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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 239 Liste des delib CM 30.09)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiiéle {9 OCT. 2024 SO
DEL_24_113 ID: 083-218301265-20240930-DEL_24_113-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_113
OBJET : EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION AUX ACTES D URBANISME - AVENANT N°4
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_113
Le 1* mars 2007, la Commune de La Seyne-sur-Mer a conventionné avec la Préfecture du Var concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Par deux avenants successifs en date du 15 avril 2016, la Commune a acté le SICTIAM comme nouvel opérateur pour la télétransmission (avenant n°1) ainsi que l'extension du périmètre des actes télétransmis aux marchés publics et documents budgétaires (avenant n°2).
Par un troisième avenant en date du 27 novembre 2018, la Commune a acté l'opérateur ADULLACT comme nouvel opérateur de télétransmission agréé.
Ce nouvel avenant à pour objet de prendre en compte l'extension du périmètre des acte télétransmis par voie électronique aux actes ci-après définis :
- les décisions individuelles prises suite à la réception d'une demande de permis de construire, de démolir ou d'aménager, d'une demande de certificat d'urbanisme ou d'une déclaration préalable.
Vu la délibération n° DEL_07_065 en date du 1* mars 2007 portant convention entre la Commune et la Préfecture du Var relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Vu la délibération n° DEL_16_052 en date du 15 avril 2016 autorisant la passation de deux avenants à la convention initiale,
Vu la délibération n° DEL_18_168 en date du 27 novembre 2018 autorisant la passation de l'avenant n°3,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est proposé de conclure l'avenant n°4 à la convention initiale relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 relatif à l'extension du périmètre de la télétransmission aux actes d'urbanisme annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
w\ |
VS trait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
à Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var
pale Qg OCT. WA > LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_113-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le DQ OCT. 2924 — 10
ID : 083-218301265-20240030-DEL_24_114-DE DEL_24_114
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_114
OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_114
Créée au 1* janvier 2018, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée regroupe 12 communes représentant 41 % de la population du département, soit près de 445 000 habitants.
Le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée porte sur les exercices 2018 et suivants. Il s'intègre notamment dans le cadre de l'enquête commune aux juridictions financières relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l'aménagement du littoral méditerranéen.
Le contrôle a été ouvert par lettre de la présidente de la chambre régionale des comptes du 27 janvier 2023 adressée à Monsieur Hubert Falco, alors président de la Métropole et ordonnateur en fonction.
Son successeur, Monsieur Jean-Pierre Giran, élu le 4 mai 2023 par le conseil métropolitain, a été informé de l'ouverture de la procédure par lettre de la présidente de la chambre en date du 16 mai 2023.
Le rapport d'observations provisoires a été adressé à l'ordonnateur en fonction et à son prédécesseur, qui en ont accusé réception le 2 janvier 2024.
Après avoir examiné les réponses dont elle a été destinataire, la chambre a arrêté le 20 mars 2024 les observations définitives qui portent principalement sur les enjeux qui pèsent sur le littoral à l'aube du changement climatique.
Par délibération n° 24/06/154 en date du 27 juin 2024, le Conseil métropolitain a pris acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes.
En application des dispositions de l'article L243-8 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Vu le code des juridictions financières,
Vu le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour les exercices 2018 et suivants annexé à la présente délibération,
Considérant, qu'en application des dispositions de l'article L243-8 du code des juridictions financières, il convient de prendre acte de l'existence du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des compte sur la gestion de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour les exercices 2018 et suivants et d'organiser en séance un débat général sur ce rapport,
Pubiiéle O9 OCT, 2024 SLOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_114-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01 Hz —
puise D 9 OCT, MA © LOST DEL 24 114 ID : 083-218301265-20240030-DEL_24_114-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de l'existence et de la bonne tenue du débat général sur le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Métropole Toulon-Provence- Méditerranée pour les exercices 2018 et suivants annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 37
CONTRE(S) : 2 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 4 Nathalie SORIANO, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO, AU VOTE : Damien GUTTIEREZ
é La Seyne-sur-Mer
Vice- Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
sue 09 OCT. 24 S LOST 1D : 083-218301265-20240930-DEL._24_115-DE
DEL_24_115
REPUBLIQUE FRANÇAISE .
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer | Département du Var |
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_115
OBJET : SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA,
Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Joseph MINNITI, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Requ en préfecture le 01/10/2024
S'LGT
ID: ne QCT 20 15-DE
Publié le
DEL_24_115
La Commune de La Seyne-sur-Mer adhère au Syndicat des Communes du Littoral Varois.
Il'est rappelé que ce Syndicat regroupe 28 communes.
Il a pour but d'étudier et de réaliser la protection, la mise en valeur et la défense des intérêts de la Côte d'Azur Varoise.
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a adressé à Madame le Maire un rapport retraçant l'activité de l'établissement en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-39,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer au moins une fois par an, après débats, sur le rapport écrit qui lui est soumis,
Considérant ainsi qu'il convient de le soumettre au débat et au vote de l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat des Communes du Littoral Varois annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 45
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Catherine PENARD, Corinne CHENET AU VOTE :
Vice-PréSident de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
paëte D 9 OCT. WA S LOST
DEL._24_116 ID: 083-218301265-20240930-DEL.24_116-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_116
OBJET : SITTOMAT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Al GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 cn
Puéle g OCT, 04 LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL, 24_116-DE DEL_24_116
Créé en 1979 par 18 villes, pour en compter aujourd'hui 44, le SITTOMAT est le Syndicat mixte Intercommunal de Traitement et de Transport des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise.
Cet acteur public a pour compétences le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'année 2023 est l'année de la concrétisation pour le SITTOMAT de son projet de centre de tri des collectes sélectives qui permettra, dès fin 2025, aux adhérents du Syndicat de valoriser, en toute autonomie et en proximité, les déchets de papiers, cartons et emballages recyclables collectés sur l'ensemble de son territoire.
Le futur centre de tri s'implantera sur un terrain acquis au sein d'une zone d'activité sur la Commune de La Farlède et est confié, dans le cadre d'un marché global de performance signé en décembre 2023, à la société SUEZ et ses co-traitants.
Doté des dernières technologies de tri et parfaitement intégré à son environnement, cet équipement majeur pour le SITTOMAT achèvera en outre la simplification du geste de tri sur l'aire toulonnaise en permettant de regrouper tous les déchets recyclables dans un bac unique à couvercle jaune, conformément au standard européen.
Les politiques de prévention des déchets, au premier rang desquelles le compostage des biodéchets, et l'amélioration des performances de tri ont également rendu possible, par extension du vide de four de l'UVE de Toulon, propriété du Syndicat, l'intégration d'un nouvel adhérent.
Afin de respecter l'obligation réglementaire de tri des biodéchets au 1er janvier 2024, le Syndicat a également entrepris de généraliser l'équipement des foyers habitant en maison d'un composteur individuel en confiant à deux sociétés privées la mission de démarcher, entre mai 2023 et juin 2024, les 170 000 maisons du périmètre syndical afin de sensibiliser leurs occupants au tri des biodéchets et leur proposer, quand ils n'en sont pas déjà pourvus, un composteur individuel.
La valorisation des biodéchets des habitants des centres-villes ou des quartiers d'habitat collectif demeure quant à elle tributaire d'une offre de traitement que le Syndicat s'efforce depuis 2022 d'organiser par la recherche de terrain(s) susceptible(s) d'accueillir une plate-forme de compostage industrielle.
L'exercice s'avère complexe dans un territoire fortement urbanisé et nécessite de faire appel à la responsabilité des élus qui le compose dans un esprit de solidarité territoriale au profit de l'intérêt général.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Vu le rapport d'activité et de développement durable 2023 annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de prendre acte du rapport d'activité et de développement durable 2023 du SITTOMAT, Envoyé en préfecture le 0 1/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pute 09 OCT. WA S LOST ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_116-DE
DEL_24_116
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d'activité et de developpement durable 2023 du SITTOMAT annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christian DUPLA
AU VOTE :
à —
conforme
g BICAIS
eyne-sur-Mer
le la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 a c 3
Publiée 9 9 OCT. 2024 — LC
DEL 24 117 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_117-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE|
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_117
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AREA PACA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain
BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Sandra TORRÉS, Conseillère Municipale Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 "
Pubiiéle {9 OCT. 2024 S'LOS
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_117-DE DEL_24_117
La Commune de La Seyne-sur-Mer est actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence régionale d'équipement et d'aménagement Région Sud (AREA).
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur étant l'actionnaire majoritaire de la structure.
Il est rappelé que cette Société a pour objet la réalisation, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire de :
- toute opération d'aménagement, de construction, de réhabilitation, de gros entretien, de maintenance, de gestion, des bâtiments et équipements dont les actionnaires sont propriétaires ou assurent la maîtrise d'ouvrage et toute prestation de services entrant dans ce cadre,
- toute opération liée à l'efficacité et à la transition énergétique.
La SPL produit chaque année un rapport qui fait l'objet d'un débat et d'un vote en conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Vu l'approbation le 11 juin 2024 par le conseil d'administration de la SPL AREA Région Sud du rapport des élus à leur collectivité - Exercice 2023,
Vu le rapport sur l'exercice social 2023 annexé à la présente délibération,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer au moins une fois par an, après débats, sur le rapport écrit qui lui est soumis par ses représentants au conseil d'administration de la SPL AREA Région Sud,
Considérant ainsi qu'il convient de le soumettre au débat et au vote de l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le débat qui précède,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte, après débat, du rapport des élus à leur collectivité de la SPL AREA Région Sud — Exercice 2023 annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 45
CONTRE(S) : 2 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ
$—
it conforme
ie BICAIS
a Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
! s Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reguen préfecture le 01/10/2024
pus 09 OCT. MA S LO
DEL_24_118
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_118
OBJET : CESSION DE L'ANCIEN COLLEGE HENRI WALLON AU GROUPEMENT EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST/PROMETHEE IMMOBILIER SUR APPEL À PROJET
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZ] donne pouvoir à Sandra TORRÉS
T
Valérie KADDOURI, Al GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Christian DUPLA, Adjoint au Maire
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_118-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puits D 9 OCT. WA © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_118-DE DEL_24_118
La Commune de La Seyne-sur-Mer a lancé un appel à projet en vue de céder la parcelle communale cadastrée AB N°1400, d'une superficie d'environ 17134 m°?, sise 114, chemin de la Farlède - 83500 La Seyne-sur-Mer, afin que celle-ci soit requalifiée et qu'une opération de logements et commerces soit réalisée.
L'objectif souhaité est de recréer une centralité dans ce secteur nord de La Seyne-sur-Mer avec des commerces et des services de proximité tout en répondant aux attentes en matière de mixité sociale.
A cet effet, la programmation attendue par la Commune est la réalisation d'un ensemble immobilier neuf d'environ 20 000 m°? de surface de plancher (SDP), comprenant environ 140 logements en accession libre, 140 logements sociaux et 700 m° de SDP dévolues aux commerces et services .
Pour parvenir à cet objectif, le conseil municipal a approuvé par délibération n° DEL_23_139 en date du 26 septembre 2023, le lancement d'un appel à projet en vue d'engager la cession de ce foncier à un opérateur économique pour la réalisation d'une opération d'aménagement.
La publication de cet appel à projet est parue dans la revue « TPBM », dans son édition du 4 octobre 2023 et dans le journal « Var Matin » à la même date.
Il a également été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée « www.marches-securises.fr » pour un téléchargement libre.
Après réception de 10 candidatures au mois de décembre 2023, trois d'entre elles ont été admises à remettre une offre. Il s'agit des candidatures des groupements Edouard Denis, Eiffage Immobilier Sud Est/ Promethee Promotion et Vinci Immobilier. Les offres ont été réceptionnées courant avril 2024.
Après analyse, c'est celle du groupement Eiffage Immobilier Sud Est / Prométhée Promotion qui a été admis pour proposer une offre finale.
Aux termes des négociations, ce projet a amené la Commune à décider de retenir ce groupement en vue de la cession de la parcelle.
Caractéristiques essentielles de la vente
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Commune avait d'ores et déjà fixé dans le règlement de consultation, la cession de ce bien immobilier à un montant de 4 774 000 € net vendeur, TVA immobilière à la charge de l'acquéreur, prix conforme à l'avis des domaines en date du 15 décembre 2022 + 10%.
Le groupement EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST / PROMETHEE PROMOTION s'engage dans son offre finale à réaliser un ensemble immobilier comprenant :
- 300 logements répartis comme suit : 110 logements en accession libre, 60 logements en accession sociale ou locatif aidés (10 en Bail RéelSolidaire, 20 en Usufruit Locatif Social et 30 en Logement Locatif Intermédiaire) et 130 logements foyer jeunes actifs en locatif social,
- une crèche de 410 m2,
- 700 m2 de surface à destination commerciale et/ou service (brasserie, restaurant, maison de santé envisagées).
Equipe projet
Dans le cadre de cet engagement et afin de réaliser une opération de promotion immobilière exemplaire, le groupement Eiffage Immobilier Sud Est / Promethee Promotion sera accompagné d'une équipe pluridisciplinaire et expérimentée composée des membres suivants :
- l'entreprise de construction « Eiffage Construction Var » qui sera chargée de réaliser des travaux de construction conformément aux plans et spécifications et d'assurer la gestion du chantier et la coordination des sous-traitants,
2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT, 204 —
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_118-DE DEL_24_118
- les cabinets d’architectures (Valero Gadan & Architectes et associés et Huni Architectes) qui
assurera la conception architecturale et design, tout en veillant aux respect des normes et réglementations en vigueur,
- le bailleur social Logis familial varois - 1001 Vies Habitat qui participera notamment à la gestion administrative et sociale des logements sociaux,
- l'assistance à maîtrise d'usages « Recipro-Cité » qui se chargera de représenter les futurs utilisateurs et de garantir la qualité de vie des occupants,
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement « Apave », qui sera d'évaluer les impacts environnementaux et de proposer des solutions durables et respectueuses de l'environnement,
- l'écologue « Ecotonia » qui sera chargé notamment de faire proposition de mesures de préservation ou de restauration de l'écosystème et d'intégrer des enjeux de biodiversité dans la conception du projet,
- le foyer des jeunes travailleurs « Les Apprentis d'Auteuil » qui sera l'opérateur désigné dans le cadre de la mise en place d'un projet de résidence de jeunes actifs de 130 logements autonomes (110 studios T1, 10 T1, et 10 T2).
Les objectifs de ce projet seront de créer de la mixité et que le public ciblé soit varié, pouvant accueillir un public de jeunes travailleurs sans problématique particulières autre que celle du recours au logement accompagné sans lequel leur situation serait amenée à se précariser, jeunes travailleurs en CDD ou en formation alternantes qui nécessitent un accompagnement renforcé dont le logement fait partie, jeunes mères célibataires et couples avec enfants, étudiants en situation d'activités (apprentissage, alternance).
- l'île aux enfants qui assurera la conception et l'aménagement de l'espace dédié à la crèche,
- la Société Locale de Recyclage des Déchets de Démolition (3AG Recyclage) qui assurera la gestion responsable des déchets de démolition et le recyclage et valorisation des matériaux de construction, tout en veillant aux respect des normes environnementales et réglementations locales,
- le bureau d'étude VRD et hydraulique « SNAPSE » qui réalisera les études de faisabilité technique (voirie et réseaux divers), les études pour la conception des réseaux, pour le raccordement aux réseaux publics et aux voiries existantes, les études sur la gestion des eaux pluviale et la conception des aménagements extérieurs, ainsi que la planification des travaux d'infrastructure.
En vue de cette programmation, l'équipe EIFFAGE et PROMETHEE s'engagent à la signature d'une promesse synallagmatique de vente garantissant la bonne réalisation des conditions suspensives développées ci-après.
Conditions suspensives
Les principales conditions suspensives nécessaires à la bonne conduite du projet et stipulées au profit de l'acquéreur sont les suivantes :
- obtention par l'acquéreur d'autorisations d'urbanisme expresses, purgées de tout recours et retrait, conformes aux demandes qui auront été formulées et permettant la réalisation sur le bien objet de la consultation, d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher de 15 368 m2? minimum et correspondant au programme immobilier précité.
Les autorisations d'urbanisme obtenues ne devront etre le fait générateur d'aucune taxe, redevance ou participation non instituée a ce jour.
Il est ici précisé que l'acquéreur a pour objectif de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme du programme immobilier avant la fin de l'année 2024, et ce afin que le programme ne soit pas soumis au seuil 2025 de la RE2020 et corresponde au coût de construction pris en compte dans le bilan previsionnel de l'opération.
Toutefois, cet objectif ne sera pas atteignable si l'un des événements suivants se réalise : Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le fg OCT, 2024 ”
DEL_24_118
- absence de délibération de la Commune sur l'acceptation de l'offre et la signature de la promesse de vente à la mi-octobre 2024,
- modification de la programmation du programme immobilier à la demande de la Commune,
- nécessite de realiser des études techniques complémentaires compte tenu des suggestions techniques ou environnementales liées au bien,
- soumission du Programme Immobilier a étude d'impact.
Pour le cas où, la survenance d'un des événements précités, empêchaît le dépôt de l'une des autorisations d'urbanisme du programme immobilier avant le 31 decembre 2024, ou nécessitait de procéder à un nouveau dépôt posterieur à cette date, et que les coûts de construction du Programme Immobilier augmentaient du fait de l'application de ce dernier en tout ou partie du seuil 2025 de la RE 2020, l'acquéreur en informera le vendeur et les parties se rapprocheront pour en etudier les incidences sur la présente promesse.
A defaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un delai de deux (2) mois suivant cette information, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive relative aux autorisations d'urbanisme.
Absence de prescriptions archéologiques
Que les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires au projet ne donnent lieu, au titre de l'archéologie préventive, à aucune prescription autre qu'un simple diagnostic.
En cas de prescription d'un diagnostic, le vendeur accepte de mettre le bien à la disposition de l'administration à l'effet d'y realiser les études, prospections et travaux nécessaires à l'établissement de ce diagnostic.
Dans une telle hypothese, la durée de la promesse de vente serait de plein droit prorogée d'une durée égale, augmentée de deux (2) mois, au temps écoulé entre la date de la prescription du diagnostic et l'expiration du délai imparti à l'administration à l'issue de ce diagnostic pour édicter le cas échéant des prescriptions complémentaires.
En cas d'édiction de prescriptions complémentaires à l'issue du diagnostic, les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la presente convention.
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse clans un délai de deux (2) mois à compter de l'édiction desdites prescriptions archéologiques, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Absence de sujétions du sol et sous-sol
Obtention d'un rapport d'études de sol établi à l'initiative et aux frais de l'acquéreur, confirmant que la nature des sols et sous-sols du bien permet la réalisation du programme immobilier de l'acquéreur et ne préconisant pas, eu égard à la nature et aux caractéristiques du sol et du sous-sol du bien, pour la réalisation du programme immobilier, des dispositifs spécifiques de fondations, des travaux confortatifs notamment liés à la dissolution de gypse, des comblements de carrières ou des prescriptions techniques tels que pieux, puits, tranchées blindés, parois moulées, ouvrage de soutènement de portage ou dévoiement des eaux souterraines, cuvelage ou l'enlèvement d'ouvrages enterrés etc.
A cet effet, l'acquéreur diligentera à ses frais exclusifs, par tout expert de son choix, une étude de sol et sous-sol sur le terrain objet des présentes.
Il est convenu qu'en cas de nécessité de réaliser des travaux spécifiques du fait de l'existence de contraintes liées à la présence d'éléments divers ( tels qu'eau, roche, argile gonflante, présence de carrières etc), les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la présente convention.
Lo
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_118-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 = CA . “
Pubiéle 9 g OCT, 204 — = Ÿ
ID: 083-218301265-20240930-DEL._24_118-DE DEL_24_118
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un délai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur du rapport d'études de sol, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Précision étant ici faite que concernant le coût normal des travaux d'infrastructure, il est énoncé ci- après une liste des prestations classiques pour l'infrastructure lorsque la nature du sol et le contexte sont favorables :
Principe constructif standard / classique pour batiment sous-sol :
- Semelles filantes / isolées (+ lien sismique si zone sismique 4) avec ancrage 30cm clans le bon sol
- Dallage sur terre-plein 13cm sur 10cm préparation plateforme,
- Voiles peripheriques en béton banche avec debords périphérique d'Im + talus,
- Drainage périphérique classique (Flinkote + DELTA MS + Drain périphérique en pied de mur + regards de visite),
Principe constructif standard/ classique pour bâtiment sur terre-plein :
- Semelles filantes / isolées (+ lien sismique si zone sismique 4) avec ancrage 30cm clans le bon sol (- 1.20m/TN),
- Dalle portée ou plancher poutrelle hourdis sur Vide sanitaire ou vide technique,
- Soubassements périphériques en Agglos creux ou a bancher pour VS 60cm.
Nota : Toutes prestations ne figurant pas dans cette liste se verra considérée comme étant une prestation supplémentaire,
- Absence de sujétions liées à la présence de pollution ou terres non inertes.
Obtention par l'acquéreur de rapports d'études du sol établis à ses frais exclusifs, confirmant que les caractéristiques environnementales des sols et sous-sols du bien et la qualité des eaux souterraines permettent la réalisation du programme immobilier de l'acquéreur, sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre des mesures de dépollution-réhabilitation et/ou des mesures de restriction d'usage et/ou des mesures de constructives particulières et/ou de mettre en décharge les terres autre qu'une installation de stockage de déchets inertes.
A cet effet, l'acquéreur diligentera à ses frais exclusifs, par tout expert de son choix, un diagnostic environnemental sur le terrain objet des présentes.
Il est convenu que pour le cas où le rapport d'étude conclurait à la nécessité pour la réalisation du programme immobilier, à la mise en œuvre d'une des actions ou mesure précitée, les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la présente convention. A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un délai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur du rapport du diagnostic environnemental, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Sujétions environnementales
Que le bien ne relève pas le présence de sujétions environnementales donnant lieu à la nécessité de mise en œuvre, ou à des prescriptions, de mesures environnementales d'évitement, réduction, ou compensation de nature à rendre impossible, plus difficile ou plus onéreuse la réalisation du programme immobilier par l'acquéreur ou à la nécessité d'obtenir une autorisation administrative à ce sujet.
En cas de sujétions environnementales, les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la présente convention.
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un délai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur des prescriptions
5 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL._24_118
environnementales, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Loi sur l'eau
Absence de prescriptions découlant de l'application de la loi sur l'eau (article L.210-1 à L.217-1 du code de l'environnement) entraînant pour le bénéficiaire un surcoût où une modification de la consistance, des modalités ou des délais de réalisation de son programme immobilier.
En cas de prescriptions découlant de l'application de la loi sur l'eau, les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la présente convention.
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un délai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur des dites prescriptions, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Présence d'amiante et de pollutions diverses
En l'absence de diagnostic avant démolition, que les constructions existantes devant etre démolies pour la mise en ceuvre du programme immobilier, ne contiennent pas de matériaux où contamination (amiante, plomb, insecte xylophage) entrainant un coût pour la realisation des operations de désamiantage, le transport et la mise en decharge des rnateriaux concernés, superieur a 600 000 € HT.
A cet effet, l'acquéreur diligentera à ses frais exclusifs, par toute société spécialisée et dûment habilitée à effectuer de tels diagnostics, les diagnostics avant démolition des bâtiments existants. Les rapports de diagnostic devront chiffrer le coût des opérations de désamiantage compte tenu de la nature et de la quantité des matériaux où contamination détectés.
Il'est convenu que pour le cas où, compte tenu des conclusions des rapports de diagnostics, le coût
des operations de désamiantage excédait le montant précité, les parties se rapprocheront pour en etudier les incidences sur la presente convention.
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un delai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur des rapport de diagnostic, l'acquéreur pourra se prevaloir de la non-réalisation de ladite condition suspensive.
Obtention des agréments/financements par l'ensemble des opérateurs sociaux
Que le ou les futur(s) réservataire(s)acquéreur(s) auprès de l'acquéreur des résidences sociales prévues au programme immobilier, obtienne l'ensemble des agréments et financements nécessaires.
En cas de non-réalisation de cette condition suspensive, les parties se rapprocheront pour en étudier les incidences sur la presente convention.
A défaut d'entente entre les parties sur de nouvelles modalités de la présente promesse dans un delai de deux (2) mois à compter de la transmission par l'acquéreur au vendeur de la non-obtention d'agrément ou financement des opérateurs sociaux, l'acquéreur pourra se prévaloir de la non- realisation de ladite condition suspensive.
Absence de condition suspensive d'obtention de prêt
L'acquéreur déclare ne recourir à aucun prêt pour le financement de l'acquisition du bien et faire son affaire personnelle du financement de cette opération.
Délibération autorisant la vente du bien
Que la délibération prise par l'organe délibérant de la Commune autorisant la vente du bien à l'acquéreur :
- Aquiert un caractère exécutoire,
- Fasse l'objet des mesures de publicité prévues par la loi,
piste Dg 0CT. MA © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_118-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_118
- Acquiert un caractère définitif par suite de l'absence de recours ou de retrait.
Délai deréalisation des conditions suspensives
Sauf stipulation de délais particuliers pour la réalisation de l'une des différentes conditions suspensives, les conditions suspensives devront être réalisées au plus tard le 31 janvier 2026 sauf proprogation automatique de délai dans les cas suivants, et dont la durée de proprogation sera à déterminer lors de l'élaboration de la promesse :
- soumission du programme immobilier à évaluation environnementale suite à la demande d'examen au Cas par cas,
- édiction de prescriptions archéologiques,
- autorisations d'urbanisme obtenues mais non encore purgées de tout recours et retrait.
Si l'une des quelconques des conditions suspensives susvisées n'était pas réalisée dans le délai prévu, et sauf application de la clause de prorogation qui aura été convenue, et que l' ACQUEREUR n'y ait pas renoncé, la promesse de vente serait considérée comme nulle et non avenue, sans indemnité de part et d'autre.
Délai de réalisation de la promesse
L'acte authentique devra intervenir dans un délai de quarante (40) jours ouvrés après la levée de la dernière condition suspensive.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu l'arrêté préfectoral n° 27/2019 en date du 08 juillet 2019 portant désaffectation de l'ancien collège Henri Wallon à La Seyne-sur-Mer,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du 16 septembre 2019 autorisant la restitution à la Commune de La Seyne-sur-Mer à titre gratuit de l'ancien collège Henri Wallon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 restituant l'ancien collège Wallon au profit de la Commune,
Vu la délibération n° DEL_22_168BIS du conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section AB N°1400 supportant l’ancien collège Wallon, sise 114 chemin de la Farlède à La Seyne-sur-Mer,
Vu la délibération n° DEL_23_139 en date du 26 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel à projet en vue de céder ce bien immobilier,
Vu l'offre déposée par le groupement Eiffage Immobilier Sud Est/ Promethee Promotion, lauréat de l'appel à projet, lancé par la Commune le 4 octobre 2023,
Vu l'avis des domaines n°2022-83126-72473 en date du 15 décembre 2022,
Vu la lettre valant avis des domaines n° 2024-83126-58029 en date du 29 août 2024, constatant l'accord sur les conditions de la vente et notamment sur le prix, préalablement fixé par la Commune dans le règlement de consultation,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un terrain bâti situé chemin de la Farlède — 83500 La Seyne-sur-Mer d'une superficie d'environ 17 134 m°, bien immobilier dépendant de son domaine privé,
7
Pubiisle Q 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_118-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 ) ,
Pwbiéte D g OCT. 29% — + C
DEL_24_118
Considérant que le bien immobilier susvisé n'a plus d'utilité au titre de ses activités scolaires,
Considérant que la Commune souhaite valoriser son patrimoine immobilier,
Considérant que la Commune souhaite voir se réaliser sur ce foncier une opération globale d'aménagement favorisant la mixité sociale,
Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur la commande publique, la Commune a le libre choix quant à la procédure de cession de ce bien et quant à son acquéreur,
Considérant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné a été désaffecté et déclassé par délibération N° DEL_22_168BIS en date du 13 décembre 2022 et appartient désormais au domaine privé communal,
Considérant que le prix de vente de ce foncier était déjà fixé par la Commune dans le règlement de consultation,
Considérant que la remise des offres par les candidats implique leur acceptation pleine et entière des
clauses du règlement de consultation et des décisions prises par le maître d'ouvrage dans le cadre de son application,
Considérant qu'après analyse des offres réceptionnées courant avril 2024, c'est l'offre du groupement Eiffage Immobilier Sud Est/ Promethee Promotion qui a été admis à proposer une offre finale,
Considérant que l'offre retenue est de nature à dynamiser le quartier tout en répondant aux attentes en matière de mixité sociale,
Considérant que les recettes générées par la cession permettront de financer les projets communaux d'intérêt public à venir,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de céder la parcelle communale cadastrée AB N°1400, d'une superficie d'environ 17134 m°?, sise 114 chemin de la Farlède - 83500 La Seyne-sur-Mer, au profit du lauréat de l'appel à projet, le groupement Eiffage Immobilier Sud- Est / Prométhée Promotion pour un montant de 4 774 000 € net vendeur,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse synallagmatique de vente et l'acte authentique de vente, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
- d'autoriser le groupement Eiffage Immobilier Sud-Est/Prométhée Promotion ou ses mandataires à effectuer toutes les démarches nécessaires et demandes d'autorisations administratives pour la réalisation du projet,
- de dire que la recette générée par cette opération sera imputée au budget communal — chapitre 77- 775 — exercice 2026,
- de dire que les frais d'établissement de la promesse de vente, ainsi que l'acte notarié seront supportés par l'acquéreur,
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_118-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 s
puiée Q 9 OCT. 04 © LOS
DEL_24_118 ID: 083-218301265-20240930-DEL._24_118-DE
- de désigner Maître ROCHIE Christophe, dont l'étude est située 35 rue Camille Pelletan à La Seyne- sur-Mer pour la rédaction de la promesse synallagmatique de vente et la réitération de l'acte en la forme authentique.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 32
CONTRE(S) : 9 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
ABSTENTION(S) : 6 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
D conforme (4 lie BICAIS
VX a Seyne-sur-Mer
. Vie-Blésident de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_119
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
rndissement de Toulon
N°DEL_24_119
OBJET : TRANSFERT DES BIENS COMMUNAUX LIES AUX ANCIENNES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DES NOUVELLES COMPETENCES EXERCEES PAR TPM LORS DE SA TRANSFORMATION EN METROPOLE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoirà Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Christian DUPLA, Adjoint au Maire
Publié leg OCT. 202 — LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_119-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 |
Publiée fg OCT, 2024
DEL_24_119
Depuis le 01 janvier 2018, en vertu des dispositions de l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) exerce de plein droit certaines compétences en lieu et place des communes membres.
Parmi les nouvelles compétences dévolues par la loi figurent :
- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie,
- la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
- les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,
- les parcs et aires de stationnement,
- les crématoriums.
Le périmètre de la compétence « voirie » est celui du domaine public routier et comprend la voirie et l'ensemble de ses accessoires.
En application de l'article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées au | de l'article L.5217-2 sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.
Ce transfert se fait en pleine propriété et à titre gratuit.
Dans ce cadre, les procès-verbaux annexés élaborés par la Métropole à partir des échanges réalisés avec la Commune, recensent, pour chaque nouvelle compétence listée ci-dessus, tous les immeubles, ouvrages, réseaux et terrains associés, mais également l'ensemble des biens mobiliers transférés (véhicules et matériels).
Par ailleurs, concernant les biens préalablement mis à disposition de Toulon Provence Méditerranée
au titre des compétences exercées au jour de sa transformation en Métropole, le même article L.5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :
«Les biens et droits appartenant au patrimoine de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre transformé en application de l'article L. 5217-4 sont transférés à la Métropole en pleine propriété. Lorsque les biens étaient mis, par les communes, à disposition de cet établissement public, en application des articles L. 1321-1 et L. 1321-2, le transfert de propriété est opéré entre la ou les Communes concernées et la Métropole."
Des procès-verbaux spécifiques au transfert des biens relatifs aux compétences antérieurement exercées par Toulon Provence Méditerranée ont donc été élaborés pour réitérer la consistance de ces biens et en permettre le transfert en pleine propriété.
S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_119-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT. 2024
DEL._24_119
Pour tous les biens relatifs à de nouvelles compétences ou des compétences déjà exercées, il est proposé, sous réserve de cas particuliers, d'opérer le transfert en pleine propriété prévu par la loi sur la base des procès-verbaux annexés à la présente délibération et selon les modalités suivantes :
- pour les biens cadastrés, le transfert de propriété interviendra par acte administratif lequel sera publié au service de la publicité foncière,
- pour les biens non cadastrés, principalement la voirie et les espaces publics, le transfert de propriété interviendra par la signature par les deux parties, la Commune et MTPM, du procès-verbal de transfert,
- pour les biens ayant vocation à être incorporés dans le domaine public non cadastré principalement la voirie et les espaces publics encore cadastrés, le transfert de propriété interviendra à la date de publication par le service de publicité foncière du procès-verbal d'incorporation. Les frais d'actes et de géomètre seront pris en charge par MTPM.
Il'est précisé que certaines parcelles sont susceptibles de faire l'objet d'un découpage (documents d'arpentage) visant à délimiter le périmètre immobilier utile au transfert de la compétence.
Ainsi, la Commune et MTPM pourront, en tant que que de besoin, prendre des actes subséquents en vue de préciser la consistance des biens dont la propriété est transférée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5217-1, L.5217- 2,etL.5217-5,
Vu le décret n° 2017-1758 en date du 26 septembre 2017 portant création de la Métropole Toulon- Provence-Méditerranée,
Vu la délibération n°19/12/495 du Conseil Métropolitain en date du 10 décembre 2019 portant sur les procès-verbaux de transfert à la Métropole des biens relatifs aux compétences « voirie », « espace publics », « valorisation des espaces paysagers », «parcs et aires de stationnement », «crématorium », ainsi qu'aux compétences antérieurement exercées,
Vu la délibération n°23/11/311 du Conseil Métropolitain en date du 16 novembre 2023 portant modification des procès-verbaux de transfert à la Métropole des biens appartenant à la Commune,
Vu le procès-verbal de transfert recensant les biens de la Commune transférés à la Métropole au titre des compétences exercées avant le 01 janvier 2018,
Vu les annexes au procès-verbal de transfert des biens communaux rattachés aux anciennes compétences,
Vu le procès-verbal de transfert recensant les biens de la Commune transférés à la Métropole au titre des compétences « voirie », «espaces publics », «parcs et aires de stationnement», et « crématorium »,
Vu les annexes au procès-verbal de transfert des biens communaux rattachés aux nouvelles compétences,
Vu les projections des documents d'arpentage,
Vu la note d'accompagnement expliquant les documents d’arpentage à réaliser,
Considérant que les dispositions de l'article L.5217-5 du CGCT imposent aux Communes situées sur le territoire de la Métropole, de transférer dans le patrimoine de MTPM, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l'exercice des compétences transférées mentionnées au | de l'article L.5217-2,
Le Conseil Municipal,
‘Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_119-DE DEL._24_119
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
past ÿg OT. A © LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_119-DE
- d'autoriser le transfert de propriété à titre gratuit des biens rattachés aux compétences exercées par la Métropole,
- de dire que les actes de transfert de propriété seront établis en la forme administrative,
- de dire que les frais liés à la rédaction des actes en la forme administrative, ainsi que les frais de géomètre pour la réalisation des documents d'arpentage seront à la charge de la Métropole,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte administratif portant transferts de propriété et tous documents annexes s'y rapportant,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les procès-verbaux annexés établis contradictoirement, relatifs aux biens transférés, à savoir :
+ le procès-verbal de transfert des biens de la Commune de La Seyne-sur-Mer à la Métropole pour les compétences exercées avant le 01 janvier 2018,
+ le procès-verbal de transfert des biens de la Commune de La Seyne-sur-Mer à la Métropole pour les compétences « voirie » « espaces publics » « parcs et aires de stationnement » et « crématorium ».
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 4 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Le Secrétaire de Séance
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Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 ÇC'j4
Publiéle ÿ g OCT. 2824 2
DEL_24_120
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon | _ |
N°DEL_24_120
OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES PLAYES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
SENT.
Valérie KADDOURI, Al GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Christian DUPLA, Adjoint au Maire
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_120-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL._24_120
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'activités « des Playes » a été créée par arrêté préfectoral en date du 3 août 1987, à l'initiative de la Commune par délibération de son conseil municipal du 05 juin 1987, complétée le 16 juin 1987.
A ce titre, l'opération ZAC portait sur un périmètre de 54,5 hectares, pour un programme global de construction représentant 50000 m°? de surface plancher répartis sur 4 secteurs, destinée à recevoir plusieurs types d'activités telles que industriel, bureau, service, commerce.
Les acquisitions foncières, les travaux d'aménagement (notamment avec la réalisation du bassin de rétention au sud de la ZAC) et les cessions foncières étant aujourd'hui totalement achevés, la Métropole TPM après avis de la Commune, souhaite supprimer la ZAC et les cahiers des charges de cession qui s’y rattachent.
L'opération ayant été transférée à la Communauté d'Agglomération TPM le 25 novembre 2002, devenue Métropole le 1% janvier 2018, il appartient désormais à la Métropole de procéder à la suppression de cette ZAC en vertu de l'article R*311-12 du Code de l'urbanisme.
Toutefois, pour permettre à la Métropole de procéder à la suppression de cette ZAC, il appartient préalablement à la Commune de délibérer afin d'autoriser sa suppression.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5217-1 et L5211-1,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L311-1, R*311-5 et R*311-12,
Vu le décret n° 2017-1758 en date du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral de création de la ZAC d'activités des Playes en date du 03 août 1987,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Seyne-sur-Mer en date des 05 et 16 juin 1987, demandant à Monsieur le préfet, la création de la ZAC d'activités des Playes,
Vu la délibération n°02/11/48159 en date du 25 novembre 2002, approuvant les modalités financières et patrimoniales de transfert des biens situés dans la Zone d'Activités Économique des Playes au profit de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Seyne-sur-Mer en date du 24 février 2004 intégrant le règlement du Plan d'Aménagement de la Zone (PAZ) dans le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain n° 20/12/261 en date du 15 décembre 2020, acceptant le principe de dissolution du budget annexe de la Zone d'Activités Économiques « Les Playes - Jean Monnet » au 31/12/2020,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2004 modifié par délibération du Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée n°19/12/473 en date du 10 décembre 2019,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu le cahier des charges de cession des terrains en date du 23 février 1989 annexé à la présente délibération,
Vu l'inventaire des zones d'activités économiques «Loi climat et résilience » en date du 1°’ septembre 2023 annexé à la présente délibération,
Considérant que la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) a été créée à l'initiative de la de la Commune par délibération de son Conseil Municipal du 05 juin 1987, complétée le 16 juin 1987,
Considérant que le projet de programme global des constructions, à réaliser dans la ZAC, prévoyait la valorisation d'un site de 54,5 hectares de terrains dans les quartiers Saint Jean et Léry classés en zone NAb au POS, substitué ensuite par les dispositions du Plan d'Aménagement de la Zone (PAZ), qui se décomposait en 4 secteurs de destinations différentes à vocations d'activités, d'artisanats, de
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Publié le D 9 OCT. 2024 SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_120-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
Publié le f g OCT, 202 »
DEL_24_120
bureaux, de services aux entreprises et aux particuliers ainsi que d'activités industrielles et commerciales (non assujetties à une CDEC),
Considérant que l'ensemble des équipements publics a été réalisé, les voiries sont intégrées dans le domaine public et tous les lots ont été commercialisés,
Considérant que le bilan financier a été effectué à l'occasion du transfert définitif des zones d'activités économiques à la Communauté d'Agglomération approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 25 novembre 2002,
Considérant que la suppression de la ZAC dite « des Playes » rendra à nouveau applicable la perception de la part métropolitaine de la taxe d'aménagement lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme, dont l'application avait été supprimée lors de la création de la ZAC, ainsi que la participation pour le financement de l'assainissement collectif,
Considérant qu'au regard de ce qui précède, il est dès lors possible d'autoriser la suppression de la ZAC d'activités « Des Playes ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'activités « Des Playes » à La Seyne-sur-Mer,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en lien avec la présente résolution.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 4 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_120-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiéle 9 OCT. 204 LOF
il -21830 35-2024 -{ 21-
DEL_24_121 ID : 083-218301265-20240930-DEL 24 121-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var |
Arrondissement de Toulon [
N°DEL._24_121
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE A INTERVENIR ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET LA COMMUNE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL TECHNIQUE SITUE PARC BRAUDEL, AUX SABLETTES, PARCELLE CADASTREE SECTION BW N°80
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
AI Sl
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Sandra TORRÉS, Conseillère Municipale Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_121
Par convention en date du 20 janvier 2012, la Commune a autorisé le CNRS à occuper un local technique situé au sein du Parc Braudel, aux Sablettes, afin d'accueillir, dans le cadre de l'expérience ANTARES, la station de puissance, le compteur électrique et l'armoire de distribution électrique.
La convention étant arrivée à échéance, le CNRS a mandaté le Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) afin de solliciter le renouvellement de ladite convention, pour mener à bien l'expérience ANTARES, renommée « projet MEUST », puis renommée désormais « projet LSPM NEUMED ».
Ce projet a pour but de développer une plateforme scientifique et technologique mutualisée pour l'astronomie neutrinos et les sciences de la mer.
Le projet « LSPM NEUMED » faisant suite au projet « MEUST » doit se poursuivre pendant plusieurs années.
Ce projet, revêtant une importance significative pour la communauté scientifique, la Commune consent à délivrer une nouvelle convention d'occupation au profit du CNRS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande de renouvellement en date du 03 août 2023,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant l'intérêt de ce projet,
Publiste {9 OCT. 2024 S'LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_121-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puste 0 9 OÙT. MA S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_121-DE DEL_24_121
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci jointe ainsi que tout éventuel avenant s'y rapportant,
- de dire que cette convention est conclue pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction,
- de dire que compte tenu des missions d'intérêt général assurées par le CNRS la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 3 Christophe PEURIÈRE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT
Ki
ST Nähalie BICAIS Maire de La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL._24_122
l REPUBLIQUE FRANÇAISE
|. Commune de La Seyne-sur-Mer
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_122
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN KIOSQUE EST A LA SEYNE SUR MER PARC FERNAND BRAUDEL
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Al GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Daniel MARTINEZ, Adjoint au Maire
pubiéte 9 g OCT, MN © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_122-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_122
Dans le cadre de l'installation du bassin flottant dédié à la continuité de l'apprentissage de la natation, la Commune a besoin de stocker du matériel pédagogique nécessaire à cet apprentissage, à proximité du bassin.
Par courrier en date du 23 mai 2024, la Commune a sollicité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la mise à disposition du kiosque Est, sis à La Seyne-sur-Mer, Parc Fernand Braudel, cadastré section BW N°80, d'une superficie d'environ 10,5 m?, afin de stocker le matériel pédagogique nécessaire à l'apprentissage de la natation.
Par courrier en date du 07 juin 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a répondu favorablement à la demande de la Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération métropolitaine n° 23/05/078 du 4 mai 2023 portant délégations au Président et au bureau,
Vu la décision n° DP24/655 du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant le besoin de la Commune en matière de stockage et l'intérêt général des activités pour lesquelles la mise à disposition est consentie,
puiéte D g QC. M © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_122-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise D 9OCT. WA 5 LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_122-DE
DEL_24_122
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci- annexée du kiosque Est, d'une superficie d'environ 10,5m°, sis à La Seyne-sur-Mer, Parc Fernand Braudel, cadastré section BW n°80, ainsi que tout éventuel(s) avenant(s) ou acte(s) s'y rapportant.
- de dire que cette mise à disposition est consentie à la Commune à titre gratuit pour une durée de 12 ans.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 8 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO,
Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Catherine PENARD, Corinne CHENET AU VOTE :
Aire dè La Seyne-sur-Mer
Vice. Sident de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publéle ÿ g OCT, 2024 S LO
DEL_24_123
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_123
OBJET : BAIL COMMERCIAL ENTRE LA SOCIETE OGF ET LA COMMUNE POUR L'EXPLOITATION DE LOCAUX COMMERCIAUX SIS 18 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 83500 LA SEYNE-SUR- MER - ACTIVITES DE SERVICES FUNERAIRES
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS
ABSENT(S) Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
ID : 083-218301265-20240930-DEL.24_ 1234 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiéle {9 OCT. 2024
DEL_24_123
La Commune loue un ensemble de locaux commerciaux situés 18 place du Souvenir Français pour des activités de services funéraires à la société OGF, en vertu d'un bail commercial conclu en avril 2016.
Après avoir constaté que les locaux n'étaient pas occupés en totalité par la société OGF et afin de répondre aux besoins de la Commune notamment en matière de stockage, la Commune et la société OGF ont engagé des discussions afin de redéfinir les conditions de location.
Par courrier recommandé adressé à la Commune en date du 17 juin 2024, la société OGF accepte la restitution du lot n° 1 (composé d'une boutique d'une surface de 21m?, d'une arrière boutique d’une surface de 35,44 m? et d'un terrain nu d'une surface de 66,73 m°) à la Commune en contrepartie d'une modification du loyer.
Vu la demande de la société OGF adressée à la Commune en courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 juin 2024, par lequel elle souhaite une résiliation amiable anticipée dudit bail afin de conclure un nouveau bail redéfinissant la surface louée ainsi que le loyer,
Vu le bail commercial annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de conclure le nouveau bail commercial,
S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_123-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiée gg OCT. 2924 S LOS
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_123-DE DEL_24_123
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail commercial ci-joint portant sur l'exploitation de locaux commerciaux sis 18 Place du Souvenir Français 83500 La Seyne-sur-Mer, parcelle cadastrée section AO N° 807, ainsi que tout éventuel avenant s'y rapportant.
- de dire que ce bail est conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter de l'adoption de la délibération en conseil municipal.
- de dire que le bail est consenti moyennant le versement d'un loyer fixé mensuellement à 676,33 euros (six cent soixante seize euros et trente trois centimes), hors charges, soit un loyer annuel de 8 116 euros (huit mille cent seize euros).
- de dire que le loyer sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2024 de la Commune - Chapitre 75 — Article 752 (revenus des immeubles) et suivants pour autant que de besoin.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 35
ABSTENTION(S) : 8 Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 4 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- AU VOTE : Pierre COLIN
La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_124
REPUBLIQUE FRANÇAISE|
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
_Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_124
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE À LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE LOCATION A INTERVENIR ENTRE TOULON HABITAT MEDITERRANEE ET LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER POUR UN LOCAL SITUE SUR LE GROUPE BERTHE AU REZ DE CHAUSSEE DU BATIMENT C.
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain
BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIÈREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRES
ABSENT(S)
Valérie KADDOUR I, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Malika BAGHDAD, Adjointe de Quartier
pare Qg OCT. NS LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_124-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Puiéte {9 OCT. 2024 S'LOF
“ - 265- -DEL_24_124-DE DEL._24_124 ID : 083-218301265-20240930-DEL 24_124-DE
Afin de maintenir la présence de certains services à la population et notamment de voir perdurer le dispositif « Maison France Services » dans le quartier de Berthe, la Commune a sollicité Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la mise à disposition d'un local situé sur le groupe BERTHE au rez de chaussée du bâtiment C.
Suite à l'accord de THM pour la mise à disposition de ce local, le conseil municipal a, par délibération n° DEL_24_073 en date du 11 juin 2024, autorisé Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de location qui était jointe, portant sur un local de 352m°.
Néanmoins, la convention jointe à cette délibération a été modifiée postérieurement par THM, et cette version a été présentée à leur Conseil d'administration le 22 juin 2024,
Par suite, il convient de délibérer sur le nouveau projet de cette convention.
Vu la délibération n° DEL_24_073 en date du 11 juin 2024,
Vu l'extrait des registres des délibérations du Conseil d'Administration Extraordinaire de THM portant sur la séance du 24 juin 2024,
Considérant le nouveau projet de convention, assouplissant les conditions de résiliation pour la Commune,
Considérant qu'il convient de délibérer afin de faire approuver par le Conseil Municipal le nouveau projet de convention de location, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ( q OCT. 2024 S LO
DEL 24 124 1D: 083-218301265-20240930-DEL _24_124-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention annexée à la présente délibération ainsi que tout éventuel avenant et acte s'y rapportant,
- de dire que la présente convention est résiliable à la fin de chaque année à la date d'anniversaire avec un délai de préavis de six mois lorsqu'il émane du locataire et résiliable à la fin de chaque période de cinq ans avec un délai de préavis de trois mois lorsqu'il émane du bailleur, sauf inexécution par le preneur de ses obligations,
- de dire que les autres dispositions de la délibération demeurent inchangées et applicables.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE{(S) : 6 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 9 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle
VINCENT, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Catherine PENARD, Corinne CHENET AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Regu en préfecture le 01/10/2024 5, D
Publié le Q Q OCT. 2024 > LU
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_125-DE DEL_24_125
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_125
OBJET : CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, LE COLLÈGE WALLON ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MANDELA POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIES AU SEIN DU COLLÈGE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
SI
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Al GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_125
A travers la gestion des établissements du second degré, le conseil départemental du Var poursuit une mission de développement des actions socio-éducatives en direction des publics repérés en difficulté.
Le collège Henri WALLON, de par sa situation, a toujours eu vocation à travailler avec les différents partenaires socio-éducatif associatifs et institutionnels, afin de proposer des actions en direction des collégiens et de leurs familles, hors temps scolaire, afin de favoriser la réussite éducative de tous.
Dans cette démarche et afin de faciliter la coordination et la mise en place des actions, il est proposé par la convention ci-annexée que le collège WALLON mette à disposition des locaux et accueille d'une part, le dispositif du Programme de Réussite Éducative (PRE) et d'autre part, des activités de l'Association Centre Social et Culturel Nelson MANDELA.
La création d'espaces mutualisés associés au collège permettra à la fois de proposer des activités ludiques, culturelles et socio-éducatives dans le prolongement des cours ; ils seront également un lieu de permanence et d'accueil pour les familles dans le cadre du dispositif Programme de Réussite Éducative.
Par ailleurs ce projet s'inscrit naturellement dans le dispositif Cité Éducative des quartiers prioritaires de la ville, ayant pour vocation de fédérer les acteurs autour des enjeux de la réussite éducative des publics les plus fragiles.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale,
Vu de Code de l'Éducation et ses articles L213-1 à L213-10,
Vu le décret n° 87-712 du 26 Août 1987,
Considérant que la création d'espaces dédiés au sein du collège WALLON, doit faire l'objet d'une convention de mise à disposition fixant la nature des locaux concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les charges et obligations des occupants,
Considérant que la Commune de La Seyne-sur-Mer occupera, au travers de son dispositif PRE, un étage au sein d'un des bâtiments du collège, et qu'elle devra en assurer l'entretien courant, les petites réparations et qu'elle devra s'acquitter d'une participation financière aux frais de fonctionnement de l'établissement d'un montant pour la première année de 2444.97 euros,
Considérant que la convention ci-annexée est conclue pour les années 2024/2025 et jusqu'au 31 Août 2027.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la mise à disposition de locaux du collège Henri WALLON pour la Ville pour le Centre Social et Culturel MANDELA,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que ces avenants,
- de dire que la convention prendra effet à la date de sa signature pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027,
- dire que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Publié le Q 9 OCT, 2024 S LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_125-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Regu en préfecture le 01/10/2024 mn,
Publéle gg OCT, 2024 S'LOS
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_125-DE DEL_24_125
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 4 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Kristelle VINCENT
AU VOTE :
Pour Extrait confori
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
s’ Regu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT. 2024
DEL_24_126
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_126
OBJET : ACQUISITION-AMELIORATION DE 11 LOGEMENTS AVENUE P. FRAYSSE PAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, OPERATEUR SOCIAL - PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOUR\, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Basma BOUCHKARA, Conseillère Municipale
Gr
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_126-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 Ç':1
Publiée D g OCT. 204
DEL_24_126
L'opérateur social «Logis Familial Varois » va procéder à l'acquisition-amélioration, auprès de l'Établissement Public Foncier (EPF) PACA, d'un immeuble de 11 logements PLUS/PLAI/PLS, situé avenue Pierre Fraysse n° 40 — 83500 La Seyne-sur-Mer (parcelles cadastrées AP 262 et AP 627).
Ce programme a fait l'objet d'une décision de financement de l'État le 21 décembre 2023.
Le « Logis Familial Varois » sollicite de la Commune une subvention, pour un montant de 55.000 €, correspondant au financement de cette opération de 11 logements (3 appartements de type T1 et 8 appartements de type T4).
Cette subvention étant nécessaire à l'équilibre financier de l'opération, en complément des participations et garanties d'emprunt amenées par le Département et la Métropole.
Les critères pris en compte pour cette opération sont les suivants :
- Qualité du bénéficiaire: le « Logis Familial Varois » est une ESH établie et reconnue dans le département depuis plus de 60 ans avec ses 8 545 logements sociaux au 31 mars 2024.
- Implication communale où intercommunale dans l'opération : la Métropole garantira les emprunts nécessaires à la réalisation de l'opération à hauteur de 50 %, à part égale avec le Département.
- Nature de l'opération : c'est une opération d'acquisition-amélioration. La promesse de vente a été signée le 23 mai 2024 et l'acte de vente avec l'EPF PACA sera signé le 16 décembre 2024 au plus tard. L'ensemble immobilier est situé en périphérie du centre-ville et à 5 minutes à pied de celui-ci.
- Nature des logements : le projet est constitué de 11 logements locatifs sociaux décomposés en 4 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS et 11 stationnements en extérieur, répartis sur un immeuble un R+3 et composé de 3 appartements de type T1 et 8 appartements de type T3.
Sur cette opération, il est proposé 15% de réservation, soit 2 logements réservés à la Commune au titre de l'aide financière apportée.
- Confort de vie (surface des pièces) : les logements sont relativement spacieux, offrant des surfaces
moyennes d'environ 37,50 m? pour les appartements de type T1 et de 60 m? pour les appartements de type T3.
- Caractéristiques de l'opération : l'opération s'intègre au tissu urbain, le bâtiment est en R+3. L'esprit a été de respecter le caractère architectural du bâti environnant par le choix des matériaux et par un traitement approprié des façades. Elle bénéficie en outre d'un label NF HABITAT Rénovation.
- Importance de la distorsion entre l'offre et la demande : face à la flambée des prix de l'immobilier et à la rareté de l'offre, les habitants de la commune rencontrent de grandes difficultés pour se loger. Les loyers pratiqués sur cette opération sont calculés en accord avec la DDTM, en valeur décembre 2023, à savoir pour les PLUS à 7,11 € / m° SU, pour les PLAI à 6,04 € / m? SU et pour les PLS à 8 ,42 €/ m° SU.
- Clauses sociales : la clause d'insertion sociale sera intégrée dans les marchés de travaux avec les entreprises afin de favoriser l'insertion par le travail des personnes en difficulté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la décision n° 20231219002 du Préfet du Var en date du 21 décembre 2023 accordant à la SA HLM « Logis Familial Varois » une subvention d'un montant maximum de 154.400 €,
Vu le contrat de certification du 22 juillet 2024 attribuant la certification NF Habitat à ladite opération,
Considérant que cette ancienne propriété d'ENGIE présente un réel potentiel à proposer du logement social de qualité en centre-ville, ce qui a justifié que la Commune incite l'EPF à préempter le bien,
LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_126-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pwisie 9 OCT. AA SLGF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_126-DE DEL._24_126
Considérant que ce terrain, en périphérie du centre-ville est traversé par la bande des 300 mètres du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) du centre-ville,
Considérant que les logements actuels ne sont pas conventionnés, et que le projet aboutira au conventionnement des 11 logements en PLUS/PLAI et PLS, et enfin, que 2 logements seront réservés pour la Commune,
Considérant que la participation versée par la commune sera déduite de la pénalité financière versée annuellement au titre de la carence par rapport à la loi SRU,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'accorder à la SA « Logement Familial Varois », une subvention de 5.000 € par logement, soit 55.000 € pour les 11 logements,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention seront imputés sur ceux inscrits au budget de la Commune -— exercice 2024 -— chapitre 204 — nature 20422.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 40
CONTRE(S) : 3 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN
AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
. Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 € 3
pate 99 001. 04 © LOT 1D : 083-218301265-20240930-DEL_24_127-DE DEL_24_127
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_127
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE "RESIDENCE ATRIUM" DE LA SOCIETE ORPEA
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTE(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiéle Qg OCT. 204 LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_127-DE DEL_24_127
Par délibération n° DEL_23_001 du 17 janvier 2023, la Commune de La Seyne-sur-Mer a mis en place une démarche mécénat et parrainage.
Son objectif est de conforter et d'amplifier les actions déjà engagées dans les domaines sportifs, culturels, événementiels, mais aussi d'élargir le champ d'intervention des parrains et mécènes à de
nouveaux domaines tels que la préservation du patrimoine bâti remarquable, l'éducation, la solidarité et l'inclusion sociale où encore la végétalisation et la préservation de la biodiversité.
Cette délibération a permis d'approuver les objectifs de cette démarche, la charte éthique du mécénat et du parrainage, ainsi que le contenu de la convention-type mécénat et les engagements y afférents.
La municipalité a organisé plusieurs rencontres avec les chefs d'entreprise, ce qui a permis notamment de présenter le dispositif mécénat aux entrepreneurs.
Le 17 novembre 2023, un rendez-vous s'est déroulé sous forme de speed dating : 14 projets environnementaux, culturels, sportifs et éducatifs de la commune ont été présentés aux chefs d'entreprise.
L'établissement secondaire de la société ORPEA, « résidence l'Atrium », s'est positionné sur le verdissement de la commune à hauteur de 1 500 €.
Ainsi, une convention mécénat doit être établie entre les parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis,
Vu la loi n° 2003-709 du Îer août 2003 modifiée relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu la délibération n° DEL_23_001 en date du 117 janvier 2023 portant mise en place de la démarche « mécénat et parrainage » - adoption de la charte éthique du mécénat et du parrainage de la Ville et approbation de la convention type mécénat,
Vu la charte éthique du mécénat et du parrainage,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiéte 9 OCT. 2024 S'LOF
DEL 24 127 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_127-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat annexée à la
présente délibération avec le directeur d'exploitation de la résidence l'Atrium (ORPEA) dûment habilité.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 37
CONTRE(S) : 4 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 5 Nathalie SORIANO, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Dominique LEXA
AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
ï Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le DQ OCT, 2924
DEL_24_128
REPUBLIQUEFRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
N°DEL_24_128
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE SEYDIS SHO
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABS]
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe
S'LOF
ID: 083-218301265-20240930-DEL_24_128-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 mu,
Publié le { g OCT, 2024 S'LO
ID : 083-218301265-20/ -{ 284
DEL_24_128 5-20240930-DEL. 24_128-DE
Par délibération n° DEL_23_001 du 17 janvier 2023, la Commune de La Seyne-sur-Mer a mis en place une démarche mécénat et parrainage.
Son objectif est de conforter et d'amplifier les actions déjà engagées dans les domaines sportifs, culturels, événementiels, mais aussi d'élargir le champ d'intervention des parrains et mécènes à de nouveaux domaines tels que la préservation du patrimoine bâti remarquable, l'éducation, la solidarité et l'inclusion sociale ou encore la végétalisation et la préservation de la biodiversité.
Cette délibération a permis d'approuver les objectifs de cette démarche, la charte éthique du mécénat
et du parrainage, ainsi que le contenu de la convention-type mécénat et les engagements y afférents.
La municipalité a organisé plusieurs rencontres avec les chefs d'entreprise, ce qui a permis notamment de présenter le dispositif mécénat aux entrepreneurs.
Le 17 novembre 2023, un rendez-vous s'est déroulé sous forme de speed dating : 14 projets environnementaux, culturels, sportifs et éducatifs de la commune ont été présentés aux chefs
d'entreprise.
La société SEYDIS SHO s'est positionnée sur le verdissement de la Communeà hauteur de 10 000 € :
Dès lors, une convention mécénat doit être établie entre les parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu la délibération n° DEL_23_001 en date du 17 janvier 2023 mise en place de la démarche «Mécénat et parrainage » - adoption de la charte éthique du mécénat et du parrainage de la Commune et approbation de la convention type mécénat,
Vu la charte éthique du mécénat et du parrainage,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publéle 9 g OCT, 2024 S LG
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_128-DE DEL_24_128
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat avec la société SEYDIS-SHO annexée à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 34
CONTRE(S) : 4 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 7 Nathalie SORIANO, Sophie ROBERT, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Anthony CIVETTINI, Olivier
ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sandra TORRÉS, Marie VIAZZI AU VOTE :
NY ce ‘
| vi Pour Extrait confor
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
. Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 0 1/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise 99 OCT. A4 © LOT DEL 24_ 129 ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24. 129-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE|
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
_ Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_129
OBJET : CREATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRES
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Yves DIMEGLIO, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 09 OCT. 202
DEL_24_129
Depuis 2020, l'équipe municipale a élaboré un ambitieux schéma global de mise en valeur du littoral seynois dénommé « Le collier de perles ». Il s'appuie sur un certain nombre d'opportunités visant à renforcer l'attractivité économique du territoire et identifie des sites à enjeux.
Le projet de requalification du centre-ville et son programme « Redonnons des couleurs au centre- ville » qui a pour objectif notamment de faciliter l'installation des commerces, a déjà permis :
- la création d'un guichet des commerçants pour accompagner les professionnels dans l'ensemble de leurs démarches administratives,
- l'élaboration d'un guide des commerçants du centre-ville, édité et distribué à l'ensemble des commerçants. Un travail similaire est en cours pour les commerçants des quartiers sud (Sablettes, Saint-Elme, Mar Vivo),
- la mise en œuvre d'une campagne de ravalement de façades permettant d'améliorer l'aspect esthétique du centre-ville,
- l'élaboration d'une charte partenariale entre la Commune et les commerçants du centre-ville leur permettant de bénéficier du nettoiement de leur devanture (délibération n° DEL_22_177BIS du 13 décembre 2022),
- la création de la « Maison de l'entreprise » inaugurée le 15 juin 2023, à l'instar du guichet unique des commerçants, accueille des partenaires de l'emploi et du développement économique.
Le projet « Cité bleue » de reconversion du site de l'atelier mécanique (appel d'offres publié en avril 2024) est en cours afin d'accueillir un projet global d'échelle métropolitaine.
L'ensemble des quartiers de la Commune bénéficie des programmes d'animations culturelles, commerciales et festives.
Face au manque de disponibilités de locaux commerciaux (en bon état, superficie et prix adaptés), la Commune instaure la taxe sur les friches commerciales afin de lever ce frein à l'implantation et au développement des activités commerciales.
L'institution d'une taxe sur les friches commerciales (TFC) est un outil supplémentaire pour lutter contre la vacance commerciale, améliorer l'attractivité et l'image de notre Commune.
L'article 1530 du code général des impôts permet aux collectivités de mettre en œuvre la TFC.
Elle concerne les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans et dont l'absence d'exploitation n'est pas indépendante de la volonté du propriétaire.
Cette taxe doit être créée par délibération du conseil municipal avant le 1° octobre pour une application au 1° janvier de l'année suivante.
Le taux de base de cette taxe fixé par le législateur est de 10% la première année, 15% la deuxième année puis 20% à partir de la troisième année. La collectivité ayant la possibilité de le majorer dans la limite du
double, a décidé de rester sur les taux de base.
Ainsi, la TFC pourra être perçue à compter de l'année 2025, sur les locaux vacants depuis le 1% janvier 2023.
Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis par l'administration fiscale comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Vu le code général des impôts et notamment son article 1530,
Considérant la nécessité de créer la taxe sur les friches commerciales,
Le Conseil Municipal,
SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_129-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 09 OCT. 14 S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_129-DE DEL_24_129
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
- de fixer les taux à 10% la première année, 15% la deuxième année puis 20% à partir de la troisième année,
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 29
CONTRE(S) : 13 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe
PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 5 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
= Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_130
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
| Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_130
OBJET : PROMOTION DE LA LECTURE PUBLIQUE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES MEDIATHEQUES ET LES STRUCTURES SOCIALES OU CULTURELLES DU TERRITOIRE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au Maire
Publié le { Q OCT, 2024 SLG
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_130-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise 9 OCT. AA 5 LOST ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_130-DE
DEL_24_130
Pour soutenir le développement social et culturel du territoire, les médiathèques municipales accompagnent dans leurs projets les acteurs institutionnels où associatifs à travers des partenariats.
Les médiathèques municipales de la Commune remplissent ces missions depuis de nombreuses années à travers des partenariats avec les acteurs sociaux et culturels du territoire visant :
- des actions pour les publics seniors avec des maisons de retraites, foyers, EHPAD...
- des actions pour des publics jeunes avec des structures ou associations socioculturelles dédiées,
- des actions pour les publics jeunes avec les établissements scolaires du 1° et second degré,
- des actions pour des publics empêchés ou éloignés de la culture avec des établissements publics ou associations culturelles qui œuvrent au développement et à la promotion de la lecture,
- des actions pour des publics en recherche d'emploi où en reconversion avec des structures de formation ou d'insertion professionnelle.
La bonne conduite de ces partenariats nécessite de définir entre la direction des médiathèques et la direction des structures partenaires les modalités de mise en œuvre (objectifs spécifiques, temps d'accueil dédiés, visites hors les murs, abonnements « collectivité » …) par le biais de conventions dédiées.
Les médiathèques municipales ont besoin de conclure des conventions de partenariat avec différentes structures du territoire seynois.
Vu le code du code du patrimoine,
Vu les propositions de partenariat jointes à la présente délibération,
Considérant qu'afin de promouvoir le développement et la promotion de la lecture publique sur le territoire de la Commune au travers d'actions culturelles, de visites ou d'interventions, il convient de conclure les présentes conventions de partenariat, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT. 2024 o LO *
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_130-DE DEL_24_130
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à conclure les conventions de partenariat jointes à la présente délibération ainsi que tout acte s'y rapportant.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
ELA 5. É SE. .
LR TN w SNS
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 cn
Puiéle gg OCT. 2024 SG
ID : 083-218301265-20240930-DEL_ 24_131-DE DEL_24_131
REPUBLIQUE FRANÇAISE
. Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
L..AMBndESeMENtds TON
N°DEL_24_131
OBJET : LANCEMENT DU CONCOURS D'INITIATIVE LAIQUE - PRIX DE LA LAICITE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOUR\I, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
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ID ma Te 2 sètpe DEL_24_131
La Commune est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de promotion de la laïcité.
Cette démarche s’est traduite par la mise en place d'une commission communale de la laïcité, la nomination de deux référents laïcité et des actions de promotion.
Cet engagement a été réaffirmé par la création du Conseil de la laïcité, composé des membres de la commission communale, des représentants de cultes, des partenaires institutionnels et associatifs.
Ce conseil, instance d'écoute, de dialogues et d'échanges, a pour objectif de faire vivre le principe de la laïcité dans notre Commune et d'éclairer la municipalité sur des questions qui relèvent du vivre ensemble dans les lieux de vie sociale.
C'est dans cette dynamique de promotion autour des valeurs de notre République que la Commune lance aujourd'hui un concours d'initiative laïque.
Ce prix vise à récompenser les initiatives laïques, traduisant un engagement exemplaire en faveur de la laïcité autour d'actions de sensibilisation et de dialogue interculturel. Le thème retenu par le conseil de la laïcité est :
« Laïcité et condition féminine »
Un jury constitué des membres de l'administration de représentants du conseil local de la laïcité et de l'élu en charge de cette thématique, sélectionnera les trois meilleurs projets. Les prix seront remis lors de la journée nationale de la laïcité, le 9 décembre 2024.
Chaque année, l'appel à candidatures sera lancé de mai à octobre, avec une date limite des dépôts fixée au 31 octobre.
Ce concours récompensera les 3 premiers lauréats.
- le premier prix d'un montant de cinq cents euros et d'un trophée Marianne,
- le deuxième prix d'un montant de deux cents euros et de goodies,
- le troisième prix de goodies.
Cette somme est financée sous forme d'une subvention dans le cadre de l'action plan de lutte contre les discriminations du contrat de ville (financement de l'État).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2143-2,
Vu la délibération n° DEL_20_091 en date du 14 septembre 2020 portant création de la commission communale de la laïcité,
Vu la délibération n° DEL_21_031 en date du 15 mars 2021 portant adhésion de la Commune à la charte du respect de la laïcité et des valeurs de la République,
Vu les arrêtés n° ARR_23_1563 et n° ARR_23_1567 en date du 1* décembre 2023 portant désignation de deux référents laïcité,
Vu les sessions de sensibilisation aux valeurs de la République et Laïcité, organisées, chaque année par la Commune et l'État,
Vu l'avis favorable exprimé par la commission communale de la laïcité en date du 18 avril 2024,
Considérant que la Commune lance un prix d'initiative laïque dans le cadre du conseil de la laïcité,
Considérant que ce prix sera décerné pour récompenser une action visant à promouvoir la laïcité et la condition féminine,
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise 09 OCT. NA + LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_131-DE
DEL._24_131
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le lancement d'un concours visant à décerner le prix de la laïcité aux meilleurs initiatives laïques sur le thème : "Laïcité et condition féminine",
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre tous actes s'y rapportant.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 7 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS À Basma BOUCHKARA
AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 :
Publié le 9 Q OCT. 2024 S'LO
l 3-218301265-20: ; 24 1324 DEL_24_132 D : 083-218301265-20240930-DEL_24_132-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
| Ville de La Seyne-sur-Mer
| Département du Var
|_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_132
OBJET : PROTOCOLE ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Isabelle DELYON donne pouvoir à Dorian MUNOZ
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_132
La Commune de La Seyne-sur-mer est fortement attachée à la tranquillité des ses concitoyens par la mise en place des Bureaux de tranquillité publique, au sein des quartiers Berthe et Sud, d'un bus de police municipale de proximité, d'une forte collaboration entre la police muncipale avec la police nationale, la signature d'un contrat de sécurité intégré ou encore le soutien financier de la maison régionale des victimes et de l'intrevenant social au commissariat de La Seyne-sur-mer.
Aujourd'hui, la Commune souhaite renforcer cette dynamique par l'adoption d'un protocole de participation citoyenne, qui s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance : développer une véritable coproduction de sécurité en y impliquant des habitants volontaires du quartier des Mouissèques et alentours, tel est l'objectif de ce protocole.
Les habitants bénévoles, formés par les forces de l'ordre, seront ainsi amenés à signaler auprès de la police municipale, les faits suspects qu'ils constatent dans leur quartier.
Ils pourront aussi participer à la diffusion des conseils préventifs auprès de la population ou être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance telles que « l'opération tranquillité vacances" mise en œuvre par la police nationale et les missions des bureaux de tranquillité publique et du bus de la police municipale.
Etant entendu que le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l'action de la police municipale ni à celle de la police nationale, son objectif est de prévenir tout acte délinquant dans le quartier visé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L2212-1,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-3,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à ta prévention de la délinquance,
Vu la circulaire 10CJ1117146J du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne,
Vu le protocole de participation citoyenne annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune souhaite créer un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, pour renforcer sa dynamique en matière de tranquillité publique,
Publié le [Q OCT. 2024 S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_132-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise 09 OCT. 24 S LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_132-DE
DEL_24_132
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole de participation citoyenne annexé à la présente délibération ainsi que tous actes s'y rapportant.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 14 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe
PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO,
Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Kristelle VINCENT
AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
z Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le @ Q OCT, 2024
DEL._24_133
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_133
OBJET : QUALITE DES EAUX DE BAIGNADES — RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S) Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe
SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_133-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_133
La Métropole Toulon Provence Méditerranée est la structure porteuse des contrats de baie depuis plus de 20 ans.
Forte de cette expérience, elle a mesuré la nécessité de disposer de données concernant la pollution microbiologique et physico-chimique de son territoire et ce à plusieurs titres :
- la lutte contre la pollution des eaux, objectif prioritaire des contrats de baie et de ses partenaires, enjeu sanitaire et environnemental du territoire.
- la connaissance des niveaux de contamination, indicateur essentiel pour mesurer l'impact des actions menées en amont sur le bassin versant, pour mesurer leur efficacité et pour leur optimisation spatio-temporelle.
L'opération d'accompagnement des communes littorales de TPM dans la gestion de leurs sites de baignade est le dispositif le plus abouti dans ce domaine. Il fait appel à des techniques d'analyses de pointe, s'appuie sur des procédures éprouvées et même certifiées, et intègre également un volet d'archivage des données porté par le Système d'Information Géographique (SIG) métropolitain.
Aujourd'hui, le retour d'expérience en termes de coopération intercommunale et de mutualisation des procédures en gestion préventive et en gestion de crise amène à se consacrer au suivi de la qualité des eaux de façon plus globale.
Le dispositif reconduit en 2015 et 2019 a donné pleine satisfaction et doit être reconduit à partir de 2025 selon les mêmes conditions.
Cette démarche s'inscrit dans le volet environnement, sous-volet eau, du schéma de mutualisation de la Métropole et de ses partenaires communaux.
En ces termes, la MTPM désignée comme coordonnateur, envisage de relancer un marché à bons de commande qui prendra la forme suivante ;
Ce marché sera constitué de deux lots :
- lot 1 - Analyses microbiologiques pour mesurer la qualité des eaux de baignade.
- lot 2 - Analyses physico-chimiques pour mesurer les rejets industriels dans les réseaux d'assainissement.
Chaque signataire de la convention de groupement aura la possibilité de saisir directement les prestataires pour réaliser des analyses sur leurs fonds propre. || bénéficiera d'un soutien technique de MTPM pour l'interprétation des résultats. L'ensemble des données fera l'objet d'un archivage au niveau du système d'information géographique de la Métropole.
Pour les communes, le montant annuel affecté ne sera pas limité (en cas de crise, les communes doivent pouvoir faire face à toutes les demandes pour assurer dans de bonnes conditions le pouvoir de poilice du Maire).
Par délibération n° DEL_24_086, une première convention de groupement de commandes marché d'analyses microbiologiques et chimiques a été adoptée par le Conseil Municipal.
Vu le code de la commande publique notamment son article L2113-6,
Vu la convention pour la constitution d'un groupement de commandes annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de passer une nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Publié le 09 OCT. a S LOT
ID : 083-218301265-20240030-DEL_24_133-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiste QG OCT. 202k S'LOT
DEL_24_133 ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_133-DE
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention pour la constitution d'un groupement de commandes — Marché d'analyses microbiologiques et chimiques - annexée à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Le Secrétaire de Séance Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 0 1/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 ir
DEL_24_134
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
| Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_134
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE RÉSEAU DE RADIO COMMUNICATION TETRA MUTUALISE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
=PRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
Publié le 09 OCT. na SLCO
ID : 083-218301265-20240930-DEL, 24_.134-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubtéle {9 OCT. 202
DEL_24_134
La Métropole Toulon Provence Méditerranée a initié une démarche globale ayant permis de mettre en œuvre une infrastructure mutualisée de radio télécommunication Tétra pour des besoins d'intérêt général.
Ce réseau privé autonome (PMR), indépendant des réseaux grand public, couvre l'ensemble des communes du territoire de la métropole pour les besoins des services opérationnels (Police Municipale, Sécurité, Propreté...).
Par délibération n° DEL_12_120 du 6 avril 2012, la Commune a conclu une convention avec TPM portant autorisation d'utilisation du réseau radio Tétra mutualisé et des équipements terminaux associés.
Afin d'assurer l'extension, la supervision et la maintenance de ce réseau Tétra, une consultation avait été lancée en groupement de commandes entre TPM et les communes de la Métropole dont la Commune de la Seyne-sur-Mer.
Par délibération n° DEL_19 156 du 30 septembre 2019, la Commune avait approuvé le renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes afin de disposer d'un marché commun permettant à chaque membre, de commander les fournitures et prestations qui leur seraient nécessaires pour mettre en œuvre des services de radiocommunication pour leurs besoins.
Or, cette précédente convention constitutive de groupement de commandes pour l'extension, la maintenance, la supervision du réseau de radio communication Tétra arrive à échéance aussi il convient, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la renouveler.
Ce groupement de commandes permettra :
- de mutualiser certains points hauts et de réduire les coûts d'utilisation de sites privés,
- de réduire le nombre de porteuses et de redevances radioélectriques correspondantes,
- d'optimiser les coûts de fourniture d'équipements, de maintenance et de supervision du réseau,
- de disposer d'une meilleure sécurisation du réseau et d'une couverture radio optimisée,
- de permettre à chaque commune signataire de la convention de commander les fournitures et prestations nécessaires pour leurs propres besoins.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° DEL_12_120 du 6 avril 2012 portant convention sur l'autorisation d'utiliser le réseau radio Tetra mutualisé et les équipements terminaux associés de Toulon Provence Méditerranée,
Vu la délibération n° DEL_19_156 du 30 septembre 2019 portant convention d'adhésion au
groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le réseau de radio communication Tetra mutualisé sur le territoire de la métropole,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'approuver le renouvellement de la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention à intervenir avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin d'adhérer au groupement de commandes annexée à la présente délibération.
SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_134-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ! 9 OCT. an S L Or
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_134-DE DEL_24_134
- de dire que la présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par toutes les parties et prendra fin à l'achèvement du futur marché.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 3 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
Poûr Extrait
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var DEL_24_135
ON
YA
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_135
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pwiére D Q OCT. 204 > LUE
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_135-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AU MERITE POUR LES BACHELIERS SEYNOIS
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
S)
à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Puiéle 99 OCT. 0
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_135-DE DEL_24_135
La bourse au mérite est un outil de valorisation qui a pour objectif de récompenser le travail des lycéens Seynois.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Commune de La Seyne-sur-mer souhaite récompenser les bacheliers seynois ayant obtenu leur diplôme avec la mention "très bien" en leur attribuant un bon cadeau d'une valeur de 150 € sous forme de carte où de chèques multi-enseignes
Cette récompense vise à encourager l'excellence scolaire et à soutenir les jeunes seynois dans la poursuite de leurs études.
A cette fin, les bacheliers devront remplir les conditions suivantes :
- être résident sur la Commune de La Seyne-sur-Mer,
- obtenir le baccalauréat ou un autre diplôme équivalent avec la mention "très bien".
Afin de pouvoir bénéficier de cette récompense, ces jeunes seynois devront fournir à la Commune le dossier de demande de bourse retiré au préalable auprès du service jeunesse Espace Casanova, sise 10 place Germain Loro (ou par voie démétarialisé sur le site de la ville).
Ce dossier comprendra :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- l'attestation de réussite précisant la mention "très bien".
Les délais pour le dépot des dossiers seront communiqués publiquement suite à l'adoption de la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient d'instituer une bourse au mérite à chaque bachelier seynois qui réunira les conditions susmentionnées, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 |
Puiéle pg OCT. MA LOT
ID : 083-218301 20240930-DEL._24_135-DE DEL_24_135
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'octroyer une bourse au mérite sous forme d'un bon d'achat d'un montant de 150 € à chaque bachelier seynois qui réunira les conditions susmentionnées,
- de dire que pour l'année 2024, les crédits sont inscrits au budget 2024.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 2 Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Basma BOUCHKARA
AU VOTE :
Pour Extrait cnformg=""
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 0 1/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_136
: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
PASS |
|
| Ville de La Seyne-sur-Mer
| Département du Var
Arrondissement de Toulon _ |
N°DEL_24_136
OBJET : DISPOSITIF CITE EDUCATIVES - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024 — 1ERE ET 2EME PROGRAMMATION
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle
VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOUR\, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
Pubiéle 9 OCT. 202 SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_ 24_136-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_136
Le dispositif « Cités Éducatives » vise à intensifier les prises en charge éducative des enfants et des jeunes jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le temps scolaire.
L'ambition des cités éducatives est de fédérer tous les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la Commune afin d'en faire des lieux de réussite républicaine.
Ce dispositif qui visait en priorité les grands quartiers en renouvellement urbain et sans mixité scolaire ainsi que les villes déjà « exemplaires » dans leur action éducative est actuellement étendu à l'ensemble des quartiers prioritaires du territoire national.
La Commune, l'éducation nationale et la préfecture ont construit en 2019 un projet ambitieux de cités éducatives à La Seyne-sur-Mer. Un projet coconstruit avec des partenaires, identifiant les priorités partagées, renforçant les actions existantes et construisant de nouveaux outils d'intervention.
Depuis le 23 avril 2024, le renouvellement de label est accordé pour trois années avec un nouveau partenaire signataire, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
La programmation financière 2024 permet le déploiement de nombreuses actions dans les champs de la persévérance scolaire, l'éveil culturel, la citoyenneté, l'accès au numérique, le soutien à la parentalité, la santé ou en direction de la pépinière éducative.
Dans le cadre de cette première et seconde programmation « Cités Éducatives », le montant octroyé aux associations au titre de l'année 2024 s'élève à 58 600 € dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités Éducatives » du 13 février 2019,
Vu la délibération n° DEL_19_093 du 26 juin 2019 approuvant la candidature de la Commune de La Seyne-sur-Mer au label d'excellence « Cités Éducatives »,
Vu le courrier de labellisation de la Commune en date du 5 septembre 2019,
Vu le courrier d'attribution de la labellisation et du montant attribué cosigné par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 20 février 2020,
Vu la demande de renouvellement du label « Cités Éducatives » signée par le Préfet du Var, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var et par Madame le Maire en date du 19 décembre 2023,
Vu l'accord de reconduction de la démarche « Cités Éducatives » à La Seyne-sur-Mer de madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la Commune en date du 23 avril 2024,
Vu l'appel à projet du 1er avril 2024 à destination des associations seynoises et des établissements scolaires de programmation pour l'année 2024,
Vu l'avis favorable du 4 juin 2024 émis en comité de lecture et en comité technique,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Considérant que la Commune est engagée dans ce partenariat aux côtés de l'État, de l'éducation nationale et de la CAF et qu'elle souhaite afficher son engagement dans le dispositif à travers le financement d'une programmation commune aux quatre partenaires,
Considérant la volonté de renforcer les parcours scolaires et périscolaires de tous les élèves seynois, de permettre le développement et l'enrichissement de leur capital social et de leur offrir l'opportunité de pouvoir bénéficier d'une éducation d'excellence sur la Commune et au-delà,
pue 99 OCT. 204 5 LOT ID : 083-218301265-20240980-DEL._24_136-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 9 Q OCT, 2024 S'LOT
DEL 24 136 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_136-DE
Considérant que la programmation 2024 des actions « Cités Éducatives » a été construite en partenariat avec l'État, la CAF et l'éducation nationale,
Considérant que la Commune vient en complément des programmations État, CAF et éducation nationale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'octroyer pour l'année 2024 les subventions aux associations conformément au tableau détaillé, annexé à la présente délibération, pour un montant global de 58 600 €,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents,
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 — article 6574.1 du budget 2024 de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 35
CONTRE(S) : 8 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Pascal
TASSISTO, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 2 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
à Séance Vice-Président de la Métropole Le Secrétaire de Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 :
unie D9 OCT. 200 5 LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_137-DE
DEL_24_137
REPUBLIQUE FRANÇAISE
. Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
| Arrondissement de Touloi
N°DEL_24_137
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU VAR- FINANCEMENT PAR LA COLLECTIVITÉ D'UN ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL POUR LES ÉCOLES ELEMENTAIRES.
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_137
Par délibération n° DEL_21_186 du 21 décembre 2021, la Commune et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var (DSDEN) avaient engagé une démarche partenariale afin de déployer et de financer des Espaces Numériques de Travail (ENT) dans les écoles primaires volontaires de notre commune pour la période 2021/2024.
La Commune, en qualité de partenaire éducatif, s'engageait au remboursement annuel de l'abonnement à hauteur de 215 € ainsi qu'à la bonne gestion des infrastructures informatiques, en qualité de propriétaire des locaux.
La nouvelle convention proposée pour les 3 prochaines années scolaires réaffirme que la maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur de l'avenir des élèves et qu'elle est intégrée à l'ensemble des programmes scolaires.
Ainsi, afin de favoriser le développement et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la Commune, au travers ses compétences obligatoires en matière de fonctionnement des établissements scolaires, doit pouvoir supporter directement le financement des ENT pour chaque établissement.
Cependant la généralisation des abonnements ENT représente une charge supplémentaire pour la Commune, il a donc été convenu que le déploiement ne se ferait que sur les 14 écoles élémentaires de la Commune.
La liste contenant les coordonnées des établissements concernés est annexée à la convention.
Enfin, les écoles devant utiliser des solutions ENT qui respectent le schéma directeur le plus récent défini par le Ministère de l'Education Nationale, il a ainsi été convenu avec les représentants des services de la DSDEN de retenir la solution ENT ONE.
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L212-1 et suivants,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 Juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école publique de la République,
Vu le plan numérique pour l'Education du 10 Mars 2015,
Vu le schéma directeur des ENT,
Vu la délibération n° DEL_21_186 en date du 21 décembre 2021 portant mise en place des espaces numériques de travail dans les écoles,
Considérant que la convention ci-annexée fixe les modalités de fonctionnement et les engagements de chacune des parties dans la mise en place de cet outil au sein des écoles ainsi que les conditions d'utilisation en totale conformité quant à la sécurisation des données à caractère personnel,
Considérant que la Commune, au regard de ses obligations en matière de fonctionnement des écoles, s'engage à financer l'acquisition de solution ENT conforme au schéma directeur défini par le Ministère de l'Education Nationale ainsi qu'à la gestion des infrastructures (liaison internet),
Considérant que le choix a été fait de retenir la solution ONE (au tarif de 5€ HT par élève pour 3 ans),
Considérant que la convention ci-annexée est conclue pour les années scolaires 2024/2025 jusqu'au 31 août 2027,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le nouveau partenariat avec la DSDEN du Var pour la mise en place des Espaces Numériques de Travail dans les écoles élémentaires de la Commune,
pure 08 OCT. 04 5 LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_137-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Regu en préfecture le 01/10/2024
Publiée { 9 OCT. 2024 SLO
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_137-DE DEL_24_137
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée,
- de dire que la convention est conclue pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la Ville chapitre 011 - compte 62878.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 41
CONTRE(S) : 2 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sandra TORRÉS, Marie VIAZZI
AU VOTE :
fie BICAIS aire tie La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pare 99 OCT. A © LOST ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_138-DE DEL_24_138
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |"
N°DEL_24_138
OBJET : PETITE ENFANCE - EXPERIMENTATION DE L'APPLICATION " CRECHE A LA DEMANDE".
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiéle D OCT. 2024 S'LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_138-DE DEL_24_138
Au travers de la gestion de ses 4 structures d'accueil du jeune enfant, la Commune de la Seyne-sur- Mer propose près de 250 places de crèche pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Cet engagement auprès des familles permet aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale, en garantissant un accueil sécurisé et de qualité pour les plus jeunes.
Aujourd'hui l'évolution des besoins des familles, les nouveaux modes de travail mais aussi les modes de calcul des financements de la caisse d'allocations familiales du Var nous obligent à la fois à optimiser le taux d'occupation tout en proposant aux parents un service plus adapté à leurs besoins de flexibilité et de réactivité.
Consciente de ces enjeux, la Commune souhaite expérimenter un nouvel outil de gestion proposé au travers d'une application dénommée « Crèche à la demande » qui permet d'informer au quotidien les utilisateurs des places occasionnelles disponibles.
La France compte 450 000 places en crèche pour 2.1 millions d'enfants. Chaque jour, 20% d'entre elles sont disponibles.
Ce constat a conduit les concepteurs à créer l'application « Crèche à la demande » qui se déploie aujourd'hui sur bon nombre d'établissements pour les aider dans leur gestion quotidienne de leur taux d'occupation. Cette application propose une information des parents en temps réel des places disponibles, elle permet également de répondre aux aspects pédagogiques qui guide le travail des équipes en crèches :
- favoriser le répit parental,
- favoriser la socialisation de tous les enfants,
- favoriser le retour à l'emploi des familles en recherche d'emploi en libérant du temps aux parents,
- favoriser la mise en relation entre parent en recherche de places occasionnelles en crèches.
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu les lettres circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) n° 2002-025 du 31 janvier 2002 et n° 2014-009 du 26 mars 2014 concernant pour l'une la prestation de service unique et pour l'autre des ajustements participant à la réduction des inégalités territoriales et sociales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) n° 2021-014 qui fixe le référentiel national des relais petite enfance, ainsi que les attendus de la branche famille pour le versement de la prestation de service et du bonus relatif aux missions renforcées,
Considérant que la Commune souhaite pouvoir expérimenter ce nouvel outil et ainsi proposé un service supplémentaire aux familles,
Considérant que l'expérimentation sera menée sur la crèche Elsa TRIOLET et pourra être étendue aux trois autres structures,
Considérant que le prix de la prestation proposée par « Crèche à la demande » est de 1080 € sur la période septembre 2024 - août 2025, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puiére 09 OCT. 24 © LOS D : 083-218301265-20240930-DEL_24_138-DE
DEL_24_138
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de proposer ce nouveau service « Crèche à la demande » aux familles inscrites au service petite enfance,
- de dire que la mise en place de cette application se fera de septembre 2024 à août 2025 pour un prix de 1080 €,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 44
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Basma BOUCHKARA
AU VOTE :
ea Seyne-sur-Mer
“ sident de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_139
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
| Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_139
OBJET : SEJOURS DECOUVERTE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX SEJOURS DES ECOLES - COMPLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire
piste 09 OCT. 2% S LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_139-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_139
Dans le cadre de son engagement à soutenir les actions éducatives et afin d'accompagner financièrement les familles dans la réalisation des projets scolaires, la Commune participe à la prise en charge du montant d'une partie du coût des sorties avec nuitées organisés par les enseignants avec leur classe.
Par délibération n° DEL_23_153 en date du 5 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le principe et le montant de la participation financière de la Commune aux séjours découverte et sorties scolaires à thèmes des classes élémentaires par l'attribution d'une aide financière à hauteur de 25%, venant en déduction du coût pour les familles.
Cette participation, d'un montant global de 50 572 € concernait des projets 2023-2024 pour 491 élèves répartis sur 25 classes de la Commune,
L'école élémentaire Lucie AUBRAC, en raison d'un intérim de la direction, n'a pas fait remonter auprès des services de la Commune son dossier de demande dans les délais impartis mais a malgré tout souhaité maintenir son séjour pour 51 élèves à Pelvoux en mai 2024.
La conséquence étant que sans l'aide municipale, la coopérative scolaire va devoir augmenter le coût supporté aux familles.
Cependant et comme chaque année, certains élèves ne partent pas ou des séjours doivent être annulés (3 pour 2023-2024) ainsi des crédits demeurent disponibles.
Dès lors, et sans augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à cette action, il est possible d'accorder en complément et à titre exceptionnel, une aide à hauteur de 25 % du coût du séjour par enfant qui s'élève à 352 € — soit 88 € pour 51 élèves de l'école élémentaire Lucie AUBRAC, pour un montant global de 4 488 €.
Vu la circulaire du bulletin officiel de l'éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les établissements primaires,
Vu la circulaire du bulletin officiel de l'éducation nationale n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative à l'organisation et l'encadrement des courts séjours et des classes de découverte,
Vu la délibération n° DEL_23_153 en date du 5 décembre 2023 portant séjours déouverte — Participation financière de la Commune aux séjours des écoles — Année scolaire 2023-2024,
Considérant qu'il convient d'accorder, en complément et à titre exceptionnel, une participation financière complémentaire à l'école élémentaire Lucie AUBRAC,
puise D 9 OCT, MA © LOS
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_139-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
rase D9 OCT. A S LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_139-DE
DEL._24_139
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le principe d'une participation complémentaire et exceptionnelle d'un montant de 88 € par élève pour le séjour découverte à Pelvoux de l'école Élémentaire Lucie AUBRAC pour un montant global de 4 488 €,
- de dire que cette participation vient compléter les aides votées par délibération n° DEL_23_153 en date du 5 décembre 2023 sans augmenter les crédits alloués à cette action,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 - chapitre 011 - compte 62878.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
aire-de La Seyne-sur-Mer
£ Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
past 09 OCT. MA S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_140-DE DEL_24_140
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_140
OBJET : DISPOSITIF CITES EDUCATIVES - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF 2024-2026
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle
VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_140
La Commune de la Seyne-sur-Mer, l'Etat et l'éducation nationale sont engagés depuis 2019 dans le programme national des cités éducatives, initié par le gouvernement dans 80 territoires.
Labellisé pour trois années, ce dispositif est aujourd'hui reconduit sur la Seyne-sur-Mer jusqu'au 31 décembre 2026, avec un financement à hauteur de 1 200 000 euros pour trois ans, soit 400 000 euros par an. La gouvernance de ce dispositif doit être renforcée avec l'intégration de la caisse d'allocations familiales.
Ce projet a pour ambition de construire davantage de continuité et de cohérence éducatives pour les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans.
A La Seyne-sur-Mer, les deux périmètres retenus en 2019 sont renouvelés le quartier Berthe et celui du centre-ville qui représentent 14 établissements scolaires.
Les cités éducatives, sont construites autour de 3 priorités nationales :
+ favoriser la réussite et conforter le rôle de l'école,
+ promouvoir la continuité éducative et pédagogique,
+ élargir le champ des possibles,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire relative au déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des Cités Educatives du 13 février 2019,
Vu la délibération n° DEL_19_093 du 26 juin 2019 approuvant la candidature de la Commune de La Seyne-sur-Mer au label d'excellence « Cités éducatives »,
Vu la délibération n° DEL_24_076 en date du 11 juin 2024 portant renouvellement du dispositif "Cités éducatives" 2024-2026,
Vu la convention cadre pluriannuelle annexée à la présente délibération,
Vu la demande de renouvellement du label "Cité éducative" signé par le préfet du Var, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var et par Madame le Maire de La Seyne-sur- mer,
Vu l'accord de reconduction de la démarche " Cité éducative" à la Seyne-sur-mer de Madame la Ministre de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de Madame la Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville en date du 23 avril 2024 et qui ouvre droit à l'attribution des financements,
Considérant la volonté municipale de renforcer les parcours scolaires et périscolaires de tous les élèves seynois, de permettre le développement et l'enrichissement de leur capital social et de leur offrir l'opportunité de bénéficier d'une éducation d'excellence sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de définir conjointement des priorités éducatives en direction des publics en quartier politique de la Ville en articulation avec les actions de droit commun de chacun des partenaires,
Considérant le souhait de la Commune de renforcer le partenariat avec l'Etat, l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales à travers une convention quadripartite,
Considérant que la Commune a, par délibération n° DEL_24_076 en date du 11 juin 2024, approuvé le renouvellement du dispositif "Cité Educative" 2024-2026 et approuvé la signature de la convention,
Considérant que du fait des partenaires, une modification a du être apporté à la convention présentée en juin 2024 concernant le chef de file,
Considérant que la convention annexée à la délibération visée ci-dessus n'a pas pu faire l'objet d'une signature,
Publiée {9 OCT, 202 SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_ 24_140-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puiéte_ 99 OCT. WA > LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_ 24_140-DE DEL._24_140
Considérant qu'il convient d'approuver le renouvellement du label "Cité éducative",
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le renouvellement du dispositif cité éducative pour les années 2024-2026.
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle annexée à la présente délibération relative au renouvellement du label "Cite éducative" de la Seyne-sur-Mer pour la période 2024-2026 et qui remplace celle adoptée par délibération n° DEL_24_076 en date du 11 juin 2024.
-de dire que la présente covention remplacera celle présentée par délibération n°DEL 24-076 du 11 juin 2024.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 2 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Kristelle VINCENT
AU VOTE :
».
Sp Extrait Conforme
He atfalie BICAIS
““Mairede La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_141
7 REPUBLIQUEFRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
| Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_141
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE MTPM LA COMMUNE ET L'ÉDUCATION NATIONALE - CLASSE À HORAIRES AMENAGES À DOMINANTE INSTRUMENTALE SUR L'ÉCOLE ERNEST RENAN - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire
Publié le D 9 OCT. 2024 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_141-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_141
Le conservatoire à rayonnement régional TPM fait parti du réseau national des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Un des objectifs de cet agrément est d'offrir à de jeunes élèves motivés, l'accés à un dispositif pédagogique leur permettant de recevoir une formation spécifique dans le domaine artistique, pendant le temps scolaire et en complément de leur formation générale.
Ainsi, pour 2024-2025, sur le territoire de La Seyne-sur-Mer, la Métropole Toulon Provence Méditérannée au travers de son conservatoire et l'éducation nationale ont proposé que soient expérimentées la mise en place de deux classes dites à "horaires aménagés" (C.H.A.M) à dominante instrumentale sur l'école élémentaire Ernest RENAN pour des élèves des niveaux CE1 et CE2.
Compte tenu des compétences communales en matière de fonctionnement des établissements scolaires et des moyens mis à disposition des écoles, notamment en matière de transports collectifs, il a été demandé à la Commune de prendre en charge le déplacement des éléves depuis l'école vers le conservatoire TPM.
Ce transport sera assuré par un bus municipal une fois par semaine.
Par ailleurs, la Commune s'engage dans l'accompagnement et le soutien de ce dispositif par l'aménagement de salles de l'école ainsi que par la mise à diposition si besoin de salles pour les spectacles et concerts.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L212-1 à L212-15,
Vu l'arrété du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires améagés pour les enseignements artistiques renforcés,
Vu l'arrété du 22 juin 2006, fixant le programme d'enseignment de musique des classes à horaires aménagés,
Vu la circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et collèges,
Vu la circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au developpement de l'éducation artistique et culturelle
Considérant l'engagement de la municipalité à soutenir et accompagner les dispositifs éducatifs compléméntaires en matière d'éducation artistique, culturelle et sportive,
Considérant les moyens déployés, notamment en matière de transports des éléves vers les lieux d'activités,
Considérant que ce nouveau dispositif nécessite de pouvoir assurer le transport collectif des élèves (aller/retour en bus une fois par semaine) depuis l'école Ernest RENAN, jusqu'au conservatoire TPM situé en centre ville,
Considérant que les engagements de la Commune en matière de transport et de mise à disposition de salle sont formalisés dans la convention annexée à la présente,
Pubié le Q 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_141-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise Qg OCT. MA S LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_141-DE
DEL_24_141
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération, entre la Commune de La Seyne-sur-Mer, la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale et la Metropole Toulon-Provence-Mediterranée pour l'année scolaire 2024-2025,
- d'autoriser Madame le Maire ou son representant à signer la convention.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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te Dpytrait conforme
ail Bicais
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Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var DEL_24_142
Commune de La
SEANCE DU 30 SE
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_142
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le C. en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de N
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christell
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véroniqu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pubiéte D 9 OCT. 2024 SLOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_142-DE
Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PTEMBRE 2024
- 2EME PROGRAMMATION
onseil Municipal s'est assemblé
athalie BICAIS, Maire.
le LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
e LEPORTOIS, Christian DUPLA,
Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine
BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT,
PENARD, Dominique LEXA, Alain
Christophe PEURIERE, Kristelle
VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_142
La Commune de La Seyne-sur-Mer est partenaire financeur du Contrat de Ville intercommunal. À ce titre, elle s'engage à financer des actions dans le cadre d'une programmation annuelle.
Les subventions dans le cadre du Contrat de Ville sont allouées en pleine coordination avec les partenaires que sont: la Métropole Toulon Provence Méditerranée MTPM, l'État et les quatre communes éligibles à savoir Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères-les-Palmiers et La Garde.
Le Contrat de Ville intercommunal finance des actions annuelles et spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville portées par des associations. Chaque action fait l'objet d'un descriptif, d'un budget détaillé et d’un bilan à l'issue de la réalisation.
Les subventions sont allouées dans le cadre d'un appel à projets intercommunal, dont les objectifs sont validés en comité de pilotage métropolitain. Pour la programmation financière 2024, l'appel à projets a été diffusé le 8 janvier 2024.
Pour la Commune, il a été suivi du dépôt de 112 dossiers de demandes de subventions pour un montant global de subventions sollicitées s'élevant à 1 855 688 euros.
En première programmation, par délibération n° DEL_24_ 084 en date du 11 juin 2024, les trois financeurs (État, MTPM et Commune) ont financé 76 projets mis en œuvre à destination des habitants du Centre-ville et du quartier de Berthe, répartis comme suit :
- MTPM finance à hauteur de 165 000 €,
- l'État finance à hauteur de 426 400 €,
- la Commune finance à hauteur de 291 400 €.
A ce jour, la Commune dispose d'une enveloppe résiduelle d'un montant de 8 600 euros restant à affecter.
Dans le cadre d'une deuxième programmation, la Commune propose de répartir la somme de 7 900 euros comme suit :
- Athletic Club Berthe 2 000 euros : Renfort de l'action « parité hommes/Femmes, Vie sociale »
- CAP'Ecole 2 300 euros : Dans le cadre du Plan de lutte contre les discriminations, mise en place d'actions de formation et de sensibilisation autour de l'inclusion des enfants porteurs de handicap au sein des centres de loisirs de La Seyne-sur-Mer.
- Citez des talents 1 500 euros: Renfort de l'action « Solidarités et lien social » : mise en place d'activités de découverte, culturelles et artistiques. Ateliers : alphabétisation, compétences numériques, , jardinage, bricolage, chant et danse, contes, jeux de société; Sorties découvertes : cinéma, musée, exposition.
- Fées et ries 2 100 euros : Mise en place d'une action « fêtes de fin d'année dans le centre-ville de la Seyne sur mer »: animations dans le cadre des animations proposées par la Ville : maquillage, contes, loto, ateliers créatifs, atelier musique, …
Dans le cadre d'une troisième programmation, la Commune attribuera la somme de 700 euros aux lauréats du premier Prix de l'initiative Laïque initié dans le cadre de la création du Conseil de la laïcité.
Enfin il est précisé que les subventions allouées portent sur l'année 2024, la Commune pourra aussi remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées notamment si l'association ne met pas en œuvre le projet pour lequel elle est subventionnée.
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
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ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_142-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
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DEL_24_142
Vu l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de Ville engagements quartiers 2030,
Vu la délibération n° DEL_24_084 en date du 11 juin 2024 portant attribution des subventions contrat de ville 2024,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'octroyer les subventions selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- décide d'octroyer pour 2024 les subventions « Contrat de Ville », seconde programmation, aux associations selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les actes y afférents,
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 -compte 65748 du budget 2024 de la commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 10 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe
PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 3 Nathalie SORIANO, Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ AU VOTE :
e-dé La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL._24_143
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
L_Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_143
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DU VAR AU SEIN DE L'IMMEUBLE DENOMME BERTHE C
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA,
Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Malika BAGHDAD, Adjointe de Quartier
puviste 09 OCT. WA S' LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_143-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_143
Le rez de l'immeuble dénommé « Berthe C » a ouvert au public le 2 juillet 2024, place Adjedj.
Cet espace propose des services publics de proximité et permet aux habitants des quartiers de recevoir l'assistance de personnel qualifié pour les aider dans leurs démarches administratives.
Outre l'Espace France Services, cet établissement de 354m? accueille également des bureaux qui seront mis à disposition des partenaires souhaitant s'impliquer dans le projet.
Le conseil départemental du Var a confirmé son intérêt à disposer de bureaux dans ces locaux afin d'y implanter des permanences pour ses services de PMI (Protection Maternelle et Infantile), UTS (Unité Sociale Territoriale) ainsi qu'un LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents).
Ainsi, l'espace alloué au conseil départemental sera d'environ 120m?° et comprendra 5 bureaux et deux espaces collectifs.
De plus, le conseil départemental souhaite également apporter son soutien au projet en apportant une contribution financière en complément de sa participation aux frais de fonctionnement, devenant le partenaire principal du projet.
A cet effet, il convient de convenir des modalités de ce partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et le règlement intérieur annexés à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de partenariat entre les deux institutions publiques,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à conclure la convention de partenariat jointe à la présente délibération ainsi que tout acte s'y rapportant.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 2 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO
ÿ BICAIS
Mal é dé La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance
Pubiis le Q 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_143-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
S Te Publié le 19 OCT. 2024 - LC
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_144-DE DEL._24_144
” REPUBLIQUE FRANÇAISE l
Commune de La Seyne-sur-Mer |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
| Département du Var
|_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_144
OBJET : DELIBERATION CADRE POUR UNE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - UTILISATION D'OUTILS DE DEMATERIALISATION
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_144
La Commune de La Seyne-sur-Mer développe au niveau municipal des actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est également active dans le domaine de la santé (C.L.S, A.S.V).
De son côté, le Centre Communal d'Action Sociale CCAS de La Seyne-sur-Mer, outre ses missions obligatoires, a créé deux établissements pour personnes âgées (Résidences Autonomie), un service de maintien à domicile comportant un service d'aide à domicile, un service de portage de repas à domicile, un service de petits travaux à domicile ainsi qu'un service animations seniors avec organisation d'évènements, de sorties culturelles et d'aide aux courses.
Par ailleurs, il distribue des aides alimentaires et d'hygiène aux personnes isolées orientées par les services sociaux du département, des tickets de bus et une aide à l'énergie aux personnes âgées sous conditions de ressources. Il assure le fonctionnement du Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (C.LI.C) et l'organisation.
L'évolution des besoins de la population et les contraintes budgétaires imposent une nécessaire modernisation et une mutualisation des moyens entre la Commune et son CCAS. En effet, la subvention d'équilibre annuelle de la ville au CCAS représente 2/3 de son budget.
Dans l'esprit de la loi sur la modernisation des politiques publiques territoriales, une recherche systématique de mutualisation doit être effectuée pour garder toute l'efficience de l'action sociale tant municipale que du CCAS dont les missions doivent s'intégrer dans le projet politique.
Le CCAS et l'ensemble des services municipaux devra s'inscrire dans cette démarche de réduction des dépenses sans pour autant diminuer les actions en faveur de la population. Pour ce faire, des économies seront recherchées au sein de la gestion administrative de celui-ci par mutualisation avec les services administratifs de la Commune (ressources humaines, finances, marché public, informatique, communication ….).
En contrepartie, la Commune ne demandera pas au C.C.A.S le remboursement des interventions effectuées.
Il'est rappelé qu'il existe déjà plusieurs délibérations et conventions entre le CCAS et la Commune
portant sur:
- les ressources humaines (instances paritaires communes C.A.P et C.S.T.),
- les moyens généraux : mise à disposition de locaux, entretien des véhicules, groupements d'achats,
- l'utilisation des mêmes règles internes notamment un règlement d'utilisation des véhicules et une charte informatique et téléphonique.
Afin de continuer de s'inscrire dans une démarche de modernisation et d'harmonisation de ses règles de fonctionnement avec celles de la Commune, le CCAS développe la mise en place de divers outils de dématérialisation (GED, archivage, signature électronique, numérisation etc …).
La présente délibération cadre est proposée en vue de valider l'utilisation des outils de dématérialisation gérés par la Commune qui en assuerera le paramétrage et la maintenance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu la délibération cadre n° DEL_05_2030 en date du 7 juillet 2005 entre la Commune et le CCAS pour la gestion du nouveau progiciel financier,
Vu la délibération cadre n° DEL_15_216 en date du 22 septembre 2015 pour une mutualisation entre
le CCAS et la Commune de La Seyne-sur-Mer,
Vu la délibération cadre en date du 26 octobre 2015 pour une mutualisation entre le CCAS et la Commnune de La Seyne-sur-Mer adoptée par le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Considérant qu'il convient d'approuver la nouvelle délibération cadre,
pute 09 OCT. mn © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_144-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pue 9 OCT, WA S LOST 083-218301265- 930 - DEL_24_144 ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_144-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la nouvelle délibération cadre entre le CCAS et la Commune de La Seyne-sur-Mer relative à l'utilisation d'outils de dématérialisation.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
à
M} conforme
lie BICAIS
ER La Seyne-sur-Mer
. Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_145
| _ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_145
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX OU COMMUNAUTAIRES PAR LES LYCEES - ANNE SCOLAIRE 2023- 2024
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Nathalie SORIANO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Daniel MARTINEZ, Adjoint au Maire
pare Q9 QT. A 5 LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_145-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le D 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL.24_145-DE DEL_24_145
Les lycées Régionaux utilisent les équipements sportifs municipaux pour lés élèves scolarisés sur notre Commune.
Une convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation de ces équipements par les lycées est établie pour chaque année scolaire, entre la Commune et la Région.
L'utilisation des équipements est répartie comme suit :
- lycée Beaussier: complexe Scaglia/Baquet,
- lycée Langevin : complexe Léry, stade Léry et complexe Langevin,
- lycée Sainte-Marie : stades Scaglia et Valentini.
Il est proposé de prendre acte de la participation régionale qui s'élève à 123 275,27 € pour l'année scolaire 2023-2024, selon les barèmes suivants approuvés par délibération du 28 octobre 2021 :
- 18,66 € par heure d'utilisation pour les stades et assimilés,
- 13,99 € par heure d'utilisation pour les gymnases et assimilés,
- 77,74 € par heure d'utilisation pour un bassin,
- 19,44 € par heure et par ligne d'eau.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1311-15,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L214-4,
Vu la délibération n° 21-563 de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 28 octobre 2021,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'adopter la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation d'un où plusieurs équipements sportifs municipaux où communautaires par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat d'association, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise D 9 OCT. QU S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL, 24_145-DE DEL_24_145
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'acter la participation de la Région SUD pour l'utilisation des équipements sportifs et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et tous documents afférents à cette convention,
- de dire que le montant de la participation financière est de 123 275,27 € pour l'année scolaire 2023/2024 qui sera imputée au budget de la Commune, compte 7472.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
fe
4 (
=ss
E alié BICAIS ñ ete La Seyne-sur-Mer
Le Secrétaire de Séance Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
nus 09 OCT. DA S LOST ID : 083-218301265-20240930 - DEL_24_146 D 218301265-20240930-DEL. 24_146-DE
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon_|
N°DEL_24_146
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pwbisie g OCT, 204 LC
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_146-DE DEL_24_146
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure le Rapport Social Unique qui remplace le Bilan Social établi précédemment par les Collectivités.
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité et permet aussi d'alimenter le dialogue social.
Ce rapport est établi chaque année, au titre de l'année civile écoulée. || comporte des éléments et des données relatives notamment à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
La campagne 2022 lancée en 2023 s'articule autour de dix thématiques communes aux trois fonctions publiques conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. 11 doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial. Les représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial ont été destinataires du Rapport Social Unique 2022, qui a été soumis à l'avis dudit Comité le 09janvier 2024.
La collecte des données s'est effectuée via un outil élaboré et mis à disposition par le Centre de Gestion du Var. Le rapport ainsi que la synthèse sont annexés à la présente.
Au 31 décembre 2022, on peut noter que :
- La structure des effectifs se décomposait comme suit: 1203 fonctionnaires, 43 contractuels permanents et 228 contractuels non permanents.
- Les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories : 79% pour la catégorie C, 13% pour la catégorie B et 8% pour la catégorie A.
- Les femmes sont au nombre de 781 et représentent 64% des fonctionnaires et les hommes sont au nombre de 422 et représentent 35% des fonctionnaires.
- Les rémunérations annuelles brutes sur emplois permanents versées en 2022 s'élèvent à 39 965 760€.
- Le taux d'emploi des travailleurs handicapés sur emploi permanent s'élève à 8,01% soit 119 agents.
- En matière de prévention, la collectivité a effectué 62 235€ de dépenses correspondant à l'aménagement des postes de travail suite à prescription médicale, à l'achat d'équipement de protection individuelle et aux formations dans le cadre des habilitations.
Il ressort de l'article L231-4 du code général de la fonction publique, précisé par l'article 9 du décret 2020-1493, que le Rapport Social Unique doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Le Comité Social Territorial, en date du 09 janvier 2024, a émis un avis favorable au rapport présenté.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, partie législative,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial, le 09 janvier 2024, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le D 9 OCT, 2024 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_146-DE DEL._24_146
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique au titre de l'année 2022.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 34
ABSTENTION(S) : 8 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Véronique LEPORTOIS AU VOTE :
de La Seyne-sur-Mer
Le Secrétaire de Séance Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
putéte 09 OCT. 204 S LOT
ID : 083-218301265-20240030-DEL_24_147-DE DEL_24_147
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_147
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_147
A la suite de plusieurs départs d'agents publics (disponibilité, mutation ou départ à la retraite), les emplois énumérés ci-dessous ont été déclarés vacants et les mesures de publicité réglementaires ont été effectuées :
- un emploi de chargé de gestion des contrats de maintenance et des contrôles réglementaires pour la direction des bâtiments communaux, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n° 083240624000005),
- un emploi d'agent d'exploitation au sein du service d'exploitation des installations sportives, Catégorie C, Filière technique, Temps complet (DVE n°08324062000 1187),
- un emploi de chargé de gestion des espaces naturels, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n°083240718000484),
- deux emplois de technicien du spectacle au sein de la Direction de l'évènementiel, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n° 083240101311246 et n° 083240101311221),
- un emploi de contrôleur de gestion au sein de la direction du conseil en gestion et appui aux transformations, Catégorie A, Filière Administrative, Temps complet (DVE n° 083240620001050),
- deux emplois d'assistant éducatif petite enfance au sein du service petite enfance, Catégorie C, Filière Médico-social ou Technique, Temps complet (DVE n° 083240606001008 et n° 083231001237256),
- un emploi d'Agent Territorial spécialisé école maternelle (ATSEM) pour le service de la vie des écoles, Catégorie C, Filière Médico-Social et Technique, Temps complet (DVE n° 083240607001451),
- un emploi de Directrice de crèche au sein du service petite enfance, Catégorie A, Filière Médico- Social ou Sociale, Temps complet (DVE n°083240201362789).
Au terme du délai de candidature et à la suite des jury de recrutement, aucun fonctionnaire n'a pu être retenu soit par l'inexistence de candidature d'agents publics titulaires soit en raison de candidatures inappropriées au regard d'une part des compétences, de l'expérience et des diplômes attendus pour l'exercice des fonctions et d'autre part de l'attitude du candidat lors du jury de recrutement.
Conformément aux dispositions de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, la nature des fonctions exercées dans les emplois exhaustivement listés impliquent une expertise avérée et des conditions de diplômes notamment :
- dans l'exécution de missions techniques à forte responsabilité notamment au regard des règles de sécurité, de normes notamment électriques et de maîtrise des outils ou engins, mais également dans le suivi des opérations de travaux et de maintenance des équipements techniques,
- dans la prise en charge des enfants, de leur sécurité, de leur santé et de leur bien-être dans le projet éducatif pour les activités d'éveil, pour l'ensemble des emplois liés à la petite enfance et à l'enfance,
- dans le domaine du contrôle de gestion pour la mise en place et l'animation de systèmes de pilotage et de contrôle de l'exécution des contrats publics administratifs,
Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement mentionné sur la déclaration de la vacance de l'emploi correspondante.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-8,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant qu'il est proposé d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour une durée de 3 ans,
pute Q.g OCT, 20% © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_147-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pute 9 OCT. A4 © LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_147-DE
DEL._24_147
Considérant que le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir à la suite d'une nouvelle procédure de publicité obligatoire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les contrat pour les recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents, établi sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique pour les emplois suivants :
+ un emploi de chargé de gestion des contrats de maintenance et des contrôles réglementaires pour la direction des bâtiments communaux, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n° 083240624000005) ;
- un emploi d'agent d'exploitation au sein du service d'exploitation des installations sportives, Catégorie C, Filière technique, Temps complet (DVE n°083240620001187) ;
+ un emploi de chargé de gestion des espaces naturels, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n°083240718000484) ;
+ deux emplois de technicien du spectacle au sein de la Direction de l'évènementiel, Catégorie C, Filière Technique, Temps complet (DVE n° 083240101311246 et n° 083240101311221);
* un emploi de contrôleur de gestion au sein de la direction du conseil en gestion et appui aux transformations, Catégorie À, Filière Administrative, Temps complet (DVE n° 083240620001050) ;
+ deux emplois d'assistant éducatif petite enfance au sein du service petite enfance, Catégorie C, Filière Médico-social ou Technique, Temps complet (DVE n° 083240606001008 et n° 083231001237256) ; Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiiéle D 9 OCT. 202 S'LO7
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_147-DE DEL_24_147
- un emploi d'Agent Territorial spécialisé école maternelle (ATSEM) pour le service de la vie des écoles, Catégorie C, Filière Médico-Social et Technique, Temps complet (DVE n° 083240607001451) ;
- un emploi de Directrice de crèche au sein du service petite enfance, Catégorie A, Filière Médico-Social ou Sociale, Temps complet (DVE n°083240201362789).
- de dire que les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 8 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Pascal
TASSISTO, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 5 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
Le S. : Vice-Président de la Métropole ecrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT. 2024 S'LO
il 183-218301265-: E À
DEL_24_148 ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_148-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
| Commune de La Seyne-sur-Mer
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
| Ville de La Seyne-sur-Mer
| Département du Var
__ Arrondissement de Toulon|
N°DEL_24_148
OBJET : DETERMINATION DU TAUX DE VACATION POUR LES MODELES VIVANTS INTERVENANTS POUR L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE LA SEYNE-SUR-MER
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_148
L'école municipale des Beaux-Arts a pour vocation d'initier le public à l'ensemble des techniques des arts plastiques.
Les enseignants ont pour mission d'accompagner les élèves dans un projet plastique par le biais d'apprentissages techniques et référents théoriques.
A ce titre, l'école sollicite l'intervention de modèles vivants notamment pour les classes préparatoires.
Actuellement les modèles vivants intervenant pour l'école des beaux-arts de la commune sont rémunérés à un taux correspondant au smic horaire, conformément à la délibération n°DEL_70_134 du 7 avril 1997.
Toutefois, les institutions ou écoles de l'aire métropolitaine rémunèrent les modèles vivants à un taux plus élevés pénalisant l'école municipale dans les possibilités de recrutement des intervenants.
Aussi il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur un nouveau taux horaire de la vacation pour les interventions des modèles vivants de 20€ bruts, à l'instart des établissements de la métropole toulonnaise.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifé relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant que le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte,
Considérant la nécessité pour le fonctionnement de l'école municipale des Beaux-Arts d'avoir recours à des modèles vivants,
Publié le { g OCT. 2024 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_148-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pure 9.9 OCT. 0 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_148-DE DEL_24_148
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer la rémunération de la vacation pour modèles vivants sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 20 €,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération,
- de dire que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 32
CONTRE(S) : 1 Kristelle VINCENT
ABSTENTION(S) : 10 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe
PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA
? La Seyne-sur-Mer
lent de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 - «
puise 09 OCT. 24 © LOe ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_149-DE
DEL_24_149
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_149
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - NON PERMANENTS
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé
en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
d PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 >,
Publié le D 9 OCT, 2024 S'LOS
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_149-DE DEL_24_149
Dans le cadre de sa politique RH, la Commune, recrute par principe et en priorité des fonctionnaires afin de répondre aux missions d'intérêt public qui lui sont confiées par la loi.
Toutefois, pour les besoins de la collectivité et afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le recrutement d'agents contractuels est indispensable notamment afin de renforcer ponctuellement certains services en raison de l'augmentation occasionnelle de l'activité.
Aussi, pour les besoins de la collectivité, il est proposé :
A- la suppression d'emplois - non permanents, soit 24, comme définis ci-dessous :
SUPPRESSIONS
GRADES ET EMPLOIS (1) SU dE SUPPRESSION
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 8
Adjoint administratif C 4
Adjoint administratif TNC C 1
Adjoint administratif ppal de 2ème classe C 1
Rédacteur B 1
Rédacteur TNC B 1
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 1
Technicien principal de 2ème classe B 1
FILIERE SOCIALE (d) 2
ATSEM principal de 2ème classe C 2
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e) 2
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1
Infirmier en soins généraux de classe normale 1
FILIÈERE SPORTIVE(g) 2
Educateur des APS B 2
FILIÈERE CULTURELLE (h) 2
Adjoint du patrimoine C 4
Assistant de conservation B 1
EMPLOIS NON CITES(k) 7
Apprentis C 7
TOTAL 24
Ces suppressions ont été présentées au comité social territorial en sa séance du 11 septembre 2024.
B — la création des emplois - non permanents suivants :
- 10 emplois - non permanents à temps non complet permettant l'accueil de jeunes en service civique volontaire. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pas 09 OCT. 24 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_149-DE DEL_24_149
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 24-063 en date du 4 avril 2024 portant budget primitif de l'exercice 2024,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 11 septembre 2024,
Vu le tableau actualisé des emplois - non permanents annexé à la présente délibération,
Considérant que le tableau des emplois - non permanents, présenté en conseil municipal du 4 avril 2024 doit être modifié pour tenir compte des emplois laissés inutilement vacants dus aux changements de fondement de recrutements d'agents contractuels.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des emplois — non permanents,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de supprimer 24 emplois — non permanents,
- de créer 10 emplois — non permanents pour l'accueil de service civique volontaire,
- de modifier le tableau des emplois - non permanents, annexé à la présente,
- d'inscrire les crédits suffisants au budget.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 29
ABSTENTION(S) : 14 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
Re contonnie
Nathalie BICAIS
é La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pure D9 OCT. 204 © LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_150-DE
DEL._24_150
— REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_150
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 26 JANVIER 2024 DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE PARTIELLE DE DROIT COMMUN DE PERSONNELS EXERCANT A MOINS DE 50% SUR UNE OÙ PLUSIEURS COMPETENCES TRANSFEREES A LA METROPOLE TPM
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le [ Q OCT. 2024 SLCOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_150-DE DEL_24_150
Dans le cadre de la constitution de la Métropole et des transferts de compétences opérés à son profit, les agents affectés aux services ou missions relevant de ces compétences ont été transférées ou mis à disposition en fonction de la quotité de travail affectée à ces compétences,
D'un accord commun, il a été convenu de modifier la liste du personnel mis à disposition par la Commune de La Seyne-sur-Mer au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ainsi que la quotité de travail des agents mis à disposition depuis le 1er janvier 2024 (voir avenant annexe à la présente).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en sa partie législative,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,
Vu le décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
Vu la convention du 26 janvier 2024 de mise à disposition ascendante partielle de droit commun de personnels exerçant à moins de 50% sur une ou plusieurs compétences transférées de la Commune de La Seyne-sur-Mer auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
Considérant qu'il convient d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2024 susvisée, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
purée D 9 OCT. 24 S LOF ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_150-DE
DEL_24_150
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition ascendante partielle de droit commun de personnels exerçant à moins de 50% sur une où plusieurs compétences transférées de la Commune de La Seyne-sur-Mer auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, annexé à la présente,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention du 26 janvier 2024.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 38
ABSTENTION(S) : 3 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Didier RAULOT, Sébastien GIOIA AU VOTE :
RTS trait conforme alie BICAIS
dé La Seyne-sur-Mer
dent de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 D),
Publié le 9 OCT. 202, — À
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_151-DE. DEL_24_151
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
|_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_151
OBJET : ACTUALISATION TABLEAU EFFECTIFS PERMANENTS - RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE — AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 2024
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire DEL_24_151
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiiéle Q 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_151-DE
Dans un souci de resorption de l'emploi précaire, la Commune envisage, chaque année, la mise en stage d'agents contractuels recrutés depuis un certain nombre d'années et qui donnent entière satisafaction dans l'exercice de leurs fonctions. Au titre de l'année 2024, cela concerne 7 agents de la filière technique — catégorie C.
De plus, conformément aux lignes directrices de gestion, le plan 2024 « avancement de grade et promotion interne » doit permettre aux fonctionnaires de faire évoluer leur carrière, en accédant à des grades (avancement de grade) ou à des cadres d'emplois supérieurs (promotion interne).
Par ailleurs, afin de garantir les seuils obligatoires d'encadrement dans les structures petite enfance, des recrutements d'agents contractuels positionnés sur des effectifs permanents et des recrutements d'agents titulaires par mutation ou détachement sont impératifs sur des grades spécifiques de catégorie B — filière médico-sociale.
Il convient donc, dans le cadre de leur mise en œuvre, de créer les effectifs nécessaires suivants :
Filière Grade Effectifs
ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe
Attaché Principal
Rédacteur Principal 1*° classe
Rédacteur Principal 2°"° classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal 1° classe
Adjoint Administratif Principal 2°"° classe
TECHNIQUE
Technicien Principal 2°" classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise ©!
œ|
n|
=|
©]
=]
n|
&w)
=}
n|
nù
Adjoint technique principal 1° classe n o
Adjoint technique principal 2°" classe œ
Adjoint technique
ANIMATION
Animateur principal 1° classe
Animateur principal 2*"° classe
Animateur
Adjoint d'animation principal 1*° classe
Adjoint d'animation principal 27 classe
CULTURE Assistant de conservation principal 1%°
classe
|
sl
pl
=)
=
nt
Ni
=
Assistant d'enseignement artistique
Adjoint du patrimoine principal 1%° classe
SOCIALE Agent social principal 1*° classe
ATSEM principal 1°"° classe
MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de classe
normale
puériculture de =!
ND!
D!
nn
Infirmier en soins généraux de classe
normale
SPORTIVE ETATPS principal 1*° classe Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture fe 01/10/2024 dE
Publié le S'LOSvT
DEL._24_151 1D : 0B3-218301266-20240030-DEL, 24 151-DE
Opérateur APS principal 1
POLICE Brigadier Chef principal 2
Afin de tenir compte de ces éléments, il est nécessaire d'apporter des modifications au tableau des effectifs — permanents présenté en Conseil Municipal le 11 juin 2024.
La suppression des effectifs laissés inutilement vacants sera présentée ultérieurement après avis du comité social territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 24-100 du 11 juin 2024 portant modification du tableau des effectifs — permanents,
Vu le tableau actualisé des effectifs annexés à la présente délibération,
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs — permanents tels que désignés ci-dessus, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Ç
past J9 OCT. 04 © LOF ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_151-DE
DEL._24_151
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des plans de résorption de l'emploi précaire et d'avancement de grade et promotion interne 2024, tels que désignés ci-dessus,
- de procéder à la modification du tableau des effectifs — permanents comme détaillé en annexe,
- d'inscrire les crédits suffisants au budget principal.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 31
ABSTENTION(S) : 10 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO,
Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN
AU VOTE :
rÉ He La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pute 9 OCT. 04 © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_152-DE DEL_24_152
— REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_152
OBJET : PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET LE CNFPT - MISE A DISPOSITION DE LA CUISINE CENTRALE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_152
La commune dispose d'une cuisine centrale moderne et bien équipée, capable d'accueillir des formations professionnelles.
Le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) a pour mission de former les agents des collectivités territoriales afin d'améliorer leurs compétences et leur professionnalisation.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite mettre à disposition du CNFPT sa cuisine centrale, lui permettant ainsi de dispenser ses expertise et savoir-faire au plus proche des pratiques professionnelles des agents de restauration.
Le partenariat permettra chaque année la réalisation de formations de professionnalisation en intra, dispensées par le CNFPT, au sein de la cuisine centrale, au bénéfice des agents de restauration de la commune mais également des collectivités Varoises,
Pour conforter la professionnalisation des agents de restauration de la collectivité et de celles du Var, la délégation PACA du CNFPT et la collectivité s'engagent dans le présent partenariat, définissant les modalités de cette relation durant les trois années civiles à venir soit 2025, 2026 et 2027. La convention pourra faire l'objet d’un renouvellement pour la même durée.
Le partenariat contribuera également au rayonnement de la Ville en tant que pôle de formation et d'excellence dans le domaine de la restauration collective.
Il permettra de renforcer les liens entre la commune et les collectivités voisines, tout en valorisant notre savoir-faire en matière de restauration collective.
La convention pourra faire l'objet d'un renouvellement pour la même durée 2028-2030 et pourra être dénoncée à tout moment par l'une des parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail,
Vu le code général de la fonction publique en sa partie législative,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la consultation du Comité Social Territorial du 11 septembre 2024,
Considérant qu'il convient au conseil municipal de se prononcer sur la convention de partenariat,
paie 9 OCT, A4 © LOST ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_152-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le { q OCT. 2024 SL
DEL 24 152 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_152-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente délibération et son renouvellement le cas échéant,
- d'engager les crédits nécessaires à l'accueil des stagiaires et au bon déroulement des formations.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 3 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Dominique LEXA
AU VOTE :
it conforme
‘ BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Le Secrétaire de Séance Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le (9 OCT. 2024 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_153-DE DEL_24_153
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
N°DEL_24_153
OBJET: REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'AGENTS ENVERS LA COMMUNE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
S| S
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
SI ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_153
Les règles de la comptabilité publique autorisent l'octroi d'une remise gracieuse de la dette, à la suite d'une demande de l'agent.
En effet, en application des dispostions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comtable publique, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l'octroi d'une remise gracieuse de la créance que la commune détient sur l'un de ses agents.
A la suite d'un courrier d'information de la Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social, les agents redevables au titre d'une dette ont répceptionnés un avis des sommes à payer.
Quatre agents de la commune ont présenté une demane de remise gracieuse de leur dette respective.
- Le premier agent concerné est redevable de la somme de 3366,21 € résultant de son placement en congé de longue durée. En effet, la dette correspond au delta entre le demi traitement qu'il aurait dû percevoir et le plein traitement qu'il a perçu dans l'attente de la décision du Conseil Médical ainsi que l'indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise qui cesse d'être versée en congé de longue durée.
L'Assistante Sociale de la Commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette. À ce titre, elle a émis un avis favorable à la remise de la dette de l'agent.
Aussi, il est proposé d'accorder une remise partielle correspondant à 30% du montant total de la dette soit 1009,86€,
Un nouvel avis des sommes à payer sera notifié à l'intéressé pour le montant total restant dû soit 2356,35 €.
- Le second agent concerné est redevable de la somme de 2959,93 € résultant du rejet de la reconnaissance d'imputabilité d'un accident de service par le Conseil Médical conduisant la collectivité à requalifier la période en maladie ordinaire et à placer l'agent à demi-traitement.
L'Assistante Sociale de la Commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette. À ce titre, elle a émis un avis favorable à la remise totale de la dette de l'agent.
Aussi, il est proposé d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 2959,93 €,
- Le troisième agent concerné est redevable de la somme de 2701,89 € résultant d'une erreur sur le calcul du montant de l'allocation journalière perçue au titre de l'Allocation Retour à l'Emploi à la suite d'une fin de contrat.
L'assistante sociale de la commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser la dette. A ce titre, elle a emis un avis favorable à la remise de la dette de l'agent.
Aussi, il est proposé d'accorder une remise partielle de la dette à hauteur de 50% du montant total de la dette soit 1350,95€.
Un nouvel avis des sommes à payer sera notifié à l'intéressé pour le montant total restant dû soit 1350,94€.
- Le quatrième agent concerné est redevable de la somme de 833,63 € résultant d'un trop perçu à la suite de sa démission au cours de sa période d'essai. La paie étant déjà mandatée, un titre de recette a été généré.
L'assistante sociale de la commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité de rembourser la dette. À ce titre, elle a emis un avis favorable à la remise de la dette de l'agent.
Aussi, il est proposé d'accorder une remise partielle correspondant à 50 % du montant totale de la dette soit 416,82 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en sa partie législative,
pwiéle Q 9 OT. 04 S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_153-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
€
pubiéte gg OCT, MA © LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_153-DE DEL_24_153
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2020 reltive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations, notamment en son article 37-1,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le titre n° 2024-195,
Vu le titre n° 2024-527,
Vu le titre N° 2024-194,
Vu le titre N° 2024-185,
Vu les demandes écrites de remise gracieuse des agents dont la situation a été exposée supra,
Considérant les avis favorables de l'Assistante Sociale de la commune pour les remises partielles ou totales des dettes,
Considérant les situations précaires des agents concernés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'accorder une remise partielle correspondant à 30% du montant total de la dette de l'agent soit 1009,86 € pour le titre n° 2024-195,
- d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 2959,93 € pour le titre n° 2024-527,
- d'accorder une remise partielle correspondant à 50% du montant total de la dette soit 1350,95 € pour le titre n°2024-194,
- d'accorder une remise partielle correspondant à 50 % du montant totale de la dette soit 416,82 € pour le titre n°2024-185.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 38
ABSTENTION(S) : 5 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
: Vice-PréSident de la Métropole Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publiéle {9 OCT. 20% -
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_154-BF
LO
DEL_24_154
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_154
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 =
puiéte 9 OCT. 2 © LOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_154-BF DEL_24_154
En complément du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2024, il s'avère nécessaire de procéder à une décision modificative entre divers chapitres.
Cette décision porte sur une enveloppe budgétaire de 154.035,63 € en fonctionnement et de 55.000,00 € en Investissement.
Cette décision correspond, entre autres, à :
- l'intégration d'une provision et d'une reprise de provision,
- la hausse de programmation sur l'AP/CP des écoles et l'opération « Grosses réparations sports »,
- l'ajustement à la baisse sur les opérations « Equipement Scaglia » et « Grosses réparations autres patrimoines »,
- la prise en compte d'un remboursement à venir de taxe d'aménagement,
- la baisse des charges prévues sur l'électricité,
- la hausse des frais d'alimentation pour la restauration scolaire,
- la hausse de recette comme le « Fonds de péréquation intercommunale » et celle due aux rôles supplémentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le document détaillé annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il convient d'approuver la décision modificative n°2 dont le détail figure en annexe, Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 < 3
Publiéle {Q OCT. 202 LO
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_154-BF DEL_24_154
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la décision modificative n°2 de 2024 du budget principal de la ville, dont chacun des chapitres « opération » de la section d'investissement, telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 13 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Kristelle
VINCENT, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 2 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO
“À 1 #
:3 it conforme
KP ie BICAIS
a Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Pubiéle D 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_155-BF DEL_24_155
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon
|
|
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
|
|
N°DEL_24_155
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Joseph MINNITI, Adjoint au Maire DEL_24_155
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 ="
puise 99 OCT. DA S LOF ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_155-BF
En complément du budget primitif de la régie des Transports pour l'exercice 2024, il s'avère nécessaire de procéder à une décision modificative entre divers chapitres.
Cette décision porte sur une enveloppe budgétaire en hausse de 1.500,00 € en Fonctionnement.
Cette décision répond à des besoins supplémentaires portant sur les télépéages et l'achats de pièces et pneus.
Le document de la présente décision modificative (DM) est détaillé dans le tableau ci-dessous,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant qu'il convient d'approuver la DM n° 1 au budget de la régie des transports, Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
puise Qg OCT. 0 S LOF ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_155-BF
DEL_24_155
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la DM n°1 de 2024 du budget de la régie des transports, telle que présentée ci-dessous.
Fonctionnement
Désignation Chapitre | Compte DEPENSES RECETTES
Divers o11 618 500,00
Autres matières et fournitures | 011 6068 1 000,00
Subvention de la Commune 74 7474 1 500,00
TOTAL 1 500,00 1 500,00
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 29
CONTRE(S) : 12 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Pascal
TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony
CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 2 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO
rait conforme
lie BICAIS
a Seyne-sur-Mer
à Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 e |
piste DQ OCT. AA S LOT
DEL 24 156 ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_156-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon | Co _ : |
N°DEL_24_156
OBJET : TRAVAUX D'EFFICACITE ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO,
Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (S) Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Ludovic PONTONE, Adjoint de Quartier Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pu Q.9 OCT. 20 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_156-DE DEL_24_156
Afin de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ainsi qu'aux obligations réglementaires, la commune a fléché des actions d'efficacité énergétique en priorisant notamment des travaux permettant de diminuer la consommation énergétique de ses bâtiments, autrement dit de les rendre moins énergivores.
Il s'agit donc d'améliorer l'isolation des bâtiments communaux, de planter des arbres d'ombre, de remplacer les ampoules électriques, d'améliorer les modèles de fenêtres, de changer des systèmes de chauffage, et de rénover globalement des bâtiments dans le cadre du décret tertiaire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5-VI,
Vu le pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes membres 2022-2026, signé le 24 mars 2022, précisant le montant du fonds de concours octroyé à la commune, soit 360 000 € pour l'année 2024,
Considérant que les établissements municipaux de la commune font l'objet de travaux en vue d'une efficacité et sobriété énergétique,
Considérant que, pour l'année 2024, les travaux constituant la présente opération concerneront les bâtiments suivants :
- Bourse du travail,
- 19 rue Evenos,
- Crèche Triolet,
- Crèche Curie,
- Crèche Vincent,
- Crèche Petit Monde,
- Hôtel de ville,
- La Provençale,
- Mairie annexe Léon Blum,
- Mairie technique,
- Place Séverine,
- Police Municipale,
- Service SCC,
-__ Service Affaires culturelles,
- Service Sports,
- Cantine Anatole France,
- Ecole Collines de Tamaris,
- Ecole Mauron,
- Ecole Rousseau,
- Ecole Vaillant,
- Ecole Martini,
- Ecole Hugo,
-__ Ecole Anatole France,
- Ecole Malsert,
- Ecole de Pierrepont,
- Clos St Louis,
- Pouillon,
- Galerie Hoche,
-__ Baquet petit gymnase,
- Boutique La Seyne vous sourit,
- Pont Levant,
- Stades Squillaci et Januzzi,
- dans l'ensemble des bâtiments communaux, en tant que de besoin, diverses opérations nécessitées dans le cadre de l'efficacité et la sobriété énergétique.
Considérant que la réalisation de l'opération précitée, « TRAVAUX D'EFFICACITE ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2024», présente un lien significatif avec les politiques communautaires ainsi qu'avec l'objectif de solidarité financière et sociale inhérent au développement et à l'aménagement du territoire de l'agglomération, la Commune souhaite solliciter la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d’un fonds de concours, exercice 2024, ainsi qu'il suit :
2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puise Q9 OCT. Wu © LOF ID : 083-218301265-20240930-DEL_ 24_156-DE
DEL_24_156
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Coût total prévisionnel : 1 266 048,00 € HT
Métropole TPM (fonds de concours) 141 251,00 € (11,00%) Conseil Départemental du Var « aides aux projets communaux 2024 » .. 759 629,00 € (60,00%) Conseil Régional Sud Paca « nos communes d'abord 2024 ». … 111 958,00 € ( 9,00%) Commune (autofinancement) 53 210,00 € (20,00%)
Considérant que l'opération précitée répond aux critères d'éligibilité et qu'il convient de formaliser la demande de fonds de concours y afférente par la présente,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le projet de « TRAVAUX D'EFFICACITE ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2024 » selon le plan de financement prévisionnel susvisé,
- de solliciter auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée une aide financière (fonds de concours 2024) de 141 251,00 € représentant 11,00% du montant total prévisionnel de la dépense évaluée à 1 266 048,00 € HT,
- de signer tous actes afférents à cette demande,
- de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur ceux inscrits au Budget de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 42
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Bouchra REANO
AU VOTE :
. conforme
ie BICAIS
Mir de La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pure 09 OCT. 04 S LOF
3-218301265- 30-DEL_24_157- DEL_24_157 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_157-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon |"
N°DEL_24_157
OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 À LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIÈRE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoirà Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Ludovic PONTONE, Adjoint de Quartier Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_157
Les établissements municipaux de la commune font l'objet de travaux annuels en vue de la mise aux normes de sécurité, autant pour les agents que pour le public les fréquentant.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI,
Vu le pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes membres 2022-2026, signé le 24 mars 2022, précisant le montant du fonds de concours octroyé à la commune de La Seyne-sur-Mer, soit 360 000 € pour l'année 2024,
Considérant que, pour l'année 2024, les travaux constituant la présente opération concerneront les bâtiments suivants :
Hôtel de ville
Crèche Elsa Triolet
Crèche Josette Vincent
CSU Garibaldi
Mairie technique
Service Sports
Villa Andrieu
Ecole Victor Hugo
Ecole Colline Tamaris
Ecole Toussaint Merle
Ecole Pierre Semard
Ecole Martini
Ecole Jean Zay
Ecole Anatole France
Ecole Léo Lagrange
La Dominante
Ecole Marcel Pagnol
Ecole Jean-Jacques Rousseau
Ecole des beaux arts
Maison Bouvet
Chapiteau de la mer
Clos St Louis
Fort Napoléon
Fort Balaguier
Pont levant
Base nautique
Complexe Langevin
Complexe Marquet
Complexe Léry
Complexe Baquet
Complexe Januzzi
Maison pleine nature
dans divers bâtiments et sites communaux: mise aux normes électriques et/ou travaux de mise en sécurité.
Considérant que la réalisation de l'opération précitée, « TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - 2024 », présente un lien significatif avec les politiques communautaires ainsi qu'avec l'objectif de solidarité financière et sociale inhérent au développement et à l'aménagement du territoire de l'agglomération, la Commune souhaite solliciter la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d'un fonds de concours, exercice 2024, ainsi
qu'il suit:
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Pubiéle 9 OCT, 2024 SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_157-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pubiéte_ÿg OCT, AA © LOT ID : 083-218301265-20240030-DEL_24_157-DE
DEL_24_157
Coût total prévisionnel : 1 589 167,00 € HT
Métropole TPM (fonds de concours 2024) :
Conseil Départemental du Var
(« aides aux projets communaux 2024 »)
Commune (autofinancement) :
.. 218 749,00 € (13,70%)
.. 1 052 584,60 € (66,00 %)
317 833,40 € (20,30 %)
Considérant que l'opération précitée répond aux critères d'éligibilité et qu'il convient de formaliser la demande de fonds de concours y afférente par la présente,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le projet de « TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - 2024 » selon le plan de financement prévisionnel susvisé,
- de solliciter auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée une aide financière (fonds de concours 2024) de 218 749 € représentant 13,70 % du montant total prévisionnel de la dépense évaluée à 1 589 167,00 € HT,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous actes afférents à cette demande,
- de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur ceux inscrits au Budget de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 3 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
DR
alie BICAIS
À dela Seyne-sur-Mer
Vice-Piésident de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_158
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer | Département du Var | |
L_Arrondissement de Toulon_|__
N°DEL_24_158
OBJET : PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2024 - LISTE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET DE DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire
Pubièle 9 OCT. 202 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_158-DE DEL._24_158
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {} g OCT, 2024 SL
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_158-DE
Le Conseil Départemental du Var définit chaque année ses orientations pour l'attribution d'aides financières aux communes et groupements de communes en investissement,
La Commune de La Seyne-sur-Mer souhaite bénéficier du concours financier du conseil départemental du Var dans le cadre de sa politique en faveur des investissements des territoires.
Pour ce faire, il convient d'adopter la liste des opérations d'investissement à réaliser au titre de l'exercice 2024, répartis sur les trois axes, et pour lesquelles l'aide du Conseil Départemental a été
sollicitée au taux le plus élevé possible, ainsi qu'il suit :
SUBVENTION
pisposrm | MONTANT TOTAL | D'INVESTISSEMENT
NATURE DES OPERATIONS ë DE |PREVISIONNEL | SOLLICITEE AUPRES DU L'AIDE) [HTENEUROS [CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DU VAR
ACQUISITION FORT BALAGUIER
2021-2022-2023 430 000,00 215 000,00
Demande complémentaire AXE 2
EFFICACITÉ ET SOBRIETE
ENERGETIQUE DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX - 2023 1152 058,00 115 205,00
Demande complémentaire AXE2
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE
DANS LES ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX - 2023 489 295,00 36 697,00
Demande complémentaire AXE 2
ACQUISITION 2 MINIBUS 65 760,75 40 000,00 AXE 1
ACQUISITION 2 CATAMARANS
11 288,90 8 288,00
BASE NAUTIQUE
AXE 1
COMPLEXE LERY: TRAVAUX
AMELIORATION ET MISE EN AXE 1 85 765,63 40 000,00
SECURITE
ECOLE COLLINE TAMARIS :
TRAVAUX RENOVATION ET AXE 1 47 088,49 30 000,00
EFFICACITE ENERGETIQUE
STADE LERY : TRAVAUX DE
REFECTION DE VOIRIE eg [720000 50 000,00
MAISON PLEINE NATURE JANAS :
RENOVATION RESEAUX HUMIDES | AXE 1 33 104,00 22 714,00
MAISON PLEINE NATURE JANAS :
TRAVAUX D'EFFICACITE ENERGETIQUE LOCAUX AXE 1 19 754,72 12 750,00
PERSONNELS
CHALET DES SPORTS EAJ DES
SABLETTES à TRAVAUX AXE 1 20 638,62 9 562,00
AMELIORATION Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publiée {9 OCT. 2024 SL0
ID : 083-218301265-20240980-DEL_24_158-DE DEL._24_158
AMI FRICHES LES MOUISSEQUES-JAXE2 [20 945,00 5 378,00 ETUDES
AMI FRICHES LES MOUISSEQUES [AXE 2 |148 333,33 59 333,00
TRAVAUX
EFFICACITÉ ET SOBRIÈTE ENERGETIQUE DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX- 2024 |AXE2 |1266 048,00 759 629,00
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS
A AXE2 |1589 167,00 1 052 584,60
ACQUISITION 2 MINIBUS 65 760,75 12 608,60 AXE 2
CONSTRUCTION GROUPE AREA RL V-VERNE axes [1908534800 |4000 00000
AMO CITE BLEUE 41 120,00 32 896,00 AXE 3
( Axe 1 : Fonds d'initiative Cantonale (FIC) ; Axe 2 : Aides aux projets communaux ; Axe 3 : Aides aux grands projets,
ILest précisé que ces demandes de subvention par opération ont été formalisées par des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et transmises au Conseil Départemental.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient d'approuver la liste des opérations susvisées, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
paie 99 001. 0% © LOS DEL 24 158 ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_158-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la liste des opérations d'investissement susvisées qui ont fait l'objet de demandes par décisions du Maire,
- de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au budget de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 36
ABSTENTION(S) : 6 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier
ANDRAU
sident de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le { Q OCT, 2024 SL
DEL 24 159 ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_159-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Commune de La Seyne-sur-Mer |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
|
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_ 159
OBJET : REPRISE SUR PROVISION LITIGES ET CONTENTIEUX 2024 - NUMERO 2
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_159
Les litiges et contentieux auxquels est confrontée la Commune l'obligent à procéder à des provisions.
Ces dernières sont constituées à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2, R.2321-2 et R.2321-3,
Considérant, la délibération n° DEL_06_103 par laquelle le Conseil Municipal a opté pour la méthode des provisions "budgétaires",
Considérant le précontentieux avec le Fonds de Garantie des Victimes d'actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) provisionné en 2024 par délibération n° DEL_24_060 en date du 4 avril 2024 pour un montant de 4.862 € et réglé a l'amiable,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la reprise totale de la provision concernant le précontentieux avec le FGTI, d'un montant total de 4.862 euros, laquelle donnera lieu (sous réserve de réglementation comptable en vigueur) à :
+ un titre d'ordre au compte 7815;
-_._un mandat d'ordre au compte 15112.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 28
ABSTENTION(S) : 14 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe
PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
a dé Seyne-sur-Mer
e-Érésident de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance
pére 9.9 OCT, 04 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_159-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 9 Q OCT, 2024 SL
DEL 24 160 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_160-DE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
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Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
|_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL._24_160
OBJET : PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2024 - NUMERO 2
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès
OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 09 OCT. 04 S LG 9
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_160-DE DEL_24_160
Les litiges et contentieux auxquels est confrontée la Commune l'obligent à procéder à des provisions.
Ces dernières sont constituées à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2, R2321-2 et R2321- 3,
Vu la délibération n° DEL_06_103 par laquelle le Conseil Municipal a opté pour la méthode des provisions "budgétaires",
Vu la requête indemnitaire déposée devant le Tribunal Administratif de Toulon et enregistrée sous le n° 2402056, portant sur une demande de réparation de préjudice à la suite d'une estimation de dévalorisation de bien,
Considérant l'estimation du risque opérée par la Commune à hauteur de 50.000 €,
Considérant qu'il convient de constituer une provision à hauteur de 50.000 €,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la constitution d'une provision pour 50.000,00 €, laquelle donnera lieu (sous réserve de réglementation comptable en vigueur) à :
- un mandat d'ordre au compte 6815.
+ untitre d'ordre au compte 15112.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 28
ABSTENTION(S) : 14 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
1 fé BICAIS
: airé à Seyne-sur-Mer Le Secrétaire de Séance Vicè-Bfésident de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
paiére 09 OCT. 04 © LOST ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_161-DE
DEL_24_161
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
| Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_161
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES ECOLES"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pute D 9OCT. A © LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_161-DE DEL._24_161
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu le cde général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n° DEL_05_440 par laquelle a été approuvée une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles",
Vu la délibération n° DEL_23_097 en date du 20 juin 2023 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2006, à 21.763.440 euros étalés sur la durée 2006- 2008,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles", telle que votée par délibération n° DEL_05_440 et modifiée par délibérations successives, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 5 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
&æLa Seyne-sur-Mer
ésident de la Métropole
Toülon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
rise ÿ9 OC. A4 S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL,_24_162-DE DEL_24_162
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De | SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_162
OBJET : MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_162
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité ;
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n° DEL_07_078 par laquelle a été approuvée une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Restauration Scolaire et Municipale",
Vu la délibération n° DEL_23_097 en date du 20 juin 2023 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 9.646.500 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Restauration Scolaire et Municipale", telle que votée par délibération n° DEL_07_078 et modifiée par délibérations successives conformément au tableau annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 5 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
£onforme
Le Secrétaire de Séance Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
pas 9g OCT. 04 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_162-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Pubiiste {9 OCT. 2024 S LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_163-DE DEL_24_163
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
N°DEL_24_163
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Madame Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
past 04 OCT. A © LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_163-DE
DEL._24_163
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n° DEL_05_439 par laquelle a été approuvée une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le « Projet de Rénovation Urbaine du quartier Berthe ».
Vu la délibération n° DEL_23_097 en date du 20 juin 2023 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des autorisations de programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP,
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2006, à 66.051.355 euros étalés sur la durée 2006- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme « Projet de Rénovation Urbaine du quartier Berthe » telle que votée par délibération n° DEL_05 439 et modifiée par délibérations successives, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 36
ABSTENTION(S) : 6 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier
ANDRAU
É =È-
al Eftrait chnforme
s Ath ie BICAIS
à Maire-de La Seyne-sur-Mer
Le Secrétaire de Séance Vice. résident de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pu 09 OCT. 24 © LOT ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_164-DE
DEL_24_164
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon
N°DEL_24_164
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
puiée gg OCT. 24 © LOS ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_164-DE
DEL_24_164
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu la délibération n° DEL_07_222 par laquelle a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le "Cimetière Camp Laurent",
Vu la délibération n° DEL_23_097 en date du 20 juin 2023 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des autorisations de programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 3 350 000 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le Ÿ 9 OCT. 2024 S'LOT
ID : 083-218301265-20240930-DEL. 24_164-DE DEL_24_164
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Cimetière Camp Laurent", telle que votée par délibération n° DEL_07_222 et modifiée par délibérations successives, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 36
ABSTENTION(S) : 6 Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier
ANDRAU
: ésident de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
pusére 09 OT. AA S LOT
DEL 24 165 ID : 083-218301265-20240930-DEL_24_165-DE
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var |
| Arrondissement de Toulon |
N°DEL_24_165
OBJET : MOTION DU GROUPE DE LA MAJORITE VISANT A SOUTENIR ET PROTEGER LE STATUT DE SAPEUR - POMPIER VOLONTAIRE ET DE BENEVOLE DE LA SECURITE CIVILE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
S
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Christophe PEURIÈRE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA,
Sandra TORRÉS, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Christine CUNIBERTI
Dominique BAVIERA donne pouvoir à Cheikh MANSOUR
Corinne CHENET donne pouvoir à Catherine PENARD
Jean-Pierre COLIN donne pouvoir à Alain BOYER
Fatiha PETER donne pouvoir à Malika BAGHDAD
Guillaume CAPOBIANCO donne pouvoir à Christophe PEURIERE
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Sébastien GIOIA donne pouvoir à Didier RAULOT
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Stéphane LANCELLOTTA
Marie VIAZZI donne pouvoirà Sandra TORRÉS
T(S) Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEL_24_165
Le groupe de la majorité souhaite soumettre au vote du conseil municipal la motion suivante :
«La Seyne dispose de nombreux massifs naturels que nous nous efforçons de préserver. Chacun d'entre nous connaît les risques d'incendie qui pèsent chaque année sur ces espaces boisés.
Nous sommes tous conscients que le changement climatique et les épisodes prolongés de sécheresse font grandir cette menace au fil des années. À ces dangers s'ajoutent les risques d'inondation et de submersion marine.
Fort heureusement, notre Commune a été relativement épargnée ces dernières années par les incendies. Nous n'avons pas eu non plus à déplorer de drame humain à la suite des dernières inondations.
Il ne s'agit pas du fruit du hasard mais d'un travail quotidien mené en partenariat avec le SDIS 83. L'équilibre de ce service repose sur le travail de pompiers professionnels épaulés par les pompiers volontaires (78% de l'effectif global des sapeurs-pompiers) et par les bénévoles de la sécurité civile.
Or, les retours des différents acteurs des services incendie et de secours nous appellent à la plus grande vigilance quant à l'évolution des statuts de volontaire et de bénévole, potentiellement remis en cause par plusieurs faits.
Premièrement, par l'arrêt « Matzak », rendu par la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018. Il attribue pour la première fois la qualification de travailleur aux sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il applique aux intéressés les définitions de la directive du 4 novembre 2003 relatives à la « durée du temps de travail » et aux « périodes de repos ».
Deuxièmement, par l'ouverture du précédent gouvernement, le 23 avril 2024, du Beauvau de sécurité civile, ayant pour objectif de faire évoluer le modèle français.
Outre la négation pure de la loi du 20 juillet 2011, reconnaissant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires comme un choix libre de se mettre au service de la communauté, l'entrée du statut de volontaire dans le champ du droit du travail entraînerait un déséquilibre humain et financier. Il mettrait alors en péril nos services de secours.
A cela s'ajoute le recul du service public dont bénéficie nos concitoyens. Ils se retrouveraient alors amputés du droit le plus basique qu'est la sécurité.
Fort de ce constat, nous proposons au conseil municipal :
- d'engager publiquement et politiquement La Seyne-sur-Mer à défendre les statuts de sapeur- pompier volontaire et de bénévole de la sécurité civile,
- d'alerter le gouvernement en place sur les risques qui pèsent sur les services de sécurité départementaux et communaux en cas de modification des statuts précités,
- de soutenir l'action du Département du Var en matière de protection du SDIS 83. »
Pubiéte gg OCT. 202 SLOF
ID : 083-218301265-20240930-DEL._24_165-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le {9 OCT. 2024 SL
1D : 083-218301265-20240930-DEL_24_165-DE DEL_24_165
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la délibération est adoptée/rejetée.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 38
ABSTENTION(S) : 2 Christophe PEURIÈRE, Guillaume CAPOBIANCO
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU AU VOTE :
&de La Seyne-sur-Mer
: Vice-Président de la Métropole
Le Secrétaire de Séance Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var