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Déliberation - cms 639 Delib 18 Cession emprises foncieres Rue Adrien Nordet Basilique et Rue du Labon
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 639 Delib 18 Cession emprises foncieres Rue Adrien Nordet Basilique et Rue du Labon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 27 SEPTEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK.
Absent(e)(s) :
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La collectivité, dans le cadre de sa politique d’aménagement et d’urbanisme, est amenée à réaliser des transactions foncières.
C’est dans ce contexte, que le Conseil Municipal, lors de ses séances du 19 février 2018 et 4 novembre 2019 a approuvé la cession au prix de 518 640 € (hors charges et taxes), d’emprises communales cadastrées AB 29, AB 30, AB 35, AB 36, AB 37, AB 38 et AB 246 ainsi que des emprises en domaine public qui ont fait l’objet d’un déclassement, le tout situé rue Adrien Nordet, Place de la Basilique et rue du Labon, en vue de permettre au groupe Duval de réaliser une résidence services séniors (estimations des 12 septembre 2019 et 19 septembre 2019) .
Cette opération située au cœur du site historique de la Basilique fait l’objet d’une attention particulière de la DRAC qui souhaite procéder à des fouilles archéologiques supplémentaires sur les emprises cadastrées AB 29 et AB 30, situées rue Adrien Nordet et Place de la Basilique.
L’Acquéreur va donc devoir prendre en charge le coût de ces fouilles estimé à 200 000 € HT et les travaux nécessaires au recensement des vestiges et sollicite en conséquence l’aide financière de la collectivité.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Cession des emprises
foncières situées Rue
Adrien Nordet, Place
de la Basilique et
Rue du Labon.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/09/2021
Date d'affichage :
30/09/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 42
Nombre de Conseillers
votant : 42 En vue d’apporter son soutien à cette opération immobilière qui répond à un besoin d’intérêt général permettant de pourvoir aux besoins de logements pour séniors sur le territoire de la Ville et de l’Agglomération du Saint-Quentinois, il est proposé de revoir le prix de cession, en appliquant la marge de négociation de – 10 %, autorisée par la Direction de l’immobilier de l’Etat, soit une décote de 51 864 € sur le prix de 518 640 € et ainsi porter le prix de cession à 466 776 €.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la cession à 466 776 € (hors frais et taxes) des parcelles communales situées rue Adrien Nordet, Place de la Basilique, Rue du Labon, cadastrées AB 29, AB 30, AB 35, AB 36, AB 37, AB 38 et AB 246 ainsi que les emprises en domaine public déclassées, au profit du Groupe DUVAL, ou toute physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport, étant entendu que les dispositions des délibérations du Conseil Municipal des 19 février 2018 et 4 novembre 2019 ne portant pas sur le prix de cession demeurent inchangées ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération étant entendu que les frais d’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 38 voix pour et 4 voix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210927-54466-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30 septembre 2021
Publication : 30 septembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation