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Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 4 AVR, 2022
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAoET ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_011-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-011
du 11 avril 2022 n°011 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (53) : JM. AURIAULT, À. PICHON, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. £ LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, P.
” COMMUNAUTÉ CANTINOLLE, E, PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. D'GCLOMÉRATION MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN,
D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P, AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON
POUVOIRS (10) : Y.ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
T. BAUDIN donne pouvoir à JM. MEUNIER
J. MARECOT donne pouvoir à E. AZIHARI
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
S. GUÉGUEN donne pouvoirà M. LAVRARD
A.MESSAOUDENE donne pouvoir à F. BRAUD
F. MERCHADOU donne pouvoir à A. BRAGUIER
G. PRINCET donne pouvoir à M. FRESNEAU
J. ROY donne pouvoir à Y. TROUSSELLE
EXCUSES (18): P. BAZIN, M. LATUS, C. CIBERT, M. FAVREAU, A. NOËL, P. BIGOT, I. RABUSSIER, B. FONTAINE, V. DESIRE, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, 1 siège vacant (élu de Naintré)
Nom du secrétaire de séance :
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Tarification du public individuel des visites-guidées et animations du service Pays d'art et d'histoire
Le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire met en place tout au long de l'année des animations visant à valoriser le patrimoine de Grand Châtellerault : ces animations (visites guidées, ateliers, conférences...) ont pour objectif premier la sensibilisation des habitants à leur cadre de vie pour une meilleure appropriation du patrimoine. L'objectif sous-jacent est de donner la possibilité aux habitants de devenir prescripteur de leur territoire et de contribuer de cette manière à l'attractivité de Grand Châtellerault.
Le public individuel se définit à partir de deux critères :
*__ Sa non appartenance à un groupe dont l'intérêt commun de la visite est défini au préalable (pédagogique, thématique.) avec l'organisateur et le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire,
* Sa participation à une activité intégrée dans le programme annuel du service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire.
Il est proposé pour ce public :
- De maintenir le principe de la gratuité aux moins de 18 ans, mais d'introduire la gratuité aux étudiants et aux enseignants puisque ces derniers sont des prescripteurs auprès du public scolaire,
- De maintenir la gratuité sur l'ensemble des animations et visites guidées qui s'inscrivent dans des opérations régionales et nationales (ex Journées européennes du patrimoine, mois de l'architecture, journées européennes de l'archéologie.) Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
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ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_011-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-011
du 11 avril 2022 n°011 page 2/3
- De maintenir la gratuité pour l'accès aux conférences et aux expositions organisées par| le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire,
- De distinguer la tarification des visites guidées de celles qui sont proposées au théâtre Blossac, partant du principe que ces dernières présentent un coût plus important pour la collectivité notamment pour tout ce qui en lien avec les normes de sécurité,
- De différencier les visites guidées des animations. Les premières sont des découvertes du patrimoine accompagnées d'un guide conférencier titulaire d'une carte professionnelle (cf code du tourisme). Les secondes sont des prestations ludiques type dégustation, cluedo, taille de pierre, chasse au trésor. et qui ont bénéficié de la validation scientifique de son contenu par le chef de projet du label Pays d'art et d'histoire (cf convention du label pays d'art et d'histoire)
- D'introduire la distinction tarifaire entre visite guidée et animation en partant du principe qu'une animation est plus coûteuse sur le plan matériel pour la collectivité,
L'application de la tarification se fera de la manière suivante :
- Le tarif plein concerne les personnes de plus de 18 ans.
- Le tarif réduit concerne : les demandeurs d'emplois, les titulaires du RSA, les personnes
handicapées, les accompagnateurs de personnes handicapées. Les personnes souhaitant bénéficier du tarif réduit devront présenter un justificatif de leur statut.
- La gratuité concerne: les personnes de moins de 18 ans, les journalistes, les titulaires de la carte de guide conférencier, les étudiants, les enseignants. Les personnes souhaitant) bénéficier de la gratuité devront présenter un justificatif de leur statut.
Dans ce cadre, et afin de tendre vers un équilibre budgétaire entre les dépenses et les
recettes, la politique tarifaire du public individuel mise en place par délibération du 30 novembre 2015 (aujourd'hui abrogée) est amenée à évoluer à partir du 1° mai 2022 ainsi :
Type d'animation Tarif plein Tarif réduit Application de la Gratuité
(sur justificatif) (sur justificatif)
Visites guidées du 10€ TTC 5€ TTC
théâtre Blossac
- aux personnes de moins de 18
Animations du théâtre |15 € TTC 10€ TTC ans + - aux journalistes Blossac x : -|- aux titutlaires de la cartes de Visites guidées hors |7€ TTC 3,50 € TTC guide-conférencier
théâtre Blossac - aux étudiants _|- aux enseignants
Animations hors [10€ TTC 5€ TTC
théâtre Blossac
RAXEX Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affché le À 4 AVR, 202= ==
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_011-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-011
du 11 avril 2022 n°011 page 3/3
VU l'article 3.111.10 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence « Promotion, coordination et organisation d'animations sur le patrimoine du territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la labellisation Pays d'art et d'histoire »,
VU la convention pluriannuelle du Pays d'art et d'histoire signée avec l'État le 13 février 2012,
VU la délibération n°14 du conseil communautaire du 16 novembre 2020 portant sur la tarification des visites proposées par le service Patrimoine - Pays d'art et d'histoire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une modification de la tarification du public individuel pour les animations proposées par le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire d'autant qu'elle n’a pas été traitée dans la délibération n°14 du conseil communautaire du 16 novembre 2020 portant sur la tarification des visites proposées par le service Pays d'art et d'histoire,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de fixer la tarification applicable assujetti à une TVA à taux de 10 % aux activités du service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire, telle que précisée en préambule
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à cette tarification
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires institutionnelles et juridiques
Céline NICO E