Conseil Municipal - 254 cm 2014 12 16

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Conseil Municipal - 254 cm 2014 12 16 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 254 cm 2014 12 16)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 16 DÉCEMBRE 2014

Compte-rendu

______

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Catherine BAILBÉ, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER et Céline POMMIER

Absent excusé : M. NELY

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 20 novembre 2014

. FINANCES

- Décision modificative

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

- Point sur l’investissement 2014

- Demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité

- Bulletin municipal 2015 : montant publicité

. VOIRIE

- Programme divers 2015 : choix du prestataire

- Rue des Marronniers : choix du prestataire

. URBANISME

- Taxe d’aménagement : fixation du taux et des exonérations au 1er janvier 2015

Modificatif

. INTERCOMMUNALITÉ

- Roannaise de l’Eau : transfert compétences assainissement collectif et non

collectif à Roannais Agglomération

- Roannaise de l’Eau : élection de 2 délégués suite à la fusion avec le Syrtom

. PERSONNEL

- Contrat d’assurance pour le personnel : choix du prestataire

- Convention d’adhésion aux prestations « Hygiène et sécurité au Travail » :

approbation

- Intervenants à la crèche année 2015

. AUTRES QUESTIONS

- Projet d’avenant 2014 au Contrat Enfance Jeunesse

- Présentation du diaporama pour les vœux du Maire

FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente la décision modificative qui concerne d’une part la section de fonctionnement avec la régularisation des salaires compensée par le remboursement des arrêts maladie et la participation à Roannaise de l’Eau pour les eaux pluviales. Pour les eaux pluviales, M. THIVEND précise qu’il s’agit du premier semestre de l’année 2014, la seconde part sera mandatée sur l’exercice 2015 à Roannais Agglomération qui a repris la compétence. En recette, le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires doit être imputé à l’article 7488. En investissement, la commune a reçu l’aide de l’état pour l’étude du PLU.Art. Art

6411 Personnel titulaire 100,00 6419 Remboursement maladie 3 000,00

6413 Personnel non titulaire 300,00 7471 Fonds amorçage périscolaires -3 006,81

64168 Emplois d'insertion 1 300,00 7488 Fonds amorçage périscolaires 3 006,81

6453 Caisse retraite 700,00

6474 Versement organismes sociaux 600,00

6554 Contributions organismes regroup 8 585,00 7321 Attribution compensation 8 585,00

11 585,00 11 585,00

Art. Op. Art. Op.

202 191 Révision PLU 10 950,00 1381 191 Aide état révision PLU 10 950

10 950,00 10 950,00

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Section d'INVESTISSEMENT

FINANCES – ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2015

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif ne sera pas voté avant le 1er janvier de l’exercice 2015, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 22 390.00 € 5 597.50 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 49 912.64 € 12 478.16 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 399 738.49 € 99 934.62 €

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ CANTONALE

M. MARTIN, Premier Adjoint, présente le dossier qui sera transmis à M. le Président du Conseil général de la Loire pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité cantonale. Il s’agit de la rénovation du secrétariat de la Mairie.

La commission Bâtiments, Patrimoine, Grands Projets, s’est réunie et a étudié les différents projets déposés ; le montant des travaux s’élève à 29 659.36 € HT et celui de l’aménagement en mobilier 2 787.54 € HT.Le Conseil municipal

- décide d’inscrire ces travaux au budget 2015 pour un montant de 32 443.90 € HT y compris les honoraires de l’économiste.

- sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Loire une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité cantonale.

BULLETIN MUNICIPAL – TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES

Mme MACHILLOT, Adjointe, Responsable de la Commission Information Communication, rappelle que les artisans et commerçants de la commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal.

Le tarif de l’encart publicitaire était de 81 € pour trois bulletins municipaux pour l’année 2014. Elle propose de maintenir le montant à 81 € pour deux bulletins.

N° 2014-83 OBJET : INVESTISSEMENT VOIRIE 2015 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission Voirie, informe que sa commission et la Commission d’Appel d’offres se sont réunies le vendredi 12 décembre afin d’étudier les offres déposées par les entreprises pour les travaux de voirie 2015.

Trois entreprises ont déposé un dossier

Entreprises Montant HT TVA Montant TTC

EUROVIA 7 220.00 1 444.00 8 664.00

EIFFAGE 6 182.50 1 236.50 7 419.00

COLAS 9 520.25 1 904.05 11 424.30

Le Conseil municipal retient l’entreprise EIFFAGE, moins-disante, pour l’exécution des travaux d’investissement de voirie de l’année 2015.

RÉFECTION DE LA RUE DES MARRONNIERS – CHOIX DU PRESTATAIRE

Trois entreprises ont déposé un dossier :

Entreprises Montant HT TVA Montant TTC

EUROVIA 39 595.00 7 919.00 47 514.00

EIFFAGE 42 256.00 8 451.20 50 707.20

COLAS 51 672.00 10 334.40 62 006.40

Le Conseil Municipal l’entreprise EUROVIA, moins-disante, pour exécuter les travaux de réfection de la rue des Marronniers programmés en 2015.

N° 2014-85 OBJET : RESTITUTION ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BILANS ET RÉSULTATS

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération « Roannais Agglomération » a été créée au 1er janvier 2013, et par délibération du 25 mars a confirmé l’exercice de sa compétence optionnelle assainissement des eaux usées au 1er avril de la même année.Roannais Agglomération est donc substitué de plein droit, pour l’exercice de la compétence assainissement collectif, à toutes les communes de son territoire, et notamment à Roannaise de l’Eau conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que la commune avait adhéré à Roannaise de l’Eau en 2004 pour ce service et avait mis à sa disposition tous les biens nécessaires à l’exercice de cette compétence. La commune restant propriétaire de ces biens, Roannaise de l’Eau doit les restituer à la collectivité, qui, ensuite, les mettra à disposition de Roannais Agglomération. Cette restitution est matérialisée par un procès-verbal (article 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), établi contradictoirement entre la commune et Roannaise de l’Eau. La mise à disposition des biens est, également, matérialisée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et Roannais Agglomération.

Les montants restitués par Roannaise de l’Eau et à transférer à Roannais Agglomération sont les suivants :

- Solde d’investissement : + 9 470,49 €

- Solde du résultat d’exploitation : + 47 223,76 €

ROANNAISE DE L’EAU – ELECTION DES DÉLÉGUÉS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la fusion de Roannaise de l’Eau avec le SYRTOM au 1er janvier 2015, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués chargés de représenter la commune au sein de la Roannaise de l’Eau, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil municipal élit M. Bernard THIVEND, délégué titulaire, M. Eric MARTIN, délégué suppléant.

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT AU 1ER JANVIER 2015 AVEC GROUPAMA

M. le Maire informe le Conseil municipal que le contrat concernant l’assurance du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2014. Une consultation a été lancée auprès de deux compagnies d’assurance, GROUPAMA et la SMACL qui est l’assureur actuel.

Les taux proposés sont :

Pour l’assurance du personnel CNRACL, avec une franchise de 10 jours fermes : - GROUPAMA 6.15 % - SMACL 9.81 % Pour l’assurance du personnel IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours fermes : - GROUPAMA 1.33 % - SMACL 1.70 %

Le Conseil municipal retient GROUPAMA pour assurer le personnel communal à compter du 1er janvier 2015, autorise le Maire à signer le contrat qui sera établi pour une durée de trois ans.

MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – Intervenants SUR L’ANNÉE 2015

Mme BAILBÉ DAMUSEAU, Adjointe, informe le Conseil municipal que la commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales a décidé de reconduire l’intervention du professeur de musique auprès des enfants du Multi Accueil le Jardin aux Câlins. Il a également été décidé l’intervention d’un psychologue mais à ce jour les conditions ne sont pas définies.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’intervention à la crèche :

- d’un professeur de musique, M. BROSSY : vingt séances - intervention au niveau des enfants. - d’un psychologue ; le Conseil municipal sera informé de la personne retenue et des clauses du contrat.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout contrat ou document se rapportant à cette action et précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du vote du budget primitif 2015.CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS "HYGIENE ET SECURITE" DU CGD42 DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA LOIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG 42 de la Loire bénéficient d'un service "information et conseil en prévention" donnant accès à l'ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l'adhésion permet de bénéficier de missions "d'inspection hygiène et sécurité" obligatoire dont la périodicité est fixée au vu de l'effectif de la collectivité et, de missions "d'assistance individualisée en prévention" planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d'administration du CDG 42. L'ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI).

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire, décide

- d'adhérer aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG 42,

- d'autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG 42 de la Loire annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF – APPROBATION D’UN AVENANT

Mme BAILBÉ DAMUSEAU, Adjointe, Responsable la Commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales, rappelle au Conseil municipal qu’un contrat enfance jeunesse a été signé, dans le cadre de l’ex CCOR, avec la CAF en 2012 et qu’il s’achève fin 2015.

Roannais Agglomération fusionnant cinq structures intercommunales et la commune de St Alban, il est nécessaire de régulariser les différents contrats (actuellement 5 contrats qui ont différentes dates d’échéance). La CAF propose un avenant à celui du territoire de l’ex CCOR qui arrivera à terme fin 2015. Il sera valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Cet avenant est considéré comme une transition vers le prochain CEJ plein et entier qui unifiera tous les contrats existants sur le territoire de Roannais Agglomération en un seul contrat pour la période 2016-2019.

Mme BAILBÉ DAMUSEAU demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant, autoriser le Maire à le signer