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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee
1H e
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE SOUS CONDITIONS
D'UN BIEN IMMOBILIER SIS AVENUE AUGUSTE DURU CADASTRE AE 26
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2141-1 et suivants,
VU les études urbaines et de programmation pour la revitalisation du centre-ville d'Ablon-sur-Seine
réalisées par l'Établissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine-Amont, en partenariat avec la
commune d'Ablon-sur-Seine et l'Établissement Public Territorial Grand- -Orly Seine Bièvre,
Vu la délibération n°2020-10-10_1993 du Conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-
Orly Seine Bièvre du 13 octobre 2020 relative à la délimitation de secteurs de renouvellement urbain en zone C du Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'Orly,
Vu la délibération n°2020-11-17_2097 du Conseil territorial de l'établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre du 17 novembre 2020 relative à la prescription d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du centre-ville d’Ablon,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT le projet de revitalisation du centre-ville d'Ablon-sur-Seine et la nécessaire évolution des emplacements stratégiques repérés et notamment « lîlot Duru »,
CONSIDERANT la proposition d'acquisition envoyée le 26 juin 2023 par ADIM PROMOTION pour l'acquisition du bien constitué d'un local de stockage de 27 m2 sur un terrain de 39 m2 sis avenue Auguste
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
jte E-lex
99_DE-094-219400017-20230629-20230629_00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 001
Duru à Ablon-sur-Seine 94480 cadastré AE 26 avec en paiement une dation d'un local de dimensions et de nature équivalentes,
CONSIDERANT que les frais de notaires seront entièrement à la charge de l'acquéreur éventuel,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société ADIM Paris Ile-de-France pour la cession contre dation en nature équivalent du local et du terrain sis avenue Auguste Duru et cadastré AE 26.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en plus-value, ou dépourvus d'incidence financière.
DIT que les conditions nécessaires à l’aliénation d'un bien originellement affecté au public où à la réalisation d'un service public devront être satisfaites avant le transfert effectif de propriété et notamment :
- La désaffectation du bien attestée par constat d'agent assermenté - Le déclassement du bien voté par une nouvelle délibération du Conseil Municipal
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
jte E-lex CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“4 Ver fD-
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants / 29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR SUR LA COMMUNE
D'ABLON-SUR-SEINE. TARIF ET MODALITÉS DE COLLECTE DE LA TAXE
DE SÉJOUR À COMPTER DU 1° JANVIER 2024
VU les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code du tourisme et notamment les articles L 422-3 et suivants,
VU l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,
VU l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
VU l'article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016,
VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
VU les articles 162 et 163 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finance pour 2019,
VU les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2020,
VU les articles 122, 123 et 124 de la loi n)2020-1721 de finances pour 2021,
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015,
VU le décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017-20230629-20230629_00 TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e À ne
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_002
VU la délibération n° 2015-6-1.7.7 du Conseil départemental du Val-de-Marne en date du 19 octobre 2015 instituant une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes du Val-de- Marne,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'instituer une taxe de séjour au réel sur la commune d’Ablon- sur-Seine,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE, d'instituer la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2024.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés sur le territoire. On peut citer :
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
-__ Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Villages de vacances,
- Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
- Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, - Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
DIT que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées.
PRÉCISE que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
DIT que le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre.
INFORME que le Conseil départemental a voté une part additionnelle de 10 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité et qu'une majoration de 15 % des tarifs de la taxe de séjour approuvés par le présent Conseil municipal s'applique obligatoirement pour l'ensemble des hébergements d'Île-de- France.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
PRÉCISE que conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1° juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2024 :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 83/07/2023
jte E-lex CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C0701) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 002
Catégories Tarif minimal Tarif maximal Tarif de la commune d'hébergement d’Ablon-sur-Seine
Palaces 0,70 € 4,30 € 4,30 €
Hôtels de tourisme 5
étoiles, résidences de
tourismes 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 0,70 € 3,10 € 3,10 € étoiles
Hôtels de tourisme 4
étoiles, résidences de
tourismes 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 0,70 € 2,40 € 2,40 € étoiles
Hôtels de tourisme 3
étoiles, résidences de
tourismes 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 0,50 € 1,50 € 1,50 € étoiles
Hôtels de tourisme 2
étoiles, résidences de
tourismes 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 0,30 € 0,90 € 0,90 € étoiles
Hôtels de tourisme 1
étoiles, résidences de
tourismes 1 étoiles,
meublés de tourisme 1 0,20 € 0,80 € 0,80 € étoiles
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5
étoiles ; et tout autre
terrain d'hébergement
de plein air de
caractéristiques 0,20 € 0,60 € 0,60 €
équivalentes,
emplacements dans
des aires de camping-
cars et des parcs de
stationnement
touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ; et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance 0,20€
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
cation agrée E-legaite com
99_DE-094-219400017-20230629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 002
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories
d'hébergement mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Les taxes additionnelles départementale de 10 % et de la société du Grand Paris de 15 % s'ajoutent à ces tarifs.
PRÉCISE que sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 € HT par nuit, quel que soit le nombre d'occupants.
PRÉCISE que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10, le formulaire de
déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre de séjours.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service de taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- 31 mai : pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 avril,
- 30 septembre : pour les taxes perçues du 1° mai au 31 août, - 31 janvier : pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 décembre.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents en application de la présente délibération.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
te E-lequite com TEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ver, DL
O9)? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _ 003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON,
M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ,
E. BIANAY-BALCOT, J. QUELJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN,
V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION D'APURER LES DÉFICITS DES RÉGIES
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 mise en œuvre par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 qui a supprimé le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public et des régisseurs à compter du 1er janvier 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu'il est mis fin au régime de mise en débet des régisseurs pour régulariser les déficits observés dans les comptes des régies,
CONSIDÉRANT que désormais la collectivité prend en charge les déficits liées à la gestion du régisseur,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
jte E-lex
99_DE-034-219400017-2023062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
INE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_003
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le seuil des manques de deniers pouvant être apurés par décision du Maire à 100 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'apurement de ces manques d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé ci-dessus, par décision prise par délégation du conseil municipal.
DIT que les dépenses afférentes aux déficits des régies seront imputées au compte 65888 « autres charges de gestion courante ».
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e__ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE - PROGRAMME 2023 — POUR LES RUES MARAICHERS ET GENERAL LECLERC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission ad hoc en date du 14 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_004
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec EMULITHE SAS le marché de travaux de réfection de voirie des rues des Maraîchers et du Général Leclerc pour un montant de 242 620,41 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
E-keqa hcation agrée Re com
99_DE-094-219400017-20230629 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE en
"1 Ve, ÿ
O9) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT 1 AU MARCHÉ DE
TRAVAUX DE REÉFECTION DE VOIRIE - PROGRAMME 2023 — POUR LA
RUE SIMON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique, notamment articles L2194-1 et R2194-7,
VU l'avis de la Commission ad hoc en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 CE Er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE on L 1
O9) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_005
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec EMULITHE SAS l'avenant 1 au marché de travaux de réfection de voirie - Programme 2023 - pour la Rue Simon pour un montant de 64 656,35 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou
générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
° Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE - LOT 1: ENTRETIEN DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR S
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES l’accord-cadre pour un montant annuel de :
> 20 261,30 € HT pour la maintenance préventive (prix forfaitaire),
> 120 899,60 € HT pour la maintenance curative (montant total du bordereau des prix unitaires).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notice on BL QU pitt REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE - LOT 2 : FOURNITURE, POSE, DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _ 007
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES un marché pour un montant annuel de 9 495,40 € HT correspondant au montant total du bordereau des prix unitaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / où publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
jte E-lex TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE REMPLACEMENT
DE LA VERRIERE DU CENTRE CULTUREL ALAIN-POHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee 4 d
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 008
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec BRIAND INDUSTRIE SN le marché de travaux de remplacement de la verrière du Centre Culture Alain-Poher pour un montant de 255 726,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e__ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA GARE - LOT 1: TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, PETITE MAÇONNERIE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLOTURES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 mL
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _009
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société IDVERDE agence de CHAMPLAN le marché des travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d'Ablon-sur-Seine - LOT 1 pour un montant de 234 191,73 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
jte E-lex CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1e
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants / 29 /
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA GARE - LOT2 :
FOURNITURE, POSE D'ARROSAGE AUTOMATIQUE ET D'ÉCLAIRAGES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
99_DE-034-219400017-2023062 CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 71)
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _ 010
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société N2B Arrosage le marché de travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d'Ablon-sur-Seine - LOT 2 : Fourniture, pose d'arrosage automatique et d'éclairages, pour un montant de 44 668,94 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, dépourvus d'incidence financière ou
générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification pan —__ REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
jte E-lex TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1, A
O. À DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION
ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU COMPLEXE PIERRE- POUGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de là Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2023,
VU l'avis de là Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
éée E-leqalite
99_DE-094-219400017-20230629-20230629_01 sp et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 011
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société VERTSUN SAS la convention d'occupation temporaire du domaine public (CODP) en vue de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque implantée sur certains équipements sportifs du complexe Pierre Pouget.
PRÉCISE que la durée de l'occupation est fixée à 20 ans.
PRÉCISE qu'un loyer annuel est consenti en faveur de là commune pour un montant de 100 € annuel.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
cation agrée E-leqa
99_DE-094-219400017-20230629 TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1. 71
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _011BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENTI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000
ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE — TRAVAUX DE PLANTATION
D'ARBRES ET ARBUSTES DANS LE PROJET D'AMENAGEMENT DU PARC
DE LA GARE DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de la plantation de 28 arbres et 45 arbustes dans le projet d'aménagement paysager du parc de la Gare de la ville d'Ablon-sur-Seine,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
99_DE-094-219400017-2023062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR S
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _011BIS
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la plantation de 28 arbres et 45 arbustes dans le projet d'aménagement paysager du parc de la Gare.
SOLLICITE le soutien financier du département du VAL-DE-MARNE au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération de travaux de plantation d'arbres et d'arbustes dans le projet d'aménagement paysager du parc de la Gare est estimé à 26 550 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric BATLON
de déférer la présente décision devant la 5 54539 Fsur-Séine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017-20230629 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e
1H. g
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_O11TER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000
ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE -— TRAVAUX DE PLANTATION
D'ARBRES AU STADE PIERRE POUGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité pour la plantation de 55 arbres au Stade Pierre Pouget sur la ville d'Ablon-sur-Seine,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
99_DE-094-219400017-2023062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _O11TER
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la plantation de 55 arbres au Stade Pierre Pouget.
SOLLICITE le soutien financier du département du VAL-DE-MARNE au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération de travaux de plantation d'arbres au Stade Pierre Pouget est estimé à 18 000 €EH.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / où publication.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
cation agrée E-leqai TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SP LED, L |
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON,
M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ,
E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN,
V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU le budget primitif de la Commune,
VU la délibération du Conseil municipal n°20221208-007 en date du 8 décembre 2022 portant modification du tableau des effectifs,
VU l'avis du Conseil Social Territorial en date du 26 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient mettre à jour le tableau des effectifs afin de le mettre en adéquation avec les emplois occupés (ou temporairement vacants) et budgétisés,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
cation agrése E-leqalite
99_DE-094-219400017-20230629-20230629_01 CEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -S
SUR SEÏNE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 012
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
ADOPTE à compter du 1° juillet 2023 la modification du tableau des emplois tel que suit :
Créations : (Sept)
Filière administrative : (trois)
+ Création d’un poste de rédacteur principal de 2è"° classe
°_ Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe
Filière technique : (trois)
+ Création d’un poste de d'agent de maîtrise
+ Création de deux postes d'adjoint administratif principal de 1° classe
Filière médico-sociale : (deux)
+ Création d’un poste d'infirmier de soins généraux hors classe
+ Création d’un poste d'agent des écoles maternelles principal de 12° classe
Filière animation : (un)
+ Création d’un poste d'animateur principal de 2è"° classe
Suppressions : (six)
Filière administrative : (un)
+ Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2" classe
Filière technique : (trois)
°__ Suppression de trois postes d'adjoint technique principal de 2è"° classe
Filière médico-sociale : (deux)
+ Suppression d'un poste d'infirmier de soins généraux de classe normale °__ Suppression d'un poste d'agent des écoles maternelles principal de 2è" classe
Filière animation : (un)
+ Suppression d'un poste d'adjoint d'animation
ARRÊTE le nombre d'emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 94 emplois dont 2 à temps non complet comme indiqué dans le tableau ci-après annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois crées sont inscrits au budget, chapitre 012.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ __ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente. Seine
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023 T7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire {fr Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification RÉÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
99_DE-094-219400017-2023 06 RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Var, # 2
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 _013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : APPROBATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE
MINI SEJOUR DU 31 JUILLET AU 3 AOÛT 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2022 instaurant une tarification sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales pour les services et les activités de l'enfance,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la participation de la Ville aux dépenses des familles pour le mini séjour à l'Ile de loisirs des Boucles de Seine située à MOISSON (78) du 31 juillet au 3 aout 2023 pour 24 enfants de 6 à 9 ans,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
jte E-lex
99_DE-034-219400017-2023062 230629_01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_013
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants pour le mini séjour à l'Ile de loisirs des Boucles de Seine située à MOISSON (78) du 31 juillet au 3 aout 2023 :
Jane or He du
Tranche 1 10,00 € 40,00 € Mini 11%
Tranche 2 11,85 € 47,40 €
Tranche 3 13,70 € 54,80 €
Tranche 4 15,55 € 62,20 €
Tranche 5 17,40 € 69,60 €
Tranche 6 19,25 € 77,00 €
Tranche 7 21,10€ 84,40 €
Tranche 8 23,00 € 92,00 € Maxi 27%
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
DIT que la Municipalité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer une prise en charge exceptionnelle par le Centre Communal d'Action Sociale.
DIT que le Maire et le Trésorier Principal d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire fil un recçurs deuan Le _—_ l Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification REÇUEN PREFECTURE
le 63/87/2823
99_DE-094-219400017-20 TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : APPROBATION DE LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE FAMILIALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-21,
VU la délibération n° 14 en date du 23 septembre 2021 portant sur l'évolution du règlement intérieur de
la crèche familiale,
VU le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur et de le mettre en conformité avec le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
cation agrése E-leqalke
99_DE-094-219400017-20230629-20230629_01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_014
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale, joint en annexe.
DIT que ce règlement de fonctionnement sera applicable dès son approbation.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
° Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne e Aux services de la Protection Maternelle et Infantile du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire fie Qu D, REÇU-EN PREFECTURE Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification
le 63/87/2823
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99_DE-094-219400017-2023 06 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Ve, fD-IAR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: APPROBATION DE LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL LES BOUT'CHOUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
VU la délibération n° 13 en date du 23 septembre 2021 portant sur l'évolution du règlement intérieur de la structure du multi-accueil ‘Les Bout'Choux',
VU le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur et de le mettre en conformité avec le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
E-lex
99_DE-034-219400017-2023062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 015
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la structure du multi-accueil Les Bout'Choux', joint en annexe.
DIT que ce règlement de fonctionnement sera applicable dès son approbation.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Val-de-Marne
+ Aux services de la Protection Maternelle et Infantile du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire phictdur rcaus dévènt le — jet d' Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
cation agrése E-leqalt
99_DE-094-219400017-202306 TPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sn
1H ;
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants 1_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO
P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : APPROBATION DES TARIFS POUR L'UTILISATION DU
GYMNASE PAR LE LYCÉE PRIVÉ ‘L'ÉCOLE HEUREUSE"
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du Lycée privé ‘L'ÉCOLE HEUREUSE’,
VU l'avis de la commission Services à la Population en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT que la Commune entend apporter son soutien au lycée privé L'ÉCOLE HEUREUSE’, en
lui permettant l'accès aux installations sportives municipales pour la pratique d'activités dispensées dans le cadre des cours d'Education Physique et Sportive,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_016
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick ROUYER,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de mettre à la disposition du lycée privé ‘L'ÉCOLE HEUREUSE", le gymnase Pierre-Pouget, pour
l'année scolaire 2022-2023 chaque mardi de 12 heures à 13 heures et pour l’année scolaire 2023-2024
chaque mardi, jeudi et vendredi de 12 heures à 13 heures, pendant les périodes scolaires, à l'exclusion
des vacances scolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.
FIXE le montant de la location des installations sportives basé sur un forfait annuel de :
> 750 € pour l'année scolaire 2022-2023,
> 2250 € pour l'année scolaire 2023-2024.
DIT que la recette sera imputée à l'article 70631 « Redevances des droits et des services à caractère sportif » du budget de l'exercice en cours.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier Principal d'Orly.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire PRE nu SR jet - Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification REÇU:EN PREFECTURE
le 63/87/2823
99_DE-094-219400017-20 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e À IA
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUÉRO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES (ANNÉE 2023)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4,
VU les rapports moraux et financiers présentés par les associations subventionnées pour l'année 2020,
VU les projets d'activités et les budgets prévisionnels présentés par les associations locales à l'appui de leurs demandes de subvention pour l’année 2023,
VU l'avis de la commission Services à la population en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT que le versement d'une subvention doit être soumis au respect de leurs obligations légales par les associations bénéficiaires ainsi que la signature de la Charte de la Laïcité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick ROUYER,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant global de 27 500 € pour l'exercice
2023 aux associations locales dont la liste suit :
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-034-219400017-20230629- 230629_01 TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Ve, DR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 017
SUBVENTION DE SUBVENTION TOTAL
FONCTIONNEMENT | EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATIONS À BUT SPORTIF
BOXING CLUB 1 500 € 250 € 1750 € CAPOIERA SEMPRE SENZALA 94 500 €
CLUB NAUTIQUE D'ABLON 500 €
FUNNY BAD 400 €
KING KARATE 300 €
NEW TOWNS KINGS 3 500 €
SAMOURAI CLUB 300 €
T.C.A.V. (Tennis Club d'Ablon-Villeneuve) 3 000 €
TWIRL VILLENEUVE/ABLON 350 €
U.S.V.A Football 5 000 €
VILLENEUVE HANDBALL ABLON 2 000 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
AMICALE BRETONNE KERNEVEZ ARROUE 200 €
CK DANCERS 500 €
COUSETTE AND CO 200 €
JUMELAGE ALLEMAND 2 000 €
LE JARDIN PA'RADIS 1 000 €
LE LIVRE ET LA PLUME 100 €
QLM DANCERS 1 000 € 500 € 1 500 €
OSE ART 100 €
ASSOCIATION 20 000 SUR LA TERRE 750 €
AUTRES ASSOCIATIONS
AAMMAC 150 €
ADDAV 2 000 €
COMITE VDM LIGUE CONTRE LE CANCER 800 €
FNDIRP 100€
LE SOUVENIR FRANCAIS 100 €
PTIS RAYONS DE BONHEUR 300 €
UNC 100 €
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement
versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l'exercice 2023.
PRÉCISE que les subventions attribuées dans la présente délibération ne pourront être versées à un bénéficiaire qui n'aurait au préalable transmis à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu’une présentation de ses besoins faisant ressortir l'intérêt local de la demande.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023 —
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notificationf RECU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
E-keqa
99_DE-094-219400017-20230629 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629_018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L'EPIC) « LES BORDS DE SCÈNES » POUR L'ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 12 en date du 3 juillet 2018 relative à la signature de la convention de partenariat d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Établissement Public Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes » pour une durée de deux ans, et notamment l'article 5 du paragraphe III de la convention, fixant les modalités de participation financière de la commune d'Ablon sur Seine,
VU la délibération n° 10 en date 30 mars 2023 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2023,
VU l'avis de la commission Services à la Population en date du 26 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
ication agrése E-lex
99_DE-034-219400017-2023062 230629_01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629 018
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accorder une subvention de 57 500 € à l'Établissement Public Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes ».
PRÉCISE que le versement sera effectué en 1 fois.
DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6574 du budget communal.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire lobe tin ere scan Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2823
E-kegalte com
99_DE-094-219400017-202306 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HOT
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 juin 2023 Date d'affichage : 22 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29 /
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF JUIN
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD J-B. PAUL
M. GRIMONT M. FERNANDEZ
P. QUERO N. MONZON
T. BAYRAK V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : VOEU DEMANDANT DES MESURES CONCRÈTES POUR MIEUX PROTEGER LES POPULATIONS SURVOLEES ET DE RÉDUIRE LES NUISANCES ENGENDREÉES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui dispose que chaque Etat membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
VU les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-12 du Code de l'Environnement,
VU le Règlement UE 598/2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée,
VU la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe,
VU le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT la procédure d'adoption en cours du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
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99_DE-034-219400017-2023062 230629-DE TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TN ne
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629
CONSIDÉRANT l'élaboration en cours des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) d'Orly et du Bourget pour la période 2024-2028,
CONSIDÉRANT qu'1,9 millions Franciliens riverains d'Orly, Roissy et le Bourget sont exposés à un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guide de l'OMS au-delà desquelles les atteintes à la santé et au sommeil sont avérées,
CONSIDÉRANT qu'aucun objectif de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impactés n'est fixé dans les projets de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
CONSIDÉRANT les 4 grands piliers définis dans le cadre du concept de l'approche équilibrée
1- La réduction du bruit des avions à la source,
2- La planification et la gestion de l'utilisation des sols,
3- Les procédures opérationnelles d'exploitation de moindre bruit, 4- Et en dernier recours les restrictions d'exploitation,
CONSIDÉRANT que le 4" pilier de l'approche équilibrée doit être mis en œuvre de manière concomitante aux trois premiers piliers compte tenu de l'augmentation du bruit constaté autour des trois aéroports majeurs franciliens,
CONSIDÉRANT les conclusions de l'étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontre que « l'exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l'état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de l'exposition au bruit est associée également à une mortalité plus élevée par maladie cardiovasculaire »,
CONSIDÉRANT l'étude de Bruitparif « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Ile-de-France », démontrant que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu'à 3 ans de vie en bonne santé,
CONSIDÉRANT le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre 2022 sur la base des données de 2019, faisant état d’une augmentation de la pollution aux oxydes d'azote émis par le trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Ile-de-France de plus 18 % entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la région, faisant du secteur aérien le 2è pollueur aux oxydes d'azote d'Ile- de-France et le seul qui soit en hausse,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne,
CONSIDÉRANT le rapport de l'ADEME « Scénarios de transition écologique pour le secteur aérien » paru en 2022, démontrant que seule une réduction du trafic aérien en France de 13% entre 2019 et 2050 permettra au secteur aérien de réduire de 80% ses émissions de CO», objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone,
CONSIDÉRANT que le gouvernement néerlandais a pris la décision de plafonner l'aéroport d'Amsterdam- Schiphol à 440 000 mouvements annuels afin d'en réduire les impacts sanitaires et climatiques, cet aéroport international ayant un trafic comparable à celui de Roissy-Charles de Gaulle,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Bernard PAUL,
Le Conseil municipal,
DEMANDE l'étude des mesures suivantes dans le cadre de l'application du Règlement UE 598/2014, leur adoption et leur inscription dans les PPBE, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment pour l'aéroport d'Orly :
- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels,
-__ L'allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h,
- La détermination d'objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impactés, de jour comme de nuit,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
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99_DE-094-219400017-2023 06 230629-DE Î O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230629
- L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l'OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan
d'Exposition au bruit),
-__ L'interdiction des avions les plus bruyants.
Ces mesures s'imposent, tant pour la protection de la santé d’ 1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l'impact climatique du secteur aérien en France.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e La Directrice de l'aéroport Paris-Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2823
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