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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190264 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190264 w)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190264 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) NORMANDIE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- En application du décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n° 2005-1001 du 22 août 2005, relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires, et à la demande du Rectorat de l’Académie de Rouen, la Communauté urbaine a désigné lors du Conseil communautaire du 27 mars dernier un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration du CROUS.
Il convient aujourd’hui de remplacer son représentant titulaire au sein du conseil d’administration du CROUS Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n° 2005-1001 du 22 août 2005, relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner un représentant titulaire pour siéger au Conseil d’administration du CROUS Normandie ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil d’administration du CROUS Normandie entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 23 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Florent SAINT-MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration du CROUS Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :