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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 53 signature accord cadre marche 2023 01 entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLI QUE FRAN CAISE Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20231024-2023 53 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2023-053
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: Signature d’un accord-cadre à bons de commande - marché n°2023-01 Lot 01 : Entretien des espaces verts
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L. 2122-22 4ème alinéa et L. 2131-1 et suivants ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération N°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations d'attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur l'entretien des espaces verts ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22/06/2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l'article R2123-1 du code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2023-01 — Lot 01 : entretien des espaces verts
CONSIDÉRANT, la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la mieux adaptée est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société ESPACES VERTS SERVICES sise 24, rue du Bois de la Remise 91480 VARENNES JARCY, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres ;
CONSIDÉRANT, la proposition financière de la société ESPACES VERTS SERVICES pour un montant total annuel de 46 408,30 HT soit 55 689,96 € TTC comprenant la tonte et la taille.
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 19 janvier 2024. Il sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas quarante-huit (48) mois.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 [CAS
Publié le CE
ID : 077-217701713-20231024-2023 53 DEC-DE DECIDE —
ARTICLE 1 : De confier à la société ESPACES VERTS SERVICES sise 24, rue du Bois de Remise 91480 VARENNES JARCY, l'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 1 « entretien des espaces verts ».
ARTICLE 2 : D'accepter la proposition financière de la société ESPACES VERTS SERVICES pour un montant total annuel de 46 408,30 HT soit 55 689,96 € TTC comprenant la tonte et la taille.
ARTICLE 3 : Que le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du Îer janvier 2024. || sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n’excédant pas quarante-huit (48) mois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 octobre 2023
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, eee 5 transmission
en Sous-Préfecture le : . OCT. 2023- eu me
de l'affichage le : -®. 1-0CT.-2023- memes
À Esby le 9.7 (CT: 2029
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.