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Déliberation - 2024 04dm marche de services relatif a la fourniture et la livraison de repas liaison froide
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04dm marche de services relatif a la fourniture et la livraison de repas liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L C
ID : 038-213800873-20240619-2024 O4DM-AU
COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHONE
DECISION MUNICIPALE N°2024- /
Marché de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en
liaison froide pour la commune de Chasse-sur-Rhône
Le Maire de Chasse-sur-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1-2 et R2123-1-
3;
Vu la délibération du 12 juillet 2021 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'appel d'offres du 17 mai 2024 ;
Considérant que l'offre conforme aux critères établis pour le marché de services relatif
à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune de Chasse-sur-
Rhône {Lot 1 : Restauration scolaire) est celle de la société :
JF Restauration -Traiteur-Fleur de Sel
159 chemin de garenne
38670 Chasse sur Rhône
Tél :0977837136/0638189303
Courriel : fontaine628@gmail.com
Numéro de SIRET : 794 119 073 00029
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 O0 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L ed
ID :,038-213800873-20240619-2024_O4DM-AU Considérant que l'offre conforme aux critères établis pour le
à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune de Chasse-sur-
Rhône {Lot 2 : Portage de repas) est celle de la société :
JF Restauration -Traiteur-Fleur de Sel159 chemin de garenne
38670 Chasse sur Rhône
Tél :0977837136/0638189303
Courriel : fontaineé28@gmail.com
Numéro de SIRET : 794 119 073 00029
DECIDE
Article 1 : de passer un marché de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune de Chasse-sur-Rhône {Lot 1 : Restauration scolaire) pour Un montant de 300.000 euros TTC.
Article 2 : de passer un marché de services relatif à la fourniture et la livraison de repas
en liaison froide pour la commune de Chasse-sur-Rhône (Lot 2 : Portage de repas) pour un montant de 100.000 euros TTC.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Vienne ;
- Monsieur le Trésorier de Vienne
Fait à Chasse-sur-Rhône, le 19 juin 2024,
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 00