Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16499&path=3e%2F16499 890 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17062&path=6d%2F17062 639 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16894&path=51%2F16894 728 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17271&path=98%2F17271 266 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16364&path=75%2F16364 080 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16151&path=67%2F16151 824 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16365&path=eb%2F16365 131 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16355&path=67%2F16355 963 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16140&path=f0%2F16140 652 De
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16301&path=0d%2F16301 399 d1
Procès Verbal - cms 728 d17 declassement rue Adrien Nordet
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 728 d17 declassement rue Adrien Nordet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
L’implantation de la résidence service sénior, par le groupe Duval Développement Hauts-de-France, sera réalisée sur des emprises communales dont la parcelle AB 29 de 280 m², située 2 rue Adrien Nordet, en alignement des constructions existantes.
Suite au relevé du géomètre et afin de faciliter les aménagements ultérieurs sur cette parcelle, il convient de déclasser le petit tronçon en domaine public, pour une surface de 82 m², en vue de son intégration future dans le domaine privé communal, avant cession.
En amont du déclassement envisagé, il convient de procéder à l’ouverture d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’émettre un avis favorable au principe de déclassement de la partie du domaine public de la parcelle AB 29, située 2 rue Adrien Nordet, pour une superficie de 82 m² ;
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Enquête publique
de déclassement rue
Adrien Nordet.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
2°) d’autoriser Madame le Maire à organiser, par voie d’arrêté l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du code de la voirie routière ;
3°) de préciser que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le déclassement définitif du domaine public communal de l’emprise concernée, à l’issue de l’ensemble des formalités liées à l’enquête publique préalable.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200928-50757-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 octobre 2020
Publication : 5 octobre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
_ Y=
__ÿ=
8294.350
8294.325
Y= 8294.375 —
80 )0
Rue Adrien Nordet
AB 30
AB 31
AB 29
AB 33
AB 28
PðGH'RPDLQH
3XEOLFjGpFODVVHU
02100 SAINT QUENTIN
Tel. 03.23.05.86.20 Fax 03.23.05.86.26 Tel. 03.23.81.53.10 Fax 03.23.05.86.26 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
Tel. 03.23.07.12.61 Fax 03.23.07.12.23
5XH-HDQ-DXUqV
80400 HAM (Somme)
5XHGH/XQpYLOOH 5XHGX*pQpUDO)R\
3DVFDO/('8&*pRPqWUH([SHUW)RQFLHU
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Ville de SAINT-QUENTIN
Rue Adrien Nordet
3URSULpWpGHOD9LOOHGH6DLQW4XHQWLQ
PLAN DE DECLASSEMENT
1'RVVLHU 6 Enr : 170494 190590_division_declassement.dwg
Echelle : 1/250
'$7( $RW
ACR
RENSEIGNEMENTS
CADASTRAUX
LIEUDIT : Centre
3$5&(//( $%Q
CONTENANCE CADASTRALE : 2a 80
6\VWqPHGH&RRUGRQQpHV5*) && #2, VILLE de SAINT-QUENTIN à
SRE SAINT DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES - ee,
BST QUENTIN Service Affaires Immobilières et Foncières es rue Adrien Nordet à Saint-Quentin parcelle AB 29