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Déliberation - D23 054 et annexes Accord cadre de fournitures scolaires pour les ecoles maternelles et elementaires de la ville de Tournefeuille Marche 23 19 DGS1 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D23 054 et annexes Accord cadre de fournitures scolaires pour les ecoles maternelles et elementaires de la ville de Tournefeuille Marche 23 19 DGS1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de
71Q Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N°D23-054
(1177
Objet : Accord-cadre de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Tournefeuille.
Marché n°23-19 DGS1
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société LACOSTE SAS dénommée commercialement LACOSTE Dactyl Bureau $ Ecole, pour l'exécution des prestations de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Tournefeuille pour un montant minimum annuel de 20 000 euros H.T et un maximum annuel de 65 000 euros H.T.
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 17 mai 2023