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Document publié le Lundi 9 février 2026
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 9 février 2026
Délibération CC20260209007
page 1/4
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 64
Jean-Pierre ABELIN, Alain PICHON, Henri COLIN, Gérard PEROCHON, Evelyne AZIHARI, Michel DROIN, Hindeley MATTARD, Bénédicte DE COURREGES, Anne-Florence BOURAT, Lucien JUGE, Dominique CHAINE, Maryse LAVRARD, Hubert PREHER, Cyril CIBERT, Martine GODET, Odile LANDREAU, Johnny BOISSON, Jean-Michel MEUNIER, Eric BAILLY, Franck BONNARD, Marie-Christine COUTURIER, Françoise BRAUD, Thomas BAUDIN, Pascale MOREAU, Françoise MERY, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Pascal BERNARD, Bernard BIET, Jacky ROY, Bernard HENEAU, David CATHELIN, Laurent ROY, Pierre BARAUDON, Patrice CANTINOLLE, Corine FARINEAU, Michel FRESNEAU, Sophie GUEGUEN, Jacques MELQUIOND, Laurence RABUSSIER, Stéphane RAYNAUD, Béatrice ROUSSENQUE, David SIMON, Yves TROUSSELLE, Élisabeth MICHEL, Philippe BIGOT, Philippe GUENAIRE, Frédéric MERCHADOU, Isabelle RABUSSIER, Béatrice FONTAINE, Serge MIGEON, Francis SOURIAU, Lydie BARBOTTIN, Christine PIAULET, Valérie LEAU, Frank REBY, Pascal BARBOT, Pascal LECLERC, Thierry PRIEUR, Jean-Pierre CONTE, Marc CHAINEAU, Christian PEPIN, Paulette POUPIN, Pascal ROCHER, Philippe FOUCTEAU
POUVOIRS : 7
Christian MICHAUD donne pouvoir à Lydie BARBOTTIN, Patricia BAZIN donne pouvoir à Pierre BARAUDON, Yasin ERGUL donne pouvoir à Corine FARINEAU, Jeannie MARECOT donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN, Amine MESSAOUDENE donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD, Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Michel FRESNEAU, Gwenaelle PRINCET donne pouvoir à Béatrice ROUSSENQUE
EXCUSÉS: 10
Nathalie MARQUÈS-NAULEAU, Isabelle MIGUET, Alexandre NOEL, Frédéric PIERRON, Thierry TRIPHOSE, Patrice AZILE, Tetyana DUFFAUTT, Laurent DUFFAULT, Géry WIBAUX, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Pascale MOREAU
RAPPORTEUR : Mme Maryse LAVRARD
OBJET : Modification de l’Autorisation de Programme - Travaux de restauration des vestiges et redéfinition de l’aménagement du site du Vieux-Poitiers
La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault travaille depuis plusieurs années sur un projet de restauration et de valorisation du site du Vieux Poitiers. Le monument, un théâtre, fait partie d’un vicus, autrement dit une agglomération antique secondaire.
La cité s’étend sur 65 hectares entre les communes de Naintré et Cenon-sur-Vienne. Les premières fouilles archéologiques datent de 1783 et elles se poursuivent aujourd’hui. Les vestiges sont difficiles à appréhender pour les néophytes et trop souvent ignorés par les habitants et les touristes.
Le 24 mars 2025, le conseil communautaire a pris la décision de créer une autorisation de programme dans le cadre des travaux de valorisation et de restauration des ruines du site dit du Vieux Poitiers et à son réaménagement.
2025 2026 2027 TOTAL
Autorisation de crédits budgétaires
par année
20 000 € 585 723,60
€
25 000 € 630 723,60
€
Suite à un premier diagnostic, un projet a émergé avec l’ambition d’une part, de donner du sens à ce paysage pour les habitants du territoire et d’autre part, de devenir un exemple de gestion raisonnée des sites archéologiques.
Pour mémoire, le plan de financement prévisionnel était le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Délibération CC20260209007
page 2/4
Dépenses Recettes
Montant HT Financeur Montant HT %
Travaux de reprofilage du
terrain, terrassement,
déconstructions, plantations...
438 625,17 €
DRAC (monuments
historiques)
65 793,78 € 15
DRAC (Label PAH) 4 386,25 € 1
Région N-A 96 497,54 € 22
Activ 2 175 450,07 € 40
Autofinancement 96 497,54 € 22
Coût estimatif des travaux 438 625,17 € Montant total des financements
Travaux
438 625,17 € 100
MOe – bureau de contrôle –
mission SPS
86 977,83 € DRAC (Monuments
historiques)
28 751,26 € 33
Autofinancement 58 226,57 € 67
Coût estimatif MOe 86 977,83 € Montant total des financements MOe
86 977,83 € 100
Coût total de l’opération 525 603,00 € Montant total des financements
525 603,00 € 100
La coordination et le suivi du projet ont subi des retards en raison du départ de la responsable. De plus, des subventions envisagées n’ont pas été concrétisées. Il convient donc d’actualiser le plan de financement suivant le tableau ci-dessous et de prolonger l’AP/CP d’une année :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Travaux de reprofilage du
terrain, terrassement,
déconstructions, plantations...
438 625,17 €
Région N-A 96 497,54 € 22
Activ 2 175 450,07 € 40
Autofinancement 166 677,56 € 38
Coût estimatif des travaux 438 625,17 € Montant total des financements
Travaux
438 625,17 € 100
MOe – bureau de contrôle –
mission SPS
86 977,83 € DRAC (Monuments
historiques)
5 000,00 € 5,74
Autofinancement 81 977,83 € 94,26 Délibération CC20260209007
page 3/4
Coût estimatif MOe 86 977,83 € Montant total des financements MOe
86 977,83 € 100
Coût total de l’opération 525 603,00 € Montant total des financements
525 603,00 € 100
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de mettre à jour l’autorisation de programme dont le montant de 630 723,60 € TTC (525 603 € HT) reste inchangé. Les crédits de paiement étant déclinés sur 4 exercices répartis selon le tableau ci-dessous :
2025 2026 2027 2028
Autorisation de crédits budgétaires
par année
- 20 000 € 61 000 € 549 723,60
€
*****
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et de crédits de paiement,
VU la délibération n°14 du conseil communautaire du 27 février 2023 relative à la création d’une autorisation de programme pour les travaux sur les monuments historiques et d’intérêt patrimoniaux dont Grand Châtellerault à la propriété et/ou la gestion,
VU la délibération n°14 du conseil communautaire du 24 mars 2024 relative à la modification de l’autorisation de programme pour les travaux de restauration des ruines et redéfinition de l’aménagement du site du Vieux Poitiers,
VU la décision n°5453 du conseil communautaire du 30 juillet 2024 relative à la demande de soutien financier pour la restauration des ruines et la redéfinition de l’aménagement du site du Vieux-Poitiers auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n°5483 du conseil communautaire du 30 juillet 2024 relative à la demande de soutien financier pour la maîtrise d’œuvre de la restauration des ruines et la redéfinition de l’aménagement du site du Vieux-Poitiers auprès de la DRAC, conservation des Monuments Historiques,
VU la décision n°5849 du conseil communautaire du 13 novembre 2024 relative à la modification de la demande de soutien financier pour la restauration des ruines et la redéfinition de l’aménagement du site du Vieux-Poitiers auprès du Département dans le cadre du programme Activ2,
CONSIDÉRANT la responsabilité de la collectivité d’entretenir son patrimoine,
CONSIDÉRANT l’axe 4 du projet de territoire de Grand Châtellerault « Valoriser et mailler les sources patrimoniales et touristiques de notre territoire », Délibération CC20260209007
page 4/4
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’approuver la modification de la répartition annuelle du programme d’aménagement d’un montant total de 630 723,60 € TTC, qui reste inchangé et la prolonger d’une année.
Les crédits seront imputés sur la ligne budgétaire 312/21318/129/4405/C01M04/XX.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 71
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr