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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 55 signature accord cadre marche 2023 01 taille en rideau des arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
VILLE D : E SBLY ID :077-217701713-20231024-2023 55 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2023-55
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: Signature d’un accord-cadre à bons de commande - marché n°2023-01 Lot 03 : Taille en rideau des arbres
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L. 2122-22 4ème alinéa et L. 2131-1 et suivants :
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération N°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations d'attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur la taille en rideau des arbres ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22/06/2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l'article R2123-1 du code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2023-01 — Lot 03 : Taille en rideau des arbres
CONSIDÉRANT, la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la mieux adaptée est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE sise 18 rue de Dunkerque 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres ;
CONSIDÉRANT, la proposition financière de la société SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE pour un montant annuel de 37 810,00 € HT soit 45 372,00 € TTC, qui sera rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ;
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une période initiale de quatorze (14) mois à compter du 1° novembre 2025. |! sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas cinquante (50) mois.
1.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 [CAS
Publié le CE
DECIDE ID : 077-217701713-20231024-2023 55 DEC-DE
ARTICLE 1 : De confier société SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE sise 18 rue de Dunkerque 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE l'accord-cadre pour exécuter les prestations du lot n°3 « taille en rideau des arbres »
ARTICLE 2 : D'accepter la proposition financière de la SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE pour un montant annuel de 37 810,00 € HT soit 45 372,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Que le présent marché est conclu pour une période initiale de quatorze (14) mois à compter du 1e novembre 2023. Il sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas cinquante (50) mois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu $ 4 transmission
en Sous-Préfecture le : … OCT. 2023. ue
de l'affichage le : 21. QCT.- 2023.
4 Esbly, le? 7. OCT..2073
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.