Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 10 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 29 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 08 10 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 10 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 16 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 03 07 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 28 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 03 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 28 10 2019
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du lundi 28 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.
Date de convocation du conseil municipal : 17 octobre 2019
Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Dominique EUGENE, Bernard DUBOIS, Manuela RAVON, Jean de LAROCQUE LATOUR, Jérôme BERT, Catherine PERADOTTO, Sébastien RICHARD, Dany THOMAS, Elodie GRAVOIL, Alexandre BONNIN.
Absents excusés : Jean-François TRICHET donne pouvoir à Albert BOUARD, Isabelle RICOU, Véronique BOUILLAUD, Emmanuel LESAINT.
Absents : Nicolas ROY.
Secrétaire de séance : Manuela RAVON
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019
Par délibération du 14 avril 2014, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.
DEVIS SIGNES
Date Fournisseur Objet Montant TTC
24/09/19 WESCO Kit desserte et bacs pour accueil de loisirs (renouvellement) 519,70 €
24/09/19 GLASSY GLASS Nettoyage avant location logement 28 av des Sables 1 344,00 €
26/09/19 JST 85 Vêtements de travail restaurant scolaire 772,68 €
26/09/19 CONTACT Tailles haies, arbustes janvier 2020 2 615,26 €
30/09/19 PASQUEREAU Création d’un chemin d’accès dans les comble de l’église 17 737,21 €
30/09/19 ESPRIT CIRK ANIMATIONS Prestation cirque Accueil de loisirs 30/10/2019 340,00 €
01/10/19 FLEURON D’ANJOU Fleurissement chrysanthème 549,64 €
04/10/19 SNGE Remise aux normes électriques logement 28 av des Sables 2 520,00 €
09/10/19 REXEL Matériel complémentaire pour guirlandes de Noël 495,80 €
10/10/19 TRAINEAU Graviers cimetière 1 135,14 €
10/10/19 LIBRAIRIE VOYELLE Achat livres bibliothèque 676,79 €
11/10/19 FRANCE EQUIPEMENT Ajout cloison et porte sanitaires petits école Jules Ferry 1 352,36 €
11/10/19 STRAPO Désamiantage supplémentaire démolition de l’ancien hôtel restaurant 3 600,00 €
18/10/19 LYCEE NATURE Formation certiphyto décideur 300,00 €
18/10/19 SNGE Installation d’un Interphone vidéo à l’école Jules Ferry 4 140,00 €
25/10/19 PAJOT CHENECHAUD Remplacement coffret de sécurité extérieur salle B.ROY 330,37 €
25/10/19 RONDEAU VAQUIER Réparation autolaveuse 1 016,93 € CONVENTIONS SIGNEES
- Avenant 1 à la convention 2018.ECL.0788 relative aux modalités techniques et financières de réalisation opération
d’éclairage – Installation de 7 prises pour les guirlandes électriques – 1 018,00 € à la charge de la commune
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Renonciation au droit de préemption :
- 1 terrain non bâti, 1 rue des Sarments
- 1 terrain bâti, 4 rue des Roseaux
ORDRE DU JOUR
28.10.2019-001 TRANSFERT DE LA COMPETENCE AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT VERS LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION
La rénovation énergétique des logements constitue un enjeu économique, environnemental et social majeur. Sur l’Agglomération des Sables d’Olonne, le secteur résidentiel représente 52 % des consommations d'énergie. Sur les 46 174 logements présents sur le territoire communautaire, 60% sont des résidences principales. Les 2/3 ont été construites avant 1990. 46% d’entre elles sont classées « énergivores » (E, F ou G). Sur le territoire de l’Agglomération, seule la ville nouvelle des Sables d’Olonne propose aujourd’hui des aides à la réno- vation énergétique de l’habitat.
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit la mise en place de Plate- forme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat (PTREH) à l’échelle des intercommunalités. Or, les compétences actuelles de l’Agglomération ne lui permettent pas d’attribuer directement ce type d’aide pour l’ensemble des logements du territoire.
Les opportunités d’une compétence intercommunale « aides à la rénovation énergétique de l’habitat » Structurer et élargir les aides pour la rénovation énergétique de l’habitat à l’ensemble des habitants de l’Agglomération sans conditions de revenu.
Créer un guichet unique à l’échelle de l’Agglomération.
Conventionner avec des partenaires pour bénéficier de soutiens financiers supplémentaires et massifier le nombre de bâtiments rénovés (ex : Convention PTREH avec le SyDEV).
Faciliter l’installation de primo-accédants.
En conséquence et dans la perspective de mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial communautaire (PCAET) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), il convient de modifier les statuts de l’Agglomération en conséquence.
Vu la délibération du conseil communautaire de Les Sables d’Olonne Agglomération en date du 20 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide le transfert de la compétence « Aides à la rénovation énergétique de l’habitat »présenté ci-dessus ; à compter du 1er janvier 2020,
Approuve les modifications de statuts de Les Sables d’Olonne Agglomération
28.10.2019-002 RETROCESSION PARCELLE AA148 CHEMIN DES ECOLIERS Monsieur le Maire rappelle que les parties communes du lotissement Les Albizias ont été achevés et classés dans le domaine public communal par délibération n°08.07.2013-006. Les services administratifs de la Commune se sont aperçus que la parcelle n°AA148 correspondant au chemin des éco- liers a été oubliée par le notaire.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient donc que le lotisseur LOTI OUEST ATLANTIQUE rétrocède à titre gracieux cette parcelle à la Commune de Saint Mathurin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte la rétrocession à titre gracieux de la parcelle AA148 de l’entreprise LOTI OUEST ATLANTIQUE à la Commune de Saint Mathurin
Autorise M. le Maire à signer les documents correspondants,
Autorise M. le Maire à émettre les mandats correspondants.
28.10.2019-003 SYDEV – EFFACEMENT DES RESEAUX ET TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE RUE DES ORCHIDEES Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 octobre 2005 relative au transfert de la compétence « Eclairage » au SyDEV et présente deux conventions :
- Convention n°E.ER.250.09.001 avec le SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation des travaux d’effacements de réseaux de la rue des Orchidées, avec une participation financière de la commune de Saint Mathurin d’un montant de 37 767,00 €
- Convention n°L.ER.250.19.001 avec le SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation des travaux neufs d’éclairage de la rue des Orchidées, avec une participation financière de la commune de Saint Mathu- rin d’un montant de 5 415,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions présentées et tout autre document nécessaire, Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants,
Précise que les crédits sont inscrits au budget 2019
28.10.2019-004 TARIFS CAMPS ACCUEIL DE LOISIRS - ETE 2020
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs à appliquer pour les mini-camps organisés par l’accueil de loisirs et l’espace jeunes pour les vacances d’été 2020. Ces tarifs sont identiques à ceux appliqués pour les camps organisés durant l’été 2019.
Ces tarifs se décomposent comme suit :
Commune Hors commune
Quotient familial Inf 500 De 500 à 900 Sup à 900 Hors régime Inf 500 De 500 à 900 Sup à 900 Hors régime
Séjour ados
(6 nuits) 132,00 € 153,00 € 173,00 € 183,00 € 168,00 € 189,00 € 209,00 € 249,00 € Séjour 10-11 ans
(4nuits) 110,00 € 127,50€ 144,50 € 153,00 € 140,00 € 157,50 € 174,50 € 207,50 € Séjour 8-9 ans
(3 nuits) 88,00 € 102,00 € 116,00 € 122,00 € 112,00 € 126,00 € 140,00 € 166,00 € Séjour 6- 7ans
(2 nuits) 66,00 € 76,50 € 87,00 € 92,00 € 84,00 € 94,50 € 105,00 € 124,50 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Valide les tarifs présentés ci-dessus,
Autorise M. le Maire à émettre les factures et titres correspondants. 28.10.2019-005 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.
Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette même loi, pour le risque « prévoyance ».
Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de retenir l’offre de TERRITORIA MUTUELLE dans les conditions tarifaires ci-dessous :
- Garantie 1 : maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire
- Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 90 % TIN+ NBI) – 0,52 % TTC
- Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité à hauteur de 90 % – 0,26 % TTC
- Garantie 4 : décès (100% TIN + NBI annuel) – 0,25 %
Le choix de l’offre de TERRITORIA MUTUELLE a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Ges- tion le 20 juin 2019.
Il appartient à présent au Conseil de se prononcer sur :
- L’adhésion de la commune, via une convention d’adhésion tripartite, à la convention de participation pour le risque « prévoyance » au bénéfice de l’ensemble de ses agents avec le prestataire TERRITORIA MUTUELLE ;
- Le cas échéant, le montant de la participation financière de la collectivité et ses modalités d’attribution.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la pro- cédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Vendée, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vendée en date du 25 juin 2019 portant attribution de la convention de participation au prestataire TERRITORIA MUTUELLE, Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 8 octobre2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec TERRITORIA MU- TUELLE, pour le risque « prévoyance » dans les conditions tarifaires exposées ci-dessus. Fixe le montant mensuel de la participation de la collectivité à 5 euros par agent, sur la base d’un temps complet, le montant de la participation est plafonné au montant de la cotisation dû par l’agent. Les montants de cette participation sont exprimés en € bruts.
La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
28.10.2019-006 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Sur proposition de M. le Trésorier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
Date prise en
charge
N° de
titre Exercice Objet Montant dû Reste dû à présenter
11/05/10 191 2016 Droit de place 20,00 € 20,00 €
17/06/11 290 2014 Droit de place 10,00 € 10,00 €
22/07/11 397 2015 Droit de place 10,00 € 10,00 €
02/08/11 463 2015 Droit de place 10,00 € 10,00 €
03/10/11 583 2016 Restaurant scolaire 0,01 € 0,01 €
02/12/11 758 2018 Restaurant scolaire 34,10 € 34,10 €
TOTAL 94,11 €
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 94,11 €,
Indique que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2019.
Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 29 octobre 2019, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.