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Conseil Municipal - Registre du conseil municipal du 27 02 2024
Compte-Rendu - 2020 17 02 CR conseil municipal
Déliberation - Registre des deliberations 17 02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 17 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
SAINTE-Foy
DE-PEVROLIÈRES
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Publié le 19 février 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 17 FEVRIER 2026
FINANCES LOCALES
- Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget communal.
FONCTION PUBLIQUE
- Signature de la convention 2026-2028 de mise à disposition de service pour l’exercice de la compétence « Enfance- Jeunesse » ;
- Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Approbation du projet d’aménagent forestier présenté par l’Office National des Forêts. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
SAINTE- Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
De: PENROLIÈRES Département de la Haute-Garonne ANTIOREE P Notification Arrondissement de Muret
Le 17 février 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.
. Présents: Véronique PORTE - Pascal DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel BRON - Isabelle BANACHE -
Acte n°01-2026/7.1 Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Antoine KAUFFEISEN - Patrice LONG - Frédéric NOUIS - Carole
PELLETIER - Gérard ROLLAND - Isabelle ROQUEBERT - Conseillers en exercice : 18 s Présents .15 Alain VIGNAUX
Votants :16 N'a pas pris part au vote : François VIVES, Maire Absents excusés et représentés : 1 | . | Absents excusés non représentés : 1 Procurations : Marie-Noelle VISE à Patrice LONG
PSE 08 FSNYREStEn : 12/02/2026 | Absente non représentée : Aline MARTRES Date d’affichage : 12/02/2026
Secrétaire : Jacques ESTIBALS
FINANCES LOCALES
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 02-2022 du 15 février 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de
Sainte-Foy-de-Peyrolières ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique du budget principal de la commune
pour l'exercice 2025 :
Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2025 et les
annexes au Compte Financier Unique jointes à la présente délibération, sous la Présidence de Madame
Dominique GUYS, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur François VIVES, Maire,
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de Sainte-Foy-de-
Peyrolières pour l’année 2025,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-001_2026-BF
19/02/2026 Pour : 12
VOTE Contre : 0 |
Abstartioti 4 (3+1) Jacques ESTIBALS - Patrice LONG - Gérard ROLLAND -— Patrice
‘ LONG pour Marie Noelle VISE
N'a pas pris part au vote | 1 | Monsieur François VIVES, Maire
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-001_2026-BF
19/02/2026 | EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire SAINTE-FoYy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES De PRE IEEE DE PROLÈRES Département de la Haute-Garonne AHIENASS Notification Arrondissement de Muret
Le 17 février 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.
Séance du 17 février 2026 Présents: François VIVES - Véronique PORTE - Pascal
DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel BRON - Isabelle
Acte n°02-2026/4.1 BANACHE - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Antoine KAUFFEISEN - Patrice LONG - Frédéric NOUIS -
Conseillersen sertie .18 Carole PELLETIER - Gérard ROLLAND - Isabelle Présents 16 ROQUEBERT - Alain VIGNAUX
Votants :17 Procurations : Marie-Noelle VISE à Patrice LONG Absents excusés et représentés : 1 , ,
Absents excusés non représentés : 1 Absente non représentée : Aline MARTRES
Date de convocation : 12/02/2026 | Secrétaire : Jacques ESTIBALS Date d’affichage : 12/02/2026
FONCTION PUBLIQUE
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION 2026-2028 DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICE POUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE « ENFANCE- JEUNESSE »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence enfance jeunesse a été transférée à la
Communauté de Communes Cœur de Garonne par délibération en date du 29 novembre 2017.
Depuis cette date la commune met à disposition de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
des agents municipaux pour l'exercice de cette compétence contre remboursement forfaitaire des
rémunérations. Ces mises à disposition interviennent dans le cadre de conventions triennales conclues
entre la commune et l’EPCI.
La convention 2023-2025 étant arrivée à son terme le 31 décembre 2025, Monsieur le Maire indique
au conseil municipal qu’il convient de la reconduire pour la période 2026-2028.
Aucune séance du conseil municipal n’ayant eu lieu entre la date de réunion du Comité Social et
Technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne appelé à émettre un avis sur la mise à disposition
des personnels en vue du renouvellement de la convention et la date de la prise d'effet de la nouvelle
convention, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver la convention 2026-2028 avec
effet rétroactif au 1° janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article
46 |,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment
son article 166 |,
Vu la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales et, notamment son article 65 I,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-02_2026-DE
19/02/2026 Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son article
6 alinéa Il,
Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais
de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L.5211-4-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Garonne,
Vu l'avis du Comité Social et Technique de la commune en date du 2 décembre 2025.
Vu l'avis du Comité technique de la Communauté de Communes Cœur de Garonne en date du 18
novembre 2025,
Vu la convention triennale 2026-2028 ayant pour objet la mise à disposition à la Communauté de
Communes du Cœur de Garonne des emplois suivants :
DUREE HEBDOMADAIRE DE QUOTITE DE MISE A
GRADE TRAVAIL (exprimée en DISPOSITION (exprimée en
heures et minutes) heures et minutes)
Adjoint technique faisant fonction d'ATSEM 30 216h
Adjoint technique faisant fonction d'ATSEM 30 216h
Adjoint technique faisant fonction d'ATSEM 30 216h
Adjoint Administratif Ppal 1ère classe 35 252h
Adjoint technique Ppal 1ère classe 30 270h
Adjoint technique 30 275h
Agent de maitrise 35 275h
Adjoint technique 30 180h . | L 2 Adjoint technique ppal 2ème classe 30 68h
Adjoint technique 30
Adjoint technique 30 195 h
Adjoint technique 30
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :
-__ D'APPROUVER la convention de mise à disposition de service à conclure avec la Communauté de
Communes Cœur de Garonne, pour la période du 1°’ Janvier 2026 au 31 décembre 2028
-_ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la présente convention avec effet rétroactif au 1°
janvier 2026,
- DE TRANSMETTRE la délibération et la convention au Sous-Préfet de Muret, au Comptable de la
collectivité, au Président de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Pour : 17 | (16+1)
VOTE Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813 813 813-20260217-02_2026-DE
19/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
SAMITE-FoY | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES ce PSI ASIE
DE PEROLIÈRES Département de la Haute-Garonne Affichage P Notification Arrondissement de Muret
Le 17 février 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saïnte-Foy-de- Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.
Séance du 17 février 2026 Présents: François VIVES - Véronique PORTE - Pascal
DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel BRON - Isabelle
Acte n°03-2026/4,1 BANACHE - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Antoine KAUFFEISEN - Patrice LONG - Frédéric NOUIS -
canelle &i rte .18 Carole PELLETIER - Gérard ROLLAND - Isabelle nrdcairte . 16 ROQUEBERT - Alain VIGNAUX
Votants :17 Procurations : Marie-Noelle VISE à Patrice LONG Absents excusés et représentés : 1 , ,
Absents excusés non représentés : 1 Absente non représentée : Aline MARTRES
Date d’affichage : 12/02/2026
FONCTION PUBLIQUE
Objet : INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération 30-2023 en date du 6 juin 2023, le conseil municipal
a approuvé le versement d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de
catégorie C et aux agents de catégorie B.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon
les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires peuvent également être versées aux agents bénéficiaires lors des consultations
électorales.
Les agents de catégorie A étant exclus du dispositif IHTS pour la réalisation de travaux supplémentaires
y compris lors des consultations électorales, il convient d'instaurer une indemnité forfaitaire
complémentaire pour compenser la réalisation de travaux supplémentaires lors des élections.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée la mise en place de l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections prévus par l'arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité
s'adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés ;
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-03_2026-DE
19/02/2026 Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de Fl'IFTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour
élection ;
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377) ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
D’INSTITUER selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962
et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le
montant de référence sera celui de l’IFTS de 2°" catégorie assortie d’un coefficient de 1 ;
D’ETENDRE les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération aux agents
non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer, conformément au décret n° 91-875, les attributions
individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE ;
DE PORTER, au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle multipliée par le coefficient applicable
dans la collectivité, la somme allouée à un agent pouvant seul bénéficier de l'indemnité
forfaitaire pour élection ;
DE VERSER cette indemnité après chaque tour de consultations électorales ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux attributions individuelles
en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
Pour : 17 | (16+1)
VOTE Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire / |
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-03_2026-DE
19/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
SAINITE-Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
De: PyROLIÈRES Département de la Haute-Garonne AITIENAGE Notification Arrondissement de Muret
Le 17 février 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Monsieur François VIVES, Maire.
ne Présents: François VIVES - Véronique PORTE - Pascal DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel BRON - Isabelle
Acte n°04-2026/8.4 BANACHE - Carole CALL - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Antoine KAUFFEISEN - Patrice LONG - Frédéric NOUIS -
Carole PELLETIER - Gérard ROLLAND - Isabelle Conseillers en exercice : 18 _ brésents . 16 ROQUEBERT - Alain VIGNAUX
Votants ‘17 Procurations : Marie-Noelle VISE à Patrice LONG Absents excusés et représentés : 1 , , |
Absents excusés non représentés 1 Absente non représentée : Aline MARTRES
Date de convocation : 12/02/2026 | secrétaire : Jacques ESTIBALS Date d’affichage : 12/02/2026
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet : APPROBATION DU PROJET D’AMENAGENT FORESTIER PRESENTE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Monsieur le Maire proposé présente au conseil municipal le projet de révision d'aménagement
forestier de sa forêt communale, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de
l’article L.143-1 du Code Forestier.
Il demande au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet d'aménagement forestier pour
une durée de 20 ans du 1°' janvier 2026 au 31 décembre 2045.
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :
- __ D’'EMETTRE un avis favorable au projet d'aménagement forestier pour une durée de 20 ans du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2045.
Pour : 17 | (16+1)
VOTE Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
François
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260217-04_2026-DE
19/02/2026