ; une collectivité qui grandit et qui évolue
donc mettons en face les moyens pour assurer le service public.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : en parlant d’affaires juridiques, la commune bénéficie d’une
protection juridique avec le Cabinet Bouyssou ?
Monsieur le maire : bien sûr que nous faisons appel sur des affaires très particulières, parce que le
rôle d’une directrice des affaires juridiques n’est pas de nous représenter au tribunal, on est bien
d’accord ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui, mais est-ce que dans la somme assez conséquente que nous
attribuons au Cabinet Bouyssou pour assurer notre protection juridique et c'est tout à fait normal,
est-ce que l’on faisait appel à lui pour des conseils justement juridiques et si on engage ce personnel
est-ce que l’on pourra réduire cette somme-là ou pas ? Ou ce sont deux choses complètement
différentes ?
Monsieur le maire : cela dépendra des actions qui seront intentées sur la commune.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui car en terme de coût ça en est un.
Monsieur le maire: je n'ai pas de vision. Aujourd’hui, je pense que l’arrivée de ce nouveau
collaborateur nous permettra de limiter l'appel au procès, parce qu'il y a des choses qu'il sera en
capacité de traiter en interne, mais de toute façon l’appel à un cabinet conseil, dans le cadre des
affaires de la collectivité pour des représentations en tribunal, bien entendu, seront suivies par notre
cabinet d'avocats.
(rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
21 x 21 - Fonction publique - Création d’un poste permanent d’Adijoint (e) au Directeur Général des
Services sur le grade d’Attaché Principal, à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de cette collectivité.
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Wan. saint-Eys. fr 30/35 I appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite au recrutement d’un agent sur le poste d’Adjoint (e) au Directeur Général des Services à
compter du 1° mai 2021, sur le grade d’attaché Principal, à temps complet, le conseil municipal approuve la création de ce poste.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que vous avez également trouvé la personne ?
Monsieur le maire : oui elle arrive le 3 mai. Il y a eu des publications de l'offre de poste, sélection des candidatures, jury de recrutement etc.
Monsieur Thierry ANDRAU : Monsieur le Maire, franchement de voir tous ces postes, cela fait quand
même peur, de voir que le 012 va d’un seul coup augmenter d'une telle manière et que cela va se
répéter année après année ; à un moment donné, est-ce que vous mesurez bien ce que cela va
impacter pour les finances de la commune ?
Monsieur le maire : je le mesure oui effectivement et nous le mesurons, car cela a été travaillé avec
la direction générale, le service finances ; nous arrivons aussi à une ville de 10 000 habitants et nous
avons besoin de renforcer le pôle de direction, pour nous aider à mener des dossiers de plus en plus
complexes. Je voudrais le souligner.
Monsieur Thierry ANDRAU : avons-nous les moyens ?
Monsieur le maire : bien sûr que nous avons les moyens, sinon on ne l'aurait pas présenté. Il faut être
bien clair par rapport à cela et tout le travail justement sur les dossiers d'investissement que nous
avons menés, la recherche de subventions et nous souhaitons aller encore plus loin pour nous aider à
porter des projets, car plus nous pourrons monter ce type de dossiers complexes, sensibles et
importants et plus cela nous permettra de limiter les impacts sur notre budget global, c’est vraiment
dans cette politique. Aujourd'hui, il faut bien prendre en compte que Saint-Lys demain, en 2024 à peu
près, va passer la barre des 10 000 habitants avec ses avantages et ses contraintes, mais dans tous
les cas, on doit avoir une collectivité qui est en capacité de traiter les dossiers d’une ville de 10 000
habitants.
Monsieur Thierry ANDRAU : ce n’est pas encore fait et n’empêche que cette charge il faudra la
répéter tous les ans.
Monsieur le maire : oui bien sûr.
Monsieur Thierry ANDRAU : c’est quand même les Saint-Lysiens qui vont payer ces nouvelles
charges.
Monsieur le maire : de toute façon sur le fonctionnement budgétaire d'une collectivité, ce sont les
Saint-Lysiens et au-delà des Saint-Lysiens.....
Monsieur Thierry ANDRAU : combien y a-t-il de postes en fait, parce que l’on ne sait pas?
Monsieur le maire : attendez je finis Monsieur ANDRAU, je pense qu'une collectivité fonctionne
effectivement avec le produit des impôts. Oui bien sûr c’est payé entre autres par les Saint-Lysiens,
mais après c’est une gestion budgétaire rigoureuse, propre, qui nous permet aujourd’hui d'envisager aussi ces recrutements.
Monsieur Thierry ANDRAU : combien y a-t-il de postes concernés par ces recrutements au total ?
Monsieur le maire : je vous l'ai dit : on va voir le tableau des effectifs, après il y a un agent PM, un assistant RH, un assistant financier, un directeur général adjoint et un directeur des affaires
juridiques.
Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce qu'il n’y a aucun moyen de faire de la promotion interne ?
Monsieur le maire : il y a eu des jurys de recrutement, il y a d’ailleurs des agents qui ont candidaté ;
ensuite le jury fait son choix, comme dans n'importe quelle entreprise ou n'importe quelle collectivité.
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AA, Saint-Fys,.fr 31/35 Monsieur Thierry ANDRAU : permettez-nous d’avoir cette inquiétude sur la maîtrise de ces postes.
Monsieur le maire : mais je vous le permets Monsieur ANDRAU.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je reviens un peu à la charge vers Monsieur PERY, car je
comprends bien que là c’est une somme globale, mais on n’a pas une idée du coût ? Ce sera pour le budget, mais là vous n’avez pas d'idée ? Je suis sûre que vous l’avez et c'est normal d'ailleurs.
Monsieur Denis PERY : au niveau global, on sera à plus 300 000 euros par rapport au réalisé 2020.
Dans ces 300 000 euros, il y a à la fois les créations de postes, l'effet GVT, les augmentations de
cotisations sociales.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 6
21 x 22 - Fonction publique - Création d’un poste permanent d’Assistant (e } Ressources Humaines
sur le grade d’Adijoint Administratif Principal de 2" classe, à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de cette collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite au recrutement d’un agent sur le poste d’Assistant ( e) Ressources humaines à compter du 1° avril 2021, sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2" classe, à temps complet, le conseil
municipal approuve la création de ce poste.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 24
Contre : 0
: Abstentions : 5
21 x 23 - Fonction publique — Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, comme exposé ci-dessous :
> Un Adjoint (e) au Directeur Général des Services, un poste d’attaché Principal à temps complet est en poste disponible dans l'attente du recrutement au 1° maï 2021 ;
> Un Assistant (e) ressources Humaines, un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°"°
classe à temps complet est en poste disponible dans l’attente du recrutement au 1° avril 2021 ;
> Un nouveau Directeur Adjoint des Services Techniques, un poste de Technicien principal 1°" classe à temps complet est en poste pourvu depuis le 1° février 2021 ;
> Deux agents espaces verts, deux postes d’Adjoint technique à temps complet sont en
postes pourvus depuis le 1°’ février 2021.
Suite aux avancements de grade au choix de certains agents, les grades suivants en postes pourvus
ont été rajoutés :
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wur,saint-1ys.fr 32/35 2 agents de maîtrise principal à temps complet ;
1 technicien principal 1°" classe à temps complet ;
1 adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps complet ;
> 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet.
VV
Y
Les grades anciens figurent en postes disponibles dans l'attente du passage en CT afin de finaliser
leurs suppressions.
Le conseil municipal approuve le tableau des emplois permanents de la collectivité mis à jour.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ici il s’agit d’un poste qui s’est ouvert, mais il y en a un autre qui
va fermer, c'est cela ?
Monsieur le maire : en fait quand on passe les ouvertures de postes en conseil municipal, dans le
tableau des effectifs, que vous avez sous les yeux, se trouve à la fois les postes ouverts en plus, mais
on n’a pas fermé les postes qui auraient dû l'être, notamment en ce qui concerne les passages de
grades.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans ce cas précis, il s'agit d’un recrutement supplémentaire ?
Monsieur le maire : le recrutement supplémentaire, on en fait plusieurs dans ce tableau des effectifs
et pour le passage de grades vous avez les postes en double, puisqu'ils n’ont pas été encore fermés le
Comité Technique ne s'étant pas encore réuni.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : parfait, merci.
{rapporteur : monsieur le maire)
Pour : 23
Contre : 0
{ Abstentions : 6
|
| COMMUNICATION DU MAIRE |
Monsieur le maire : avant de passer au rapport de présentation du SIECT, je souhaitais vous dire que jeudi après-
midi à 14 heures, aura lieu la pose de la première pierre du SDIS, puisqu'ils vont démarrer le chantier à 14h,
conformément aux contraintes sanitaires, le Département a exigé que cela se fasse en comité restreint. Les
invitations ne sont donc pas adressées au conseil municipal. J'espère que l’on pourra faire l'inauguration de ce
centre, tant attendu par les pompiers, dans des conditions bien meilleures.
La deuxième information que je souhaitais vous donner : nous avons, dans le cadre du débat sur la compétence
eau potable et notamment le SIECT et le SAGE, invité leur président à venir nous présenter le fonctionnement de
leur structure et avoir des réunions d'échanges. Elles auront lieu le 31 mars et le 1% avril à 19 h 30, à la salle de la
Gravette. Ensuite, nous proposerons une réunion avec l'ensemble du conseil municipal pour ceux qui le
souhaitent, le 14 ou le 15 avril, la date reste à confirmer avant les vacances scolaires qui arrivent. Débat faisant
suite à la délibération du Muretain Agglo du 9 février, les délais sont très courts, puisqu'ils doivent reprendre la
compétence au 1° juin 2021. Nous devons statuer sur la direction que doit prendre Saint-Lys sur ce dossier, avant
la tenue du Conseil Communautaire, qui doit se tenir au mois de mai. Les délais sont donc contraints. Je vous
enverrai une invitation officielle pour le 31 mars et le 1° avril à 19 h 30 et ensuite on fixera la date du 14 ou 15, de
façon à mener le débat autour de ces questions.
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Monsieur Jean-François SUTRA présente le rapport annuel 2019 du SIECT.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je voudrais quelques précisions : vous avez parlé de 3 taux de rendement,
mais est-ce que l’on a le taux global de rendement sur l’ensemble du syndicat ? Ce sont des petites communes en
volume, cela ne doit pas représenter grand-chose.
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wiww.saint-{ys. fr 33/35 Monsieur Jean-François SUTRA : le réseau de Plagne doit faire 5 km et celui de Cazères, je ne peux pas vous le
dire, de toute façon vous l'avez retenu, 350 habitants 5 km, donc si vous les rapportez au 1 500 km et 35 000
abonnés.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui c'est peu de choses.
Monsieur Jean-François SUTRA : de toute façon, le syndicat a entrepris une action pour réduire ce taux de fuite,
puisqu'ils l'ont pris maintenant, il y a 3 ans, donc on verra l'année prochaine dans le nouveau rapport s'ils sont améliorés.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : encore une précision par rapport à ce taux de rendement, en 2018 il était de combien ?
Monsieur le maire : 76 % si j'ai bonne mémoire.
Monsieur Jean-François SUTRA : donc 1 % de perte, mais cela reste dans le taux moyen pour une structure avec
des communes rurales et péri-urbaines au niveau de la France, maïs je pense que vous connaissez ces chiffres parfaitement.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui, mais je suis un peu surpris quand même sur le chiffre du secteur car
c'est un secteur très urbanisé et pour moi ce chiffre n’est pas bon, mais nous aurons l’occasion d'en reparler, on
ne va pas faire le débat maintenant.
Monsieur Jean-François SUTRA : là je vous ai présenté le rapport et j'ai essayé de faire quelque chose de très factuel par rapport à celui,
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on en reparlera une autre fois et je vous remercie.
Monsieur le maire : je pense que lors de ce débat vous aurez tout le loisir d'échanger avec les présidents et les
techniciens qui seront présents à ces réunions.
Je voulais vous informer également, car ce sera intéressant pour le débat, de la lettre du Préfet qui a été adressée
aux 14 communes du SIECT et qui concernent la délibération du Muretain Agglo du 9 février.
« Par délibération du 9 février 2021, le Muretain Agglo a décidé de la reprise de la compétence « eau » au
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour ses 14 communes adhérentes en excipant de
l'article 8 des statuts du SIECT. Cette délibération intervient malgré le vote défavorable de la CDCI en date du 18
décembre 2020 et mon refus du 24 décembre 2020 sur la demande du Muretain Agglo du retrait dérogatoire
prévu à l’article L5216-7 IV du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous rappelle que les motifs de ce
refus portaient sur l'absence totale de concertation entre le Muretain Agglo et le SIECT, qui n’avait pas permis
d’avoir une véritable réflexion sur une organisation équilibrée et solidaire de l'exercice de la compétence eau
potable sur les territoires concernés. A ce jour, je ne peux que vous faire partager le constat que l’ensemble des
motifs ayant présidé à l'avis défavorable de la CDCI et à mon refus demeurent et que les conséquences de cette
décision sur les usagers du service public de l’eau de vos communes, et notamment celles restantes au SIECT,
n'ont pas été suffisamment évaluées et questionnent l'intérêt général de cette décision. Le motif invoqué du prix
de l’eau comme cause de départ n'est par ailleurs pas un argument suivant le principe selon lequel l’eau paye
l'eau. Le prix de l'eau d'un syndicat est l’exact reflet des investissements et des équipements consentis
solidairement sur un périmètre pour améliorer la productivité, la desserte et la qualité de l’eau dans le respect des
normes imposées et tient compte des spécificités de ce réseau qui varient suivant que le territoire comporte plus
ou moins de communes rurales. Cependant, en application de l'article 8 des statuts du SIECT et au regard de cette
délibération du Muretain Agglo, la reprise de cette compétence prendra automatiquement effet le 1% juin 2021.
D'ici le 1° juin les délibérations concordantes entre le SIECT et le Muretain Agglo sur les modalités de partage de
l'actif, du passif et du personnel dans les conditions des articles L5211-25-1 et L5211-4-1 IV bis du CGCT devront
m'être transmises. Cet exercice de répartition de l'actif et du passif, de la prise en compte des investissements en
cours et du devenir des personnels nécessite de nombreux échanges et des transferts d'information entre les deux
parties dans des délais particulièrement contraints, de surcroît en l'absence totale de concertation préalable entre
celles-ci. Les études d'impact produites par les deux parties, tant lors de la CDCI qu’à l’occasion de la délibération
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WWW. Saint- lys. fr 34/35 du 9 février du Muretain Agglo, et dont les arguments s'opposent, ne peuvent remplacer un inventaire exhaustif
du patrimoine et du passif et ne sont donc pas suffisantes à établir les modalités de partage à ce jour. La
compétence eau potable est une compétence particulièrement complexe compte-tenu de l'architecture de son
réseau, de la production à la distribution. Une partition de compétences sur un réseau maillé, géré, financé en
propre à 100 % par un syndicat existant depuis 70 ans, dont en outre certains biens ne sont pas amortis va
possiblement être source de désaccords financiers quant à la répartition territoriale des biens qui devra aussi être
appréciée au regard du caractère indispensable de certains ouvrages à la sécurisation des besoins en eau du
SIECT. Il revient toutefois principalement aux deux parties de trouver un accord dans le plein respect de la libre
administration des collectivités territoriales et qui seul conditionnera la reprise effective de la compétence eau
potable par le Muretain Agglo. Au regard de l'ampleur des études à conduire, je tenais donc à vous informer,
d'ores et déjà que, sauf report contractuel entre les deux parties du délai du 1% juin 2021, il est possible qu'à cette
la communauté d'agglomération le Muretain Agglo dispose juridiquement de la compétence mais n'ait pas les
moyens et pour plusieurs mois encore de l’exercer, ni en propre, ni en la transférant à un syndicat, si tel est son
choix. Cet état de fait risque d’engendrer, non seulement, un certain nombre de difficultés de fonctionnement
pour les deux structures et leurs comptables, mais aussi, d’avoir des impacts directs sur l’abonné et donc vos
administrés. Il me semblait important de vous en faire part. (copie au président du SIECT, copie au président de la
CA le Muretain Agglo). »
Pour dire que c’est un sujet qui est extrêmement complexe au vu de tous les débats qu'il y a eu jusqu'à
maintenant, d’où le travail qui sera mené dans les jours qui viennent. Je vous remercie de votre attention et votre
participation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 41.
Secrétaire de séance,
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