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Déliberation - del2025 96 vente de vehicules et engins bien communaux 1019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 96 vente de vehicules et engins bien communaux 1019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S'LOS
ID: 074-217402783-20251 124-DEL2025_96-DE
etses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_96
VENTE
DE
VEHICULES
ET
ENGINS
/ BIENS
COMMUNAUX
Le
24
novembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
ou
d’engins/de
bien
de
la
collectivité,
de
l’évolution
des
besoins
et
de
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
la commune
de Thyez
souhaite
se séparer
d’un
certain
nombre
de
biens
:
-
tracteur
de
déneigement
Iveco
immatriculé
5006-YR-74
(avec
saleuse
et
lame
de
déneigement), -
tracteur
Kubota
STV40
immatriculé
BG-528-PY
(reprise
du
véhicule
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d'un
nouvel
engin),
DEL2025_96
du 24 novembre
2025. Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_96-DE
- broyeur
de
branches
‘cobra’,
acheté
par
la
commune
en
2013
puis
mis
à la
disposition
de
la
2CCAM,
sans
formalisme
ni
convention,
laquelle
l’a,
ensuite,
mis
à la
disposition
de
la
société
Alvéole. La
vente
desdits
biens
communaux
est
envisagée,
après
différentes
consultations
et
discussions,
de
la manière
suivante
:
- tracteur
de
déneigement
Iveco
immatriculé
5006-YR-74
(avec
saleuse
et lame
de
déneigement)
: vente
à la société
Daliandra
Trans
SRL
située
en
Roumanie,
pour
un
montant
de
20
838
€,
- tracteur
Kubota
STV40
immatriculé
BG-528-PY
:
vente
à
la
société
Chavanel
située
131,
rue
de
l’industrie,
74
800
la
Roche-sur-Foron,
pour
un
montant
de
10
000
€,
- broyeur
de
branches
‘cobra’
: vente
à
la
société
Vaudaux
—
138,
route
de
Taninges,
74
100
Vétraz-Monthoux,
pour
un
montant
de
12
500
€.
M.
le Maire
sollicite
l’accord
des élus pour
vendre
ces biens
et en
encaisser
le produit.
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(27 voix),
décide
:
9
d'autoriser
M.
le Maire
à procéder
à la vente
des biens
précités,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à encaisser
le produit
de
ces
ventes.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Didier
HUOT
V
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ev/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes de
l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT
ET DELIBÈRE
LES JOUR, MOIS ET
AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES POUR
COPIE CONFORME
1 6 NOV. 2075
Notifié par mise en ligne le :
2.7
NOV.
2075
Le
directeur
général
des
services
ER —
©
EL2025_96
du 24
novembre
2025