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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240005 w
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240005 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240005 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EPRETOT - CONSEILLERS TITULAIRE ET SUPPLEANT - INSTALLATION.-
M. le Président.- Mme Anne-Marie VIGNAL, conseillère communautaire titulaire de la commune d’Epretot, a démissionné de ses fonctions de conseillère communautaire.
Le Code électoral prévoit en son article L.273.12, que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.
Il convient donc de procéder à l’installation de M. Michel PRUD’HOMME en tant que conseiller communautaire titulaire en lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL.
M. Michel PRUD’HOMME avait été installé comme conseiller communautaire suppléant de la commune d’Epretot lors du Conseil communautaire du 1 er octobre 2020, il convient donc de le remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant.
En application du même article du code électoral, la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau.
Il convient donc de procéder à l’installation de M. Philippe DEMARE en tant que conseiller communautaire suppléant en lieu et place de M. Michel PRUD’HOMME.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 273-12 du Code électoral ;
CONSIDERANT :
- la démission de Mme Anne-Marie VIGNAL de ses fonctions de conseillère communautaire titulaire de la commune d’Epretot ;
- que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de M. Michel PRUD’HOMME dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire titulaire en lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL ; - que M. Michel PRUD’HOMME avait été installé comme conseiller communautaire suppléant de la commune d’Epretot lors du Conseil communautaire du 1 er octobre 2020 ;
- qu’il convient donc de le remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant de la commune d’Epretot ;
- que la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de M. Philippe DEMARE dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire suppléant en lieu et place de M. Michel PRUD’HOMME. Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’installer dans ses fonctions M. Michel PRUD’HOMME comme conseiller communautaire titulaire au Conseil communautaire, au lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL et M. Philippe DEMARE comme conseiller communautaire suppléant au Conseil communautaire, au lieu et place de M. Michel PRUD’HOMME.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :