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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 054 Marche de fourniture de livres scolaires et supports pedagogiques pour les ecoles maternelles et elementaires de la Ville de Tournefeuille Marche 24 10 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
70 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-054
[11]
Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE MARCHE N° 24-10
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :
- LOT N°1 : MANUELS SCOLAIRES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
- LOT N°2 : OUVRAGES DIVERS
- LOT N°3 : CD, DVD, PHOTO FICHES, JEUX PEDAGOGIQUES
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU l'article L.2123-1 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui- s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir la société LIBRAIRIE CUFAY, pour l'exécution des prestations de chaque lot et pour les montants maximums annuels suivants :
Lot n°1 : Manuels scolaires et supports pédagogiques
Montant maximum annuel 17 000,00€ HT
Lot n°2 : Ouvrages divers
Montant maximum annuel 8 000,00€ HT
Lot n°3 : CD, DVD, photo fiches, jeux pédagogiques
Montant maximum annuel 3 000,00€ HT
ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement lié àlce marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240513-D24-054-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 13 mai 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240513-D24-054-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024